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Arrêté - Arrete 030 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazerulles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 030 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Commune de MAZERULLES
Meurthe et Moselle
54280 MAZERULLES
ARRÊTÉ N°030/2023
PORTANT SUR UN RETRECISSEMENT DE LA CHAUSSE RUE DE NANCY
Le Maire de la commune de MAZERULLES,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.44, R.225 et R.225-1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-5 etL.2512-12,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble
des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation du 01/06/2023 déposée par l'entreprise SOGEA Environnement, demeurant ZI Parc de Haye, Allée des Épicéas - 54850 BOIS DE HAYE, pour des travaux de pose d'un réseau d'eau potable DN150 et la réalisation de branchements.
Considérant que ces travaux rue de Nancy nécessitent au niveau de leur emprise : + De rétrécir la chaussée tout en maintenant une voie de circulation, + De mettre en place une circulation alternée,
e De limiter la vitesse de circulation à 30 km/h,
e D'interdire le stationnement et le dépassement pour les véhicules légers et
les poids lourds.
ARRÊTE
Article 1 : Du 2 juin 2023 au 16 juillet 2023 rue Nancy au niveau de l'emprise des travaux : + La chaussée sera rétrécie tout en maintenant une voie de circulation, e Une circulation alternée sera mise en place,
+ La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h
+ Le stationnement et le dépassement pour les véhicules légers et les poids lourds seront interdits.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, l'entreprise SOGEA Environnement mettra en place une signalisation routière adaptée à la réglementation autorisée par cet arrêté et à la gêne occasionnée.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pour information.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis :
+ A l'entreprise SOGEA Environnement,
À la Gendarmerie de DOMBASLE, e
+ A l'Adjoint en charge des travaux,
° Aux riverains concernés.
Fait à Mazerulles, le 2 juin 2023
Le Maire,
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Franck DIEDLER\® 4
0030/2023