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Compte-Rendu - 2023 06 23 CRCM
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Mazerulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 23 CRCM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Commune de MAZERULLES
Rue de Nancy
54280 MAZERULLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2023
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10 Convocation du 19 juin 2023 Affichage du 19 juin 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 23 juin, à 20H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de réunion de la Mairie.
Etaient présents :
Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Sébastien KEMPFF, Denise MATHIEU, Philippe THIVET, Christiane WINIGER.
Excusé : Catherine RAMPON donne procuration à Sébastien KEMPFF Patrick HERDIER donne procuration à Robert JOUSSEMET
Absent : Néant
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h40.
M. Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
Point n°1 : Validation des comptes rendus des Conseils Municipaux des 06/01/2023 et du 09/06/2023
Rapporteur : Sédric BLIN
Les comptes rendus ont été transmis à chaque Conseiller Municipal. Ils ont été affichés et mis en ligne.
Vu les comptes rendus des Conseils Municipaux des 06/01/2023 et du 09/06/2023 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide l’unanimité :
De valider les comptes rendus des Conseils Municipaux des 06/01/2023 et 09/06/2023.
Point n° 2 : Avenant à la convention portant sur l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol entre la commune et la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné (CCSGC)
Rapporteur : Franck DIEDLER
Il est rappelé en premier lieu que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a mis fin à l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) par les services de l’Etat.
La compétence pour instruire et délivrer l’ensemble des autorisations d’urbanisme sur le territoire de la commune, est communale.
Aussi, et par délibération communautaire en date du 29 novembre 2017, il a été confié à la CCSGC l’organisation d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes toujours compétentes pour l’exercice du droit des sols.
Cette gestion est assurée par le service instructeur de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, dans le cadre d’un service mutualisé.
Cette organisation a donné lieu à la signature d’une convention entre le CCSGC et ses communes membres détaillant les obligations et responsabilités des parties et indiquant, dans son article 13, que le coût de ce service, d’environ 130 000 € annuel, est intégralement supporté par la CCSGC. Après réinterrogation de ce fonctionnement en groupe de travail « urbanisme » de la CCSGC, il est proposé que ce coût soit désormais pris en charge par les communes, dans le cadre d’une facturation, à compter du 1er juillet 2023, effectuée de la manière suivante :
Base de calcul de la facturation année N = état réel des dépenses du service de l’année N-1 Une part pondérée au nombre d’habitants pour 20%
Une part « variable » assise sur le nombre d’actes traités par le service instructeur selon le tableau récapitulatif fourni pour 80%
Par ailleurs, le calendrier de facturation sera le suivant :
Juillet 2023 : facturation aux communes de la moitié des coûts de l’année 2022 Février 2024 : facturation aux communes des coûts de l’année 2023 Février 2025 : facturation aux communes des coûts de l’année 2024 Février année N : facturation aux communes des coûts de l’année n-1
Ces nouvelles dispositions financières impliquent la signature d’un avenant à la convention portant sur l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité (9 voix pour et 1 abstention) : De valider l’avenant ci-annexé.
D’autoriser le maire à signer l’avenant de la convention portant sur l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol
La facturation du service aux communes sera établie sur la base des autorisations d’urbanisme confiées en instruction à la Communauté de Commune du Bassin de POMPEY.
Par exemple :
Un permis de construire comptera pour 1 unité
Une déclaration préalable comptera pour 0.7
Un certificat d’urbanisme d’information comptera pour 0.2
Le coût pour Mazerulles sera d’environ 1 000 € pour 2023 et de 2 000 € en année pleine à partir de 2024.
Point n°3 : Décision modificative n°1 de 2023
Rapporteur : Franck DIEDLER
Par mail du 5 mai 2023, Madame Cécile PICHARD, Chef du service de gestion comptable de Nancy, informe la commune qu’elle a traité les écritures de dissolution du SIS du 1er cycle de Nancy pour la commune de Mazerulles.
Le compte du Trésor est réparti et la commune de Mazerulles a reçu en trésorerie la somme de 460.50 €.
Le résultat de fonctionnement reporté (R002) dont être ajusté pour reprendre cette somme dans les comptes de la commune par l’ajout de 460.50 €.
L’équilibre de la section de fonctionnement se fait par une augmentation des dépenses d’équilibre pour un montant équivalent à l’article 611 pour un montant de 460.50 €. Chapitre Chapitre
011 Sous traitance - article 611 (dépense d'équilibre) 460,50 002 Excédent 2022 reporté 460,50
Total : 460,50 Total : 460,50
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Vu le Budget Primitif de l’exercice 2023,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 dont relève le budget de la commune,
Vu la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires,
Vu le mail du 05/05/2023 Madame PICHARD, Chef du service de gestion comptable de Nancy
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver cette décision modificative n°1
Chapitre Chapitre
011 Sous traitance - article 611 (dépense d'équilibre) 460,50 002 Excédent 2022 reporté 460,50
Total : 460,50 Total : 460,50
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Point n°4 : Point d’information – Virement de crédits n°1
Rapporteur : Franck DIEDLER
Le Conseil Municipal est informé que suite au départ de la locataire de l’appartement communal, le dépôt de garantie de 550 € lui a été reversé.
Cette dépense n’avait pas été prévue au budget primitif 2023.
Aussi, un virement de crédit en dépense d’investissement a été réalisé : Section d’investissement :
Article 2188 (Autres immobilisation corporelle) – Dépenses réelle : - 550 € Article 165 (Dépôt et cautionnement reçu) – Dépenses réelle : + 550 €
Point n°5 : Reversement de dégrèvement de taxe foncière aux locataires des terrains communaux suite à la sécheresse de 2022
Rapporteur : Franck DIEDLER
La Direction Générale des Finances Publiques a remboursé 29 € à la commune de Mazerulles, propriétaire de terres agricoles, concernant un dégrèvement de taxes foncière 2022 pour pertes de récoltes relatives à la sécheresse de 2022. Le dégrèvement accordé s’élève à 29 €.
Il se réparti de la manière suivante :
PARCELLES LOCATAIRE HA LOUES
SURF.
TOT. DE
LA
PARCELLE
Dégrèvement
de taxe
foncière :
montant par
parcelle
Dégrèvement à
reverser au
prorata des
surfaces louées
hypothèse 1
Dégrèvement à
reverser en
reversant la
totalité sur les
surfaces louées
hypothèse 2
Blanches terres A276 BONNETIER Philippe 0,3610 0,4078 3,00 2,66 3,00
La charmille ZE39 JOB Thomas 1,5200 1,5200 13,00 13,00 13,00
Voie d'Amance ZA8 JOB Thomas 1,0000 2,5000 13,00 5,20 13,00
TOTAL 2,8810 4,4278 29,00 20,86 29,00
Il est proposé au Conseil Municipal de reverser le montant du dégrèvement aux locataires des parcelles communales.
M. Thomas JOB concerné personnellement par cette délibération, ne participe pas aux débats et au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide l’unanimité :
De reverser les dégrèvements de la taxe foncière accordés pour sécheresse 2022 aux locataires pour les sommes de 29 € ainsi répartis selon l’hypothèse n°2.
PARCELLES LOCATAIRE HA LOUES
SURF.
TOT. DE
LA
PARCELLE
Dégrèvement
de taxe
foncière :
montant par
parcelle
Dégrèvement à
reverser au
prorata des
surfaces louées
hypothèse 1
Dégrèvement à
reverser en
reversant la
totalité sur les
surfaces louées
hypothèse 2
Blanches terres A276 BONNETIER Philippe 0,3610 0,4078 3,00 2,66 3,00
La charmille ZE39 JOB Thomas 1,5200 1,5200 13,00 13,00 13,00
Voie d'Amance ZA8 JOB Thomas 1,0000 2,5000 13,00 5,20 13,00
TOTAL 2,8810 4,4278 29,00 20,86 29,00
Point n°6 : Tarif de remplacement de la cafetière en cas de dégradation lors de la location de la salle
polyvalente
Rapporteur : Franck DIEDLER
Dans le cadre de la location de la salle polyvalente, la commune met à disposition 2 cafetières avec verseuse isotherme au tarif de 5 €/location.
En cas de dégradation, la cafetière est facturée au locataire au tarif de 15 € / cafetière (délibération n°25 du Conseil Municipal du 09/09/2016).
Ce tarif n’est plus d’actualité.
Aussi, il convient de l’ajuster à 35 € / cafetière avec verseuse isotherme. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide l’unanimité :
De fixer à 35 € le tarif de remplacement d’une cafetière avec verseuse isotherme.
POINT DIVERS
TRAVAUX :
Travaux sur la RD 70H
La commune de MAZERULLES a remonté certains éléments de dangerosité sur la RD70H entre BRIN-SUR-SEILLE et Mazerulles (plaque de verglas au niveau de la Station d’épuration, accotement dégradé, les eaux de pluie ruissellent sur la route plutôt que dans le fossé, des ruptures dans l’écoulement du fossé…). Aussi, le Département va entreprendre certains travaux : - Curage du fossé
- Dérasement des accotements
- Reprise d’accotement par rabotage sur 10 cm
- Réalisation d’enrobés courant septembre 2023
Par contre au niveau du ruisseau là où la largeur de l’accotement se rétrécie, le Département n’entreprendra pas de travaux. Il estime que la circulation doit-être limitée sur cette route, car il considère que l’axe principal est la RD70.
Remplacement de la conduite d’eau potable et reprise de branchement par la Communauté de Communes
- La semaine prochaine commenceront les raccordements des habitations en eau potable,
- La borne incendie près de la mairie, est en mauvaise état. La commune étudie sont remplacement.
Réunions participatives sur les travaux de sécurisation de la RD674 1ère réunion : Un point a été fait par les usagers sur les problématiques rencontrées : - Au niveau du virage
- Du stationnement
- Du bruit
- De la circulation
2ème réunion :
Une restitution de la première réunion a eu lieu.
Une présentation des solutions existantes a été faite. Mais certaines ne sont pas autorisées ou adaptées à notre cas.
Globalement la route RD 674 est prioritaire. Il est toutefois possible d’y déroger mais sous certaines conditions…
Un repérage par les usagers a été fait sur place pour échanger sur le problème et commencer à ébaucher des solutions.
Le groupe a des devoirs de vacances : prendre en photo des cas rencontrés intéressants à étudier ou au contraire à ne pas faire.
ENTRETIEN DE LA COMMUNE :
Beaucoup de retard a été pris sur l’entretien de la commune. Le Conseil Municipal a évoqué des pistes pour rattraper ce retard, comme :
- L’appel à la population pour entretenir autour de chez eux.
- Eventuellement l’appel à des gestes d’écocitoyenneté en faisant des demi- journées de nettoyage de la commune sur des zones géographiques ciblées
NUISIBLES :
Nous sommes confrontés à une prolifération de plus en plus importante de corbeau. Les solutions mises en place avec l’ACCA sont peu efficaces. La commune échangera de nouveau avec l’ACCA sur ce problème.
ECLAIRAGE :
Des habitants ont signalés que plusieurs rues sont dans le noir depuis peu. Il est constaté que le disjoncteur saute dès qu’il pleut.
Un luminaire a un problème d’étanchéité. Lequel ?
Une société doit intervenir pour solutionner le problème.
ACTIVITE SPORTIVE : Gym
2 cours de Gym sont proposés pour la rentrée.
En fonction du nombre de personnes inscrites, le Conseil Municipal devra se positionner sur le maintien des cours.
PETIT RAPPORTEUR :
Le Petit rapporteur est très attendu par la population. Aussi il faudrait reprendre sa publication.
La séance est levée à 22h40.