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Déliberation - Deliberation 2019 01 03 Amenagement securisation trottoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2019 01 03 Amenagement securisation trottoir)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Transports,
Marie
de
SiLLy-sur-Nizc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23janvier
2019
à
19h30
|
|
N°
délibération
D2019-01-03
|
|
Date
de
convocation
|
Date
d'affichage
|
|
18
janvier
2019
|
|
18
janvier
2019
En
exercice
|
15
|
L_]
Nombre
de
conseillers
Présents
|
Absents
exc.
Absents
Votants
12
3
0
|
14
|
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
OLEKSIUK
Nicolas
Mme
PIQUEMAL
Anne
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
POINSIGNON
Gilles
Etaient
présents
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
MARTIN
Michel
M.
GIRARD
Guy
M.
FALLITO
Giovanni
Mme
PREVOT
Nadège
Mme
BOULANGE
Rachel
M.
MARION
Julien
Mme
DAUMAIL
Martine
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Etaient
absents
excusés
Pas
de
pouvoir
Pouvoir
à
Mme
PIQUEMAL
Anne
Pouvoir
à
M.
OLEKSIUK
Nicolas
Objet
:
Aménagement
et
sécurisation
d’un
trottoir
VU
l'exposé
du
maire
concernant
le
projet
d'aménagement
et
sécurisation
d'un
trottoir
pour
les
piétons,
le
long
de
la
rue
pénétrante
du
village,
du
côté
du
lotissement
du
Clos
de
Plaisance
par
la
mise
en
place
de
bornes
lumineuses,
l'enfouissement
du
câble
de
téléphone
et
la
réalisation
d'enrobés.
CONSIDERANT
les
nouvelles
constructions
et
l'augmentation
de
la
population
route
de
Sarrebruck
à
Landremont,
et
le
trajet
emprunté
par
les
habitants
et
notamment
les
plus
jeunes
pour
se
rendre
à
pied
dans
le
village
ou
à
l'arrêt
de
bus
pour
se
rendre
à
l'école
à
Metz
;
VU
le coût
projeté
de
l'opération ; Estimation
des
travaux
HT
en
€
TTC
en
€
Eclairage
du
trottoir
10
356,20
12
427,44
Enrobés
sur
trottoir
12
180,00
14
616,00
Enfouissement
câble
9
897,00
11
876,40
TOTAL
32
433,20
38
919,84
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
sources
de
financement
de
ce
projet
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
organismes
concernés
:
Délibération
D2019-01-03
du
23
janvier
2019
- Aménagement
et
sécurisation
d'un
trottoir
1
2 Marie
de
SiLlLuy-sur-Niec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Organisme
|
Au
titre
de
|
Montant
demandé
|
AMISSUR
(Aide
mosellane
aux
investissements
|
|
Département
spécifiques
à la
sécurité
routière
des
usagers
de
la
route)
9 729,96
|
30%
|
|
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
la
part
«
grandes
priorités
d'investissement’
de
la
Dotation
État
de
Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL)
9 729,96
30%
Commune
Silly-
.
Sur-Nied
Autofinancement
12
973,28
|
Commune
Silly-sur-
Nied
TVA
6 486,64
Montant
total
TTC
du
projet
38
919,84
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
auprès
des
organismes
cités
ci-dessus
toutes
subventions
relatives
à
l'opération
d'aménagement
et
de
sécurisation
d'un
trottoir.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’obtention
de
ces
subventions
et
la
réalisation
des
travaux
et
à
prendre
en
charge
ultérieurement
la
gestion
des
équipements
subventionnés.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
23
janvier
2019
/
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
/
f
/
/
|
|
/
1
|
Signature
et
cachet
Délibération
D2019-01-03
du
23
janvier
2019
- Aménagement
et
sécurisation
d’un
trottoir