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Déliberation - 22 DEC 254 Marche n 2022M17 de prestation de services en assurance des dommages aux biens de 2023 a 2026 au plus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
] L
1
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
M
;B
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
AbF-MARE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°22/DEC/254
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2022M17
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
EN
ASSURANCE
DES
DOMMAGES
AUX
BIENS
DE
2023
À
2026
AU
PLUS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la commande
publique ;
VU
le code
des
assurances ;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
:
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
ensemble
les
documents
de
consultation
des
entreprises
et
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
du
14
novembre
2022
;
VU
les
candidatures
et
offres
reçues
et
leur
analyse,
conformément
au
règlement
de
la
consultation
;
DÉCIDE
Article
1°"
:
Il est
décidé
de
faire
appel
à
un
prestataire
privé
les
prestations
de
services
en
assurances
dommages
aux
biens
pour
assurer
la
Ville.
Article
2
:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
l’entreprise
VERSPIEREN,
pour
un
montant
de
prestations
arrêté
à
la
somme
annuelle
de
58
022,91
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
présent
marché
avec
ladite
entreprise
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3
:Le
présent
marché
est
conclu
au
1°
janvier
2023
pour
une
période
de
4
ans
au
maximum
avec
option
de
résiliation
annuelle,
couvrant
les
années
civiles
de
2023
à
2026
au
plus
tard.
Compte
tenu
de
la
présente
durée
du
marché,
les
prix
seront
révisés
annuellement
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
fixées
par
les
documents
de
consultation
des
entreprises
susvisés.
Article
4
:Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
:Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 20
décembre
2022. .. ,Le
Maire,
, 0 Denis ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
à
/)
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
EC
79
Et
de
l'affichage
le
22
DEC.
2027
17
:
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS