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Conseil Municipal - 26 40 designation des representants du conseil municipal au sein des autres organismes
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 40 designation des representants du conseil municipal au sein des autres organismes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 33
Membres représentés 2
Membres absents 0
Secrétaire de séance Nathalie DACHICOURT
Date de la convocation des conseillers 30 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 30 mars 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, , Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORE, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE donne pouvoir à Madame Pryscillia BRACH
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12243-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Conseil Municipal du 30 mars 2026- Délibération n°2026-26/03-18
OBJET : Désignation d'un membre du conseil municipal pour siéger au Conseil de Discipline de
Recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L.2121-29 et suivants, Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret 2016-1858 du 23 Décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026, Considérant qu'un nouveau Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale (CDR), compétent pour examiner les recours présentés par les agents contractuels contre leurs sanctions disciplinaires, est placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne pour l'ensemble des
Collectivités de la région d'Ile de France.
Considérant qu'il est nécessaire de procéder, après les élections municipales, au renouvellement des membres représentant les communes de plus de 20.006 habitants au sein de cette instance. Considérant que cette instance paritaire est composée de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales et de représentants des collectivités et des établissements publics territoriaux d'Ile de France parmi lesquels des représentants des communes de plus de 20 000 habitants.
Considérant que la Présidente du Conseil de Discipline de Recours des agents contractuels désignera par tirage au sort les trois titulaires et les trois suppléants de ce collège à partir d’une liste comportant pour chaque commune, le nom d'un membre de leur Conseil Municipal.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1er :
DÉSIGNE Monsieur Michel COULANGES pour participer aux séances de cette instance disciplinaire s'il est tiré au sort. Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous - Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal Receveur Municipal et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 2 pouvoirs
29 pour dont 1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
6 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
LE RON Frédéric BOUCHE N EX \ Nathalie DACHICOURT
Maire | | 6 Sr | Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12243-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoque, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 33
Membres représentés 2
Membres absents 0
Secrétaire de séance Nathalie DACHICOURT
Date de la convocation des conseillers 30 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 30 mars 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, , Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORÉ, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE donne pouvoir à Madame Pryscillia BRACH
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12244-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Conseil Municipal du 30 mars 2026- Délibération n°2026-27/03-19
OBJET : Désignation des délégués du conseil municipal à l'Office Municipal des Sports
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-29 et
L.2121-33,
Vu l’article 8 des statuts de l'Office Municipale des Sports stipulant que Monsieur le Maire est Président
d'honneur, Monsieur Cyrille GUILBERT Adjoint au Maire chargé des sports et de l'Education Sportive,
membre de droit et que trois délégués sont nommés par Monsieur Le Maire.
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1°":
DÉSIGNE par un vote à mains levées 3 délégués pour représenter la commune de Villeparisis à l'Office
Municipal des Sports :
Cyrille GUILBERT Adjoint Maire chargé
des Sports et de l’éducation Sportive,
membre de droit
Stéphanie DEVAUX
Serge DOMINGUES
Anne-Marie PETITPEZ
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous - Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal Receveur Municipal et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 2 pouvoirs
29 pour dont 1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
6 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE” <= Nathalie DACHICOURT . À ui | \ 1 3 (1 + . 4 Maire LE ÉSE U | Secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20260402-26_12244-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 39
Membres présents 33
Membres représentés 2
Membres absents 0
Secrétaire de séance Nathalie DACHICOURT
Date de la convocation des conseillers 30 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 30 mars 2026
PRÉSENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, , Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aicha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHÔTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORE, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE donne pouvoir à Madame Pryscillia BRACH
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12245-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Conseil Municipal du 30 mars 2026- Délibération n°2026-28/03-20
OBJET : Désignation d’un représentant au Groupement d'Intérêt Public ID 77
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L.2121-29 et suivants, Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122,
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public, Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre
2018,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du « groupement d'intérêt public de structuration de l'offre d'ingénierie départementale « et changement de dénomination en « groupement d'intérêt public d'ingénierie départementale (ID 77) »,
Vu l'avenant n°4 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2026/01/27-3 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 27 janvier 2026,
Vu la délibération 10 avril 2019 relative à l'adhésion de la commune de Villeparisis au Groupement d'Intérêt Public ID 77.
Considérant que le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en matière d'ingénierie territoriale un groupement d'intérêt public (GIP) de coordination, régi par les dispositions des articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, « ID 77 ». Considérant que ce groupement a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l'accès des communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d'ingénierie, ainsi qu'il ressort de sa convention constitutive.
Considérant le renouvellement des membres du Conseil municipal suite aux élections municipales du 15 mars, et l'obligation de celui-ci de renommer un élu pour représenter la commune au sein de l'assemblée générale d'ID 77.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 4° :
DÉSIGNE Mme Caroline DIGARD, comme représentante de la commune au sein de l'assemblée générale d'ID77.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux, au Trésorier Municipal, et inscrite au recueil des actes administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 2 pouvoirs
29 pour dont 1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
6 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Nathalie DACHICOURT
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12245-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 35
Membres représentés 2
Membres absents 0
Secrétaire de séance Nathalie DACHICOURT
Date de la convocation des conseillers 30 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 30 mars 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel
COULANGES, , Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORE, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence
CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE donne pouvoir à Madame Pryscillia BRACH
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12246-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Conseil Municipal du 30 mars 2026- Délibération n°2026-29/03-21
OBJET : Désignation des délégués du conseil municipal au Syndicat Intercommunal
pour le Gaz et l’Electricité en Île de France
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.5211-7, et,
L.5212-7
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile de France et notamment
l'article 7.01,
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales en date du 15 mars 2026,
Considérant que la collectivité est membre du SIGEIF et lui a transféré tout ou partie des compétences prévues par ses statuts ;
Considérant qu'en application des statuts du SIGEIF, chaque collectivité membre doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter au sein du comité d'administration du SIGEIF
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1° :
DÉSIGNE par un vote à mains levées, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la
commune de VILLEPARISIS au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France :
TITULAIRE SUPPLEANT
Gabriel GREZE Stéphane PAVILLON
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous - Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal Receveur Municipal et inscrit au recueil
des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 2 pouvoirs
29 pour dont 1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous ») 6 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS. AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
lu lu
Frédéric BOUCHE _N | Nathalie DACHICOURT Maire (A DR | Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12246-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 33
Membres représentés 2
Membres absents 0
Secrétaire de séance Nathalie DACHICOURT
Date de la convocation des conseillers 30 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 30 mars 2026
PRÉSENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, , Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET: Madame Aicha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORE, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.,
POUVOIRS :
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE donne pouvoir à Madame Pryscillia BRACH
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12247-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Conseil Municipal du 30 mars 2026- Délibération n°2026-30/03-22
OBJET : Désignation des délégués du conseil municipal au Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et l’article L5211-7 et L.5212-7 relatifs à la dsignation des délégués au sein des syndicats de communes, Vu l'arrêté interdépartemental n°2018/DRCL/BLI/101 en date du 10 Décembre 2018 portant création du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute et la Basse Beuvronne issu de la fusion du Syndicat Intercommunal d'étude, d'aménagement et d'entretien de la Reneuse et Basse Beuvronne, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne, Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales en date du 15 mars 2026, Considérant que la commune est membre du Syndicat intercommunal du bassin de Haute et Basse
Beuvronne,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1°" :
DESIGNE par un vote à mains levées 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la commune de VILLEPARISIS au Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne,
TITULAIRES SUPPLEANTS
Stéphane PAVILLON Gabriel GREZE
Pascal GIACOMEL Anissa TRIKI
Sandrine CHAMBARETAUD
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous - Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal Receveur Municipal et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 2 pouvoirs
29 pour dont 1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous ») 6 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS. AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Aka Frédéric BOUCHE Maire Nathalie DACHICOURT Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12247-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 39
Membres présents 33
Membres représentés 2
Membres absents 0
Secrétaire de séance Nathalie DACHICOURT
Date de la convocation des conseillers 30 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 30 mars 2026
PRÉSENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, , Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFE , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORE, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.,
POUVOIRS :
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE donne pouvoir à Madame Pryscillia BRACH
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12248-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Conseil Municipal du 30 mars 2026- Délibération n°2026-31/03-23
OBJET : Désignation du correspondant Défense
Le Conseil Municipal,
Vu l’article le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-21;
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d'un conseiller municipal en charge des
questions de défense dans chaque commune ;
Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondant défense
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant que le correspondant Défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans
sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-nation.
Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de
sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les
carrières militaires, le volontariat et la réserve e militaire.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 18:
DÉSIGNE par un vote à mains levées, Monsieur Michel COULANGES, Correspondant défense.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera
adressée au Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal Receveur Municipal et inscrit au recueil
des Actes Administratifs. |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 2 pouvoirs
29 pour dont 1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
6 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
alu
Frédéric BOUCHE [ET KE | Nathalie DACHICOURT
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12248-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 33
Membres représentés 2
Membres absents 0
Secrétaire de séance Nathalie DACHICOURT
Date de la convocation des conseillers 30 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 30 mars 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, , Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORE, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE donne pouvoir à Madame Pryscillia BRACH
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12249-AU
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Conseil Municipal du 30 mars 2026- Délibération n°2026-32/03-24
OBJET : Désignation du correspondant sécurité routière
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L.2121-29 et suivants,
Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant que la lutte contre l'insécurité routière est une mobilisation à la fois nationale et locale,
Considérant qu’afin de développer des plans d'action de sécurité routière auprès des instances
préfectorales et afin de pouvoir assister à des réunions d’information et d'échanges pour répondre
à un besoin d’information et de sensibilisation, il est nécessaire de désigner un correspondant
sécurité routière,
Entendu l’exposé de Monsieur le maire,
DELIBERE
Article 1°":
DÉSIGNE par un vote à mains levées, Monsieur Daniel ARNOUD, Correspondant Sécurité routière.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera
adressée au Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal Receveur Municipal et inscrit
au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 2 pouvoirs
29 pour dont 1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
6 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
"
Nathalie DACHICOURT
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12249-AU
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 33
Membres représentés 2
Membres absents 0
Secrétaire de séance Nathalie DACHICOURT
Date de la convocation des conseillers 30 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 30 mars 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, , Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORE, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE donne pouvoir à Madame Pryscillia BRACH
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12250-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Conseil Municipal du 30 mars 2026- Délibération n°2026-33/03-25
OBJET : Désignation d’un élu référent forêt-bois
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux
compétences du conseil municipal,
Vu le Code forestier, notamment ses dispositions relatives à la gestion durable des forêts publiques,
Vu la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, renforçant le rôle des collectivités dans la
politique forestière,
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant qu’en Ile de France, la filière forêt-bois constitue un enjeu économique, écologique et territorial
majeur (gestion durable, biodiversité, stockage carbone, énergie bois, etc.)
Considérant que la commune est propriétaire de parcelles forestières,
Considérant qu’il est opportun de désigner un élu référent qui sera le représentant et l'interlocuteur
privilégié de la ville de Villeparisis auprès de Collectivités forestières lle de France.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1°":
DÉSIGNE par un vote à mains levées, Madame Sandrine CHAMBARETAUD, référente forêt-bois.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera
adressée au Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal Receveur Municipal et inscrit au recueil
des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 2 pouvoirs
29 pour dont 1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
6 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Nul
Frédéric BOUCHE IST EEE) Nathalie DACHICOURT
Maire (| ASE) | Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12250-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 39
Membres présents 33
Membres représentés 2
Membres absents 0
Secrétaire de séance Nathalie DACHICOURT
Date de la convocation des conseillers 30 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 30 mars 2026
PRÉSENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, , Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORÉ, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.,
POUVOIRS :
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE donne pouvoir à Madame Pryscillia BRACH
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12251-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Conseil municipal du 30 mars 2026 - délibération n°2026-34/03-26
OBJET : Commission de suivi de site d'élimination de déchets pour l'installation de stockage de
déchets dangereux exploitée par la société Suez Minéral sur le territoire des communes de
Villeparisis et Courtry - Désignation des représentants de la commune de Villeparisis
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal,
Vu décret du 7 Février 2012 pris en application de la loi « Grenelle Il » du 12 Juillet 2010, la commission de
suivi de site (CSS) d'élimination de déchets pour l'installation de stockage de déchets dangereux exploitée
par la société SUEZ MINERALS sur le territoire des communes de Villeparisis et Courtry a été créée par arrêté préfectoral n°13 DCSE IC 111 du 25 Octobre 2013,
Vu l'installation du nouveau Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant que la commune de Villeparisis est membre de la Commission de suivi de site (CSS) SUEZ au sein du collège « Collectivités territoriales ».
Considérant qu’afin de procéder à la composition de cette Commission de Suivi de Site (CSS), le Conseil Municipal doit désigner nommément un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la ville de Villeparisis à la commission de suivi du site SUEZ,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1°" :
DESIGNE en tant que :
Représentant titulaire : Stéphane PAVILLON
Représentant suppléant : Sandrine CHAMBARETAUD
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, au Trésorier Principal et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 2 pouvoirs
29 pour dont 1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
6 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS. AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
l NT
EN ILLAN dE PR /
LP RN Frédéric BOUCHE ef FA \e| Nathalie DACHICOURT
Maire ERA ea el ] Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12251-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 33
Membres représentés 2
Membres absents 0
Secrétaire de séance Nathalie DACHICOURT
Date de la convocation des conseillers 30 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 30 mars 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, , Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aicha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORE, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE donne pouvoir à Madame Pryscillia BRACH
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12252-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Conseil municipal du 30 mars 2026 -— Délibération n° 2026-35/03-27
OBJET: Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour représenter la
commune au sein de l’assemblée générale de l’association Roissy Dev Aérotropolis
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux
compétences du conseil municipal,
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant la nécessité de désigner un membre titulaire et un membre suppléant du conseil municipal pour représenter la commune de Villeparisis au sein de l'Agence de Développement Roissy Dev Aérotropolis Considérant que l'Agence de Développement Roissy Dev Aérotropolis de forme associative, permet de façon souple et partenariale, d'unir institutionnellement les acteurs économiques du territoire dont les entreprises avec les élus locaux et de définir conventionnellement ses relations et objectifs avec sa collectivité de rattachement, la Communauté d'Agglomération.
Considérant que les communes de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France sont membres
de droit de l'Association,
Considérant que chaque membre de l'association doit s'acquitter d'une cotisation, celle-ci étant prise en
charge annuellement par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France au titre de chaque commune adhérant à l'association,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1°" :
DÉSIGNE :
Membre Titulaire : Serge DOMINGUES
Membre Suppléant : Anne-Marie PETITPEZ
pour représenter la commune de Villeparisis au sein de l'Agence de Développement Roissy Dev Aérotropolis. Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous - Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal Receveur Municipal et inscrit au recueil des Actes
Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 2 pouvoirs
29 pour dont 1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous ») 6 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS. AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
ALTO
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Frédéric BOUCHE VS KE Ve) Nathalie DACHICOURT Maire E ZÈ 4) , Secrétaire de séance
SX, 1x
\ + N\ 4 f
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12252-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 30
Membres présents 33
Membres représentés 2
Membres absents 0
Secrétaire de séance Nathalie DACHICOURT
Date de la convocation des conseillers 30 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 30 mars 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, , Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORÉ, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE donne pouvoir à Madame Pryscillia BRACH
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12253-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Conseil municipal du 30 mars 2026 - délibération n°2026-36/03-28
OBJET: Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)- Désignation des
représentants du conseil municipal de la commune de VILLEPARISIS
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 1 2121-21,
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C,
Considérant l'installation du nouveau Conseil Municipal lors de sa séance du 20 mars suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant dès lors la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant du Conseil
Municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France.
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
DÉLIBÈRE
Article 1° :
PROCÈDE à la désignation des représentants du Conseil Municipal de la commune de Villeparisis pour siéger
au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France
Article 2 :
DÉSIGNE élus en qualité de représentants du Conseil Municipal de la Commune de Villeparisis pour siéger au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France :
Représentant titulaire : Pascal GIACOMEL
Représentant suppléant : Maria ALVES
Article 3:
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux, au Trésorier Principal et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai
de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 2 pouvoirs
29 pour dont 1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
6 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS. AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature ] Signature D
Mac U
Aires
Frédéric BOUCHE CŒœ SSSA Nathalie DACHICOURT
Maire Et SE 2 Ve) Secrétaire de séance
À : 7
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12253-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 39
Membres présents 33
Membres représentés 2
Membres absents (0
Secrétaire de séance Nathalie DACHICOURT
Date de la convocation des conseillers 30 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 30 mars 2026
PRÉSENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, , Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORÉ, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE donne pouvoir à Madame Pryscillia BRACH
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12254-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Conseil Municipal du 30 mars 2026- Délibération n°2026-37/03-29
OBJET : Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - désignation des membres suite au renouvellement du conseil municipal
Le conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19, L.19-1, L.20, R.7 et R.8 relatifs à la commission de contrôle des listes électorales,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la réforme des listes électorales, Considérant que la commission de contrôle des listes électorales est chargée de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires et de contrôler la régularité de la liste électorale, Considérant que ses membres sont nommés par le Préfet sur proposition du Conseil municipal, Considérant que la présente désignation intervient suite au renouvellement complet du conseil municipal à l'issue des élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant qu'il convient de proposer les membres appelés à siéger au sein de cette commission, dans le respect du pluralisme politique et des règles d’incompatibilité,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1°" :
Propose la désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales comme suit :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Dominique DI PONIO Serge DOMINGUES
Anne-Marie PETITPEZ Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA
Patricia DHOTEL
Claude SICRE DE FONTBRUNE Pryscillia BRACH
Emma ABREU Clémence CHAMOUSSET
Article 2 :
Précise que les membres ainsi proposés ne sont ni le Maire, ni les adjoints, ni des conseillers municipaux titulaires d'une
délégation portant sur les inscriptions sur les listes électorales.
Article 3:
Indique que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, qui procédera à la nomination des membres de
la commission de contrôle.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous - Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal Receveur Municipal et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 2 pouvoirs
29 pour dont 1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
6 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS. AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature |
( Ml
Frédéric BOUCHE Tr ES Nathalie DACHICOURT Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12254-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 33
Membres représentés 2
Membres absents 0
Secrétaire de séance Nathalie DACHICOURT
Date de la convocation des conseillers 30 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 30 mars 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, , Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORÉ, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.,
POUVOIRS :
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE donne pouvoir à Madame Pryscillia BRACH
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12255-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Conseil municipal du 30 mars 2026 - délibération n°2026-38/03-30
OBJET : Création et composition de la commission consultative des marchés forains
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L.2121-29 et suivants, Vu l'article L 2143-2 du Code général des Collectivités territoriales relatif à la création des commissions consultatives,
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026, Considérant la nécessité de créer une commission consultative des marchés forains,
Considérant la nécessité de désigner des membres du Conseil municipal à la commission consultative des marchés forains, Considérant que cette commission sera consultée sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des marchés de la ville,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 4°"
APPROUVE la création de la commission consultative des marchés forains
Article 2:
APPROUVE la composition de la commission consultative des marchés forains arrêtée comme suit :
Monsieur le Maire ou son représentant désigné par arrêté
2 élus municipaux : Madame Nassera ZOUBIR adjointe de quartier déléguée aux Séniors, aux Liens intergénérationnels, aux Commerces de proximité et quartier « Le Mail de l'Ourcq », Monsieur Stéphane PAVILLON, adjoint au maire délégué aux Travaux, au cadre de vie et aux grands projets.
Des cadres administratifs de la Ville
1 représentant de la société délégataire
Les représentants des commerçants
Article 3 :
PRÉCISE que d’autres personnalités pourront être associées ponctuellement aux travaux de ladite commission. Les avis émis par la commission seront strictement consultatifs et elle se réunira autant de fois que nécessaire. Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous - Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal Receveur Municipal et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 2 pouvoirs
29 pour dont1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
6 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
us Frédéric BOUCHE NEA 0) Nathalie DACHICOURT
Maire te a | Secrétaire de séance
K : 2 +7 — |
À
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12255-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 33
Membres représentés 2
Membres absents 0
Secrétaire de séance Nathalie DACHICOURT
Date de la convocation des conseillers 30 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 30 mars 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, , Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aicha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFE , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORÉ, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.,
POUVOIRS :
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE donne pouvoir à Madame Pryscillia BRACH
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12256-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Conseil Municipal du 30 Mars 2026- Délibération 2026-39 /03-31
OBJET : Désignation des membres de l’assemblée plénière d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Villeparisis
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu l'article L 2211-1 du CGCT, renvoyant à la section 1 du chapitre Il du titre II du livre ler du code de la sécurité intérieure, Vu les articles L 132-4 à L 132-7 du code de la sécurité intérieure relatifs au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; Vu le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la
lutte contre la délinquance,
Vu le renouvellement du Conseil municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant que le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance constitue le cadre de concertation sur les priorités
de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance ;
Considérant que le Maire en assure la présidence de droit,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner les représentants de la commune, appelés à siéger en son sein,
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
DÉLIBÈRE
Article 1er: APPROUVE la désignation des membres permanents de l'assemblée plénière du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ci-dessous :
Présidence : Monsieur le Maire de Villeparisis,
Les membres de droit :
-le Préfet ou son représentant,
-le Procureur de la République ou son représentant,
-le Président du conseil départemental ou son représentant,
Les membres des services de l'Etat seront désignés ultérieurement par Monsieur le Préfet.
Les membres désignés par le Maire de Villeparisis :
Élus municipaux
L'Adjoint au maire délégué à la Tranquillité publique, à la médiation citoyenne et condition animale. L’Adjointe au maire déléguée aux actions sociales.
L'Adjoint au maire délégué à l'Etat civil, à l'Habitat et au Logement, à la Mémoire et aux Anciens combattants L'Adjoint au maire délégué aux travaux, au cadre de vie et aux grands projets,
L'Adjoint de quartier délégué à la politique de la ville, au Développement social urbain, à la Vie associative et au quartier du
Parisis.
Le conseiller municipal délégué la Jeunesse et au Conseil municipal des Jeunes.
Cadres municipaux
La Directrice de cabinet du Maire.
La Directrice Générale des Services.
Le Responsable de la Police Municipale.
Le Directeur Général Adjoint des services techniques.
Le Directeur du service Education.
La Directrice du service Habitat, Logement et Insalubrité
La Directrice du CCAS.
Institutions
Le Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ou son représentant. Le délégué territorial de l'ARS de Melun ou son représentant.
Éducation nationale Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20260402-26_12256-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 L'inspectrice de circonscription de l'Éducation nationale.
La principale du collège Gérard Philipe ou son représentant.
Le principal du collège Jacques Monod ou son représentant.
La principale du collège Marthe Simard ou son représentant.
Bailleurs sociaux
ADOMA ou son représentant.
Groupe immobilier 3Fde Seine et Marne ou son représentant.
Habitat 77 ou son représentant.
La Foncière Logement ou son représentant.
Clésence ou son représentant.
MC Habitat ou son représentant.
OPAC de l'Oise ou son représentant.
Pierres et Lumières ou son représentant.
SEQUENS ou son représentant.
Trois Moulins Habitat ou son représentant.
Valophis ou son représentant.
Plurial ou son représentant.
Autres acteurs
Un représentant d'AVIMEJ.
Un représentant des pompiers.
Un représentant de la CAF.
Un représentant de l'association des commerçants de Villeparisis.
Un représentant de l'ADSEA 77.
Un représentant du transporteur KEOLIS CIF.
Article 2 : Le Président dispose, en fonction des sujets traités, de la faculté d'associer aux travaux du CLSPD toute autre personne
qualifiée, autant que de besoin.
En conformité avec l'article L132-5 du code de la sécurité intérieure, Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
pourra constituer en son sein un ou plusieurs groupes de travail et d'échange d'informations à vocation territoriale ou thématique chaque fois que nécessaire.
L'échange d'informations est réalisé selon les modalités prévues par un règlement intérieur établi par le conseil local de sécurité et
de prévention de la délinquance sur la proposition des membres du groupe de travail.
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire à arrêter la composition définitive du CLSPD par arrêté municipal et à accomplir toutes les démarches
nécessaires à sa mise en place et à son fonctionnement.
Article 4:
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de
Meaux.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à
compter de l'ensemble des formalités de publicité.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 2 pouvoirs
29 pour dont 1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
6 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
dit
Frédéric BOUCHE Nathalie DACHICOURT Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12256-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 33
Membres représentés 2
Membres absents 0
Secrétaire de séance Nathalie DACHICOURT
Date de la convocation des conseillers 30 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 30 mars 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, , Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORE, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence
CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.,
POUVOIRS :
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE donne pouvoir à Madame Pryscillia BRACH
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12257-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Conseil Municipal du Conseil municipal du 30 mars 2026 -— Délibération n° 2026-40/03-32
OBJET : Désignation des délégués du conseil municipal au Comité Social Territorial (CST) et dans la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L251-5 à L251-10 ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n° 2022-48/05-07 en date du 17 mai 2022 portant sur la création d'un Comité Social Territorial commun entre la ville de Villeparisis et le CCAS,
Vu la délibération n°2022-49/05-08 en date du 17 mai 2022 portant sur la fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial et instituant ou non le paritarisme,
Vu le renouvellement des représentants du personnel au Comité social territorial en date du 8 décembre 2022, Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections municipales en date du 15 mars 2026, Considérant que la durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans,
Considérant que le mandat des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements expire en même temps que leur mandat ou fonction ou à la date du renouvellement total ou partiel de l'organe délibérant de la Collectivité ou de l'établissement,
Entendu, l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE,
DÉLIBÈRE
Article 11 :
DÉSIGNE par un vote à mains levées 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants pour représenter la commune de Villeparisis au
Comité Social Territorial (CST) et dans la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :(F3SCT).
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Frédéric BOUCHE, maire Maria ALVES
Caroline DIGARD Patricia DHOTEL
Stéphane RUSSO Gabriel GREZE
Michel COULANGES Dominique DI PONIO
Daniel ARNOIUD Gérard CHOLLET
Stéphanie DEVAUX Rachid BENYAHIA
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'État.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 2 pouvoirs
29 pour dont 1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
6 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
| LOUL
il LicouL:
Frédéric BOUCHE Nathalie DACHICOURT
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12257-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026