Compte-Rendu - CR CM 18 07 2019

Documents similaires

Procès Verbal - convo 18 07 2019

Compte-Rendu - CR CM 11 09 2019

Compte-Rendu - CR CM 15 05 2019

Séance - discours de monsieur tixador lu en fin de seance d

Convocation - Convocation CM 02 07 2025 sup

Compte-Rendu - CR CM 20 11 2019

Compte-Rendu - CR CM 30 09 2019

Compte-Rendu - CR CM 07 01 2025

Compte-Rendu - CR CM 07 07 2021

Compte-Rendu - CR CM 27 07 2022

Compte-Rendu - CR CM 18 07 2019 Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 07 2019)Thèmes du document : Logement, Assurance, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

64 Liberté Egalité Fraternité

p@4

bé

»@4

h@ COMPTE-RENDU

COMMUNE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SEANCE du 18 juillet 2019

SAINTE ANASTASIE

GT/LD

PJ:2

L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit juillet à 20 heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie

régulièrement convoqué le 12 juillet 2019, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,

PRESENTS : M TIXADOR - Mme PANAFIEU — POULLET - M. CHAB AUD Laurent - Mme JUDOR - M. NEVEU - Mmes GALTIER — ZELMAT - MM PELEGRIN - ORTA - Mme HURLIN - M. CHABAUD Luc - Mme FOURES Laurence

ABSENTS : MM GRIOLET - MIRAKOFF - Mme SESOSTRIS — M. TOPIN -

PROCURATIONS : M. MIRAKOFF à M. TIXADOR

M. DAIGNES à Mme JUDOR

Mme SESOSTRIS à M. CHABAUD Laurent

M. TOPIN à Mme FOURES

Soit 17 votants

Les points suivants ont été examinés au cours de la séance du 18 juillet 2019 :

1. Désignation du secrétaire de séance : Madame ZELMAT est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du PV de la séance du 26 juin 2019 :

Monsieur le maire rappelle que le point n° 8 concernant l’approbation d’une décision modificative. La pièce annexe contenait une erreur dans l’équilibre de la DM. Il y a donc lieu de préciser que la DM n° 1 s’équilibre à hauteur de 43 000 €.

Après cette précision, le compte rendu de la séance du 26 juin est approuvé à l’unanimité.

3. Création d’un poste de coordonnateur communal pour le recensement (Pr n° 1) :

Monsieur TIXADOR indique que le recensement de la population sera réalisé en début d’année prochaïne. Pour l’occasion, l'INSEE demande à la commune de désigner un coordonnateur qui gèrera les agents recenseurs, Il a sollicité l’ancienne secrétaire qui a tenu l’accueil de la mairie durant de nombreuses années, jusqu’à son départ à la retraite début 2018.

Pour procéder à son recrutement temporaire, il y a donc lieu de créer un poste de coordonnateur communal sur un grade d’adjoint administratif temporaire pour la durée du recensement.

La création, à compter du 06 janvier 2020, d’un poste d’adjoint administratif sur lequel sera recruté le coordonnateur communal est approuvée à l’unanimité.

Porte des Gorges da Gardon - Site elassé

110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 - tel 04.30.06.52,00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 4, Renouvellement de l’adhésion et approbation de la convention avec le CDG30 pour la gestion des

sinistres issus des risques statutaires (P.J. n° 2):

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait contracté, en décembre 2017, un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires à GRAS SAVOYE — AXA, à compter du 1° janvier 2018. Le centre départemental de gestion du Gard a informé la commune du lancement d’une nouvelle consultation pour renouveler le contrat à compter du 1% janvier 2020.

En février dernier, le conseil municipal avait confirmé l'adhésion de principe au futur contrat groupe si les conditions étaient intéressantes. Le CDG a communiqué à la collectivité les résultats de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2023. IL est proposé à la commune d’adhérer au courtier retenu par le centre de gestion du Gard, selon les modalités ci-dessous :

Courtier : GRAS SAVOYE - assureur AXA

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2020, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois

Nature des prestations : TOUS RISQUES CNRACL 6.27 %

Sans observation particulière, la convention avec le centre de gestion pour la couverture du risque statutaire à compter du 01.01.2020 est approuvée à l'unanimité.

5. Convention de servitude avec la SA ENEDIS pour des travaux de renouvellement de 4 câbles électriques (PJ n°3):

La SA ENEDIS a sollicité la commune afin de signer une convention de servitudes permettant la pose un ancrage nécessaire au passage de lignes électriques au-dessus de la parcelle cadastrée section AZ n° 101, lieu-dit Castel Viel Sud. Ces travaux concernent uniquement le remplacement des fils ou de vieux ancrages existants.

La convention de servitude avec ENEDIS pour le remplacement de câbles et poteaux est approuvée à l'unanimité.

6. Bilan de concertation et arrêt de la procédure d’élaboration du P.L.U. (PJ n° 4) :

Monsieur le Maire indique que le bilan de la concertation est une étape de l’élaboration d’un P.L.U. Le document joint à la convocation au conseil municipal retrace les réunions, rendez-vous, courriers qui ont permis d'avancer sur l’élaboration du P.L.U. et ce, malgré les révisions en cours du PLH et du SCOT.

Monsieur le Maire répond que le projet de PLU est sensiblement équivalent à l’existant, à savoir les limites du POS applicable jusqu’en mars 2017. I propose toutefois de débattre d’abord du bilan de la concertation, puis dans un 2° temps, du dossier de PLU.

Monsieur Luc CHABAUD demande quelles réponses ont été apportées aux courriers reçus en mairie, Monsieur TIXADOR explique qu’il n’a répondu à aucun courrier tant que le projet de PLU n’était pas arrêté. Certaines demandes seront d’ailleurs soumises au commissaire enquêteur qui apportera peut-être une réponse différente.

Madame HURLIN demande si M. LEBTHAN est venu en mairie concernant un projet sur le Prieuré. Monsieur TIXADOR rappelle que Monsieur SABY à mis en vente le Prieuré du pont Saiïnt-Nicolase et que Monsieur LEBIHAN est venu en mairie exposer un projet d'aménagement d’hôteli-restaurant sur Île site. Or, les terrains et les bâtiments sont situés en zone inondable par le PPRI. Le cabinet ADELE SFI avait tout de même été consulté afin de savoir s’il y avait une possibilité d'aménagement ; il nous a bien été confirmé que la plupart des changements de destination envisagés ne serait pas possible sur les bâtiments.

La situation est différente pour le « mas Fontaine Boulbon » qui n’est pas classé en zone inondable, et donc qui peut faire l’objet d’un changement de destination.

Madame Laurence FOURES demande quels sont les élus qui ont travaillé sur le PLU,Monsieur TIXADOR indique qu'un comité de pilotage composé du maire, des adjoints, de MM DAIGNES et Laurent CHABAUD, a assisté, en fonction des disponibilités de chacun, aux toutes premières réunions avec le cabinet ADELE SFI. Rapidement les membres de la commission d’urbanisme ont été associés aux réunions de travail, ainsi qu’aux réunions sur le logement, organisées par Nîmes Métropole. Madame FOURES souhaite connaître la liste des personnes.

Monsieur TIXADOR lui répond qu’il ne connaît pas par cœur la liste de toutes les commissions municipales, surtout depuis leurs modifications en 2018. Après avoir récupéré la liste en mairie, les noms des membres de la commission d'urbanisme sont énoncés :

MM ORTA — Mme POULLET — MM DAIGNES - MIRAKOFF - CHABAUD Laurent - NEVEU - PELEGRIN —

Mmes SESOSTRIS - GALTIER - M. TOPIN

Il ajoute que Madame HURLIN, qui à fait connaître son intérêt pour ce dossier, a également été conviée aux dernières réunions. Au regard du nombre de réunions, il est évident que les adjoints et les membres de la commission qui sont en activité, n’ont pas été simultanément présents à toutes les réunions. Les informations ont été transmises aux élus au fur et à mesure des invitations et de l’avancée du dossier.

Monsieur Luc CHABAUD demande qui était présent à la réunion du groupe majoritaire du 15 avril 2019 et à quoi correspondait cette réunion.

Monsieur le Maire explique qu’il a réuni les conseillers municipaux présents sur sa liste pour les tenir informés de l’avancée des travaux sur le PLU.

Monsieur Luc CHABAUD répond d’une part que ce PLU a été réalisé entre élus de la majorité et d’autre part que cette réunion n’avait pas à être mentionnée sur le bilan de la concertation.

Monsieur le Maire précise que cette réunion est inscrite sur le bilan de la concertation afin que les usagers connaissent le travail réalisé par les élus. Chaque réunion avait un ordre du jour précis, que ce soit avec le cabinet ADELE SF, lors des commissions municipales, ou avec les PPA. L’ensemble des éléments était envoyé régulièrement aux membres de la commission, et ce, depuis plusieurs mois. Un CD contenant tous les documents concernant ce projet de PLU, a été joint avec la convocation de chaque élu à la présente réunion. Un bilan de la concertation n’est d’ailleurs pas exhaustif : beaucoup d'entretiens informels ont lieu avec des usagers ou des élus qui souhaitent des précisions.

Monsieur Luc CHABAUD précise qu’il n’a pu le consulter car il vient de découvrir sa présence dans l'enveloppe en début de réunion. Il souhaite savoir combien d’hectares ont été enlevés à l’urbanisation.

Monsieur TIXADOR répond que la zone urbanisée prévue au PLU est la même que celle du POS en vigueur jusqu’en 2017, sauf un terrain qui a été déclassé par les services de l’Etat, Concernant plus particulièrement cette parcelle, il n° y avait que 2 solutions : soit la laisser en zone U (constructible) avec une OAP obligatoire respectant les dispositions du SCOT et du PLH : 25 logements à l’hectare et 33 % de logements aidés, soit la

déclasser en zone agricole.

Tenant compte des observations de la préfecture, qui a rendu début 2014, un avis défavorable à l’ancien projet de PLU, les 15 ha prévus pour l’urbanisation ont été supprimés ; sachant que les terrains en « dents creuses » représentent entre 7 et 8 ha de zones constructibles

Monsieur Luc CHABAUD ajoute qu’il n’y a pas que ce terrain qui a été exclu de la zone urbaine. Un terrain échangé avec la commune il y a plusieurs années a été retiré de la zone U alors qu’il n’est pas impact par le PPRI. Il estime la décision tout de même ciblée.

Monsieur TIXADOR confirme qu’effectivement les parcelles évoquées ont bien été sorties de la zone urbaine car reconnues à risques par les documents fournis par l'Etat. Y bâtir une maison est inimaginable ; un maire ne peut pas défendre la constructibilité de parcelles potentiellement à risques. Pour mémoire, le PRRI de 2016 a été voté à l'unanimité par les membres du conseil municipal.

Madame HURLIN évoque la possibilité de ramener en zone U la parcelle située à la sortie d’Aubarne car elle est déjà en zone péri-urbaine.

Monsieur Laurent CHABAUD précise que la DDTM à relevé cette parcelle en zone agricole par rapport à la

PAC.Monsieur TIXADOR confirme que cette parcelle est vouée à être un jour urbanisée, mais en tout état de cause, elle sera impactée par les obligations des textes surpra-communaux. Aucun permis de construire ne ser?a autorisé pour une seule maison sur cette parcelle. Le propriétaire a été contacté et informé de ces contraintes.

Madame HURLIN indique que le porté à connaissance de la DDTM arrivé le matin même confirme les risques existants sur la commune en termes d’inondation et d'incendie.

Monsieur le Maire donne lecture de quelques passages de l’annexe 3 jointe au dossier de la DDTM du Gard, et qui est distribué en séance. Ce document précise bien les objectifs de réalisations de logements aidés, soit 17 logement. L’annexe 3 est jointe au présent compte-rendu. Le dossier complet est consultable en mairie. Madame HURLIN relève un nombre important de logements vacants, qui pourraient être essentiellement des résidences secondaires.

Madame Laurence FOURES s'étonne que ce dossier soit reçu si tardivement.

Ce à quoi Monsieur ORT A répond que ce document ne fait que confirmer ce que tous les services de l'Etat et les PPA imposent à la commune depuis longtemps.

Monsieur TIXADOR présente l’enveloppe et le cachet de la poste, daté de la veille, justifiant de la réception en mairie du document le jour-même, en fin de matinée.

Monsieur Laurent CHABAUD rappelle que les membres de la commission d’urbanisme ont été invités aux réunions sur le PLH à Nîmes Métropole. Certains élus ont pu y assister, malgré des horaires incompatibles avec l'exercice d’une profession.

Monsieur TIXADOR explique que lors des réunions des PPA, les services de l'Etat ont sollicité la commune afin que soit appliqué le pourcentage (30%) de logements aidés dès la réalisation d’une opération d'ensemble comprenant 5 logements, et non pas 10 logements comme proposé par les élus.

A l'issue de ces échanges, le bilan de la concertation et l’arrêt de la procédure d’élaboration du PLU sont approuvés par 14 voix pour et 3 voix contre (MM CHABAUD Luc — TOPIN - Mme FOURES Laurence)

7. Questions diverses :

Monsieur TIXADOR indique que les travaux de la rue du Castellas sont en cours : la fibre est posée, le SMEG procède à l’enfouissement des réseaux. Dès les fils et les poteaux déposés, l’entreprise LAUTIER MOUSSAC réalisera le revêtement de la voirie, probablement fin septembre, début octobre.

(da La commune a commandé la réalisation d’un site communal à la société ARG Solutions. Il devrait

opérationnel d’ici la fin de l’été.

ie

Les dates suivantes sont proposées pour les prochaines réunions du conseil municipal : 18 septembre 2019 - 06 novembre 2019 - 04 décembre 2019

PNR : Monsieur TIXADOR rappelle la proposition de Monsieur D'AIGNES de faire venir des intervenants qui pourraient renseigner les élus et répondre à toutes questions relatives à la création du P.N.R. Il avait été proposé que chacun prenne connaissance du courriel envoyé par Monsieur DAIGNES aux élus et qu’une décision soit prise aujourd’hui sur la venue des chargés de mission.

Après un rapide tour de table, il apparaît que la période n’est pas propice à la gestion de ce dossier et que les élus ne sont pas dans l’attente d’une réunion sur ce sujet.

Madame HURLIN indique qu'it y a eu un départ de feu dans la combe, devant le mas de Gasc. H faut renouveler les appels à la vigilance et ne pas hésiter à interpeler les imprudents qui feraient du feu.

Avant de clore la séance, Monsieur TIXADOR souhaite lire une intervention qui sera également jointe au compte-rendu.