Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 145 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 145 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 145 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2026-145

PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment

sécurité

89-2026-04-08-00001 - AP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif - Travaux

dispositifs de retenue A6 PR186+270 au 166+050 (4 pages) Page 3

89-2026-04-14-00003 - AP 2026-0017 - DDT-USR-APRR -A19 Travaux de

chaussée de la RD606b signé (4 pages) Page 8

89-2026-04-16-00001 - AP 2026-0018 modificatif - DDT-USR-APRR -Travaux

directionnelle A6 diffuseurs 17-18-19 (4 pages) Page 13

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2026-04-08-00001

AP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif -

Travaux dispositifs de retenue A6 PR186+270 au

166+050

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-08-00001 - AP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif - Travaux dispositifs de retenue A6 PR186+270 au 166+050 3E = Direction Départementale

PRÉFET tente

DE L'YONNE des territoires Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° DDT/USR/2026/0016

Modifiant l'arrêté DDT/USR/2026/0010

Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6

entre les PR 186+270 et 166+050

A l'occasion des travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue en accotement,

dans le sens de circulation Lyon vers Paris

Le Préfet de l'Yonne,

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;

Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux

droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif

France entière) ;

Vu le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des

routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes et l’ensemble des textes qui l'ont modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les

autoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à

M€ Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signature

à Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne :

3 rue Monge — BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00 1/4

Mel : ddt@vonne.qouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-08-00001 - AP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif - Travaux dispositifs de retenue A6 PR186+270 au 166+050 4Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8°" partie

du livre | relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;

Vu la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous

chantier ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relative

à la coordination des chantiers sur le réseau national :

Vu la note technique du 29 janvier 2026 du Ministère du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de

la Décentralisation chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année

2026 et le mois de janvier 2027 ;

Vu la demande présentée par APRR en date du 6 mars 2026 ;

Vu l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne le 6 mars 2026 ;

Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 10 mars 2026;

Vu l'avis du groupement de gendarmerie départemental de l'Yonne en date du 23 mars 2026 ;

Considérant que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des

chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers

sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie

publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de

réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier ;

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de l'Yonne ;

ARRÊTE

Article 1 :

Les travaux concernent la mise en conformité des dispositifs de retenue en accotement, au niveau des

obstacles latéraux, sur l'autoroute A6, entre les PR 186+270 et 166+050, dans le sens de circulation Lyon

vers Paris.

Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de ces travaux

s'appliquent du lundi 20 avril 2026, 08h00, au jeudi 30 avril 2026, 15h00.

Article 2 :

Pour l'exécution des travaux ci-dessus visés, les mesures d'exploitation et de police suivantes sont mises

en œuvre :

- Neutralisations de voie de droite, dans le sens 2 de circulation (Lyon vers Paris),

- Fermeture de l'aire de repos Le Chevreuil situé sur A6 au PR 184+600, dans le sens 2 de circulation.

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-08-00001 - AP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif - Travaux dispositifs de retenue A6 PR186+270 au 166+050 5Hate Date fin Sem. |Début . Sens (PR Début |PR Fin Mode exploitation |Zone travaux - balisage balisage

Neutralisation voie

20-04, 21-04, de droite + c17 07h00 17h00 187+000 |184+000 Fermeture Aire du 186+270 au 184+400

chevreuil

22-04, 24-04, Neutralisation voie 07h00 15h00 2 183+100 |179+200 de droite 182+550 au 179+370

27-04, 28-04, Neutralisation voie “18 07h00 17h00 176+600 |174+200 de droite 174+406

27-04, 30-04, Neutralisation voie 07h00 16h00 167+300 |165+800 de droite 166+150 au 166+050

La vitesse maximale au droit du chantier sera de 90 km/heure.

En cas d'aléas météorologiques et/ou techniques, le chantier pourrait être reporté dans les mêmes conditions

d'exploitation en semaine 19 du lundi 04/05, 7h00 au jeudi 07/05, 15h00

Le concessionnaire sera alors tenu de prévenir la direction départementale des territoires de l'Yonne ainsi que

les différentes instances ayant donné un avis.

Article 3 :

En dérogation à l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier de l'Yonne en date du 12

février 2018 susvisé,

- une réduction de capacité pendant les jours dits ‘hors chantier’ pourra être observée,

- l'inter distance pourra être inférieure. à la réglementation en vigueur, sans pour autant être

inférieure à 3 kilomètres et ce afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du

présent arrêté et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne

laissant libre que deux ou une voie de circulation,

- le trafic pourra être supérieur à 1200 véhicules par heure par voie laissée libre à la circulation,

Article 4 :

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier, sur

l'autoroute A6, sera assuré sous le contrôle et la responsabilité des services APRR.

APRR prendra les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment aux

recommandations contenues dans le fascicule des « Règles générales de sécurité sur autoroutes » et

dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.

La signalisation du chantier devra être conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur à la date

du chantier, en particulier à celles de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ième

partie — Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques édités par le Centre d'Etudes et

d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Aménagement (CEREMA) subséquents :

- Routes à chaussées séparées - Manuel du Chef de Chantier,

- Choix d’un mode d'exploitation.

Article 5 :

Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :

-de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de

l'autoroute ;

- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage ;

- de la radio « autoroute info 1077» ;

- du site internet https://voyage.aprr.fr.

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-08-00001 - AP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif - Travaux dispositifs de retenue A6 PR186+270 au 166+050 6Article 6 :

La direction départementale du Territoire de l'Yonne devra être avertie à l'avance de la mise en place

ou du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement

entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'application du Plan de

Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.

Article 9 :

- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;

- Le Directeur d'exploitation d'APRR ;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil

des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :

MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale des

routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental des

services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion du

réseau autoroutier (DGITM)..

Fait à Auxerre, le 08/04/2026

Pour le préfet et par délégation

La directrice Départementale des Territoires

de l'Yonne et par sübdélégation

La cheffe du/$HBS,

Catherine SENET

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication :

— Soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès

du ministre chargé des transports. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une

décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif

territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. || en est de même en cas

de décision explicite à compter de sa notification

— soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Les

particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du

tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet

www.telerecours.fr .

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-08-00001 - AP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif - Travaux dispositifs de retenue A6 PR186+270 au 166+050 7Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2026-04-14-00003

AP 2026-0017 - DDT-USR-APRR -A19 Travaux de

chaussée de la RD606b signé

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-14-00003 - AP 2026-0017 - DDT-USR-APRR -A19 Travaux de chaussée de la RD606b signé 8E . Direction Départementale PRÉFET En

DE L'YONNE des Territoires Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° DDT/USR/2026/0017

Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A19 au niveau du

diffuseur n°1 de Saint-Denis-lès-Sens au PR 4+770 dans les deux sens de circulation

à l'occasion de travaux de réfection de chaussées sur la Route Départementale 606b.

Le Préfet de l'Yonne,

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;

Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux

droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif

France entière) ;

Vu le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des

routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les

autoroutes concédées à APRR dans le département de l’Yonne en date du 14 février 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à

Mme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signature

à Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;

3 rue Monge — BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00 1/4

Mel : ddt@yonne.qouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-14-00003 - AP 2026-0017 - DDT-USR-APRR -A19 Travaux de chaussée de la RD606b signé 9Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8ème

partie du livre | relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;

Vu la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous

chantier ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relative

à la coordination des chantiers sur le réseau national;

Vu la note technique du 29 janvier 2026 du Ministère du Ministère de l'Aménagement du Territoire et

de la Décentralisation chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour

l'année 2026 et le mois de janvier 2027;

Vu la demande présentée par APRR en date du 01 avril 2026 ;

Vu l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne le 01 avril

2026;

Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 9 avril 2026

Vu l'avis du groupement de gendarmerie de l'Yonne en date du 6 avril 2026;

Considérant que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des

chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers

sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie

publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de

réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier ;

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne ;

ARRÊTE

Article 1:

Les travaux concernent la réfection de chaussées sur la Route Départementale 606b après le giratoire

du diffuseur n°1 de Saint-Denis-lès-Sens, dans les deux sens de circulation.

Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de ces travaux

s’appliqueront du 20 avril 2026 au 22 avril 2026 dans les deux sens de circulation.

Article 2 :

Pour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises en œuvre :

° Les travaux seront réalisés sous fermeture du diffuseur n°1 de Saint-Denis-lès-Sens, dans les deux

sens de circulation, du lundi 20 avril 2026-06h00 au mercredi 22 avril 2026-19h00.

°+__ Neutralisation de la Bande d'Arrêt d'Urgence du PR 4+400 au PR 5+150 dans le sens de

circulation Paris vers Lyon, du lundi 20 avril 2026-06h00 au mercredi 22 avril 2026-19h00.

+ __ Neutralisation de la Bande d'Arrêt d'Urgence du PR 5+100 au PR 4+320 dans le sens de

circulation Lyon vers Paris, du lundi 20 avril-06h00 au mercredi 22 avril 2026-19h00.

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-14-00003 - AP 2026-0017 - DDT-USR-APRR -A19 Travaux de chaussée de la RD606b signé 10En cas d’aléa technique ou météorologique le phasage pourra être modifié. Chaque phase pourra être

décalée sur la même semaine ou la semaine suivante de celle prévue initialement (hors week-end et

jours hors chantier), jusqu'au 24 avril 2026.

Article 3 :

En dérogation à l'article 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier de l'Yonne en

date du 12 février 2018 susvisé,

° le chantier entraîne une déviation ;

°__l’inter-distance entre chantiers pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

Article 4 :

Les usagers (PL et VL) concernés par les fermetures des bretelles du diffuseur n°1 de Saint-Denis-lès

-Sens seront invités (via PMV) comme suit :

° __ Sortie en provenance de Lyon

Les usagers devront prendre la sortie du diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre, suivre la D 1060 et la

D 606.

° __ Sortie en provenance de Paris

Les Usagers devront emprunter la sortie du diffuseur n°18 de Marolles sur Seine, puis suivre la D 411, la D

421, la D 976 et la D 606.

* __ Sortie en provenance de Troyes

Les usagers devront emprunter sortie au diffuseur n°19 de Vulaines, puis emprunter la D606 et la D 660.

°* Entrée en direction de Paris ou de Lyon

Une déviation locale sera mise en place via la RD939.

Article 5 :

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront

assurés sous le contrôle et la responsabilité des services APRR et du Département pour la section hors

réseau autoroutier.

Cette signalisation devra être conforme aux prescriptions réglementaires contenues dans la huitième

partie "Signalisation Temporaire" de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ainsi

que dans les guides techniques "Signalisation Temporaire du Cerema notamment le manuel de chantier

du chef de chantier relatif aux routes à chaussées séparées.

Après concertation et analyse entre les forces de l'ordre et APRR, afin de faire respecter les mesures de

police lors de la mise en place des balisages et signalisation temporaire (fermeture des bretelles), les

forces de l'ordre pourront accompagner les agents d'APRR ou ces derniers seront autorisés à réaliser

seuls ces opérations selon les procédures internes.

Article 6 :

Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :

+ de messages sur les Panneaux à Message Variable (PMV, PMVA, PIA), situés en section courante

de l'autoroute, et sur les bretelles d'accès autoroutières,

+ des messages sur "Autoroute Info 1077"

Article 7 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation

en vigueur.

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-14-00003 - AP 2026-0017 - DDT-USR-APRR -A19 Travaux de chaussée de la RD606b signé 11Article 8 :

La direction départementale du Territoire de l'Yonne devra être avertie à l'avance de la mise en place ou du

report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant une

gêne importante à la circulation, et des mesures prises à cet effet.

Article 9 :

- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;

- Le Directeur d'exploitation d'APRR ;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil

des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :

MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale des

routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental des

services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion du

réseau autoroutier (DGITM).

Fait à Auxerre, le 14 avril 2026

Pour le préfet et par délégation

La directrice Départementale des Territoires

de l'Yonne et par subdélégation

Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter

de sa notification ou de sa publication :

— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès

du ministre chargé des transports. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une

décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif

territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. || en est de même en-cas

de décision explicite à compter de sa notification

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Les

particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du

tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet

www.telerecours.fr .

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-14-00003 - AP 2026-0017 - DDT-USR-APRR -A19 Travaux de chaussée de la RD606b signé 12Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2026-04-16-00001

AP 2026-0018 modificatif - DDT-USR-APRR

-Travaux directionnelle A6 diffuseurs 17-18-19

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-16-00001 - AP 2026-0018 modificatif - DDT-USR-APRR -Travaux directionnelle A6 diffuseurs 17-18-19 13E Direction Départementale

PRÉFET ent

DE L’YONNE des Territoires Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° DDT/USR/2026/0018

Modifiant l'arrêté n° DDT/USR/2026/0014

Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6

A l’occasion des travaux de mise en conformité de la signalisation verticale directionnelle

d'approche des diffuseurs et bifurcation

Diffuseurs n°17, n°18 et n°19 et bifurcation A6/A19

Le Préfet de l'Yonne,

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;

Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux

droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif

France entière) ;

Vu le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des

routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les

autoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à

Mme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;

3 rue Monge — BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00 1/4

Mel : ddt@yonne.qouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-16-00001 - AP 2026-0018 modificatif - DDT-USR-APRR -Travaux directionnelle A6 diffuseurs 17-18-19 14Vu l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signature

à Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8ème

partie du livre I relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;

Vu la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous

chantier ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relative

à la coordination des chantiers sur le réseau national ;

Vu la note technique du 29 janvier 2026 du Ministère du Ministère de l'Aménagement du Territoire et

de la Décentralisation chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour

l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ;

Vu la demande présentée par APRR en date du 19 mars 2026;

Vu l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne le 19 mars

2026;

Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 20 mars 2026;

Vu l'avis du Peloton motorisé de la gendarmerie de Sens en date du 20 mars 2026;

Vu l'avis du Peloton motorisé de la gendarmerie d'Auxerre en date du 24 mars 2026;

Considérant l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne par

APRR le 15 avril 2026 ;

Considérant que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques des

chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers

sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie

publique, ainsi que celle des agents d’APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de

réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier ;

SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne ;

ARRÊTE

Article 1 :

L'article 2 de l'arrêté n°DDT/USR/2026/0014 en date du 2 avril 2026 est modifié comme suit :

Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l’occasion des travaux

concernant la mise en conformité de la signalisation verticale directionnelle d'approche des diffuseurs

et bifurcation sur les diffuseurs n°17, 18, 19 et de la bifurcation A6/A19 sont les suivantes :

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-16-00001 - AP 2026-0018 modificatif - DDT-USR-APRR -Travaux directionnelle A6 diffuseurs 17-18-19 15Date de Phasage PR début PR fin

Zone de à , . balisage Mode N°Semaine Sens balisage ‘ ur travaux H a (dernier Exploitation

eure Heure fin (1er cône) x

début Balisage en Balisage 8 Neutralisation Voie de Gauche.

1 128+200 131+300 Balisage ripé le

Diffuseur 18 1516-17 07/04 24/04 week-end du 17 8H00 17H00 au 19/04

2 | 1314500 | 129-100 |, Neutralisation Voie de Gauche

Neutralisation

08/04 30/04 1 OU | SO | de Gaiche Diétaseur 18 SAISIE 8H00 12H00 Neutralisation 2 154+200 150+800 . Voie de Gauche

: à Neutralisation Bifurcation déve de

A6/A19 31-08 07-00 | 31-08 16-00 1 109+500 115+700 gauche et Diffuseur 17 -

médiane

Bifurcation Neutralisation

A6/A19 31-08 16-00 | 30-09 08-00 1 110+300 115+700 de voie de

Diffuseur 17 gauche

Eureation Neutralisation

A6/A19 OO |o21016-00| 1 | 109:500 | n5+700 | € VOie de . 00 gauche et Diffuseur 17 = js | médiane

. . 36 à 40 NVG : Neutralisation BIFUreatLOn 116+800 de voie de A6/A19 31-08 05-00 | 31-08 12-00 2 | 111+300 h

Diffuseur 17 NME # REA 116+000 médiane

Bifurcation Neutralisation

A6/A19 31-08 12-00 | 30-09 08-00 2 116+400 111+300 de voie de

Diffuseur 17 gauche

Bifurcation NVG : Neutralisation

AG/A19 6007 30091600! 2 | MO | 1ms300 | Voie ce Diffuseur 17 00 NVM : gauche et

116+000 médiane

Article 2 :

Les autres articles de l'arrêté n°DDT/USR/2026/0014 en date du 2 avril 2026 restent inchangés.

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-16-00001 - AP 2026-0018 modificatif - DDT-USR-APRR -Travaux directionnelle A6 diffuseurs 17-18-19 16Article 3 :

- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;

- Le Directeur d'exploitation d'APRR ; |

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil

des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :

MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale des

routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental des

services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion du

réseau autoroutier (DGITM).

Fait à Auxerre, le 16 avril 2026

Pour le préfet et par délégation

La directrice Départementale des Territoires

de l'Yonne et par subdélégation

Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter

de sa notification ou de sa publication :

— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès

du ministre chargé des transports. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une

décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif

territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas

de décision explicite à compter de sa notification

— soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Les

particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du

tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet nl

www.telerecours.fr.

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