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Déliberation - Deliberation 2019 02 01 Vente terrain communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2019 02 01 Vente terrain communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
du
5
mars
2019
à
19h30
N°
délibération
Date
d'affichage
26
février
2019
Date
de
convocation
D2019-02-01
26
février
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
|
Absents
exc.
|
Absents
Votants
15
14
|
1
|
0
14
Etfaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
OLEKSIUK
Nicolas
M.
GIRARD
Guy
M.
MARTIN
Michel
Mme
PIQUEMAL
Anne
M.
MULLER
Jean-Marie
| Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
FALLITO
Giovanni
Mme
PREVOT
Nadège
Mme
BOULANGE
Rachel
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
DAUMAIL
Martine
Etaient
absents
excusés
M.
MARION
Julien
Pas
de
pouvoir
Vente
d’un
terrain
communal
Objet :
Considérant
les
travaux
d'aménagement
de
la
zone
de
l'école
et
la
réalisation
de
la
rue
de
la
Goulue
;
Vu
le
croquis
de
division
effectué
par
Monsieur
Hervé
Helstroffer,
Géomètre
- expert
;
Le
Maire
expose
que
l’entreprise
chargée
des
travaux
a
édifié
le
mur
de
soutènement
entre
les
bornes
5055
et
5104
alors
qu'il
aurait
du
être
posé
entre
les
bornes
5055
et
5051.
Une
parcelle
communale
de
12
m?
cadastrée
section
n°
348
se
trouve
donc
désormais
isolée
entre
la
rue
de
la
Goulue
et
la
propriété
privée
cadastrée
section1
n°297.
Cette
petite
parcelle
séparée
de
la
rue
par
ce
mur
de
soutènement
surélevée
d'un
grillage
est
très
difficile
d'accès
et
donc
à
entretenir
par
la
commune.
Le
Maire
propose
donc
la
vente
de
cette
parcelle
d'une
surface
de
12
m?
aux
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
1
n°297
pour
l'euro
symbolique.
Ces
futurs
nouveaux
propriétaires
se
sont
engagés
à
entretenir
cette
parcelle
de
12m° qui
leur
appartiendra
et
éviteront
ainsi
une
désagréable
zone
de
friche.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
e
AUTORISE
je
Maire
à
signer
un
compromis
de
vente
avec
les
propriétaires.
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et à
engager
toutes
les
démarches
pour
la
vente
de
ce
terrain.
Délibération
D2019-02-01
du
5
mars
2019
—
Tente
d'un
terrain
communal Mairie
de
SiLLy-sur-Niec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Prefixe
Secticn
COC
2
13
ircelles
mères
|
298
| Géometrs sipets's
agrése Identifiant
n° dossier
Tses
|
HELSTROFFER
04513
19035
ts
B
Bou
555 50%
115
LL
&
/
+03
à
x
5002
/
ie
;
5003
/
K,
/
299
5056
/
NN
95 C0
GC
f 40
’
?
COMMUNE
de
SILLY
SUR
NIED
/
LL
Zu}
298
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
5
mars
2019
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Simathre
et cachet
Délibération
D2019-02-01
du
5
mars
2019
-
Tente
d'un
terrain
communal
to
LS
to