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Arrêté - 2026 16 Arrete travaux marchesescalier grotte 04022026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 16 Arrete travaux marchesescalier grotte 04022026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
03/02/2026
Positionnement
d’un
camion
de
chantier
RD103-EN
AGGLOMERATION
Circulation
réglementée
en
raison
de
travaux
Sur
les
marches
de
l’escalier
allant
vers
la Grotte
Notre
DAME
DE
LOURDES
Le
Maire
de
Brandiwy,
Vu
la
loi
82-213
du
3
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et
complétée
par
la
loi 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi 83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2211-
1et
suivants,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
les
lois
et
instructions
sur
les voiries
publiques,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
de
la
Personne
Publique,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
notamment
la 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la délégation
de
signature
(arrêté
n°2026-27),
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
la demande
en
date
du
03/02/2026,
formulée
par
Mme
BOURHIS
Marie-Joëlle,
Présidente
de
l'Association
des
amis
de
la Grotte
et
des
Chapelles
avec
accord
du
propriétaire
Mr
de
CUVERVILLE
Ronan
de
la parcelle
AA
160,
pour
une
occupation
d'environ
6mètres
de
long
sur
2
mètres
de
largeur
pour
du
stationnement
sur
RD
103
afin
de
procéder
à la
réfection
des
marches
ailant
vers
la Grotte
Notre
DAME
DE
LOURDES
le
long
de
la
propriété.
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
la circulation
suite
aux
travaux
prévus
de
réfections
de
marches
(chemin
en
direction
de
la Grotte
à
partir
de
la
RD103)
le
long
de
la
parcelle
AA160
ARRÊTÉ
:
ARTICLE
1
—-Emprise
sur
la
voie
publique
: le
16
F2VRIER
2025
Madame
BOURHIS
Marie-Joëlle
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
porteur
(camion)
sur
une
partie
de
la
voie
de
la
RD103
sur
une
emprise
de
2
mètres
de
largeur
maximum
sur
6
mètres
de
longueur
maximum,
comme
notifié
sur
le
plan
annexé
pour
procéder
à
des
travaux
de
réfections
de
marches
sur
le
chemin
menant
à
la
Grotte
de
Notre
Dame
sur
la
parcelle.
ARTICLE
2
: pour
des
mesures
de
sécurité,
la
circulation
du
chemin
en
direction
de
la
Grotte
sera
fermée
au
public
par
des
panneaux
AK$5
et
KC1
et
une
ganivelle.
Des
panneaux
AK5
et AK3
seront
positionnés
en
amont
et en
aval
du
positionnement
du
camion
à
100
mètre
pour
le premier
puis
100
mètre
pour
le deuxième. ARTICLE
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
ARTICLE
4
: Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la durée
d'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
5
: La
signalisation
temporaire
modifiant
le stationnement
et/ou
la circulation
des
véhicules
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
l'intervenant
de
façon
très
apparente,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
notamment
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 -
8ème
partie
: signalisation
temporaire)
Approuvée
par
l'Arrêté
Interministériel
du
6
Novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents.
ARTICLE
7
: Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
ARTICLE
8
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à
Brandivy,
le 04/02/2026
L'’Adjoint
au
Maire
Yannick
LE
NOCHER
Ampliation
adressée
à :
f
APS
[EN
|
|
|
K
\
-
Madame
BOURHIS
Marie-Joëlle
Présidente
| \
U
[bas
]
De
l’Association
des
amis
de
la Grotte
et
des
Chapelles
U
7
-
La gendarmerie
de Grand-Champ
Un
-
Le
SDIS
56 [ {
/ 7
ft | |
in ar Scoet