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Déliberation - DEC 2026 38 Marche n 2026C08 de mission d audit et d assistance pour la passation du marche public de prestations de services en assurances dommages aux biens
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 38 Marche n 2026C08 de mission d audit et d assistance pour la passation du marche public de prestations de services en assurances dommages aux biens)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
BON
N
EUIL
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
ville
de
6
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
sur-Marne
L
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
pue
CRE
paudae
de la dignes
rer
res
N°DEC-2026-38
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2026C08
DE
MISSION
D’AUDIT
ET
D’ASSISTANCE
POUR
LA
PASSATION
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
EN
ASSURANCES
DOMMAGES
AUX
BIENS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-162
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025,
portant
budget
2026
;
VU
la
proposition
commerciale
de
l'entreprise
AUDIT-ASSURANCE
/
ACE
CONSULTANTS,
42
bd
Calmette
—
BP
10191
à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
(30401)
;
DÉCIDE
Article
1°"
: Il est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
mission
d'audit
et
d'assistance
pour
la
passation
du
marché
public
de
prestation
de
services
en
assurances
dommages
aux
biens.
Article
2:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'entreprise
AUDIT-ASSURANCE
/
ACE
CONSULTANTS,
pour
un
montant
maximum
des
prestations
arrêté
à
la somme
de
4 945€
entendue
hors
taxes.
Article
3
: Le
présent
marché
débutera
à
sa
notification
et
est
conclu
jusqu'à
l'achèvement
de
la
mission
estimé
au
plus
tard
au
31
décembre
2026.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
de
mission
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
(0 6
MARS
2076
Et
de
la
publication
le
06
MARS
2076