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Procès Verbal - pv 16 12 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 12 2021)
Thèmes du document : Logement, Sport, Justice et droit,
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le seize du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix décembre deux mille vingt et un, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. RANQUET, Maire.
PRESENTS : M. RANQUET, Mme CERRIGONE, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme LEMARCHAND, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE (à partir de 19h), Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire. Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, M. MEIGNEN, Mme GOURSONNET (à partir de 19h15), M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme SEGURA (à partir de 18h55), Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 18h55), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : M. THEVENOT, Conseiller Municipal, (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à M. CARRE), Mme BENKABA Conseillère Municipale, (procuration à M. SERRANO), M. LANCLUME, Conseiller Municipal, (procuration à Mme HEDEL), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM, Conseillère Municipale, (procuration à M. MIGNOT), M. TALL, Conseiller Municipal, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. RUBIO, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Bonjour à tous. Nous allons débuter le septième et dernier Conseil municipal de 2021. Un point supplémentaire a été ajouté, il sera examiné en fin de séance concernant la licence IV .
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. LE MAIRE, M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
M. Rubio, veut-il être Secrétaire de séance ?
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 31 Majorité Municipale
ABSTENTION : 8 Groupe Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal procède à la nomination de monsieur Emile RUBIO, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales. 2
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2021
M. LE MAIRE, M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Y a-t-il des remarques ?
M. DIDIER MIGNOT :
Une remarque de forme, sur les absences sans donner de mandat, Mme Milot et Mme Khatim ; en fait Mme Milot avait la procuration de Mme Khatim. Mme Milot est arrivée en retard à ce conseil qui a été très court. C’était juste pour dire que Mme Karima Khatim était également excusée.
M. LE MAIRE, M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
On rectifiera.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 31 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 21 octobre 2021.
1. APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE POUR L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS COMMUNAUX SUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2024
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
En 2018, la Ville a confié la gestion et l’exploitation des marchés forains sous la forme d’un contrat de concession à Géraud et associés pour une durée de trois ans, dont l’échéance a été fixée au 31 juillet 2021.
Dans le contexte particulier lié à la crise sanitaire, la Ville a prolongé de 5 mois le contrat de concession avec une échéance au 31 décembre 2021. La Ville a fait le choix de renouveler le mode de gestion de la concession pour ses marchés forains lors de son Conseil municipal du 1er avril 2021. Après analyse des candidatures, seules deux sociétés ont formulé une offre, la société Les fils de Mme Géraud et la société Somarep.
A l’issue de la phase de négociation, la Ville a retenu l’offre de la SAS Les fils de Mme Géraud qui répond le mieux aux objectifs fixés par la Ville. Il s’agit d’un contrat de transition dans l’attente de l’installation d’une nouvelle halle dans le cadre du projet de redynamisation du centre-ville autour de l’axe Pierre et Marie Curie.
En conséquence, il est proposé d’approuver le choix de la SAS Les fils de Mme Géraud pour assurer en tant que délégataire la gestion et l’exploitation des marchés forains du Blanc-Mesnil pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022, d’approuver le contrat de concession et d’autoriser le Maire à le signer.
Y a-t-il des remarques ? 3
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
M. DIDIER MIGNOT :
Juste une question, nous allons voter pour cette délibération et la suivante d’ailleurs qui sont liées. Comme vous évoquez la nouvelle halle, a-t-on une idée de sa surface ? Sera-t-elle plus grande, plus petite, équivalente ?
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Elle sera équivalente à l’actuelle. Nous procédons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve le choix du délégataire pour l’exploitation des marchés forains communaux sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
2. TRANSFERT DU CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Cette délibération concerne la régularisation administrative de l’actuelle délégation des marchés forains qu’il convient d’acter, malgré la fin proche de cette concession.
Le Groupe Géraud composé de la SAS Les fils de Mme Géraud et Géraud & Associés a décidé d’une fusion/absorption de Géraud & Associés par les Fils de Mme Géraud. Il appartient aujourd’hui d’acter cette fusion par la voie d’un ultime avenant au contrat en cours.
En conséquence, il est proposé d’approuver le transfert de la Société Les fils de Mme Géraud du contrat de concession, d’approuver les termes de l’avenant n°2.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve le transfert du contrat de concession portant sur la gestion et l’exploitation des marchés forains est adopté à l’unanimité. 4
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
3. ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1-2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Traditionnelle décision modificative de fin d’exercice permettant d’ajuster les crédits d’équipement à l’avancée des travaux ralentis dans ce contexte de crise sanitaire par les difficultés d’approvisionnement des matériaux. Au surplus, cette DM témoigne une fois encore du désengagement de l’Etat avec une baisse de la DSU, principale dotation de péréquation d’un demi- million d’euros.
En conséquence, il est proposé d’approuver la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville, équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à hauteur de 474 214 €.
Y a-t-il des remarques ?
M. DIDIER MIGNOT :
Nous nous abstiendrons sur cette DM, somme toute banale, de fin d’année. Il n’y a rien d’extraordinaire. Simplement, il est évoqué dans la note la création d’un nouvel établissement culturel intégrant une partie de l’actuel Deux-Pièces Cuisine et le Conservatoire. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce nouvel établissement culturel et sur l’avenir du Deux-Pièces Cuisine et le Conservatoire ?
M. KARIM BOUMEDJANE :
Nous avons réuni les parents il y a près de trois semaines afin de les informer de notre volonté de pouvoir offrir aux Blanc-Mesnilois une nouvelle perspective aux usagers du Conservatoire. L’école Joliot Curie a besoin d’étendre ses locaux. Vous connaissez les conditions actuelles du conservatoire, il fallait réagir rapidement afin que les usagers et les familles puissent retrouver une certaine dignité. Il y a une forte demande.
Plusieurs réunions se sont tenues avec M. le Maire et les services. Plusieurs pistes de réflexions ont été évoquées et il a été arrêté la création d’un pôle culturel au niveau du Deux-Pièces Cuisine.
Pour vous rassurer, le Deux-Pièces Cuisine continuera les missions qu’il offre depuis plus de 20 ans maintenant. Nous allons poser plusieurs modulaires sur le terrain en herbe entre la salle et l’école. Nous créerons une passerelle permettant de communiquer entre le Deux-Pièces Cuisine et ces différents modulaires qui à terme permettront d’accueillir l’ensemble des usagers du conservatoire.
Cela ne va pas se faire du jour au lendemain, mais par étapes pour ne pas bousculer les jeunes, les usagers cette saison. Les travaux vont commencer sur le lieu du Deux-Pièces Cuisine. Il y a une différente temporalité. Normalement, après les vacances de février, un certain nombre de cours seront réunis à cet endroit. La danse continuera à Langevin, car pour le moment, cette activité peut continuer dans ce bâtiment. A terme, la danse sera réunie au Deux-Pièces Cuisine. Deux surfaces seront créées pour pouvoir danser dans de bonnes conditions.
Différentes étapes entre 2022 et 2023 permettront de libérer les locaux de Joliot Curie et de réunir l’ensemble de l’activité du conservatoire sur le pôle culturel du Deux-Pièces Cuisine. Certains espaces seront partagés avec le conservatoire. 5
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Le Deux-Pièces Cuisine gardera sa principale mission. En complémentarité, il y aura le conservatoire et d’autres prestations viendront s’ajouter à l’offre actuelle. L’idée étant de dynamiser cette structure, en faire un pôle culturel qui sera effectivement au sud du Blanc-Mesnil, tout proche du centre. Il n’y a pas de mauvais présage pour le Deux-Pièces Cuisine ; au contraire, on est attaché à cette offre culturelle. Effectivement, il fallait proposer un nouvel écrin au conservatoire et ce sera sur le terrain du Deux-Pièces Cuisine avec des modulaires de bonne facture, des conditions toutes autres que celles que rencontrent aujourd’hui les usagers du Deux-Pièces Cuisine et du Conservatoire.
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Y a-t-il d’autres remarques ? Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 34 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°1-2021 du budget principal de la Ville.
4. ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA DETTE EN PRET LOCATIF AIDE (PLA) A SEINE-SAINT-DENIS HABITAT DANS LE CADRE DE L’OPERATION PIERRE SEMARD
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Pour la parfaite information publique, il s’agit d’un dossier ancien en vertu duquel la Ville s’est engagée en 2004 à participer à l’équilibre des comptes de l’opération Pierre Semard pour un montant global de 9 millions d’euros, et ce, jusqu’en 2030.
Cet engagement implique chaque année de délibérer sur le montant de l’annuité à régler, soit quelques 312 k€. Il ne s’agit jamais que d’une dette cachée.
La subvention exceptionnelle et l’annuité totale s’ajoutent, soit un coût global de 9 138 866,28 € à la charge de la Ville. Il est noté que sur les 9 138 866,28 €, un total de 7 054 400 € ont d’ores et déjà été versés, il reste à verser 2 084 466,28 €.
En conséquence, il est proposé d’acter le versement en 2022 de 312 002,36 € à Seine-Saint-Denis Habitat au titre de la participation de la Ville à l’équilibre de l’opération de la ZAC Pierre Sémard pour l’exercice 2021.
Y a-t-il des remarques ?
M. DIDIER MIGNOT :
Nous n’avons pas de remarque, nous connaissons bien l’origine de ce dossier qui est récurrent chaque année.
Comme on évoque le quartier Sémard, où en est le projet de la Cogédim sur le parking Sémard ? Il semblerait que Seine-Saint-Denis Habitat revienne un peu sur ses positions antérieures concernant la vente de son patrimoine. Avez-vous des informations sur le sujet ? 6
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
M. le Sénateur est plus pointu sur ce sujet.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Comme vous le savez, il y a eu un recours de quelques habitants du quartier, dont un certain nombre d’entre eux qui n’habitaient plus le quartier depuis et d’autres qui habitaient la zone pavillonnaire et non Pierre Sémard. Cela dit, c’est tombé en pleine élection municipale ; nous n’avons pas polémiqué, en attendant.
Aujourd’hui, ces personnes ont saisi l’architecte de l’époque qui considère avoir réalisé un chef- d’œuvre alors que les habitants ne veulent plus habiter dans ces immeubles en bois, difficiles à chauffer, avec des ponts thermiques en pagaille. Toujours est-il qu’ils ont saisi les ABF dans la perspective de classer, ce qui serait un comble, car cela nous placerait dans la même situation qu’au 212 Cité Germain Dorel où les gens vivent mal parce qu’on ne peut pas isoler les immeubles, puisqu’on ne peut pas toucher aux façades. On risque de se retrouver dans cette même situation.
Ce projet comportait deux volets, le volet sur le terrain de la Ville autour de la gare. On considérait qu’on ne pouvait pas laisser ainsi cette entrée de Ville en venant de Paris ou de Roissy, cette gare du RER B. Il y avait un projet immobilier de belle ampleur permettant de replacer sur le socle les commerces et d’en refaire une centralité avec des commerces pour les habitants du quartier. Seine-Saint-Denis Habitat sur la deuxième partie, sur les bâtiments en bois, pensait faire une opération miroir. Peu importe l’avis de Seine-Saint-Denis Habitat et on va laisser mûrir leur décision.
Pour ce qui concerne la Ville, on avait le choix de s’associer à un recours ou de choisir un autre sujet. Si le bâtiment est classé (et j’espère que ce ne sera pas le cas), on ne va pas s’engager dans des procédures qui prendront très longtemps et qui nous imposeront probablement des façades que l’on ne souhaite pas. On a un nouvel architecte des Bâtiments de France qui est insupportable. Pour tout vous dire, quand on a réalisé Chevalier de Saint-George, cet architecte est arrivé entretemps. Il ne voulait pas que l’on supprime l’ancienne école Rose-Blanc, alors qu’on voulait y faire un parc devant l’école. Il considérait qu’elle avait une telle valeur cette école qu’il fallait la garder. Vous imaginez la vedette dont on a hérité.
Plutôt que se fritter contre cet architecte qui risque de ne pas comprendre, on est tout près de prendre la décision de faire un parc. A la sortie de la gare RER B, il y aura un parc. Après tout, pourquoi construire encore à cet endroit-là, si on ne peut pas faire ce qu’on veut, autant changer le fusil d’épaule et chacun s’en portera d’autant mieux qu’on aura plus d’espaces verts, et notamment dans cette partie de la Ville.
Je l’avais dit au début de notre premier mandat en 2014, et l’équipe l’avait porté, nous souhaitions une trame verte et une trame bleue. La trame verte était censée relier la partie sud de la Ville, le Square Lucette Meignant à la partie Square Stalingrad en passant par Jacques Decour, verdir pour avoir un espace vert qui rejoindrait le parc urbain. C’était l’idée, donc on se reprochera de ce résultat en créant un parc supplémentaire.
A une période, vous nous l’avez reproché, et d’ailleurs vous avez cessé les griefs quand vous avez compris que la population allait plutôt dans notre sens, de bétonner la ville. On a simplement redessiné la Ville dans un premier mandat. Aujourd’hui, nous sommes dans une phase où nous allons verdir la Ville à travers différents parcs, différents squares, différents jardins. 7
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Vous le verrez, et on aura l’occasion de présenter pour les vœux à la population, si toutefois on peut les tenir, le jeudi 6 janvier, le projet de la Molette. Autre le campus sur 6 ha ou 6,5 ha, on présentera le projet de faire un parc de 7 ha sur la partie sud de Floquet, face au Leclerc, et de faire réapparaitre la Molette en limite de Drancy.
Donc, nous sommes bien dans une phase de verdissement de la Ville, et notamment sur la partie Sémard.
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une participation au capital de la dette en prêt locatif aidé (PLA) à Seine-Saint-Denis Habitat dans le cadre de l’opération Pierre.
5. REPRISE D’UNE PROVISION POUR RISQUE LIE A UN DIFFEREND AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES SYSTEMES D’INFORMATION (SII) AU TITRE DE LA CONTRIBUTION 2020
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Après avoir fait part de son profond mécontentement au Président du SII, la Ville reste très insatisfaite de la qualité du service rendu par le syndicat. Toutefois, à compter de mars 2021, une démarche volontaire portée par les élus des deux entités, a été engagée. Elle a permis d’aboutir à une reprise du dialogue. Bien que la Ville sollicite toujours le droit à sortir de cette structure intercommunale, la récente cyber attaque subie par le SII et par incidence nos services nous conforte dans cette orientation.
Sur le règlement des contentieux et la reprise d’un dialogue constructif sur l’avancée des projets de modernisation, il apparait nécessaire de clore cette procédure en effectuant une reprise de cette provision et de reculer le paiement de la cotisation due sur l’exercice budgétaire de l’année considérée.
En conséquence, il est proposé de procéder à une reprise de provision d’un montant de 511 625 €, constituée au titre de la contribution 2020.
Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 34 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal décide la reprise d’une provision pour risque lié à un différend avec le syndicat mixte des systèmes d’information (SII) au titre de la contribution 2020. 8
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
6. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE – SECTION INVESTISSEMENT – EXERCICE 2022
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Afin d’assurer la continuité du service public avant le vote du budget primitif 2022, il est nécessaire de procéder à certaines ouvertures de crédits sur la section d’investissement, telles que le permet le CGCT.
Il est proposé d’approuver une ouverture de crédit par anticipation d’un montant de 12,894 millions d’euros sur le budget principal 2022.
Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal autorise l’ouverture de crédits par anticipation budgétaire – section investissement du budget Ville 2022.
7. OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE – SUBVENTION D’EQUILIBRE 2022 DU BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Même objet que le point précédent, mais concernant la subvention d’équilibre 2022 pour le CCAS. Il est donc proposé d’ouvrir l’équivalent du quart de cette somme pour couvrir les frais de fonctionnement du 1er trimestre de l’année 2022, soit 275 k€.
En conséquence, il vous est proposé d’approuver l’attribution d’une ouverture de crédit pour le CCAS de 275 k€.
Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’ouverture de crédits par anticipation budgétaire – Subvention d’équilibre 2022 du budget du centre communal d’action sociale (CCAS). 9
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
8. BUDGET DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) - AFFECTATION DES RESULTATS 2017, 2018, 2019 ET 2020
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
En 2018, le Conseil municipal a délibéré sur l’approbation du compte administratif 2017 du CSAPA et sur l’affectation des résultats comme de coutume. La délibération relative à l’affectation des résultats 2017 a été retirée en 2019 au motif de l’impossibilité pour le Trésor Public de prendre en charge les écritures comptables. Dès lors, les affectations des résultats successifs n’ont pu avoir lieu. Les écritures comptables ayant été régularisées, il est désormais nécessaire de délibérer sur ces affectations au titre des exercices 2017, 2018, 2019 et 2020.
En conséquence, il est proposé d’approuver les affectations des résultats du CSAPA pour les exercices 2017, 2018, 2019 et 2020.
Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve les affectations des résultats 2017, 2018, 2019 et 2020 du Budget du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA).
9. CREANCES ETEINTES POUR LES EXERCICES 2019 ET 2020
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Fin octobre, le Comptable public a transmis une liste de demande d’admission de créances éteintes pour les exercices 2019 et 2020 pour un montant total de 101 552,89 €.
En conséquence, il est proposé d’accepter la liste des créances éteintes dressée à cette hauteur.
Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal accepte les créances éteintes pour les exercices 2019 et 2020. 10
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
10. ADHESION DE LA VILLE A LA MISSION LOCALE DE L’EPT PARIS TERRES D’ENVOL ET DESIGNATION DE SON REPRESENTANT
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
L’EPT compétent depuis 2016 en matière d’insertion a initié la création d’une mission locale à l’échelle intercommunale de Paris Terres d’Envol. Les statuts de cette nouvelle structure appelée à se substituer à la MIRE à laquelle appartient notre commune ont été votés par le Conseil du territoire le 4 octobre dernier. Il convient à présent d’adhérer à cette nouvelle mission locale et d’y désigner un représentant appelé à siéger dans ces instances.
En conséquence, il vous est proposé d’approuver les statuts de l’association Mission Locale Paris Terres d’Envol et d’approuver l’adhésion de la Ville du Blanc-Mesnil à cette association.
Y a-t-il des questions ?
M. SANTIAGO SERRANO :
Nous allons nous abstenir sur ce dossier, car les éléments présentés sont insuffisants pour recueillir notre approbation. Cette mission intercommunale va se faire, on a une idée de qui va présider la future structure, probablement le Vice-président chargé de l’insertion à l’EPT, mais on n’a aucune information sur qui va en assurer la direction.
Nous ne savons pas également si les personnels, visiblement en souffrance et en manque d’information sur leur devenir, seront repris et dans quelles conditions. Y aura-t-il une antenne à Blanc-Mesnil ? Si oui, gardera-t-elle les mêmes locaux ?
Que va devenir l’actif de la Mission locale autour de 800 à 900 k€ ? A quoi va-t-il servir ? Que deviennent les référents du Plan local pour l’Insertion et l’Emploi ? Qui va les financer, puisque nous venons d’apprendre que vous venez de façon abrupte de le liquider par décision du Conseil d’administration en date du mardi 14 décembre, il y a deux jours ?
Cette décision, dont nous ne comprenons pas le fondement, a été un coup de tonnerre dans le monde de l’insertion et l’écho en a rejailli jusqu’au niveau départemental, régional et celui de l’Etat.
Blanc-Mesnil supprime son Plan local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), le meilleur du département avec d’excellents résultats reconnus par l’ensemble des professionnels du secteur et des services de l’Etat, y compris sur le plan national dans le réseau Alliance Ville Emploi, association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi. Les PLIE poursuivent un objectif d’accès à l’emploi durable des personnes exclues les plus fragiles et les plus en difficulté en assurant un suivi en moyenne supérieur à deux ans, ce que personne ne fait y compris Pôle Emploi dont les récents accompagnements renforcés ne peuvent excéder une année. Ils accompagnent les bénéficiaires, y compris pendant les six premiers mois de leur emploi.
Pour ce faire, les PLIE dirigés par les collectivités locales associent l’ensemble des acteurs du secteur, structures institutionnelles, entreprises, donneurs d’ordre. Le PLIE, c’est 7 niveaux de contrôle avec des audits réguliers alors qu’il n’y en a que 3 pour l’Etat. C’est dire la fiabilité de la structure financée pour l’essentiel pour le Fonds Social Européen. C’est-à-dire que pour un investissement de la Ville d’un montant de 190 k€, elle récupère un peu plus de 510 k€ de fonds européens et d’aides de l’Etat et du département. 11
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
La subvention de la Ville ne représente que 37% du budget de fonctionnement du PLIE. Elle a diminué de 50% de 2017 à 2019.
En outre, le Fonds Social Européen permettait de financer un poste de Conseiller à la Mission locale, d’où l’enchainement sur la Mission locale, et un au Projet Insertion emploi et de cofinancer 2 chantiers d’insertion.
Bref, cela rapporte plus à la Ville que cela ne lui coûte, et c’est un dispositif gagnant pour les plus exclus parmi les exclus. Je vous rappelle que si le chômage de catégorie A baisse de 6% à Blanc- Mesnil, il a augmenté de 30% pour les catégories B, C et D, ceux dont on parle. Gagnant pour les plus exclus avec 2 239 contrats de travail sur leur dernière campagne FSE et 154 000 heures d’insertion.
Gagnant pour la collectivité qui pour un apport représentant 0,1% de son budget possède un outil rôdé, efficace et reconnu de tous dans la lutte contre l’exclusion et l’insertion par l’emploi. Pôle Emploi, même avec ses moyens renforcés, et son directeur assez dynamique (on l’a rencontré), ne peuvent pas faire tout seuls face aux besoins, d’autant plus, je les évoquais, que les accompagnements équipe/emploi sont limités à 12 mois.
Pôle Emploi s’appuyait sur le PLIE pour la mobilisation des publics, intervention dans les quartiers en particulier, ce qu’ils ne font pas, et les deux structures s’étaient mises d’accord sur la complémentarité de leur offre de service.
Le PLIE n’a pas vocation à être une structure d’accompagnement parmi d’autres, mais à venir en appui des structures de droit commun par les actions et la pédagogie qu’il développe. Le PLIE, c’est aussi la clause d’insertion (qui va s’en occuper ? 52 000 heures cette année), la coordination de tous les acteurs, l’appui aux chantiers et aux entreprises d’insertion (la Repasserie, la Ressourcerie), l’animation du réseau de parrainage, 25 employeurs à une échelle intercommunale (Drancy, Dugny, Le Bourget, Aulnay). Le conseil numérique, un poste financé à temps plein par l’Etat, disparait puisque le PLIE vient de disparaitre.
Dans le contexte de redéploiement du dispositif d’accompagnement des allocataires du RSA, le Conseil départemental était prêt à financer plus fortement le PLIE, considérant ses bons résultats parallèlement à ceux moins bons du projet d’insertion à l’emploi.
Comment allez-vous faire face aux audits qui vont venir pour rentrer le FSE versé avec un an de décalage alors que vous n’aurez plus le personnel qualifié pour le faire. Combien vont vous coûter ces licenciements secs et soudains ? 200 k€, 250 k€ ? Sortir du PLIE, c’est une erreur, mais cela se prépare un an et demi à l’avance, si l’on veut être serein. Là, on n’y est pas, c’est le moins que l’on puisse dire.
Les territoires couverts par un PLIE regroupent 22,5 millions d’habitants en France. C’est dire leur ancrage. Des villes tant de Gauche que de Droite, y compris nouvellement élues qui quand elles découvrent le PLIE le gardent et le renforcent.
Fondé en 1999 par un parlementaire socialiste du nord et Jacques Baumel Gaulliste de renom et ancien maire de Rueil-Malmaison, cela a permis de sortir du clivage idéologique sur le supposé assistanat ou sur le fait que ce qu’il faut ce sont des vrais emplois et non de l’insertion. Cela fait longtemps que l’on a compris que pour ceux qui l’ont perdu retrouver de l’estime de soi, aider à reprendre du pouvoir sur sa vie, sont un passage nécessaire pour se relancer dans la vie, et singulièrement s’insérer dans l’emploi. Maintenant, c’est trop tard. Le mal est fait, c’est un coup dur pour les bénéficiaires. Pas de réduction du prix de la cantine, budget du centre communal d’action sociale consommé pour moitié. Plus de PLIE. 12
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
La pandémie va durer, on le sait. Comment la Ville va-t-elle s’inscrire dans une action formelle pour compenser les difficultés dont vont continuer à souffrir les plus démunis ? Nous sommes disponibles pour en discuter et faire des propositions afin de participer, nous aussi à Blanc-Mesnil, à l’effort de solidarité nationale.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Il s’agit de l’adhésion à la Mission locale, ce qui n’a rien à avoir avec la présidence et autres.
M. SANTIAGO SERRANO :
Tout à fait.
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Je vais céder la parole à Mme Bénédicte LEFEVRE pour vous répondre sur la MIRE et le PLIE.
MME BENEDICTE LEFEVRE :
La MIRE est une compétence de l’EPT. La Ville du Blanc-Mesnil a décidé effectivement d’adhérer à la Mission locale intercommunale. Il s’agit de désigner aujourd’hui son représentant au sein du prochain Conseil d’administration de cette association intercommunale.
Concernant le PLIE, l’Assemblée générale extraordinaire a statué le 14 décembre à la majorité, il n’y a eu aucun vote contre cette proposition. La motivation de cette proposition a été faite après le constat qu’il y avait plusieurs acteurs sur le territoire qui proposaient la même chose. Le Département va redéployer des moyens très conséquents. Vous le savez, le département de Seine-Saint-Denis est un territoire d’expérimentation pour le refinancement du RSA par l’Etat, ce qui va permettre de mettre à profit les mannes financières dégagées pour doubler le nombre de conseillers (et c’est l’objectif du Département) qui vont assurer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, renforcer les travailleurs sociaux puisque ce sont eux qui sont en première ligne, et c’est la compétence du Département, pour lever les freins à l’emploi, notamment sur les gardes d’enfants, aussi les problèmes de transport et de santé.
Il n’y a pas que le Département. Ceci dit, la grande majorité des personnes suivies par le PLIE sont également des bénéficiaires du RSA. Sur cette population, il n’y aura pas de vide, puisque le Département déploie des moyens.
Sur la catégorie des 16-26 ans, la Mission locale va perfectionner et optimiser ses moyens en ayant une force de frappe au niveau territorial. Il y aura beaucoup plus de visibilité et une vision beaucoup plus globale sur la mise en concordance des besoins de compétences sur le territoire et cette proposition de compétences en face. La Mission locale est capable de proposer des formations. Il y a la garantie jeune. Il y a eu le dispositif « un jeune/une solution » et maintenant va venir le contrat d’engagement pour les jeunes. 13
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Le grand changement aussi depuis la création du PLIE, c’est l’EPT créé en 2017 qui s’est vu octroyer la compétence emploi, formation, insertion pour le territoire alors que cette compétence était l’un des grands volets des missions dédiées au PLIE. L’objectif est de simplifier le paysage des opérateurs sur le territoire, parce qu’il y a une certaine illisibilité pour le quidam amené à rechercher un emploi.
Vous parlez des ressources. Le FSE sur la Région a décidé de diminuer de 11% la dotation pour le protocole 2022-2026. Cette diminution de 11% qui aurait dû se répartir sur l’ensemble des PLIE du département va forcément devoir être compensée par des financements autres.
Vous parlez des 7 niveaux de contrôle du FSE, si vous me passez le terme, le FSE est une véritable usine à gaz. Lorsqu’on n’a pas la compétence pour remplir la démarche FSE, on est en forte difficulté. Il y a toujours aussi un décalage entre le moment où l’on engage ces sommes et où c’est versé sur les budgets.
Concernant les clauses d’insertion, il s’agit d’une compétence de l’EPT. Sur 2021, cela n’a concerné que 10 Blanc-mesnilois. La décision n’a pas été prise pour une question de moyens, car si les résultats sont à la hauteur, les moyens peuvent être déployés, sauf que sur le rapport d’activité 2015-2021, on était loin d’être satisfait des résultats obtenus. Je ne vais pas rentrer dans les détails, car je ne veux pas mettre les gens en difficulté.
Si le Département estime que ce sont les meilleurs résultats au niveau régional ou même national, tout dépend de là où l’on met le niveau pour avoir un certain retour sur les investissements faits des fonds publics.
Personne ne s’est opposé à l’Assemblée générale extraordinaire à cette dissolution. En revanche, la garantie a été prise de faire en sorte que les salariés se voient reproposer des postes dans le cadre peut- être de l’appel à manifestation d’intérêt qui va être déployé par le Département, qu’on devrait recevoir d’ici fin décembre. On ne laisse pas tomber les personnes en recherche d'emploi, on va juste travailler autrement en faisant en sorte que ceux qui ont les compétences les exercent à 100%.
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Y a-t-il d’autres questions ?
M. SANTIAGO SERRANO :
Concernant la qualité des résultats, l’Etat dit exactement l’inverse de ce que vous venez de dire. C’est quand même le principal bailleur de fonds, le contrôleur. Si le Département pensait donner de l’argent en plus, cela allait compenser largement les 11%. Ce n’est pas la question, mais vous aviez des bons professionnels, loyaux.
La directrice est en maladie grave, engagée pour les plus démunis, catholique pratiquante avec son conjoint. C’est important, il faut que vous le sachiez. Impliquée dans Témoignages chrétiens. Ce sont des gens qui croyaient à ce qu’ils faisaient. Ils ont été loyaux. Il y a eu deux présidents avec nous et deux présidents avec vous, il n’y a jamais eu de problème. Aujourd’hui, vous perdez un capital de savoir-faire. Là, on est en train de parler des gens les plus éloignés de l’emploi. Effectivement, ils font des choses que ne fait pas Pôle Emploi. On a inauguré la garantie jeune à Blanc-Mesnil. Ce n’est pas du tout la même chose.
Il faudra vous expliquer autrement là-dessus. Je pense que c’est une erreur et que vous ne l’auriez pas fait. Je ne sais pas ce qui s’est passé, mais c’est une erreur. C’est un coup dur pour les bénéficiaires. 14
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Je pense que l’explication a été claire et comprise par tout le monde. Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Ville à la Mission Locale de l’EPT Paris Terres d’Envol.
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Je vous propose de voter à main levée la désignation d’un membre du Conseil municipal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
On va voter pour la désignation d’un membre du Conseil municipal, Mme Bénédicte Lefevre, amené à siéger comme représentant à l’Assemblée générale et au sein du Conseil d’administration de l’association.
M. DIDIER MIGNOT :
Nous ne participerons pas au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
Madame Bénédicte LEFEVRE 35 voix
Le groupe Blanc-Mesnil à venir ne participe pas au vote
Mme Bénédicte LEFEVRE est désignée pour siéger au sein de l’association Mission Locale Paris Terres d’Envol. 15
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
11. ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION, PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE, SUR LE BUDGET PRIMITIF 2022 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES.
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Pour les années 2021 à 2023, la Ville a signé des conventions sportives triennales avec 10 associations sportives. Dans le cadre du budget primitif 2022, 4 associations demandent le versement d’une partie de leur subvention sur le premier trimestre 2022 afin de faciliter leur gestion administrative en début d’année.
Afin de ne pas pénaliser ces associations, la Ville souhaite leur accorder cette avance de subvention avant le vote du budget primitif 2022.
En conséquence, il est proposé d’attribuer les avances de subventions et d’autoriser le Maire à signer les avenants aux conventions triennales ainsi qu’il suit :
75 k€ à l’Association BMS Football
4 850 € à l’Association BMS Haltérophilie musculation, force athlétique et culturisme 6 k€ à l’Association BMS Hockey
45 k€ à l’Association ESBM Judo
Y a-t-il des remarques ?
MME KATIA GOMEZ :
Bonsoir à toutes et à tous.
Nous voudrions juste profiter de ce moment pour réaffirmer notre soutien à Margaux Pinot. Comme vous avez pu le voir une triste affaire de violence conjugale a fait la une des journaux dernièrement. On a beaucoup parlé de Blanc-Mesnil.
Nous aurions aimé que la Majorité municipale apporte également un mot de soutien. Comme vous le savez de notre côté, nous sommes très mobilisés sur ces sujets-là et nous aimerions évidemment que la Ville soit mobilisée de façon plus visible en tout cas sur ces sujets de violence. Comme on peut le voir dans la société, c’est quand même un sujet qui préoccupe.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Vous nous dites que vous auriez aimé qu’on réagisse, qu’est-ce que vous savez de notre réaction ? Qu’est-ce que vous savez de ce qui s’est passé ?
M. KATIA GOMEZ :
Je n’ai pas dit que je savais ce qui s’était passé. 16
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Qu’est-ce qui vous permet de dire qu’on n’a pas réagi ? Arrêtez de parler à tort et à travers. Arrêtez Madame, parce que ça commence à bien faire. Le club était auprès de Margaux Pinot, l’élu aux sports, moi-même j’ai envoyé des textos. On était en contact avec Margaux Pinot. Qu’est-ce qui vous permet de dire qu’on n’a pas bougé ? Arrêtez de prêter le flan à toutes ces « conneries » qui sont dites sur Internet. Arrêtez ça, ce n’est pas cela faire de la politique. Restez à votre place et arrêtez de parler à tort et à travers sur ce sujet, comme sur d’autres d’ailleurs.
MME KATIA GOMEZ :
Je ne me suis pas exprimée sur le fond de l’affaire, je vous dit simplement…
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Vous nous reprochez de ne pas avoir réagi, qu’est-ce que vous en savez !
MME KATIA GOMEZ :
Laissez-moi répondre !
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Qu’est-ce que vous en savez, répondez !
MME KATIA GOMEZ :
Je ne parle pas de l’affaire, mais de vos réseaux sociaux respectifs.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Et alors, c’est quoi les réseaux sociaux. On s’en tape des réseaux sociaux ! Ce qui compte, c’est le soutien qu’on a apporté aux athlètes le moment venu. On n’a pas à communiquer sur les réseaux.
M. SANTIAGO SERRANO :
Est-ce qu’on peut s’écouter sans s’interrompre. Tout le monde peut répondre après.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
C’est insupportable de parler de cette manière, voilà une génération qui ne raisonne qu’à travers les réseaux sociaux.
M. SANTIAGO SERRANO :
On a le droit de ne pas être d’accord, on s’écoute. 17
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Moi les réseaux sociaux, je m’en tape. Tous ces gens cachés derrière des pseudos à insulter à longueur d’année machin de nazi et l’autre de ceci et de cela, arrêtez ça ! Cela ne vous honore pas. De toute façon, vous ne savez pas ce qu’on a fait.
M. SANTIAGO SERRANO :
Respectons le règlement intérieur, ne nous coupons pas la parole.
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
La parole à Mme Lemarchand et ensuite à M. Mignot.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Je souscris tout à fait à ce qui vient d’être dit. Vous ne savez absolument pas quel est notre comportement. On est à côté de nos associations pour le bien et le mal, arrêtez vos jugements. Vous vous permettez de nous juger « la majorité aurait dû », la majorité aurait dû quoi ? D’abord, ce qui s’est passé est une question privée. On est suffisamment à côté de nos sportifs, à côté d’Alain Schmitt ou Margaux Pinot, on les connait parfaitement.
Jusqu’à 1h30 du matin, on était en communication pour savoir le verdict. Alors, vous, je ne crois pas que vous l’étiez, vous n’étiez pas implantée, vous n’étiez pas dans cette affaire. Donc, on est à côté de nos sportifs. Les leçons de morale, le cœur à gauche, c’est toujours vous ; y en a marre. On est à côté de nos sportifs et sachez qu’on sait aussi gérer l’humain, il n’y a pas que vous.
MME KATIA GOMEZ :
Dites-le !
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
On n’a pas à le dire sur les réseaux sociaux, mais c’est quoi ce cirque !
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Ce qui compte c’est juste Margaux Pinot !
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Il faut communiquer sur les réseaux sociaux à chaque fois qu’on bouge, mais vous plaisantez ou quoi !
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Non, mais franchement, on n’a rien à vous dire. Ce qui compte ce sont les protagonistes !
M. DIDIER MIGNOT :
Calmez-vous là ! 18
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Faites-là taire !
M. DIDIER MIGNOT :
Non, je ne la ferai pas taire !
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Non, ça suffit !
M. DIDIER MIGNOT :
Ca ne va pas de me parler comme ça !
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Il y a une justice, ça suffit de toute façon. V ous nous interpellez à chaque fois qu’on ne fait pas le nécessaire. Qu’est-ce que vous en savez qu’on ne fait pas le nécessaire ?
M. DIDIER MIGNOT :
Pourquoi vous énervez-vous comme ça ?
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Y en a marre d’être jugés sans cesse. On n’a pas le cœur à gauche, il n’y a que vous qui est bon et qui mettez l’humain d’abord. Nous aussi, on sait ce qu’est l’humain.
M. DIDIER MIGNOT :
Ce n’est pas de cela dont on vous parle.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Si, c’est constamment ça ! On n’est pas des humains ! V ous rigolez ou quoi.
M. DIDIER MIGNOT :
Vous pouvez me laissez parler.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Laissez-moi finir déjà !
M. DIDIER MIGNOT :
Allez-y ! 19
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Je viens de vous le dire, ça suffit ! J’en ai marre chaque fois dans les réseaux sociaux d’entendre « le maire a dit », « le sénateur », « l’adjointe au maire, elle est où ? ». Qu’est-ce que vous en savez où nous sommes ? On n’a pas à faire de rapport, ni à M. Mignot ; c’est du privé. On est tous présents à leurs côtés.
M. DIDIER MIGNOT :
Comprenez la réaction d’une opposition municipale. On a un sujet…
M. DIDIER MIGNOT :
On peut parler posément. Je ne parle pas de l’affaire, on a un sujet.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Je ne parle pas de l’affaire mais de votre comportement.
M. DIDIER MIGNOT :
L’affaire est privée, sauf qu’elle devient fondamentalement publique. Il y a la presse qui s’exprime, elle dit des choses peut-être vraies, peut-être fausses. Ce ne sont pas les réseaux sociaux, je ne les regarde pas, je suis nulle là-dedans.
Je ne regarde pas les réseaux sociaux, je vous dis simplement que les informations que nous avons sont Karim Boumedjane qui s’adresse à la télévision, qui accompagne Margaux au procès, et qui s’exprime en tant que membre du Comité directeur de l’ESBM Judo. Il est dit partout dans la presse que l’ESBM Judo a soutenu Margaux Pinot, un certain nombre de judokas de l’équipe de France l’ont soutenue. Le parquet fait appel d’une affaire. Nous ne contestons pas la décision de justice, nous nous réjouissons que le parquet fasse appel de la relaxe d’Alain Schmitt. En même temps, ce sont des gens à qui la Ville a donné des subventions. Un mot de la Ville. Comment voulez-vous que quand un accident de cette nature arrive faisant la une des journaux, si nous ne disposons pas d’information on puisse parler de ces choses-là ?
C’est très simple, cela fera jurisprudence. Je me rappelle en d’autres temps, on avait eu un drame dans cette Ville avec un jeune garçon de 17 ans qui avait pris une balle dans la tête. M. Meignen, je vous ai fait venir dans mon bureau pour vous tenir au courant de la situation justement pour que tout et n’importe quoi ne se raconte pas. Faisons pareil.
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Là, c’est du droit privé.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
On n’a pas d’information, on ne parle pas à tort et à travers, et surtout pas sur les réseaux sociaux. 20
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
M. DIDIER MIGNOT :
Dans ces cas-là, vous nous passez un coup de fil et vous nous dites « attention, il y a un truc qui va monter en épingle dans un sens comme dans l’autre ». Même si quand même toujours à la fin et c’est un peu malheureux, ce sont les femmes qui ont tort. C’est très souvent le cas malheureusement.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
On ne sait pas, on va voir.
M. DIDIER MIGNOT :
C’est un vrai sujet de société quand même globalement, la violence faite aux femmes.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Là, on ne sait pas ce qui s’est passé.
M. DIDIER MIGNOT :
Quand vous voyez que cela monte en épingle, expliquez-nous. On est des gens responsables. Vous me passez un coup de fil.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Mais pour quoi faire ?
M. DIDIER MIGNOT :
Pour me dire « voilà, il s’est passé ça, pour l’instant, on n’a pas d’élément d’information, je vous invite à rester sur la réserve ». Mais quand on n’a pas d’information et que les seules qu’on ait sont dans la presse, sans parler des réseaux sociaux, le Journal de France 3, c’est tout, ce n’est pas la peine de vous monter en épingle comme ça. On a une vraie question.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Si, car je n’accepte pas qu’on me dise que je n’ai pas communiqué sur les réseaux sociaux. Je n’invente pas. Vous avez une collègue qui nous reproche des choses. C’est quoi ce cirque ?
M. DIDIER MIGNOT :
Vous n’avez pas non plus communiqué...
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
C’est une plaisanterie !
M. DIDIER MIGNOT :
Il n’y a pas un communiqué de presse de la Ville disant qu’on regrette ce qui s’est passé, on attend que la justice fasse… 21
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
On n’a pas accès au dossier, on ne sait pas ce qui s’est passé. Evidemment, qu’on regrette. Ce n’est pas une affaire de judo mais une affaire personnelle.
M. DIDIER MIGNOT :
C’est une affaire publique, c’est ce que je veux vous dire.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Et alors !
M. DIDIER MIGNOT :
Elle devient très publique quand on sait qu’on donne des subventions à Alain Schmitt, Margaux Pinot, Madeleine Malonga. Cela devient un élément public.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Ce n’est pas une affaire de judo. On donne des subventions à un club de judo, mais pas à Alain Schmitt ou Margaux Pinot.
M. DIDIER MIGNOT :
Pour Alain Schmitt, la subvention était au club.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Pour l’histoire des médailles, ils le méritaient bien, on ne va pas leur retirer leurs performances sportives.
M. DIDIER MIGNOT :
On va voter pour, il n’y a pas de problème avec ça. Simplement, je veux dire par là que la Ville d’une certaine manière, même indirectement et même si c’est une affaire privée qui ne regarde qu’eux et la justice maintenant, sur ce genre d’affaire publique, vous n’y êtes pour rien, mais quand c’est public, on pense que la Ville doit s’exprimer.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Pensez-vous qu’ils veulent qu’on s’exprime ? On perd notre temps avec ce débat. Pensez-vous que Margaux Pinot et Alain Schmitt ont envie qu’ils soient au cœur du débat aujourd’hui ? Franchement !
M. DIDIER MIGNOT :
Margaux Pinot l’a d’ailleurs dit très justement, elle a dit qu’elle ne voulait pas être l’égérie des violences faites aux femmes. Elle l’a dit, et cela les regarde complètement. On est au sein du Conseil municipal, cette affaire est venue et il n’est pas anormal que l’Opposition pose un certain nombre de questions, puisque nous n’étions pas informés. 22
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Ce qui est franchement dérangeant, c’est le comportement en disant qu’on aurait dû communiquer et qu’on n’est pas à côté des sportifs. J’aimerais qu’on retire ses propos.
M. DIDIER MIGNOT :
Elle n’a pas dit cela.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Si.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
J’aimerais bien qu’on retire ces propos qui sont complètement faux. On sait ce qu’on à faire, on est à la hauteur de nos missions.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Ne vous déplaise, je ne vais pas mettre sur la place publique les textos que j’ai échangés avec Margaux Pinot.
MME KATIA GOMEZ :
Je ne vous ai pas dit ça.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Le premier prévenu dans ces cas-là, c’est le maire, c’est le parlementaire quand il se passe quelque chose dans une ville. Vous le savez bien, vous êtes passés par là. Donc, il y a un suivi, on n’a pas à en faire état et on n’a pas à rajouter à la polémique. Tout le monde parle à tort et à travers, et d’ailleurs vous en êtes l’exemple.
M. DIDIER MIGNOT :
C’est justement un communiqué d’apaisement qu’on demandait.
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Nous allons passer au vote. 23
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
M. DIDIER MIGNOT :
Je n’ai pas fini. On va voter pour les deux rapports qui nous sont présentés ce soir en matière de sport, c’est-à-dire pour les subventions par anticipation et la convention avec le club de karaté. Encore une fois, et cela devient récurrent, je vais vous parler du BMS Judo. Si les choses se solutionnaient on pourrait peut-être ne plus en parler, et ce serait vraiment l’idéal. Croyez-moi que cela ne me fait pas forcément plaisir. Ils viennent de vous envoyer une demande de subvention exceptionnelle par rapport à leur déplacement lié à la Coupe d’Europe et à la préparation du prochain championnat de France de 1ère division. Une Coupe d’Europe qui s’est déroulée à Prague la semaine dernière où le club a remporté la médaille de bronze.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Vous répercutez ce que vous dit le BSM, vous êtes constamment dans la manipulation.
M. DIDIER MIGNOT :
Vous dites que je suis manipulé.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
En tout cas, vous répétez ce qu’on vous dit, les arguments du BSM sans les vérifier. On va vous apporter quelques éléments aujourd’hui.
M. DIDIER MIGNOT :
Je n’ai pas fini.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Allez-y et je vous répondrai, car vous vous apprêtez à donner des fausses informations. Vous nous dites qu’ils auraient mérité une subvention parce qu’ils étaient en Coupe d’Europe. Ils étaient par défaut qualifiés pour la Coupe d’Europe, il n’y avait que 4 équipes, personne ne voulait participer.
M. DIDIER MIGNOT :
Et alors !
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Ils n’étaient pas qualifiés à la loyale.
M. DIDIER MIGNOT :
Ils sont allés ou pas en Coupe d’Europe ? Ont-ils engagé des frais ?
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Portent-ils le blason de la Ville sur leur kimono ? Non, depuis 10 ans, ils refusent de porter le blason de la Ville. C’est déshonorant de s’appeler « Blanc-Mesnil », on prend les subventions et on ne porte pas le blason. 24
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
M. DIDIER MIGNOT :
En même temps, comme vous sucrez les subventions !
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Je n’accepte pas ça.
M. DIDIER MIGNOT :
Vous me laissez finir, vous êtes énervé, détendez-vous. Vous allez me contredire après mais laissez- moi finir.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Je contredis pied à pied, car les arguments que vous vous apprêtez à donner ne sont pas les bons.
M. DIDIER MIGNOT :
Sont-ils ou pas Vice-champions de France de 2ème division par équipe masculine en 2019 ? Sont-ils ou non 5ème au Championnat de France 1ère division en 2019 ? Sont-ils 5ème en Coupe Europa League à Lisbonne ? Sont-ils 7ème au Championnat de France 1ère division 2021 avec un match en 1ère division à nouveau ? N’ont-ils pas une athlète au Championnat d’Europe des moins de 23 ans ? Ne sont-ils pas 3ème en Coupe d’Europe à Prague ?
Ce qui qualifie, si je comprends bien, le club à la Golden league. Ce sont quand même des performances sportives, alors que vous affirmiez le contraire, qui sont honorables et qui ne justifient pas la suppression de subvention de 15 k€ lors du dernier budget. Ce club fait des déplacements, il a des champions et des championnes. Je ne suis pas en train de rivaliser avec les deux clubs de judo.
Que voulez-vous que je vous dise, y compris l’ESBM Judo connait des difficultés. Ils ont perdu 12 athlètes de très haut niveau, dont 2 entraîneurs, ces dernières années : Cyrille Maret, Alexandre Mariac, les deux sœurs Gneto, Baptiste Pierre, Jonathan Allardon, Guillaume Chaine, Laurent Jouanneau… Tous ces gens sont partis, il y avait peut-être des raisons à cela, et je ne juge pas l’ESBM Judo.
Je vous dis qu’il faut continuer à aider l’ESBM Judo comme vous le faites, mais il faut aussi aider davantage le BSM Judo. C’est tout ce qu’ils demandent si j’ai bien compris leur demande. Ils démontrent qu’ils ont des résultats sportifs. Vous pouvez les juger comme vous voulez ou pas, mais ce n’est pas non plus complètement anodins que même si c’est une sous-coupe d’Europe ou autre, quand un club de judo participe à une Coupe d’Europe, quand un club sportif participe à des championnats internationaux, à des championnats de France au plus haut niveau, il n’est pas anormal de penser qu’ils aient droit à une subvention conséquente. C’est tout, j’en termine là.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
M. Mignot, vous avez oublié quand vous avez dressé toutes les qualités selon vous du BMS Judo, un certain nombre de choses. C’est un club qui triche systématiquement sur son nombre d’adhérents tous les ans. On a fait le parallèle avec les adhésions à la Fédération régionale de judo. Ce ne sont pas les mêmes chiffres. 25
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
M. DIDIER MIGNOT :
En tout cas, ce n’est pas ce qu’a dit le tribunal administratif qui vous a condamné à rétablir les…
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
En appel, on verra.
M. DIDIER MIGNOT :
C’est quand même ce que le juge a dit.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Il n’a pas pris en compte les éléments qu’on a avancés. C’est écrit noir sur blanc, si vous avez tout lu. Apparemment, vous êtes très pointu.
M. DIDIER MIGNOT :
Je ne l’ai pas lu, mais que vous aviez attribué des créneaux au BMS Judo sur un gymnase démoli.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Lisez-le.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
M. Mignot, essayez d’être un peu raisonnable, sensé et de regarder les choses en face telles qu’elles se présentent.
J’affirme, et j’ai les preuves que c’est un club qui systématiquement est de mauvaise foi, insulte les élus, fait de la politique au point où ce n’est plus un club sportif mais un club politique. Je m’étais engagé à ne plus verser de subventions aux associations politiques, je vous le rappelle dès 2014. Qu’ils fassent attention, ils ne leur restent plus que 10 k€, cela pourrait disparaitre, s’ils continuent.
Ils demandent des créneaux horaires ; pour avoir ces créneaux, ils trichent sur leur nombre d’adhérents. On a les éléments à mettre en face. Evidemment, ils seront attaqués là-dessus.
Parallèlement à cela, ils ont fraudé aux aides Covid mises à disposition des clubs par la Fédération. On va aussi le prouver. C’est un club honorable, en tout cas des Blanc-mesnilois y pratiquent leur sport et il n’y a rien à dire. Par contre, des dirigeants ne sont pas honorables, à commencer par le Président. D’ailleurs il y avait un procès en cours, qui a même escroqué son associé qui était son beau-frère. Ce club n’est pas conforme à l’image que l’on souhaite, on donne des subventions à des clubs sportifs, on attend en échange qu’ils aient un bon comportement et qu’ils donnent une bonne image de la ville. Ce club depuis le départ ne donne pas une bonne image de la ville.
Sur les départs, Cyrille Maret a pris sa retraite, il a eu un accident de moto, il n’a pas pu participer aux jeux olympiques. Idem pour Priscilla Gneto qui prend sa retraite. On a eu des départs. On a écarté Laurent Jouanneau pour mauvais comportement. Le club a fait des choix. A un moment donné, on a attiré leur attention sur l’importance du budget et on leur a demandé de se recentrer. Ils nous ont écoutés, ils se sont recentrés sur les filles, donc ils ont fait partir un certain nombre de garçons. Karim 26
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
pourrait le dire mieux que moi. Tout cela s’explique. Mais l’agressivité de ce club sportif pour avoir des créneaux, les mensonges, l’agressivité des membres importants de ce club et je ne parle pas des sportifs qui d’ailleurs en ont marre qu’on leur parle de politique. Il y a eu une pression terrible au moment des élections municipales sur les parents et sur certains sportifs en âge de voter dans ce club, si bien que certains sont partis. Leur nombre d’adhérents est en chute libre.
Attention aux éléments qu’on vous donne. Je pense que de la même manière qu’ils ont essayé de manipuler le juge, et on va rectifier, ils sont en train probablement d’essayer de vous manipuler avec des faux arguments, que vous reprenez volontiers, parce que vous aimez la polémique. C’est comme sur le sujet précédent.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Sur le fait que le BSM Judo soit allé en coupe d’Europe, tout d’abord, ils n’ont pas été qualifiés mais repêchés après différents clubs français qui n’ont pas voulu se présenter. Est-ce qu’une Coupe d’Europe avec 4 clubs représente vraiment l’Europe ? Je ne suis pas sûre, sachant de plus que sur ces 4 clubs il y a 2 clubs français. On a réduit à une part des plus dérisoires de l’Europe. Ils sont allés avec une Autrichienne, une Allemande et quelqu’un de Saint-Gratien. Je vous rappelle que par équipe il y a 5 participants, 3 n’étaient pas Blanc-mesnilois. Comme je l’ai dit, ils ont été repêchés.
Surtout, quand vous voyez toutes les photos, le sponsor est Bac sécurité. Ils ont un vrai sponsor qui leur apporte de l’argent et tant mieux car la Ville ne peut pas tout amener. Ils ont sur les maillots, sur les kimonos ce sponsor. D’ailleurs, le président lors de la soirée des étoiles a bien mentionné qu’il était chef d’entreprise. Donc, ils ont de l’argent et même beaucoup d’argent. De nombreuses associations blanc-mesniloises aimeraient avoir les subventions qu’ils ont, du Département, de la Région. J’ai les chiffres, on a les éléments qui sont à disposition. Vous ne les demandez jamais, mais plus ceux de l’ESMB ou du BMS Football. Tout cela pour dire qu’à partir du moment où ils ont pris la décision de partir, ils avaient les fonds. Donc, ils ont bien de l’argent. C’est sponsorisé par un sponsor privé, et c’est très bien.
A partir du moment où aussi peu de Blanc-mesnilois sont concernés, je pense qu’on n’est pas là pour payer des week-ends aux associations pour se faire plaisir. 25 k€ pour deux jours et pour ne faire participer que 2 Blanc-mesniloises et pour finir 3ème. Effectivement, ils sont montés sur le podium mais ils n’étaient que 4. Ils ont perdu le premier combat et ils ont été repêchés, ils ont gagné le 2ème. Il s’agit de 2 combats sur 48 heures.
Tout cela pour dire qu’on répondra de manière officielle, mais je pense qu’on n’est pas là pour subventionner ce genre de manifestation. C’est eux, mais ce serait une autre organisation de ce style, ce serait pareil. Encore une fois, ils ont été repêchés, ils ne sont pas qualifiés. C’est important de le savoir. Ce n’est pas dû à leurs performances, ni au fait qu’ils soient 7ème en division 1, mais personne ne voulait y aller et qu’ils ont saisi l’opportunité.
M. KARIM BOUMEDJANE :
Je ne vais pas participer à ce vote, en tant qu’ancien judoka. V ous connaissez l’historique et mon implication dans cette famille du judo « judoka un jour, judoka toujours ». J’aide et j’accompagne les dirigeants de l’ESBM dans notre projet, étant également adhérent à cette association et membre du comité directeur. Je n’ai pas l’habitude de mêler les fonctions. Ici, je suis adjoint au maire. 27
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Je voulais juste vous donner des nouvelles de Margaux Pinot, qui va beaucoup mieux. Le club a tenté de se constituer partie civile, ce qui a été rejeté par le tribunal. Il y a eu un accompagnement, je peux réaffirmer que beaucoup autour de cette table, notamment M. le Maire, M. le Sénateur, Mme Lemarchand ont témoigné de leur plein soutien à Margaux Pinot. Chacun a la liberté d’en faire une promotion sur les réseaux sociaux ou pas.
J’entends ce que M. le Sénateur peut évoquer, les réseaux sociaux sont une chose mais les engagements et les autres en sont une autre. Je n’en dirai pas plus sur le judo et je ne souhaite pas participer comme d’habitude au vote.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Vous avez fait la liste de tous les judokas qui sont partis de l’ESBM, avez-vous fait celle des judokas partis du BMS Judo, car elle serait bien plus longue. Les personnes parties de l’ESBM étaient en fin de contrat. Je ne suis pas sûre que les autres étaient sous contrat avec le BSM, elles sont parties par obligation. Vous avez 12 personnes d’un côté, regardez de l’autre côté, peut-être est-ce 30, 40 ou 50. Vérifiez, il y a une grosse différence entre les deux clubs.
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Nous allons passer au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Sans que M. Karim Boumedjane ne prenne part au vote
Le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une avance de subvention, par anticipation budgétaire, sur le budget primitif 2022 aux associations sportives.
12. ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT KARATE – CONVENTION SPORTIVE BIENNALE 2022 – 2023
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
L’Association BMS Karaté étend son offre de pratique avec la création d’un pôle d’excellence depuis septembre dernier et a de plus accentué son nombre d’adhérents suite à la cessation d’activité du Blanc-Mesnil Sport Karaté-do. Au regard de son accroissement d’activité, la Ville souhaite soutenir le club par la signature d’une convention sportive pour les deux prochaines années.
En conséquence, il vous est proposé d’approuver la signature de la convention sportive biennale avec l’Association BMS Karaté pour les années 2022-2023, d’autoriser le Maire à la signer et d’attribuer une avance de subvention de 2 500 €.
Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la convention sportive biennale 2022 – 2023 avec l’association Blanc- Mesnil Sport Karaté ainsi qu’une avance de subvention. 28
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13. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PLAN DE SAUVEGARDE POUR LA COPROPRIETE PRIVEE DES CARAVELLES
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
La copropriété des caravelles située 210, avenue du 8 mai 1945 rencontre des difficultés financières, techniques, sociales et juridiques depuis 2017. La Ville a fait réaliser un diagnostic complet de la copropriété dans le cadre du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés POPAC entre 2017 et 2019 par un bureau d’études spécialisé.
Consécutivement, une commission présidée par le sous-préfet de la Seine-Saint-Denis réunie le 26 mai 2021 a conclu sur la nécessité d’engager un dispositif de plan de sauvegarde d’une durée de 5 ans visant à mettre en œuvre un programme de travaux en plusieurs phases, notamment pour améliorer la situation financière de la copropriété et pour accompagner les copropriétaires.
Le plan de sauvegarde est conclu entre l’Etat, l’EPT Paris Terres d’Envol, la Ville, l’ANAH et le syndic de copropriété. L ’EPT l’a adopté lors de sa séance du 13 décembre 2021.
En conséquence, il est proposé d’approuver le projet de convention de plan de sauvegarde pour la copropriété des caravelles et d’autoriser le maire à la signer.
M. MICAËL VAZ :
Un point d’étape important pour cette copropriété qui est dégradée. Je suis arrivé un peu en retard, car les membres du Comité syndical se sont réunis avec le syndic justement pour voter aujourd’hui la continuité des travaux. Je devrais avoir une réponse d’ici ce soir sur les suites qui vont être données par la copropriété qui est gravement en difficulté.
MME SANDRINE HEDEL :
Nous allons évidemment voter pour, surtout que les habitants des Caravelles, copropriété privée, attendent depuis des années ce plan de sauvegarde. Vous avez fait un petit lapsus, ce n’est pas depuis 2017 qu’ils ont des difficultés mais depuis bien avant. La note dit qu’elle en a parlé depuis 2017 à la Ville. C’est depuis bien avant que le problème est pris en compte.
Je voulais rappeler à ce sujet que le travail était engagé depuis bien avant. En 2014, ce projet de travail avec la Ville a été arrêté. Ce qui m’attriste un peu, ce n’est qu’en mai 2021 que ce plan de sauvegarde a été adopté.
Nous votons pour, car c’est une très bonne chose que ce plan de sauvegarde ait lieu sur 5 ans.
Pourquoi vote-t-on pour ? Je voulais intervenir sur ce sujet, car justement il s’agit d’une copropriété qui est privée. Cette situation des Caravelles que je connais également assez bien risque de devenir une difficulté pour d’autres copropriétés privées. On en parlait au début, et je le redis, votre majorité fait construire de nombreuses copropriétés. Vous dites vouloir diversifier l’offre de logements parce qu’il y a trop de logements sociaux. Or, justement, il faut s’attaquer aux difficultés sociales des habitants. C’est le cas et on le voit pour le cas des Caravelles, parmi les habitants qui y vivent, de nombreux sont en difficulté sociale. Je vous invite à lire la page 6 du projet, où il est indiqué qu’il y a « une majorité de propriétaires très modestes et des locataires aux faibles ressources ». 29
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Justement, cela montre bien que dans le privé il faut prendre en compte ces difficultés sociales. L’accès à la propriété dans le logement privé, ce n’est pas la panacée, et bien sûr qu’il faut encourager les habitants à pouvoir accéder à la propriété. De plus, une partie de ces logements, et je parle notamment des nouvelles constructions et des projets de promotions immobilières, sont achetés par des agences immobilières. Ce sont des locataires, en difficulté de logement, qui n’ont pas d’autres choix que d’accéder à ces logements.
Le fait que ces agences immobilières achètent ces appartements encourage cette spéculation immobilière, la crise du logement et surtout dans une situation Covid actuelle où les personnes ont du mal à se loger ou à des prix de logements beaucoup trop chers. C’est cela aussi que cela alimente.
Cela montre justement le cas de la copropriété des Caravelles, ce plan de sauvegarde, ces projets de rénovation aussi tardifs alors que justement la situation qui s’est dégradée pour ces habitants montre à quel point il faut accompagner ces copropriétés privées. Les travaux mis en place ne se font pas comme dans le cadre du logement social où il y a ces travaux de rénovation réguliers et cet accompagnement des locataires. Là, cela montre bien que dans ces copropriétés privées, il y a énormément de locataires ou de copropriétaires modestes, et c’est bien ce qui est indiqué dans cette note.
Notre proposition en 2020 était de créer un conseil consultatif pour la copropriété privée justement pour accompagner ces syndics, les locataires ou les personnes en difficultés sociales qui, certes, ont soit la possibilité d’acheter, soit achètent pour faire de la spéculation immobilière ou soit ce sont des locataires qui n’ont pas la possibilité d’acheter et qui vont dans ces logements.
Nous voulions vous demander d’être vigilants sur ce sujet afin éviter ce genre de situation compte de ces projets immobiliers. Nous vous refaisons une proposition aujourd’hui de créer ce conseil consultatif pour accompagner ces copropriétés.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Cela existe, on a un Vice-président habitat, Micaël Vaz, qui s’en occupe, puisque c’est une compétence du territoire.
MME SANDRINE HEDEL :
On parle d’un comité consultatif au niveau de la Ville.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
On va superposer toutes les instances pour perdre du temps.
MME SANDRINE HEDEL :
Non, justement, cela permet un dialogue.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Si vous me permettez de répondre, car vous avez beaucoup parlé, c’était suffisamment confus. Je n’ai pas tout compris, mais il y a quelques points sur lesquels je voudrais revenir. 30
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Pourquoi cela s’est fait seulement maintenant ? Parce que c’est la fin d’un long processus entre l’Etat, le Préfet, le Département, le Territoire. Il y a aussi d’autres copropriétés. Le Territoire a choisi de commencer par Sevran. J’étais à l’époque Vice-président Habitat du Territoire. Micaël a pris la suite et on a réussi à faire passer Blanc-Mesnil en 2ème priorité. On aurait préféré le passer avant. Vous auriez pu aussi demander à vos amis de le faire passer avant, on est là depuis 2014. Le processus a débuté de manière à ce qu’on arrive aujourd’hui à un équilibre. Quel est l’objectif de ce plan de sauvegarde des copropriétés privées ? Il y a plus de 500 k€ de dettes, ne serait-ce que pour la facture d’eau. L’Etat va mettre la main à la poche à travers l’ANAH ou différents dispositifs ; la Ville aussi et le Territoire, dans les mêmes proportions. La Région met également.
L’idée est de faire les travaux que les propriétaires ne peuvent plus faire, car ils n’ont pas les moyens de payer les charges et d’entretenir la copropriété, de les remettre à flot et qu’il y ait le moins de restes à payer afin que la copropriété puisse repartir dans des conditions normales. On aurait bien aimé le faire avant, mais si l’on avait été là avant, probablement qu’on l’aurait fait, sauf qu’on est là depuis 2014.
On fait beaucoup d’accessions à la propriété, la TVA à 5,5% est réservée à ces nouveaux propriétaires, compte tenu de l’état de la Ville et de la situation modeste des habitants.
Non, ce ne sont pas les agences immobilières qui achètent. Vous avez mal vu, renseignez-vous. Ce n’est pas possible. Sur les acquéreurs, on a un tiers de Blanc-mesnilois qui parfois achètent pour loger leurs enfants, leurs parents dans l’objectif de récupérer leur appartement plus tard, parfois ils le louent pour avoir un revenu supplémentaire. On a un deuxième tiers d’habitants de villes aux alentours qui trouvent que ce que l’on fait au Blanc-Mesnil, c’est plutôt bien et qu’on a envie de venir habiter au Blanc-Mesnil. On a un troisième tiers composé de gens de Paris et des Hauts-de-Seine. Parmi eux, certains trouvent un avantage d’habiter au Blanc-Mesnil, pour le même prix, ils ont deux pièces de plus. Il y a aussi des gens qui trouvent que c’est une belle aubaine, que les prix vont monter, qui achètent et qui louent derrière, vous n’avez pas tort.
On est en train de faire en sorte que la taille des appartements soit revue à la hausse, 65 m² minimum pour un 3 pièces afin d’être moins attractif pour les dispositifs Loi Pinel par exemple. Ce qui nous intéresse, c’est d’avoir des propriétaires occupants, mais les promoteurs immobiliers n’ont pas le droit de faire un refus de vente. La personne qui vient acheter ne dit pas nécessairement que c’est pour louer après. On a quelques cas, mais ce n’est pas la majorité. Je ne veux pas entendre qu’on favorise l’achat d’agences immobilières qui louent. Ce sont des gens qui ont acheté pour louer et qui n’habitent pas toujours la ville, et ils demandent aux agences d’essayer de louer leur appartement. On fait en sorte qu’il y ait de moins en moins de cas, parce que ce n’est pas notre intérêt, ni ce qu’on recherche, on veut des gens qui viennent pour le projet de ville habiter au Blanc-Mesnil.
Je crois que Micaël Vaz voulait réagir en tant que Vice-président Habitat.
M. MICAËL VAZ :
Vous parlez de retard. Effectivement, vous êtes peut-être frappé d’amnésie, mais il y a quand même eu le Covid. Je tiens à vous le rappeler. Cela a été très long, on a perdu du temps, mais tout le monde a été frappé par cette situation et nous les premiers. Nous sommes relativement déçus que cela se passe ainsi, mais nous n’y pouvons rien.
Vous parlez de dialogue social, je vous rappelle qu’un groupement « Ozone » a fait ce travail social auprès des habitants de la copropriété. Ne me dites pas non, j’y suis régulièrement. 31
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Il y a eu un accompagnement social qui a été fait appartement par appartement. De là, il s’est aussi décidé plusieurs choses. Pour les copropriétaires qui ne peuvent pas payer, il y a certainement du portage par CDC habitat ou un autre groupement, c’est-à-dire pour aider ces familles qui aujourd’hui n’ont pas la capacité de rester propriétaire de passer locataire, ce qui permettra le paiement des charges et de redresser cette copropriété.
Le montant alloué pour l’ensemble de la copropriété est aux alentours de 13 millions d’euros. Le reste à charge sera évidemment très bas pour les propriétaires sur place. Je ne peux pas vous laisser dire que la Ville n’a rien fait, que M. le Maire n’a rien fait. Renseignez-vous, j’y suis régulièrement.
Nous avons monté aussi au niveau du territoire une opération « videz vos caves » pour donner un coup de main. A un moment donné, cela suffit les reproches, les remarques. J’y suis souvent. Je suis en contact avec le Président du Comité syndical, les différents habitants. J’y suis assez régulièrement et la plupart de ces personnes ont mon numéro de téléphone.
MME SANDRINE HEDEL :
Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas eu de dialogue social. Pour l’ensemble de la note de synthèse et du projet de convention, le travail a été fait. Bien sûr, cela a pris beaucoup de temps parce qu’il y a toutes les phases obligatoires : les diagnostics, les enquêtes sociales… Je n’ai même pas parlé de dialogue social, ce que je disais c’était un travail avec l’ensemble des copropriétés au niveau de la ville. C’est ce dialogue-là à faire pour justement éviter que des copropriétés privées puissent ensuite devenir des copropriétés dégradées, justement travailler en amont et permettre de travailler aussi sur la question du logement privé.
Je disais aussi qu’un travail était entrepris bien avant 2014, les dispositifs ANAH, etc. n’existaient pas à l’époque. Ce sont des dispositifs récents. Ce travail avait déjà été engagé, les difficultés sont anciennes dans cette copropriété.
Vous me donnez les chiffres, et j’aimerais bien les voir plus précisément. Je voulais surtout souligner, et je vous invite à faire une recherche sur n’importe site Internet pour acheter ou louer un appartement au Blanc-Mesnil, pour énormément d’offres, ce sont des agences immobilières qui les proposent dans les nouvelles constructions privées. Ne me dites pas que les agences immobilières n’achètent pas des appartements. Si les locataires veulent louer au Blanc-Mesnil, ils sont obligés de passer par ces agences. Sur ça, je vous invite vraiment à regarder.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Vous ne voulez pas qu’on loue au Blanc-Mesnil. Vous y êtes opposée.
MME SANDRINE HEDEL :
On parle par agence. Vous l’avez dit, cela crée de la spéculation immobilière.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
C’est d’ailleurs le métier de l’agence immobilière. La création de l’ANAH date de 1971.
MME SANDRINE HEDEL :
Mais pas les dispositifs de soutien aux copropriétés privées. 32
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M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
On va s’arrêter là, car j’ai l’impression que c’est un peu n’importe quoi. Vous ne pouvez pas nous dire qu’on aurait dû le faire avant et que le dispositif ANAH n’existait pas. On est bien d’accord.
MME SANDRINE HEDEL :
Je vous rappelle simplement qu’au début nous vous avons dit que nous votions pour cette délibération et que nous sommes très satisfaits de l’existence de ce plan de sauvegarde. Je vous ai alerté sur le fait que ce type de situation de copropriétés dégradées ne puisse pas se perpétuer avec l’ensemble des copropriétés privées qui se créent. C’est simplement d’être attentif à la suite et de travailler en concert avec ces copropriétés, ces syndics dès maintenant sur les nouvelles constructions.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Comme on est débile, on ne l’a pas fait, on n’y a pas pensé. C’est bien ça que vous êtes en train de dire ?
On le fait ! Vous nous donnez des leçons à longueur de journée. Tout cela est fait. Qu’est-ce que vous nous racontez ! On voit les syndics, on leur demande de surveiller les balcons parce qu’on a des canisses et cela détériore les belles façades qu’on est en train de faire dessiner. On est là-dessus, y compris en leur demandant de mettre des caméras et de les relier à la Police Municipale pour gérer les problèmes de squat dans certains parkings. On fait tout cela et nous sommes attentifs aux copropriétés qui pourraient se dégrader, évidemment. C’est la raison pour laquelle on est passé de 60/40 à 30% de 1 et 2 pièces et 70% des 3 pièces et au-delà, car on souhaite des familles et pas des investisseurs. C’est la raison pour laquelle on a demandé aux promoteurs, qui n’aiment pas cela, de prévoir au minimum 65 m² pour un 3 pièces. On ne veut pas de gens qui viennent, qui ne se trouvent pas bien et qui repartent tout de suite après, mais des gens qui s’établissent au Blanc-Mesnil.
Ne me donnez pas des conseils. J’ai l’impression que vous vous prenez pour une spécialiste de l’habitat privé. Travaillez un peu votre copie et revenez nous voir un peu plus tard, car croyez bien qu’on est à fond sur le sujet.
M. DIDIER MIGNOT :
Par-delà notre débat de ce soir, il y a un vrai sujet de l’habitat. D’ailleurs, c’est propre à l’ensemble de l’Ile-de-France et notamment à la petite couronne. Je rappelle qu’il y a 700 000 demandeurs de logements en Ile-de-France, c’est une vraie préoccupation et un problème majeur dans notre pays et en Ile-de-France, y compris dans les villes de la petite couronne parisienne.
Ce dispositif est très bien. On va évidemment voter pour. Même si l’ANAH existe depuis très longtemps, les dispositifs ont évolué. On se félicite qu’on arrive enfin à déboucher sur des situations comme celle des Caravelles. Je pense qu’il faut rester très vigilant.
Je me félicite, et c’était aussi une des remarques que nous faisions au départ, de la frénésie immobilière dans cette Ville, de la taille des logements. Evidemment, un promoteur préfère faire 4 F2 dans un F5, mais cela ne répond pas aux besoins des habitants de la Ville. Donc, ce que vous venez de dire est important, c’est un élément me semble-t-il assez positif. 33
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Cela étant, Sandrine a raison d’attirer l’attention sur la vigilance que nous devons avoir à l’égard des copropriétés. J’entends ce que vous dites, dont acte et c’est quand même un sujet très important. Effectivement, il y a la loi Pinel, des gens qui peuvent acheter plusieurs appartements et les mettre en location dans des agences, cela existe. J’habite moi-même une copropriété du centre-ville et je peux vous en parler savamment. Il y a une petite tendance et cela mérite d’être confirmé, à la perte dans ces copropriétés qui ont quelques années de propriétaires occupants qui eux-mêmes louent maintenant.
On ne va pas épiloguer trop sur ce sujet, on en a déjà parlé à de multiples reprises. C’est un sujet important, car on a un problème avec le logement privé. Je ne fais pas de dogmatisme, c’est simplement entre logement social et logement privé. Un logement social, une famille avec 2 ou 3 enfants est obligée de demander un F4. Dans le privé, j’ai des exemples très concrets, très près de chez moi, vous pouvez habiter à 7 dans F2, rien ne vous en empêche. C’est cela le problème. A un moment donné, il y a une crise tellement forte du logement, une volonté d’accéder à un logement tellement forte, qu’on est prêt à tout. Vous devez avoir aussi ce genre de réflexion : « ce n’est pas grave ils pourront dormir dans la même chambre ». Il y a un tel besoin de logement qu’on est dans cette situation. A 4 ou 5 dans un F2 ou dans un F3, c’est la ventilation qui ne convient pas, etc. Au fur et à mesure, ce sont souvent des familles qui « tirent le diable par la queue », qui ont énormément de mal à subvenir aux frais de location de leur appartement et aux charges. C’est ce qui se passe dans toutes les copropriétés dégradées. La plus grande copropriété dégradée emblématique est celle des Bosquets à Montfermeil. Contrairement à ce que beaucoup de gens croient, ce n’était pas du logement HLM, mais des copropriétés. A force de tirer le diable par la queue, on finit par ne plus payer les charges.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Vous auriez pu citer Pierre Sémard également !
M. DIDIER MIGNOT :
C’est du logement social.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
C’était une copropriété au départ, en grande partie, au moins la moitié. Les propriétaires sont partis probablement pour les mêmes raisons.
M. DIDIER MIGNOT :
Non, j’en connais qui y habitent encore. Si vous voulez comparer, sans doute que M. Vaz a eu ces réflexions. J’ai aussi visité Les Caravelles, le 210-212, les gens sont tellement dans « la merde », y compris littéralement parlant dans cette copropriété qu’ils nous montraient la cité du 212 qui a une sinistre réputation en nous disant qu’ils aimeraient bien habiter là, car une femme de ménage vient faire le ménage dans les escaliers toutes les semaines. Il n’y a pas de polémique dans mon propos, simplement et j’en termine là, il faut avoir de la vigilance sur l’évolution des copropriétés, parce que cela va très vite, c’est insidieux au départ et lorsque le cycle de dégradation se met en marche, il est difficilement arrêtable. C’est ce sur quoi nous voulions attirer l’attention.
Ce n’est pas un conseil institutionnel, j’entends que la compétence a été transférée, mais simplement que sous l’égide de la Ville, on peut très bien (et apparemment vous le faites et tant mieux) avoir un conseil des copropriétés dans cette ville permettant, y compris d’être à la Ville un centre ressource. Une association « Arc » permet d’avoir des aides. On sait aussi comment les syndics se comportent parfois. Les conseils syndicaux sont des gens admirables qui se battent beaucoup pour entretenir leur 34
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copropriété bénévolement. Des difficultés apparaissent, car un certain nombre de syndics ne jouent pas pleinement leur rôle, et c’est le moins que l’on puisse dire, et encore je suis très aimable avec eux. Nous sommes dans ces difficultés. Je pense que c’est un vrai sujet, nous voulons faire un point de vigilance sur cette question des copropriétaires. On n’est pas d’accord sur les choix urbains, dont acte. Mais attention, ces copropriétés à terme peuvent se transformer en copropriétés dégradées. C’est un risque objectif, je ne dis pas que vous ne le traitez pas, sur lequel il nous faut être vigilant.
M. MICAËL VAZ :
C’est pour cela qu’on a mis en place au Territoire une veille d’observation. On fait le tour de toutes les copropriétés. On en a recensé au Blanc-Mesnil, à Sevran. Donc, le travail est fait par le Territoire. Je suis assez vigilant sur ces sujets, notamment sur la Ville où je vis. Comme je vous l’ai dit, je suis régulièrement en contact avec les habitants. Il est vrai qu’on n’a pas les mêmes difficultés, la plupart des copropriétaires ont mon numéro. Je vous avoue y passer un certain moment certains soirs, je pense que j’ai une compagne assez complaisante là-dessus.
M. DIDIER MIGNOT :
On connait tous le sujet.
M. MICAËL VAZ :
Je tenais à le dire.
M. DIDIER MIGNOT :
Là, on peut être d’accord. L’EPT pose un problème par rapport à cela, car on a éloigné (et ce n’est pas un reproche à votre égard), le vice-président au logement de l’EPT qui s’occupe de cette question des copropriétés dégradées n’a pas que Le Blanc-Mesnil à s’occuper mais 8 villes. Par conséquent, on a éloigné avec cette réforme territoriale les citoyens des lieux de décision. Effectivement, il est de plus en plus difficile pour les élus de faire face à ce genre de problèmes, ils n’ont plus 50 000 habitants à s’occuper mais 350 000 et c’est très compliqué. Là-dessus, nous sommes d’accord.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
On est d’accord là-dessus, si l’on pouvait supprimer le Territoire, j’en serai très heureux. C’est la raison pour laquelle on a une cellule habitat au Blanc-Mesnil qui met les rustines, qui est très efficace, et qui surveille ces points.
M. JACKY VILTART :
Pour reprendre les propos de M. le Maire, la cellule habitat, dans le cadre de la veille et l’observation des copropriétés en difficulté ne sont pas perdues dans la nature au niveau de l’EPT, puisque le travail est fait par les services concernés, et notamment celui de Mme Miri qui fait très bien son travail. Pour avoir assisté à plusieurs réunions de l’EPT, je me suis aperçu que les dossiers sont suivis afin d’éviter que des copropriétés qui commencent à être en difficulté soient abandonnées et que les projets de réhabilitation et de remise à niveau (paiement des charges) ne soient pas enfouis et deviennent un problème à l’avenir. 35
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Quant aux propriétés qui se construisent dans la ville, vous dites qu’on met beaucoup de personnes dans de petits logements, je suis d’accord avec vous et c’est peut-être un problème. Un copropriétaire n’est pas quelqu’un d’isolé, il a des voisins. Tous les ans, il y a des assemblées générales où les problèmes sont remontés. Avant d’atteindre un nombre important d’habitants par logement, je pense que les voisins réagissent.
Quant au logement social, pour être l’adjoint au logement, effectivement, on attribue un F4 en fonction du nombre d’enfants dans la famille. Il faut voir l’état des logements sociaux. Je visite les logements sociaux, rien n’est fait. J’ai des dossiers avec des rats qui courent dans les logements de Seine-Saint- Denis Habitat.
Donc, les services d’hygiène de la Ville par mon intermédiaire et celui de toutes les personnes ici présentes interviennent régulièrement pour traiter des problèmes qui doivent être traités à la base et immédiatement. C’est intolérable d’avoir des rats dans son appartement. C’est cela le social en ce moment au Blanc-Mesnil.
M. DIDIER MIGNOT :
M. Viltart, on est complètement d’accord avec ce que vous dites, il n’y a pas de sujet là-dessus.
M. JACKY VILTART :
Il ne faut pas dire qu’on entasse des personnes dans les copropriétés. Il vaut mieux entasser des personnes dans des logements propres que dans des logements avec des rats.
M. DIDIER MIGNOT :
On ne va pas épiloguer. En tant que Conseiller régional, je suis membre du Conseil d’administration d’Ile-de-France Energie. Cela ne concerne que les questions de rénovation énergétique, c’est vraiment un organisme associé de la Région qui fait un très bon travail. Je le dis, car cela peut être utile dans des copropriétés en matière de rénovation énergétique notamment, un organisme qui fait un excellent travail et qui peut contribuer de manière très efficace à la rénovation énergétique d’un certain nombre de copropriétés. Je le dis, car je pense qu’il est important de le savoir.
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Micaël et après on passe au vote.
M. MICAËL VAZ :
Le Territoire n’est pas éloigné. Dans les autres communes, des maires adjoints sont en charge de ces questions. Le Territoire travaille conjointement avec les différents maires-adjoints, il n’y a pas d’inquiétude à avoir. Nous faisons notre travail, j’envisage même d’arrêter l’événementiel pour me consacrer à plein temps à ces questions, car cela prend beaucoup de temps. 36
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la convention de plan de sauvegarde pour la copropriété privée des Caravelles.
14. CESSIONS ET ACQUISITIONS D’EMPRISES FONCIERES ENTRE LA VILLE ET EMMAÜS HABITAT
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Dans le cadre de l’aménagement urbain du haut du Blanc-Mesnil, la commune souhaite créer un nouveau parc urbain sur le terrain issu de démolition de l’école Rose-Blanc suite à la réalisation du groupe scolaire Chevalier de Saint-George ouvert en janvier 2021.
Emmaüs Habitat poursuit les travaux de réhabilitation de ces 367 logements dans ce secteur. Cela entraîne des travaux de reconfiguration de certaines zones de stationnement de la résidence. Afin de réaliser ces différents aménagements, il est prévu de procéder à des échanges de terrain entre la Ville et Emmaüs Habitat.
En conséquence, il est proposé d’approuver les échanges entre la commune du Blanc-Mesnil et d’Emmaüs Habitat à l’euro symbolique des parcelles 269, 274, 275, 277 et 280.
Y a-t-il des remarques ?
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve les cessions et acquisitions d’emprises foncières entre la Ville et Emmaüs Habitat. 37
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
15. CESSIONS DE PROPRIETES COMMUNALES EN VUE DE LA REALISATION D’ENSEMBLES IMMOBILIERS
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
La Ville a acquis le 1er mars 2019 cette parcelle constituée d’un pavillon à démolir. La société Préférence Home a proposé à la Ville d’acquérir ce bien afin d’y réaliser la construction d’un immeuble R+3, commerces avec un parking en sous-sol.
Le prix d’acquisition proposé par le promoteur est de 530 k€ net vendeur. La surface de plancher développée pour les logements est de 730 m² et de 90 m² pour les commerces.
En conséquence, il est proposé d’approuver la cession par la Ville de la parcelle cadastrée 518, 6 avenue Paul Vaillant Couturier à la société Préférence Home pour un montant de 530 k€ net vendeur et d’autoriser la société Préférence Home à déposer toute autorisation d’urbanisme.
Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve la cession de la parcelle sise 6, avenue Paul Vaillant Couturier à la société PREFERENCE HOME.
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
La Ville a acquis le 22 janvier 2020 cette parcelle constituée d’un terrain et d’un préfabriqué à démolir. La société Edouard Denis a proposé à la Ville un projet immobilier sur ce terrain ainsi que sur les parcelles privées environnantes 3 avenue Duguay Trouin et 159-163 avenue Paul Vaillant Couturier. Le projet consiste en la construction d’un immeuble R+5 de 42 logements, 44 parkings en sous-sol. La surface de plancher développée sur la parcelle pour les logements est de 962 m² pour un montant de 675 k€ net vendeur.
En conséquence, il est proposé d’approuver la cession par la Ville de la parcelle cadastrée 60 sise 163 avenue Paul Vaillant Couturier à la société Edouard Denis pour un montant de 675 k€ net vendeur et d’autoriser la société Edouard Denis à déposer toute autorisation d’urbanisme.
Y a-t-il des remarques ? Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve la cession de la parcelle sise 6, avenue Paul Vaillant Couturier à la société EDOUARD DENIS. 38
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
16. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU LYCEE ARISTIDE BRIAND DANS LE CADRE D’UN PROJET PEDAGOGIQUE DE CREATION D’ABRIS A VELOS CONNECTES POUR LA VILLE
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Le Conseil de quartier Centre a été sollicité afin d’implanter du mobilier de stationnement sécurisé pour les vélos aux abords du marché et des commerces. L’objectif est de proposer un mobilier urbain vélos blanc-mesnilois. A cette fin, il a été proposé aux jeunes élèves du lycée Aristide Briand de répondre à cet objectif dans le cadre d’un projet pédagogique. Un premier travail de conception a été réalisé par les élèves et a abouti à un choix d’orientation parmi plusieurs propositions. Le modèle retenu a été affiné sur le plan esthétique avec l’appui d’un designer professionnel. Des recommandations techniques et réglementaires ont permis d’apporter des réponses aux contraintes liées à ce projet d’implantation de mobilier urbain.
Afin de concrétiser ce projet, la Ville souhaite allouer au Lycée Aristide Briand dans le cadre de la réalisation d’un prototype une subvention de 8 000 € répartis de la manière suivante : 6 000 € pour soutenir les travaux de conception et de réalisation et 2 000 € de prix pour les élèves ayant participé à la conception et à la livraison du protocole retenu.
En conséquence, il est proposé d’attribuer au Lycée Aristide Briand une subvention de 8 000 € en contrepartie de la réalisation d’un prototype d’abris à vélos connectés dans le cadre d’un projet pédagogique.
Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention au lycée Aristide Briand dans le cadre d’un projet pédagogique de création d’abris à vélos connectés pour la Ville.
17. REGLEMENT INTERIEUR DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Le temps de travail actuel des agents municipaux du CCAS remonte au 1er janvier 1983. A cette date, le contrat de solidarité signé par la Ville avec l’Etat prévoyait le passage de 39 heures par semaine à 35 heures et à la perte de 12 jours repos pour ramener à 25 jours le nombre de jours de congés annuels. Les 35 heures avant l’heure néanmoins, il n’en fut rien. La municipalité de l’époque n’a pas respecté ce contrat avec l’Etat et les agents ont alors bénéficié d’un régime dérogatoire à 33h et 9mn par semaine.
A l’instauration de la loi dite des 35 heures en 2001 par un gouvernement de gauche plurielle, la Ville a souhaité conserver son régime dérogatoire du temps de travail en transformant de manière irrégulière les 12 jours de congés en 12 d’ARTT. 39
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Aujourd’hui, la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 m’impose de mettre fin à ce régime dérogatoire au plus tard au 1er janvier 2022. La durée du temps de travail doit être harmonisée à 1 607 heures pour l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale.
Quelques maires ont souhaité maintenir des mécanismes dérogatoires qui se retrouvent aujourd’hui suspendus par le juge administratif, exemple la Ville de Paris avec toutes les conséquences que ces décisions impliquent pour les agents d’un vide juridique au 1er janvier 2022.
Je salue par ma part ce règlement intérieur du temps de travail et des congés qui vous est proposé, résultat d’un dialogue social mené durant près de six mois avec l’ensemble des agents et des partenaires sociaux.
Les enjeux de cette réforme par la collectivité sont pluriels, un enjeu réglementaire et managérial, un enjeu de maintien et de qualité de service public en adaptant l’organisation du temps du travail aux attentes des agents et des usagers, un enjeu de garantie de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
A noter que les deux parties du règlement intérieur du temps de travail et des congés ont été présentées respectivement lors des Comités techniques paritaires des mois de novembre et de décembre 2021. Elles ont reçu un avis favorable.
Pour information complémentaire, suite au CT de ce jour qui a émis un avis favorable, ajout de deux catégories de personnel identifiées au titre de la sujétion « charges émotionnelles », un accueil numéro vert « Proxi Mesnil » et « ambassadeur environnement », chacun ayant une journée de RTT supplémentaire.
En conséquence, il est proposé d’adopter le règlement intérieur du temps de travail et des congés des agents de la Ville du Blanc-Mesnil.
Y a-t-il des questions ?
M. DIDIER MIGNOT :
Une explication de vote, je ne vais pas vous refaire ce que j’ai fait il y a trois semaines sur la loi de la transformation de la fonction publique. Je vous ai épargné cela. J’étais remonté à Maurice Thorez et au Général de Gaulle sur la fonction publique. On ne va pas refaire ce débat.
Nous allons voter contre cette délibération. C’est une posture politique assumée, cette manifestation de notre opposition à cette loi de la transformation de la fonction publique qui pour nous n’est pas une loi de transformation mais une loi de destruction. Je mets de côté ce sujet, mais c’est pour bien comprendre que nous comprenons votre obligation de faire passer ce texte. On n’a pas de souci avec cela. C’est encore une fois, une posture politique assumée que d’ailleurs bon nombre d’élus de ma sensibilité font. J’ai fait de même à l’AEV et idem dans différents organismes, tout en sachant pertinemment que les responsables que vous êtes, les Maires, ont l’obligation de faire passer ce texte. Par contre, une fois n’est pas coutume, je vais me féliciter du dialogue social qui a eu lieu à la mairie.
Quand les choses sont bien, je le dis. Je trouve que c’est une belle avancée, que les choses se sont déroulées de bonne manière. Je tenais à le dire ici publiquement et officiellement. Nous nous réjouissons de la manière dont les choses ont été discutées avec les Organisations syndicales. Bien sûr, il y a toujours le point de vigilance, mais c’est normal et cela fait partie du jeu, y compris des Organisations syndicales, que les accords pris soient bien appliqués. C’est inhérent à toutes relations dans les entreprises quelles qu’elles soient. 40
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Un vote qui n’est pas un vote contre la délibération, mais d’opposition à cette loi de transformation de la fonction publique. Je ne refais pas l’explication sinon je vais être très long. Je voulais dire qu’il n’y a pas que la question du temps de travail, mais notamment le contrat et la loi qui sont extrêmement problématiques pour l’avenir de la fonction publique et son indépendance du pouvoir politique. Encore une fois, satisfecit devant la manière de travailler dont ces discussions sur un sujet délicat ont été menées ici au Blanc-Mesnil.
Je vous remercie.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Juste pour remercier l’Opposition pour ce sucre !
M. DIDIER MIGNOT :
N’y revenez pas, ce ne sera pas tous les jours !
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Mais si, faites un petit effort, vous allez voir.
Juste pour rappeler qu’il aurait été facile, et c’est la loi qui nous l’impose au 1er janvier, de supprimer les 12 jours de RTT. D’ailleurs, les syndicats pensaient qu’on allait passer en force en décembre à ce Conseil municipal et imposer les choses. On a choisi la concertation et on a fait des propositions équilibrées, je crois, pour les agents.
On a pris en compte d’ailleurs des remarques qui avaient été faites par les différents partenaires sociaux (CGT, FO, UNSA). On a organisé des manifestations publiques pour les agents au cours desquelles les partenaires sociaux ont pu exprimer leur position et dire ce qu’ils souhaitaient au-delà de ce qu’on avait proposé. Il y a des choses qu’on a retenues, d’autres qu’on n’a pas pu retenir, car on ne peut pas tout retenir et à un moment donné, il faut s’arrêter sinon il ne sert rien de faire la réforme si l’on aboutit à la même chose.
Je me félicite que deux des trois partenaires (CGT et FO) (on se demande pourquoi le troisième n’a pas voté, mais il y a des postures en politiques et c’est comme ça) ont voté avec les élus pour le projet proposé en Comité technique. C’est significatif de notre attitude d’ailleurs depuis 2014. Je voudrais rappeler qu’en ces périodes de Covid, vécues difficilement par les agents, au cours desquelles on a dû renvoyer les agents à la maison, il y a eu des périodes de confinement, des périodes où l’on a travaillé à distance. La Ville a tenu à verser 100% de la rémunération aux agents de la Ville. Toutes les villes ne l’ont pas fait.
Il y a eu des avancées depuis qu’on est arrivé, notamment pour les agents. Je me souviens et j’ai été surpris de voir que les agents, notamment ceux qui sont au plus bas niveau de l’échelle, n’avaient pas eu depuis 20 ans la moindre promotion. Il y a eu beaucoup de promotions pour les bas salaires. A chaque fois qu’on pouvait améliorer l’ordinaire, même si ce n’est pas grand-chose quand on est catégorie C, les échelons ne sont pas permis tous les ans, mais à chaque fois qu’on a pu le faire, on l’a fait. Je pense qu’il était nécessaire de le faire. 41
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Par ailleurs, on a mis en place les tickets restaurant. C’est une vraie avancée et un peu de pouvoir d’achat supplémentaire. Pour un ticket restaurant à 8 €, la Ville s’était engagée à verser 4 €. On a majoré cette somme pour passer à 5,50 €. De plus, on a majoré la participation de la Ville à la mutuelle.
Compte tenu que la Ville est bien gérée, ce qui a été remarqué par différents organismes, notamment par l’Etat et la Chambre régionale des Comptes, nous sommes en cours de réflexion, nous nous apprêtons à faire une proposition de revalorisation des plus bas salaires des agents de la Ville. Il ne vous a pas échappé que le point n’a pas été réévalué depuis un certain nombre d’années, vous l’aviez signalé, ce sont les décisions de l’Etat, mais comme la Ville a été bien gérée, là où l’on aura un peu de marge, on renverra une partie de cette marge aux agents de la Ville dont les salaires sont les moins élevés. Voilà ce que je tenais à vous dire.
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
S’il n’y a plus de remarques, nous allons passer au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur du temps de travail et des congés.
18. APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES ET DES AVENANTS EN DECOULANT
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Ce vote portera sur 9 délibérations. Doit-on voter chaque délibération ou faire un vote groupé ?
M. DIDIER MIGNOT :
Notre vote sera le même.
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Les relations avec la CAF étaient jusqu’alors traduites par la signature de multiples conventions d’objectifs et de financements dans le cadre des contrats enfance jeunesse. Le CIG 2018-2021 arrivant à son terme, la CAF le remplace par la convention territoriale globale. Constat a été fait qu’au fil des années le CIG était devenu pu lisible.
La CTG devient donc le seul contrat de développement en direction des collectivités. Sans cette convention, il ne sera plus possible d’obtenir le soutien financier de la CAF pour les structures et actions mises en place en direction des familles blanc-mesniloises.
La CTG est donc dans le cadre général du partenariat entre la Ville et la CAF pour une durée de 4 années. Les financements des différents équipements et actions conduites sur le territoire communal sont également modifiés et se déclinent à travers une convention par équipement ou par politique publique conduite dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. 42
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
1ère délibération : approuver la convention territoriale globale de services aux familles à intervenir entre la Ville et la CAF de Seine-Saint-Denis.
2ème délibération : approuver l’avenant multi-accueil Fa mi sol
3ème délibération : approuver l’avenant multi-accueil Fregossy
4ème délibération : approuver l’avenant multi-accueil Les Petits Loups
5ème délibération : approuver l’avenant multi-accueil Les Tilleuls
6ème délibération : approuver l’avenant relais assistante maternelle
7ème délibération : approuver l’avenant prestations de services périscolaires 8ème délibération : approuver l’avenant prestations de services extrascolaires 9ème délibération : approuver l’avenant prestations de services accueil adolescents
Y a-t-il des remarques ?
M. DIDIER MIGNOT :
Nous allons voter pour les 9 délibérations, ce qui équivaut au contrat enfance jeunesse précédent.
Simplement, il y a un vrai sujet quand on commence à globaliser les choses ainsi, c’est en général assez mauvais signe. J’entends bien que c’est l’Etat. Cette globalisation de dispositif se finit mal en général, c’est-à-dire par une réduction des moyens. Je le dis et je ne vais pas rentrer dans le détail, y compris sur les questions de parentalité, on pourrait dire beaucoup de choses. On va voter pour les 9 délibérations avec un soupçon d’inquiétude sur ce que nous fait M. Macron sur ce sujet.
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la convention territoriale globale de services aux familles et les avenants en découlant. 43
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
19. PRE – CONVENTION DE REVERSEMENT 2021
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Depuis le 1er janvier 2017, le PRE est porté par le CCAS dans le cadre de l’appel à projet du contrat 2021 lancé le 1er octobre 2020 par le Commissariat général de l’égalité des territoires. Le CCAS a sollicité des subventions pour financer ce dispositif.
Pour mémoire, l’équipe projet PRE est prise en charge financièrement par la Ville tandis que les actions sont financées par le CCAS, lequel encaisse les subventions. C’est ainsi qu’il convient que le CCAS reverse à la Ville la somme de 105 616 € correspondant aux dépenses prises en charge par celle-ci.
En conséquence, il est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention afférente.
Y a-t-il des remarques ?
M. DIDIER MIGNOT :
Il y aurait tellement de remarques à faire sur le PRE, mais on va voter pour.
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la convention de reversement 2021 PRE. 44
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
20. CINEMA LOUIS DAQUIN – CHARTE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES AVEC LA REGION ILE-DE- FRANCE
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
La Région Ile-de-France a mis en place le Navigo culture, dispositif permettant aux abonnés des transports franciliens de disposer d’offres promotionnelles ou de services dédiés aux établissements culturels partenaires à des tarifs préférentiels.
La Ville souhaite s’inscrire dans ce dispositif ouvrant aux porteurs de la carte Navigo le tarif réduit des séances de cinéma.
En conséquence, il est proposé d’approuver la charte d’engagement réciproque avec la Région Ile-de- France à compter du 1er janvier 2022 et d’autoriser le maire à la signer.
Y a-t-il des remarques ? Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la charte d’engagements réciproques avec la Région Ile-de-France.
21. CONVENTION DE REALISATION DE DIAGNOSTIC ET D’ANIMATION DE TERRITOIRE PORTANT SUR L’OFFRE ET LE RECOURS AUX SOINS
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Par l’intermédiaire de son contrat local de santé, la Ville valorise son engagement à améliorer l’accessibilité à une offre de soins de proximité. L’ARS et l’Union régionale des professionnels de santé proposent de s’associer à la Ville afin d’animer une démarche de diagnostic local sur l’état des lieux et des perspectives de l’offre de soins.
Ceci aboutira à l’émergence de projets d’installation de médecins sur le territoire communal. Une convention détermine les conditions dans lesquelles les parties apportent leur concours à la réalisation du diagnostic dans son financement. Le coût du diagnostic est de 9 000 € supporté par l’ensemble des parties dans les mêmes proportions, soit un engagement de la Ville de 3 000 €.
En conséquence, il est proposé d’approuver les termes de la convention entre la Ville, l’ARS et l’URPS, et d’autoriser le Maire à la signer.
Y a-t-il des remarques ? Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la convention de réalisation de diagnostic et d’animation de territoire portant sur l’offre et le recours aux soins entre la Ville, l’ARS et l’UMPS-ML. 45
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
22. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’AMICALE DE LOCATAIRES DE LA CITE VICTOR HUGO
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Comme chaque année, la Ville octroie des subventions aux amicales de locataires. Pour l’année 2021, l’amicale des locataires de la Cité Victor Hugo sollicite à ce titre une subvention de 150 €.
En conséquence, il est proposé d’attribuer cette subvention.
Y a-t-il des remarques ? Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’amicale de locataires de la cité Victor Hugo.
23. A VIS SUR UNE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DE COMMERCES DE DETAIL ACCORDEE PAR LE MAIRE POUR L’ANNEE 2022
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Comme chaque année, des enseignes commerciales sollicitent la collectivité pour ouvrir le dimanche. Cette année, les enseignes Leclerc, Picard et Lidl ont formulé une demande.
En conséquence, il est proposé d’émettre un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle à des commerces de détail de la commune où le repos a lieu normalement le dimanche, avec les contreparties prévues par le Code du travail pour les salariés concernés.
Les dimanches concernés sont les suivants pour 2022 : dimanche 2 janvier, dimanche 28 août, dimanche 20 novembre, dimanche 27 novembre, dimanche 4 décembre, dimanche 11 décembre et dimanche 18 décembre.
Y a-t-il des remarques ? Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur une dérogation au repos dominical de commerces de pour l’année 2022. 46
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
24. ACQUISITION D’UNE LICENCE DANS LE CADRE D’UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Par délibération du 23 novembre 2021, le Conseil municipal a approuvé l’achat d’une licence IV appartenant à l’ancienne SAS Chez Nono, brasserie pizzéria ayant pour activité un bar restaurant situé 12 mail de Debre Berhan.
Or, cette délibération est entachée d’une erreur matérielle concernant le montant voté.
En effet, la somme de 16 k€ a été votée alors que le dossier prévoyait 18 k€. Aussi, il vous est proposé de retirer la délibération 21.011.04 pour erreur matérielle et de procéder à un nouveau vote pour validation de la somme de 18 k€.
Y a-t-il des remarques ? Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve le retrait de la délibération n°2021-11-04 du 23 novembre 2021 et autorise la Maire à déposer une offre de 18000€ pour l’acquisition d’une licence IV dans le cadre d’une liquidation judiciaire.
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
La séance est levée, le prochain Conseil municipal aura lieu le 17 février 2022.
MME SANDRINE HEDEL :
Une question très rapide, comme la crise Covid se poursuit, on a eu des demandes d’habitants concernant l’usine de fabrication de masques. Avez-vous quelques éléments à nous communiquer ?
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Cette usine fonctionne toujours. Jusqu’à présent, on n’a pas de date de fermeture.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Les commandes sont boostées notamment par l’Allemagne qui a beaucoup commandé ces derniers temps. Elle fonctionne et sera probablement doublée d’une usine d’assemblage de vélos.
M. DIDIER MIGNOT :
Sur l’épidémie Covid, avez-vous des éléments d’informations à Blanc-Mesnil ? On a vu que Coubron était la Ville la plus touchée en Seine-Saint-Denis, je me suis permis quelques remarques avec Ludovic Toro. Il n’y a pas d’éléments particuliers, le centre de vaccination fonctionne bien. 47
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Les dernières statistiques que j’ai eues du Préfet et que j’ai adressées à Jacky Viltart montrent que Blanc-Mesnil se trouve dans les trois villes les moins touchées aujourd’hui. On ne sait pas pourquoi et il ne faut pas fanfaronner, mais actuellement on est plutôt bien. Donc, à ce jour, on maintient les vœux le jeudi 6 janvier 2022. Si les élus n’ont pas encore reçu les invitations, vous allez les recevoir. On verra bien, on sera peut-être amené à supprimer le pot à la fin pour ne pas que les gens enlèvent leur masque. A ce stade, on maintient les choses en attendant que l’Etat se détermine et nous donne plus d’information.
Aujourd’hui, la situation est plutôt favorable au Blanc-Mesnil.
M. LE MAIRE, JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Merci, à l’année prochaine et bonnes fêtes à tous.
M. LE SENATEUR, THIERRY MEIGNEN :
Joyeux Noël.
La séance est levée à 20h50