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Arrêté - Arrete 2024 45 Portant reglementation de la circulation a loccasion de la course cycliste A MAISTRALE
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 45 Portant reglementation de la circulation a loccasion de la course cycliste A MAISTRALE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
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Carohjese CASA CUMUNA
ARRÊTÉ N°2024/45
Portant réglementation de la circulation sur la D 81 dans la traversée de l’agglomération de
Cargèse lors de la course cycliste A MAISTRALE qui se déroulera le dimanche 20 octobre 2024
Le Maire de la commune de CARGESE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande présentée par l’association l’'ALPANA représentée par son Président Monsieur
Antoine BARTOLI ;
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures en vue
d'assurer la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : À l’occasion du passage de la course cycliste précitée, la circulation sera interdite le
dimanche 20 octobre 2024 de 12h00 à 13h00 sur la section de la D 81 située à l’intérieur de
l’agglomération de la commune de Cargèse pour tous les véhicules à l'exception des véhicules
d'urgence et de secours et de ceux munis de la plaque officielle de l’organisation de cette course.
Article 2 : Les infractions aux dispositions contenues dans le présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le Maire de la commune de Cargèse et Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de Cargèse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours administratif adressé
dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé.
Fait à Cargèse, le 19 septembre 2024.
Le Maire,
François GARIDACCI
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 - 30 CARGESE
& : 04 95 26 41 01 / Adresse mail : mairjé@cargese.corsica