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Arrêté - 25 UT VOIRIE 17
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Arrêté - 25 UT VOIRIE 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE TEMPORAIRE
25-UT Voirie-17
portant réglementation du stationnement
RUE DES ATELIERS DE VILLETANEUSE
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code pénal
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la loi sur le bruit
VU le Code de la santé publique et notamment l'article R.1336-10
VU le Code de l'environnement
VU l'arrêté préfectoral n°99-5493 modifié, relatif à la lutte contre le bruit
VU la délibération du 12 décembre 2002 déclarant d'intérêt communautaire l'ensemble de la
voirie du territoire de la communauté d'agglomération Plaine commune à compter du 1°" janvier 2003, mais sans qu'il y ait transfert des pouvoirs de police du Maire
VU les délibérations du Conseil Territorial en date du 25 juin 2024, n° CT-24/3836 et CT- 24/3837 approuvant le règlement de voirie communautaire et ses annexes,
VU les délibérations n° CT-23/3403 et CT-23/3404 du Conseil de Territoire du 18 septembre 2023, instaurant le Plan arbre 2030
VU le rapport de l'agent voyer
CONSIDÉRANT que l'entreprise AUGIZEAU Transports Exceptionnels 1091, rue Jules VERNE ZI de la Poirière 85170 Le POIRE-SUR-VIE, va procéder à une livraison de matériel pour le tramway sur le site de la RATP, RUE DES ATELIERS DE VILLETANEUSE, du 28 janvier 2025 au 29 janvier 2025 inclus,
Les travaux sont réalisés pour le compte de RATP sise rue des Ateliers 93430 VILLETANEUSE.
CONSIDÉRANT que, pendant toute la durée des travaux, il est nécessaire d'assurer la sécurité publique et pour cela de déroger à la réglementation permanente du stationnement.
ARRETE
Article 1
À compter du 28/01/2025, 12h00 et jusqu'au 29/01/2025,17h00 inclus, l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits et déclarés comme gênants sur une longueur de 30m de part et d'autre des travaux, RUE DES ATELIERS 93430 VILLETANEUSE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux (dûment identifiés), véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate, conformément aux articles du Code de la Route et notamment de l'Article R417-10 du Code de la Route. 8 places de stationnement seront neutralisées et 4 places au N°1 et 4 places en vis à vis. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h. Les travaux auront lieu sur chaussée.
Page 1 sur 3 Article 6 - Diffusion
Ambpliation sera adressée à :
AUGIZEAU, RATP, Transports Exceptionnels ainsi qu'à tous les agents de la force publique, chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villetaneuse, le 14 janvier 2025
Dieunor EXCELLENT
Le Maire
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