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Arrêté - 2026 27 Arrete Policecirculation RESO plunian
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 27 Arrete Policecirculation RESO plunian)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
04/03/2026
RESO
Circulation
Alternée
pour
l’alimentation
électrique
d’une
maison
individuelle
Hors
agglomération
Lieu-dit
Plunian
56390
BRANDIVY
Chemin
rural
du
bourg
vers
Kergal
PCO05602222Y0030
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des régions
;
Vu
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état ;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R411.18
et R
411.25
à R
411.28 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 :
Vu
la
demande
formulée
le
03/03/2026
par
l’entreprise
RESO
domiciliée
à
ZI
de
TY
ER
DOUAR
56150
BAUD
représentée
par
Monsieur
Matthieu
LE
GOUGAUD),
pour
des
travaux
de
d’alimentation
électrique
d’une
maison
individuelle.
Vu
la délégation
de
signature
(arrêté
n°
2026/30
en
date
du
05
février
2026),
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
de
ces
travaux
effectués
par
l’entreprise
RESO
avec
des
travaux
possibles
en
empiétement
sur
chaussée,
et/ou
sur
accotement,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation.
ARRÊTÉ
Article
1
: À
compter
du
lundi
16/03/2026
et ce jusqu’à
la fin
des
travaux
soit
au
16/06/2026,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
en
raison
de
travaux
d’alimentation
électriques
d’une
habitation
au
lieu-dit
Plunian
n°627.
Article
2
: La
vitesse
sera
réduite
à
30
kilomètres
heures
et
le
stationnement
et
dépassement
de
véhicules
légers
et /ou
poids
lourds
seront
strictement
interdits
(sauf pour
les
véhicules
de
l’entreprise). Article
3
: L’entreprise
RESO
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
et
la
pré-signalisation
réglementaire.
-Travaux
sur
accotement
: signalisation
d’approche
panneaux
travaux
AKS
et signalisation
de
position
: dispositif conique
KSa -Travaux
avec
empiètement
faible
sur
chaussée
: signalisation
d’approche
AKS
et chaussée
rétrécie
AK3,
signalisation
de
position
et prescription
Elle
pourra
être
reconnue
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Elle
devra
s’assurer
du
maintien
de
la
voie
ainsi
que
la
sécurité
de
tous
les
usagers.
Aucune
tranchée
ne
devra
rester
ouverte
en
fin
de journée.
Article
4:
A
la
fin
du
chantier
l’entreprise
devra
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
au
07
43
36
77
28
(Mr
LORCY)
ou
07
43
36
16
98
(Mr
BOURHIS)
pour
faire
établir
un
procès-verbal
de
réception
des
travaux.
Article
5
: Les
frais
financiers
afférents
à la pose
et à la fourniture
des
panneaux
de
signalisation
seront
à la charge
de
l’entrepreneur.
Article
6
: Information
des
intervenants
et des
usagers :
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
le chantier
ou
devra
pouvoir
être
présenté
sur
le
chantier
à toute
réquisition.
Article
7
: Monsieur
le Maire
de
Brandivy,
Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Grand-Champ
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
:
-
_L’entreprise
RESO
-
La
Gendarmerie
de
Grand-Champ
-
Le
SDISS
Fait à Brandivy,
le 04/03/2026
L’adjoint
au
Maire
par
délégation
M.
Yannick
LE
NOCHER