Compte-Rendu - CR CM 15 05 2019

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Compte-Rendu - CR CM 15 05 2019 Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 05 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme,

DEPAGTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

de Liberté Egalité Fraternité p@4

po

po4 Sainte-Anastasie, le 17 mai 2019

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COMMUNE PROCES VERBAL DU CONSEIL MLUNICIPAL

DE

il 2 SAINTE ANASTASIE SEANCE

DU [5 mai 2019

L’an deux mille dix-neuf, le quinze mai à 20 heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie

régulièrement convoqué le 09 mai 2019, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la

Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,

PRESENTS : MR TIXADOR - Mme PANAFIEU - MM ORTA - Mme POULLET - MM Laurent CHABAUD — NEVEU - Mmes SESOSTRIS — HURLIN - Laurence FOURES - M. Luc CHABAUD

ABSENTS : MM DAIGNES - GRIOLET -— MIRAKOFF - Mmes GALTIER - JUDOR - ZELMAT - MM PELEGRIN — TOPIN

PROCURATIONS : M. DAIGNES à Mme POULLET

Mme JUDOR à M. Laurent CHABAUD

M. MIRAKOFF à Mme SESOSTRIS

Mme GALTIER à M. TIXADOR

Mme ZELMAT à Mme PANAFIEU

M. PELEGRIN à M. ORTA

M. TOPIN à Mme laurence FOURES

Les points suivants ont été examinés au cours de la séance :

1. Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur James NEVEU est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du PV de la séance du 17 avril 2019 :

Monsieur Luc CHABAUD précise qu’il s’est prononcé CONTRE lors du vote concernant le point n° 6.1

Accord pour avec le Musée national de Préhistoire portant sur la mise à disposition des collections de silex

prélevées dans la grotte ESQUICHO CRAPAOU assurant ainsi leur Sauvegarde et leur intégration au

patrimoine communal.

Après cette correction, le procès-verbal de la séance du 17 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

3. Modification de la délibération relative à la demande de fonds de concours auprès de Nîmes Métropole :

Monsieur TIXADOR explique que l'intitulé du dossier de la demande de subvention au titre de la construction de la buvette et d’un local technique, doit être modifié afin d’ optimiser les chances d’attribution. Aussi, Nîmes. métropole nous sollicite afin que la délibération soit également modifiée. Le projet reste le même ; le montant

des travaux est estimé à 88 554.00 € hors taxes.

Porte des Gorges da Cardon - Site elassé

110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 6. Obligations légales de débroussaillement :

Madame HURLIN rappelle la règlementation et les courriers de Monsieur le Préfet du Gard en date des 26 janvier 2018 et 25 septembre 2018, demandant d'évoquer en conseil municipal les obligations légales de

débroussaillement, et de définir les une stratégie d’information et de contrôle de ces obligations. Malgré une large campagne de sensibilisation, très peu de propriétaires remplissent leurs obligations,

I est donc nécessaire d’adopter une stratégie relative à la mise en place des obligations de débroussaillement telle que proposée ci-dessous :

COMMUNICATION AUX HABITANTS :

18 juillet 2018 : Courrier individuel envoyé à la population

23 juillet 2018 : article sur le blog municipal

Janvier 2019 : nouvel article sur le blog et sur le journal local Midi Libre

Mai 2019 : sélections et division en secteurs des constructions ou terrains à déboiser, puis contrôler.

Juin/JUILLET 2019 : réunions par secteurs pré-déterminés.

Juillet 2019 : rappel dans le journal municipal n° 11

METHODOLOGIE :

Secteur 1-A : Hameau de Russan :lieu-dit Les Coudurières, imp des Alisiers

Secteur 1-B : Chemins des Cabanes, Moulins à Vent, Rues Garrigues, réservoir

Secteur 1-C : Rue des Oliviers et décroché chemin des Cabanes

Secteur 2-A : Hameau d’Aubarne : Chemins de Russan à Aubarne, Rocher rouge,

impasse des Cades, Avenue du 19 mars

Secteur 2-B : Chemins de montaure, Castellas, des Gours

Carteur? À 2 Hagansdox

D A Il propose donc de noter une nouvelle délibération approuvant le projet de construction de vestiaires, buvette et local technique.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la demande de fonds de concours au titre de la construction de

vestiaires, buvette et local technique.

4, Convention pluriannuelle de pâturage :

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande de location de terres destinée à faire pâturer des brebis.

Madame Laurence FOURES demande si c’est le berger qui pâture dans le camp des Garrigues.

Monsieur TIXADOR répond que Monsieur GRAND va prendre sa retraite et que c’est un jeune berger, Monsieur LAVES, qui va prendre sa suite. Il a apporté un projet de convention, que la commune a soumis au SMGG.

Monsieur Laurent CHABAUD ajoute que, pour bénéficier des aides européennes au titre de la PAC, Monsieur LAVES a besoin d’une surface minimum à exploiter.

Madame PANAFIEU précise que la durée minimum d’exploitation permettant l’obtention d’un soutien de l'Europe doit être de trois ans minimum.

Monsieur Luc CHABAUD demande si cette mise à disposition est gratuite.

Monsieur TIXADOR répond que le SMGG avait préconisé une durée d’un (1) an, ce qui aurait pu permettre une convention à titre gracieux. Toutefois, MM GRAND et LAVES nous ont confirmé qu’une convention de pâturage signée pour seulement un an ne présentait aucune garantie de pérennité pour ie berger et donc pouvait faire perdre le bénéficie des aides européennes.

Finalement un accord a été conclu : 3 ans renouvelables par tacite reconduction, par période d’un an, sans excéder une durée de cinq ans, au prix fixé par la Chambre d’ Agriculture du Gard, soit 1 € l’hectare.

Madame HURLIN indique qu’un certain nombre de parcelles sont situées dans le périmètre soumis à obligations de débroussaillement ; le pâturage d’un troupeau pourrait réellement aider la commune à remplir ses obligations.

À l'issue de ces échanges, le conseil municipal approuve à l’unanimité la signature d’une convention pluriannuelle de pâturage pour une durée de 3 ans au prix de un (1) € l’hectare par an, pour une superficie totale de 482 hectares.

5. Convention de servitude pour la pose d’une canalisation d’irrigation :

Monsieur Laurent CHABAUD explique qu’il loue un système d'irrigation de ses terres. Celui-ci a besoin d’être

prolongé, sur une partie du domaine public (chemin communal).

ll souhaite établir une convention amiable de servitude afin de formaliser ces travaux qui s’étendent sur une

longueur d’environ cent dix mêtre linéaires, à une profondeur d’environ 80 centimètres. Cette servitude n’empêchera pas l’utilisation normale du chemin ; de plus, ce tuyau sera enfoui dans le centre du chemin afin que les engins agricoles ne le détériorent pas.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de servitude amiable à signer entre la commune de Sainte-Anastasie, propriétaire du chemin rural située entre les parcelles cadastrées section AE n° 82, 83, 84, 85 et 86 d’un côté, et les parcelles cadastrées section AE numéro 80 et 81 de l’autre côté, et Monsieur Laurent CHABAUD, domiciliée 71 avenue des Gorges — 30190 SAINTE-ANASTASIE.Madame HURLIN propose enfin que le conseil municipal sollicite, via la délibération, la possibilité de déposer

des déchets verts à la déchetterie implantée à sainte-Anastasie.

A l'issue de cette présentation, la méthodologie est approuvée par 16 voix pour et 1 contre (M. Luce CHABAUD).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée,

Gilles TIXADOR

Ca