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Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 06 février 2
Procès Verbal - Procès verbal CM 030423
Procès Verbal - Procès verbal CM 15122025
Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 05 septembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 05 septembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
: 5 septembre
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GIORDANO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 30/08/2022
PRESENTS
(13)
: GIORDANO
Serge,
TORRENT
Florence,
FAURE
Martin,
SAVOLDELLI
Marie-José,
HUSSEIN
Gabriel,
GISSINGER
Albert,
KERMAREC
Marie-Christine,
LEIVA
François,
RICAUD
Annie,
MICALEF
Emmanuelle,
MERLE
Céline,
MENARD
Romuald,
COURCIER
Roselyne.
PROCURATION
(1)
: RIGNON
Emmanuel
à GISSINGER
Albert,
ABSENT
(1)
: DEFAUX
Jérôme.
SECRETAIRE
: Madame
SAVOLDELLI
Marie-José
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mai
2022
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 SEPTEMBRE
2022
Décisions
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
:
DATE
ENTREPRISE
PRESTATION
Montant
H.T.
30/05/2022|SDIS
Convention
de
prestation
de
service
vérification
des
PEI
1 584,00
€
09/06/2022|SAMSE
Sortie
de
toit
cabane
pastorale
de
fontfroide
858,92€
16/06/2022/SETIS
Rédaction
acte
administratif
parcelles
Bouquin
495,00
€
16/06/2022|ISOSIGN
Panneaux
sens
interdits
sauf
riverains
x 5
577,80
€
14/06/2022|ANDRETY
Groom
portillon
entré
Ecole
LPV
330,37
€
21/06/2022|DECATHLON
Douche
solaire
- cabane
pastorale
du
Vallon
87,50€
30/06/2022|L.D.1
Migration
serveur
Artica
- Ecole
LPV
500,00
€
30/06/2022|MANUTAN
2 onduleurs
mairie
550,00
€
05/07/2022|CONILTP
Passage
bateau
Gobert
1 885,00
€
05/07/2022|CONILTP
Travaux
réseaux
secs
et
humides
Gobert
/Aymard
11
595,00
€
05/07/2022]
CONILTP
Drainage
maison
de
la chasse
6833,00€
18/07/2022|COSTE
Etude
faisabillité
bois
énergie
3 500,00
€
21/07/2022|EGIS
Etude
d'opportunité
RD
point
ZA
du
Villaret
21
250,00
€
25/07/2022]
POULLILIAN
TP
Enfouissement
réseaux
secs
rue
du
pellier
2 920,00
€
08/08/2022|INEO
Feu
tricolore
Villard
Meyer
29
876,80
€
08/08/2022|EMC2
Remplacement
joint
étanchéité
chaudière
bois
134,81
€
08/08/2022|EMC2
Remplacement
sonde
lambda
chaudière
bois
390,56
€
08/08/2022|EMC2
Reconduction
du
contrat
de
maintenance
Chaudière
bois
09/08/2022|DIAGNOSTICS
IMMOBILIERS
CHANCEL
[La
Miraille
pour
Bail
(Amiante+
DPE)
500,00
€
11/08/2022]
MIAZZI
Vitre
porte
d'entrée
ancienne
école
de
Queyrières
484,81€
11/08/2022|EDSB
raccordement
feu
tricolore
Villard
Meyer
2062,75€
16/08/2022|Sofise
filtres
école
217,57
€
23/08/2022]
Routière
du
Midi
Rue
du
pelier
9 612,90
€
23/08/2022]
Routière
du
Midi
TS
rue
de
la pointe
du
jour
8 295,40
€
23/08/2022|Routière
du
Midi
TS
Rue
de
la mairie
5 826,00
€
23/08/2022|Routière
du
Midi
Annulation
devis
Rue
de
la Dévia
15
264,00
€
23/08/2022|EDSB
lois
SRU
D496
2 296,00
€
23/08/2022|Setis
acte
administratif
F4558
et
F4559
515,00
€
25/08/2022|Setis
acte
administratif
F934
515,00
€
Monsieur
le Maire
sollicite
l’ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
à savoir
la signature
d’un
devis
pour
finaliser
les
travaux
de
voirie
à Sainte
Marguerite.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés DELIBERATION
2022/04/01
OBJET
: AMENAGEMENT
HYDRO
ELECTRIQUE
SUR
LA
CONDUITE
D'EAU
POTABLE
DU
SAPET
: CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
VU
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
en
particulier
les
articles.
L2122-1,
L. 2122-2
et L.
2122-3
et L
2125-3,
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2014/08/05
du
8 septembre
2014
transmise
en
Préfecture
le 10
septembre
2014,
par
laquelle
la commune
de
Saint
Martin
de
Queyrières
a autorisé
la SAEML
SEVE
à
réaliser
une
étude
portant
sur
l'équipement
du
réseau
d'eau
potable
du
SAPET
par
une
turbine
hydro-
électrique. La
commune
de
Saint
Martin
de
Queyrières
a également
confié
l'exploitation
de
cette
installation
: prise
d’eau,
conduite
forcée
et usine,
pour
une
période
de
40
années
à la
SAEML
SEVE,
en
contrepartie
du
versement
d’une
redevance
de
5%
du
chiffre
d'affaires
annuel
de
l'installation
et de
la réalisation
de
l’ensemble
des
travaux
d'aménagement.
Monsieur
le Maire
rappelle
la
délibération
2018/04/01
du
28
maï
2018
transmise
en
Préfecture
le 29
mai
20168,
par
laquelle
la
commune
de
Saint
Martin
de
Queyrières
s'est
engagée
à signer
les
conventions
de
constitution
de
servitude
pour
la
conduite
d'eau
potable
de
la source
du
SAPET
au
réservoir
de
Prelles
dit
des
Andrieux.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2019/02/07
du
18
mars
2019
transmise
en
Préfecture
le 20
mars
2019,
par
laquelle
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Martin-de-Queyrières
a autorisé
la
SAËEML
SEVE
à occuper
les
parcelles
lui
appartenant
et celles
faisant
l'objet
de
servitudes
conventionnelles,
à réaliser
les
travaux
nécessaires
au
projet
et a
autorisé
le Maire
à signer
toute
convention
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
autorisations.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2020/04/03
du
29
juin
2020
transmise
en
Préfecture
le 30
juin
2020
mettant
à jour
la liste
des
parcelles
concernées
par
la
mise
en
place
de
servitudes
et devant
être
mises
à disposition
de
la SAEML
SEVE
pour
réaliser
l'opération
conjointe.
Conformément
aux
engagements
pris
par
ces
délibérations,
M.
Le
Maire
indique
qu’il
convient
aujourd’hui
de
conventionner
avec
la SEVE
pour
la phase
chantier.
M.
Le
Maire
précise
que
le montage
juridique
constitué
de
trois
conventions
est
innovant,
et qu'il
a été
étudié
et proposé
par
le cabinet
RACINE
Avocat.
La
convention
objet
de
la présente
délibération
permet
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commande
Commune
/ SEVE
pour
la réalisation
des
travaux
:
Elle
définit
les
rôles
et les
responsabilités
de
la commune
en
tant
que
gestionnaire
du
réseau
d’eau
potable
et
de
la SAEML
SEVE.
La
maîtrise
d'ouvrage
est
transférée
à la
SEVE
pendant
la durée
de
la convention.
La
SEVE
est
désignée
coordonnateur.
Un
comité
de
pilotage
ainsi
qu’un
comité
de
Projet
sont
créés.
Le
Comité
de
Projet,
dont
le responsable
des
services
techniques
fait
partie,
prend
part
à la
maîtrise
technique
du
projet.
La
SEVE
finance
la totalité
des
travaux.
La
SEVE
n’est
pas
rémunérée
pour
ses
missions
de
coordonnateur
et maître
d'ouvrage.
La
rémunération
de
la SEVE
est
une
gratuité
de
l’occupation
des
ouvrages
constituant
le réseau
AEP
pour
une
durée
de
40
ans.
(Objet
des
deux
autres
conventions)
La
commune
cherche
des
subventions
et les
reverse
à la
SEVE.
Cette
convention
prend
fin
à la
réception
des
ouvrages.
Le
Conseil
Municipal, AUTORISE Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commande
pour
la durée
des
travaux, AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
Adjoint,
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
les
avenants
éventuels,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
2022/04/02
OBJET
: AMENAGEMENT
HYDRO
ELECTRIQUE
SUR
LA
CONDUITE
D'EAU
POTABLE
DU
SAPET
: CONVENTION
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
CONSTITUTIVE
DE
DROITS
REELS
Monsieur
le Maire
rappelle
les
points
(en
italique)
cités
dans
la délibération
2022/04/01.
Conformément
aux
engagements
pris
par
ces
délibérations,
M.
Le
Maire
indique
qu’il
convient
aujourd’hui
de
conventionner
avec
la SAEML
SEVE
pour
l’autoriser
à occuper
le domaine
public
de
la commune
pendant
toute
la durée
de
l’exploitation.
La
convention
objet
de
la présente
délibération
lie
la commune
et la
SAEML
SEVE
pour
l’occupation
du
domaine
public
de
la commune.
Elle
fixe
les
conditions
d’occupation
des
biens
immobiliers
dépendant
du
domaine
public
géré
par
la commune.
La
convention
est
signée
pour
40
ans.
La
parcelle
concernée
est
la parcelle
A5198,
sur
laquelle
sera
construite
la centrale.
Seule
l’emprise
de
l’usine
fera
l’objet
de
la convention
: la
convention
sera
complétée
après
l’exécution
des
travaux. La
compensation
financière
pour
cette
occupation
est
constituée
d’une
part
fixe
et d’une
part
variable
de
5%
du
chiffre
d’affaire
annuel
HT.
Il est
stipulé
que
si l’usine
doit
être
arrêtée
du
fait
de
la commune
celle-ci
doit
une
indemnité
à la
SEVE.
Elle
est
calculée
ainsi
: nombre
de
jours
d’arrêts
x production
électrique
journalière
moyenne
pour
le mois
concerné
(kwh)
x tarif
d’achat
en
vigueur
(en
€/kwh).
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
d’occupation
de
la dite
parcelle
pour
une
durée
de
quarante
(40)
années,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
Adjoint,
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
les
avenants
éventuels,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
2022/04/03
OBJET
: AMENAGEMENT
HYDRO
ELECTRIQUE
SUR
LA
CONDUITE
D'EAU
POTABLE
DU
SAPET
: CONVENTION
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DE
LA
PRISE
D'EAU
ET
DE
LA
CONDUITE
Monsieur
le Maire
rappelle
les
points
(en
italique)
cités
dans
la délibération
2022/04/01.
Conformément
aux
engagements
pris
par
ces
délibérations,
M.
Le
Maire
indique
qu’il
convient
aujourd’hui
de
conventionner
avec
la SEVE
en
tant
que
commune
et en
tant
que
gestionnaire
réseau,
pour
le lancement
des
travaux,
la phase
chantier,
et la
phase
exploitation. La
convention
objet
de
la présente
délibération
lie
la commune
en
tant
que
gestionnaire
du
réseau
AEP
à la
SAEML
SEVE
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Elle
fixe
les
conditions
d’occupation
des
biens
immobiliers
dépendant
du
domaine
public
géré
par
la commune
en
tant
que
gestionnaire
du
réseau
AEP.
La
convention
est
signée
pour
40
ans.
Sauf
en
cas
de
caducité
de
la nouvelle
conduite
réalisée
et sauf
si non-obtention
de
la demande
de
renouvellement
environnementale,
le gestionnaire
AEP
s'oblige
à reconduire
la mise
à disposition
du
réseau
dans
les
mêmes
termes
que
présentement
pour
la durée
de
la nouvelle
autorisation
obtenue
par
le preneur
sans
excéder
une
durée
totale
cumulée
de
70
ans.
Les
biens
occupés
sont
les
suivants
: prise
d’eau,
conduite.
La
SAEML
SEVE
aura
accès
à l’intérieur
du
captage.
L'intérieur
de
la centrale
est
de
la responsabilité
de
la SAEML
SEVE.
L’extérieur
(by-pass,
réservoir,
conduite
et prise
d’eau)
est
de
la responsabilité
du
gestionnaire
du
réseau
AEP. Une
sonde
de
mesure
de
hauteur
d’eau
sera
placée
dans
le ravin
qui
recevra
le trop
plein.
La
turbine
s’arrêtera
si ce
seuil
est
atteint.
Seuls
les
14L/Ss
autorisés
pour
l’eau
potable
transiteront
via
la by-pass
directement
au
réservoir.
L'entretien
du
ravin
de
la Pignée
et du
canal
du
réal
est
de
la responsabilité
du
gestionnaire
de
l’eau
potable.
La
compensation
financière
correspond
au
non
versement
de
la contribution
aux
travaux
(conduite,
prise
d’eau). Cette
convention
indique
également
que
si l’usine
doit
être
arrêtée
du
fait
du
gestionnaire
du
réseau
AEP
celui-ci
doit
une
indemnité
à la
SEVE.
Elle
est
calculée
ainsi
: nombre
de
jours
d’arrêts
x production
électrique
journalière
moyenne
pour
le mois
concerné
(kwh)
x tarif
d’achat
en
vigueur
(en
€/kwh).
Concernant
le paiement
de
la redevance
prélèvement,
il est
convenu
que
la commune
s’engage
à prendre
en
charge
le montant
de
la redevance
correspondant
aux
14L/s.
La
SEME
SEVE
prendra
en
charge
le volume
restant. Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
en
tant
que
gestionnaire
du
réseau
d’eau
potable,
à signer
la convention
d'occupation
de
la prise
d’eau
et de
la conduite
pour
une
durée
minimum
de
quarante
(40)
années,
et
conformément
à l’article
7 de
la convention,
pour
une
durée
maximum
de
soixante-dix
(70)
années,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
Adjoint,
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
les
avenants
éventuels,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
2022/04/04
OBJET
: DUP
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
LA
CONDUITE
D'EAU
POTABLE
ENTRE
LE
CAPTAGE
DU
SAPET
ET
LE
RESERVOIR
DES
ANDRIEUX
SUR
LE
HAMEAU
DE
PRELLES
Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 septembre
2014
la commune
de
Saint-Martin
de
Queyrières
s’est
engagée
auprès
de
la SEM
SEVE
à
:
.
Donner
une
autorisation
d'exploiter
cette
installation
pendant
40
ans
si les
faisabilités
administrative,
technique
et financière
sont
réunies
moyennant
le versement
d’une
redevance
de
5%
du
chiffre
d’affaires
annuel
de
l’installation
Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
18
mars
2019,
la commune
de
Saint-Martin
de
Queyrières
a
autorisé
la SEM
SEVE
à :
.
Occuper
les
parcelles
communales
incluses
dans
le projet,
[...T,
.
Effectuer
tous
les
travaux
d'aménagement
sur
les
parcelles
mises
à disposition Il est
rappelé
qu’il
a été
constitué
un
groupement
de
commande
momentané
transférant
à la
SEM
SEVE,
pendant
la durée
de
la convention,
la maîtrise
d’ouvrage
unique
de
travaux.
Il est
rappelé
également
la
convention
de
mise
à disposition
du
réseau
d’AEP
en
échange
de
la prise
en
charge
de
la réfection
de
la
portion
de
réseau
concerné
par
le projet
par
la SEM
SEVE.
Or
la mise
à disposition
du
réseau
nécessite
la
mise
en
conformité
de
sa
situation
foncière.
A ce
jour
plusieurs
parcelles
concernées
par
le réseau
ne
sont
pas
grevées
de
servitudes
dédiées
au
passage
du
réseau
d’alimentation
en
eau
potable.
La
commune
de
Saint
Martin
de
Queyrières
profite
donc
du
projet
d’installation
hydroélectrique
de
la SEVE
pour
lui
confier
la réfection
d’une
partie
de
son
réseau
d’eau
potable,
et pour
mettre
en
conformité
sa
situation
administrative.
Cette
réfection
permettra
de
sécuriser
l’approvisionnement
du
hameau
de
Prelles.
Monsieur
le Maire
propose
done
de
lancer
une
procédure
de
Demande
d’Utilité
Publique
portant
sur
les
parcelles
suivantes
:
A 124,
À 126,
A129,
À 138,
À 139,
À 142,
À 143,
À 144,
À 145,
À 148,
À 149,
A206,
A 207,
A 209,
A
210,
À 4200,
À 4203,
A 4204,
À 4206,
A 5199,
À 6282,
À 6283
de
façon
à ce
que
le projet
de
réfection
du
réseau
ne
soit
pas
bloqué,
même
en
cas
de
changement
d’avis
d’un
propriétaire
ayant
déjà
signé
une
promesse
de
vente
ou
une
servitude
conventionnelle.
Les
justifications
de
la DUP
sont
proposées
en
annexes
à la
délibération.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
délibérer
en
faveur
du
lancement
de
la procédure
de
DUP
pour
le remplacement
de
la conduite
d’eau
potable
entre
le captage
du
Sapet
et Le
réservoir
des
Andrieux
sur
le hameau
de
Prelles,
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
demande.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
le Maire
précise
que
plusieurs
propriétaires
n’ont
pas
été
retrouvés
ou
n’ont
pas
encore
donné
leur
accord,
c’est
pourquoi
il est
préférable
de
lancer
la procédure.
DELIBERATION
2022/04/05
OBJET
: MANDAT
À LA
SEM
SEVE
POUR
DEPOSER
ET
EFFECTUER
LE
DEFRICHEMENT
SUR
LES
PARCELLES
COMMUNALES
CONCERNEES
PAR
LE
PROJET
DE
TÜURBINAGE
DE
LA
SOURCE
DU
SAPET
Par
délibération
2014/08/05
du
conseil
municipal
en
date
du
8 septembre
2014,
transmise
en
préfecture
le
10/09/2014,
la commune
de
Saint-Martin
de
Queyrières
s’est
engagée
auprès
de
la SEM
SEVE
à :
.
Donner
une
autorisation
d’exploiter
cette
installation
pendant
40
ans
si les
faisabilités
administrative,
technique
et financière
sont
réunies
moyennant
le versement
d’une
redevance
de
5%
du
chiffre
d’affaires
annuel
de
l’installation
Par
délibération
2019/02/07
du
conseil
municipal
en
date
18
mars
2019,
transmise
en
préfecture
le 20
mars
2019,
la commune
de
Saint-Martin
de
Queyrières
a autorisé
la SEM
SEVE
à :
.
Occuper
les
parcelles
communales
incluses
dans
le projet,
[...],
.
Effectuer
tous
les
travaux
d'aménagement
sur
les
parcelles
mises
à disposition
Il est
rappelé
qu’il
a été
constitué
un
groupement
de
commande
momentané
transférant
à la
SEM
SEVE,
pendant
la durée
de
la convention,
la maîtrise
d’ouvrage
unique
de
travaux.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
principes
d’aménagement
qui
ont
été
actés
sur
le
secteur
de
Prelles.
L'opération
d’aménagement
- qui
consiste
à remplacer
la conduite
d’eau
potable
entre
la
source
du
Sapet
et le
réservoir
des
Andrieux,
à agrandir
le captage
de
la même
source,
à construire
une
centrale
hydroélectrique
— doit
faire
l’objet
d’une
part
d’un
dossier
de
demande
d’autorisation
environnementale
unique
(AEU),
d’autre
part
d’une
procédure
d’autorisation
de
défrichement. En
ce
qui
concerne
la demande
d’autorisation
de
défrichement
:
+ Elle
porte
sur
les
parcelles
suivantes
:
|
Le.
Ouvrage
S (m2)
Emprise
du
projet
N‘Section
|
N°Parcelle
Propriétaire
concerné
{m?)
A
151
rune
Quevrières
Conduite
forcée
1 080
2043
A
328
grue
Queyrières
Conduite
forcée
7480
1767
A
329
prune
Quovrières
Conduite
forcée
1 300
m3
A
351
cn
de Querrières
Conduite
forcée
16 330
cos
A
352
Re
Querières
Conduite
forcée
1390
60,7
A
376
Mar
de
Queyrières
Conduite
forcée
195
560
7
A
378
ne
Quayrières
Conduite
forcée
15
010
2088,2
A
4187
ne
Quarires
Conduite
forcée
8017
268,4
A
4188
Me
Quavrières
Conduite
forcée
4278
874,9
A
4207
Re
Quevrières
Conduite
forcée
460
893
A
84
Re
Mn Quevrières
Conduite
forcée
2 370
921
A
353
gnnune
Quarrières
Conduite
forcée
12 550
377,8
A
355
gprnune
Queyrières
Conduite
forcée
3 012
204
A
5007
rte
Querrières
Conduite
forcée
24 920
3366
À
5198
Martin
de
Queyrières
nr
°
383
137,4
A
309
canne
Querières
Conduite
forcée
25 580
c6a
À on
Jonas
Pied
| 170
protection
51,9
A
123
ge
Quevrières
Tampon
travaux
510
13,4
A
2186
ne
ue Querrières
Tampon
travaux
11 362
173
A
4249
ne
Querrières
Tampon
travaux
310
1,7
L'’emprise correspond à une zone élargie nécessaire aux travaux de pose de
la conduite
et d’entretien,
elle
mesure
au
maximum
10m
de
large
centrée
sur
la conduite.
Il est
rappelé
que
le défrichement
de
ces
parcelles
fera
l’objet
de
mesures
compensatoires. e S’agissant
d’une
propriété
communale,
la demande
de
défrichement
doit
être
précédée
d’une
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
la demande
de
défrichement
et autorisant
la SEM
SEVE
à déposer
la demande
d’autorisation
auprès
de
Monsieur
le Préfet.
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
Monsieur
Le
Maire
propose
:
- de
mandater
la SEM
SEVE
pour
déposer
et effectuer
le défrichement
sur
les
parcelles
communales
concernées
par
le captage
de
la source
du
Sapet,
la conduite
d’eau
potable
entre
le captage
du
Sapet
et le
réservoir
des
Andrieux,
et la
construction
de
la centrale
hydroélectrique
de
la SEVE.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
à cette
demande
d’autorisation
de
défrichement Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
y a
beaucoup
de
pins
et qu’il
serait
intéressant
de
les
utiliser
en
circuit
court,
pour
alimenter
la chaufferie
de
l’école,
par
exemple.
DELIBERATION
N°
2022/04/06
OBJET
_: ACQUISITION
DES
PARCELLES
F4558
ET
F4559
— DEVANT
LA
FONTAINE
-
BOUCHIER Monsieur
le Maire
indique
que
suite
à la
dernière
visite
du
SDIS
pour
la mise
aux
normes
de
la défense
incendie
à Bouchier,
la parcelle
F4559,
appartenant
à Madame
Paule
BONNARDEL,
a été
identifiée
comme
pertinente
pour
l’installation
d’une
citerne.
La
parcelle
F4558
appartient
également
à Mme
Paule
BONNARDEL.
Son
emprise
correspond
à une
zone
déjà
utilisée
par
la route
et le
parking.
Monsieur
le Maire
propose
d’acquérir
les
deux
parcelles
au
prix
de
1€/m°?.
Madame
BONNARDEL
a donné
un
accord
de
principe
pour
ce
prix.
:
Prix
Montant
Section
°
Se
Contenance
;
;
N° de
parcelle
| Adresse
complète
proposé
proposé
cadastrale
(m2)
(€/m2)
(€)
F
4558
DEVANT
LA
FONTAINE
78
dl
78
F
4559
DEVANT
LA
FONTAINE
162
1
162
240
240
Monsieur
le Maire
précise
les
parcelles
sont
situées
en
zone
Naturelle
(N)
du
PLU.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d’acquérir
les
parcelles
indiquées
ci-dessus,
d’une
superficie
totale
de
240m°?
au
prix
de
240€,
et
de
prendre
à sa
charge
les
frais
d’acquisition;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
;
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
le Maire
indique
que
vu
la complexité
du
foncier
à Bouchier,
cette
acquisition
est
une
grande
avancée
pour
la sécurité
incendie
de
Bouchier.
Il espère
pouvoir
effectuer
les
travaux
d’installation
de
la
cuve
en
2023.
DELIBERATION
2022/04/07
OBJET
: ECHANGE
DE
TERRAINS
- SAINTE
MARGUERITE Monsieur
le Maire
indique
que
M.
DUVIVIER
et Madame
JOMAIN
sont
les
nouveaux
propriétaires
des
parcelles
D2383
et D2384
à Sainte
Marguerite.
Monsieur
le Maire
indique
que
dans
le cadre
du
désenclavement
des
terrains
situés
derrière
le cœur
ancien
de
Ste
Marguerite,
la commune
a négocié
avec
M.
DUVIVIER
et Mme
JOMAIN
l'échange
suivant
:
- Une
bande
1m50
à l’Ouest
de
la parcelle
D2383
afin
d’élargir
le chemin
communal
- Une
bande
de
1m50
au
Sud
de
la parcelle
D2383
afin
de
conserver
un
passage
communal
Au
total
31m°
contre
:
- L'espace
public
situé
entre
les
parcelles
D2383
et D2384,
pour
une
surface
de
35m?
de
Domaine
Public
Communal,
conformément
au
document
plan
parcellaire
régulier
du
30
juin
2022
établi
par
la SCP
Jacques
POTIN
géomètre
expert.
Monsieur
le Maire
précise
que
des
réseaux
secs
et humides
sont
enfouis
sous
cette
bande
de
domaine
Public
Communal
et qu’une
servitude
devra
être
inscrite
dans
ce
sens.
Monsieur
DUVIVIER
et Madame
JOMAIN
ont
donné
un
accord
de
principe.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
déclasser
cette
surface
de
35m?,
considérant
que
l’échange
envisagé
consiste
à un
déplacement
du
chemin
communal
en
bordure
ouest
et sud
de
fa parcelle
D2383,
entrainant
un
délaissé
de
la voie
à l’est
de
celle-ci,
et ne
porte
donc
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
assurées
par
cette
voie,
et que
cette
opération
est
dispensée
par
Particle
L141-3
du
code
la voirie
routière
d’une
enquête
publique
préalable.
Monsieur
le Maire
précise
qu’aucune
partie
ne
versera
de
soulte.
Le
conseil
municipal,
PRONONCE
le déclassement
d’une
surface
de
35
m?
contiguë
à la
parcelle
D2384
comme
indiqué
sur
le
plan
parcellaire
joint
;
DECIDE
d’échanger
35
m°
de
terrain
tel
qu’indiqué
dans
le projet
d’échange
joint
;
PRECISE
que
les
frais
sont
à la
charge
de
la commune
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
à exception
de
Monsieur
RIGNON
qui
s’est
abstenu Monsieur
Faure
tient
à remercier
Monsieur
le Maire
et Monsieur
RIGNON
pour
le travail
effectué
au
niveau
du
foncier
et précise
que
les
habitants
sont
contents
que
les
travaux
aient
été
réalisés.
DELIBERATION
N°
2022/04/08
OBJET
: CONTRAT
DE
LOCATION
DE
L'ANCIEN
BATIMENT
DE
L’ECOLE
LA
MIRAILLE
-
BAIL
PROFESSIONNEL
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2021/02/03
du
22
février
2021
ayant
pour
objet
la signature
d’un
bail
précaire
de
13
mois
pour
la location
de
l’ancien
bâtiment
de
l’école
La
Miraille.
Une
prolongation
de
6 mois
avait
fait
l’objet
de
la délibération
2022/02/04
du
28
mars
2022.
Conformément
à la
volonté
des
élus
indiquée
dans
cette
délibération
2022/02/04,
Monsieur
le Maire
propose
de
conclure
un
bail
professionnel
de
6 années
à compter
du
ler
octobre
2022.
Monsieur
le Maire
indique
qu’hormis
sa
durée
le baïl
professionnel
est
aux
mêmes
conditions
que
le
précédent.
Le
loyer
actualisé
est
de
36
500€
par
an,
indexé
sur
l’indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
GLAT). Des
pistes
d’amélioration
des
locaux
ont
été
évoquées
et une
clause
précise
que
ces
améliorations
pourront
faire
l’objet
d’une
renégociation
du
montant
du
loyer
:
- créer
des
annexes
dans
le respect
du
PLU
- améliorer
les
flux
de
circulation
- acquérir
des
parcelles
supplémentaires
- améliorer
le système
de
chauffage
L'amélioration
du
système
de
ventilation
sera
à la
charge
de
la commune
et aura,
selon
le montant
(non
défini
ce
jour)
un
impact
sur
le loyer.
Monsieur
le Maire
indique
que
le preneur
assurera
une
campagne
de
mesure
du
radon
tous
les
deux
ans.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
clause
résolutoire
permet
à la
commune
de
résilier
le bail
si ce
taux
de
radon
venait
à être
supérieur
à la
règlementation
en
vigueur.
Un
préavis
de
12
mois
serait
alors
à appliquer.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
l'établissement
d’un
bail
professionnel
de
location
de
l’ancienne
Ecole
La
Miraille
entre
la
commune
et l’Association
Environnement
et Solidarité
/ CPIE
Haute
Durance,
à compter
du
1%
octobre
2022,
pour
une
durée
de
6 ans,
moyennant
un
loyer
annuel
de
36
500€,
payable
semestriellement,
indexé
sur
l'ILAT
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
professionnel
annexé.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
le Maire
précise
que
la taxe
foncière
sera
prise
en
charge
par
l’association.
DELIBERATION
N°
2022/04/09
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
DE
LOCATION
DE
LA
BASE
D'EAU
VIVE
Monsieur
Florent
ANDRE
a demandé
le renouvellement
du
bail
commercial
pour
l’implantation
de
la base
d’eau
vive
à L’Iscle
de
Prelles,
à savoir
une
surface
de
280m°?
prise
sur
la parcelle
À 6427
(parcelle
mère
:
6218). Le
bail
en
cours
est
consenti
pour
une
durée
de
9 ans
qui
commence
à courir
du
1%
octobre
2013
pour
se
terminer
le 30
septembre
2022,
moyennant
un
loyer
annuel
initial
de
1914.84€.
Le
loyer
est
indexé
sur
l'indice
national
du
coût
de
la construction,
sur
la base
de
celui
du
2°"
trimestre
2013,
soit
1637
;
le
réajustement
a été
effectué
tous
les
trois
ans
à la
date
anniversaire
de
l’entrée
en
jouissance.
Le
montant
du
loyer
actuel
est
de
2042.32€
Monsieur
le Maire
propose
d’accepter
le renouvellement
du
bail
dans
les
mêmes
conditions
que
celui
en
Cours. Monsieur
le Maire
précise
que
des
travaux
d’aménagement
sont
prévus
à l’Iscle
de
Prelles
et qu’ils
sont
susceptibles
d’entraîner
une
révision
du
bail.
Le
Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
le renouvellement
du
bail
commercial
de
Monsieur
Florent
ANDRE
pour
l'implantation
d’une
base
d’eau
vive,
d’une
surface
de
280m°
prise
sur
la parcelle
À 6218,
telle
que
annexée
;
FIXE
le montant
du
loyer
annuel
au
montant
obtenu
après
application
du
réajustement
du
loyer
à la
date
du
1%
octobre
2022,
suite
à la
publication
de
l’indice
national
du
coût
de
la construction
du
2È"e
trimestre
2022
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
l’acte.
PRECISE
que
les
frais
sont
à la
charge
du
preneur.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2022/04/10 OBJET
: APPROBATION
DU
PROTOCOLE
RELATIF
AU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées
;
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47
;
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le Décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
à l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
24
juin
2022
Considérant
que
la loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
prévoit
la suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et collectivités
territoriaux
et un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
;
Considérant
qu’un
délai
d’un
an
à compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a été
imparti
aux
collectivités
et établissements
pour
définir,
dans
le respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
;
Considérant
que
la définition,
la durée
et l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
;
Considérant
que
le décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
;
Considérant
le projet
de
protocole
relatif
au
temps
de
travail
soumis
à assemblée
qui
regroupe
l’ensemble
des
règles
relatives
au
temps
de
travail
dans
la collectivité.
Le
conseil
municipal
décide
D’approuver
le protocole
relatif
au
temps
de
travail
annexé
à la
présente
délibération,
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à mandater
les
dépenses
nécessaires
à lapplication
de
ce
protocole,
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à la
bonne
exécution
de
ce
protocole.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2022/64/11
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
!
Augmentation
de
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de
crédits
FONTIONNEMENT
D-023
: Virement
à la
section
d'investissement
0,00
€
20
732,12
€
0,00
€
0,00
€
Total
D 023
: Virement
à la
section
d'investissement
0,00
€
20
732,12
€
0,00
€
0,00
€
R-7022
: Coupes
de
bois
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20
732,12
€
10
Fr
As
des
services,
du
domaine
et
0,00€
0,00€
0,00
€
20
732,12
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
€
20
732,12
€
0,00
€
20
732,12
€
INVESTISSEMENT
R-021
: virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20
732,12
€
He
FAR
EnEe
0,00€
0,00
€
0,00€|
20732,12€
ae
: Travaux
Rue
de
la Chapelle
Ste
0,00€
0,00€
0,00€
10
000,00
€
Total
R
13
: Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
10
000,00
€
rs
: Aménagement
carrefour
RN94/ZA
Le
0,00€
9
900,00
€
0,00€
0,00€
Total
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0,00
€
9
900,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2128
- 202
:
Sites
d'escalade
215,46
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2151-1901
: Voirie
2019
1
443,24
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2151-201
: Aménagement
de
traversée
de
villages
2 738,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2151-2101
: Voirie
2021
0,00
€
20
317,35
€
0,00
€
0,00
€
D-2151-2201
: Voirie
2022
3
675,60
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21534
: Réseaux
d'électrification
5
326,93
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21538
: Autres
réseaux
0,00
€
13
914,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
D
21
: Immobilisations
corporelles
13
399,23
€
34
231,35
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
13
399,23
€
44
131,35
€
0,00
€
30
732,12
€
TOTAL
GENERAL
51
464,24
€
51
464,24
€
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Madame
TORRENT
précise
qu’il
s’agit
en
dépenses
de
régularisations
concernant
les
travaux
de
voirie
et
les
travaux
de
Queyrières,
compensées
en
recettes
par
l’attribution
d’une
subvention
du
Département
pour
les
travaux
de
Ste
Marguerite
et d’une
partie
de
la vente
d’une
coupe
de
bois.
DELIBERATION
N°
2022/04/12
OBJET
: ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1°
JANVIER
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L :2121-29,
Vu
l’article
242
de
la loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
dite
« loi
de
finances
pour
2019
»,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
en
date
du
23
juin
2022
annexé
à la
présente
délibération,
;
Considérant
que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
1*
janvier
2023
;
L’instruction
budgétaire
et comptable
M14
est
actuellement
le cadre
juridique
qui
réglemente
la
comptabilité
des
communes
et des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT).
La
nomenclature
M57
sera
obligatoire
à compter
du
1°
janvier
2024
pour
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
administratifs.
A cet
horizon,
les
instructions
budgétaires
et comptables,
notamment
la M14,
seront
supprimées.
Ainsi,
le référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
ce
qui
offre
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
notamment
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilités
des
crédits
et de
gestion
des
crédits
de
dépenses
imprévues. En
M57,
les
principes
comptables
sont
plus
modernes
notamment
avec
des
états
financiers
enrichis,
une
vision
patrimoniale
améliorée
par
des
dispositions
normatives
et
un
support
motivant
pour
poursuivre
Pamélioration
de
la
fiabilité
des
comptes
à savoir
le
compte
financier
unique
(CFU).
Une
généralisation
de
la MS7
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024. Le
droit
d'option
a déjà
ouvert,
aux
collectivités
appliquant
la nomenclature
M14,
la possibilité
de
basculer
vers
le
référentiel
MS7
: l’objectif
étant
de
permettre
l’adoption
d’un
modèle
simplifié,
tant
sur
le
plan
budgétaire
que
sur
le
plan
comptable,
dès
le
1%
janvier
2023.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14,
soit
pour
la
commune
de
Saïnt
Martin
de
Queyrières,
son
budget
principal
uniquement.
La
commune
comportant
moins
de
3500
habitants,
elle
ne
sera
pas
soumise
à l’adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
et
le
référentiel
adopté
sera
la
M57
abrégé.
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
passer
par
anticipation
en
nomenclature
M57
abrégée
au
1%
janvier
2023
pour
le budget
principal
de
la commune
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2022/04/13
OBJET
: PROVISION
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
— BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’afin
de
respecter
le principe
de
prudence
budgétaire,
il
convient
de
constituer
des
provisions
comptables.
Son
champ
d’application
est
précisé
par
l’article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
La
notion
de
créances
douteuses
recouvre
les
restes
à recouvrer
en
recettes
de
plus
de
2 ans.
Le
montant
de
ces
créances
s’élève
au
11
juillet
2022
à
1020.96
€.
Le
taux
minimum
de
provision
pour
créances
douteuses
est
de
15%.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constituer
une
provision
de
15%
des
restes
à recouvrer
antérieurs
au
1%
janvier
2021,
soit
un
montant
de
154€.
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
à
hauteur
de
15%
des
restes
à
recouvrer
antérieurs
au
1%
janvier
2021
pour
un
montant
de
154€,
DECIDE
de
réviser
annuellement
son
montant
au
vu
de
l’état
des
restes
à recouvrer
antérieurs
au
1°
janvier
N-1,
en
appliquant
le taux
de
15%
;
IMPUTE
la
dépense
au
compte
6817
«
dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
;
AUTORISE
Monsieur
ie
Maire
à reprendre
la
provision
ainsi
constituée
à hauteur
du
montant
des
créances
admises
en
non-valeur
sur
les
exercices
à venir.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2022/04/14
OBJET
: PROVISION
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
- BUDGET
EAU
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’afin
de
respecter
le principe
de
prudence
budgétaire,
il
convient
de
constituer
des
provisions
comptables.
Son
champ
d’application
est
précisé
par
l’article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
12 La
notion
de
créances
douteuses
recouvre
les
restes
à recouvrer
en
recettes
de
plus
de
2 ans.
Le
montant
de
ces
créances
s’élève
au
11 juillet
2022
à 4543.53
€.
Le
taux
minimum
de
provision
pour
créances
douteuses
est
de
15%.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constituer
une
provision
de
15%
des
restes
à recouvrer
antérieurs
au
1%
janvier
2021,
soit
un
montant
de
682€.
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
à hauteur
de
15%
des
restes
à recouvrer
antérieurs
au
1%
janvier
2021
pour
un
montant
de
682€,
DECIDE
de
réviser
annuellement
son
montant
au
vu
de
l’état
des
restes
à recouvrer
antérieurs
au
1°
janvier
N-1,
en
appliquant
le taux
de
15%
;
IMPUTE
la dépense
au
compte
6817
« dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à reprendre
la provision
ainsi
constituée
à hauteur
du
montant
des
créances
admises
en
non-valeur
sur
les
exercices
à venir.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2022/04/15
OBJET
: PARTICIPATION
AU
CONGRES
DE
L’ANEM
_: REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
va
assister
au
38°"
Congrès
de
l’ANEM
les
20
et 21
octobre
2022
à Pont
de
Salars
(12).
Il demande
si la
commune
peut
prendre
en
charge
les
frais
liés
à cette
participation. Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
de
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
par
la participation
de
Monsieur
Serge
GIDRDANO
au
Congrès
de
l’'ANEM,
CHARGE
Madame
la 1*®
Adjointe
d'effectuer
le remboursement
de
ces
frais
sur
présentation
des
justificatifs. Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
N°
2022/04/16
OBJET
: MISE
EN
PLACE
ET
CONDITIONS
DE
LA
COUPURE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d’énergie
et l’expérimentation
faite
durant
l’été,
à savoir
l’extinction
totale
de
l’éclairage
public
du
ler
juillet
jusqu’au
15
septembre.
Les
retours
de
cette
expérimentation
sont
globalement
positifs,
avec
toutefois
des
remarques
quant
à
l’absence
d’éclairage
en
début
de
nuit
(22h-00h).
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
par
le conseil
municipal
sur
la pertinence
et les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
partielle
de
l’éclairage
public.
Outre
la réduction
de
la facture
de
consommation
d’électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la
préservation
de
l’environnement
par
la limitation
de
gaz
à effet
de
serre
et la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie
et la
protection
des
biens
et des
personnes.
D’après
les
retours
d’expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
n’a
pas
d’incidence
notable
: à certaines
heures
et certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
13 Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la présence
d’horloges
astronomiques
dans
les
armoires
de
commande
d’éclairage
public
concernées.
Monsieur
le Maire
propose
d’éteindre
totalement
l'éclairage
public
pendant
l’été
et de
l’interrompre
la nuit
de
23h
à 4h
pendant
le
reste
de
l’année,
à l’exception
des
secteurs
stratégiques
et
non
dissociables.
Les
horaires
et les
dates
d’interruption
de
l’éclairage
public
seront
définis
par
arrêté
du
maire.
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
d'adopter
le
principe
de
couper
l'éclairage
public
tout
ou
partie
de
la
nuit,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure.
Vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
à l’exception
de
Monsieur
FAURE
qui
s’est
abstenu Monsieur
FAURE
demande
si l'éclairage
ne
pourrait
pas
rester
allumé
en
début
de
soirée
l’été
et s’il
est
envisagé
de
maintenir
l’éclairage
lors
des
fêtes
de
village.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’on
ne
peut
pas
faire
de
demi-mesure,
et
que
c’est
compliqué
de
revenir
sur
les
programmations.
I
précise
qu’il
est
favorable
à la
coupure
de
23h
à 4h,
mais
qu’il
s’abstient
pour
les
raisons
évoquées
précédemment.
DELIBERATION
N°
2022/04/17
OBJET
: ADHESION
A l’ASSOCIATION
ROC’n
BOLT
Monsieur
le Maire
indique
que
l’association
ROC’n
BOLT
a été
créée
en
avril
2022.
Son
objet
est
le
développement
et la
gestion
des
sites
naturels
d’escalade
autour
de
l’Argentière-la
-Bessée.
L'association
s’est
fixée
différentes
missions
dont
la relation
avec
les
collectivités
locales
et le
conseil
auprès
des
communes
sur
toutes
questions
relatives
aux
sites
naturels.
Monsieur
le Maire
propose
d’adhérer
à l’association
afin
de
soutenir
leur
démarche
et pouvoir
travailler
avec
elle.
Le
montant
de
l’adhésion
est
d’au
minimum
de10
€. Monsieur
le Maire
propose
d’adhérer
à hauteur
de
100€. Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
N°
2022/04/18
OBJET
: TRAVAUX
DE
VOIRIE
À SAINTE
MARGUERITE
Monsieur
le Maire
indique
que
les
travaux
rue
de
la Chapelle
à Sainte
Marguerite
se
terminent.
Le
devis
de
goudronnage
a
été
revu
en
raison
de
l'élargissement
de
l’emprise
et
de
l’actualisation
des
prix.
Son
montant
s'élève
à 39
043.50€HT.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
signer
ce
devis
afin
de
finaliser
les
travaux.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Monsieur
le Maire
précise
que
les
travaux
réalisés
en
régie
sont
bien
faits
avec
des
surlargeurs
pour
pouvoir
intervenir
facilement
sur
les
réseaux
dans
l’avenir.
Madame
SAVOLDELLI
souligne
que
les
services
techniques
sont
intervenus
sur
de
gros
chantiers
avec
également
les
cabanes
pastorales.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h15.
Le
Maire
Serge
GIORDANO
La
Secrétaire
de
séance
Marie-José
SAVOLDELLI F Let
7 14
À
AW