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Procès Verbal - Procès Verbal Conseil Municipal 23 02 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal Conseil Municipal 23 02 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
Le
: 23
février
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Düûment
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GIORDANO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 17/02/2026
PRESENTS
(13)
: GIORDANO
Serge,
TORRENT
Florence,
FAURE
Martin,
SAVOLDELLI
Marie-José,
RIGNON
Emmanuel,
HUSSEIN
Gabriel,
GISSINGER
Albert
KERMAREC
Marie-Christine,
LEIVA
François,
RICAUD
Annie,
MICALEF
Emmanuelle,
MENARD
Romuald,
DEFAUX
Jérôme ;
ABSENT
(1)
: MERLE
Céline.
SECRETAIRE
: Madame
Marie-José
SAVOLDELLI
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
a pris
un
arrêté
portant
délégation
de
signature
à Nathalie
MARTIN
pour
la
signature
des
actes
comptables
sur
la plateforme
de
signature
électronique
i Parapheur
et
leur
transmission
au
Service
de
Gestion
Comptable,
afin
de
permettre
d’assurer
la continuité
administrative.
Décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
:
DATE
ENTREPRISE
PRESTATION
Montant
H.T.
16/12/2025]
DUCHATEL
DMPC
Bornage
Stampe
805,00
€
15/01/2026|SAUNIER
INFRA
MOE
Réservoir
bouchier
23
465,00
€
15/01/2026|FCA
SUP
Bouchier
6
810,00
€
21/01/2026|CHUBB
Extincteurs
Ecole
1 082,43
€
21/01/2026]
CHUBB
Extincteurs
Bâtiment
communaux
2333,55€
26/01/2026|ROCK
SA
Sel
de
déneigement
(32T)
1 833,60
€
26/01/2026|ASM
Dépannage
alarme
intrusion
Ecole
178,11
€
En
raison
de
dysfonctionnements
sur
le
portail
de
la
gestion
publique
et plus
particulièrement
sur
l’application
d'échanges
des
comptes
de
gestion
dématérialisés
depuis
la
mi-janvier
2026,
il n’a
pas
été
possible
de
générer
les
Comptes
Financiers
Unique
de
l’année
2025.
Les
délibérations
d’adoption
des
CEU
2025
et d’affectation
des
résultats
sont
reportées.
DELIBERATION
N°2026/01/01
OBJET
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
ELECTRICITE
Reportée DELIBERATION
N°2026/01/02
OBJET
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
EAU
Reportée
DELIBERATION
N°2026/01/03
OBJET
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
PRICIPAL
Reportée
DELIBERATION
N°
2026/01/04
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2025
Reportée Monsieur
GISSINGER
demande
si
un
Conseil
Municipal
sera programmé
dans
les prochaines
semaines.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
CFU
doivent
être
votés
avant
le
30 juin,
ils seront
à l’ordre
du jour
d'un
prochain
conseil,
après
les
élections
; le service
n'étant
toujours pas
opérationnel.
DELIBERATION
N°
2026/01/05
OBJET:
ASSUJETTISEMENT
A
LA
TVA
DU
BUDGET
PRINCIPAL
SUR
LES
ACTIVITES
SYLVICOLES
À
COMPTER
DU
1 ER
JANVIER
2026
Vu
les
articles
260
de
l’annexe
IT du
Code
Général
des
Impôts,
Vut
la
possibilité
de
demander
à être
redevable
de
la TVA
sur
option,
même
en
deçà
de
46
000€
de
recettes
d’activité
sylvicole,
Considérant
que
dans
le
cadre
d’un
programme
pluriannuel
de
reboisement,
la commune
souhaîïte
opter
pour
l’assujettissement
à la TVA
pour
les
activités
sylvicoles,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
service
regroupant
l’ensemble
des
opérations
liées
à
l’activité
forestière
(vente
de
bois,
travaux,
entretien
de
la foret,
frais
de
garderie...)
et d’opter
pour
l’assujettissement
à la TVA
de
ce
service.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents DELIBERATION
N°2026/01/06
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
ELECTRICITE
- ANNEE
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L1612-21
et suivants,
L1612-32
et
R
1612-54,
Vu
les
documents
budgétaires
transmis
le 3
février
2026,
Vu
la note
de
présentation
brève
et synthétique
des
budgets
primitifs,
Vu
la fiche
de
calcul
des
résultats
prévisionnels
et
le tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget
visés
par
le
trésorier,
et
la
balance
des
comptes
arrêtés
à
la
date
du
31/12/2025,
Considérant
l'indisponibilité
de
la plateforme
d'échange
des
comptes
de
gestion
dématérialisés
empêchant
l'approbation
des
CFU
et
l'affectation
des
résultats, Monsieur
le Maire
propose
de
voter
le budget
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal,
VOTE
le budget
primitif ELECTRICITE
2026
qui
s'équilibre
comme
suit :
Il est
précisé
qu'en
section
d'investissement,
le vote
se
fait au
niveau
des
opérations.
AUTORISE,
Monsieur
le Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes :
fonctionnement
7,5%
et investissement
: 7,5% ;
BUDGET
ANNEXE
: BUGET
REGIE
ELECTRICITE
Section
Pour
mémoire
Proposé
Voté
Reports
TOTAL
Investissement Dépenses
72
938,61
54
373,87
54373,87|
48
117,98
102
491,85
Recettes
72
938,61
102
491,85
102
491,85
0,00
102
491,85
Fonctionnement Dépenses
58
976,43
35
928,21
35
928,21
35
928,21
Recettes
58
976,43
25
103,00
25
103,00]
10
825,21
35
928,21
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents DELIBERATION
N°2026/01/07
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF_-
EAU
-
ANNEE
2026
Le
Conseil
Municipal,
VOTE
le budget
primitif
EAU
2026
qui
s'équilibre
comme
suit
Il est précisé
qu'en
section
d'investissement,
le vote
se
fait au
niveau
des
opérations.
AUTORISE,
conformément à
l'article
L.1612-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
à opérer
ses
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
: fonctionnement
et
investissement
: 4%
BUDGET
ANNEXE
: BUDGET
EAU
Section
Pour
mémoire
Proposé
Voté
Reports
TOTAL
Investissement Dépenses
221
436,02
659
261,02
659
261,02
36
410,30
695
671,32
Recettes
221
436,02
695
671,32
695
671,32
695
671,32
Fonctionnement Dépenses
180
455,21
183
380,17
183
380,17
183
380,17
Recettes
189
455,21
171
414,00
171
414,00
11
966,17
183
380,17
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents DELIBERATION
N°2026/02/08
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
PRINCIPAL
- ANNEE
2026
Le
Conseil
Municipal,
VOTE
le
budget
primitif principal
2026
qui
s'équilibre
comme
suit : H
est précisé
qu'en
section
d'investissement,
le vote
se fait
au
niveau
des
opérations. :
BUDGET
PRINCIPAL:
BUDGET
COMMUNAL
(M14)
Section
Pour
mémoire
Proposé
Voté
Reports
TOTAL
Investissement Dépenses
1 746
246,93
812
827,54
812
827,54)
606
537,52
1 419
365,06
Recettes
1 746
246,93
1276
190,06]
1276
190,06)
143
175,00]
1 419
365,06
Fonctionnement Dépenses
1 855
844,08
1629
978,78]
1 629
978,78
1 629
978,78
Recettes
1 855
844,08
1395
926,00
1 395
926,00!
234
052,78
1 629
978,78
PRESENTATION
AGREGEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Section
Pour
mémoire
Proposé
Voté
Reports
TOTAL
Investissement Dépenses
2 040
621,56]
1 526
462,43)
1 526
462,43)
691
065,80
2217
528,23
Recettes
2 040
621,56,
2074353,23]
2074
353,23)
143
175,00
2217
528,23
Fonctionnement Dépenses
2104275,72
1849287,16
1 849
287,16
0,00
1 849
287,16
Recettes
2104
275,72]
1592
443,00)
1 592
443,00]
256
844,16
1 849
287,16
Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
OBJET
: INSTALLATION
D'UNE
TURBINE
SUR
LE
RESEAU
AEP
DE
LA
SOURCE
DU
SAPET:
DELIBERATION
N°
2026/01/09
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Au
préalable,
Monsieur
le Maire
rappelle
le montage
juridique
du
projet :
Monsieur
le Maire
rappelle
les
délibérations
:
2022-04-01
du
5/09/2022
concernant
la convention
de
groupement
de
commande
avec
la
SEVE
pour
le projet
cité
en
objet.
2022-04-03
du
5/09/2022
concernant
la convention
d'occupation
du
réseau
d’eau
potable
La
convention
de
groupement
de
commande
stipule
que
:
-
le coordonnateur
du
groupement
est
la SEVE
-
le coordonnateur
signe
et
notifie
les
marchés
publics
-
le coordonnateur
se
voit
confier
la Maîtrise
d’ouvrage
financière
de
l’opération
-
la Maîtrise
d'ouvrage
technique
est
assurée
par
le comité
de
projet
-
la SEVE
choisit
les
titulaires
des
marchés
publics
-
la SEVE
paie
les
entreprises
-
la commune
fait
des
demandes
de
subvention
sur
la partie
eau
potable
et qu’elle
les
met
à disposition
du
groupement
de
commande
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
a obtenu
deux
subventions
pour
le renouvellement
de
sa
conduite
d’eau
potable,
estimé
à
: 344
764.70€HT
-_
DETR
2025
: 40%
-
Département
des
Hautes
Alpes
: 20% Le
règlement
financier
de
la DETR
implique
que
la dépense
soit portée
par
la commune,
aussi,
un
avenant
à
la convention
de
groupement
de
commande a
été
signé.
L’avenant
signé
le
19/12/2025
stipule
que
la SEVE
facture
à la commune
les
prestations
suivantes
:
-
Les
études
préalables,
la maitrise
d’œuvre
pour
la phase
d’exécution
et le
suivi
des
travaux
pour
86k€,
dont
26%
concernent
le remplacement
de
la conduite
d’eau
potable
soit
: 22k€
-
Le
défrichement
du
tracé
de
la conduite
actuelle
et
future,
soit
9,4k€
-
La
mise
en
place
d’une
conduite
provisoire
pour
l’alimentation
eau
potable
en phase
chantier,
soit
15k€
-
Le
remplacement
de
la
conduite
correspondant
au
débit
autorisé
pour
l’eau
potable
(part
des
études
générales
du
lot génie
civil,
études
spécifiques
de
la conduite,
fourniture
et pose,
massifs
de
butée,
éventuellement
enlèvement
et traitement
des
restes
de
la conduite
actuelle
et
remise
en
état
des
terrains),
240k€
Monsieur
le Maire
rappelle
le mécanisme
du
montage
financier
innovant
permis
par
les
conventions
du
5/09/2022
:
e
Cette
facturation
peut
se
faire
à la réception
des
travaux,
et/ou
préalablement
d’un
commun
accord.
Cette
clause
permet
à la commune
de
réaliser
l’avance
de
trésorerie
la plus
courte
possible.
e
Dès
que
la commune
aura
payé
la facture
de
la SEVE,
elle
procèdera
aux
demandes
de
versement
des
subventions.
e
De
par
la convention
de
groupement
de
commande
et
son
avenant,
et celle
d’occupation
du
réseau
d’eau
potable,
la
SEVE
reversera
les
40%
d’autofinancement
à la commune,
en
échange
d’une
exonération
de
redevance
d’occupation
du
domaine
public
#
Monsieur
le Maire
indique
que
le groupement
de
commande
a lancé
une
première
consultation
du
15 juillet
au
9 septembre
2025.
Cette
consultation
a été
rendue
infructueuse,
car
toutes
les
offres
dépassaient
le
budget
alloué.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le groupement
de
commande
a modifié
le DCE
et reconsulté
du
12/11/2025
au
28/11/2025. Deux
offres
ont
été
reçues
pour
le lot N°
1
«
Génie-civil
/ terrassement
/ conduite
»:
Une
offre
du
groupement
Allamanno
—
Charles
Queyras
TP
Une
offre
du
groupement
Alpes
Durance
Travaux
— Poullilian
TP
Une
offre
a été
reçue
pour
le
lot N°2
«
Groupe
de
turbinage/
Installation
Electrique
Générale
et contrôle-
commande
/ vantellerie
»
:
Entreprise
PROVENCE
HYDRO
ENERGIE
En
accord
avec
l’analyse
des
offres
réalisée
par
le
Comité
de
Projet,
le COPIL
a proposé
d’attribuer
le
marché
aux
entreprises
suivantes
:
e
pourle
lot N°1
« Génie-civil
/ terrassement/
conduite
»
:
groupement
Allamanno
—
Charles
Queyras
TP.
Les
postes
du
lot
1 qui
sont
à la charge
de
la commune
sont
les
suivants
:
-__
Remplacement
de
la conduite
-
Continuité
de
service
-
Part
des
études
préalables
et installation
de
chantier
au
pro
rata
-
PSE
5
Plateforme
défense
incendie
8x4m
en
matériaux
compactés
-
PSE
6 Reprise
maçonnerie
bassin
de
tranquillisation
du
réservoir
-
PSE
7
Changement
de
la tuyauterie
de
vidange
du
bassin
de
tranquillisation
du
réservoir
Pour
un
montant
de
239
335.29
€EHT
Les
autres
postes
du
lot N°1
sont
pris
en
charge
par
la
SEVE. e
pour
le lot N°2«
Groupe
de
turbinage/
Installation
Electrique
Générale
et contrôle-
commande
/ vantellerie
»
:
l'Entreprise
PROVENCE
HYDRO
ENERGIE
La
totalité
du
lot 2
est prise
en
charge
par
la SEVE
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
CA
de
la
SEVE,
coordonnateur
du
groupement,
a validé
l’attribution
des
marchés
à ces
entreprises
le
9/12/2025.
Monsieur
le Maire
indique
que
la
SEVE
présentera
une
facture
à la commune
correspondant
à la
refacturation
des
prestations
ci-dessus
indiquées,
d’un
montant
de
239
335.29
€HT
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
autorise
Monsieur
le
Maire
à régler
les
factures
de
la
SEVE
correspondant
à
l’exécution
du
marché
cité
en
objet,
ainsi
que
les
travaux
complémentaires
réalisés
dans
le
cadre
du
projet
pour
un
montant
maximum
de
287
826.26€HT;
Vote
à Funanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cela fait plusieurs
années
que
la commune
y travaille
et que
l'aboutissement
de
ce projet
sous
cette forme
constitue
un
réel
enjeu
: la possibilité
de
la prise
en
charge
de
la part
autofinancement
du
remplacement
d'une
conduite
d'eau potable
par
une
entreprise
qui
crée
de
l'énergie
renouvelable
permettra
aux
communes
de
rénover
leurs
réseaux.
Il regrette
l'absence
de financement
de
l'Agence
de
l’eau,
Il indique,
que par
l'intermédiaire
de
Joël
GIRAUD,
un
courrier
a été
envoyé par
la
Présidente
de
la CRE
(Commission
de
Régulation
de
l'Energie)
au
directeur
de
l'Agence
de
l’eau
à ce sujet.
Monsieur
FAURE
précise
que
la commune
va
également
percevoir
une
redevance
de
5%
du
chiffre
annuel
HT. Monsieur
RIGNON
ajoute
que
ce projet
va permettre
à la SEM
SEVE
de poursuivre
ses
activités,
le
photovoltaïque
arrivant
au
terme
des
contrats,
le montant
du
rachat
de
l'électricité
ne permet
pas
la
viabilité
de
la structure,
diversifier
ces
activités
est nécessaire.
De
plus,
le montage
administratif
et
financier
du projet
est
un
enjeu
significatif,
qui peut
être
transposé
dans
d'autres
communes.
DELIBERATION
N°
2026/01/10
OBJET
: CONSTRUCTION
D'UN
RESERVOIR
D'EAU
POTABLE
À
BOUCHIER
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
-
DETR
2026
Monsieur
le Maire
rappelle
les
délibérations
suivantes,
concernant
des
demandes
de
financement
pour
le
projet
cité
en
objet,
qui
s’est
affiné
à l’avancement
des
études
:
n°2023/04/03
du
10/07/2023
: au
Département
et à l’ Agence
de
l’eau
n°2024/02/14
du
25/03/2024
: au
Département
et
à l’ Agence
de
l’eau
pour
les
travaux
phase
II
n°2024/05/07
du
7/10/2024
: au
Département
et à PEtat
(DETR
2025)
la phase
I
n°2025/03/05
du
19/05/2025
: 3°"
convention
Agence
de
l’eau
n°2025/03/06
du
19/05/2025
: demande
de
subvention
au
Département
pour
les
travaux
phase
I
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
DETR
2025
avait
été
abandonnée,
faute
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
en
2025. Monsieur
le Maire
indique
que
les
services
préparent
actuellement
la consultation
des
entreprises
pour
la
construction
du
réservoir
en
2026.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
l’Etat
au
titre
de
la DETR
2026
à hauteur
de
61
075.50€
(23.24%)
pour
compléter
le plan
de
financement
du
projet. Dépenses
Recettes
Agence
de
l'eau
(conv
1)
24
600,00
€
Agence
de
l'eau
(conv
2),
en
partie
10
415,70
€
Agence
de
l'eau
(conv
3)
54385,00€|
34,02%
Conseil
Départemental
05
(phase
1)
52
800,00
€
Conseil
Départemental
05
(phase
2)
6943,80
€|
22,74%
DETR
61075,50€|
23,24%
Commune
52555,00
€|
20,00%
262
775,00
€]Total
262
775,00
€]
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le
Maire
indique
que
là
aussi,
c'est
un
projet
de
longue
date
qui
s'impose
pour
sécuriser
l'alimentation
en
eau potable
du
village
de
Bouchier,
et notamment
le refuge
du
Pas
du
Loup,
avec
l'installation
d'un
surpresseur.
Il souhaite
que
le remplacement
des
conduites
dans
le
village puissent
se
faire
en
concertation
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins,
qui
a la compétence
assainissement.
Il regrette
que
la CCPE
n'ait pas
toujours
le personnel
suffisant pour
intervenir
ef que
ce
soit
le personnel
communal
qui
soit
obligé
de faire
certains
travaux
de
compétence
intercommunale.
Il voit
les
limites
du
transfert
de
compétences,
il n'est pas
normal
que
les services
techniques fassent
les
travaux
et
que
la
CCPE
encaisse
les
redevances..
La
CCPE
n'est pas
toujours
suffisamment
réactive
lors
de
la
réalisation
de
travaux
sur
les
réseaux.
Monsieur
FAURE
ajoute
qu'il
est
important
d'être présent
à la CCPE
pour
le mise
en
œuvre
des
compétences.
DELIBERATION
N°
2026/01/11
OBJET
_:
REMONTAGE
DU
RETABLE
DE
L'EGLISE
DE
SAINT
MARTIN
ET
TRAVAUX
PREALABLES
-
DEMANDE
DE
FINANCEMENTS
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2025/06/12
Monsieur
le Maire
rappelle
les
travaux
réalisés
entre
2018
et
2022
et
indique
que
les
conditions
climatiques
à l’intérieur
de
l’église
sont
désormais
favorables
au
remontage
du
retable.
Monsieur
le Maire
explique
que
des
travaux
préalables
sur
le
mur
du
chevet
et
sur
les
voutains,
définis
avec
la
DRAC
sont
nécessaires
et
ont
été
chiffrés
à
62
441.60EHT,
auxquels
il
faut
ajouter
la
location
d’un
échafaudage,
pour
4
295EHT.
Le
devis
de
remontage
du
retable
par
l’Atelier
TOURNILLON,
qui
l’avait
déposé
en
2011 a
été
actualisé
en
2025
à 18
120.17€HT.
La
restauration
du
tableau
du
retable
a été
chiffrée
à 24
967.36EHT
par
l’atelier LAZULUM.
Le
montant
de
l’opération
s’élève
donc
à
109
824.13€HT
et la DRAC
assurera
le
suivi
des
travaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
la DRAC
à hauteur
de 40%,
la Région
PACA
à hauteur
de
20%
et le
Département
des
Hautes-Alpes
à hauteur
de
20%.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est
aussi
un
long
combat
entamé
en
2009
avec
le
démontage
du
retable
et
qu'il
est important
de
remonter
le retable
afin
de pouvoir
utiliser
l'édifice.
Sur
la
commune,
le patrimoine
religieux
est
conséquent
et demande
des
moyens,
plus
de
500
000
€ ont
déjà
été
injectés
dans
l'église
de
St
Martin,
il faudra
également
intervenir
sur
la
Chapelle
St
Jacques,
celle
de
Sachas.. Madame
KERMAREC
confirme
la présence
de fresques
remarquables
dans
la
Chapelle
St Jacques.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la réfection
du plancher
de
l'Eglise
de
Bouchier
a été
réalisée
par
les services
techniques,
en
circuit
court,
avec
du
bois
communal
scié
sur
la
commune.
Le
clocher
sera
réparé
par
l'entreprise
CHASTAN.
Le
Gabion,
entreprise
de formation
et
de
reconversion,
interviendra
également.
I
cherche
des petits
chantiers
pour former
le personnel
en
situation,
la
commune
fournissant
uniquement
les
matériaux.
Il pourra
également
restaurer
la croix
du
cimetière
de
Ste
Marguerite,
qui
est fragilisée.
DELIBERATION
N°
2026/01/12
OBJET
:PROJET
D'ACTION
CULTURELLE
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
2026
—
2î"*
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
La
bibliothèque
municipale
prépare
sa
programmation
d’animation
2026.
L'ensemble
des
animations,
qu’elle
a dénommé
«
Les
décentrés
de
la
biblio
»,
prévoit
diverses
propositions
au
cours
de
l’année
dans
les
différents
hameaux
du
village.
Il
est
notamment
prévu
un
second
spectacle,
"Concert
du
groupe
Malys"
au
Villaret,
le
20
septembre
2026.
Il
nécessite
une
dépense
significative,
à savoir
d’un
montant
de
900€.
Aussi,
il
est
proposé
de
déposer
une
demande
de
subvention
sur
l’appel
à
projet
d’action
culturelle
2026,
deuxième
semestre,
émanant
du
Département
des
Hautes
Alpes,
à hauteur
de
50%.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2026/01/13
OBJET
:CREATION
D’UN
EMPLOI
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1"
CLASSE
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
en
Conseil
Municipal
du
19
mai
2025,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1*°
classe
à
temps
complet
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création,
à
compter
du
1%
mai
2026,
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
lère
classe,
à temps
complet.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1°
mai
2026 :
Filière
: Adjoint
technique
Grade
: Adjoint
technique
Principal
de
Îère
classe
Ancien
effectif
: 1
Nouvel
effectif
: 2
Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2026/01/14
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
1°
CLASSE Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
en
Conseil
Municipal
du
19
mai
2025,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
de
Technicien
Principal
de
1ère
classe
à
temps
complet,
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création,
à
compter
du
1%
mai
2026,
d’un
emploi
permanent
de
Technicien
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique B
et
du
grade
de
Technicien
Principal
de
1%
classe,
à temps
complet.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1°
mai
2026 :
Filière
: Technique
Grade
: Technicien
Principal
de
1°*
classe
Ancien
effectif
: O
Nouvel
effectif:
1
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2026/01/15
OBJET
: MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DES
HAUTES-
ALPES
POUR
LE
LANCEMENT
D'UN
CONTRAT
CADRE
DE
PRESTATION
SOCIALE
SOUS
LA
FORME
DE
TITRE
RESTAURANT
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L452-42,
Considérant
la
proposition
du
CDG
05
visant
à
négocier
un
contrat
cadre,
ouvert
à
l’adhésion
facultative
des
collectivités,
Considérant
l'intérêt,
notamment
financier,
de
participer
pour
la
commune
à
cette
mise
en
concurrence
avec
prise
d’effet
au
01/01/2027,
Le
titre
restaurant
permet
aux
salariés
d’avoir
accès
à un
repas
complet
lors
de
leur
pause
déjeuner,
avec
un
coût
diminué
grâce
à
la
participation
de
l’employeur,
non
soumise
aux
charges
sociales
en
fonction
du
montant
accordé.
Le
CDG
05,
conformément
à
l’article
L452-42
du
code
général
de
la
fonction
publique,
procède
à
la
présente
consultation
en
vue
de
proposer
un
contrat
cadre
d’action
sociale
sous
la
forme
de
titres
restaurant
en
direction
des
personnels
territoriaux
des
collectivités
et
des
établissements
publics
des
Hautes-Alpes
qui
en
auront
exprimé
le souhait.
En
proposant
un
tel
dispositif,
le
CDG0S
entend
soutenir
les
employeurs
territoriaux
des
Hautes-Alpes
dans
leur
volonté
de
développer
des
prestations
sociales
en
faveur
des
agents
territoriaux.
Il
s’agit
en
effet
d’un
levier
non
négligeable
d’attractivité
et de
lutte
contre
les
inégalités.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
en
vu
de
lancer
une
procédure
de
passation
d’un
contrat
cadre
de
prestation
sociale
sous
la
forme
de
titres
restaurant
pour
le
compte
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
QUEYRIERES.
Ce
mandat
est
sans
engagement.
Les
caractéristiques
précises
du
contrat
cadre
seront
communiquées
au
terme
de
la
procédure
menée
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique.
La
collectivité
pourra
alors
décider
de
son
adhésion
et des
modalités
de
cette
adhésion.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents Monsieur
le Maire
et Monsieur
FAURE
soulignent
que
c'est
important pour
la
commune
de
se positionner,
le
conseil
municipal
décidera
ensuite
d'y
adhérer
ou
non,
ainsi
que
des
modalités
de
sa
mise
en place.
DELIBERATION
N°
2026/01/16
OBJET:
AVIS
SUR
LE
DOSSIER
D’ARRET
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORAIL
{SCoT)
DU
PAYS
DES
ECRINS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
SCoT
est
un
document
d’utbanisme
visant
à
définir
la
stratégie
d'aménagement
et
de
développement
d’un
territoire
à
long
terme
(20
ans)
et
à
répondre
aux
grandes
transitions
économiques,
démographiques,
numériques,
écologiques
et climatiques.
L'élaboration
du
SCoT
a été
prescrite
en
2003,
sans
approbation,
la
reprise
de
son
élaboration
a été
actée
en
2009
et relancée
en
2017,
puis
abrogée
en
2022.
En
2024,
la procédure
a été
relancée
avec
l’organisation
de
débats
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
stratégique
du
SCoT
et
le
projet
de
SCoT
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
des
Ecrins
du
26
novembre
2025.
Par
courrier
en
date
du
6 janvier
2026,
le Président
de
la
CCPE
sollicite
l’avis
de
la
commune
sur
ce
projet.
IT
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
avoir
débattu,
de
rendre
un
avis
favorable
ou
défavorable
sur
ce projet.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
l’article
L
143-20
Vu
la
délibération
2025-11-006
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
des
Ecrins:
SCoT:
bilan
de
la
concertation
et arrêt
du
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
en
date
du
26
novembre
2025,
Vu
le
projet
de
SCoT
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
stratégique,
le
document
d’orientations
et
d’objectifs,
et
les
annexes,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
sur
la démarche
d’élaboration
du
SCoT
et le
contenu
du
document,
Le
Conseil
Municipal
REND
un
avis
FAVORABLE
sur
le projet
de
SCoT
du
Pays
des
Ecrins
arrêté
le
26
novembre
2025
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
des
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Vote
à Punanimité
des
membres
présents
Monsieur
RIGNON
indique
que
le
SCoT
est
un
outil
indispensable,
il
conviendra
ensuite
de
mettre
en
compatibilité
le
PLU.
Il y a eu
un
gros
travail
avec
le
bureau
d'étude pour
transposer
les
nombreux
textes
de
loi
qui
encadrent
l'urbanisme,
la préservation
des
espaces
agricoles,
le
droit
à
construire
sur
la
base
des
permis
de
construire
des
15
dernières
années.
Cela
nécessitera
un
travail
avec
les
personnes
publiques
associées,
une
enquête
publique.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
SCoT
est
élaboré
au
niveau
de
l'intercommunalité
et
que
le
SRADDET
{Schéma
Régional
d'Aménagement
, de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires)
l’est
au
niveau
régional
et qu'il
s'impose
au
SCoT.
Monsieur
FAURE
précise
qu'il
est
important
que
le
SCoT
soit
élaboré
au
niveau
du
Pays
des
Ecrins
et non
au
niveau
du
Grand
Briançonnaïs.
Pour
qu'il
soit
voté par
les
communes,
il considère
que
c'est
un
empilage
des
PLU.
Tant
qu'il
n'y
a pas
d'obligation
de
réviser
le
PLU,
il ne
l'engagerait
pas
en
raison
de
son
coût,
environ
50
OO0E,
et
afin
de
conserver
les
surfaces
constructibles,
Il a néanmoins
conscient
que
des
éléments
sont
bloquants
ou
demandent
à être
actualisés,
comme
les
emplacements
réservés.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
n'y
a pas
de
PLU
qui
satisfasse
tout
le monde.
Monsieur
RIGNON
s'inquiète
de
la
disponibilité
des
bureaux
d'études
et
de
la flambée
des prix
si
toutes
les
communes
lancent
la révision
au
même
moment. DELIBERATION
N°
2026/01/17
OBJET
_:
FORET
COMMUNALE
RELEVANT
DU
REGIME
FORESTIER
:
ASSIETTE
DES
COUPES
2027
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et
L243-1
;
Vu
la
Charte
de
la
forêt
communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23
;
Considérant
le document
d’aménagement
en
vigueur
de
la forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d’ensemble
des
coupes
prévues
à l’aménagement,
celles
reportées
et anticipées
;
Considérant
la
proposition
d’état
d’assiette
des
coupes
faites
par
l'ONF
le
13
février
pour
l’exercice
2027,
avec
les propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits,
reprises
dans
le tableau
ci-dessous.
&
Coupes
proposées
:
Type
de
Surface
à |
Vale
Réglée
Programme
Proposition
Parcelle
yP
.
désigner
total
ge
’
u
8
P
:
Justification
coupe
3
Non
réglée
aménagement
ONF
(ha)
(mi)
13 i
IRR
6.46
210
Réglée
2024
2027
19 i
IRR
2
64
Non
réglée
2027
Lot
groupé
13-19-20
20 i
IRR
1,27
40
Réglée
2023
2027
Ai
IRR
1
80
Réglée
2031
2027
Coupe
sanitaire:
Extraction
des
arbres
dépérissants
35 a
AMEL
2.28
130
Réglée
2028
3027
[Réponse aux besoins d'affouage
76 i
IRR
7.16
0
Réglée
2027
SUPP
Volumesuriecltrep
taille.
77i
IRR
8.19
0
Réglée
2027
supp
| ABSENCE ddessente.
82
AS
11.88
580
Réglée
2026
pose
|Hssagedes-recettes. L6k80-87 en 2028
88 _i
AS
2
160
Non
réglée
2027
89
i
AS
12.56
1000
Réglée
2024
ane
|AUe Sn
BarsaEn dés
_
arbres
dépérissants
90 _i
AS
10.03
800
Réglée
2026
2027
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
l'inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2027
tel
que
présenté
ci-dessus
pour
lesquels
l'ONF
procèdera
à la désignation,
APPROUVE
les
reports
et
les
suppression
des
coupes
présentées
ci-dessus.
INature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration
; RE
ensemencement;
RS
Secondaire
; RD
définitive
; RGN
Régénération
indifférenciée
; RA
rase
;
IRR
irrégulière
; SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RPQ
régénération
par
parquet
; TB
taillis
en
balivage
ou
en
furetage
; TS
taillis
; AS
sanitaire,
EMC
ouverture
de
cloisonnements;
EM
emprise.
2 Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe DECIDE
les
orientations
de
mise
en
marché
suivantes
:
Parcelle
Produits
Bois
façonnés
Rois
sur
pied
os
sur
pied
13
i
Mélèze
bois
d'œuvre
et
bois
énergie
X
19
i
Mélèze
bois
d'œuvre
et
bois
énergie
x
20
_i
Mélèze
bois
d'œuvre
et
bois
énergie
X
24
Pin
sylvestre
qualité
énergie
X
35
a
Mélèze,
pins
qualité
dominante
énergie
x
88
i
Pin
sylvestre
et
pin
à
crochets
qualité
énergie
X
89
i
Pin
sylvestre
et
pin
à
crochets
qualité
énergie
X
90
i
Pin
sylvestre
qualité
énergie
X
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l’offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité
(en
particulier
pour
le
bois
façonné,
après
présentation
de
l’analyse
économique).
Affouage
sur
pied
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal
fixe
le
délai
d'exploitation
au
31/12/2028, et
désigne
les
personnes
nommées
ci-dessous
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur pied.
Bouchier
/Villard
Mevyer/
Prelles
: M.
CLEMENT
Yves,
Le
Villaret
/
St
Martin
: MM.
FEUILLASSIER
Julien,
VERONESE
Ewen,
FOURRAT-BESSON
Maurice
Ste
Marguerite/
Queyrières
: MM.
FINE
Bernard,
ASSADOURIAN
Philippe
Vente
de
bois
aux
particuliers
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l’année
2027,
dans
le respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF,
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
(produits
accidentels)
à l’usage
exclusif des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Le
Conseil
municipal
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
définit
un
programme
d'aménagement
de
la
forêt
sur
20
ans.
La
commune
dispose
d'environ
99
parcelles
de
bois
qu'il
faut
gérer
en
fonction
des
dessertes,
de
l'impact
climatique,
des
intempéries,
mais
aussi
de
la
valeur
du
bois.
L'affouage
est
très
important
pour
l'entretien
et
la
protection
de
la
forêt.
Il précise
qu'il
accepte
que
le
bois
mort
soit
sorti,
sous
réserve
de
l'accord
du
garde
forestier.
DELIBERATION
N°
2025/02/18
OBJET:
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
VERIFICATION
DES
CONDITIONS
DU
REGROUPEMENT
FAMILIAL
ENTRE
L'OFFICE
FRANÇAIS
DE
L’IMMIGRATION
ET
DE
L’INTEGRATION,
LA
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
ET
LA
COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2121-29, Vu
le livre
IV
du
Code
de
l’entrée
et du
séjour
des
étrangers
du
droit
d’asile,
Vu
la circulaire
NOR/INT/D/06/00009
du
17 janvier
2026
relative
au
regroupement
familial
des
étrangers,
Dans
le
cadre
d’une
demande
de
regroupement
familial
déposée
auprès
de
l'Office
Français
de
l'Immigration
et
de
l’Intégration
(OFIT)
par
les
ressortissants
étrangers,
le
maire
doit
transmettre
un
avis
motivé
après
vérification
par
ses
services
des
conditions
de
ressources
et de
logement
du
demandeur.
Toutefois,
le
maire
peut
confier
la
réalisation
des
enquêtes
de
vérification
des
conditions
de
logement
et/ou
de
ressources
à l’OFFI.
Les
modalités
de
cette
délégation
sont
définies
par
convention
entre
la
Commune,
P'OFII
et la Préfecture
des
Hautes-Alpes.
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
les
enquêtes
ressources
et
logement
à
l’OFIT
et
de
signer
la
convention
jointe
sur
la base
du
niveau
2.
Vote
avec
12
voix
pour
et une
abstention
(M.
RIGNON)
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est compliqué
pour
lui de
se prononcer
sur
l'entrée
de personnes
étrangères,
c'est plus
à l'OFII
de
mener
les
enquêtes,
maïs
il continuera
de
donner
un
avis.
Monsieur
RIGNON
considère
qu'il
n'y
a pas
de
critères
qui
définissent
qui
a droit
ou
qui
n’a pas
droit
d'entrer
sur
le territoire,
il manque
donc
d'éléments pour
se prononcer.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h15.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Serge
GIODRDANO
Marie-José
SAVOLDELLI
sit,
(57
À