Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ld 14 09 2023
Procès Verbal - pv 14 09 2022
Procès Verbal - pv 25 09 17
Procès Verbal - pv 25 09 17
Déliberation - cr 14 09 2020
Déliberation - ld 14 09 2022
Procès Verbal - pv 13 03 2023
Procès Verbal - pv 12 07 2023
Procès Verbal - pv 15 05 2023
Procès Verbal - pv 02 02 2023
Procès Verbal - pv 14 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 09 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
14
septembre
2023
L'an deux mille
vingt-trois,
le quatorze
septembre
à dix-huit
heures
trente.
Présents
: MM
Frédéric
Aldon,
Roger
Caizergues,
Sylvain
Castellon,
Sylvain
Deyrat,
Didier
Huber,
Jean-René
Oudinot,
Michel
Perez,
François
Petit,
Filipe
Serra,
Alexis
Viala
Mmes
Frédérique
Berard,
Laurence
Enjalbert,
Elodie
Joannot
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
Nathalie
Balsan
pouvoir
à M.
Sylvain
Deyrat,
M.
Théo
Briane
pouvoir
à M.
Filipe
Serra,
M.
Philippe
Lenoir
pouvoir
à M.
François
Petit,
Mme
Romane
Palau
pouvoir
à M.
Jean-René
Oudinot,
Mme
Paloma
Pervent
pouvoir
à M.
Roger
Caizergues,
M.
Joël
Salgues
pouvoir
à M.
Michel
Perez,
Mme
Fanny
Suau
pouvoir
à Mme
Frédérique
Berard,
Mme
Brigitte
Torrandell
pouvoir
à M.
Sylvain
Castellon,
Mme
Irène
Vilaplana
pouvoir
à M.
Frédéric
Aldon
Absents
excusés
: Mme
Souhila
Gouard
Ne
prends
pas
part
au
vote
: M.
Michel
Perez
pour
la délibération
52.
Le
pouvoir
de
M.
Joël
Salques
ne
s’applique
pas
pour
l'affaire
52.
Mme
Laurence
Enjalbert
pour
la délibération
60.
Quorum
: nombre
de
membres
en
exercice
: 23
présents
: 13
- absents
: 1 -
procurations
: 9
Président
de
séance
: M.
Roger
CAIZERGUES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Frédérique
BERARD
Ordre
du
jour
:
Y Validation
de
l'ordre
du
jour
Y_ Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2023
“Décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
*_ Affaires
communales
> Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
> Politique
foncière
communale
naturelle
et
agricole
: instauration
de
la
déclaration
préalable
pour
division
foncière
en
zone
A et
N
*__ Finances
communales
> Remboursement
des
frais
suite
à la
visite
de
la classe
transplantée
des
élèves
de
CM2
> Décision
modificative
de
crédit
n°
2
> Demande
de
subventions
pour
la mise
en
accessibilité
du
château
des
évêques
> Revalorisation
du
forfait
distribution
de
publications
communales
Personnel
communal
> Règlement
intérieur
> Mise
en
place
du
télétravail
Affaires
culturelles
> Don
d'œuvres
d'art
Eliane
Berthelot
> Convention
d'accueil
d’une
photographe,
créatrice
de
parfums
dans
le cadre
d'une
résidence
d'artiste
: autorisation
de
signature
Montpellier
Méditerranée
Métropole
> Déploiement
de
la fibre
métropolitaine
: mise
à disposition
d'infrastructure
de
communication
électronique
très
haut
débit
entre
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et
la commune
: autorisation
de
signature
.
Page
1 sur
15
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
14
septembre
2023
M.
le maire
propose
de
reporter
l'affaire
concernant
« La
désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
» dans
l'attente
de
recevoir
un
complément
d'information
du
Centre
de
Formation
des
Maires
et
des
Élus
Locaux
(CFMEL)
et
d'ajouter
l'affaire
« Don
de
soutien
en
faveur
des
sinistrés
du
Maroc
» suite
au
séisme
survenu
le
8 septembre
dernier.
Approbation
à l'unanimité
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2023.
Décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
Décision
n°2023-10
: ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
200
000
euros
auprès
de
la Caisse
d'Epargne.
Décision
n°
2023-11
: solliciter
des
aides
financières
auprès
des
partenaires
publics
pour
la
restauration
du
monument
aux
morts.
Décision
n°2023-12
: solliciter
les
aides
financières
auprès
des
partenaires
publics
pour
la
restauration
de
la Marianne.
1.
Politique
foncière
communale
naturelle
et
agricole
:
instauration
de
la déclaration
préalable
pour
division
foncière
en
zone
A et
N
Depuis
de
nombreuses
années,
la commune
veille
à l'occupation
et
à l'usage
des
espaces
situés
en
zones
naturelles
et
agricoles.
L'achat
de
parcelles
par
là commune,
la vigilance
lors
des
transactions
sur
ces
espaces
ainsi
que
la lutte
contre
la cabanisation
permettent
de
renaturer
la zone
et
à terme
d‘endiguer
le problème
des
surfaces
agricoles
trop
morcelées
ou
trop
petites
et
donc
sans
intérêt
pour
un
agriculteur.
Dans
ce
cadre,
la commune
souhaite
mettre
en
place
la déclaration
préalable
pour
les
divisions
foncières
en
zone
N et
A conformément
aux
articles
L 115-3
et
R421-23
du
Code
de
l'Urbanisme. Considérant
qu’en
application
de
l'article
L.115-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la commune
« peut
s'opposer
à la
division
si
celle-ci,
par
son
importance,
le
nombre
de
lots
ou
les
travaux
qu'elle
implique,
est
de
nature
à compromettre
gravement
le
caractère
naturel
des
espaces,
la qualité
de
paysages
ou
le
maintien
des
équilibres
biologiques.
»
Dans
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Lavérune,
les
zones
A (agricoles)
et
N (naturelles)
sont
les
plus
sensibles
du
territoire,
notamment
au
regard
de
leur
vocation
et
de
leur
qualité
paysagère.
L'instauration
de
la déclaration
préalable
pour
division
foncière,
dans
les
zones
naturelles
et
agricoles
de
la commune
a pour
objectifs
de
:
-__ favoriser
l'implantation
de
nouvelles
activités
agricoles
;
- pérenniser
les
activités
agricoles
existantes
et
optimiser
leur
fonctionnement
économique
en
leur
garantissant
des
périmètres
viables
sur
de
grands
espaces
et
non
sous
divisés
;
-__
d'éviter
le
morcellement
foncier
des
espaces
naturels
fragiles
;
- de
permettre
à l'autorité
compétente
de
s'opposer
à la
division
si celle-ci,
par
son
importance,
le
nombre
de
lots
ou
les
travaux
qu'elle
implique,
est
de
nature
à
compromettre
gravement
le caractère
naturel
des
espaces,
la qualité
des
paysages
ou
le maintien
des
équilibres
biologiques,
et
ainsi
de
lutter
contre
la cabanisation
et
les
occupations
illicites
en
zones
agricoles
et
naturelles,
- d'assurer
la légitimité
de
la commune
à faire
constater
la nullité
de
l'acte
par
l'autorité
judiciaire
lorsqu'une
vente
où
une
location
à été
effectuée
en
violation
des
dispositions
précitées.
M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la
discussion
s’il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
M.
Deyrat
demande
à avoir
plus
d'explications
sur
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre,
savoir
si
cette
pratique
sera
systématique,
savoir
s'il
y a
une
surface
minimale
acceptée
pour
le
découpage
d'une
parcelle,
savoir
si
la
division
parcellaire
sera
acceptée
pour
un
terrain
en
indivision.
I! demande
à M.
le maire
d'être
indulgent
sur
la transmission
du
patrimoine,
qu'il
s'agit
d'une
part
de
la mémoire
de
ceux
qui
l'on
transmis
et
qu'il
est
important
de
pouvoir
disposer
de
ses
biens
.
Page
2 sur
15
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
14
septembre
2023
M.
le
maire
indique
qu'en
matière
d'héritage,
la
commune
ne
peut
pas
s'opposer
aux
divisions
parcellaire.
Il précise
que
les
décisions
sont
prises
au
nom
de
l'intérêt
général,
que
la commune
doit
poursuivre
à préserver
ces
espaces
et
que
dans
les
années
à venir
l'espace
jouera
un
rôle
majeur
sur
la qualité
de
la population.
Il ajoute
qu'il
n'y
à pas
de
taille
minimale
de
parcelle
requise,
que
cela
dépendra
de
la
situation
géographique
du
terrain,
s'il
permet
de
constituer
un
espace
agricole
et
non
un
ilot
et
informe
que
la SAFER
agit
de
façon
identique.
M.
le maire
indique
que
les
notaires
en
seront
informés.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
décide
:
— de
soumettre
à déclaration
préalable
toute
division
des
terrains
se
trouvant
en
zones
naturelles
(Zone
N)
et
agricoles
(Zone
A)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
afin
de
pouvoir
assurer
leur
protection,
- d'autoriser
M.
le maire
à annexer
cette
délibération
au
Plan
Local
d'Urbanisme
par
un
arrêté,
— de
dire
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R 115-1
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
pendant
un
mois
et
tenue
à la
disposition
du
public
à la
mairie.
Mention
en
sera
publiée
dans
un
journal
régional
ou
local
diffusé
dans
le département,
— de
dire
qu'il
sera
fait
copie
de
la présente
délibération
au
Conseil
supérieur
du
notariat,
à la
chambre
départementale
des
notaires,
aux
barreaux
constitués
près
les
tribunaux
judiciaires
dans
le ressort
desquels
sont
situées
la ou
les
zones
concernées
et
au
greffe
des
mêmes
tribunaux,
- de
préciser
que
la présente
délibération
prendra
effet
à compter
de
l'accomplissement
de
l'ensembie
des
formalités
de
publicité
décrites
précédemment,
- d'autoriser
M.
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
La
délibération
n°2023-
51
est
adoptée
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
Voix
pour
: 19
Voix
contre
:0
Abstention
: 3 (Balsan-Deyrat-Huber)
2.
Remboursement
des
frais
suite
à la
visite
de
la classe
transplantée
des
élèves
du
cM2
Les
élèves
de
la classe
de
CM2
de
l'école
élémentaire
de
la commune
sont
partis
en
classe
transplantée
la semaine
du
26
au
29
juin
2023
au
village
vacances
Rives
des
Corbières
à Port-
Leucate
(11).
En
raison
du
jeune
âge
de
ces
enfants,
il informe
qu'une
délégation
d'élus
leur
a rendu
visite
en
apportant
les
courriers
des
parents.
Ces
élus
se
sont
rendus
sur
place
le mercredi
28
juin
2023,
M.
Michel
PEREZ,
adjoint
délégué
à l'enfance
et
jeunesse
a utilisé
son
véhicule
personnel
et
a fait
l'avance
sur
ses
deniers
personnels
pour
les
frais
liés
à ce
déplacement
pour
un
montant
global
de
129.88
€ (péage
: 20
€,
indemnité
kilométrique
: 109.88
€).
Il est
demandé
de
procéder
au
remboursement
des
frais
engagés.
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
M.
Huber
fait
remarquer
que
tous
les
ans
il y
a ce
type
demande,
il indique
être
sceptique
sur
la légalité
de
ce
remboursement
et
être
surpris
d'avoir
des
frais
de
déplacement
pour
un
séjour
de
3 jours.
Il trouve
que
ce
déplacement
n'entre
pas
dans
une
démarche
écologique
et
ajoute
que
l'élu
qui
s'est
déplacé
perçoit
des
indemnités.
I! demande
à obtenir
le numéro
de
mandat
quand
la dépense
sera
faite.
M.
le
maire
indique
que
ce
type
de
délibération
a déjà
été
pris
à plusieurs
reprises
et
qu'elle
n'a
jarnais
fait
l'objet
de
remarque
de
la part
du
contrôle
de
légalité.
Il précise
que
les
parents
sont
demandeurs
de
cette
visite.
M.
Huber
dit
que
ce
n'est
pas
l'écho
qu'il
a eu,
la visite
d'un
élu
serait
inintéressante.
Mme
Berard
explique
la démarche
de
cette
action,
indique
l'avoir
vécue
en
tant
que
parent
et
en
tant
qu'élue
et
précise
que
cette
visite
permet
de
maintenir
le
lien
entre
les
parents
et
les
.
Page
3 sur
15
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
14
septembre
2023
enfants
déplacés
sur
un
séjour.
I! s'agit
d'une
visite
traditionnelle
mise
en
place
depuis
de
nombreuses
années.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
:
—
approuve
le
déplacement
de
ces
élus
au
village
vacances
Rives
des
Corbières
pour
rendre
visite
aux
enfants
de
la classe
de
CM2
de
l’école
élémentaire
de
la commune
le mercredi
28
juin
2023
;
— demande
de
faire
procéder
au
remboursement
des
frais
engagés
en
faveur
de
M.
Michel
PÈREZ
;
— précise
que
le montant
de
ce
remboursement
est
inscrit
au
budget
primitif
2023
M.
Michel
PEREZ,
ne
prend
pas
part
au
vote
et
le pouvoir
de
M.
Salgues
ne
s'applique
pas.
La
délibération
n°
2023-52
est
adoptée
à la
majorité
des
voix
exprimées.
Voix
pour
: 17
Voix
contre
: 3 (Balsan-
Deyrat-
Huber)
Abstention
: O
Ne
prends
pas
part
au
vote
: 2 (Perez-Salgues)
3.
Décision
modificative
de
crédit
n°2
Il convient
de
valider
une
décision
modificative
de
crédits
sur
le budget
principal
2023
afin
de
prendre
en
compte
:
En
dépenses
de
fonctionnement
- A
l’article
7391178,
le prélèvement
sur
les
avances
mensuelles
de
fiscalité
locale
d'un
montant
de
14
000€,
suite
à une
hausse
de
taux
de
taxe
d'habitation
votée
entre
l'annonce
par
le gouvernement
et
la mise
en
œuvre
de
sa
suppression.
En
recettes
de
fonctionnement
- À
l’article
7381,
l'enregistrement
de
recettes
supplémentaires
liées
à la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
pour
un
montant
de
14
000€,
M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la
discussion
s’il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
I n'y
a pas
de
questions
ni de
commentaires.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
approuve
la décision
modificative
applicable
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
et
telle
que
présentée
ci-
dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Chap.
Article
Intitulé
Montant
€
014
7391178
|
Autres
dégrèvements
sur
contributions
directes
+ 14
OO0
TOTAL
+ 14
000
RECETTES Chap.
|
Article
Intitulé
Montant
€
73
7381
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
+ 14
000
TOTAL
+ 14
000
La
délibération
n°
2023-53
est
adoptée
à l'unanimité
des
voix
exprimées
Voix
pour
: 19
Voix
contre
:0
Abstention
: 3 (Balsan-Deyrat-Huber)
.
Page
4 sur
15
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
14
septembre
2023
4,
Demande
de
subvention
pour
la mise
en
accessibilité
du
château
des
évêques
Le
projet
a pour
objectif
la requalification
du
portail
d'entrée
du
château
des
évêques
et
le
rétablissement
de
l'accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite.
Le
projet
concerne
les
dépendances
accolées
à
l’ouest
du
château,
qui
abritent
des
salles
à
usage
associatif,
et
destinées
à l’accueil
du
public.
La
réalisation
d'une
rampe
adaptée
aux
personnes
à mobilité
réduite,
devra
prendre
en
compte
les
différentes
côtes
de
niveaux
et
permettre
des
liaisons
avec
les
altimétries
de
l'allée
d'entrée.
Cette
intervention
s'accompagnera
d’une
reprise
des
sols
de
l'entrée
principale,
tant
au-devant
qu'à
l'arrière
du
portail.
Ces
deux
actions
doivent
être
menées
de
manière
concomitante
afin
de
garantir
une
accessibilité
complète
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 181
602
€ HT.
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
M.
Huber
demande
en
quoi
va
consister
la requalification
de
la
porte
d'entrée
et
si des
aménagements
sont
également
prévus
pour
le
parking
afin
que
les
personnes
à mobilités
réduites
se
déplacent
en
autonomie.
M.
le
maire
indique
que
les
pavés
seront
repris
pour
faciliter
le
passage
des
personnes
à
mobilités
réduites
et
une
rampe
d'accès
créée
pour
faciliter
l'accès
aux
différentes
salles
de
l'aile
ouest
pour
le moment.
L'accès
aux
salles
historiques
ne
sera
pas
résolu,
le
salon
de
musique
est
accessible
en
passant
par
la
terrasse,
M.
Petit
précise
qu'une
place
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
existe
passage
des
Charrettes. M.
le maire
ajoute
qu'il
existe
3 entrées
pour
accéder
au
château
(cours
Bérenger
de
Frédol,
passage
des
Charrettes,
et
rue
de
l’Abreuvoir).
M.
Deyrat
demande
si le
projet
des
travaux
a pris
en
considération
l'aspect
esthétique.
M.
le maire
précise
que
l'aspect
esthétique
du
projet
est
pris
en
considération
et
que
le projet
est
établi
en
concertation
avec
les
Bâtiments
de
France
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
autorise
M.
le
maire
à
solliciter
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Etat,
de
la
région
Occitanie,
du
département
de
l'Hérault
et
de
la
métropole
de
Montpellier.
La
délibération
n°
2023-54
est
adoptée
à l'unanimité.
Voix
pour
: 22
Voix
contre
: À
Abstention
: O
5.
Revalorisation
du
forfait
distribution
de
publications
communales
La
commune
est
appelée
à distribuer
des
publications
municipales
(écho,
flyer,
agenda
culturel)
à
l’ensemble
de
la
population
(1640
boîtes
à
lettres)
à
plusieurs
reprises
dans
l’année.
La
distribution
des
publications
communales
est
effectuée
par
un
personnel
temporaire,
sa
rémunération
est
fixée
sur
la
base
d'un
forfait
brut
de
deux
cents
euros
par
distribution.
Il
convient
de
revaloriser
le
forfait
brut
afférent
à
cette
distribution,
de
le
fixer
à
la
somme
de
250
euros
pour
une
distribution
à 1
composante
et
d'attribuer
la somme
de
125
euros
de
forfait
supplémentaire
par
composante
ajoutée
à
la
distribution.
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y à
des
demandes
de
prises
de
parole.
M.
Huber
demande
si
la
distribution
est
assurée
par
une
seule
personne
et
comment
elle
distribue. M.
le
maire
indique
qu'il
ny
a qu'une
personne
et
qu'elle
assure
la
distribution
à pied
à l'aide
d'un
chariot.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
:
— fixe
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d’un
forfait
brut
de
250
euros
auquel
,
Page
5 sur
15
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretarlat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
14
septembre
2023
peut
s'ajouter
la somme
de
125
euros
par
composante
supplémentaire
;
- inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
— donne
pouvoir
à M.
le maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision
La
délibération
n°
2023-55
est
adoptée
à l'unanimité
Voix
pour
: 22
Voix
contre
:0
Abstention
: O
6.
Règlement
intérieur
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi
n°85-603
du
10
juin
2005
modifié
relatif
à l'hygiène
et
la sécurité
ainsi
qu'à
la médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
juin
2023
:
Considérant
la nécessité
pour
la commune
de
Lavérune
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
qui,
conformément
au
pouvoir
de
direction
et
d'organisation
des
services
de
l'autorité
territoriale,
précise
et
complète
les
droits
et
obligations
des
agents
territoriaux
tels
qu'ils
résultent
des
lois
et
décrets
;
Considérant
que
le règlement
intérieur
est
destiné
à organiser
la vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la collectivité.
Il peut
être
complété
par
des
notes
de
services
portant
prescriptions
générales
et
permanentes.
Considérant
que,
conformément
aux
prescriptions
en
vigueur,
le règlement
intérieur
fixe
les
règles
générales
relatives
à l'organisation
des
services,
celles
relatives
au
comportement
professionnel
des
agents,
celles
relatives
à l'hygiène
et
la sécurité
et
les
règles
générales
relatives
à l'exercice
du
droit
de
grève.
Considérant
que
le règlement
s'applique
à tous
les
personnels
employés
par
la collectivité
quel
que
soit
leur
statut
(fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé).
Il concerne
l’ensemble
des
locaux
et
des
lieux
d'exécution
des
missions
(lieux
de
travail
intérieurs
et
extérieurs,
salle
de
repos,
parking,
....).
Le
règlement
s'applique
également
aux
personnes
extérieures
à la
collectivité
mais
y travaillant
ou
y effectuant
un
stage
dans
la mesure
où
ses
dispositions
peuvent
les
concerner.
Elles
doivent
notamment
se
conformer
aux
dispositions
relatives
à l'hygiène
et
la sécurité.
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
M.
Huber
indique
que
la délibération
suivante
qui
porte
sur
le
télétravail
comporte
des
articles
qui
ne
sont
pas
repris
dans
l'article
12
portant
sur
le télétravail
dans
le règlement
intérieur.
I!
précise
qu'il
est
dommage
d'avoir
2 documents
alors
que
cela
pourrait
être
inclus
dans
le
règlement
intérieur.
M,
Castellon
dit
que
ce
point
sera
évoqué
avec
le
comité
social
qui
a approuvé
le règlement
intérieur. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
:
- adopte
le règlement
intérieur
du
personnel
communal
dont
le texte
est
joint
à la
présente
délibération,
- dit
que
le règlement
intérieur
sera
communiqué
à chaque
agent
de
la commune,
- donne
tout
pouvoir
à M.
le maire
ou
à M.
le Directeur
Général
des
Services
pour
faire
appliquer
le présent
règlement. .
Page
6 sur
15
MAIRIE,
34880
LAVERUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
14
septembre
2023
La
délibération
n°2023-56
est
adoptée
à l'unanimité
des
voix
exprimées
Voix
pour
: 19
Voix
contre
: 0
Abstention
: 3 (Balsan-Deyrat-Huber)
7.
Télétravail
Le
télétravail
est
un
mode
d'organisation
du
travail
dont
l'objectif
est
de
mieux
articuler
vie
personnelle
et
vie
professionnelle.
11
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il
est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
Le
télétravail
peut
être
organisé
au
domicile
de
l'agent,
où
dans
un
autre
lieu
privé
ou
encore
dans
tout
lieu
à
usage
professionnel.
Un
agent
peut
bénéficier
au
titre
d'une
même
autorisation
de
ces
différentes
possibilités.
L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail.
Elle
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
de
télétravail
fixes
au
cours
de
la semaine
ou
du
mois
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an
dont
l'agent
peut
demander
l'utilisation
à
l'autorité
responsable
de
la
gestion
de
ses
congés. Un
agent
peut,
au
titre
d'une
même
autorisation,
mettre
en
œuvre
ces
différentes
modalités
de
télétravail.
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
13
juin
2023.
ARTICLE
1 : ACTIVITES
ELIGIBLES
AU
TELETRAVAIL
Sont
éligibles
au
télétravail
l'ensemble
des
activités
exercées
par
les
agents,
dans
la réserve
du
bon
fonctionnement
des
services,
à l'exception
des
fonctions
qui
sont
par
nature
incompatibles
avec
le télétravail
dans
la mesure
où
elles
impliquent
une
présence
physique
sur
le
lieu
de
travail
habituel
et/ou
un
contact
avec
les
administrés
ou
collaborateurs
:
+ Animation
;
* Accueil
et
état
civil
;
+
Police
municipale
;
«Services
techniques
;
+ Crèche,
L'inéligibilité
de
certaines
activités
au
télétravail,
si celles-ci
ne
constituent
pas
la totalité
des
activités
exercées
par
l'agent,
ne
s'oppose
pas
à la
possibilité
pour
l'agent
d'accéder
au
télétravail
dès
lors
qu'un
volume
suffisant
d'activités
télétravaillables
peuvent
être
identifiées
et
regroupées.
ARTICLE
2 :
LIEUX
D'EXERCICE
DU
TELETRAVAIL
Le
télétravail
a lieu
exclusivement
au
domicile
de
l'agent
ou
dans
un
autre
lieu
privé
à préciser
par
l'agent.
L'acte
individuel
(arrêté
pour
les
fonctionnaires
ou
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels)
précise
le ou
les
lieux
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail.
ARTICLE
3 : REGLES
A RESPECTER
EN
MATIERE
DE
SECURITE
INFORMATIQUE
ET
DE
PROTECTION
DES
DONNEES
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique. L'agent
en
situation
de
télétravail
s'engage
à utiliser
le matériel
informatique
qui
lui
est
confié
dans
le respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
Le
télétravailleur
doit
se
conformer
à l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à la
,
Page
7 sur
15
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
14
septembre
2023
protection
et
à la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers. Par
ailleurs,
le télétravailleur
s'engage
à respecter
la confidentialité
des
informations
obtenues
ou
recueillies
dans
le cadre
de
son
travail
et
à ne
pas
les
utiliser
à des
fins
personnelles.
Seul
l'agent
visé
par
l'acte
individuel
peut
utiliser
le matériel
mis
à disposition
par
l'administration. Les
données
à caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la collectivité/l'établissement.
L'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
l'internet
à l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
Il s'engage
à réserver
l'usage
des
outils
informatiques
mis
à disposition
par
l'administration
à un
usage
strictement
professionnel.
L'agent
en
télétravail
devra
s'engager
à respecter
toute
charte
informatique
qui
aura
été
mise
en
œuvre
au
sein
de
la collectivité.
ARTICLE
4 :
REGLES
A RESPECTER
EN
MATIÈRE
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL,
DE
SECURITE
ET
DE
PROTECTION
DE
LA
SANTE
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Durant
ces
horaires,
l'agent
doit
être
à la
disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à ses
occupations
personnelles.
Il doit
donc
être
totalement
joignable
et
disponible
en
faveur
des
administrés,
de
ses
collaborateurs
et/ou
de
ses
supérieurs
hiérarchiques.
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail. Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
ce
dernier
pourra
être
sanctionné
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique.
L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
Enfin,
tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
De
même,
tous
les
accidents
domestiques
ne
pourront
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Toutefois,
durant
sa
pause
méridienne,
conformément
à la
règlementation
du
temps
de
travail
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
l'agent
est
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail.
ARTICLE
5 :
MODALITES
D'ACCES
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
SUR
LE
LIEU
D'EXERCICE
DU
TELETRAVAIL
AFIN
DE
S'ASSURER
DE
LA
BONNE
APPLICATION
DES
REGLES
APPLICABLES
EN
MATIERE
D'HYGIENE
ET
DE
SECURITE
Les
membres
du
CST
peuvent
réaliser
une
visite
des
locaux
où
s'exerce
le télétravail
afin
de
s'assurer
de
la bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
dans
les
limites
du
respect
de
la vie
privée.
Ces
visites
concernent
exclusivement
l'espace
de
travail
dédié
aux
activités
professionnelles
de
l'agent
et,
le cas
échéant,
les
installations
techniques
y afférentes.
Dans
le cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à son
domicile,
ces
visites
sont
subordonnées
à l'accord
de
ce
dernier,
dûment
recueilli
par
écrit.
|
Page
8 sur
15
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
téf
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
14
septembre
2023
ARTICLE
6 :
MODALITES
DE
CONTRÔLE
ET
DE
COMPTABILISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL L'agent
doit
remplir,
périodiquement,
des
formulaires
dénommés
« feuilles
de
temps
» ou
auto-
déclarations
fournies
par
le service
RH
de
la collectivité
et
les
lui
retourner.
ARTICLE
7 :
MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
COÛTS
DÉCOULANT
DIREÉCTEMENT
DE
L'EXERCICE
DU
TELETRAVAIL
Il est
mis
à la
disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivants
:
- ordinateur
portable
;
- accès
à la
messagerie
professionnelle
;
- accès
aux
logiciels
indispensables
à l'exercice
des
fonctions
;
Toutefois,
l'autorité
territoriale
pourra
autoriser
l'utilisation
de
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent
lorsque
:
- le
télétravail
est
accordé
sur
des
jours
flottants
;
- le
télétravail
est
accordé
temporairement
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle.
La
collectivité
fournit,
installe
et
assure
la
maintenance
de
ces
équipements.
Dans
le cas
où
la demande
est
formulée
par
un
agent
en
situation
de
handicap,
l'autorité
territoriale
met
en
œuvre
sur
le lieu
de
télétravail
de
l'agent
les
aménagements
de
poste
nécessaires,
sous
réserve
que
les
charges
consécutives
à la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
ne
soient
pas
disproportionnées,
notamment
compte
tenu
des
aides
qui
peuvent
compenser,
en
tout
ou
partie,
les
dépenses
engagées
à ce
titre
par
l'employeur.
Lorsque
le télétravail
a lieu
au
domicile
de
l'agent,
ce
dernier
assure
la mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il
appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis,
sauf
en
cas
d'impossibilité
de
sa
part.
A l'issue
de
la durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui
ont
été
confiés.
ARTICLE
8 :
MODALITES
ET
DUREE
DE
L'AUTORISATION
D'EXERCER
SES
FONCTIONS
EN
TELETRAVAIL
L'agent
souhaitant
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
adresse
une
demande
écrite
à l'autorité
territoriale
qui
précise
les
modalités
souhaitées
de
télétravail
(télétravail
régulier
au
cours
de
la
semaine
ou
du
mois
/ télétravail
ponctuel
avec
jours
flottants
par
semaine,
par
mois,
par
an/
télétravail
temporaire
en
raison
d’une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le travail
sur
site/
lieu
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail).
Lorsque
l'agent
souhaite
exercer
le télétravail
à son
domicile
où
dans
un
autre
lieu
privé,
il joint
à sa
demande
:
- Une
attestation
de
conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques
;
- Une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il à
souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
au
(x)
lieu
(x)
défini
(s)
dans
l'acte
individuel
;
- Une
attestation
précisant
qu'il
dispose
d'un
espace
de
travail
adapté
et
qu'il
travaille
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie
;
- Un
justificatif
attestant
qu'il
dispose
de
moyens
d'émission
et
de
réception
de
données
numériques
compatibles
avec
son
activité
professionnelle.
Au
vu
de
la nature
des
fonctions
exercées
et
de
l'intérêt
du
service,
le maire
apprécie
l'opportunité
de
l'autorisation
de
télétravail.
Une
réponse
écrite
est
donnée
à la
demande
de
télétravail
dans
un
délai
d'un
mois
maximum
à compter
de
la date
de
sa
réception.
La
durée
de
l'autorisation
est
d'un
an
maximum.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
une
nouvelle
demande
doit
être
présentée
par
l'agent.
;
Page
9 sur
15
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
14
septembre
2023
En
dehors
de
la période
d'adaptation,
il peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à tout
moment
et
par
écrit,
à l'initiative
du
maire
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Dans
le cas
où
il est
mis
fin
à l'autorisation
de
télétravail
à l'initiative
du
maire,
le délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée.
Pendant
la période
d'adaptation,
ce
délai
est
ramené
à un
mois.
Le
refus
opposé
à une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à l'initiative
de
l'administration
doivent
être
précédés
d'un
entretien,
motivés
et
peuvent
faire
l'objet
d'un
avis
de
la commission
administrative
paritaire
(pour
les
fonctionnaires)
ou
de
la commission
consultative
paritaire
(pour
les
agents
contractuels
de
droit
public)
à l'initiative
de
l'agent.
Lors
de
la notification
de
l'autorisation,
est
remis
à l'agent
un
document
d'information
sur
sa
situation
professionnelle
précisant
notamment
les
dispositifs
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
prévus,
ainsi
que
les
matériels
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
des
fonctions
à distance.
De
plus,
il doit
lui
être
communiqué
un
document
faisant
état
des
règles
générales
contenues
dans
la présente
délibération,
ainsi
qu'un
document
l'informant
de
ses
droits
et
obligations
en
matière
de
temps
de
travail,
d'hygiène
et
de
sécurité.
ARTICLE
9 :
QUOTITES
AUTORISEES
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à 2
jours
par
semaine.
Le
temps
de
présence
sur
le lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à 3
jours
par
semaine.
Les
seuils
définis
au
premier
alinéa
peuvent
s'apprécier
sur
une
base
mensuelle.
A la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé
le justifie
et
après
avis
du
médecin
de
prévention
ou
du
médecin
du
travail,
il peut
être
dérogé
pour
6 mois
maximum
aux
quotités
susvisées.
Cette
dérogation
est
renouvelable
une
fois
après
avis
du
médecin
de
prévention
ou
du
médecin
du
travail,
ARTICLE
10
: DATE
D’EFFET
DE
LA
PRESENTE
DELIBERATION
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
de
la date
de
publication
et
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
11
: CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget.
ARTICLE
12
: VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a été
adoptée.
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s’il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
M.
Deyrat
demande
s'il
y à
la
possibilité
de
renouveler
la
durée
maximum,
s'il
est
demandé
un
ampérage
minimum
pour
exercer
le télétravail.
M.
Castellon
indique
que
le renouvellement
est
possible
par
période
d'un
an
au
maximum
et
qu'il
n’est
pas
demandé
d'ampérage
minimum.
M.
Huber
demande
si l'aspect
sécurisation
des
données
a été
étudié.
M.
le
maire
précise
que
cet
aspect
a été
vu,
qu'il
a fait
partie
du
chantier
informatique
qui
a
été
réalisé.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
:
— décide
l'instauration
du
télétravail
au
sein
de
la collectivité
;
,
Page
10
sur
15
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
14
septembre
2023
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
— décide
la validation
des
critères
et
modalités
d'exercice
du
télétravail
tels
que
définis
ci-
dessus.
— réserve
les
crédits
nécessaires
au
budget.
La
délibération
n°
2023-57
est
adoptée
à l’unanimité
Voix
pour
: 22
Voix
contre
: O
Abstention
:
0
8.
Don
d'œuvres
d'art
Eliane
Berthelot
Le
conseil
municipal
est
informé
du
don
d'œuvres
d'art
proposé
par
Madame
Eliane
Berthelot
à la
commune.
Cette
donation
concerne
les
œuvres
suivantes
de
M.
Raymond
Berthelot,
peintre
:
Titre
de
l'œuvre
Année
Technique
Dimensions
Estimation
en
cm
C.
Debussy
- L'après-midi
d'un
2000
huile
sur
toile
60x73
500,00
€
faune Moussorgski
- Tableaux
d'une
2003
huile
sur
toile
60x73
500,00
€
exposition ]. Offenbach
- Orphée
aux
enfers
2003
huile
sur
toile
81x60
700,00
€
E.
Satie
- Parade
2002
huile
sur
toile
50x60
400,00
€
Le
défilé
de
la fanfare
2001
huile
sur
77*36
400,00
€
contreplaqué
Guitare
des
rues
1991
huile
sur
40x55
250,00
€
canson
Guitare
des
rues
2
1991
huile
sur
42x54
250,00
€
canson
Le
trompettiste
2003
huile
sur
43x74
250,00
€
contreplaqué
Contrebassiste
2001
huile
sur
50x71
250,00
€
canson
R.
Schumann
- Le
Printemps
2004
huile
sur
55x77
300,00
€
contreplaqué
L'ange
trompette
Non
huile
sur
60x80
500,00
€
indiquée
|
contreplaqué
Quintette
2003
huile
sur
50x65
400,00
€
contreplaqué
Schubert
- La
truite
2002
huile
sur
49x61
250,00
€
contreplaqué
Dimitri
Fehesakavtich
- Suite
de
2003
huile
sur
64x50
400,00
€
Jazz
contreplaqué
Violoncelle
2001
huile
sur
60x80
400,00
€
contreplaqué
A.
Vivaldi
- Les
4 saisons
2001
huile
sur
toile
60x73
600,00
€
Le
kiosque
à Musique
(Macon)
2001
huïle
sur
toile
100x73
950,00
€
Le
grand
cirque
1992
huïle
sur
bois
104x152
1 300,00
€
I. Stravinski
- Petrouchka
2003
huile
sur
toile
46X55
400,00
€
Page
11
sur
15
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
14
septembre
2023
1.5.
Bach
- Suite
Anglaise
2002
huile
sur
toile
60x81
400,00
€
J Strauss
père
- Marche
de
2002
huile
sur
toile
60x81
400,00
€
Radetzki M.
Ravel
- Pavane
pour
une
2003
huile
sur
toile
100x81
800,00
€
infante
défunte
À.
Borodine
- Dans
la steppe
2002
huile
sur
toile
54x8i
600,00
€
d'Asie
Centrale
J. Haydn
- Symphonie
des
Adieux
2003
huile
sur
toile
81x54
500,00
€
Rimsky
Korsakof
- Capricho
2001
huile
sur
toile
92x85
400,00
€
Espagnol Pablo
Cazal
- Le
chant
des
oiseaux
|
Non
huile
sur
90x64
350,00
€
indiquée
|
contreplaqué
C.
Saint
Sens
- Dance
macabre
2001
huile
sur
toile
24x35
150,00
€
Verdi
- La
force
du
destin
2003
huile
sur
toile
73x92
850,00
€
W.A.
Mozart
- Symphonie
4 Jupiter
|
2001
huile
sur
toile
100x81
950,00
€
G.Guershwin
- Rhapsodie
in
blue
Non
huile
sur
toile
700,00
€
indiquée
Orchestre
symphonique
Non
huile
sur
toile
81x100
800,00
€
indiquée
La
symphonie
pastorale
2002
huile
sur
toile
64x91
500,00
€
22
portraits
musiciens
80€
l'un
craie
d'art
sur
50x61
1 760,00
€
canson
VALEUR
TOTALE
18
160,00
€
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
Il n'y
a pas
de
questions
ni de
commentaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
accepter
là donation
présentée,
et
dit
que
ces
œuvres
entrent
dans
les
collections
du
musée
Hofer
Bury.
La
délibération
n°
2023-58
est
adoptée
à l'unanimité.
Voix
pour
: 22
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
9.
Convention
d'accueil
d’une
photographe,
créatrice
parfums
dans
le cadre
d'une
résidence
d'artiste
: autorisation
de
signature
Depuis
maintenant
trois
ans
la commune
de
Lavérune
a initié
une
démarche
culturelle
autour
des
résidences
d'artistes.
Le
souhait
du
service
culture
est
de
prolonger
ce
travail
en
ouvrant
une
nouvelle
page,
consacrée
à un
domaine
différent
des
précédents
(arts
plastiques
pour
la
première
édition
et
théâtre
burlesque
pour
la seconde).
C'est
pourquoi
il est
proposé
à une
artiste
photographe
et
créatrice
de
parfums
d'intervenir
durant
la
saison
culturelle
2023
/ 2024,
Mme
Christèle
JACQUEMIN,
photographe
et
créatrice
de
parfums
est
l'artiste
retenue
et
il
convient
de
signer
une
convention
de
résidence
d'artiste
qui
a pour
objet
de
définir
la
mise
en
place,
la définition
et
l’organisation
de
la résidence
d'artiste
selon
le schéma
suivant
:
- Les
séjours
destinés
à la
prise
de
photographies
dans
le village
et
ses
extérieurs
auront
lieu
entre
fin
septembre
2023
et
début
mars
2024.
L'artiste
envisage
de
venir
à plusieurs
.
Page
12
sur
15
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
14
septembre
2023
reprises
sur
la commune
de
Lavérune.
- Le
temps
de
travail
consacré
à la
création
d'une
fragrance
aura
lieu
entre
début
mars
2024
et
début
mai
2024.
-
La
restitution
de
résidence
aura
lieu
le samedi
18
mai
2024,
dans
le cadre
de
la Nuit
des
musées
2024
sous
forme
d’une
présentation
de
photographies
et
d'une
conférence.
Le
parfum
créé
sera
aussi
dévoilé
à cette
occasion.
-__ Pour
le
cas
où
des
enseignants
souhaitent
travailler
avec
l'artiste,
cela
aura
lieu
dans
le cadre
du
temps
scolaire,
et
le projet
sera
financé
par
le budget
des
écoles.
Si
un
ou
des
projets
se
réalisent
au
niveau
scolaire,
le résultat
du
travail
pourra,
lui
aussi,
être
exposé
lors
de
la Nuit
des
musées,
dans
le cadre
de
la restitution
de
résidence.
Dans
le cadre
de
la résidence,
l'artiste
recevra,
à l'issue
de
la résidence,
la somme
de
1 500
€
(mille
cinq
cents
euros)
soit
:
- 1 200
€ (mille
deux
cents
euros)
conditionnés
à la
réalisation
de
la résidence
{photographies
+ parfum)
- 300
€ (trois
cents
euros)
pour
la conférence
de
présentation
de
la démarche
artistique
lors
de
la Nuit
des
musées
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s’il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
I n'y
a pas
de
questions,
ni de
commentaires.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
:
- approuve
les
termes
de
la convention
d'accueil
dans
la commune
de
Mme
Christèle
JACQUEMIN,
photographe
et
créatrice
de
parfums,
dans
le cadre
d'une
résidence
d'artiste
;
- dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
;
- autorise
M.
le maire,
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
affaire.
La
délibération
n°
2023-59
est
adoptée
à l'unanimité.
Voix
pour
: 22
Voix
contre
: O0
Abstention
: O
10.
Déploiement
de
la_ fibre
métropolitaine:
mise
à disposition
d'infrastructure
de
communication
électronique
très
haut
débit
entre
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et
la commune
: autorisation
de
signature
Depuis
2004
et
la loi
de
confiance
pour
l'Economie
Numérique,
les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
de
créer
des
réseaux
et
de
les
mettre
à disposition
d'opérateurs
TELECOM
sans
toutefois
pouvoir
fournir
des
prestations
de
services
à l'utilisateur
final.
Dans
ce
contexte,
la Ville
de
MONTPELLIER
et
la métropole
ont
créé
leur
réseau
local,
profitant
des
divers
travaux
de
voirie,
notamment
par
la construction
du
tramway.
Sous
forme
de
fibre
optique
non
activée,
cette
infrastructure
a été
utilisée
pour
les
propres
fins
de
chaque
administration
puis
mis
à disposition
d'opérateurs
TELECOM,
d'entreprises
publiques
et
privées
sous
forme
de
location
de
fibres
dites
noires.
Depuis
près
de
2 ans,
cette
activité
a été
mutualisée
dans
les
services
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
La
commune
de
LAVERUNE
a demandé
à pouvoir
bénéficier
de
cette
prestation
pour
relier
les
différents
sites
municipaux
que
sont
/a
mairie,
les
services
techniques,
la
police
municipale,
l'école
du
centenaire,
le
centre
de
loisirs
ainsi
que
le complexe
sportif.
Ces
différents
sites
étant
jusqu'à
présent
reliés
soit
par
des
liaisons
hertziennes,
soit
par
des
liaisons
ADSL.
Ces
travaux
de
mise
en
service
se
sont
terminés
à l'été
2023,
ont
impliqué
la mise
en
œuvre
de
2696
mètres
linéaires
de
fibre
optique
haut
débit
sur
le territoire
lavérunois.
La
mise
en
production
par
la commune
sur
les
sites
concernés
a été
effective
au
printemps
2023
avec
notre
prestataire
ADISTA. .
Page
13
sur
15
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
14
septembre
2023
Il convient
de
signer
une
convention
concernant
la mise
à disposition
des
éléments
techniques
expliqués
précédemment.
Tout
en
restant
propriétaire
de
ses
réseaux,
la Métropole
s'engage
dans
une
maintenance
tant
préventive
que
curative
de
ceux-ci,
tout
en
garantissant
un
temps
de
rétablissement
(GTR)
sous
12
heures.
Cette
proposition
s'adosse
à une
refacturation
de
la prestation
conformément
aux
tarifs
tarifaires
délibérés
en
conseil
de
Métropole
le 6
décembre
2022
(Délibération
n°
M2022-523)
qui
établit
à 0,32€
HT
par
an,
le mètre
linéaire
pour
les
collectivités
partenaires.
La
facturation
s’opérant
à terme
échu,
le montant
de
la redevance
due
par
la ville
à la
Métropole
s'établit
à 872,72€
HT
par
an
à compter
de
l'exercice
comptable
2023.
II est
précisé
à ce
stade
que
la convention
de
mise
à disposition
est
établie
pour
une
durée
de
5 ans,
renouvelable
par
période
de
5 ans
par
tacite
reconduction.
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
M.
Huber
est
surpris
que
la fibre
ne
soit
pas
dans
tous
les
services
municipaux
et
indique
que
les
armoires
installées
sont
un
problème
parce
qu’elles
ne
sont
pas
renforcées.
Elles
sont
régulièrement
ouvertes
et
certains
foyers
se
retrouvent
privés
d'accès
internet
car
attribué
à
un
autre
foyer,
M.
le
maire
indique
que
l'ARCEP
est
saisi
de
cette
problématique.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
:
-__ autorise
la signature
de
la convention
avec
Montpellier
Méditerranée
Métropole
;
- autorise
M,
le maire,
ou
son
représentant
habilité
à cet
effet,
à prendre
toutes
dispositions
et
à signer
tout
acte
et
document
rendu
nécessaire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-__
dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023.
Mme
Enjalbert
sortie
de
la salle
ne
prend
pas
part
au
vote.
La
délibération
n°
2023-60
est
adoptée
à l’unanimité.
Voix
pour
: 21
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prends
pas
part
au
vote
: 1 (Enjalbert)
11.
Don
de
soutien
en
faveur
des
sinistrés
du
Maroc
Le
conseil
souhaite
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
au
peuple
marocain
victime
d’un
séisme
le 8
septembre
dernier,
qui
a fait
plusieurs
milliers
de
victimes
et
de
blessés.
Le
ministre
de
l'Europe
et
des
affaires
étrangères
a ouvert
le Fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO),
outil
qui
sécurise
et
centralise
les
dons
que
les
collectivités
peuvent
souhaiter
faire
aux
pays
victimes
de
catastrophes
ou
de
conflits,
Face
à l’urgence
de
la situation
et
au
regard
de
la solidarité
que
peut
apporter
la commune
au
peuple
marocain,
il est
proposé
une
aide
d'urgence
de
1 000
€ (mille
euros)
à verser
au
FACECO. M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
Il n'y
a pas
de
questions,
ni de
commentaires.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
:
-__ accorde
une
aide
d'urgence
de
1 000
€ (mille
euros)
en
faveur
des
sinistrés
du
Maroc
;
- autorise
le versement
de
cette
somme
au
Fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
« aide
à la
population
du
Maroc
» ;
-__ dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
;
-__ donne
pouvoir
à M.
le maire,
de
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
.
Page
14
sur
15
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
14
septembre
2023
La
délibération
n°
2023-61
est
adoptée
à l'unanimité
Voix
pour
: 22
Voix
contre
:0
Abstention
: 0
Tous
les
points
de
l'ordre
du
jour
ayant
été
abordés,
M.
Roger
CAIZERGUES,
président
de
séance,
remercie
l'assemblée
et
lève
la séance
à 20h00.
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Roger
CAIZERGUES
z
Page
15
sur
15
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr