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Déliberation - Deliberation 2019 01 02 Amenagement acces PMR eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2019 01 02 Amenagement acces PMR eglise)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mare
de
SILLU-sur-Nizc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
janvier
2019
à
19h30
|
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
|
D2019-01-02
18
janvier
2019
18
janvier
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
12
3
0
14
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
OLEKSIUK
Nicolas
Mme
PIQUEMAL
Anne
| M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
GIRARD
Guy
M.
FALLITO
Giovanni
Mme
PREVOT
Nadège
Mme
BOULANGE
Rachel
M.
MARTIN
Michel
M.
MARION
Julien
Mme
DAUMAIL
Martine
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Etaient
absents
excusés
Pas
de
pouvoir
Pouvoir
à
Mme
PIQUEMAL
Anne
Pouvoir
à
M.
OLEKSIUK
Nicolas
[ | Objet : l
Aménagement
accès
PMR
église
VU
l'agenda
d'accessibilité
programmée
établi
(Ad'AP)
par
la
MATEC
(Moselle
Agence
Technique)
;
CONSIDERANT
que
l'accès
à
l'établissement
doit
être
modifié
afin
de
permettre
la circulation
en
fauteuil
roulant ; VU
le coût
projeté
de
l'opération ; Estimation
des
travaux
HT
en
€
TTCenE€
Rampe
d'accès
et
cheminement
piétons
27
530,00
33
036,00
TOTAL
27
530,00
33
036,00
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
sources
de
financement
de
ce
projet
et
demande
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à
solliciter des
subventions
auprès
des
organismes
concernés :
Délibération
D2019-01-02
du
23 janvier
2019
- Aménagement
accès
PMR
église
142 SILLU-sur-Nizc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Organisme
Au
titre
de
Montant
demandé
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
la
part
«
grandes
priorités
d'investissement
»
de
la
ETAT
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
|
6
882,50
30%
|
|
|
Commune
Silly-
|
|
Sur-Nied
Autofinancement
20
647,50
Commune
Silly-sur-
Nied
TVA
5 506,00
Montant
total
TTC
du
projet
33
036,00
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
auprès
des
organismes
cités
ci-dessus
toutes
subventions
relatives
à
l'opération
d'aménagement
de
l'accès
PMR
à l'église.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
ces
subventions
et
à
la
réalisation
des
travaux.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
23
janvier
2019
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Signalure
et cachet
Délibération
D2019-01-02
du
23 janvier
2019
- Aménagement
accès
PMR
église
Eu