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Déliberation - DELIBERATION N°10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
|
4
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
x, > étaples
surmer
Délibération
n°
10
Conseil
Municipal
du
Mardi
30
juin
2020
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mardi
trente
Juin
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation :
22/06/2020 Membres
présents
: 26
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 3
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de
votants
: 29
Affiché
le 02/07/2020
Objet :
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
: 29
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
Adoption
du
compte
de
gestion
2019
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
-
Adoption
du
compte
de
gestion
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31,
Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l’année
2019
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l’année
2019
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, s
sous
062223
“HE
na
TRES. MONTREUIL-SUR-MER
Exercice 2019
31400
- OFFICE
MUNIC
TOURISME
ETAPLES
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Frévisions budgétaires lotales (a)
139 255,13
107 226,00
846 481,12
Titres de recettes Émis
{b)
526,00
613
964,84
619
790,84
Réductions de titres {c)
162,15
1.632,15
Recettes nettes (d=b-c)
5 826,00
612 332,69
GIE 158,69
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (c)
139 255,13
107
226,00
846 48,13
Mandats émis (1)
1.902,02
662 377,22
664279,24
Annulations de mendats (g}
1181927
11 819,27
Dépenses nettes (h = £- g)
1 902,02
650 557,95
652.459,97
RÉSULTAT
DE L'EXERCICE
(&-h} Excëdent
3 923,98
hd)
Déficit
38225,26
34301,28
Après
lecture
des
chiffres,
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2019
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
02
Juillet
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
sujvefit
leur
pu
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif