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Procès Verbal - pv du 09 09 2022
Procès Verbal - pv 07 07 2022
Procès Verbal - pv 14 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 09 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
14
septembre
2022
L'an deux mille
vingt-deux,
le quatorze
septembre
à dix-huit
heures
trente.
Présents
: MM
Roger
Caizergues,
Sylvain
Castellon,
Sylvain
Deyrat,
Philippe
Lenoir,
Jean-
René
Oudinot,
Michel
Perez,
François
Petit,
Joël
Salques,
Mmes
Frédérique
Berard,
Laurence
Enjalbert,
Elodie
Joannot,
Romane
Palau,
Paloma
Pervent,
Mme
Irène
Vilaplana
Absents
ayant
donné
procuration
: M.
Frédéric
Aldon
pouvoir
à Mme
Elodie
Joannot,
M.
Didier
Huber
pouvoir
à
M.
Sylvain
Deyrat,
M.
Filipe
Serra
pouvoir
à
M.
Joël
Salgues,
Mme
Fanny
Suau
pouvoir
à
Mme
Romane
Palau,
Mme
Brigitte
Torrandell
pouvoir
à
Mme
Frédérique
Berard Absents
excusés
: M.
Théo
Briane,
Mm
Souhila
Gouard,
M.
Alexis
Viala
Absents
: Mme
Nathalie
Balsan
Ne
prends
pas
part
au
vote
: /
Quorum
: nombre
de
membres
en
exercice
: 23
présents
: 14
- absents
: 4 -
procurations
: 5
Président
de
séance
: M.
Roger
CAIZERGUES
Secrétaire
de
séance
: M.
Joël
SALGUES
Ordre
du
jour
:
*__ Validation
de
l'ordre
du
jour
*__ Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022
Y Décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Finances
communales
> Indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
*__ Affaires
administratives
> Election
d'un
nouvel
adjoint
suite
à la
démission
d’un
adjoint
au
maire
Personnel
communal
> Suppressions
d'emplois
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
> Création
d'emploi
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
> Création
d'emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à la
police
municipale
*__ Montpellier
Méditerranée
Métropole
> Convention
de
mise
en
place
d'un
site
de
compostage
partagé
: autorisation
de
signature
> SA3M
: rapport
du
Président
de
l’Assemblée
Spéciale
des
Collectivités
pour
l'exercice
2021
> Présentation
des
rapports
annuels
des
délégataires
de
service
public
de
l'exercice
2021
L'ordre
du
jour
est
adopté
à l'unanimité.
Approbation
à l'unanimité
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2022.
Décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
Décision
2022
-10
: préemption
parcelle
cadastrée
BI
77
au
prix
de
31
408
€
Décision
2022
-11
: préemption
parcelle
cadastrée
BI
88
au
prix
de
14
126.08
€
.
Page
1 sur
6
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Décision
2022
-12
: préemption
parcelle
cadastrée
BY
66
au
prix
de
4 360.22
€
Décision
2022
-13
: préemption
parcelle
cadastrée
BZ
60
au
prix
de
9 153.20
€
Décision
2022
-14
:
préemption
parcelle
cadastrée
BZ
62
au
prix
de
391.23
€
Décision
2022
-15
: préemption
parcelle
cadastrée
BH
22
au
prix
de
1 120.90
€
Décision
2022
-16
:
préemption
parcelle
cadastrée
BH
23
au
prix
de
642.40
€
de
Indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
Le
conseil
municipal
fixe
le montant
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués.
Les
indemnités
maximales
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
pour
les
communes
de
1
000
à
3
499
habitants,
sont
déterminées
en
appliquant
un
taux
maximal
de
51.60
%
de
l'indice
brut
1027.
Les
indemnités
votées
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
sont
déterminées
en
appliquant
un
taux
maximal
de
19.80
%
de
l'indice
brut
1027.
Les
conseillers
municipaux
auxquels
M.
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le
conseil
municipal
mais
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
doit
pas
être
dépassée.
Compte-tenu
du
mode
de
leur
mode
de
calcul,
ces
indemnités
se
sont
vues
impactées
à
la
hausse
par
la
revalorisation
de
3,5%
de
l'indice
brut
1027,
énoncée
par
le
décret
n°2022-994
du
7
juillet
2022,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
renoncer
à cette
revalorisation
en
revoyant
à la
baisse
le
taux
appliqué
à
l'indice
brut
1027,
selon
le
tableau
suivant
:
COMMUNE
DE
LAVERUNE
Strate
démographique
: 1000
à
3499
habitants
TABLEAU
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
]
en
CALCUL
DE
L'ENVELOPPE
INDEMNITAIRE
À
NE
PAS
DEPASSER
;
.
[
lle de
Île de
ï
Enveloppe
indemnité
jrs
un:
delindie|
indemnité
avant
l'indemnité
après
: ES
>
totales
après
revalorisation
revalorisation
revalorisation®
MAIRE
51,60%
24083,17€
24
926,08
€
5 4
24
504,63
€
ADJOINTS
19,80%
324122€
3564,66€
6
56417,64€
Montant
total
de
l'enveloppe
à ne
pas
dépasser
80
922,26
€
2/
INDEMNITES
VOTEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
30/06/2020
Taux
voté
par
le
Conseil
Montant
annuel
de
Montant
mensuel
de
Municipal
en %
de l'i
Indemnité
annuelle
totale
*
ee
ae
Mndice
l'indemnité
l'indemnité
par
élu
Maire
13,00%
6067
a7€
505,62€
606747€
Adjoints
12,00%
5600,74€
465,73€
33604,42€
Conseillers
délégués
5,00%
233,64€
192,47€
30337,33€
Montant
global
des
indemnités
allouées
70
009,22
€
3/
PROPOSITION
DE
TAUX
A
APPLIQUER
POUR
RENONCER
A
LA
REVALORISATION
DU
POINT
D'INDICE
is 6
PRES
de
taux
en
% RRottanE
mnwel
corrigé
re
Dee
Indemnité
annuels
revalorisation
de l'indice
1027
|
© l'indice
1027
de
lindemnité
|
indemnité
par
atu
|_"°t218
etcomigée
*
Maire
6273,83€
12,56031%
6067,43€
505,62€
606743€
Adjoints
5796,76€
11,59433%
5
600,80
€
466,73
€
33
604,79
€
Conseillers
délégué:
2415,32€
4,53083%
2333,60€
194,47
€
30
336,78
€
Montant
global
des
indemnités
allouées
70
009,00
€
* pour
l'ensemble
des
élus
concernés
Il est
également
proposé
au
conseil
municipal
de
revoir
automatiquement
à la
baisse
les
taux
appliqués
à
l'indice
brut
1027
en
cas
de
revalorisation
future
de
ce
dernier,
pour
correspondre
au
plus
près
au
montant
de
l'indemnité
totale
votée
par
le conseil
municipal
en
date
du
30
juin
2020.
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s’il
y a
des
demandes
de
prise
de
parole.
Il
n'y
a
pas
de
questions
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
se
prononce
favorablement
sur
le principe
de
répartition
des
indemnités
des
élus
et
les
taux
appliqués
à
l'indice
brut
1027.
,
Page
2 sur
6
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
La
délibération
2022-50
est
adoptée
à l'unanimité
des
voix
exprimées
:
Voix
pour
: 17
Voix
contre
: 0
Abstention
: 2 (M.
Deyrat,
M,
Huber)
2.
Election
d’un
nouvel
adjoint
suite
à la
démission
d’un
adjoint
au
maire
Mme
Souhila
GOUARD,
par
courrier
du
29
juillet
2022,
adressé
à Monsieur
le Préfet
de
l'Hérault,
a souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire
et
conserver
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le procès-verbal
relatif
à l'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
26
mai
2020
fixant
le
nombre
d'adjoints
à 6
:
Vu
l'arrêté
municipal
n°
47-2020
portant
délégation
de
fonction
du
maire
à Mme
Souhila
GOUARD,
5è"e
adjointe,
déléguée
pour
exercer
dans
le domaine
de
la culture
;
Considérant
la vacance
d’un
poste
d'adjoint
au
maire
dont
la démission
a été
acceptée
le 16
août
2022
par
Monsieur
le Préfet.
M.
le maire
propose
à l'assemblée
de
procéder
au
remplacement
de
Mme
Souhila
GOUARD,
par
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
au
maire
et
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
:
1. Sur
le maintien
du
nombre
d'adjoints
conformément
au
procès-verbal
fixant
le
nombre
d'’adjoints
du
26
mai
2020,
2. Pour
désigner
un
nouvel
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
maintenir
le nombre
d’'adjoints
à six.
M.
le maire
propose
Mme
Elodie
Joannot
et
demande
s'il
y a
d'autre
candidat.
Aucun
autre
candidat
se
manifeste.
Il est
alors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
M.
Michel
Perez
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
a ensuite
désigné
deux
assesseurs
; il s'agit
de
Mme
Romane
Palau
et
M.
Philippe
Lenoir.
Sous
la présidence
de
M.
Roger
CAIZERGUES,
maire,
le conseil
municipal
à été
invité
à
procéder
à l'élection
du
nouvel
adjoint.
Résultat
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
.........
0
Nombre
de
votants
(enveloppe
déposées)...
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
...,
.
Nombre
de
suffrages
blancs
,..,,,,,,,4.444
ss
ssss
ses
essss
runs
peensaneneusunes
Nombre
de
suffrages
eXpriMéS
..,,,.,,,.,,,..4.444siissscsssséississseeeeeeeeesrssrennes
Majorité
absolue
0...
suisse
iisssceeiccceeiescesnenees
roance
Mme
Elodie
Joannot
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages,
a été
proclamée
5èe
adjointe,
et
a été
immédiatement
installée.
I n'y
à pas
de
questions
ni de
commentaires.
La
délibération
2022-51
est
adoptée.
3,
Suppressions
d'emplois
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Considérant
l'ensemble
des
mouvements
de
personnel
et
créations
d'emplois
depuis
la
dernière
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
il convient
de
revoir
ce
dernier
et
de
supprimer
les
postes
suivants
:
,
Page
3 sur
6
MAIRIE,
34880
LAVÉRURNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
> Un
poste
d'attaché
principal
à temps
complet
(mutation)
> Un
poste
d'attaché
principal
à temps
complet
(poste
créé
pour
remplacement
ancien
DGS)
> Un
poste
d’attaché
à temps
complet
(poste
créé
pour
remplacement
ancien
DGS)
> Un
poste
de
rédacteur
principal
2°
classe
(poste
créé
pour
remplacement
ancien
poste
urbanisme}
> Un
poste
à temps
complet
de
rédacteur
principal
2°
classe
(départ
à la
retraite)
> Un
poste
à temps
complet
de
rédacteur
(avancement)
>
Un
poste
à temps
complet
d’adjoint
administratif
principal
1è
classe
(mutation)
> Un
poste
à 80%
d'adjoint
administratif
principal
2°
classe
(avancement)
> Un
poste
à 80%
d'agent
de
maitrise
(avancement)
>
Un
poste
à temps
complet
d'adjoint
technique
principal
2°
classe
(promotion
interne)
> Un
poste
à temps
complet
d'adjoint
technique
principal
2°
classe
(avancement)
> Un
poste
à temps
complet
d'adjoint
technique
principal
2°
classe
(départ
à la
retraite)
> Un
poste
à temps
complet
d'adjoint
technique
(refus
de
titularisation)
> Deux
postes
à temps
complet
d'adjoint
technique
(avancements)
> Un
poste
à temps
complet
d’adjoint
d'animation
principal
2°
classe
(avancement)
> Un
poste
à temps
complet
de
chef
de
service
de
police
municipal
2°
classe
(poste
créé
pour
remplacement
ancien
chef
PM)
> Un
poste
à temps
complet
de
chef
de
service
de
police
municipale
(poste
créé
pour
remplacement
ancien
chef
PM)
> Un
poste
à temps
complet
de
brigadier-chef
principal
(mutation)
> Un
poste
à 50%
d'adjoint
du
patrimoine
(mutation)
> Un
poste
à 80%
d'adjoint
du
patrimoine
(augmentation
du
temps
de
travail)
> Deux
postes
à 3h
d’adjoint
du
patrimoine
(recrutement
sur
poste
à 6h)
> Un
poste
à temps
complet
de
puéricultrice
hors
classe
(intégration
directe)
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s’il
y a
des
demandes
de
prise
de
parole.
Il n'y
a pas
de
questions
ni de
commentaires.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
se
prononce
favorablement
sur
ces
suppressions
d'emplois.
La
délibération
2022-52
est
adoptée
à l'unanimité
des
voix
exprimées
:
Voix
pour
: 17
Voix
contre
: O
Abstention
: 2 (M.
Deyrat,
M.
Huber)
4,
Création
d'emploi
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Considérant
le départ
en
mutation
d'un
agent
de
la police
municipale
au
grade
de
brigadier-
chef
principal
et
le besoin
manifeste
de
son
remplacement,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
créant
un
emploi
à temps
complet
sur
le grade
de
gardien-brigadier.
Ouvrir
un
emploi
sur
ce
grade
permettra
d'élargir
les
opportunités
de
recrutement, L'emploi
sur
le grade
qui
n'aura
pas
été
pourvu
sera
supprimé
ultérieurement.
POSTES
A
CREER
MOTIF
1 poste
à temps
complet
de
gardien-b
Î
Besoi
d
M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la
discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prise
de
parole.
Il n'y
a pas
de
questions
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions,
décide
de
créer
un
poste
à temps
complet
de
gardien-brigadier.
,
Page
4 sur
6
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
La
délibération
2022-53
est
adoptée
à l'unanimité
des
voix
exprimées
:
Voix
pour
: 17
Voix
contre
: 0
Abstention
: 2
(M.
Deyrat,
M.
Huber)
5,
Création
d'emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Considérant
les
mutations
à venir
de
deux
agents
de
la police
municipale
et
les
délais
de
recrutement,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
non-permanent
d'Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
(ASVP)
au
sein
du
service
de
police
municipale.
Cet
emploi
sera
créé
selon
les
conditions
fixées
par
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositians
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
3-1,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
renouvelable
une
fois
et
sur
une
base
hebdomadaire
de
trente-cinq
heures.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif,
en
référence
à
l'échelon
correspondant
à
l'expérience
et
à
la
qualification
de
l'agent
recruté.
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s’il
y a
des
demandes
de
prise
de
parole.
Il
n'y
a
pas
de
questions
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions,
se
prononce
favorablement
sur
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
référence
au
grade
d'adjoint
administratif
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
maximale
de
6
mois,
renouvelable
une
fois.
La
délibération
2022-54
est
adoptée
à l'unanimité
des
voix
exprimées
:
Voix
pour
: 17
Voix
contre
: 0
Abstention
: 2
(M,
Deyrat,
M.
Huber)
6.
Convention
_ de
mise
en
place
d'un
site
de
compostage
partagé
:
autorisation
de
signature
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
prévention
des
déchets
et
afin
de
réduire
la quantité
de
biodéchets
collectés
dans
les
ordures
ménagères,
Montpellier
Méditerranée
Métropole
poursuit
ses
efforts
concourant
à
l'essor
du
compostage.
A
ce
titre,
après
le
compostage
individuel
et
le
compostage
en
pied
de
résidence,
Montpellier
Méditerranée
Métropole
développe
la pratique
du
compostage
partagé,
à l'échelle
d'une
zone
étendue,
assimilable
à un
quartier,
intégrant
une
majorité
d'habitat
collectif
et/ou
un
groupement
d'habitations
n'ayant
pas
la possibilité
d'accueillir
des
composteurs
individuels
ét/ou
un
groupement
d'habitations
où
Montpellier
Méditerranée
Métropole
souhaite
tester/privilégier
la
pratique
du
compostage.
Montpellier
Méditerranée
Métropole
s'engage
à soutenir
cette
mise
en
place
de
sites
de
compostage,
en
accompagnant
la
structure
en
charge
de
son
bon
fonctionnement
dans
une
démarche
qui
doit
aboutir
à
une
gestion
autonome
du
site.
L'association
Compostons,
spécialisée
dans
le compostage
de
proximité,
est
missionnée
pour
assister
la
Métropole.
Une
convention
de
mise
en
place
de
ce
site
de
compostage
partagé
est
proposée
à la
commune,
commune
responsable
du
site
où
sera
implanté
le composteur
faute
de
référents
constitués
en
association.
La
convention
définit
les
modalités
d'implantation,
de
fonctionnement
et
de
suivi
du
site
de
compostage
dit
« de
quartier
» en
précisant
les
engagements
respectifs
de
chacune
des
parties
prenantes.
L'objectif
de
la démarche
étant
de
viser
une
autonomie
de
fonctionnement
du
site
par
le
responsable,
Montpellier
Méditerranée
Métropole
s'engage
à accompagner
le responsable
du
site
pendant
sa
première
année
de
fonctionnement.
La
poursuite
de
cet
accompagnement
sera
ensuite
reconsidérée
annuellement.
Il a
été
convenu
que
le site
pour
le compostage
partagé
serait
implanté
sur
le parking
situé
Cours
Bérenger
de
Fredol,
emplacement
à proximité
d'habitats
collectifs,
d'habitats
individuels
sans
jardin
ainsi
que
de
la mairie.
Deux
lavérunoises
se
sont
portées
volontaires
.
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LAVÉRUNE,
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04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
pour
être
référentes
du
site
de
compostage,
l’une
d'entre
elles
a déjà
suivi
la formation
proposée
par
l'association
Compostons
et
financée
par
Montpellier
Méditerranée
Métropole
afin
de
faire
vivre
et
d'entretenir
le
site.
Les
termes
de
la présente
convention
sont
valables
pendant
toute
la durée
d'utilisation
du
site
de
compostage
partagé
et
peut
être
résiliée
à tout
moment
moyennant
un
préavis
de
30
jours. M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la
discussion
s’il
y a
des
demandes
de
prise
de
parole.
Il
n'y
a
pas
de
questions
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions,
autorise
M.
le
maire
à
signer
la
convention
de
mise
en
place
d’un
site
de
compostage.
La
délibération
2022-55
est
adoptée
à l'unanimité.
Voix
pour
: 19
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
7.
SA3M
: rapport
du
Président
de
l'Assemblée
Spéciale
des
Collectivités
pour
l'exercice
2021
Conformément
à l'article
L1524-5-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
du
Président
de
l'Assemblée
Spéciale
des
Collectivités
pour
l’exercice
2021
de
la SA3M
est
soumis
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
entend
la présentation
du
rapport
du
Président
de
l'assemblée
spéciale
des
collectivités
pour
l'exercice
2021
de
la
SA3M.
8.
Présentation
des
rapports
annuels
des
délégataires
de
service
public
de
l'exercice
2021
Conformément
aux
articles
L.1411-3
et
L.1411-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
dès
réception,
ces
rapports
doivent
être
inscrits
pour
examen
à l'ordre
du
jour
du
plus
proche
conseil,
et
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie,
ainsi
qu'au
siège
de
la
Métropole,
dans
les
quinze
jours
de
leur
réception,
pendant
une
durée
d’un
mois.
Les
rapports
relatifs
aux
équipements
et
services
publics
ont
été
remis
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
En
conséquence,
le conseil
municipal
prend
acte
de
la réception
des
rapports
des
délégataires
de
service
public
au
titre
de
l'exercice
2021
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
Tous
les
points
de
l'ordre
du
jour
ayant
été
abordés,
M.
Roger
CAIZERGUES,
président
de
séance,
remercie
l'assemblée
et
lève
la
séance
à 19h35.
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Roger
CAIZERGUES
Joël
SALGUES
.
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