Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 206 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 206 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 206 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2026-206

PUBLIÉ LE 28 MAI 2026Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment

sécurité

89-2026-05-21-00004 - AP 2026-0024 - DDT-USR-APRR -A6 Travaux de

chaussée diffuseurs 19 et 20 signé (5 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2026-05-21-00004

AP 2026-0024 - DDT-USR-APRR -A6 Travaux de

chaussée diffuseurs 19 et 20 signé

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-21-00004 - AP 2026-0024 - DDT-USR-APRR -A6 Travaux de chaussée diffuseurs 19 et 20 signé 3E = Direction Départementale

PRÉFET toi

DE L'YONNE des Territoires Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° DDT/USR/2026/0024

Portant réglementation temporaire de la circulation sur le diffuseur n°19 d'Auxerre Nord - PR

153+600, autoroute A6, et sur le diffuseur n°20 d'Auxerre Sud — PR 165+000 autoroute A6

A l'occasion des travaux d'entretien des chaussées sur les diffuseurs et leurs bretelles de

| raccordement

Le Préfet de l'Yonne,

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;

Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux

droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif

France entière) ;

Vu le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des

routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les

autoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à

Mme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;

3 rue Monge — BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00 1/5

Mel : ddt@yonne.qouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-21-00004 - AP 2026-0024 - DDT-USR-APRR -A6 Travaux de chaussée diffuseurs 19 et 20 signé 4Vu l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signature

à Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8ème

partie du livre | relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;

Vu la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous

chantier ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relative

à la coordination des chantiers sur le réseau national;

Vu la note technique du 29 janvier 2026 du Ministère du Ministère de l'Aménagement du Territoire et

de la Décentralisation chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour

l'année 2026 et le mois de janvier 2027;

Vu la demande présentée par APRR en date du 7 mai 2026;

Vu l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne le 7 mai

2026 ;

Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 12 mai 2026;

Vu l'avis du groupement de gendarmerie de l'Yonne en date du 8 mai 2026;

Vu l'avis du conseil départemental de l'Yonne en date du 19 mai 2026;

Vu l'avis de la direction Interdépartementale des routes Centre Est en date du 12 mai 2026;

Vu l'avis de la communauté de l’Auxerrois en date du 12 mai 2026;

Vu l'avis de la commune de Charmoy en date du 21 mai 2026;

Vu l'avis de la commune d'Appoigny en date du 21 mai 2026;

Vu l'avis de la commune de Chablis en date du 12 mai 2026;

Vu l'avis de la commune de Nitry en date du 20 mai 2026;

Vu l'avis de la commune de Beine en date du 11 mai 2026;

Vu l'avis de la commune de Epineau-les-Voves en date du 19 mai 2026;

Vu l'avis de la commune de Béon en date du 21 mai 2026;

Vu la demande d'avis transmise à la commune Lichères-près-Aigremont en date du 7 mai 2026;

Considérant que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des

chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers

sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;

215

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-21-00004 - AP 2026-0024 - DDT-USR-APRR -A6 Travaux de chaussée diffuseurs 19 et 20 signé 5Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie

publique, ainsi que celle des agents d’APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de

réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier ;

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne ;

ARRÊTE

Article 1 :

Les travaux concernent l'entretien des chaussées sur les diffuseurs d'Auxerre Nord (autoroute A6 PR

153+600) et d'Auxerre Sud (autoroute A6 PR 165+000) ainsi que de leurs accès de raccordement.

Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l’occasion de ces travaux

s'appliquent du lundi 1* juin 2026, 19h30 au mardi 2 juin 2026, 06h00, pour le diffuseur Auxerre Nord et

du mardi 2 juin 2026, 19h30, au mercredi 3 juin 2026, 06h00, pour le diffuseur d'Auxerre Sud.

Article 2 :

Pour l'exécution des travaux ci-dessus visés, les mesures d'exploitation et de police suivantes sont mises

en œUVvre :

* Fermeture diffuseur n°19 Auxerre Nord A6 PR 153+600, du 01 juin, 19h30, au 02juin, 06h00,

° __ Neutralisation de voie de droite de l'autoroute A6 entre les PR 152+800 et 154+500, dans le sens

de circulation Paris vers Lyon (sens 1) du 01 juin, 16h00 au 02 juin, 09h00,

° Neutralisation de voie de droite de l'autoroute A6 entre les PR 154+200 et 153+000, dans le sens

de circulation Lyon vers Paris (sens 2) du 01 juin, 16h00 au 02 juin, 09h00,

*__ Fermeture diffuseur n°20 Auxerre Sud A6 PR 165+000, du 02 juin, 19h30, au 03 juin, 06h00,

° __ Neutralisation de voie de droite de l'autoroute A6 entre les PR 164+200 et 165+600, dans le sens

de circulation Paris vers Lyon (sens 1) du 02 juin, 16h00 au 03 juin, 09h00,

+ __ Neutralisation de voie de droite de l'autoroute A6 entre les PR 166+100 et 164+300, dans le sens

de circulation Lyon vers Paris (sens 2) du 02 juin, 16h00 au 03 juin, 09h00.

Article 3 :

Les itinéraires de déviations associés aux fermetures des diffuseurs sont les suivants :

Pour la fermeture du diffuseur n°19 Auxerre Nord :

° Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 en direction de Lyon (bretelle entrée sens1) :

rejoindre le diffuseur N°20 d'Auxerre Sud via, la RN6 et la RNG65,

° Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 en direction de Paris (bretelle entrée

sens?) : rejoindre le diffuseur N°18 de Joigny via, la RD606 et la RD943,

° Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Paris sur autoroute A6 (bretelle sortie

sens1) : sortir au diffuseur N°18 de Joigny pour rejoindre le carrefour de raccordement avec le

diffuseur N°19 d'Auxerre Nord via la RD943 et la RD606,

° Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Lyon sur autoroute A6 (bretelle sortie

sens2) : sortir au diffuseur N°20 Auxerre Sud pour rejoindre le carrefour de raccordement

avec le diffuseur N°19 d'Auxerre Nord via, la RN6S et la RN6.

Pour la fermeture du diffuseur n°20 Auxerre Sud :

° Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 en direction de Lyon (bretelle entrée sens1) :

rejoindre le diffuseur N°21 de Nitry via les RD965, RD235, RD62, RD91, RD956 et RD91,

° Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 en direction de Paris (bretelle entrée

sens2) : rejoindre le diffuseur N°19 Auxerre Nord via la RN6S et la RNG,

° Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Paris sur autoroute A6 (bretelle sortie

sens1) : sortir au diffuseur n°19 Auxerre Nord puis suivre la RN6 en direction d'Auxerre Sud,

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-21-00004 - AP 2026-0024 - DDT-USR-APRR -A6 Travaux de chaussée diffuseurs 19 et 20 signé 6° Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Lyon sur autoroute A6 (bretelle sortie

sens2) : sortir au diffuseur n°21 Nitry pour rejoindre le diffuseur d'Auxerre Sud via les RD91,

RD956, RD91, RD62, RD235 et RD968.

Article 4 :

En dérogation à l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier de l'Yonne en date du 12

février 2018 susvisé, les bretelles d'entrées et de sorties des diffuseurs n°19 d'Auxerre Nord et n°20

d'Auxerre Sud seront fermées et le trafic sera détourné sur le réseau ordinaire.

D'autre part, l'inter distance pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être

inférieure à 3 kilomètres et ce afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du

présent arrêté et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne laissant

libre que deux ou une voie de circulation.

Article 5 :

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier, sur

l'autoroute A6, sera assuré sous le contrôle et la responsabilité des services APRR.

APRR prendra les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment aux

recommandations contenues dans le fascicule des « Règles générales de sécurité sur autoroutes » et

dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.

La signalisation du chantier devra être conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur à la date

du chantier, en particulier à celles de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ième

partie — Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques édités par le Centre d'Etudes et

d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Aménagement (CEREMA) subséquents :

°_ Routes à chaussées séparées - Manuel du Chef de Chantier,

°__ Choix d'un mode d'exploitation.

Article 6 :

Après concertation entre les forces de l’ordre et APRR, afin de faire respecter les mesures de police lors

de la mise en place des balisages et signalisation temporaire (fermeture des bretelles), les forces de

l'ordre pourront accompagner les agents d'APRR ou ces derniers seront autorisés à réaliser seuls ces

opérations selon les procédures internes.

Article 7 :

Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :

°* de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de

l'autoroute ;

° de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage ;

° de la radio « autoroute info 1077 » ;

° _ dusite internet https://Voyage.aprr.fr

Article 8 :

La direction départementale du Territoire de l'Yonne devra être avertie à l'avance de la mise en place ou du

report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant une

gêne importante à la circulation, et des mesures prises à cet effet.

Article 9 :

+ La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

+ Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;

+ Le Directeur d'exploitation d'APRR;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil

des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-21-00004 - AP 2026-0024 - DDT-USR-APRR -A6 Travaux de chaussée diffuseurs 19 et 20 signé 7MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale des

routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental des

services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion du

réseau autoroutier (DGITM).

Fait à Auxerre, le 21 mai 2026

Pour le préfet et par délégation,

la directrice Départementale des Territoires

de l'Yonne et par subdélégation,

la cheffe du service Habitat,

Bâtim et/sécurité,

Câthere SENET

Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter

de sa notification ou de sa publication :

- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès

du ministre chargé des transports. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une

décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif

territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. || en est de même en cas

de décision explicite à compter de sa notification

- Soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Les

particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du

tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet

WWAN.CelerecOUrs.Trr.

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-21-00004 - AP 2026-0024 - DDT-USR-APRR -A6 Travaux de chaussée diffuseurs 19 et 20 signé 8