Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1 proces verbal conseil municipal 02 fevrier 2023
Procès Verbal - Procès verbal Conseil municipal du 10 juillet 2023
Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal du 19 05 2025
Procès Verbal - Procès Verbal Conseil Municipal 23 02 2026
unknown - Procès verbal Conseil Municipal du 27072026
Procès Verbal - Procès verbal Conseil municipal du 27 04 2026
Procès Verbal - 1 proces verbal du conseil 09 fevrier 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 22 février 2021
Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 05 septembre
Procès Verbal - Procès verbal CM 22062026
Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 06 février 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 06 février 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
: 6 février
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GIORDANO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 31/01/2023
PRESENTS
(13)
: GIORDANO
Serge,
TORRENT
Florence,
FAURE
Martin,
SAVOLDELLI
Marie-José,
RIGNON
Emmanuel,
HUSSEIN
Gabriel,
GISSINGER
Albert,
KERMAREC
Marie-Christine,
LEIVA
François,
MICALEF
Emmanuelle,
MENARD
Romuald,
DEFAUX
Jérôme.
PROCURATION
(1)
: COURCIER
Roselyne
à KERMAREC
Marie-Christine
ABSENT
(1)
: MERLE
Céline
SECRETAIRE
: Madame
MICALEF
Emmanuelle
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FEVRIER
2023
Décisions
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
:
DATE
ENTREPRISE
PRESTATION
Montant
HT.
29/12/2022
[Jeunes
Agriculteurs
Hautes-Alpes
Cloche
15,5
cm
407,30
€
30/12/2022
[SARL
LDI
Contrat
maintenance
informatique
5 100,00
€
02/01/2023
|COFIRHAD
Pompe
thermique
889,00
€
06/01/2023|orange
étude
enfouissement
rue
du
pelier
1 698,02
€
13/01/2023|SCP
POTIN
Plan
de
recollement
- complément
au
devis
du
12/04/2022
777,50
€
30/01/2023|EMC2
Remplacement
de
la vis
d'extraction
du
silo
4 040,68
€
31/01/2023|CONILTP
terrassement
plateforme
5 463,80
€
31/01/2023]
WESCO
pièces
détachées
vélos
école
97,00
€
DELIBERATION
N°
2023/01/01
OBJET
: TRAVAUX
DE
FABRICATION
ET
D’INSTALLATION
D’UNE
CABANE
D’ALPAGE
HELIPORTABLE
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
consultation
a été
lancée
du
12
décembre
2022
au
20
janvier
2023.
Le
Marché
n’est
divisé
ni en
lot,
ni en
tranche.
Trois
offres
ont
été
reçues
: une
offre
de
l’association
LES
ENVIRONNEURS,
une
offre
de
la
SARL
100%
Toit
et une
offre
de
l'EURL
DAVIN.
Conformément
à l’analyse
des
offres,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l’offre
de
l'EURL
DAVIN
pour
un
montant
de
26
340.00
€ HT.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Monsieur
FAURE
précise
que
la
cabane
sera
installée
au
vallon
de
la
Salcette,
elle
apportera
davantage
de
confort
au
berger,
qui
jusqu'à
maintenant
campait.
Madame
SAVOLDELLI
indique
que
le poële
sera
fourni
par
le groupement,
comme
pour
les
autres
cabanes
pastorales. DELIBERATION
N°
2023/01/02
OBJET
__: CONVENTION
AVEC
IT
05:
MISSION
D’ASSISTANCE
A LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
RELATIVE
À LA
RECHERCHE
DE
FUITES
D'EAU
POTABLE
Monsieur
le Maire
indique
que
le taux
de
redevance
a doublé
pour
le réseau
de
distribution
Prelles/Iscles
sur
les
prélèvements
2021,
entrainant
une
majoration
d’environ
15000€
à la
charge
de
la commune
en
2022.
Monsieur
le Maire
explique
que
cela
est
induit
par
la loi
Grenelle
2 : le
taux
de
redevance
est
doublé
à
défaut
d’établissement
d’un
plan
d’action
dans
les
deux
ans
suivant
l’année
pour
laquelle
un
rendement
insuffisant
a été
constaté.
Monsieur
le Maire,
sur
les
conseils
d’'ITOS,
propose
d’engager
une
étude
de
recherche
de
fuites
sur
son
territoire
afin
de
mettre
à jour
les
données
de
notre
schéma
directeur
qui
date
de
2006.
Celle-ci
permettra
d'établir
le plan
d’action,
document
officiel
faisant
l’objet
d’une
validation
par
délibération
qui
permet
à la
commune
d’être
exonérée
du
doublement
de
la redevance.
Afin
de
recruter
un
bureau
d’étude,
Monsieur
le Maire
propose
de
conventionner
avec
ITO05
pour
qu’une
mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
leur
soit
délivrée.
Les
missions
d’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
sont
les
suivantes
:
- la
rédaction
des
pièces
administratives
et techniques
du
cahier
des
charges
-__ l’analyse
des
offres
et la
rédaction
d’une
proposition
de
rapport,
- le
suivi
de
l’étude.
La
prestation
intervient
au
titre
de
l’adhésion
à ITOS
au
service
d’assistance
technique
eau
potable.
Les
missions
du
bureau
d’étude,
conformément
à la
note
d’aide
à la
décision
rédigée
par
IT0S
seront
les
suivantes
:
— Expertise
de
la télésurveillance
communale
;
— Campagne
de
mesures
;
— Localisation
des
secteurs
fuyards
;
— Recherche
de
fuites
précises
;
— Programme
d’actions
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2023/01/03
OBJET
: ACQUISITION
DES
PARCELLES
F2076
ET
F2079
- LE
CROS
-
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
n’est
pas
propriétaire
de
l’ensemble
des
parcelles
du
parking
de
la Casse
de
France.
I convient
de
régulariser
la situation
et d'acquérir
Les
parcelles
non
communales.
Monsieur
le Maire
propose
d’acquérir
les
parcelles
au
prix
de
1€/m?
ou
de
réaliser
des
échanges
de
terrain.
La
Société
civile
MARSEILLE
COURCIER
CHALEAT,
propriétaire
de
la parcelle
F2079
et les
Consorts
PLAISANT,
propriétaires
de
la parcelle
F 2076
ont
donné
un
accord
de
principe
pour
ce
prix.
;
Prix
Montant
Section
°
,
Contenance
A
à
N° de
parcelle
| Adresse
complète
proposé
proposé
cadastrale
{m2)
{£/m2)
(€)
F
2076
LE
CROS
330
1
330
F
2079
LE
CROS
300
1
300
630
630
Monsieur
le Maire
précise
que
les
parcelles
sont
situées
en
zone
Naturelle
(N)
du
PLU
et que
les
frais
d’acquisition
sont
à la
charge
de
la commune.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés Monsieur
RIGNON
explique
qu'un
propriétaire
à délimiter
son
terrain
et qu'il
souhaïte
le cultiver,
il
pourrait
néanmoins
envisager
un
échange.
Monsieur
RIGNON
ajoute
que
la
commune
aurait
pu
revendiquer
l'usage
public,
mais
au
contraire,
le prix
proposé
prend
en
compte
l'usage
du
terrain.
Des
discussions
sont
en
cours
pour
d'autres
échanges.
DELIBERATION
N°
2023/01/04
OBJET
: AUTORISATION
DE
SURVOL
DU
DOMAINE
COMMUNAL
A PRELLES
Monsieur
le Maire
indique
que
Monsieur
Maël
MONNET
a déposé
une
déclaration
préalable,
enregistrée
sous
le numéro
DP
00515123H0001,
pour
la rénovation
d’une
maison
existante
avec
notamment
la
réalisation
d’un
escalier
afin
de
desservir
l’étage
et d’une
avancée
de
toit,
section
À n°4639,
située
à 112
chemin
du
Cornu
à Prelles,
Cette
réalisation
implique
le survol
du
chemin
communal
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
A 4639
et
A6440. L’emprise
de
l’escalier
sur
le chemin
communal
est
de
3m20
de
long
sur
1 m
de
large
environ,
soit
une
superficie
de
3.20m°,
à une
hauteur
du
sol
de
2,60
m au
point
le plus
bas.
L’emprise
de
la toiture,
à une
hauteur
de
6.60m,
est
de
5.5
m
de
long
et de
1.40
m
à 2.20
m
de
largeur.
Le
Conseil
municipal
autorise
le survol
du
domaine
communal
le long
de
la parcelle
A4639
de
l’escalier
d’une
superficie
de
3.20
m°?,
à une
hauteur
de
2.60m
au
point
le plus
bas
et de
la toiture
telle
que
décrite
ci-
dessus,
sous
réserve
que
Monsieur
MONNET
obtienne
un
accord
pour
sa
déclaration
préalable
n°
DP
00515123H0001
et charge
Monsieur
le Maire
de
signer
l’autorisation.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
RIGNON
indique
que
cette
autorisation
fait
suite
à une
demande
d'un
notaire
dans
le cadre
de
la
vente
d'un
des
appartements.
Monsieur
RIGNON
a veillé
à ce
que
l'escalier
n'arrive
pas
sur
le domaine
communal,
mais
sur
la propriété
afin
d'éviter
la gêne
que
peut
entrainer
ce
type
d'aménagement.
DELIBERATION
N°2023/01/05
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
- ANNEE
2022
- BUDGET
ELECTRICITE
Monsieur
Serge
GIORDANO,
Maire,
sort
de
la salle
du
Conseil
Municipal.
Madame
Florence
TORRENT,
Première
Adjointe,
après
avoir
présenté
le compte
administratif
2022
du
budget
électricité,
le propose
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
DONNE
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
se résume
de
la façon
suivante
:
Résultats
de
l'exercice
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
RECETTES Prévisions
budgétaires
0,00
13
479,37
13
479,37
Titres
émis
0,00
11 922,36
11 922,36
Annulations
0,00
0,00
0,00
Recettes
nettes
0,00
11
922,36
11
922,36
DEPENSES Prévisions
budgétaires
0,00
13 479,37
13 479,37
Mandats
émis
0,00
0,00
0,00
Annulations
0,00
0,00
0,00
Dépenses
nettes
0,00
0,00
0,00
Résultat
de
l'exercice
Excédent
11
922,36
11
922,36
Déficit Résultats
d'exécution
Résultat
à la
clôture
de
Part
affectée
à l'apurement
Résultat
de
Résultat
de
l'exercice
précédent
2021
|
du
déficit
d'investissement
| l'exercice
2022
| clôture
2022
Investissement
0,00
0,00
0,00
Fonctionnement
3 479,37
0,00
11922,36|
15
401,73
Total
3 479,37
0,00
11
922,36
| 15
401,73
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
N°2023/01/06
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
- ANNEE
2022
- BUDGET
EAU
Monsieur
Serge
GIORDANO,
Maire,
sort
de
la salle
du
Conseil
Municipal.
Madame
Florence
TORRENT,
Première
Adjointe,
après
avoir
présenté
le compte
administratif
2022
du
budget
eau,
le propose
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
se
résume
de
la façon
suivante
:
Résultats
de
l'exercice
INVESTISSEMENT
|} FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
RECETTES Prévisions
budgétaires
277
388,41
256
116,26]
533
504,67
Titres
émis
188
938,03
188
997,35]
377
935,38
jAnnulations
0,00
29
645,90]
29
645,90
Recettes
nettes
188
938,03
159
351,45]
348
289,48]
DEPENSES Prévisions
budgétaires
277
388,41
256
116,26]
533
504,67
Mandats
émis
84
404,18
159
683,63]
244
087,81
JAnnulations
0,00
0,00
0,00
Dépenses
nettes
84
404,18
159
683,63|
244
087,81
Résultat
de
l'exercice
Excédent
104
533,85
104
201,67
Déficit
332,18]
Résultats
d'exécution
Résultat
à fa
clôture
de
|
Part
affectée
à l'apurement
du
| Résultat
de
|
Résultat
de
l'exercice
précédent
2021
déficit
d'investissement
l'exercice
2022|
clôture
2022
Investissement
-146
509,35
104
533,85;
-41
975,50
Fonctionnement
240
925,61
146
509,35
-332,18|
94
084,08
Total
94
416,26]
146
509,35}
104201,67|
52
108,58
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés DELIBERATION
N°2023/01/07
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
_- ANNEE
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Serge
GIORDANO,
Maire,
sort
de
la salle
du
Conseil
Municipal.
Madame
Florence
TORRENT,
Première
Adjointe,
après
avoir
présenté
le compte
administratif
2022
du
budget
principal,
le propose
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
, lequel
se
résume
de
la façon
suivante
:
DONNE
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
, lequel
se
résume
de
la façon
suivante
:
Résultats
de
l'exercice
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
RECETTES Prévisions
budgétaires
1403
111,37
1 694
724,81!
3 097
836,18
Titres
émis
1 030
839,71
1 568
381,68|
2 599
221,39)
JAnnulations
0,00!
200,00
200,00
Recettes
nettes
1 030
839,71
1 568
181,68]
2 599
021,39
DEPENSES Prévisions
budgétaires
1 403
111,37
1 694
724,81|
3 097
836,18
Mandats
émis
676
119,37
1 299
067,08]
1 975
186,45
JAnnulations
0,00
1 091,04
1 091,04
Dépenses
nettes
676
119,37
1 297
976,04]
1 974
095,41
Résultat
de
l'exercice
Excédent
354
720,34]
270
205,64]
624
925,98
Déficit Restes
à Réaliser
Recettes
0,00
0,00
Dépenses
44
218,53
44
218,53
Solde
-44
218,53
-44
218,53
Résultats
d'exécution
Résultat
à la
clôture
de
Part
affectée
à l'apurement
du
Résultat
de
Résultat
de
l'exercice précédent 2021 déficit d'investissement l'exercice 2022 | clôture 2022
Investissement
-467
815,82
354
720,34]
-113
095,48]
[Fonctionnement
683
951,23
466
672,42]
270
205,64]
487
484,45
Total
216
135,41
466
672,42]
624
925,98]
374
388,97
Résultats
d'exécution
- Budget
Eau
(pour
mémoire)
Résultat
à la
clôture
de
|Part
affectée
à l'apurement
du|
Résultat
de
Résultat
de
l'exercice
précédent
2021
déficit
d'investissement
l'exercice
2022
|
clôture
2022
Investissement
-146
509,35
104
533,85]
-41
975,50
Fonctionnement
240
925,61
146
509,35
-332,18|
94
084,08
Total
94
416,26]
146
509,35]
104201,67|
52
108,58 Résultats
d'exécution
- Budget
Electricité
(pour
mémoire)
Résultat
à la
clôture
de
|Part
affectée
à l'apurement
du|
Résultat
de
Résultat
de
l'exercice
précédent
2021
déficit
d'investissement
l'exercice
2022
|
clôture
2022
Investissement
0,00
0,00)
0,00!
Fonctionnement
3 479,37
0,00!
11.922,36)
15
401,73
Total
3 479,37
0,00]
11922,36|
15
401,73
PRESENTATION
AGREGEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Résultats
d'exécution
Résultat
à la
clôture
de
|Part
affectée
à l'apurement
du]
Résultat
de
Résultat
de
l'exercice
précédent
2021
déficit
d'investissement
l'exercice
2022
|
clôture
2022
Investissement
-614
325,17
459
254,19]
-155
070,98
Fonctionnement
928
356,21
613181,77
281
795,82]
596
970,26
Total
314
031,04
613181,77|
741
050,01]
441
899,28]
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2023/01/08
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
les
comptes
administratifs,
décide
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et d'investissement
de
l'exercice
2022,
comme
suit
:
BUDGET
COMMUNAL
M
14
:
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
487
484.45
€
- un
déficit
d'investissement
de
:
113
095.48
€
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
44
218.53
€
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
> Affectation
à l'apurement
du
déficit
d'investissement
(compte
1068)
157
314.01
€
> Solde
disponible
affecté
à l'exercice
reporté
(compte
R002)
330
170.44
€
BUDGET
EAU:
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
:
- un
excédent
d'exploitation
de
:
94
084.08
€
- un
déficit
d'investissement
de
:
41
975.50
€
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
> Affectation
à l'apurement
du
déficit
d'investissement
(compte
1068)
41
975.50
€
> Solde
disponible
affecté
à l'exercice
reporté
(compte
R002)
52
108.58
€
BUDGET
REGIE
ELECTRIQUE:
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
:
un
excédent
d'exploitation
de
:
15
401.73
€
un
déficit
d'investissement
de
:
0.00
€ DECIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
> Solde
disponible
affecté
à l'exercice
reporté
(compte
R002)
15
401.73
€
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2023/01/09
OBJET
: COMPTES
DE
GESTION
— ANNEE
2022
Le
Conseil
Municipal
:
- après
s'être
fait
présenter
les
Budgets
Primitifs
principal,
de
l’eau
et de
l’électricité
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
Municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
- après
avoir
entendu
et approuvé
les
Comptes
administratifs
de
l'exercice
2022,
- après
s'être
assuré
que
le Receveur
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1. statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celle
relative
à la
journée
complémentaire,
2. statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3. statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
de
la Commune
de
Saint-Martin-de-Queyrières,
dressés
pour
l'exercice
2022
par
le Receveur
Municipal,
visés
et certifiés
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2023/01/10
OBJET
: TRAVAUX
POUR
LA
DEFENSE
INCENDIE
DU
HAMEAU
DE
BOUCHIER
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
— DETR
2023
ET
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
HAUTES-ALPES
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°2022/05/12
du
28
novembre
2022
concernant
les
demandes
de
financement
pour
la réalisation
de
travaux
pour
la défense
incendie
du
hameau
de
Bouchier.
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
prétendre
à un
taux
de
subvention
de
40%
au
titre
de
la DETR,
il
convient
d’intégrer
une
clause
d’insertion
au
marché.
Monsieur
le Maire
indique
que
le montant
estimatif
des
travaux
s’élève
à 15
122.20€HT
et propose
de
solliciter
:
- un
financement
à hauteur
de
40%
à l’Etat
au
titre
de
la DETR
2023,
soit
6048.88€.
- un
financement
à hauteur
de
6000€
(39.7%)
au
département
au
titre
de
l’enveloppe
cantonale.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
le Maire
indique
que
faire
aboutir
ce
projet
sans
expropriation
est
une
bonne
chose. DELIBERATION
N°
2023/01/11
OBJET
: ACHAT
DE
MEUBLES
POUR
LA
BIBLIOTHEQUE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
d’acheter
des
meubles
pour
l’aménagement
de
la bibliothèque.
Le
devis
s'élève
à
8 758.32
€ HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-
Alpes
à hauteur
de
50%.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
est
important
de
soutenir
le développement
de
la bibliothèque.
Monsieur
FAURE
souligne
qu'elle
fonctionne
uniquement
avec
des
bénévoles.
DELIBERATION
N°
2023/01/12
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
- VOYAGES
SCOLAIRES
Monsieur
le Maire
indique
que
plusieurs
établissements
scolaires
ont
effectué
des
demandes
de
subvention
afin
de
financer
des
voyages
scolaires,
à savoir
:
-
La
section
sportive
scolaire
canoë-kayak
du
Collège
Les
Giraudes
organise
un
voyage
en
Guyane
:
Le
Maroni
en
kayak
en
avril
2623
; deux
enfants
de
la
commune
sont
concernés.
-
Un
enfant
de
la
commune
participe
au
voyage
scolaire
en
Routmanie
organisé
par
le
Lycée
agricole
de
Carmejane.
-
Un
enfant
de
la
commune
scolarisé
à l’école
de
la
Bessée
participera
à un
voyage
de
découverte
de
l’aéronautique
à Toulouse.
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
100
€ par
enfant
pour
les
voyages
en
Guyane
et en
Roumanie
et de
50€
pour
le voyage
à Toulouse
à la
commune
de
L’Argentière
la Bessée.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2023/01/13
OBJET
: PAIEMENT
DE
FACTURES
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET Il convient
de
régler
les
factures
suivantes
avant
le vote
du
budget
primitif
:
BUDGET
PRINCIPAL
-_
L.D.I
d’un
montant
de
2277
€
TTC
à imputer
à l’article
2183
de
l’opération
199
-
Vidéoprojecteur
-
Maître
FICI
d’un
montant
de
10
400
€
TC
à
imputer
à
l’article
2111
de
l'opération
198
—
Achat
terrains
SAFER
-
SAS
AUTO
DAUPHINE
d’un
montant
de
35
721.08€
TTC
à imputer
à l’article
2182
de
l’opération
199
— Achat
véhicule
Le
Conseil
municipal
charge
Monsieur
le
Maire
de
faire
émettre
les
mandats
correspondants
aux
factures
indiquées
ci-dessus
au
budget
principal
avant
fe vote
du
budget
primitif
2023.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2023/01/14
OBJET
: RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
AYANT
POUR
OBJET
LE
TRANSFERT
DE
L’EXCEDENT
DU
BUDGET
ELECTRICITE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
indique
que
les
services
de
la Préfecture
des
Hautes
Alpes
ont
émis
des
observations
concernant
la délibération
n°2022/05/19
en
date
du
28
novembre
2022,
il convient
donc
de
la retirer.
Ce
courrier
a entraîné
une
réflexion
sur
le fonctionnement
de
ce
budget.
Un
travail
est
en
cours
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Briançon.
Il est
nécessaire
de
finaliser
cette
analyse
avant
toute
décision.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et décide
le retrait
de
la délibération
n°2022/05/19
en
date
du
28
novembre
2022
ayant
pour
objet
le transfert
de
l’excédent
du
budget
électricité
au
budget
principal.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
le Maire
précise
que
la
délibération
n'était
pas
suffisamment
motivée
et qu'il
faudrait
éventuellement
envisager
que
les
investissements
concernant
le réseau
électrique
soient
financés
sur
ce
budget.
Une
discussion
est
en
cours
avec
le SGC
de
Briançon.
Monsieur
RIGNON
ajoute
que
la Taxe
d'Aménagement
sert
à compenser
les
équipements
publics,
dont
l'électricité,
alors
le transfert
du
budget
principal
vers
le budget
électrique
se
justifierait
comptablement.
DELIBERATION
N°
2023/01/15
OBJET
__:
CONVENTION
___DE
PARTENARIAT
_ INTERBIBLIOTHEQUES
__
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
MANISFESTATION
CULTURELLE
_ «EAU
FURIEUSE,
EAU
PRECIEUSE
»
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
la volonté
des
bibliothèques
municipales
du
territoire
du
Pays
des
Ecrins
d’amorcer
un
travail
en
collaboration
autour
d’une
manifestation
culturelle.
Ce
travail
en
réseau,
encouragé
par
la Bibliothèque
Départementale
des
Hautes-Alpes
(BD
05),
sera
porté
par
la bibliothèque
municipale
de
L’Argentière
la Bessée.
Le
projet
retenu
pour
2023
est
« Eau
furieuse,
eau
précieuse
».
Ce
projet,
en
dehors
du
travail
d’information
sur
ce
sujet,
contribuera
à mettre
en
lumière
les
lieux
publics
que
représentent
les
bibliothèques
municipales,
valoriser
leurs
collections
ainsi
que
celles
de
la BD
05,
capter
de
nouveaux
publics
et mutualiser
les
moyens
humains
et logistiques
de
notre
territoire.
La
manifestation
intitulée
« Eau
furieuse,
eau
précieuse
» prévue
du
15
avril
au
13
mai
2023
dans
chaque
bibliothèque
municipale
participante
sera
constituée
d’expositions,
de
conférences,
de
livres
et de
bibliographies,
de
films
et de
projections.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
autorise
la bibliothèque
de
Saint
Martin
de
Queyrières
à travailler
en
réseau
avec
les
bibliothèques
municipales
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
en
vue
de
l’organisation
de
la manifestation
« Eau
furieuse,
eau
précieuse
» du
15
avril
au
13
mai
2023
; ainsi
que
la signature
de
la convention
de
partenariat
correspondante.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19h55.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Serge
GIORDANO
Emmanuelle
MICALEF