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Procès Verbal - pv 12 12 2016
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 12 2016)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages expri- més, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Bienvenue à ce huitième et dernier Conseil Municipal de l’année 2016. Je vais donner la liste des excusés et procurations.
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Nous procédons à l’élection du secrétaire de séance. Tout le monde est-il d’accord pour qu’Antonio DI CIACCO soit secrétaire de séance ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
PROCEDE à la nomination de M. Antonio DI CIACCO, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
APPROBATION DU PROCÈS - VERBAL DU CONSEIL M UNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2016
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il des remarques ? Mme DELMAS.
M ME A NNE -M ARIE DELMAS :
Lors du dernier Conseil, j’avais fait un commentaire et posé trois questions, seule une réponse a été apportée. Concernant le commentaire sur l’exemplarité de cette instance, je me réjouis de voir que les conseillers suivent notre exemple en buvant de l’eau en carafe et espère que cela durera.
Concernant la question qui a trouvé réponse, si je me réjouis que vous vous soyez rallié à notre idée de refuser la déminéralisation de notre eau, j’ai noté votre précision : « dans l'immédiat ». Est-ce à dire que maintenant que le Conseil Municipal est dé-saisi du dossier de l'eau, puisque transféré au Territoire par le vote, cela vous permettra de le faire passer en catimini dans quelques mois ?
Concernant les deux autres questions n’ayant pas obtenu de réponse, dois-je en conclure que la réponse est oui ? Au public, je rappelle ces questions :
Le transfert de compétences de l'eau à Terres d’Envol présage-t-il d’un hold-up par les villes voisines ?
La Nantaise compterait-elle se rattraper de son soutien financier à certains clubs sportifs en vendant notre bien, l'eau, qui appartient à tous les Blanc-Mesnilois ?
Merci, M. le Maire, pour vos réponses.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Je voudrais, Mme DELMAS, qu’on en finisse avec vos fantasmes. Déjà, on n’est pas allé dans votre sens, on a fait une consultation auprès de la population, on n’a jamais dit qu’on ferait la décarbonatation, on a pris une décision, fort de cette consultation, d'attendre un peu, tout simplement parce qu’une bonne partie des gens nous disaient « nous voulons la décarbonatation, nous voulons moins de calcaire dans l'eau mais nous ne sommes pas toujours prêts à en payer le prix ». Donc, on va attendre, et un peu plus tard on verra bien ce qu'on fera.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 3
En tout cas dans l'immédiat – je dis bien « dans l’immédiat » - il n’y aura pas de décarbonatation. Je ne me rallie pas à votre panache ; j'ai posé la question et je tire les conséquences des résultats de cette consultation. Tout le reste n’est que fantasmes sur le fait qu'ils se referaient la cerise sur les subventions au niveau de… Arrêtez de fantasmer, on perd du temps avec tout ça et vous nous répétez sans arrêt les mêmes choses qui, bien évidemment, ne sont pas fondées.
Sur l'approbation du procès-verbal, y a-t-il des remarques sur la manière dont il est rédigé ? Des oublis ? Non.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 24 novembre 2016.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
(…) les résultats du sondage ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous l'aurez dans le journal de la Ville, M. SOUBEN, et y compris les gens qui ont rajouté des bulletins avec la même écriture et sans se désigner. Ce n'est pas une bonne manière de faire les choses, vous savez. Je voulais une vraie consultation et j'ai eu un truc tronqué, truqué, parce que je pense que vos amis ont fait en sorte que ce sondage soit truqué. C’est aussi pour cela que je repousse la décision.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
M. le Maire, ce sont des accusations graves, moi j'ai répondu sincèrement à ce sondage, pas de manière anonyme. Je n’ai pas eu de réponse, pourtant j'avais mis une argumentation. Donc, c’est quoi ces accusations ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous l'aurez dans le journal. Il s'est passé ce que vous aviez dit qu'il se passerait, c'est-à-dire qu’on a une centaine de personnes qui ont écrit, qui ont donné un avis sans renseigner, sans dire qui elles étaient et qui ont faussé le résultat. Une très large proportion d'habitants ont dit qu'ils étaient pour la décarbonatation, encore une fois, à ceci près qu’il y en a une centaine qui ont bidonné le sondage, sciemment. Je le regrette, en démocratie ce n'est pas comme ça qu’on fonctionne, mais bon je commence à avoir l'habitude qu'on ne respecte pas toujours la démocratie dans cette Ville. En tout cas…
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 4
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Alors quand on n’est pas d'accord avec vous, on bidonne le sondage ? Ça veut dire quoi ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Non, non, c’est que les gens qui étaient de bonne foi ont renseigné le questionnaire, ont donné leur nom et leur adresse, ce qui me paraissait normal. Et comme par hasard, la centaine (parfois, c'était même la même écriture) qui ont fait à la hâte le truc, n’ont pas renseigné, n'ont pas mis le nom, donc ça fausse le sondage ; mais ce n'est pas grave.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
(…) pas des accusations comme ça…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Je dis, M. SOUBEN, qu’il s’est passé ce que vous aviez dit qu’il se passerait. Vous l’avez dit à la ferme. Vous aviez raison de bidonner le sondage, c’est ça, oui.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
C’est une accusation grave contre moi, là !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Non, non, arrêtez, je n’ai pas de temps à perdre là-dessus !
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Dans ce cas, vous ne donnez pas des accusations comme ça !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
L’accusation, c’est de m’accuser de vouloir à tout prix la décarbonatation, alors que ce n'est pas le cas, vous voyez justement la décision qui vient d’être prise ; ça, oui, c'est une accusation mensongère !
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Donc, publiez les résultats du sondage et allez jusqu’au bout de la démocratie.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 5
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Mais vous allez les avoir ! Evidemment, vous aurez ça dans le journal.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Et ne portez pas d’accusations sans fondement.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous aurez une page complète !
M. J EAN-YVES SOUBEN :
En tout cas, moi, je n'accepte pas vos accusations.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est très bien ! Eh bien c'est noté ; et moi non plus je n’accepte pas que votre voisine m’accuse à tout prix de vouloir passer en force !
M ME A NNE -M ARIE DELMAS :
Je pense ne vous avoir accusé de rien du tout, M. le Maire, j’ai posé des questions.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Si, Madame ! On écoutera la bande, vous vous écouterez vous-même et vous verrez…
M ME A NNE -M ARIE DELMAS :
J’ai posé des questions.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
… que vous n’êtes pas exempte de reproches.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 6
1. A PPROBATION DU PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (N.P.N.R.U.) ET AUTORISATION DONNÉE AU M AIRE DE LE SIGNER
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Je pense que c’est le lancement du projet des Tilleuls puisque, vous le savez, l’Etat nous a donné son accord et nous suit sur ce projet qui est, nous dit-on, un des plus gros projets, je pensais d’Ile-de-France, on me dit de France, dans les trois plus gros projets, chiffré à 800 M€. C'est vraiment un gros projet et au-delà de ce projet sur 15 ans, l’évaluation qui nous est donnée est 1 000 emplois sur 15 ans ; au-delà du bien-être qu'on souhaite apporter à la population des Tilleuls.
Y a-t-il des remarques sur ce protocole ?
M. DIDIER MIGNOT :
C'est évidemment un sujet… On en a déjà parlé, notamment des questions d’urbanisme et d’aménagement du territoire. C’est un dossier extrêmement lourd, de par son importance, et vous avez raison de le souligner, de par les sommes investies sur ce territoire.
Sur la question de la rénovation urbaine, une remarque de fond qui ne concerne pas que Le Blanc-Mesnil : bien évidemment, la rénovation urbaine est une condition indispensable pour améliorer le cadre de vie des habitants, mais si elle est nécessaire, elle n'est pas suffisante, et évidemment tous les travaux que l'on peut faire, toutes les réhabilitations, rénovations de bâtiments, et les espaces publics qu’on peut faire, ne supplantent pas de toute façon les conditions sociales dans lesquelles vivent les habitants qui sont, on le sait, depuis maintenant plusieurs décennies, frappés par les politiques libérales d’austérité et qui connaissent majoritairement, dans les quartiers populaires de la Politique de la Ville, les questions de chômage, de précarité, de présences des services publics qui disparaissent.
Je le dis car c’est important, on est souvent abreuvé de dispositifs exceptionnels mais ce que réclament les habitants aussi, c'est du droit commun. Cela étant dit, on ne va pas (pardonnez-moi l’expression) « cracher dans la soupe » puisque quand on a plusieurs centaines de millions d’euros investis sur un territoire, il faut les utiliser au mieux, bien évidemment, et nous nous réjouissons que le Blanc-Mesnil soit éligible à ce NPNRU après avoir connu l’ORU, l’ANRU 1, l’ANRU 2.
Tout cela est un long parcours, parfois difficile, dans lequel à la lecture du rapport qui nous est présenté, le diagnostic, un certain nombre de préconisations urbaines se retrouvent dans des études partagées et connues depuis longtemps, puisque déjà à l’époque de l’ORU, par exemple l’ouverture dans le Nord était déjà préconisée à ce moment-là, donc on retrouve des choses, et d’une certaine manière les diagnostics et les études sont partagés.
Il y a donc des choses positives dans ce rapport, dans les perspectives d'aménagement urbain à long terme, il faut le dire, évidemment, l'aménagement urbain prend du temps. Il y en a d'autres qui sont sérieusement en attente d'études. Il faut que les gens comprennent que ce n'est pas la convention ANRU que nous signons, mais un protocole de préfiguration qui a pour vocation principale de lancer les études. Le projet n’est pas encore au bout du couloir, quand même.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 7
Ensuite, la question se pose de l'aménagement urbain, pour quoi faire et pour qui ? D'abord, je pense qu'il y a une urgence, c'est que bien évidemment… Il est normal et il est de la responsabilité politique publique d'un Conseil Municipal de se préoccuper et de prévoir l'avenir, gouverner c’est prévoir et effectivement il faut sans doute réfléchir à long terme sur l’évolution d’un quartier. Cela étant, il ne faut pas minorer l’urgence dans laquelle aujourd'hui un certain nombre de locataires de ces cités vivent, et cela ne doit pas exonérer les bailleurs sociaux de leurs responsabilités à pallier un certain nombre d’insuffisances qui existent d'ores et déjà. Je pense à des problèmes de chauffage, des problèmes de gestion urbaine de proximité dans son ensemble, qui aujourd'hui… (Interruption du son pendant 8 secondes.)
S’il est nécessaire de réfléchir à long terme, encore une fois il est indispensable aussi de lier cela avec des exigences d’urgence vis-à-vis des conditions de vie des habitants. Je le redis, rien n’est fait, on n’en est qu’au stade des études qui vont être lancées. Cela étant, nous ne partageons pas… Il faut savoir que c’est un PRU qui est partagé un peu avec Bondy, si j'ai bien compris, parce qu’il y a la partie Nord qui est la plus grosse partie, mais il y a aussi la partie Sud du Blanc-Mesnil et une partie de Bondy Nord, dans la deuxième partie du… Pour être clair, à voir les plans qui nous sont donnés…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Géographiquement, mais dans les faits, on me dit que non, nous n’avons rien à voir avec Bondy.
M. DIDIER MIGNOT :
Je ne vais pas être très long. Nous ne partageons pas votre projet d'ajouter 2 500 logements nouveaux aux Tilleuls en accession à la propriété, qu'ils soient d'ailleurs en accession ou pas. D’autant qu’on a un vrai sujet qui nous est posé de manière un peu nouvelle, c’est toutes ces problématiques de reconstitution qui ne sont pas claires ; elles le sont d'autant moins qu’on voit bien que les compétences seront transférées à l’EPT et qu’y compris dans les mesures de prudence édictées par l’ANRU dans l'article 3 du rapport, on voit bien que la question du pilotage stratégique par l’EPT est une question qui aujourd'hui interroge, à tous les niveaux.
Par conséquent, on est à la fois dans une phase d’étude… On va s’abstenir sur le rapport, dans une abstention un peu d’attente et de prudence, par rapport notamment au pilotage, que - si j'ai bonne mémoire – vous présidez à l’EPT ; sur le pilotage stratégique de l’EPT, pour qu’il y ait y compris en termes de reconstitution… Peut-être que ce sont des craintes infondées, je veux bien entendre cela, mais qu’on n’ait pas une reconstitution des logements détruits à l'échelle du territoire de l’EPT. C’est un risque, me semble-t-il ; et qu'on ne dise pas à des Blanc-Mesnilois (mais les vice- versa sont possibles) d'aller habiter à Tremblay dans le cadre d’une reconstitution de logements, ou à Aulnay, ou à Drancy. Or, ce sont des choses qui, au travers de ce rapport, transpirent un peu même si rien n’est fixé.
Donc, on ne partage pas cette densification très importante, puisqu’il s’agit d'apporter 8 000 habitants à peu près dans cette partie de la Ville.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 8
Nous sommes d'accord avec des parcours résidentiels, pour permettre le parcours résidentiel (c’est fait notamment ici en centre-ville), nous sommes OK pour diversifier l’habitat, mais dans cette ampleur-là on a vu ce que ça donnait à Paris, on a vu ce que ça donnait en Petite Ceinture : à chaque fois, quand des bouleversements d’habitat de ce type, de cette ampleur, se passent, ce sont les catégories populaires qui, au final, sont évacuées plus loin. C’est un sujet sur lequel nous ne sommes pas d'accord, je tenais à le dire.
Donc, nous allons nous abstenir sur ce rapport ; encore une fois. D’abord, on a l'attente des études. Nous sommes intéressés et nous prenons toute forme d'association qui vous convient pour nous faire travailler sur ce sujet, nous sommes preneurs, nous sommes prêts à discuter et enrichir les réflexions de notre Conseil Municipal, parce qu’il en va de la vie de dizaines de milliers d'habitants du Blanc-Mesnil dans les 20 ans qui viennent, et par conséquent on est aujourd'hui dans une abstention de prudence et d’attente par rapport à ce NPNRU
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Merci de ces remarques. Je vous réponds brièvement ; après, je crois qu’il faut couper les micros pour resynchroniser…
Vous disiez qu’on n’est pas au bout, effectivement on lance les études, mais déjà le fait que l'État m’ait écrit pour me dire qu’il allait mettre la main à la poche et qu’il soutenait ce projet, c’est une première victoire. Ce n’était pas gagné d'avance, vu l'ampleur du projet.
Pourquoi a-t-on vu aussi grand, a-t-on été aussi ambitieux sur Les Tilleuls ? Parce que le constat qui a été fait, c'est qu’au fil des années, par le passé, l’Etat a déjà dépensé beaucoup d'argent et on n’en voit pas tellement le résultat aujourd'hui. Donc, l’idée était de dire qu’il faut raser et reconstruire, mais laisser la possibilité aux gens qui le souhaitent de continuer à habiter aux Tilleuls, d’habiter dans des bâtiments décents, qui ne ressembleraient pas à des dominos comme c'est le cas aujourd'hui. La plupart des bâtiments sont très étroits aux Tilleuls, on a besoin de bâtiments un peu plus larges avec beaucoup plus d'espace.
Vous dites qu’on n’en est pas au bout ; si l’on a préempté ce qu'on appelait au Nord de Descartes la partie Auchan, aujourd'hui Leclerc, c'était justement pour pouvoir commencer plus tôt puisqu'on a la main à travers Vilogia sur cette partie-là. On n’a pas besoin d'attendre le top de l'État pour commencer, donc les premiers bâtiments vont être construits sur cette partie Nord de Descartes, ce qui va permettre de reconstituer l'offre, de mettre à la fois de l’accession à la propriété, mais des logements sociaux pour commencer à loger les gens de l’autre côté et à vider les premiers immeubles qui vont être ensuite détruits, etc., dès que l’Etat donnera le top sur la partie Sud, après les études sur la partie Sud de Descartes.
Vous parliez de social, évidemment on n’oublie pas le social. Quand je vous disais qu’il y aura 1 000 emplois créés sur 15 ans grâce aux travaux qui seront faits sur cette partie de la Ville, ce n’est pas rien, 1 000 emplois pérennes. Il y aura tout type d’emploi.
On va rajouter un peu de culture, évidemment. Je souhaitais à tout prix qu’il y ait de nouveaux bâtiments publics sur cette partie des Tilleuls, donc le conservatoire prendra place sur l'angle du carrefour de la Division Leclerc parce que je pense qu'il est intéressant de déplacer ce conservatoire vétuste.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 9
Il est insupportable (je ne me fais pas à l’idée) de continuer à envoyer des gamins dans ce conservatoire qui n'en est pas un, et qui a tellement vieilli que c’est insupportable de continuer à le garder comme conservatoire ; donc très vite on va reconstruire un conservatoire qui prendra place sur l’angle des Tilleuls, mais dans la zone ANRU, ce qui nous permettra d’obtenir des financements de l’Etat pour avoir un nouveau conservatoire rénové. Nous sommes allés visiter le conservatoire de Vanves pour nous donner quelques idées, avec le directeur du conservatoire, et on est en train de travailler pour la réalisation de ce conservatoire.
On prévoit également dans le cadre de ce plan ANRU la réfection totale des deux groupes scolaires Wallon/Lurçat ; c’est prévu dans l’enveloppe, et puis Rose Blanc au plus tôt puisque la maternelle Rose Blanc… Mais cela avait déjà été pensé par le passé, comme quoi les réflexions différentes peuvent amener parfois à des choses en commun qu'on peut partager, parce qu’évidemment cette maternelle est vétuste et on a besoin d’une école primaire sur Rose Blanc de manière à éviter que les enfants de ce quartier-là n’aient à traverser l’avenue Descartes pour aller à la primaire, ce qui est excessivement dangereux. Donc, on essaie de faire les choses raisonnablement.
L’autre aspect est qu’aujourd'hui un certain nombre d’enfants vont dans l'école de Dugny, donc autant qu’ils aillent dans les écoles de notre Ville.
Le dernier point. On ne va pas se mettre d'accord là-dessus, mais quand on fait les choses vous imaginez bien qu’on y a réfléchi, même si on n’est pas d'accord, ça ne veut pas dire qu'on a tort. Pourquoi avons-nous choisi de rajouter à peu près 2 400 logements en accession ? Parce que je souhaite qu’aux Tilleuls, on ait le même pourcentage de logements sociaux que partout sur la Ville. Il se trouve qu’aux Tilleuls, la cité n'est pas très dense, donc on va densifier quelque peu pour amener la mixité sociale sur site, c'est-à-dire créer de l'accession sociale à la propriété, de l'accession pleine, de manière à avoir non pas un coin pour les pauvres et un coin pour les riches, mais pour avoir une mixité sociale, escalier par escalier, une vraie mixité sociale. Cela veut dire que des gens des Tilleuls pourront acheter sur place un logement à un prix relativement modéré.
Vous avez raison de poser la question de la reconstitution. Je me suis fritté régulièrement avec les services de la DREAL, avec le sous-préfet, parce qu’on voudrait nous obliger à reconstituer hors site des logements sociaux. J’ai dit au préfet : « On ne va pas demander à la Ville du Blanc- Mesnil de consacrer une bonne partie des investissements de la Ville pendant 15 ans pour un projet dont on ne voudrait pas ! » ; il a quitté la salle, il est parti. Il a fini par signer après. On ne cèdera pas à ça parce que je ne me vois pas, moi, maire du Blanc-Mesnil, dire aux habitants des Tilleuls : « On vous a laissés dans des bâtiments un peu vétustes et maintenant que c’est beau on va vous demander de déménager ».
Ceux qui ont envie de déménager pourront le faire, mais ceux qui ont envie de rester doivent absolument rester. Il est hors de question qu’on cède sur ce point-là. On cèdera peut-être un peu sur la frange, parce qu’il y a des gens qui peut-être en profiteront pour vouloir habiter ailleurs, mais il se trouve… Vous l'avez cité, merci, je suis vice-président Habitat à l’EPT, donc je suis en situation de veiller. On avait d'ailleurs une réunion de la CIL sur le logement vendredi, évidemment l’idée qui tourne c’est que la reconstitution des logements sociaux doit avoir lieu pour ceux qui le souhaitent, sur site, un peu hors site évidemment, un peu sur les villes d'à côté qui n’ont pas autant de logements sociaux que nous, et puis au-delà du département parce que l'enjeu est de rééquilibrer les territoires et de faire en sorte qu'on n’ait pas tous les logements sociaux en Seine-Saint-Denis. Tous les maires, quelle que soit leur sensibilité, à l’EPT, sont d'accord sur ce point-là. Je pense que vous ne direz pas l’inverse.
Voilà la réponse que je souhaitais vous apporter ; on va passer au vote si vous le voulez bien.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 10
M. BRAMY.
M. HERVÉ BRAMY :
Excusez-moi, M. le Maire, mais c’est un dossier très important.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Mais on aura tellement d’occasion d’en débattre, nous en sommes au lancement des études, c'est pour ça. Allez-y.
M. HERVÉ BRAMY :
J’ai lu le dossier, j’aurai des tas de questions à poser, à moins que ce ne soient des remarques. Simplement une, après c’est sur la façon dont le Conseil Municipal va travailler, y compris donc l’opposition.
Dans le rapport, page 3, il est écrit dans le diagnostic : « Une prépondérance du parc d’habitat social concentré dans les quartiers Nord et Sud et représentant 42 % des logements de la commune », 42 % ce n’est pas une prépondérance, c’est 42 %, ce n’est pas majoritaire dans la Ville.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On a aujourd'hui 43 % de logements sociaux et l’Etat lui-même nous dit qu’avec la paupérisation de la zone pavillonnaire on a des logements sociaux, de fait, et si on traque les marchands de sommeil c'est justement pour éviter une paupérisation grandissante de la zone pavillonnaire, c'est-à-dire que si l’on ajoute ces logements sociaux de fait, on a dépassé 50 % de logements sociaux aujourd'hui au Blanc-Mesnil.
M. HERVÉ BRAMY :
C’est pourquoi il y a besoin d’avoir un débat.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Ce sont les chiffres de l’Etat.
M. HERVÉ BRAMY :
Je voudrais savoir quelle place vous réservez, M. le Maire, aux élus de l’opposition, dans l’élaboration de cet important chantier pour les habitants de la Ville.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 11
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il y aura des débats au sein du Conseil Municipal ; vous vous exprimez ce soir. Les Conseils de quartier se réunissent. L’Etat nous a demandé de mettre en place aussi des Conseils citoyens, c'est- à-dire que les populations sur place vont pouvoir s'approprier le projet, en débattre et apporter des améliorations quand elles le souhaitent. En tout cas, on en parlera, et le projet n'est pas figé, de toute façon.
M. HERVÉ BRAMY :
Non, mais vous savez bien que quand ça arrive au Conseil Municipal, les choses ont été… Je voudrais savoir à quel moment les élus de l’opposition peuvent intervenir dans les processus de co-élaboration avec les populations.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Le rôle des élus, M. BRAMY, c’est d’intervenir au Conseil Municipal. Vous voyez bien que les choses ne sont pas figées puisqu'aujourd'hui on en débat ensemble alors qu'on est simplement au lancement des études. Donc, il y aura un certain nombre de points de rencontre au cours desquels nous parlerons des choses et nous débattrons, c'est tout à fait normal, l’opposition est là pour s’opposer et pour débattre – s’opposer ou pas, d'ailleurs - parce que sur un projet de cette ampleur qui manifestement va faire du bien au quartier mais à toute la Ville parce que le mal-être retentit sur toute la Ville, je pense qu'on doit pouvoir trouver un certain nombre de points d’accord.
M. HERVÉ BRAMY :
M. le Maire, nous sommes d’accord, c’est pourquoi nous voudrions bien y participer. Par exemple, j’ai une grosse préoccupation : c'est un projet qui va durer quelques années quand même, et pendant ce temps-là Vilogia qui va investir sur le terrain Descartes, laisse pourrir son patrimoine. Je ne vis plus aux Tilleuls mais j’y suis toutes les semaines, je le constate, les gens viennent me voir. Nous voudrions bien que Vilogia investisse, d’accord, mais puisqu’on parle de logements décents, qu’il fasse le minimum pour les gens qui y résident actuellement et qui vont peut-être attendre encore quelques années dans des conditions…
Il y a des questions de cette nature-là, je ne pense pas qu'on va pouvoir les résoudre au Conseil Municipal, c’est pourquoi il faudrait qu’un espace s’ouvre, où des élus de l’opposition puissent proposer, attirer l’attention, au fur et à mesure que les études seront élaborées.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
M. BRAMY, avant même que vous l’ayez proposé, je peux vous dire qu’on met
régulièrement des fessées aux gens de Vilogia parce qu'ils ne font pas le travail. Ils n’ont pas attendu qu’il y ait ce projet ANRU pour ne pas faire le travail ; on le leur dit régulièrement. On en a parlé avec France Habitation également, qui va faire une petite réhabilitation quand même, parce qu’ils se rendent compte que les bâtiments sont en mauvais état et qu’il faut faire quand même un minimum en attendant que leurs parties soient concernées par ce projet ANRU.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 12
Donc, vos conseils sont les bienvenus mais sachez que là, on avait anticipé largement, et qu’on leur parle régulièrement, mais pas seulement à eux.
On a un certain nombre de bailleurs sociaux qui font bien le travail sur la Ville et on en a quelques un qui se comportent très mal, mais c'est l'objet du mémoire suivant. Je vous propose de passer au vote de celui-ci. Allez-y, un mot.
M. DIDIER MIGNOT :
C’est un sujet lourd, il faut prendre un peu de temps. Vous avez évoqué l'école Rose Blanc et le début de bâtiment sur le site Auchan (pour aller vite). Je vois dans le dossier que pour l'instant les rejets de deux demandes de conventionnement concernent cela. Concernant l'école Rose Blanc, en tout cas, on peut être à vos côtés pour obtenir effectivement gain de cause sur cette question-là parce que c’est un vieux projet et il est important de le réaliser, ne serait-ce que pour des questions démographiques. Donc, c’est important.
Deux autres choses que je n'ai pas évoquées tout à l'heure, c'est la question des finances de la Ville aussi, parce qu’on le sait bien, et c’est tant mieux, c’est une véritable pompe positive que d’avoir des investissements de cette nature, sauf que les dépenses de partenaires extérieurs génèrent, et c'est normal, des dépenses aussi notamment pour l’aménagement des espaces publics de la Ville. J’attire l’attention là-dessus car quand beaucoup d’investissements sont réalisés sur une Ville, ça peut aussi fragiliser d’une certaine manière…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il faut faire des écoles…
M. DIDIER MIGNOT :
… les dépenses de la Ville. C’est juste cela, en mettant cela dans le contexte politique, social, que connaît notre pays aujourd'hui. Nous ne serons peut-être pas en accord là-dessus mais je pense que ça n’ira pas en s’arrangeant si les choses continuent d’évoluer de cette manière-là. Les collectivités locales sont mises au pain sec et à l’eau, donc on est dans une situation problématique.
Deuxième aspect des choses : il y a aussi les finances des locataires. Un des grands enjeux est la question des loyers, et on connaît ce combat-là au Blanc-Mesnil et dans toutes les villes qui ont fait l’objet de conventions ANRU. Il faut insister avec beaucoup de force (c’est remettre tous les jours l’ouvrage sur le métier) parce que quand ça rentre par la porte ça repart par la fenêtre, se battre bec et ongles sur la question du prix des loyers. Je pense que c'est un élément sur lequel il faudra qu'on soit particulièrement vigilant.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 13
Sur la reconstitution, vous évoquiez France Habitation ; il est écrit dans le rapport, par exemple, que deux scénarios sont possibles sur la reconstitution totale ou partielle de 850 logements. On sent les prémices (je ne nie pas que vous les combattez) et je pense qu'il faut le dire aux habitants pour qu’ils se mobilisent. Il faut des débats publics au maximum. On a les prémices de reconstitutions hors site, qui sont préoccupantes, même si sur les 2 400 logements que vous projetez de faire aux Tilleuls, nous ne partageons pas ce point de vue parce qu'on sait qu'à terme, partout où cela s’est fait, ce sont les catégories populaires qui sont au final chassées du fait de la pression foncière et de la pression immobilière. De toute façon, les tarifs augmentent et les catégories populaires sont obligées de partir, à terme. Ce n’est pas en tout cas la conception que nous avons d’une ville pour tous et solidaire.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Un exemple contraire à vous donner est Le Plessis-Robinson, que je cite souvent, qui est parti de 70 % de logements sociaux, qui est aujourd’hui un peu en dessous, mais les gens sont restés. Il m’arrive de m'y promener, je vois des gens au pied des logements sociaux, qui cultivent leurs légumes, qui pêchent et qui s’en trouvent tout à fait bien. Et vous savez, le Maire a fait 79 % au premier tour donc c'est que la population est satisfaite.
Pour les bailleurs, vous avez raison de dire que la question des loyers se pose ; le sujet est sur la table, on en parle régulièrement avec les bailleurs sociaux, de la même manière qu’on leur met des fessées pour leur dire : « Faites le boulot en attendant qu'on réhabilite ! », on leur dit aussi « attention, il y a des choses à ne pas faire ».
Puisque vous faisiez allusion au fait que certains bailleurs attendraient le conventionnement, il se trouve justement que sur la partie au Nord de Descartes on leur dit : « On a préempté, on vous l’a revendu (à Vilogia) immédiatement à la signature, c'est pour que justement on gagne du temps, si vous nous dites qu’on attend le pré-conventionnement on ne va plus être d'accord ». Donc, là encore, il y a une bagarre, mais c’est une bagarre de tous les instants avec les bailleurs sociaux. Dès qu’ils peuvent ne pas faire une dépense, ils essaient de nous dribler ; simplement, on est vigilant, et les services avec moi. On ne leur laisse pas la moindre marge de manœuvre. On va se battre pied à pied pour obtenir le maximum d'avantages pour la population, à moindre coût pour la Ville.
Nous sommes d'accord sur le fait que la vie n'est pas un long fleuve tranquille et qu’il va falloir se battre pied à pied sur chacun des sujets, mais nous sommes prêts à le faire.
Qui est pour l'approbation de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE le protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvelle- ment Urbain (N.P.N.R.U.) avec l’Agence Nationale de renouvellement urbain ;
AUTORISE monsieur le Maire à le signer ainsi que tout acte y afférant ;
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 14
DIT que le montant des crédits sont inscrits aux chapitre et article budgétaires
correspondants.
2. D ÉLÉGATION AU M AIRE DU POUVOIR D’EXERCER AU NOM DE LA COMMUNE LE DROIT DE PRÉEMPTION À L’ OCCASION DE L’ ALIÉNATION PAR L’OPIEVOY DE CERTAINS BIENS VISÉS PAR LES DÉCLARATIONS D’ INTENTION D’ ALIÉNER REÇUES EN MAIRIE LE 3 OCTOBRE 2016
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Je sais que probablement des personnes dans la salle attendent des réponses, elles vont les obtenir. Je pense qu’on va les rassurer sur l’avenir du patrimoine d’OPIEVOY. J’ai lu un certain nombre de choses totalement inexactes. Il ne faudrait pas qu’on attise la colère des gens inutilement.
Que se passe-t-il sur OPIEVOY ?
Je reçois un courrier m’indiquant qu’au 31 décembre 2016 le patrimoine d’OPIEVOY sera revendu aux offices HLM départementaux, donc pour ce qui est de la Seine-Saint-Denis, à l’ODH 93, que chacun connaît, qui gère chez nous notamment Bournonville et Pierre Sémard, deux cités qui mériteraient qu’on s’en occupe un peu mieux, et manifestement les investissements n’ont pas été faits (pas suffisamment tôt, voire pas du tout).
On constate aussi que le patrimoine d’OPIEVOY a été un peu négligé par l’OPIEVOY lui-même pendant un certain nombre d’années et que là encore, OPIEVOY n’est pas exempt de tout reproche. Je pense qu’on m’accordera cette analyse. Quitte à ce que quelqu’un rachète, il faut que dans la signature de l’acte il soit précisé que l’acheteur s’engage à rénover les bâtiments de l’OPIEVOY. Evidemment, l’ODH dit : « On n’y avait pas pensé, mais d’accord, on met 40 M€ », on ne sait pas quand, on ne sait pas comment c’est financé. On ne peut pas laisser un patrimoine qui est déjà en mauvais état au plus mauvais bailleur de la Ville, qui lui-même n’entretient pas son patrimoine.
Je reçois régulièrement des pétitions et des lettres de gens qui habitent à Pierre Sémard, qui habitent à Bournonville, qui me supplient de les faire déménager. A ce stade, je prends mes informations, je me rends compte que ça confirme mon analyse. OPIEVOY a vendu notamment aux Lilas des logements sociaux à Vilogia (qui me confirme) car ils ne parviennent pas à les entretenir. Je me dis : « C’est tout sauf OPH 93 » et plusieurs bailleurs sociaux me disent qu’ils veulent bien reprendre. Je parle de ceux qui se comportent bien sur la Ville et qui entretiennent bien leur patrimoine – ce n’est pas Vilogia, pour rassurer (vous m’avez posé la question la dernière fois).
Evidemment, l’OPH dit : « Non, nous ne sommes pas si mauvais que ça, c’est à nous, l’Etat essaie de passer en force », je lis dans la promesse de vente que signent l’OPIEVOY et l’OPH 93 que la signature de l’acte authentique est prévue pour le 25 novembre, c'est-à-dire avant même que le droit de préemption du Maire ne soit à son terme. C’est un déni du droit de préemption du Maire. Je dis « Messieurs, le Maire existe encore au Blanc-Mesnil, il est hors de question qu’on cède, même à l’Etat, tout le monde doit respecter les lois ». Donc, je dis : « Je préempte ». Puisque c’est ça, je préempte.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 15
Quelle est l’incidence pour les habitants ? Rien. L’administration de l’OPIEVOY ne va pas disparaître du jour au lendemain. Un administrateur sera nommé, qui s’appuiera sur l’administration de l’OPIEVOY qui assurera les dépenses courantes, les travaux courants. J’ai entendu que les gens n’auraient plus d’électricité, d’ascenseur… mais si, c’est possible ! On a fait des consultations juridiques, on sait où on va exactement. De toute façon, on a deux, voire trois possibilités juridique (il nous faut la coquille, si on préempte) pour mettre ce patrimoine de l’OPIEVOY dans la coquille. On sait où on va. Avant le 31 décembre, on aura exercé notre droit de préemption, on aura transféré vers une coquille qui ne sera pas l’ODH 93 pour les raisons que je vous ai données, mais qui sera en situation de gérer au mieux le patrimoine de l’OPIEVOY. Voilà où nous en sommes.
Donc, les habitants du patrimoine de l’OPIEVOY non seulement n’ont rien à craindre, mais ont échappé à la gestion de l’ODH 93 qui n’est pas exempte de reproches. C’est comme ça qu’il faut prendre les choses.
Je monte au créneau pour faire respecter le pouvoir du Maire dans cette Ville. L’Etat a tendance à rogner sur les prérogatives du Maire. Je me battrai pour éviter… Vous êtes minoritaires à réclamer l’OPH 93, et vous n’habitez même pas dans le patrimoine de l’OPIEVOY alors c’est trop facile ! Très bien, solidaire de la minorité…
Madame, vous n’avez pas le droit de manifester, je vous prie de vous taire. Madame, vous vous taisez ou vous évacuez les lieux !
Demandez à Madame de sortir, s’il vous plaît, si elle continue à parler.
Je fais respecter les règles, on ne manifeste pas en Conseil Municipal.
Je vous disais que notre choix est de faire respecter les pouvoirs du Maire et de faire en sorte que le meilleur bailleur possible gère demain l’OPIEVOY et s’engage à faire les travaux nécessaires pour que les gens vivent mieux dans les patrimoines de l’OPIEVOY.
Voilà les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance.
Mme BUFFET souhaite prendre la parole.
Le public ne manifeste pas.
M ME M ARIE -G EORGE BUFFET :
M. le Maire, j’entends bien vos propos. J’avais déjà émis le souhait que ce patrimoine qui n’a pas été très bien traité par OPIEVOY, chacun peut le reconnaître, soit confié à un office public pour que les locataires aient l’ensemble des garanties concernant les réhabilitations nécessaires, mais aussi l’entretien quotidien nécessaire, ainsi que des loyers adéquats par rapport aux revenus des personnes vivant dans ces cités. Je pense qu’un office public était la bonne solution.
Vous préemptez, vous nous dites que cela ne pose aucun problème, mais le 1 er janvier, si, ça pose un problème : l’administrateur issu d’où ? Avec quels pouvoirs ? OPIEVOY aura vendu, c’est la mairie qui sera en charge de… Ou alors, quelle est cette coquille ? Pourquoi ne voulez-vous pas nous dire ce qu’est cette coquille ? Drôle d’expression, d’ailleurs. Quel est le bailleur que vous avez choisi ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 16
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Le choix n’est pas arrêté, Madame.
M ME M ARIE -G EORGE BUFFET :
Dites-nous quelles propositions vous avez !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui vous dit que ça ne serait pas un office public ?
M ME M ARIE -G EORGE BUFFET :
Peut-être ! Mais dites-le.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui vous dit que ce n’est pas l’office public d’Aulnay ou de Drancy ?
M ME M ARIE -G EORGE BUFFET :
Très bien, M. le Maire, mais s’il y a plusieurs propositions dites-les nous !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Voilà, et ça peut être une SEM Logement qui porte, aussi.
M ME M ARIE -G EORGE BUFFET :
Eh bien ça rassurera tout le monde !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Existante, ou une qu’on crée, il y a plusieurs possibilités, Madame.
M ME M ARIE -G EORGE BUFFET :
Dites-nous ces possibilités.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 17
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Ne me dites pas que ce n’est pas possible et que demain la Ville sera obligée de gérer, ce n’est pas vrai ! Nous avons pris contact, nous avons consulté des gens dont c’est la spécialité, qui font du droit, qui nous ont orientés, et ce qu’on fait est frappé au coin du bon sens, va dans le sens de la défense des habitants de ce patrimoine. Vous l’avez dit vous-mêmes, ils ont été maltraités jusqu’à présent, ce patrimoine n’est pas bien entretenu.
Vous me dites que c’est mieux si c’est un office public ; quand je regarde le patrimoine de l’ODH 93 je suis tenté de vous dire que vous vous trompez, mais c’est une des possibilités. On peut demain confier à un office HLM qui ne sera pas l’Office HLM 93 ; ces gens se sont très mal comportés et sont très mal élevés et en plus, ils répandent la rumeur ! Rumeur infondée.
Il nous reste 15 jours pour décider, cela ne vous a pas échappé : même si on signe une promesse de vente on n’aura pas le temps de signer l’acte authentique, donc pendant un mois ou deux on aura un administrateur nommé par l’Etat, qui s’appuiera sur les services administratifs d’OPIEVOY (qui ne disparaîtront pas du jour au lendemain).
Ce que nous proposons là, c’est la solution la plus sensée, de manière à préserver les intérêts des habitants.
Voilà ce qu’on peut dire sur le sujet.
M. DIDIER MIGNOT :
Plusieurs remarques. Je pense qu’il faut (pas seulement en Conseil Municipal, quand le public est présent) associer les locataires, les réunir, leur dire exactement ce qui se trame. Vous évoquiez les inquiétudes, qu’elles soient véhiculées par la rumeur ou par je ne sais quoi, elles sont là, donc il faut y répondre.
J’ai moi aussi rencontré des habitants des cités gérées par l’OPIEVOY, qui me disent : « Que devient-on au 1 er janvier ? ». La question est légitime.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Que leur avez-vous répondu ?
M. DIDIER MIGNOT :
Que je ne savais pas pour l’instant.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
J’espère que vous n’avez dit que ça, ce n’est pas ce qu’on me dit : que vous racontez qu’il n’y aura plus d’électricité, d’ascenseur ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 18
M. DIDIER MIGNOT :
Moi ? J’ai dit ça ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est la rumeur, alors attention à ça !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
S’il vous plaît ! Il y a aussi des tracts qui sont distribués sur le marché. Je ne suis pas un perdreau de l’année, Mme BUFFET dit « ce n’est pas moi » mais il y a quand même des tracts qui ont été distribués sur le marché.
M. DIDIER MIGNOT :
On n’a pas dit ça. Je vais vous poser un certain nombre de questions. Je pense, y compris pour le personnel de l’OPIEVOY et pour les locataires des cités concernées, qu’il faut discuter avec eux et leur expliquer – vous avez donné un certain nombre d’explications mais il faut aller plus loin et être parfaitement transparent sur un certain nombre de choses.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Avant que vous me posiez des questions, je réponds à cela. Il y a déjà des choses.
M. DIDIER MIGNOT :
Vous répondrez après.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
La réunion avec les habitants : j’ai un courrier, distribué en ce moment, qui sera distribué demain matin à l’ensemble des habitants du patrimoine d’OPIEVOY pour expliquer les choses, mais avant d’expliquer les choses, il faut avoir une explication à donner. Or, jusqu’à présent on était en tractation, en négociation pour savoir ce qu’il était possible de faire. Je dis dans mon courrier que début janvier (on ne va pas perturber les gens pendant les fêtes de fin d’année mais ils auront déjà une explication dans leur boîte aux lettres demain matin) on fera cité par cité, des réunions de quartier dans lesquelles on dira exactement ce qui va se passer. Au-delà du 1 er janvier, on saura dire exactement quels choix sont entérinés.
Vous avez raison de dire qu’il faut des réunions de quartier, des concertations, on y a pensé, mais il y a un moment pour tout. Cela va se faire et je l’annonce dans un courrier aux administrés, dès demain matin.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 19
M. DIDIER MIGNOT :
Lors d’un des derniers Conseils Municipaux, nous avions posé une question, cela faisait plusieurs Conseils Municipaux qu’on débattait de ce sujet parce qu’on sentait le problème venir. Vous aviez évoqué les conditions possibles de la reprise et les discussions entre M. BEDIER et M. TROUSSEL sur les conditions de la reprise, puisque la reprise par l’OPH était évoquée à l’époque : des conditions avaient été fixées en termes d’entretien, de maintien des prix des loyers, de rénovation, etc. S’il y a un autre acquéreur (vous semblez le dire), des conditions ont-elles été discutées sur ce sujet ? C’est important.
Je le dis pour les locataires, il faudra de toute façon des Amicales fortes, qui se battent, quelque soit le bailleur qui sera l’acquéreur de ce patrimoine.
Nous voterons contre ce mémoire. Il faut savoir qu’il s’agit d’une préemption qui coûte 67 M€, c’est la moitié du budget de la Ville. On vous avait évoqué cette problématique la dernière fois, vous avez dit : « C’est facile, évidemment la Ville ne dépensera pas 67 M€ », je résume le propos, « la Ville fait un chèque de 67 M€ et l’acheteur fait un chèque de 67 M€ ».
Le problème que nous avons avec ce mémoire, c’est que pour l’instant on vous autorise à signer un chèque en blanc, on ne sait pas à qui, rien n’est indiqué dans le rapport sur le repreneur. Donc, vous faites un chèque en blanc de 67 M€.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On ne fait pas un chèque en blanc de 67 M€. On va répondre point par point parce qu’on va se perdre…
M. DIDIER MIGNOT :
La question est claire : qui est le repreneur ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
La réponse est claire aussi. On a trois possibilités, comme je viens de le dire. Comme la deadline est au 31 décembre il faut bien que j’aie les mains libres pour signer ce protocole.
M. DIDIER MIGNOT :
Vous avez les mains libres !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il me faut l’autorisation du Conseil Municipal.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 20
M. DIDIER MIGNOT :
D’accord.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Donc, je vais l’avoir. Si je ne l’ai pas avant le 31 décembre, je ne peux pas engager la Ville.
M. DIDIER MIGNOT :
Vous pourriez nous dire qui est le bailleur !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Je suis bien obligé aujourd’hui… Peut-être que ça ne servira à rien, ça dépend du choix qu’on fait, mais je me garantis, il faut que je sois capable d’engager la ville du Blanc-Mesnil sur une des options. J’ai besoin du soutien d’une majorité municipale pour le faire. Je pense que la décision interviendra sous une semaine ou dix jours, mais avant le 31 décembre. On est obligé de s’engager avant le 31 décembre, sinon c’est raté. Vous pouvez argumenter, mais la réalité est là, je suis obligé de vous demander l’autorisation de signer même si je ne sais pas laquelle des trois positions on va tenir.
M. DIDIER MIGNOT :
Comprenez alors que nous ne puissions pas…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Préférez-vous qu’on ne bouge pas avant le 31 décembre et qu’on laisse les gens avec OPH, qui ne va rien faire, derrière ?
M. DIDIER MIGNOT :
Non ! Y a-t-il un mandat de gestion ? J’imagine que la gestion de l’OPIEVOY se terminant au 31 décembre 2016, il y a des discussions avec les trois repreneurs possibles, sur un mandat de gestion donné à partir du 1 er janvier pour assurer l’entretien courant des bâtiments.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Pas sur le mandat de gestion pour l’instant. Cela viendra de soi, c’est le Préfet CARENCO qui a la main là-dessus et qui dira.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 21
M. DIDIER MIGNOT :
Cela ne s’improvise pas en 15 jours !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Cela ne s’improvise pas, mais qui vous dit qu’on improvise ? On parle ; cela ne veut pas dire qu’une décision est prise. On parle.
M. DIDIER MIGNOT :
Faites un peu de transparence sur le sujet ! Vous aviez évoqué OSICA, Emmaüs, et vous nous aviez dit : « Ce ne sera pas Vilogia ».
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous êtes pris en otage par l’opposition qui vous ment, Madame !
M. DIDIER MIGNOT :
Je ne mens pas, je pose des questions !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Si, dans les tracts ! J’ai bien vu… Ce qui est insupportable, c’est votre comportement ! Vous attisez la colère inutilement. On se bat pour les gens qui habitent dans le patrimoine d’OPIEVOY, donc ne leur mentez pas !
M. DIDIER MIGNOT :
Je réaffirme, comme Mme BUFFET l’a fait, ma préférence pour un office public, ce qui ne veut pas dire que l’OPH 93 est un bailleur exemplaire, loin s’en faut. J’ai été moi-même en délégation avec des habitants de la cité Pierre Sémard, comme je l’ai été avec des habitants de Vilogia, et comme je l’ai été à Cergy-Pontoise avec des habitants des cités Casanova qui étaient à l’OPIEVOY, donc je sais bien qu’aucun bailleur social n’est parfait, et que par conséquent les locataires ont toujours intérêt à se mobiliser pour la défense de leurs intérêts ; c’est essentiel.
Aujourd’hui, quand même, un office public – d’ailleurs, des gens de votre famille politique participent au Conseil d’Administration de l’OPA, des conseillers départementaux – est géré aussi par les élus, et c’est surtout moins sujet (ça ne veut pas dire que ça ne l’est pas complètement) aux aléas des intérêts financiers des grands groupes qui tiennent les offices privés. Comparez Auchan et Vilogia, on verra comment ça se passe.
On a donc un rempart supplémentaire sur la non-volonté politique par un office public, a fortiori celui de la Seine-Saint-Denis, sur la non-vente du logement social.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 22
Par ailleurs, dans votre rapport vous dites que « compte tenu des enjeux liés au
développement du territoire du Blanc-Mesnil, et des orientations en matière de mise en œuvre de sa politique de l’habitat, l’acquisition de ces biens permettrait à la Ville de participer à la requalification/réhabilitation du patrimoine social existant ». A part le fait que la Ville soit elle-même propriétaire…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Pourquoi pas ? D’une partie.
M. DIDIER MIGNOT :
Mais dites-le !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Les jeux sont ouverts.
M. DIDIER MIGNOT :
Je finis votre phrase, « tout en garantissant une mixité sociale des quartiers dans lesquels ce patrimoine est implanté ». Expliquez-moi comment vous faites de la mixité sociale, en dehors de vendre des logements sociaux, sur un patrimoine existant.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Pourquoi les gens n’auraient-ils pas le droit, dans certains cas (je ne dis pas dans tous les cas) d’acheter leur logement ? Les pavillons notamment.
Il y a des petits pavillons, pas loin de là où vous habitiez, et rue La Fontaine. Pourquoi ne demanderait-on pas aux gens s’ils souhaitent… ? Il n’y a pas d’obligation.
M. DIDIER MIGNOT :
Alors disons-le ! Mettez les choses en clair partout, sur la table.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Pourquoi voulez-vous que les gens restent toute leur vie dans du logement social ? Pourquoi n’auraient-ils pas le droit, quand ils ont payé leur logement social pendant un certain nombre d’années, de devenir propriétaires ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 23
Je souhaite que les habitants puissent devenir propriétaires, y compris aux Tilleuls, dans de l’accession sociale à la propriété. C’est ce qui nous différencie ! Vous voudriez que tout soit social et administré par l’Etat ou par la puissance publique, c’est exactement ce qui nous différencie ! C’est pour ça que je ne vote pas communiste ! Ça ne vous a pas échappé !
M. DIDIER MIGNOT :
Ce n’est pas ce que je vous dis !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Nous passons au vote.
M. DIDIER MIGNOT :
Ce n’est pas ce que je vous ai dit, M. MEIGNEN ! Vous me parlez de l’accession sociale à la propriété, on en a fait aussi, sur du patrimoine neuf. Là, je vous parle de la vente à la découpe du logement social du patrimoine existant.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On n’a pas parlé de vente à la découpe.
M. DIDIER MIGNOT :
Vous faites de la mixité sociale dans un patrimoine existant.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On a compris, vous votez contre, vous votez pour laisser les gens dans des appartements qui ne sont pas rénovés, ou qui sont administrés par l’ODH, qui n’a pas fait le boulot ailleurs. Nous avons fait un autre choix ! On a le droit de ne pas être d’accord. Mais, acceptez quand même la différence, c’est tout.
M. DIDIER MIGNOT :
Oui, mais acceptez le débat. Je débats, là.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Je vous ai entendu, vous souhaitez que ce soit géré par l’office public.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 24
M. RAMOS, puis nous votons.
M. ALAIN RAMOS :
M. le Maire, il y a des questions essentielles. Le budget de la Ville, c’est environ 130 M€. Nous sommes devant un choix à 67 M€. Vous nous indiquez dans le même temps que vous avez exigé de la coquille qu’elle s’engage pour faire 40 M€ de travaux dans le patrimoine. Etes-vous bien certain que les deux offices d’HLM publics que vous avez cités sont dans la capacité d’assumer 107 M€ dans cette opération ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
J’ai une certitude : l’OPH 93 ne peut pas le faire.
M. ALAIN RAMOS :
Mais si !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est une certitude.
M. ALAIN RAMOS :
Mais non. Je ne vous parle pas de l’OPH 93, répondez à ma question.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est une autre possibilité. C’est celle qu’on souhaite nous imposer.
M. ALAIN RAMOS :
L’office d’HLM d’Aulnay et celui de Drancy, que vous avez évoqués, sont-ils en capacité de mettre sur la table 107 M€ ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Attendez la solution, vous aurez la réponse.
M. ALAIN RAMOS :
Ce n’est pas une réponse.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 25
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous tournez autour du pot. Mais si !
M. ALAIN RAMOS :
Comme d’habitude ! En plus, dans le débat, comme d’habitude, quand vous allez débattre avec la population, comme vous débattez avec nous, vous débattrez quand la décision sera prise et il n’y aura plus de possibilité de revenir en arrière !
Je n’appelle pas cela du débat mais de la transmission d’ordre !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
DECIDE de déléguer à monsieur le Maire l’exercice, au nom de la commune, du droit de préemption défini à l’article L. 213-1 du Code de l’urbanisme, à l’occasion de l’aliénation par l’Office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY) des biens visés par les déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie le 3 octobre 2016, dont le prix est supérieur à 900 000 euros.
3. A CQUISITION DE LA PARCELLE AW 1010 – 111, AVENUE H ENRI B ARBUSSE
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
M. DIDIER MIGNOT :
Y a-t-il un projet dessus ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Pour le moment, non.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 26
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’acquisition par la ville du bien cadastré AW 1010 sis 111, avenue Henri Barbusse pour un montant de 186 000 € augmenté des frais de notaire qui seront à la charge de la Ville en tant qu’acquéreur,
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente ou tout acte afférent à cette acquisition,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
4. P ROJET URBAIN AVENUE H ENRI B ARBUSSE / RUE EMILE K AHN
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Là où il y a un projet urbain, et c’est Kaufman & Broad, c’est sur le pâté de maisons entre l’angle de Joseph Darriet et Emile Kahn. Kaufman & Broad s’est rendu propriétaire des différentes parcelles qu’ils fusionnent pour un projet, d’ailleurs magnifique, de 151 logements.
M. DIDIER MIGNOT :
Nous nous abstiendrons sur ce projet parce qu’il manque le logement social. Ça vous étonne mais…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On est déjà à plus de 50, je pensais vous avoir fait la démonstration.
M. DIDIER MIGNOT :
Dans tout projet urbain dans cette Ville, quand on sait qu’il y a plusieurs milliers de demandeurs de logements, par opération 20 ou 30 % de logements sociaux, ce n’est pas forcément ridicule. Ça continue à faire baisser le quota de logement social puisqu’apparemment ça vous pose un problème, mais…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
M. MIGNOT, sur Casanova vous aviez l’occasion de faire autrement, vous avez remis du social au social, on est à 100 % de social. Comme aux Tilleuls. N’est-ce pas insupportable de rajouter du logement social au logement social plutôt que d’équilibrer un peu les choses ? Tout le monde vivra mieux si on arrive à avoir une mixité sociale un peu partout.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 27
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
ACTE le principe de désaffectation et de déclassement des parcelles AW 976 – AW 977 - AW 978 - AW 979 - AW 982 - AW 983 - AW 1008 – AW 1011 - AW 1012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE la cession, par phase, des parcelles AW 976 – AW 977 - AW 978 - AW 979 - AW 982 - AW 983 - AW 1008 – AW 1009 - AW 1011 - AW 1012 – AX 240 – AX 242, propriétés de la Ville et de la parcelle AW 1010 au profit de la société KAUFMAN & BROAD DÉVELOPPEMENT SAS.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout acte et documents afférents à cette cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
AUTORISE la société KAUFMAN & BROAD DÉVELOPPEMENT SAS à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation du projet.
5. PARCELLE CADASTRÉE AV 819 D’ UNE CONTENANCE DE 102 M2 SITUÉE 33, AVENUE H ENRI BARBUSSE / 2, RUE E MILE BIDENT – ACQUISITION DU LOT 2
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est le petit bout de garage qui se trouve derrière, avenue Henri Barbusse, à l’angle de Bident, derrière le salon de coiffure.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’acquisition amiable du lot 2 de la copropriété 33 avenue Henri-Barbusse au prix de 180 000 € ;
AUTORISE M. le Maire à signer les actes afférents ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 28
6. PARCELLE AD 160 – 135 AVENUE DESCARTES : APPROBATION AU PROFIT D’ENEDIS ( EX-ERDF) D’ UNE CONVENTION DE SERVITUDE ADMINISTRATIVE D’ UTILITÉ PUBLIQUE CONTINUE ET NON APPARENTE
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est une question de servitude.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de servitude, à titre gratuit, entre la Ville et ENEDIS – 34 place des Corolles – 92079 PARIS LA DÉFENSE CEDEX, relative à :
L’établissement à demeure dans une bande de 1 m de large, de 2 canalisations souterraines sur une longueur totale de 5m, ainsi que ses accessoires ;
L’établissement si besoin des bornes de repérage ;
La réalisation de l’élagage, de l’enlèvement, de l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou
croissance, occasionner des dommages aux ouvrages ;
L’utilisation des ouvrages et la réalisation de toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de distribution d’électricité.
DIT que cette convention devra faire l’objet d’une régularisation par acte notarié, aux frais d’ENEDIS afin d’en garantir la publication au service de la publicité foncière.
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte s’y rapportant.
7. ATTRIBUTION D’ UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA DETTE EN P RÊT LOCATIF AIDÉ (P.L.A.) À L’OFFICE PUBLIC DE L’ HABITAT DE S EINE-S AINT-DENIS (O.P.H. 93) DANS LE CADRE DE L’ OPÉRATION P IERRE S ÉMARD
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? M. SOUBEN.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
J’ai bien compris que dans Le Parisien il y avait une erreur de photographie, etc., mais la Cité de l’Architecture et du Patrimoine de Paris se propose de racheter tous les croquis et maquettes relatifs à la Cité Pierre Sémard et lui consacre une exposition en ce moment.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 29
Vous nous avez dit, lors d’un autre Conseil Municipal, qu’une majorité des habitants se plaignait de ces habitations. Nous n’avons jamais eu ce sondage. Pouvez-vous préciser vos intentions de détruire, de rénover, ou de faire classer ou autre action sur cette cité ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Ni l’un, ni l’autre, M. SOUBEN. Nous ne sommes pas chez nous, là, c’est l’OPH 93 qui est propriétaire et qui a le droit de rénover ou pas (ce n’est pas très bien fait d’ailleurs). Je ne vois pas le sens de la question. Où voulez-vous en venir ?
Vous savez, M. SOUBEN, vous étiez maire adjoint pendant les deux mandats précédents au moins… trois ! C’est probablement à vous qu’on doit les dettes qu’on paie aujourd’hui, la faillite de la SODEDAT avant Pierre Sémard, avant l’OPH… Eh oui, du temps de M. FEURTET. Comme on avait garanti les emprunts, on se retrouve cette année encore (Gérard PERRIER pourrait vous en parler longuement) à verser 327 000 €. Tous les ans jusqu’en 2027 on va payer la faillite et la mauvaise gestion de la SODEDAT et les mauvais choix des municipalités précédentes. Donc, je pense que sur ce sujet on pourrait peut-être mettre un petit peu la pédale douce. Ce n’est pas à votre avantage.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
C’est justement le sens de ma question, que souhaitez-vous y faire ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Tous les ans jusqu’en 2027, cette plaisanterie nous coûte 330 000 €. On pourrait faire autre chose avec.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Donc, vous ne répondez pas à ma question. Que souhaitez-vous faire avec cette cité ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Mais posez la question à M. NEDELEC qui est le Directeur Général de l’OPH !
Il est propriétaire chez lui, demandez-lui ! Il vous a dit que s’il n’a pas réhabilité c'est de la faute du nouveau maire qui est là depuis deux ans ? C’est une plaisanterie ou quoi ? Si, il l’a dit dans Le Parisien.
M ME M ARIE -G EORGE BUFFET :
Sur la Cité Sémard, il y a l’œuvre architecturale qui a été reconnue…
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 30
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est à discuter, Madame.
M ME M ARIE -G EORGE BUFFET :
Laissez-moi finir, M. le Maire. Et il y a les travaux de réhabilitation, qui sont, c’est vrai, fort onéreux compte tenu des caractéristiques de cette cité. L’OP HLM a commencé ces travaux de réhabilitation…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est vrai.
M ME M ARIE -G EORGE BUFFET :
La question, c’est que maintenant l’office public aille beaucoup plus vite dans ces travaux de réhabilitation, mais la réhabilitation est commencée. On est bien d’accord.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Oui, mais il y en a déjà eu une par le passé, qui n’a pas tellement bien fonctionné, qui n’a pas apporté…
Je veux bien croire que c'est une œuvre d'art, certains architectes m'ont dit que c'est magnifique ; ils n’habitent pas là. Quand j'en parle aux gens qui habitent là ils me disent : « Une œuvre d’art, ça, franchement ? ». La preuve… On ne connaît peut-être pas les mêmes habitants mais ils sont nombreux, ceux dont je reçois des lettres. Je pense qu’il faut être architecte pour trouver que c’est une œuvre d’art, et encore, pas tous.
On vote le paiement de cette ardoise que vous nous avez laissée, donc, jusqu’en 2027.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? On est bien obligé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACTE le versement de la participation à l’Office Public de l’Habitat de Seine-Saint-Denis d’un montant de 323 890,64 € au titre de l’année 2016 correspondant à 35.02% du capital de la dette en PLA, imputée sur l’exercice 2017 ;
DIT que le cette somme sera imputée sur l’exercice 2017 et sera inscrit aux chapitre et article budgétaires correspondant.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 31
8. ZONE D’ AMÉNAGEMENT CONCERTÉ CŒUR DE VILLE – APPROBATION DE L’AVENANT N° 8 AU TRAITÉ DE CONCESSION D’ AMÉNAGEMENT LIANT LA V ILLE À LA S.A.E.S.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est la fin de la SAES, à la demande de la mairie de Sevran, qui était bien plus impliquée que nous.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Sans que monsieur le Maire, Monsieur PERRIER et Madame BOUR ne prennent part au vote,
APPROUVE l’avenant n° 8 au Traité de Concession d’aménagement de la Z.A.C. Cœur de Ville prorogeant le traité de concession jusqu’au 31 décembre 2017,
AUTORISE monsieur le Maire à signer l’avenant n°8 et les actes afférents.
9. D EMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE POUR L’ EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE W ALLON -LURÇAT – ANNÉE 2016
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le projet soumis à subvention ;
APPROUVE le plan de financement ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention correspondante et toutes pièces y afférentes ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
10. DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA COUVERTURE DE TROIS COURTS DE TENNIS AU STADE E LUARD
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 32
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire et à signer l’ensemble des documents y afférents.
11. C RÉATION DU BUDGET ANNEXE « D EUX PIÈCES C UISINE » ET OUVERTURE DES CRÉDITS PAR ANTICIPATION BUDGÉTAIRE POUR 2017
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il y a deux votes, me dit-on.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le principe de création du budget annexe « Deux Pièces Cuisine ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE des crédits par anticipation budgétaire à hauteur de 243 100 euros pour couvrir les frais de fonctionnement du premier trimestre de l’année 2017.
12. O UVERTURE DE CRÉDITS PAR ANTICIPATION BUDGÉTAIRE À L’ ASSOCIATION B LANC-M ESNIL DÉVELOPPEMENT – E XERCICE 2017
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Sans que M. JULIE, Mme HAMA, M. KAMATE, Mme PEPE, M. RUBIO ne prennent part au vote,
APPROUVE l’octroi à l’association Blanc-Mesnil Développement d’une ouverture de crédits par anticipation budgétaire de 75 807 euros ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention y afférente ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 33
13. O UVERTURE DE CRÉDITS PAR ANTICIPATION BUDGÉTAIRE AU SYNDICAT M IXTE DES S YSTÈME D’INFORMATION (S.I.I.) – E XERCICE 2017
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Sans que monsieur le Maire, M. DRINE, M. BOUMEDJANE et Mme SURENDIRAN ne prennent part au vote,
AUTORISE monsieur le Maire à mandater une avance de subvention au Syndicat mixte des systèmes d’information (S.I.I.) par anticipation budgétaire 2017 dans la limite de 186 535 euros ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
14. OUVERTURE DE CRÉDITS PAR ANTICIPATION BUDGÉTAIRE – SUBVENTION D’ ÉQUILIBRE 2017 DU BUDGET DU CENTRE C OMMUNAL D’A CTION S OCIALE (C.C.A.S.)
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE cette avance de subvention d’équilibre à hauteur de 222 000 euros pour couvrir le premier trimestre 2017.
15. ATTRIBUTION D’ UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGÉTAIRE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017 POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? Il y a des questions.
M. DIDIER MIGNOT :
Nous voterons pour ces anticipations budgétaires qui sont classiques en fin d’année. J’ai une question concernant le BMS Judo.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 34
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est une fixation, pas une question.
M. DIDIER MIGNOT :
Je n’en ferais pas une fixation s’ils étaient dans le mémoire.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est pare qu’ils ont une convention d’un an, pas de trois ans.
M. DIDIER MIGNOT :
Mais le BMS Hockey aussi.
(Intervention hors micro de Mme Brigitte LEMARCHAND.)
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’était trop tard…
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
M. MIGNOT, ne mettez pas en doute ce que je vous dis, j’ai un mail. Faut-il que je sorte les preuves ?
M. DIDIER MIGNOT :
Non.
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Je suis élue, si je vous dis que c’est arrivé trop tard… C’est arrivé la semaine dernière.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Des mouvements de têtes prêtent à confusion.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 35
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
D’accord ? On est là pour les sportifs, et à chaque fois le BMS Judo revient, je me demande pourquoi ! Il y a d’autres associations sur la Ville, M. MIGNOT.
M. DIDIER MIGNOT :
Je pose la question parce qu’ils ne figurent pas dans le mémoire. Vous répondez, d’accord.
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
C’était pareil l’année dernière, cher Monsieur, c’est une convention annuelle.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est étonnant comme réaction !
M. RAMOS.
M. ALAIN RAMOS :
Toujours à propos du judo…
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Il y avait longtemps !
M. ALAIN RAMOS :
Au dernier Conseil Municipal on a mis en doute ce que je disais sur le débat dans le précédent mandat sur la question de l’ESBM et du BMS Judo. J’ai retrouvé quelques archives…
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
M. RAMOS, le passé est le passé. Ce que vous avez fait dans votre passé, c’est votre passé. Nous avons rééquilibré par rapport aux deux clubs.
M. ALAIN RAMOS :
Vous ne savez pas ce que je vais dire.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 36
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Mais si, vous publiez des mensonges.
M. ALAIN RAMOS :
Vous ne savez pas ce que je vais dire !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous le publierez sur votre blog !
M. ALAIN RAMOS :
Quelques phrases à propos de l’ESBM. « L’ESBM Judo précise que ses adhérents peuvent avoir peur d’une grosse structure dure à gérer. Ils travaillent dans le temps long, sans se fixer d’objectifs particuliers… »
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’était en quelle année ?
M. ALAIN RAMOS :
2012.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Cela fait quatre ans.
M. ALAIN RAMOS :
Oui, mais vous avez mis en doute cette…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On ne vous met jamais en doute, M. RAMOS, seulement devant le juge de temps en temps. Au fait, avez-vous changé d’avocate ?
Il paraît qu’elle était en garde à vue récemment et qu’elle n’a pas le droit d’exercer.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 37
M. ALAIN RAMOS :
M. le Maire, nous ne sommes pas là pour parler de la mort de Philippe URONG.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Quel rapport ?
M. ALAIN RAMOS :
Avec mon avocate.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous écorchez son nom en plus ! Et sa mémoire.
M. ALAIN RAMOS :
Je pense que vous aurez des surprises sur ce dossier, M. le Maire.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Mais bien sûr !
M. ALAIN RAMOS :
Oui. « L’ESBM Judo précise que ses adhérents peuvent avoir peur d’une grosse structure dure à gérer. Ils travaillent dans le long terme, sans se fixer d’objectifs particuliers. Ils souhaitent conserver une structure de type familial et associatif, proche des adhérents ».
Il me semble qu’il y a un changement extrêmement important dans ce club.
Par ailleurs, l’ESBM Judo affirme être prêt à s’associer avec le BMS Judo sur des initiatives ponctuelles, par exemple la défense à deux voix du dojo régional. Ce serait intéressant qu’aujourd’hui les gens du BMS Judo soient associés aux travaux sur le dojo régional.
Donc, quand vous mettez en doute ce qu’on dit, faites attention. Nous avons aussi des archives.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
M. RAMOS, si les gens ne changeaient pas d’avis, vous ne seriez pas sur les bancs de l’opposition aujourd’hui avec ceux que vous avez combattus pendant tout un mandat !
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 38
Ce qui a fait changer d’avis probablement les gens de l’ESBM Judo, c’est qu’avant, pour le même nombre de judokas, ils avaient dix fois moins de subventions que le BMS Judo. Quand nous sommes arrivés, notre pouvoir a consisté à rééquilibrer, à donner la même subvention aux deux clubs. On n’a pas fait des misères à l’autre club, on lui a laissé le plus beau des deux dojos (l’autre était assez vétuste) et ses subventions, contrairement à ce que j’entends dire. Donc, où est le problème ?
Quand on a donné à l’ESBM Judo la même subvention qu’aux autres, évidemment ils ont pris un peu d’ambition, ils nous ont proposé un projet magnifique qui fait qu’aujourd’hui c’est le meilleur club de France. Vous plaignez-vous d’avoir au Blanc-Mesnil le meilleur club de France ? A l’issue des championnats de France, bien sûr cela peut évoluer.
M. RAMOS, regrettez-vous cet état de fait ?
M. ALAIN RAMOS :
La marchandisation…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
M. RAMOS, regrettez-vous ? Répondez-moi.
M. ALAIN RAMOS :
M. le Maire, vous parlez d’égalité, donc il faut retourner à l’égalité entre les deux clubs car l’égalité aujourd’hui n’existe plus.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Egalité de subvention…
M. ALAIN RAMOS :
Laissez-moi finir ! Vous parlez d’égalité, donc il faut remettre le BMS Judo au niveau de l’ESBM Judo !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Que je les mette au niveau du championnat de France ? C’est de la compétition, c’est le sport !
M. ALAIN RAMOS :
Il faudrait déjà que l’ESBM soit en Première Division.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 39
Je vous fais remarquer qu’au dernier tournoi à Tokyo, la représentante de l’ESBM Judo s’est fait battre au premier tour et que celle qui venait du BMS a terminé cinquième.
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Celle du BMS est belge !
M. ALAIN RAMOS :
Elle habite au Blanc-Mesnil.
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Elle est de nationalité belge, elle n’a jamais fait un entraînement au Blanc-Mesnil ! Arrêtez !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
M. RAMOS, vous n’avez pas toutes les informations. Je complète vos informations…
M. ALAIN RAMOS :
Si, si ! Laissez-moi revenir sur l’égalité ! Je n’ai pas fini de parler !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
M. RAMOS, c’est moi qui vous donne la parole.
M. ALAIN RAMOS :
Vous ne me donnez rien du tout !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
M. RAMOS… Je peux vous la couper, en attendant !
M. ALAIN RAMOS :
Vous pouvez toujours essayer !
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 40
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
M. RAMOS, si vous étiez bien informé, vous sauriez que Margaux PINOT a fait médaille de bronze à Tokyo, justement.
M. ALAIN RAMOS :
Bien sûr ! Revenons aux mêmes droits : les créneaux horaires, il n’y a plus d’égalité non plus. Il manque 8 heures par semaine au BMS Judo.
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Déjà, quand nous sommes arrivés nous avons reçu les deux clubs. L’un se comporte bien, a un projet ; l’autre faisait de la sous-location, j’ai encore une dette de 15 000 € sur des appartements qui ont été détruits. Deuxièmement, les moyens, ils les avaient quand c’était l’ancienne municipalité, qu’ont-ils fait des budgets, de l’argent ? Ils n’ont pas cherché à monter un grand club.
L’ESBM aujourd’hui a un projet, nourri depuis trois ans. Nous les accompagnons, il n’est pas question de… Nous avons choisi un club…
M. ALAIN RAMOS :
Ah ! Vous avez choisi un club !
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Les moyens ne sont pas identiques. On ne peut pas aider tous les clubs de la même manière et les projets ne sont pas identiques.
M. ALAIN RAMOS :
Ah ! Vous n’êtes donc pas pour l’égalité !
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Attendez ! Ne me donnez pas de leçons par rapport à l’égalité, vous étiez vous-même partisan de l’ESBM. Vous vous êtes répandu sur vos camarades actuels, qui ne l’étaient pas à l’époque, et vous y allez avec vos dossiers sur soi-disant ce qui s’est passé sur pas mal de choses. Les dossiers, je les ai, on les a tous, les dossiers sur vous aussi, M. RAMOS, donc ne nous donnez pas de leçons, elles ne sont pas acceptables !
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 41
M. ALAIN RAMOS :
Sur les créneaux horaires…
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Je termine !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
M. RAMOS, c’est moi qui donne la parole, vous ne coupez pas !
M. ALAIN RAMOS :
(…) entre élus, M. MEIGNEN. Vous ne m’intéressez très peu M. MEIGNEN. Sur les créneaux horaires, puisqu’on parle d’égalité… Ah ? Je vous emmerde ? Vous notez au PV que j’emmerde M. le Maire.
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Vous n’emmerdez pas M. le Maire, vous avez dit que M. le Maire ne vous intéressait pas, c’est vous qui êtes agressif et mal élevé !
M. ALAIN RAMOS :
Je veux que ce que vous avez dit sur mon avocate soit au PV aussi !
(Interruption du son pendant 30 secondes)
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Elle a arrêté sa carrière !
M. ALAIN RAMOS :
Elle est 5ème mondiale.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Elle était 5ème mondiale quand on lui a donné la subvention, vous auriez pu le faire avant, vous ne l’avez pas fait. On l’a aidée à se maintenir au plus haut niveau.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 42
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE aux associations concernées, par anticipation budgétaire avant validation par reprise sur le budget primitif 2017, une subvention de :
- 14 750 € à l’association BMS Basket,
- 75 000 € à l’association BMS Football,
- 35 000 € à l’association BMS Gymnastique,
- 4 850 € à l’association BMS Haltérophilie, Musculation, Force Athlétique et Culturisme, - 21 000 € à l’association BMS Handball,
- 6 000 € à l’association BMS Hockey
- 8 372 € à l’association BMS Rugby,
- 21 000 € à l’association BMS Tennis,
- 14 687 € à l’association ESBM Judo,
AUTORISE monsieur le Maire à signer un avenant à la convention triennale qui permettra le versement de ces subventions ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
16. ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017 A M. GUILLAUME CHAINE.
(Interruption du son)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
ATTRIBUE à M. Guillaume CHAINE, par anticipation budgétaire avant validation par reprise sur le budget primitif 2017, une subvention de 6 750 € ;
AUTORISE M. le Maire à signer un avenant à la convention triennale qui permettra le versement de cette subvention ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 43
17. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D’ INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR L’ANNÉE 2016
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Parmi ces associations, une ligne vous a peut-être interrogés. La Voce Italiana, c’est parce qu’on prépare un jumelage avec une ville italienne et j’ai souhaité que l’association italienne organise pour l’occasion un dîner de gala – une délégation va venir, c’est une ville italienne de Calabre - pour accueillir comme il se doit nos amis italiens et prendre en charge peut-être un minibus puisqu’il faudra les balader un petit peu. On ne peut pas demander à l’association italienne de financer elle-même ces choses-là, elles sont du ressort de la Ville, et c’est plus facile de le faire prendre en charge par l’association italienne, qui dépose des comptes régulièrement, bien sûr.
M. DIDIER MIGNOT :
Nous allons voter pour ce mémoire. Quelle ville de Calabre ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
San Giorgio Albanese. C’est la semelle de la botte. C’est un village agricole. C’est une région où on a pensé que la population jeune et moins jeune trouverait avantage à s’y rendre. C’est très agricole, il y a du vin, des séjours touristiques à faire, les huiles d’olive, un certain nombre de spécialités qui font que c’est un endroit plutôt sympa.
La colonie italienne au Blanc-Mesnil est très importante, je pensais que ce serait une bonne idée…
M. DIDIER MIGNOT :
Nous sommes pour l’amitié entre les peuples et tout ce qui concourt à ce que les gens se croisent, collaborent, se découvrent et se connaissent, est une bonne chose.
Je fais juste une petite incise… C’est très bien que ce soit un village rural, simplement, je me souviens de débats où vous parliez de vous jumeler avec des villes de sociologie comparable ; je remarque que ce n’est pas le cas, vous avez évolué, c’est tant mieux.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Non, c’est une question d’opportunité. Nous avons toujours la Floride…
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 44
M. DIDIER MIGNOT :
Encore une fois, je m’en suis ouvert à la commission des finances, je ne comprenais pas cette ligne budgétaire, d’autant que le premier mémoire qui m’avait été envoyé en commission des finances ne portait pas la notion de jumelage. On regrette un peu de découvrir le jumelage en plein Conseil Municipal, mais tant mieux.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous l’avez appris en commission des finances, ça sert à cela.
M. DIDIER MIGNOT :
On aurait pu… Dont acte sur le jumelage.
Où en est-on avec Hollywood Floride ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est en cours.
M. DIDIER MIGNOT :
L’Ethiopie, l’Algérie, la Russie, l’Angleterre ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
L’Angleterre, je pense que le comité de jumelage continue à avoir une relation. J’avais souhaité, quand ils sont venus au Blanc-Mesnil… J’avais longuement parlé avec la représentante du maire de Sandwell.
J’ai parlé aussi de la Russie. Quand j’ai reçu les représentants du comité de jumelage, on m’a dit : « Ce n’est plus la peine la Russie maintenant, aucun intérêt d’avoir un jumelage », on va peut- être relancer. Je cite les gens du comité de jumelage, ce n’était pas unanime mais j’ai eu quelques remarques comme ça. Ce n’est pas Evelyne CARREAU mais des gens qui étaient avec elle.
L’Ethiopie : j’avais dit qu’avant de prendre une décision je me rendrais sur place ; c’est compliqué, entre les élections chez nous, les élections là-bas, il faut faire tous les vaccins, pour trois ou quatre jours, ça ma paraît… On va regarder cela.
Pour Beni Douala, le comité de jumelage m’a dit : « On était au point mort parce qu’on avait des problèmes de visa avec ce pays ». Aucune décision n’a été prise, on n’en fait pas plus, pas moins qu’avant.
M. SOUBEN.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 45
M. J EAN-YVES SOUBEN :
A propos du jumelage avec Hollywood, on en est où ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est en cours. Ce jumelage me tient à cœur. Il y a eu des élections chez eux, qui ont pris un certain temps (entre les primaires et les élections). Le maire qui était très engagé auprès de Barack OBAMA (c’est un maire Démocrate, Hollywood Florida) n’avait certainement pas beaucoup de temps. On va relancer maintenant qu’on y voit plus clair, lui et moi. Je ne m’impliquerai pas dans l’élection présidentielle en France donc j’aurai plus de temps que lui au moment des élections présidentielles là-bas, et des primaires en tout cas.
Nous vous ferons un point complet dès que nous aurons avancé. Hollywood Florida, j’y tiens, ce serait un beau jumelage pour les habitants de notre Ville.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE les subventions suivantes :
En subventions de fonctionnement :
Entente colombophile 600,00 €
Loisirs pétanque du Blanc-Mesnil 900,00 €
Secours Populaire comité du Blanc-Mesnil 1 500,00 €
AFM Téléthon 1 000,00 €
Entente congolaise Yolo d’Ile de France 500,00 €
En subventions exceptionnelles :
RESO 3 000,00 €
ARPEJ 3 000,00 €
En subvention exceptionnelle dans le cadre du Jumelage :
La Voce Italiana 15 000,00 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 46
18. S UBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE L’ APPEL À PROJETS EXCEPTIONNELS POUR L’ ÉGALITÉ ET LA CITOYENNETÉ 2016
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’attribution de ces subventions aux associations ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents relatifs à l’affectation de ces subven- tions ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspon- dants.
19. BUDGET PRINCIPAL DE LA V ILLE – 3ÈME DÉCISION MODIFICATIVE – E XERCICE 2016
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE la décision modificative n° 3 du budget principal de la Ville 2016, ainsi équilibrée en dépenses et en recettes.
20. BUDGET PRINCIPAL DE LA V ILLE – FIXATION DU MONTANT DU F ONDS DE C OMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES (F.C.C.T.) POUR L’ ANNÉE 2016
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est le fameux FCCT, la Ville vers Paris Terres d’Envol.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 48
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEDE à la demande du service des finances publiques et d’admettre pour ce faire les dettes concernées en créances éteintes, étant observé qu’aucune action en recouvrement ne sera désormais possible.
Leur irrécouvrabilité s’impose à la collectivité et au comptable.
23. B UDGET PRINCIPAL DE LA V ILLE – O UVERTURE DE CRÉDITS PAR ANTICIPATION BUDGÉTAIRE – E XERCICE 2017
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE le montant de l’ouverture des crédits par anticipation au titre des dépenses d’investissement pour le budget principal de la Ville pour le 1er trimestre 2017 pour un montant de 5 640 500 euros.
Ceci conduit à la répartition par chapitres suivante :
Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 298 000 €
Chapitre 21 - immobilisations corporelles 4 695 000 €
Chapitre 23 - immobilisations en cours 97 500 €
Opérations d’équipement
Chapitre 21 550 000 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 5 640 500 €
24. REPRISE DES ACTIVITÉS DE LA C AISSE DES ECOLES
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Quelques mots si vous le souhaitez. On l’a vu en CA de la Caisse des Ecoles, les membres du CA ont voté la plupart des mesures. On a constaté qu’on avait du mal à réunir le quorum, c’était beaucoup de travail pour l’administration. Pour mémoire, la Caisse des Ecoles gère les trois structures permanentes des centres de vacances que sont La Barre-de-Monts, Nanteuil Le Haudouin et La Condamine Châtelard, et étend ses compétences au PRE (Programme de réussite éducative).
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 49
La Ville a observé que le mode de fonctionnement de cet établissement était devenu inapproprié, des lourdeurs administratives étaient générées ; on vous propose donc de transférer l’activité de la Caisse des Ecoles vers le CCAS de la Ville. Cela veut dire que pendant trois ans la Caisse des Ecoles ne doit pas avoir d’activité et la Ville va reprendre en régie municipale les employés de la Caisse des Ecoles sans qu’ils aient de manque à gagner.
Dans le tableau de transfert des agents de la Caisse des Ecoles vers la Ville, il convient de lire « adjoint d’animation de première classe » au lieu d’« animateur territorial », pour le directeur du centre de vacances de Nanteuil Le Haudouin. Il y a une coquille dans le mémoire que vous avez.
Il y a trois votes :
Le premier consiste à autoriser la reprise des activités de la Caisse des Ecoles et le transfert des opérations comptables de la Caisse des Ecoles vers la Ville.
Qui est pour l’adoption de ce premier mémoire ?
M. DIDIER MIGNOT :
Nous voterons contre ce mémoire. J’entends ce que vous dites. Je pense que la lourdeur administrative n’est pas si lourde que cela, avec y compris la comptabilité analytique maintenant, la question du budget ne posait pas trop de problème ; après, il y avait la préparation d’un Conseil d’Administration, je pense que ce n’était pas insurmontable, mais c’est votre choix.
Nous regrettons que cette Caisse des Ecoles disparaisse. Par-delà les missions qui lui étaient confiées, c’était un lieu, un espace dans la Ville, où l’on réfléchissait aux questions de l’éducation et de l’enfance. C’est dommage que l’Assemblée Générale de la Caisse des Ecoles ne se soit pas prononcée sur cette dissolution…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Elle va le faire.
M. DIDIER MIGNOT :
Il aurait peut-être fallu commencer par cela. C’était quand même un lieu d’échanges entre différents acteurs de l’éducation, dans la Ville : la Ville au travers de ses personnels, mais aussi des enseignants, des parents, des DDEN, qui réfléchissaient à la question de l’enfant. On les avait associés à la question du temps de l’enfant, sur la restauration scolaire, y compris des syndicats enseignants pouvaient amener des éléments de réflexion, notamment sur comment étaient les enfants dans les classes de découverte.
Nous regrettons cette disparition qui nous chagrine, nous tenions à l’exprimer ce soir.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 50
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est noté. Concernant l’espace de discussion, il se reportera au sein du CCAS où des représentants d’associations sont là et auront l’occasion de débattre. Quant au CA actuel de la Caisse des Ecoles, que j’ai connu, je n’ai pas trouvé l’aréopage dont vous parlez, mais quelques personnes peut-être un peu lasses de ce qui se passait, qui ne venaient pas toujours. C’est la Ville qui faisait tout, autant dire les choses et réintégrer la Caisse des Ecoles au sein de la municipalité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE le plan de clôture des comptes de la Caisse des Ecoles ;
AUTORISE monsieur le Maire à transférer le patrimoine de la Caisse des Ecoles vers la Ville ;
AUTORISE monsieur le Maire à clôturer les régies d’avances et de recettes rattachées à la Caisse des Ecoles ;
ACCEPTE que l’actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation ;
Deuxième vote : reprise des activités de la Caisse des Ecoles, transfert du
personnel de la Caisse des Ecoles vers la Ville
C’est donc la deuxième partie. Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Vous ne souhaitez pas non plus que le personnel soit transféré ? D’accord.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
AUTORISE monsieur le Maire à transférer les activités de la Caisse des Ecoles vers la Ville ;
APPROUVE le plan de clôture des comptes de la Caisse des Ecoles ;
AUTORISE le transfert du personnel de la Caisse des Ecoles vers la Ville ;
AUTORISE le transfert du patrimoine de la Caisse des Ecoles vers la Ville ;
ACCEPTE que l’actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation ;
APPROUVE le transfert du portage juridique du Projet de Réussite Educative (P.R.E.) de la
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 51
Caisse des écoles au Centre Communal d’Action Sociale à compter du 1er janvier 2017 ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à ce dossier.
M. DIDIER MIGNOT :
C’est le principe général…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
J’appelle un chat un chat.
M. DIDIER MIGNOT :
Alors il faudra faire des votes dissociés sur beaucoup de mémoires. Je demanderai des votes dissociés maintenant.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est ce que je fais.
M. DIDIER MIGNOT :
Vous faites parfois des votes dissociés, parfois non, donc maintenant je demanderai des votes dissociés…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Là, c’est dissocié, c’est obligatoire. Vous n’êtes pas obligés de voter la même chose aux trois points.
M. DIDIER MIGNOT :
J’entends bien, mais puisque vous faites la remarque, nous demanderons des votes dissociés sur un certain nombre de mémoires.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est votre droit mais c’est hors sujet par rapport au propos, là. Ce n’est pas le point, ce sont déjà des votes dissociés. Je voulais comprendre la manière… Vous n’êtes pas obligés de voter trois fois la même chose.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 52
M. DIDIER MIGNOT :
C’est exactement ce que je dis. Vous faites des votes dissociés, j’en prends acte, donc maintenant nous demanderons des votes dissociés sur un certain nombre de mémoires.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Je suis obligé de le faire, celui-là, c’est la loi, c’est la règle.
Troisième vote : reprise des activités de la Caisse des Ecoles, transfert du portage juridique du projet de réussite éducative de la Caisse des Ecoles au Centre Communal d’Action Sociale.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE le transfert du portage juridique du PRE de la Caisse des écoles au Centre communal d’action sociale CCAS ;
M. ALAIN RAMOS :
M. le Maire, une fois que nous avons voté les uns et les autres, quel est le devenir de La Condamine ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Le directeur de La Condamine prend sa retraite. Le constat aujourd’hui est qu’il y a beaucoup de travaux à effectuer pour recevoir les enfants dans de bonnes conditions – c’est le deuxième point. Beaucoup de travaux, c’est plus d’un million d’euros. J’y suis allé et je peux vous dire que c’est dans un sale état, outre le fait que les gens là-bas pourraient mettre de temps en temps un coup de peinture, ne serait-ce que sur la clôture, ce qu’ils n’ont pas fait.
Troisième point : à chaque fois qu’on a proposé des séjours de même type aux enfants ils se sont reportés vers les séjours de vacances du même type, donc il y a peut-être une usure. Nous sommes plusieurs générations – vous y êtes peut-être allé vous-même, moi aussi, quand nous étions gamins… Il y a peut-être une lassitude d’aller toujours au même endroit en vacances. J’adore le petit marché de Barcelonnette, c’est une région magnifique, mais force est de constater que l’été, on a annulé un certain nombre de séjours au centre de vacances parce qu’on n’avait pas assez de familles y envoyant leurs enfants. Nous sommes en réflexion.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 53
Vous ne m’avez pas posé la question mais je vais parler de La Barre-de-Monts : on attend toujours l’avis de l’Office National des Forêts, qui tarde, on commence à s’impatienter. J’ai beaucoup entendu pendant la période électorale qu’on allait vendre les centres de vacances, or, nous ne sommes pas chez nous à La Barre-de-Monts donc nous ne pouvons pas le vendre, que ce soit clair pour tout le monde.
Par contre, il y a là encore plus d’un million d’euros d’investissement à faire pour le rendre praticable, nous ne ferons pas cet investissement si nous ne devenons pas acquéreurs, mais je pense qu’il y a très peu de chances que l’Office National des Forêts nous vende la parcelle.
Mais au moins, qu’on soit titulaire d’un bail de plus de 30 ans (on a demandé 35 ans) pour amortir les travaux qu’on serait amené à faire pour rénover ce centre de vacances. On a un peu de mal à avoir le retour de l’Office National des Forêts, on est en train de relancer. Je crois que le bail arrive à son terme fin 2018 donc il serait temps de se précipiter un peu. Ils n’ont pas l’air de vouloir se précipiter…
(Intervention hors micro de M. Hervé BRAMY.)
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Ce n’est pas moi qui suis au gouvernement, M. BRAMY.
M. DIDIER MIGNOT :
La suppression de 500 000 postes de fonctionnaires ne va pas arranger les choses ! De quels travaux parlez-vous à La Barre-de-Monts ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il faut refaire à neuf un certain nombre de choses. Il y a des bâtiments vétustes. On ne reçoit pas les enfants dans des conditions optimales, on peut faire beaucoup mieux. Il y a des travaux d’assainissement, de voirie…
M. DIDIER MIGNOT :
J’entends, et c’est normal que le patrimoine soit entretenu. Je pose cette question à dessein parce que nous étions tombés d’accord avec la ville de La Barre-de-Monts et la ville de Viry- Châtillon qui a la colonie d’en face pour l’assainissement, coût des travaux 2 M€ : 1 M€ à la charge de La Barre-de-Monts, 500 k€ à la charge de la Ville du Blanc-Mesnil et 500 k€ à la charge de la Ville de Viry-Châtillon.
Je regrette que votre collaborateur spécial ait déchiré l’ordre de service de ces travaux qui devaient être effectués début 2014.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 54
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Je viens de vous donner la réponse par anticipation. Il est hors de question qu’on investisse de telles sommes car c’est l’argent du contribuable alors qu’on n’est pas chez nous, donc plutôt que de signer cet ordre de mission on a demandé à rencontrer les gens de l’Office National des Forêts. Je les ai rencontrés à La Barre-de-Monts et on a entamé les négociations. Avant de faire 500 k€ de travaux on essaiera d’être chez nous un peu plus longtemps. On attend leur réponse.
25. ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ DE CONSEIL AU T RÉSORIER PRINCIPAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA V ILLE DU B LANC-M ESNIL AU TITRE DE L’ ANNÉE 2016
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 8 voix POUR (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur »), 1 voix CONTRE (M. BARRES : le groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur »), 2 voix POUR (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE l’attribution d’une indemnité de conseil au Trésorier principal des finances publiques de la ville du Blanc-Mesnil dont le montant s’élève à 11 279,39 € au titre de l’année 2016 ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
26. F ONDS DE PARTICIPATIONS DES HABITANTS
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
M. DIDIER MIGNOT :
Quatre dossiers n’ont pas été retenus, si j’ai bien compris. Pouvez-vous nous dire pour quelles raisons ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous demanderez aux gens qui ont décidé ; une commission s’est réunie ?
M ME C HRISTINE COMAYRAS :
Ce n’est pas nous, c’est l’association. Il faut demander à l’Etat.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 55
M. DIDIER MIGNOT :
Ce n’est pas nous non plus, on ne peut pas accéder à cette commission.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Nous non plus. Il faut demander à l’Etat.
(Hors micro : La commission a été nommée par le maire !)
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Non, Monsieur !
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE aux associations ou aux groupes d’habitants, une subvention pour les projets pédagogiques pour un montant global de 7 910 € ;
AUTORISE l’apposition du logo de la Ville sur tout document de communication relatif à ces projets ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants ;
27. E.P.T. « PARIS TERRES D’ENVOL » - AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Cela concerne les domaines de compétences de l’EPT.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE l’avenant pour la compétence « Politique de la ville – Rénovation urbaine » à la convention de mise à disposition de services de la collectivité vers l’Etablissement Public Territorial.
AUTORISE monsieur le Maire à le signer.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 56
28. M ODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Cadre d'emplois Emploi
Nombre
d'emplois
budgétés
actuels
Nombre
d'emplois
créés ou
supprimés
Nouveau
nombre
d'emplois
budgétés
Filière culturelle
Assistants d’enseignement artistique
Assistant d’enseignement artistique
à TNC 5.50/20ème
0 +1 1
Assistants d’enseignement artistique
Assistant d’enseignement artistique
à TNC 3.75/20ème
0 +1 1
Assistants d’enseignement artistique
Assistant d’enseignement artistique
à TNC 7/20ème
1 -1 0
Assistants d’enseignement artistique
Assistant d’enseignement artistique
à TNC 2/20ème
0 +1 1
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème
classe à TNC 10.25/20ème 0 +1 1
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème
classe à TNC 12/20ème 2 -1 1
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème
classe à TNC 14/20ème 1 +1 2
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème
classe à TNC 9.75/20ème 0 -1 1
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème
classe à TNC 9/20ème 0 +1 1
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème
classe à TNC 8/20ème 0 +1 1
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème
classe à TNC 3.25/20ème 1 -1 0
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème
classe à TNC 4.25/20ème 0 +1 1
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème
classe à TNC 4/20ème 2 -1 1
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 57
Cadre d'emplois Emploi
Nombre
d'emplois
budgétés
actuels
Nombre
d'emplois
créés ou
supprimés
Nouveau
nombre
d'emplois
budgétés
Filière culturelle
Assistants d'enseignement artistique Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère
classe TNC 6/20ème 1 -1 0
Assistants d'enseignement artistique Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère
classe TNC 8.25/20ème 0 +1 1
Assistants d'enseignement artistique Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère
classe TNC 8/20ème 1 -1 0
Filière technique
Agents de maîtrise Agent de maîtrise 27 +13 40
Adjoints techniques Adjoint technique de 1ère classe 37 -3 34
Adjoints techniques Adjoint technique principal de 2ème classe 55 -5 50
Adjoints techniques Adjoint technique principal de 1ère classe 49 -5 44
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
29. RECOURS À UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHÉ TERRITORIAL AU TITRE DE L’ ARTICLE 3.3.2 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est de la régularisation. C’est comme la fois précédente, le dernier Conseil Municipal.
M. ALAIN RAMOS :
Avez-vous le nom de l’heureux candidat ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On n’a pas le droit de vous le donner.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 58
M. ALAIN RAMOS :
Ah bon ? C’est Roger VACHON, alors !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Non, Monsieur. Il va falloir réviser vos sources !
M. DIDIER MIGNOT :
On va voter contre, c’est la même chose que le rapport sur le contractuel ingénieur sur la politique, l’urbanisme…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est ça.
M. DIDIER MIGNOT :
Donc vous êtes en train de contractualiser un certain nombre de postes. Une question pour lever une ambigüité et clarifier les choses : dans ces fiches de postes il est écrit « contribuer à la mise en place et au suivi du transfert de la compétence en matière de sport de l’EPT Paris Terres d’Envol ». C’est gênant ! Je ne pense pas que vous souhaitiez transférer la compétence du sport à Paris Terres d’Envol.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Sûrement pas !
M. DIDIER MIGNOT :
Donc attention à ce que l’on vote. Là, on transfère une compétence.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Surtout pas ça ; justement, on est en friction. On enlève cette mention, on est bien d’accord. Merci de cette remarque.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 59
M. DIDIER MIGNOT :
On vote contre quand même. Mais sur le contractuel !
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
PERMET le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-2° sur un emploi d’attaché territorial déjà existant au tableau des emplois pour l’emploi de directeur du service des sports.
INDIQUE que l’agent aura en charge notamment de :
- assurer la Direction des Sports,
- concevoir et proposer une politique sportive pour la collectivité en direction des Blanc- Mesnilois,
- développer le sport de haut niveau sur le territoire du Blanc-Mesnil,
- organiser l’activité générale du service des sports placé sous sa responsabilité, la participa- tion à la définition générale des objectifs et des moyens,
- arbitrer et opérer des choix stratégiques en cohérence avec les orientations des élus,
- définir et proposer des relations contractuelles et partenariales avec les acteurs sportifs lo- caux et institutionnels,
- gérer le budget de la direction des sports dont il dirige le personnel,
- gérer les équipements sportifs dont il dirige le personnel,
- impulser un travail d’harmonisation des interventions municipales en direction du monde sportif et renforcer les relations avec les différents secteurs d’activités.
INDIQUE que le niveau de recrutement et de rémunération est fixé au sein de cadre d’em- plois des attachés territoriaux. Une évolution salariale pourra être envisagée au regard des grilles indiciaires du cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Le régime indemnitaire prévu pour les titulaires du cadre d’emplois des attachés pourra être servi à l’agent contractuel.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 60
30. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS FORFAITAIRES AUX ÉTABLISSEMENTS DU SECONDAIRE POUR L’ ORGANISATION DE VOYAGES ET SORTIES PÉDAGOGIQUES AU TITRE DE L’ ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’attribution des subventions aux établissements scolaires du secondaire au titre de l’année 2016/2017 ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
31. C OOPÉRATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ÉTABLISSEMENTS DU SECOND DEGRÉ : SUBVENTION « APPEL À PROJET » - ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’attribution des subventions aux établissements scolaires du second degré, pour un montant de 9 000,00 € ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
32. CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL AVEC L’ INSTITUTION S AINTE M ARIE AU B OURGET
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
M. SOUBEN.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
La convention avec un établissement privé hors du territoire communal est bien fidèle à la politique de discrimination à l’égard des enfants.
Premièrement, c’est une incitation à dépasser les 50 élèves scolarisés, d’après le jeu des subventions.
Deuxièmement, c’est apporter une prime sonnante et trébuchante à l’idée que les enseignants
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 61
du Blanc-Mesnil n’apportent pas satisfaction aux parents.
Troisièmement, si c’est un choix confessionnel des parents, c’est une affaire privée qui se vit en âme et conscience, et donc la Ville se doit de respecter ce choix privé et ne doit pas intervenir dans ce domaine, encore moins financièrement.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Merci de cette intervention.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville et l’Institution Sainte Marie au Bourget ;
AUTORISE monsieur le Maire du Blanc-Mesnil à signer la convention de forfait communal avec l’Institution Sainte Marie du Bourget ;
APPROUVE le montant proposé par élève soit de 545 € si l’institution scolarise au moins 50 enfants. Si ce nombre d’élèves n’est pas atteint, il est proposé de diminuer le forfait par élève à 345 € ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et articles budgétaires correspondants.
33. T HÉÂTRE DU BLANC-M ESNIL – REVALORISATION ET CRÉATION DE TARIFS
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est la grille tarifaire de la cafétéria.
M. BRAMY.
M. HERVÉ BRAMY :
J’aurais bien voulu que ce dossier soit présenté à la commission municipale Culture, j’aurais pu enfin participer.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 62
M. KARIM BOUMEDJANE :
M. BRAMY, je ne pense pas que ce sujet méritait une réunion de la commission Culture. La réunion de la commission Culture se tiendra lorsque des sujets seront de plus belle facture.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Pour que le public ait conscience de ce qui vient de se dire, il s’agit des tarifs : biscuits salés en sachets à 1,50 €, biscuits sucrés en sachets à 1 €, fruits ou légumes crus à 1 €, etc. Et en plus, on l’a présenté en commission Finance. Donc, adressez-vous à M. MIGNOT qui vous donnera toutes les informations.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
M. HERVÉ BRAMY :
M. le Maire, j’aurais bien souhaité, par exemple, lorsque vous avez décidé d’un nouveau directeur de théâtre, qu’on a changé la programmation, être associé à la commission municipale Culture, être informé de cette évolution dans notre Ville. Je ne l’ai pas été. Mon ironie d’un moment est sérieuse sur bien d’autres choses.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Ironie pour ironie, M. BRAMY, il ne vous a pas échappé que vous avez perdu les élections, vous n’allez pas diriger la Ville !
M. KARIM BOUMEDJANE :
Juste un mot. M. BRAMY, vous interpellez sur le sujet de la nomination d’un directeur de théâtre, je ne vois pas à quel moment on doit participer à la programmation de ce directeur.
M. HERVÉ BRAMY :
Comment se fait-il que vous ne puissiez pas concevoir que les élus de l’opposition qui sont des élus de la République, qui veulent s’investir dans leur Ville, soient associés (je n’ai pas dit « décident »), au moins informés des décisions que va prendre la Ville. C’est un minimum.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
M. BRAMY, nous notons bien vos recommandations, mais pourquoi ne les avez-vous pas appliquées lors des précédents mandats ? Nous aurions bien aimé, nous aussi, participer. Il y aurait peut-être eu une autre programmation au théâtre !
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 63
M. HERVÉ BRAMY :
C’est faux !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE la nouvelle grille tarifaire pour la cafétéria du Théâtre du Blanc-Mesnil, ainsi qu’il suit :
Boissons non alcoolisées en bouteilles ou canettes : 2,00€
Eau plate ou gazeuse : 1,50€
Sirops divers: 0.50€
Thé ou café: 1,00€
Sachets friandises, barres chocolatées: 1,50€
Biscuits salés en sachet: 1,50€
Biscuits sucrés en sachet: 1,00€
Fruits ou légumes crus : 1,00€
Tartes salées ou sucrées sans préparation: 3,50€
En cas ou petite restauration: 3,50€
Boissons alcoolisées : vin ou bière
o Vin au verre: 2,00€
o Bière: 3,00€
INDIQUE que la présente grille tarifaire entrera en vigueur à compter du 2 janvier 2017.
34. TARIFICATION DES CENTRES DE VACANCES ET SÉJOURS ENFANCE / JEUNESSE
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
M. DIDIER MIGNOT :
Si je comprends bien, c’est le fait que vous appliquez le quotient familial à des séjours organisés par d’autres prestataires ? Est-ce cela ? Ce n’était pas déjà le cas ? Je ne comprends pas la raison de ce mémoire.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 64
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous informer. Vous vous plaignez qu’on ne vous informe pas assez !
M. DIDIER MIGNOT :
On s’abstient, dans ces conditions.
M. ABIBOU KAMATÉ :
On a remarqué qu’à l’Enfance et à la Jeunesse les quotients familiaux étaient calculés différemment. C’est pour avoir une cohérence sur le calcul du quotient.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Très bien, merci. Vous le votez finalement ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la création de la base tarifaire pour les séjours extérieurs ainsi que pour les centres de vacances de la Ville comme suit :
QF Part familiale en %
A 15
B 17.5
C 20
D 23
E 26
F 30
G 35
H 40
I 45
J 50
*Les tarifs définis par ce calcul seront arrondis à l’unité inférieure .
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 65
35. A VIS SUR UNE DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DE COMMERCES DE DÉTAIL ACCORDÉE PAR LE M AIRE POUR L’ ANNÉE 2017
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
EMET un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune où le repos a lieu normalement le dimanche, avec les contreparties prévues par le Code du travail pour les salariés concernés, les douze dimanches suivants sur décision du Maire prise par arrêté municipal :
- 15 janvier 2017,
- 22 janvier 2017,
- 29 janvier 2017,
- 02 juillet 2017,
- 09 juillet 2017,
- 16 juillet 2017,
- 03 septembre 2017,
- 03 décembre 2017,
- 10 décembre 2017,
- 17 décembre 2017,
- 24 décembre 2017,
- 31 décembre 2017.
36. C ONVENTIONS AVEC LES VILLES DE DUGNY ET DU BOURGET POUR L’IMPLANTATION DE CAMÉRAS DE VIDÉOPROTECTION
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il s’agit de la rue du 8 Mai 1945. Pour avoir une meilleure visibilité on a été amené à planter certaines caméras sur la ville du Bourget ou de Dugny, pour avoir un meilleur angle de vue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 3 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : M. BRAMY, M. RAMOS, M. GAY ), 6 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : Mme BUFFET, M. MIGNOT, M. BARRES, Mme TANSERI, Mme MOHANANDAN, Mme MILOT) et 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE les termes des conventions à intervenir avec les Villes de Dugny et du Bourget pour l’implantation de caméras de vidéoprotection ;
AUTORISE monsieur le Maire, conseiller régional d’Ile de France à les signer ;
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 66
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
37. RAPPORT D’ ACTIVITÉ DU S.I.P.P.E.R.E.C. – ANNÉE 2015
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il n’y a pas de vote.
Le Conseil Municipal,
PREND acte du rapport d’activité établi par le S.I.P.P.E.R.E.C. au titre de l’année 2015.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il y a un vœu de l’opposition.
Vœu du groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » :
M. DIDIER MIGNOT :
Je vais lire le vœu déposé par le groupe Blanc-Mesnil au Cœur, comme le veut la coutume ; au moins que le public puisse comprendre de quoi on cause.
La Ville du Blanc-Mesnil a toujours été porteuse d’une vision progressiste du bien-vivre ensemble, c’est pourquoi elle a construit une politique audacieuse en matière de santé publique et de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, pour cela en s’appuyant sur la Sécurité Sociale imaginée par le Conseil National de la Résistance, décidée par le Général de Gaulle et mise en œuvre par Ambroise Croizat. La commune du Blanc-Mesnil a mis à la disposition de sa population des centres municipaux de santé. La Ville, avec les centres municipaux de santé et en lien avec la médecine de ville, a bâti une politique sanitaire et sociale qui a fait d’elle une pionnière dans notre pays.
Cette politique audacieuse s’appuyant sur le tiers payant et des tarifs conventionnés, a permis au plus grand nombre de Blanc-Mesnilois d’accéder à des soins de qualité.
Pour cela, notre Ville a su élaborer avec la branche maladie de la Sécurité Sociale et les mutuelles, des conventions et des accords favorisant l’accès aux soins. Notre Ville a également ouvert de nombreuses voies d’actions de prévention et d’éducation à la santé, soutenues ensuite par les Agences Régionales de Santé.
Le Conseil Municipal est fier de ce travail effectué par la Ville depuis 1945.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 67
Malheureusement, le Conseil Municipal s’inquiète des menaces que font peser la sphère marchande et l’assurance privée sur le devenir de la Sécurité Sociale pour s’approprier les côtisations sociales des salariés.
Le Conseil Municipal du Blanc-Mesnil s’oppose à toute dénaturation de la Sécurité Sociale et de sa branche maladie, à la suppression du tiers payant, à ce que seules les infections graves et de longue durée soient prises en charge par l’Assurance Maladie, aux transferts des assurances privées de toutes les autres maladies, à la disparition de l’Assurance Maladie universelle.
Le Conseil Municipal du Blanc-Mesnil participera et soutiendra toutes les initiatives de mobilisations citoyennes ayant pour objectif la défense, la protection, le développement de la Sécurité Sociale, pierre angulaire du contrat social de la République.
Voilà le vœu que nous vous demandons de voter.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il n’y aura ni vote, ni débat, sur ce vœu. Merci de nous l’avoir lu.
Il est hors cadre par rapport à un Conseil Municipal. Vous vous basez sur des éléments…
Non, il n’y a pas de débat sur un vœu comme ça qui sort du cadre du Conseil Municipal. Vous présupposez un certain nombre de choses qui ne sont pas encore écrites, qui ne sont pas encore dans le programme des candidats supposés, qui ne seront peut-être pas candidats, qui ne seront peut- être pas le président, pour les appliquer. On est vraiment en dehors du cadre.
Merci de votre attention.
Bonnes fêtes de fin d’année à tous ! Joyeuses fêtes…
M. DIDIER MIGNOT :
On vous demande de mettre ce vœu au vote !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Non, il n’y aura pas de vote.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 2 mars.
M. DIDIER MIGNOT :
Je vous parle des Centres Municipaux de Santé !
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 68
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Les Centres Municipaux de Santé… Arrêtez-vous ! On va les rénover, ce que vous auriez dû faire avant !
M. DIDIER MIGNOT :
On en reparlera !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Bonnes fêtes de fin d’année à tous !
Prochain Conseil Municipal le 2 mars. Et tous au marché de Noël à partir de vendredi !
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016