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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazerulles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 023 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de MAZERULLES
Meurthe et Moselle
54280 MAZERULLES .
ARRÊTÉ N°023/2025
PORTANT SUR L'INTERDICTION DE STATIONNER SUR L'ENSEMBLE DES AVALOIRS DE LA COMMUNE DE MAZERULLES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE NETTOYAGE DES AVALOIRS PAR LA SOCIETE SARP OSIS
Le Maire de la commune de MAZERULLES,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.3221-3 et L.3221-4,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel modifié,
Vu la demande de la Communauté de Communes d'interdire le stationnement pour permettre le nettoyage des avaloirs sur la Commune de MAZERULLES par la société SARP OSIS le 13 mai 2025.
Considérant que cette campagne de nettoyage nécessite d'interdire le stationnement sur les avaloirs dans toute la commune de MAZERULLES le 13/05/2025 de 8h00 à 18h00,
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement est interdit sur l'ensemble des avaloirs de la commune de MAZERULLES le 13/05/2025 de 8h00 à 18h00
Article 2: Pendant la durée des travaux, la société SARP OSIS mettra en place une
signalisation routière adaptée à la réglementation autorisée par cet arrêté et à la gêne
occasionnée.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pour information.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis :
e À la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné,
e Au Département,
e Ala Gendarmerie de DOMBASLE,
e A l'Adjoint en charge des travaux,
Fait à Mazerulles, le 10/05/2025
Le Mäire,
{
Franck DIEDLER
0023/2025