Procès Verbal - pv 25 09 17

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Procès Verbal - pv 25 09 17 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavérune. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 09 17)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports, Envoyé en préfecture le 30/10/2025

Reçu en préfecture le 30/10/2025

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ID : 034-213401342-20251029-PVCM 17 09 2025-AR

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 17 septembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept septembre à dix-huit heures trente.

Présent(e)s : Mesdames Frédérique BERARD, Laurence ENJALBERT, Elodie JODANNOT, Romane PALAU, Paloma PERVENT, Irène VILAPLANA ;

Messieurs Frédéric ALDON, Roger CAIZERGUES, Sylvain CASTELLON, Sylvain DEYRAT,

Philippe LENOIR, Jean-René OUDINOT, Michel PEREZ, François PETIT, Joël SALGUES, Filipe SERRA, Alexis VIALA ;

Absent(e)s ayant donné procuration : Mme Nathalie BALSAN à donné procuration à M. Sylvain DEYRAT, M. Théo BRIANE à donné procuration à M. Philippe LENOIR, Mme Fanny SUAU a donné procuration à M. Michel PEREZ, Mme Brigitte TORRANDELL à donné procuration à Mme Elodie JDANNOT ;

Absent(e)s excusé(e)s : Mme Souhila GOUARD ;

Absent(e)s : M. Didier HUBER ;

Secrétaire de séance : M. Michel PEREZ ;

Quorum : nombre de membres en exercice : 23

Présents : 17 Absents : 6 Procurations : 4

Ordre du jour :

Désignation d'un secrétaire de séance

Y Validation de l'ordre du jour

*__ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2025

Finances communales :

45, Ceéssiluri du véhicule RENAULT KANGOO DK-055-OR

46. Approbation de l'admission en non-valeur et créances éteintes de titres de recettes irrécouvrables

47. Souscription d'un emprunt bancaire auprès de l'Agence France Locale

48. Don de solidarité à destination des communes sinistrées de l'Aude

49, Subvention 2025 à l'association SOS Méditerranée

Personnel communal :

50. Créations, suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs

Montpellier Méditerranée Métropole :

51. Avis sur le dossier d'autorisation environnementale du BUSTRAM 4

52. Présentation du rapport annuel du mandataire SA3M exercice 2024

L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

Le procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2025 est approuvé à l'unanimité.

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RTEMENT DE ERAU Reçu en préfecture le 30/10/2025 3

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Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 17 sep ID : 034-213401342-20251029-PVCM 17 09 2025-AR

45, Cession du véhicule Renault KANGOO DK-055-QR

M. le maire donne la parole à M. Sylvain CASTELLON, conseiller municipal délégué aux

finances et au personnel, qui indique au conseil municipal que le véhicule RENAULT

KANGOO, immatriculé DK-055-QR, acquis par la collectivité en 2014 pour le service de

police municipale, dont le kilométrage s'élève à ce jour à 85 763 km, peut être vendu du

fait de la récente acquisition d’un véhicule RENAULT SCENIC pour le remplacer.

En 2014, le véhicule avait été acquis par la commune, auprès de l'UGAP, pour un montant

de 13 458,77 € TIC.

La cession est opérée auprès du concessionnaire RENAULT, par le biais d’une reprise dudit

véhicule pour un montant de 5 500 € en contrepartie de la signature d'un contrat de crédit-

bail Maintenance, sur 60 mois, générant un loyer mensuel de 944,00 € TTC.

Au terme de ce contrat crédit-bail Maintenance, une option finale d'achat est actée pour

un montant de 4 507,40 € TTC.

Selon les dispositions de l’article L. 2122-22 10° du CGCT : « Le maire peut, en outre, par

délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son

mandat :

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; »

La cession du véhicule excédant 4 600 €, une délibération du conseil municipal est

nécessaire pour autoriser M. le maire à céder le véhicule.

Voici les écritures comptables afférentes à cette cession :

NUMERO INVENTAIRE SECTION SENS CHAPITRE ARTICLE MONTANT

192 - Plus ou moins-values

DÉPENS ae sur cessions d'immobilisation T'ASSTT INVESTISSEMENT . RECETTE 040 21828 - Autres matériels de 13 458,77 € transport

70 DEPENSE 042 079: VORUS COMPARER 3 458,77 € immobilisations cédées

FONCTIONNEMENT 042 7761 - Différences sur 7 958,77 € réalisations (négatives) RECETTE 77 775 - Produits des cessions 5 500,00 €

d'immobilisations

M. le maire donne la parole aux élus qui le souhaitent.

Aucune remarque.

Le conseil municipal, après discussion et sur proposition de M. le maire : — Approuve la cession en l'état du véhicule Renault KANGOO pour un prix de cession de reprise à 5 500 € au concessionnaire RENAULT ;

— Autorise M. le maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et tout autre document relatif à cette affaire.

La délibération n° 2025-45 est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 21

Voix contre : O

Abstention : O

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IENT DE L'HERAU Reçu en préfecture le 30/10/2025 3

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Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 17 sep ID : 034-213401342-20251029-PVCM 17 09 2025-AR

46. Approbation de l'admission en non-valeur et créances éteintes

de titres de recettes irrécouvrables

M. le maire donne la parole à M. Sylvain CASTELLON, conseiller municipal délégué aux

finances et au personnel, qui expose :

Le recouvrement des créances détenues par la commune relève de la compétence du

comptable public. A cette fin, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et de

mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisé par la loi.

Les admissions en non-valeur (ANV) et les créances éteintes sont deux procédures qui

contribuent à garantir la sincérité des comptes, puisqu'elles consistent à annuler, par une dépense, une recette qui avait été comptabilisée mais qui ne sera en fait pas recouvrée par le comptable.

En ce qui concerne les ANV, les créances détenues par la commune à l'encontre de tiers que le comptable juge irrécouvrables, peuvent être admises en non-valeur par délibération du Conseil municipal au vu d'une liste préétablie par le comptable. On parle alors de créances irrécouvrables. Il est précisé que l'admission en non-valeur n'efface pas la dette du redevable, mais qu'elle acte l'arrêt des actions en recouvrement.

Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement mais pour

lesquelles une décision juridique extérieure définitive s'oppose à toute action en

recouvrement (effacement de dette, clôture de liquidation judiciaire, etc.).

Les créances concernées peuvent être admises en créances irrécouvrables par délibération

du conseil municipal au vu d'une liste préétablie par le comptable et les dépenses

correspondantes seront imputées au compte 6541 « Créances admises en non-valeur ».

L'établissement des listes d'ANV ou de créances éteintes par le comptable public est

annuel.

Pour l’année 2025, le comptable public a adressé un total :

-_ de créances à admettre en non-valeur pour un montant de 16 414,83 €

-__de créances éteintes pour un montant de 134,08 €

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu l'instruction budgétaire M57 ;

Vu le budget communal ;

Vu la demande d'admission en non-valeur transmise par le comptable public correspondant

aux listes n° 5013970233 et n°5788100111 ;

Vu la demande d'admission en créance éteinte transmise par le comptable public

correspondant à la liste n°5700270111 ;

Considérant qu'il appartient à la commune de statuer sur les recettes dont le recouvrement

a été rendu impossible par décision judiciaire,

Considérant que toute créance impossible devient une charge pour la collectivité et doit,

par conséquent, être constatées par le Conseil municipal.

M. le maire donne la parole aux élus qui le souhaitent.

Mme Paloma PERVENT demande pourquoi l'association ski apparait avec une créance de 10€.

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DÉPARTEMENT DE L'HÉRAU Reçu en préfecture le 30/10/2025 3

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Procès-verbal du consei nicipal di -redi 17 sep Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 17 sep ID : 034-213401342-20251029-PVCM 17 09 2025-AR

M. Hugo AMBROSINO répond que le comptable public procède au recouvrement d'une créance d’une collectivité locale seulement si son montant est supérieur à 15 euros. M. Sylvain DEYRAT indique la somme des petites sommes amène à un résultat de plus de 16 000 €, il demande s'il existe un minimum par créance et par personne ? Car l'identité de quelques redevables apparaît plusieurs fois sur la liste et cela renvoi une image de redevables qui ne paient systématiquement pas.

M. Sylvain CASTELLON répond qu'aucun message n'est renvoyé à travers cette liste, il s'agit de la règlementation actuelle relative aux procédures de recouvrement des dettes publiques dont la commune n'est pas maître mais le comptable public. C'est le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 qui a instauré ce montant inférieur à 15 euros. Il s'agit là d'un sujet de transparence plus que d'un sujet de comptabilité à proprement parlé, on retrouve aussi des redevables en situation d'impayés relatifs aux factures liées à la restauration scolaire, ces mêmes redevables qui, par notre posture de solidarité sur la commune, sont par la suite pris en charge par le CCAS.

M. le maire ajoute aussi l'existence des frais fixes postaux, à la charge de la DGFIP, dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de recouvrement (courrier de mises en demeure, etc …). Aussi, la mairie reste à l'écoute de ces redevables en difficulté.

Aucune autre remarque.

Le conseil municipal, après discussion et sur proposition de M. le maire : - Approuve l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables des listes n°5013970233 et n°5788100111 pour un montant total de 16 414,83 € ; - Approuve l'admission en créance éteinte des créances irrécouvrables de la liste n°5700270111 pour un montant total de 134,08 € ;

La délibération n° 2025-46 est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 19

Voix contre : 0

Abstention : 2 (DFYRAT, BALSAN)

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DÉPARTEMENT DE L'HERAULT Reçu en préfecture le 30/10/2025 3 a

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Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 17 sep ID : 034-213401342-20251029-PVCM 17 09 2025-AR

47. Souscription d’un emprunt bancaire auprès de l'Agence France

Locale

M. le maire rappelle au conseil municipal que les travaux d'investissement communaux

relatifs à la requalification du cœur de village sur la Place de la République, le Plan des

Barrys et l'Avenue des Serres font l'objet d'un versement d'un fonds de concours d'un

montant de 1 600 000 € à Montpellier Méditerranée Métropole.

Il passe la parole à M. Sylvain CASTELLON, conseiller municipal délégué aux finances et

au personnel, qui expose :

Afin de financer cette opération d'investissement, une consultation auprès des

établissements bancaires a été réalisée en vue de la souscription d'un emprunt long terme

d'un montant de 600 000,00 €.

Pour rappel, au budget 2025, il a été prévu une inscription budgétaire de 950 000 €

d'emprunt bancaire. Cet emprunt souscrit en 2025 consiste au financement du premier

acompte du fonds de concours versé à Montpellier Méditerranée Métropole.

Amortissement progressif du capital

Périodicité TRIMESTRIELLE EAN MD eLRIT4:4

ECHEANCE

TRIMESTRIELLE

TAUX ECHEANCE

TRIMESTRIEL | TRIMESTRIELLE

TAUX

MONTANT A ru TRIMESTRIEL

EMPRUNTER 0,20 % du montant CAISSE D'EPARGNE 3,97% 10 902,72 € 4,16% 9 679,79 € ,

emprunté soit 1 200 €

(Tee No Xe ES 0,15 % du montant CREDIT AGRICOLE 4,06% 10 988,62 € 4,17% 9 689,86 € ,

emprunté soit 900 €

LA BANQUE 0,10 % du montant % 1% 429,88 € Ds

POSTALE SEE + ARR E AT dl emprunté soit 600 €

AFL 3,68%| 10 628,48 € 3,80%| 9 321,02 € Néant

Au terme de l'analyse des offres, il s'avère que la proposition faite par l'Agence France

Locale est la plus intéressante pour la commune, dont les principales caractéristiques sont

les suivantes :

C7 UNE NT TE

Montant 600 000 EUR

Durée 20 ans

Amortissement Echéances constantes trimestrielles

Taux fixe 3,68% trimestriel base 30/360

Trimestrialité 10 628,48 EUR

Frais de dossier Néant

Commission d'engagement Néant

Date de déblocage des fonds 6 octobre 2025 (date fixe, unique et contractuelle)

Le taux fixe de 3,68% est valable jusqu’au 18 septembre inclus.

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S'LOT

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la consultation lancée auprès de trois organismes financiers (Caisse d'Epargne,

Crédit Agricole, La Banque Postale, l'Agence France Locale) ;

Considérant l'offre de prêt, les caractéristiques et les conditions générales présentées par

l'Agence France Locale ;

M. le maire rappelle la bonne capacité d'emprunt de la commune et la nécessité d'emprunter vis-à-vis des investissements dans le temps pour ne pas faire payer aux Lavérunoïs la totalité du coût des investissements sur les recettes propres de la commune. M. Sylvain CASTELLON rappelle l'adhésion faite par la mairie à l'AFL en fin d'année 2024 à cette fin. Il indique que la consultation des banques à été très positive car toutes ont répondues en proposant une offre, ce qui est signe de confiance sur le marché.

Aucune autre remarque.

Le conseil municipal, après discussion et sur proposition de M. le maire : - Accepte l'offre faite par l'Agence France Locale pour un emprunt de 600 000,00 € sur 20 ans dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

. GARACTERISTIQUES DU PRÊT

Montant 600 000 EUR

Durée 20 ans

Amortissement Echéances constantes trimestrielles

Taux fixe 3,68% trimestriel base 30/360

10 628,48 EUR Trimestrialité

Frais de dossier Néant

Commission d'engagement Néant

Date de déblocage des fonds 6 octobre 2025 (date fixe, unique et contractuelle)

Le taux fixe de 3,68% est valable jusqu’au 18 septembre inclus.

Autorise M. le maire à signer le contrat et l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus ;

Dit que les sommes nécessaires au paiement des intérêts et du capital de ce prêt

sont inscrites au budget 2025.

La délibération n° 2025-47 est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 19

Voix contre : O

Abstention : 2 (DEYRAT, BALSAN)

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Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 17 sept ID : 034-213401342-20251029-PVCM 17 09 2025-AR

48. Don de solidarité à destination des communes sinistrées de

l'Aude par l'incendie des Corbières

M. le maire rappelle que le 5 août 2025, un incendie d’une intensité exceptionnelle a ravagé le massif des Corbières, parcourant plus de 17 000 hectares, impactant gravement quinze communes audoises et provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.

Face à ce drame, l'Association des Maires de l'Aude (AMA) exprime, avec le soutien de l'Association des Maires de France (AMF), toute sa solidarité envers les habitants, familles, agriculteurs, professionnels du tourisme et entrepreneurs touchés de plein fouet par cette tragédie.

Un fonds de solidarité dédié aux communes sinistrées a été activé pour recueillir les dons des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens. Les sommes collectées seront centralisées par l'Association des Maires de l'Aude, en accord avec la préfecture, et redistribuées équitablement selon les besoins exprimés par les communes touchées.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT ;

Vu l'urgence de la situation ;

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Lavérune tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes audoises impactées.

M. le maire donne la parole aux élus qui le souhaitent.

M. Joël SALGUES demande s'il sera possible de disposer des résultats de cette collecte de dons réalisée dans toute la France par l'AMF pour les victimes ? M. le maire répond que l'on ne disposera pas d'informations précise sur le fléchage des fonds.

Le conseil municipal, après discussion et sur proposition de M. le maire : — Accepte délibérer sur un don d'un montant de mille cinq cents euros (1 500,00 €) à l'Association des Maires de l'Aude, par virement bancaire sur le RIB de l'association ;

— Donnée pouvoir à M. lé maire de signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

La délibération n° 2025-48 est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 19

Voix contre : O

Abstention : 2 (DEYRAT, BALSAN)

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Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 17 sep ID : 034-213401342-20251029-PVCM 17 09 2025-AR

49. Subvention 2025 à l'association SOS Méditerranée

M. le maire rappelle que SOS Méditerranée est une association civile européenne de

sauvetage en mer, créée au printemps 2015 grâce à la mobilisation de citoyens résolus à

agir face à la catastrophe humanitaire des naufrages en Méditerranée centrale.

Partageant les valeurs républicaines de fraternité et de solidarité qui guident l'action de

SOS Méditerranée, La commune de Lavérune apporte un soutien moral et financier sans

faille à SOS MEDITERRANEE depuis 2023.

Malgré une baisse importante du nombre d’arrivées en Europe par la mer, l'année 2024 a

été marquée par une hausse du taux de mortalité en Méditerranée centrale. Les équipes

de SOS MEDITERRANEE ont été, à plusieurs reprises, témoins de drames qui auraient pu

être évités si la protection de la vie avait primé sur celle des frontières.

L'ensemble des ONG de secours en mer ont dû faire face à des lois de plus en plus

restrictives qui contournent le droit international, portent préjudice à celles et ceux qui

tentent de traverser la Méditerranée et entravent les efforts déployés par les associations

humanitaires pour sauver des vies.

Malgré les obstacles et les défis rencontrés, les équipes ont secouru et mis en sécurité

1 948 personnes au cours de 33 opérations de sauvetage. A bord de l’Ocean Viking, elles

ont assuré 1 357 consultations médicales et distribué plus de 14 000 repas aux rescapés.

1 personne secourue sur 4 était un enfant.

SOS MEDITERRANEE a également œuvré tout au long de l’année à la transmission du

savoir-faire acquis par ses équipes en mer, en diffusant des contenus et en organisant des

formations professionnelles à l'attention d'organisations civiles du monde maritime sur les

protocoles et techniques très spécifiques du « sauvetage de masse ».

A terre, les 23 antennes bénévoles de SOS MEDITERRANEE, dont celle de l'Hérault-Gard,

ont mené plus de 500 actions de sensibilisation et de mobilisation citoyenne partout en

France. Cette année, 26 380 élèves ont été sensibilisés dans le cadre d'interventions en

milieu scolaire, dont plus de 2 700 dans l'Hérault.

M. le maire propose de renouveler son soutien à l'association SOS MEDITERRANEE en

accordant une subvention de 300,00 € (trois cents euros) pour l'année 2025.

M. le maire donne la parole aux élus qui le souhaitent.

Aucune remarque.

Le conseil municipal, après discussion et sur proposition de M. le maire :

— Autorise le versement de la subvention d'un montant de 300,00 € (trois cents euros)

à l'association SOS MEDITERRANEE ;

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025 ;

— Donne pouvoir à M. le maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

La délibération n° 2025-49 est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 21

Voix contre : O

Abstention : O

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Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 17 sep

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50. Création de postes, suppression de postes et mise à jour du

tableau des effectifs

M. le maire donne la parole à M. Sylvain CASTELLON, conseiller municipal délégué aux finances et au personnel qui expose :

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent, hors emplois laissés vacants suite à un avancement de grade.

Considérant les avancements de grade réalisés, il convient de supprimer les emplois suivants :

e Un emploi permanent au grade d’Auxiliaire de puériculture territorial de classe normale (catégorie B) à temps complet au sein de l'EAJE « l'Ostal dels pichons »

(crèche), laissé vacant par un avancement de grade au 1° juillet 2025 ;

e Un emploi permanent au grade d'adjoint technique principal de 2°"e classe (catégorie C) à temps complet au sein du service entretien et restauration scolaire, laissé vacant par un avancement de grade au 1° juillet 2025 ;

e Un emploi permanent au grade d'adjoint technique (catégorie C) à temps complet au sein du service entretien et restauration scolaire, laissé vacant par un avancement de grade au 1° juillet 2025 ;

e Un emploi permanent au grade d'adjoint technique (catégorie C) à temps complet au sein de l'EAJE «l'Ostal dels pichons >» (crèche), laissé vacant par un avancement de grade au 1° juillet 2023 ;

e Un emploi permanent au grade d'adjoint technique (catégorie C) à temps complet au sein du service technique, laissé vacant par un avancement de grade au 1° juillet 2024 ;

Ces 5 cas ne nécessitent pas la saisine pour avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant la nécessité de renforcer de façon permanente les effectifs du service ressources humaines suite au départ il y a un an d’un agent permanent en charge de certaines missions de gestion des ressources humaines.

Considérant également la nécessité de renforcer les effectifs du service technique sur les missions administratives :

Il est proposé de :

e Créer un emploi permanent à temps complet 35h relevant de la catégorie hiérarchique C aux grades suivants :

o Adjoint Administratif Principal de 2°"e classe,

o Adjoint Administratif,

+ Dire que l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

o Assistante ressources humaines (80%) au service RH,

o Gestionnaire administrative technique (20%) au service technique,

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IERAULT Reçu en préfecture le 30/10/2025 9

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Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 17 sep ID : 034-213401342-20251029-PVCM 17 09 2025-AR

e Dire que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et

qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé

par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 2 ans

dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP ;

Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de

l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent recruté par contrat devra justifier d'un diplôme de niveau 6 (ex : Licence ou

BUT) ainsi que d’une expérience professionnelle de 2 ans minimum de secrétaire- assistante dont 1 an au moins dans un service des ressources humaines au sein de

la fonction publique ;

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe et assortie du régime indemnitaire dans les

conditions prévues par délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2018 et modifié

par délibérations du Conseil Municipal en date du 09/12/2021 et du 05/12/2024 ;

Considérant le départ en mutation d'un agent de police municipale au grade de gardien brigadier et la nécessité de le remplacer, une procédure de recrutement doit être ouverte à tous les grades du cadre d'emploi d'agent de police municipale (catégorie C) afin de pouvoir recruter le candidat retenu sur le grade dont il est titulaire ;

Après recrutement, l'emploi sur le grade non utilisé fera l'objet d'une suppression lors d’une prochaine mise à jour du tableau des effectifs ;

Il est proposé de :

e Créer un emploi permanent à temps complet 35h d'agent de police municipale au

grade de brigadier-chef principal ;

Considérant le départ en mutation d’un agent du service technique au grade d'adjoint technique principal de 1°"° classe et la nécessité de le remplacer ; une procédure de recrutement doit être ouverte sur tous les grades du cadre d'emploi d'adjoint technique (Catégorie C) afin de pouvoir recruter le candidat rotonu sur le grade dont il est titulaire ;

Après recrutement, les emplois sur les grades non utilisés feront l'objet d'une suppression lors d’une prochaine mise à jour du tableau des effectifs ;

Il est proposé de :

e Créer un emploi permanent à temps complet 35h de chef d'équipe opérationnel

espace vert et voirie au sein du service technique aux grades suivants :

o adjoint technique principal de 2ème classe ;

o adjoint technique ;

e Dire qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins

de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du

recrutement d'un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de

recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

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IENT DE L'HERAL Reçu en préfecture le 30/10/2025 0 ”

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Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 17 sept ID : 034-213401342-20251029-PVCM 17 09 2025-AR

Dire également que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il

pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans maximum dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats

ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de

l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent recruté par contrat devra justifier d'un diplôme de niveau 3 ainsi que d’une

expérience professionnelle significative ;

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe et pourra être assortie du régime indemnitaire

dans les conditions prévues par délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2018 et

modifié par délibérations du Conseil Municipal en date du 09/12/2021 et du

05/12/2024 ;

La mise à jour proposée du tableau des effectifs budgétaires pour la création et la suppression des emplois susmentionnés est la suivante :

POSTE A CREER MOTIF

1 emploi à temps complet au grade d'adjoint

Administratif Principal de 2°" classe Création de poste

1 emploi à temps complet au grade d'adjoint

Administratif Création de poste

1 emploi à temps complet au grade de Ouverture d’un recrutement suite à

technique principal de 2°"e classe

brigadier-chef principal mutation

1 emploi à temps complet au grade d’adjoint Ouverture d'un recrutement suite à mutation

1 emploi à temps complet au grade d'adjoint

technique

Ouverture d'un recrutement suite à

mutation

TOTAL CREATION 5 postes créés

POSTE A SUPPRIMER MOTIF

1 emploi d'auxiliaire de puériculture territorial

de classe normale, TC 35h, catégorie B Vacant après avancement de grade

1 emploi d’adjoint technique principal de 2°e

classe, TC 35H, catégorie C Vacant après avancement de grade

3 emplois d'adjoint technique, TC 35H,

catégorie C Vacant après avancement de grade

TOTAL SUPPRESSION 5 postes supprimés

M. le maire donne la parole aux élus qui le souhaitent.

Aucune remarque.

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EPARTEMENT DE RAULT Recçu en préfecture le 30/10/2025

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eil municipal du mercredi 17 sep Procès-verbal du cor ID : 034-213401342-20251029-PVCM 17 09 2025-AR

Le conseil municipal, après discussion et sur proposition de M. le maire : — Décide de créer les cinq emplois présentés, supprimer les cinq postes présentés et d'adopter la mise à jour du tableau des effectifs budgétaires ainsi proposé à compter du 17/09/2025 ;

— Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget ; —- Dit que ces dispositions prendront effet au 17/09/2025 ;

- Autorise M. le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

La délibération n° 2025-50 est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 21

Voix contre : O

Abstention : O

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Procès-verbal du conseil municipal du mercredi ID : 034-213401342-20251029-PVCM_17 09 2025-AR

17 sep

51. Avis sur le dossier d'autorisation environnementale du

BUSTRAM 4

M. le maire informe le conseil que la commune de Lavérune a été saisi par Monsieur le

préfet de l'Hérault le 12 juin 2025 d'une demande d'avis sur le dossier d'autorisation environnementale concernant le projet de réalisation de la ligne de bustram 4 situé sur les communes de Lavérune, Pignan, Cournonterral et Cournonsec.

Le bustram, où Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), est un système de transport dont l'objectif est d'améliorer la capacité et la régularité par rapport à une ligne de bus conventionnelle.

Relié directement au terminus de la nouvelle ligne 5 du tramway au rond-point Maurice Gennevaux, le projet prévoit deux stations sur le territoire communal.

Ce mode de transport se caractérise par un parcours optimisé, intégralement ou partiellement en site propre, permettant une vitesse commerciale élevée.

Il bénéficiera de priorités aux feux tricolores et aux ronds-points, afin de garantir un temps de trajet identique quel que soit le moment de la journée. Le service proposé sera performant et pérenne, avec une forte fréquence et une large amplitude horaire. Le matériel roulant, à plancher bas, permettra l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Les arrêts seront traités comme de véritables stations de tramway, avec une information voyageurs dynamique (temps d'attente et perturbations).

Le tracé de la ligne B4 suivra la Route Métropolitaine 5 sur un linéaire de 12,1 kms, entre Montpellier (terminus Gennevaux) et le parking de covoiturage de Cournonsec. Il comportera 12 stations et desservira successivement les communes de Lavérune, Pignan, Cournonterral et Cournonsec.

Ce projet répond à une forte attente de la population lavérunoise et, plus largement, des habitants de l’ouest montpelliérain. Il permettra de relier les villages de l'ouest au réseau de tramways, renforçant la cohésion territoriale et l'inclusion de ces territoires dans le réseau métropolitain. Il améliorera la desserte de la zone économique nord de Lavérune, qui accueille de nombreuses entreprises, facilitant ainsi les déplacements domicile-travail des salariés. Il contribuera également à relier efficacement les principaux pôles d'activité, à désenclaver un secteur aujourd’hui saturé et à améliorer la qualité de vie des habitants. Enfin, il garantira une meilleure accessibilité au lycée de Cournonterral pour les élèves du secteur.

Le conseil municipal souligne que les problématiques environnementales ont été intégrées dès la conception du projet, avec la mise en œuvre de mesures de compensation au plus près des impacts générés.

La commune a participé à l'ensemble des réunions sur ce sujet et a validé, en novembre 2024, la mise à disposition de parcelles communales pour permettre leur réalisation à proximité immédiate du tracé.

Ce dossier relève d'une autorisation environnementale tenant lieu des procédures suivantes :

° autorisation au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à l'article L.214-3 du Code de l'environnement (Loi sur l'eau) ;

e une où plusieurs installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclarations mentionnées au titre Il de l'article L.214-3 du Code de l'environnement (Loi sur l'eau) ;

e absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en application du titre VI de l'article L.414-4 du code de l'environnement ;

e dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêts géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° du titre I de l'article L.411-2 ;

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Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 17 se} Procés-verbal qu conseil municipal au mercredi 17 SSP: 634-213401342-20251029-PVCM 17 09 2025-AR

e autorisation de porter atteinte aux allées et alignements d'arbres prévue à l'article L.350-3 du code de l'environnement.

Au titre de la loi sur l'eau, les rubriques de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées par le projet sont : 2.1.5.0 et 3.2.2.0.

Dans le cadre de l'analyse de l'opération soumise à autorisation, la Commune est sollicitée pour émettre un avis dans le cadre des dispositions de l'article R.181-18 du code de l'environnement. L'avis délibéré sera transmis à l'autorité compétente à l'issue de la présente séance.

Après avoir présenté les documents issus du Dossier d'Autorisation Environnementale (DAËE), Monsieur le Maire propose au Conseil d'émettre un avis favorable concernant ce projet.

M. le maire donne la parole aux élus qui le souhaitent.

M. Sylvain DEYRAT s'interroge sur la sincérité et la qualité du document étant donné sa taille volumineuse (plus de 1 000 pages). Aussi, il exprime que la compensation est un leurre. Il demande dans quel but les parcelles rachetées par la mairie ont été mises à disposition du CEN Occitanie et comment est prévue la compensation des arbres abattus. Enfin, il souhaite savoir pourquoi est-il prévu peu de places de stationnement au rond- point de Septimanie.

M. le maire répond qu'il y aura un suivi des mesures compensatoires à destination de la biodiversité via le CEN Occitanie qui est opérateur. Les replantations des arbres ne sont pas prévues pour planter sur l’ensemble de la métropole, cela pourra se faire autour du projet. Concernant les 10 places de stationnement prévues, les personnes qui prendront le bustram à Septimanie n'auront aucun intérêt à être en voiture alors qu'un parking de 450 places est prévu à la station de Tram Maurice Gennevaux. Et il y aura toujours la possibilité d'agrandir le nombre de places de parking mais il n’y aura jamais un grand parking.

Mme Paloma PERVENT ajoute que les parcelles de compensation peuvent être situées en dehors de la commune de Lavérune. Aussi, Lavérune fait partie du SAGE Lez Mosson Etang Palavasien qui confirme l'autorisation environnementale.

M. Sylvain DEYRAT indique que pour les places de parking, il faut acculturer les usagers au parking relais.

M. le maire rappelle l'objectif initial qui est la réduction de l'usage de la voiture.

Aucune autre remarque.

Le conseil municipal, après discussion et sur proposition de M. le maire : —- Emet un avis favorable concernant le dossier d'autorisation environnementale ; — Autorise M. le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

La délibération n° 2025-51 est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 19

Voix contre : O0

Abstention : 2 (DEYRAT, BALSAN)

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DEPARTEMENT DE L'HERAULT Reçu en préfecture le 30/10/2025 9

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Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 17 sep ID : 034-213401342-20251029-PVCM 17 09 2025-AR

52. Présentation du rapport annuel du mandataire SA3M exercice

2024

M. le maire donne la parole à Monsieur Joël SALGUES adjoint déléguée au développement, économique qui expose :

Conformément à l'article L1524-5-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur Joël SALGUES soumet au conseil municipal le rapport du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités pour l'exercice 2024 de la SA3M.

Le conseil municipal, entend Monsieur Joël SALGUES, dans sa présentation du rapport du Président de l’Assemblée Spéciale des Collectivités pour l'exercice 2024 de la SA3M.

Pas de vote

Questions orales

Il a été porté à la connaissance de M. le maire une question orale posée par M. Sylvain DEYRAT, communiquée par mail le lundi 15 septembre 2025 à 09h51, voici la question :

e Le maire peut-il nous indiquer en Conseil municipal son vote lors du vote du PLUi de Montpellier métropole le 16 juillet dernier et ce qui a motivé son choix.

Le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Lavérune indique, en son article 7, que « Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Le texte des questions est adressé au maire, trois jours au moins, avant la réunion du conseil municipal. Passé ce délai, il y sera répondu lors de la séance suivante. Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernent l'activité de la commune et de ses services. Elles sont traitées en fin de séance. Elles ne donnent pas lieu à des débats sauf demande de Ja majorité des conseillers municipaux présents. »

En l'espèce, la question orale a été reçue dans un délai inférieur à trois jours au moins avant la réunion du conseil municipal. Cependant, M. le maire a apporté les réponses à cette question orale posée.

Tous les points de l'ordre du jour ayant été abordés, M. Roger CAIZERGUES, président de séance, remercie l'assemblée et lève la séance à 20h00.

Président de séance Secrétaire de séance

Roger CAIZERGUES Michel PEREZ

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