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Arrêté - 2024210 circulation stationnement place alphone allais 08.04.2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024210 circulation stationnement place alphone allais 08.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-210
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
PLACE ALPHONSE ALLAIS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 19/03/2024 émise par la Société SPIE CITY NETWORKS demeurant 1980 Route de Saint
Michel de Livet - 14140 SAINTE MARGUERTITTE DE VIETTE représentée par Madame Sandra MARQUE aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques avec l'installation d'une nacelle rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des
usagers, le 08/04/2024, de 8 heures à 18 heures, PLACE ALPHONSE ALLAIS,
ARRÊTE
Article 1
Le Lundi 08 Avril 2024, entre 8 heures et 18 heures, 2 places de stationnement sont neutralisées devant le salon
de coiffure, PLACE ALPHONSE ALLAIS.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société SPIE CITY NETWORKS.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 29 Mars 2024
Pour le Maire,
à la Circulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
R 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 & 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr age 1 sur DIFFUSION:
e_ Société SPIE CITY NETWORKS
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.fr; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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