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Procès Verbal - PV seance 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
23/2026
ORDRE DU JOUR
Délibération
Mise en place du Conseil Municipal,
Election du Maire,
Détermination du nombre d’Adjoints,
Election des Adjoints,
Désignation des Conseillers Communautaires,
Lecture de la charte de l’élu local.
&&&&&&&&&&&&&&&&
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Jacqueline SEIGNOURET, Maire, qui, après appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès- verbaux des élections et déclaré installer Mesdames et Messieurs SEIGNOURET Jacqueline, ROSSI Tino, BORDES Christine, DAMIEN Philippe, SOULIE Cédric, RALLIER Kelly, FLEURY David, BENOIST Cyril, REY Patricia, GODEAS Philippe, POWELL Rebecca, VIEL Patrick, LATHUTTE Audrey, OZANNE Karine, CHAUVEL Monique dans leurs fonctions de Conseillers municipaux.
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 15
Excusés : 0
Pouvoirs : 0
Votants : 15
Présents : Mme SEIGNOURET Jacqueline, Mr ROSSI Tino, Mr FLEURY David, Mr BENOIST Cyril, Mme REY Patricia, Mme BORDES Christine, Mr GODEAS Philippe, Mr SOULIÉ Cédric, Mme RALLIER Kelly, Mme POWELL Rebecca, Mr VIEL Patrick, Mme LAHUTTE Audrey, Mr DAMIEN Philippe, Mme OZANNE Karine, Mme CHAUVEL Monique.
A été nommé Secrétaire de Séance : REY Patricia
Délibération 19/2026
Installation du Conseil Municipal
Publiée le 23/03/2026 Transmise à la Préfecture le 23/03/2026 Visée le 23/03/2026
Département de Lot et Garonne
Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à onze heures
le Conseil Municipal dûment convoqué par s'est réuni au lieu habituel de
ses séances sous la présidence de Madame Jacqueline SEIGNOURET,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal, le 16 mars 2026
COMMUNE DE MONTPEZAT 24/2026
Madame BORDES Christine, la plus âgée des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme REY Patricia.
&&&&&&&&&&&&&&&&
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxièmes et troisièmes alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Le doyen sollicite deux volontaires comme assesseurs : Messieurs REY Jean-Claude et SEVE Marc acceptent de constituer le bureau.
Le doyen demande alors s'il y a des candidats.
Madame SEIGNOURET Jacqueline propose sa candidature.
Le doyen enregistre la candidature de Madame SEIGNOURET Jacqueline et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
Il est procédé à l'élection du maire.
Délibération 20/2026
Election du Maire sous la présidence de la doyenne d’âge du conseil municipal.
Publiée le 23/03/2026 Transmise à la Préfecture le 23/03/2026 Visée le 23/03/2026 25/2026
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
Le doyen proclame les résultats :
nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
nombre de Votants : 15
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 1
suffrages exprimés : 14
majorité requise : 8
A obtenu : 14 voix
Madame SEIGNOURET Jacqueline ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.
Madame le Maire prend la présidence et remercie l'assemblée.
&&&&&&&&&&&&&&
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment
les articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum.
Je vous rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Fixe à quatre les nombre des adjoints au maire de la commune.
- Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
&&&&&&&&&&&&&&
Délibération 21/2026
Détermination du nombre d’Adjoints au Maire
Publiée le 23/03/2026 Transmise à la Préfecture le 23/03/2026 Visée le 23/03/2026
Délibération 22/2026
Election des Adjoints au Maire
Publiée le 23/03/2026 Transmise à la Préfecture le 23/03/2026 Visée le 23/03/2026 26/2026
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art.
L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter
autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions
d’adjoint au maire avaient été déposées.
Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom
du candidat placé en tête de chaque liste.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire,
- Election des Adjoints au Maire :
Se présent la liste de Madame BORDES Christine
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
nombre de Votants : 15
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 0
suffrages exprimés : 15
majorité requise : 8
A obtenu : 15 voix
La liste de Madame BORDES Christine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue.
Sont donc installés Adjoints au Maire :
- 1er Adjoint – Mme BORDES Christine,
- 2ème Adjoint – Mr ROSSI Tino,
- 3ème Adjoint – Mme REY Patricia,
- 4ème Adjoint – Mr GODEAS Philippe
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Délibération 23/2026
Désignation des Conseillers Communautaires
Publiée le 23/03/2026 Transmise à la Préfecture le 23/03/2026 Visée le 23/03/2026 27/2026
Selon le nouvel article L 273-11 du code électoral, il n’y a pas lieu à l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants. Ceux-ci sont en effet désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’aient été élus le maire et les adjoints.
Selon l’article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ordre du tableau sera le suivant :
1. le maire,
2. les adjoints,
3. les conseillers municipaux : entre conseillers municipaux élus le même jour, en fonction du plus grand nombre de suffrages obtenus ou par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal (priorité d’âge en cas d’égalité de voix).
De ce fait, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le maire sera
obligatoirement désigné conseiller communautaire, sauf s’il démissionne à postériori de ce dernier mandat.
Enfin, dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’article L 273-12 du code électoral dispose qu’en cas de cessation du mandat d’un conseiller communautaire, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l’ordre du tableau établi à la date où la vacance de siège devient définitive.
Ordre du tableau suivant l’élection du Maire et des Adjoints :
NOMS Prénom Age
Maire SEIGNOURET Jacqueline 63 ans
1er adjoint BORDES Christine 65 ans
2ème adjoint ROSSI Tino 62 ans
3ème adjoint REY Patricia 35 ans
4ème adjoint GODEAS Philippe 59 ans
Conseiller municipal VIEL Patrick 65 ans
Conseiller municipal DAMIEN Philippe 64 ans
Conseiller municipal OZANNE Karine 61 ans
Conseiller municipal FLEURY David 59 ans
Conseiller municipal POWELL Rebecca 54 ans
Conseiller municipal BENOIST Cyril 50 ans
Conseiller municipal CHAUVEL Monique 47 ans
Conseiller municipal SOULIÉ Cédric 41 ans
Conseiller municipal RALLIER Kelly 35 ans
Conseiller municipal LAHUTTE Audrey 29 ans
Sont désignés Conseillés communautaire :
Mme SEIGNOURET Jacqueline, Titulaire,
Mme BORDES Christine, Suppléante. 28/2026
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Fin de séance à 12 h 00
Mme SEIGNOURET Mme REY Patricia
(Le Maire) (Secrétaire de Séance)
n° Délibération Objet de la Délibération
19/2026 Installation du Conseil Municipal
20/2026 Election du Maire sous la présidence de la doyenne d’âge du conseil municipal
21/2026 Détermination du nombre d’Adjoints au Maire
22/2026 Election des Adjoints au Maire
23/2026 Désignation des Conseillers Communautaires