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Conseil Municipal - 40 Designation DES Nouveaux Representants de la Collectivites au Sein ds Organismes Exterieurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 40 Designation DES Nouveaux Representants de la Collectivites au Sein ds Organismes Exterieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 20
mai
2020
DATE
D'AFFICHAGE
20
mai
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 25
Votants
: 27
OBJET
:
Désignation
des
nouveaux
représentants
de
la
collectivité
au
sein
des
organismes
extérieur.
Pour
: 21
Contre
: 6
Abstention
: G
Transmise
en
sous-préfecture
le
04/06/2020
Publiée
le 04/06/2020
Notifiée
le
[N° [20207
V T
40 ]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
mardi
26
mai
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légatement
convoqué
s'est
réuni
au
gymnase
Victor
Vilain
étant
donné
la
nécessité
de
distanciation
sociale,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-Charles
HUMBERT,
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS-VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Philippe
VAN
ROSSOMME,
Annick
BAZIN,
Camille
CRONIER,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Laure
CHENU,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX.
Etaient
Absents
excusés
:
Sylvain
PASTORELLO
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS,
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Laurent
PERTHUIS,
DESIGNATION
DES
NOUVEAUX
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS.
CONFORMEMENT
au
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
à
son
article
L 5212-7,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
a
été
nouvellement
élu
le
15
mars
2020
et
installé
ce
jour,
le
Maire
expose
de
ce
fait,
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
des
nouveaux
représentants
dans
les
différents
syndicats
où
la
commune
siège,
CONFORMEMENT
aux
statuts
des
syndicats
cités
ci-après,
Après
appel
de
candidatures
et
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
A
21
VOIX
POUR
et 6
CONTRE
DESIGNE
comme
suit
ses
représentants
: [N° [2020
V [40 |
Représentants
Représentants
Titulaires
Suppléants
- Mariannick
MORVAN
-Hervé
FRANEL
SIARCE
-Ariel
SHEPS
PNR
- Hervé
FRANEL
- Françoise
BOUSSAT
- Alain
SOUEDET
SiREDOM
|” Hervé
FRANEL
- Mariannick
MORVAN
- Stéphane
RAYNAL
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire
Mariannick
MORVAN Accusé
de réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes
viewar.…..
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
DESIGNATION
DES
NOUVEAUX
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
Objet
de tacte-
Date
de
décision:
26/05/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
04/06/2020
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 5_40
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200526-5
40-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 5.3 Institutions
et
vie
politique
Designation
de
representants
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: DELIB
40.pdf(
99_DE-091-219102324-20200526-5_40-DE-1-1_1.pdf
)