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Séance - discours de monsieur tixador lu en fin de seance du 18 07 2019
Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Séance - discours de monsieur tixador lu en fin de seance du 18 07 2019)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Mesdames et Messieurs les éius, chers coilègues,
Avant de clore cette séance de conseil municipal, je souhaitais remercier tous
les élus qui ont voté en faveur de ce projet de PLU, un PLU destiné à remplacer
le RNU qui est venu réglementer l'urbanisme de notre commune fin Mars 2017.
Un RNU qui s'applique aux 36000 communes et dont la réglementation
généraliste ne peut convenir à toutes les communes ayant des contraintes
comme Sainte-Anastasie en matière d’étalement urbain, de zones protégées ou
de risques d'inondation ou de feux de forêts.
Exclure définitivement les zones à risques non bâties et réglementer la
densification imposée le 24 mars 2014, par la loi ALUR (Accès au Logement et
l’Urbanisation Rénové) dans les zones déjà urbanisées est le devoir d'élus
responsables. Le rôle de ces mêmes élus sera aussi de suivre la densification
des « dents creuses » souhaitée par l’état, ou la réalisation des « divisions
parcellaires » souvent très recherchées par des investisseurs ou des agents
immobiliers moins soucieux de la qualité de vie à Sainte-Anastasie.
Aujourd'hui, des textes « supra-communaux » s'imposent aux volontés
communales, mais demain la démonstration des limites « réalistes » ou
« réalisables » des règles imposées pourra-être l’occasion d’une
« révision allégée » de notre PLU.
Certaines communes proches de la notre ont réalisé une révision, moins de
trois ans après l'élaboration et l'approbation de leur PLU. Toutefois, même si
ces communes ont pu conserver des extensions de zones constructibles grâce à
des PLU approuvés avant la fin Mars 2014, les révisions réalisées depuis sont
soumises aux mêmes règles que celles que l’on nous impose (dents creuses,
divisions parcellaires, pourcentages de logements aidés...
Voter contre l'arrêt de notre PLU c'est accepter de rester au RNU.
Voter contre l'arrêt de notre PLU aurait été un «leurre» : les règles de
densification qui nous sont imposées sont destinées à compenser un étalement
uroain souvent incontrôlé et/ou Fnsereun que nous n'avons plus le choix que
G'accepter. Seur > uration » où! exposition 3 des
« risques » des zones encore constructioles s permettront des ouvertures
progressives et raisonnées de nouveaux terrains constructibles Contrairement à certaines informations diffusées, probablement incomprises
ou se voulant volontairement alarmiste, voter contre l'arrêt de la procédure,
ne dispensera pas notre commune de la construction d'un pourcentage de
logements aidés. À la place de la concertation avec les services de l'Etat, c'est
la contrainte qui imposera et déterminera lä mise en place de cette disposition
de la loi ALUR (même si Sainte-Anastasie compte moins de 3500 habitants et
n’est pas une commune SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).
Voter contre l'arrêt la procédure d'élaboration du PLU, c’est priver la
commune d’un règlement d'urbanisme adapté à son territoire et la priver d’un
minimum de règles auxquelles un futur PLUI (intercommunal qui engiobera
toutes les communes de Nimes-Métropole}) devra malgré tout s'adapter.
Voter en faveur de ce projet de PLU, c’est aussi protéger les habitants des
risques d'inondations, de ruissèlement ou de feux de forêts, en s'appuyant
sur des études concrètes réalisée depuis 2014 (Hydratech- CEREMA — PPRI)
qui engagent désormais votre responsabilité d'élus.
Lors des deux réunions publiques, l’absence de questions concernant la
sécurité des habitants laisse supooser que la priorité était ailleurs ! Etre élu
c'est aussi oser prendre le risque d'adopter des décisions responsables au
profit de l'intérêt général.
Pour finir, voter en faveur de ce projet de PLU, n'empêche pas un élu de
manifester son désaccord avec les textes « supra-communaux » tels que le
SCOT Sud Gard ou le PLH de Nimes Métropole :
C'est pour cela que, le 18 mars 2019, j'ai été le seul élu à m'ABSTENIR lors du
vote de l’arrêt du nouveau règlement du SCOT ;
J'ai également fait partie des 9 élus, sur une centaine de délégués
communautaires, ayant voté CONTRE l’arrêt du PLH de Nîmes Métropole lors
du Conseil Communautaire du 08 Juillet dernier.
Etre élus nécessite souvent de composer avec les réglementations mais
n'exclut pas ia défense des intérêts de sa commune et l'expression de ses
opinions même vis-à-vis de textes « supra communaux ».
Merci.