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Procès Verbal - PV DU 20 MARS 2026
Procès Verbal - PV Seance du 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
29/2026
ORDRE DU JOUR
Délibération
Approbation des Procès-Verbaux de séance du 9 mars et 21 mars 2026,
Mme BORDES Christine – Portails IME – Etude de devis,
Désignation des délégués auprès du SIVU Chenil Fourrière,
Communauté de Communes – Concours de Vélo décoré,
Correspondant incendie et secours
Désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants
auprès du SDEE47,
Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du
Syndicat des Eaux,
Délégués auprès de l’ADMR de Castelmoron sur lot et de Prayssas,
Délégués Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et
Extincteurs communaux,
Composition des différentes commissions communales,
- Détermination du nombre de membres du CCAS et mise en place
des membres du conseil,
- Commission de relation avec l’Ecole, le Transport Scolaire et la
Cantine,
- Commission des Travaux Public et des Bâtiments,
- Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du
Développement Durable,
- Commission du PLUI,
- Commission des Chemins Ruraux et des Cours d’Eau,
- Commission de la Jeunesse et des Sports,
- Commission de Contrôle des Listes Electorales,
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 14
Excusés : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 15
Présents : Mme SEIGNOURET Jacqueline, Mr ROSSI Tino, Mr FLEURY David, Mr BENOIST Cyril, Mme REY Patricia, Mr GODEAS Philippe, Mr SOULIÉ Cédric, Mme RALLIER Kelly, Mme POWELL Rebecca, Mr VIEL Patrick, Mme LAHUTTE Audrey, Mr DAMIEN Philippe, Mme OZANNE Karine, Mme CHAUVEL Monique.
Excusés : Mme BORDES Christine
Pouvoirs : Mme BORDES Christine donne pouvoir à Mme le Maire
A été nommé Secrétaire de Séance : REY Patricia
Département de Lot et Garonne
Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à onze heures
le Conseil Municipal dûment convoqué par s'est réuni au lieu habituel de
ses séances sous la présidence de Madame Jacqueline SEIGNOURET,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal, le 16 mars 2026
COMMUNE DE MONTPEZAT 30/2026
- Commission des Finances,
- Commission PCS,
- Commission des cimetières,
- Commission de gestion des animaux,
- Commission d’embellissement du village,
Correspondant incendie et secours
Correspondant Défense,
Correspondant TEPOS (Territoire à Energie Positive),
Correspondant Sécurité Routière,
Correspondant développement de la Truffière, des Arbres et Végétaux
Correspondant local auprès de la Chambre d’Agriculture,
Correspondant ERDF – ENEDIS,
Communauté de Communes – Concours de Vélo décoré,
Indemnité du Maire et des Adjoints,
Délégations au Maire,
Délégations aux Adjoints,
Délégations à la Secrétaire Générale de Mairie,
Si besoin création de nouveaux correspondants ou de nouveaux comités
consultatifs ou de nouvelles commissions,
Etat d’avancement du projet IME,
&&&&&&&&&&&&&&&&
Vu les procès-verbaux des séances des 9 et 21 mars 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Adopte les procès-verbaux des séances des 9 et 21 mars 2026.
&&&&&&&&&&&&&&&&
Délibération 24/2026
Approbation des procès-verbaux des séances des 9 et 21 mars 2026
Publiée le 02/04/2026 Transmise à la Préfecture le 02/04/2026 Visée le 02/04/2026
Délibération 25/2026
Etude de devis création de portillons pour le bâtiment de l’IME
Publiée le 02/04/2026 Transmise à la Préfecture le 02/04/2026 Visée le 02/04/2026 31/2026
Madame le Maire donne la parole à Madame BORDES qui présent le devis concernant la création de portillons et de grilles à mettre en place au niveau du bâtiment de l’IME afin de sécuriser les accès aux escaliers et autres afin de protéger les enfants de l’école du danger.
BFI Quincaillerie de Villeneuve présente un devis pour :
- 6 mètre de tube 50x30x2,
- 6 mètres de tube serrurier 40x40x2,
- 6 mètre de carré 14,
- tôle noir 1000x2000x2 soit 2 pièces,
- 4 serrures 1 point ½ tour
- 8 barillet,
- 4 béquilles poignée double pour serrure,
- 4 cylindres,
- 8 paumelles,
- peinture et diluant,
- travaux de création des portillons, (1 925.00 € HT)
Pour un montant de travaux de 3 084.50 € HT soit 3 701.40 € TTC
CORNEILDE présente un devis pour :
La fourniture de 4 portillons avec :
- cadre tubulaire 40 x 40,
- sous bassement tôlé,
- barreaudage laminé rond de 14,
- poteaux tubes 50 x50,
- charnières réglable,
- serrure encastrée,
- finition, sablage, epoxy, laque plus la pose
Pour un montant de travaux de 4 399.52 € HT soit 5 279.42 € TTC
Madame BORDES précise que Monsieur RIEUCOS Max se propose de réaliser ces travaux gratuitement, seul l’acquisition des matériaux seraient à la charge de la commune. Soit pour un montant d’environ 1 000.00 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Donne un avis favorable afin que la commune prenne en charge les dépenses des matériaux concernant la réalisation des portillons et des grilles de sécurisation.
- Donne un avis favorable afin que Monsieur RIEUCOS Max réalise les travaux gratuitement pour la commune.
- Messieurs VIEL Patrick se propose de l’aider le vendredi,
GODEAS Philippe en juin,
DAMIEN Philippe lorsque Mr RIEUCOS aura besoin de lui,
Et ROSSI Tino également lorsque Mr RIEUCOS aura besoin de lui.
&&&&&&&&&&&&&& 32/2026
Madame le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire départemental.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts modifiés de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne approuvés par Arrêté Préfectoral le 7 janvier 2026,
Il convient d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité absolue, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et- Garonne au sein de la Commission Territoriale d’Energie.
Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.
Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :
–Mme BORDES Christine
– M. ROSSI Tino
Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :
– M. DAMIEN Philippe
– M. GODEAS Philippe
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
– Mme BORDES Christine, 15 voix
– M. ROSSI Tino, 15 voix
– M. DAMIEN Philippe, 15 voix
– M. GODEAS Philippe, 15 voix .
- Mme BORDES Christine, ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.
- M. ROSSI Tino, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. - M. DAMIEN Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée délégué suppléant.
- M. GODEAS Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
Délibération 26/2026
Election des délégués de la commune à Territoire d’Energie de Lot et Garonne
Publiée le 02/04/2026 Transmise à la Préfecture le 02/04/2026 Visée le 02/04/2026 33/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et voté à bulletin secret,
DÉSIGNE, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, au sein de la Commission Territoriale d’Energie de
Délégués titulaires :
Mme BORDES Christine,
M. ROSSI Tino,
Délégués suppléants :
M. DAMIEN Philippe,
M. GODEAS Philippe.
S’ENGAGE à transmettre cette délibération au Président de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.
&&&&&&&&&&&&&&
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Montpezat a transféré à la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas qui a transféré au Syndicat EAU47 ses compétences « Eau potable » et « Assainissement collectif » par délibération.
Suite aux dernières élections municipales, il est donc nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des délégués représentant la collectivité au sein du Comité du Syndicat EAU47 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5711-1 et L.5211-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 4 des statuts d’EAU47 ;
Vu l’Arrêté inter-préfectoral n°47-2025-12-30-00004 en date du 30 décembre 2025 portant modifications statutaires du Syndicat EAU47 au 1er janvier 2026 ;
Vu l’Arrêté inter-préfectoral n°47-2026-01-19-00002 en date du 19 janvier 2026 portant modification de l’article 1 de l’arrêté inter-préfectoral n° 47-2025-12-30-00004 ;
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant ;
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués au scrutin secret et à la majorité des suffrages ;
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide de désigner :
Délibération 27/2026
Désignation des délégués auprès du syndicat EAU47
Publiée le 02/04/2026 Transmise à la Préfecture le 02/04/2026 Visée le 02/04/2026 34/2026
Titulaire
- M. DAMIEN Philippe
Suppléant
- M. ROSSI Tino
Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.
&&&&&&&&&&&&&&&
Madame le Maire expose à son Conseil Municipal ce qui suit :
A la suite des dernières élections municipales et conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales, il importe de procéder au renouvellement de deux délégués titulaires représentant la commune auprès du SIVU Chenil Fourrière de 47.
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité des suffrages,
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :
- M. DAMIEN Philippe
- M. ROSSI Tino
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue :8
Ont obtenu :
– M. DAMIEN Philippe : 15 voix
– M. ROSSI Tino : 15 voix
- M. DAMIEN Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.
- M. ROSSI Tino, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et voté à bulletin secret,
Désigne, pour représenter la commune auprès du SIVU Chenil Fourrière:
- Délégués titulaire :
M. DAMIEN Philippe
Délibération 28/2026
Désignation des délégués auprès du SIVU Chenil Fourrière
Publiée le 02/04/2026 Transmise à la Préfecture le 02/04/2026 Visée le 02/04/2026 35/2026
- Délégué suppléant :
M. ROSSI Tino
Notifie cette délibération au Président du SIVU Chenil Fourrière et aux intéressés.
&&&&&&&&&&&&&
Madame le Maire expose à son Conseil Municipal ce qui suit :
A la suite des dernières élections municipales et conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales, il importe de procéder à la mise en place d’un délégué titulaire auprès de l’ADMR de Castelmoron sur Lot et de Prayssas.
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité des suffrages,
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
S’est portée candidate pour délégué titulaire :
– Mme REY Patricia
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue :8
A obtenu :
– Mme REY Patricia ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et voté à bulletin secret,
Désigne, pour représenter la commune auprès de l’ADMR de Castelmoron sur Lot et de Prayssas.
- Délégué titulaire :
Mme REY Patricia
Notifie cette délibération au Président de l’ADMR de Castelmoron sur Lot et de Prayssas et à l’intéressée.
&&&&&&&&&&
Délibération 29/2026
Désignation des délégués auprès de l’ADMR de Castelmoron sur Lot et de Prayssas
Publiée le 02/04/2026 Transmise à la Préfecture le 02/04/2026 Visée le 02/04/2026 36/2026
Madame le Maire expose à son Conseil Municipal ce qui suit :
A la suite des dernières élections municipales et conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales, il importe de procéder à la mise en place d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et Extincteurs communaux.
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité des suffrages,
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :
– Mme BORDES Christine
Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :
– M. DAMIEN Philippe
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue :8
- Mme BORDES Christine, ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.
- M. DAMIEN Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée délégué suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et voté à bulletin secret,
Désigne, pour représenter la commune auprès du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et Extincteurs communaux :
- Délégué titulaire :
Mme BORDES Christine
- Délégué suppléant :
M. DAMIEN Philippe
Notifie cette délibération au Président du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et Extincteurs communaux et aux intéressés.
&&&&&&&&&
Délibération 30/2026
Désignation des délégués auprès du SDIS et Extincteurs
Publiée le 02/04/2026 Transmise à la Préfecture le 02/04/2026 Visée le 02/04/2026 37/2026
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire, en plus du maire qui est président de droit.
Madame le Maire invite les conseillers à présenter leur candidature.
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité des suffrages,
Se sont portés candidats :
_ Mme REY Patricia
_ Mme LAHUTTE Audrey
_ Mme OZANNE Karine
_ M. ROSSI Tino
_ M. SOULIÉ Cédric
_ M. GODEAS Philippe
_ Mme POWELL Rebecca
_ Mme BORDES Christine
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue :8
- Mme REY Patricia, ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.
- Mme LAHUTTE Audrey, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléant.
- Mme OZANNE Karine, ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.
- M. ROSSI Tino, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant. - M. SOULIÉ Cédric, ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.
- M. GODEAS Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
- Mme POWELL Rebecca, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléant.
- Mme BORDES Christine, ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.
Délibération 31/2026
Détermination du nombre de membre du CCAS
et
Elections des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration
Publiée le 02/04/2026 Transmise à la Préfecture le 02/04/2026 Visée le 02/04/2026 38/2026
Après en avoir délibéré, et après vote à bulletin secret,
le conseil municipal
DÉCIDE de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire,
DÉSIGNE,
Président de droit :
- Mme SEIGNOURET Jacqueline
Membres :
_ Mme REY Patricia
_ Mme LAHUTTE Audrey
_ Mme OZANNE Karine
_ M. ROSSI Tino
_ M. SOULIÉ Cédric
_ M. GODEAS Philippe
_ Mme POWELL Rebecca
_ Mme BORDES Christine
du conseil d’administration du CCAS
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
&&&&&&&&&&&
Madame le Maire propose la mise en place de la commission de relations avec l’Ecole, le Transport scolaire et la Cantine.
Elle précise le fonctionnement de celle-ci, à savoir qu’il y a une réunion par trimestre ou plus si nécessaire. La commission reçoit les demandes, les doléances et les informations diverses et transmet au Conseil Municipal qui prendra les décisions.
Madame le Maire invite ensuite les candidats aux postes de président et de membres à présenter leur candidature.
S’est portée candidate :
_ Mme RALLIER Kelly
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉSIGNE
- Mme RALLIER Kelly, Président.
- Les
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
Délibération 32/2026
Commission de Relations avec l’Ecole, le Transport scolaire et la Cantine
Publiée le 02/04/2026 Transmise à la Préfecture le 02/04/2026 Visée le 02/04/2026 39/2026
&&&&&&&&&&&
Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont
convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
- Il vous est proposé de créer les commissions suivantes :
- Commission de relation avec l’école, le transport scolaire et la cantine,
- Commission des travaux publics et des bâtiments,
- Commission de l’agriculture, de l’environnement et du développement durable, - Commission PLUI,
- Commission des chemins ruraux et des cours d’eau,
- Commission de la jeunesse et des sports,
- Commission de Finance,
- Commission PCS,
- Commission des cimetières,
- Commission de gestion des animaux,
- Commission d’embellissement du village,
Il vous est proposé que chaque commission soit composée de tous les membres du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
à l'unanimité des membres présents
Article 1 : de créer les commissions suivantes :
- Commission de relation avec l’école, le transport scolaire et la cantine,
- Commission des travaux publics et des bâtiments,
- Commission de l’agriculture, de l’environnement et du développement durable, - Commission PLUI,
- Commission des chemins ruraux et des cours d’eau,
- Commission de la jeunesse et des sports,
- Commission de Finance,
- Commission PCS,
- Commission des cimetières,
- Commission de gestion des animaux,
Délibération 33/2026
Commission des Travaux Public et des Bâtiments
Publiée le 02/04/2026 Transmise à la Préfecture le 02/04/2026 Visée le 02/04/2026 40/2026
- Commission d’embellissement du village,
Article 2 : d’arrêter la composition de chaque commission comme suit :
- Commission de relation avec l’école, le transport scolaire et la cantine,
Présidente RALLIER Kelly
- Commission des travaux publics et des bâtiments,
Président ROSSI Tino – Vice-Président BORDES Christine
- Commission de l’agriculture, de l’environnement et du développement durable, Président ROSSI Tino
- Commission PLUI,
Présidente BORDES Christine
- Commission des chemins ruraux et des cours d’eau,
Président ROSSI Tino – Vice-Président BORDES Christine
- Commission de la jeunesse et des sports,
Président LAHUTTE Audrey
- Commission de Finance,
Président BENOIST Cyril
- Commission PCS,
Président GODEAS Philippe
- Commission des cimetières,
Présidente BORDES Christine
- Commission de gestion des animaux,
Président DAMIEN Philippe
- Commission d’embellissement du village,
Présidente OZANNE Karine
Article 3 : notifie cette délibération aux intéressés.
&&&&&&&&&&&&
Madame le Maire donne lecture d’une note de la préfecture concernant la désignation au sein du Conseil Municipal d’un correspondant défense.
A savoir :
Le réseau des élus correspondants défense, mis en place depuis 2002, regroupe des conseillers municipaux désignés au sein de chaque commune qui ont vocation à développer le lien Armée – Nation. Le correspondant défense est également, pour sa commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.
Délibération 34/2026
Correspondant défense
Publiée le 02/04/2026 Transmise à la Préfecture le 02/04/2026 Visée le 02/04/2026 41/2026
Au sein du département, ce réseau est animé par le délégué militaire départemental adjoint qui réunit une fois par an, par arrondissement, les élus correspondants défense.
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
Se présente candidat :
_ M. BENOIST Cyril
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
à l’unanimité des membres présents
DÉSIGNE,
o M. BENOIST Cyril
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
&&&&&&&&&&&&
Madame le Maire donne lecture d’un courrier de la préfecture présentant une convention de partenariat signée le 13 octobre 2008 entre l’Etat et l’Amicale des Maires de Lot et Garonne.
Signature d’une charte ayant pour objet d’informer et de sensibiliser les élus du département en vue de les associer à l’action permanente de lutte contre l’insécurité routière engagée par l’Etat.
Elle prévoit notamment la nomination d’un correspondant sécurité routière.
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
Se présente candidat :
_ M. GODEAS Philippe
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
à l’unanimité des membres présents
DÉSIGNE,
o M. GODEAS Philippe
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 35/2026
Correspondant Sécurité Routière
Publiée le 02/04/2026 Transmise à la Préfecture le 02/04/2026 Visée le 02/04/2026 42/2026
Madame le Maire propose la mise en place d’un correspondant de la Chambre d’Agriculture qui sera le relais privilégié entre l’agriculture communale et leur organisme consulaire.
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
Se présente candidat :
_ M. ROSSI Tino
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
à l’unanimité des membres présents
DÉSIGNE,
o M. ROSSI Tino
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
&&&&&&&&&&&&
Madame le Maire propose la mise en place d’un correspondant Truffière, Arbres et Végétaux qui sera le relais privilégié avec la commune pour ce qui concerne l’état de santé végétale des arbres et végétaux. Cette personne sera en charge de vérifier si un arbre ne présente pas un danger.
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
Se présente candidat :
_ M. BENOIST Cyril
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
à l’unanimité des membres présents
DÉSIGNE,
o M. BENOIST Cyril
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
&&&&&&&&&&&
Délibération 36/2026
Correspondant local auprès de la Chambre d’Agriculture
Publiée le 02/04/2026 Transmise à la Préfecture le 02/04/2026 Visée le 02/04/2026
Délibération 37/2026
Correspondant développement de la Truffière, des Arbres et Végétaux
Publiée le 02/04/2026 Transmise à la Préfecture le 02/04/2026 Visée le 02/04/2026 43/2026
Madame le Maire propose la mise en place d’une commission accessibilité. Madame le Maire présente le fonctionnement de celle-ci, à savoir :
le référent TEPOS (Territoire à Energie Positive) de la commune au Comité de pilotage TEPOS, sera réunie une à deux fois par an pour faire le bilan des actions menées dans le cadre de la démarche TEPOS, et échanger sur les actions à venir. Cette instance, regroupant également les partenaires institutionnels et les financeurs.
Le référent est mobilisé pour construire la stratégie Territoire à Energie Positive.
Madame le Maire invite ensuite les candidats aux postes de président et de membres à présenter leur candidature.
Se sont portées candidates :
_ Mmes POWELL Rebecca et CHAUVEL Monique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
à l’unanimité des membres présents
DÉSIGNE,
Référent :
Mme POWELL Rebecca et CHAUVEL Monique.
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
&&&&&&&&&&&&&
Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
à l'unanimité des membres présents
pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
Délibération 38/2026
Référent TEPOS (Territoire à Energie Positive)
Publiée le 02/04/2026 Transmise à la Préfecture le 02/04/2026 Visée le 02/04/2026
Délibération 39/2026
Délégations au Maire
Publiée le 02/04/2026 Transmise à la Préfecture le 02/04/2026 Visée le 02/04/2026 44/2026
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures
dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de
déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil
municipal ; 45/2026
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le
conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal
18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum
autorisé par le conseil municipal ;
21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;
22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil
municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie
préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L. 523-7 du même code ;
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause
d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la
constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de
montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes …, l’attribution de subventions ;
27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ; 46/2026
28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de
locaux à usage d’habitation ;
29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique
prévue au I de l’article L 123-19 du code de l’environnement ;
30° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories
d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres
correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;
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Vu les articles L.2123 20 à L.2123 24 1 du code général des collectivités
territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du21 mars 2026 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mars 2026 portant délégation de
fonctions à Mesdames et Messieurs BORDES, ROSSI, REY et GODEAS à compter du 21 mars 2026,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire est fixé de droit à 44.30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint est fixé de droit à 11.77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composé du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints,
Délibération 40/2026
Indemnité du Maire et des Adjoints
Publiée le 02/04/2026 Transmise à la Préfecture le 02/04/2026 Visée le 02/04/2026 47/2026
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le taux des indemnités du maire et des adjoints pour l’exercice de leur fonction dans la limite des taux maxima fixés par la loi,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
à l’unanimité des membres présents
- Décide d’allouer avec effet au :
- 21 mars 2026 une indemnité de fonction au Maire,
- 21 mars 2026 une indemnité de fonction aux Adjoints ayant une
délégation,
- De fixer le montant des indemnités de fonction au taux suivant :
- Le Maire 44.30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique,
- 1er adjoint 11.77 % de de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- 2ème adjoint 11.77 % de de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- 3ème adjoint 11.77 % de de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- 4ème adjoint 11.77 % de de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
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Le maire de la commune de Montpezat
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122- 18 et L 2122-19 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection de Mme BORDES Christine en qualité de 1ère Adjointe au
Fonction NOM Prénom Taux
appliqué
Montant Mensuel
Brut au
01/01/2026
Maire SEIGNOURET Jacqueline 44.30 % 1 820.96 1er Adjoint BORDES Christine 11.77 % 483.87 2ème Adjoint ROSSI Tino 11.77 % 483.87 3ème Adjoint REY Patricia 11.77 % 483.87 4ème Adjoint GODEAS Philippe 11.77 % 483.87
Délibération 41/2026
Délégations de fonctions aux Adjoints
Publiée le 02/04/2026 Transmise à la Préfecture le 02/04/2026 Visée le 02/04/2026 48/2026
Maire, de M. ROSSI Tino en qualité de 2ème Adjoint, de Mme REY Patricia en qualité de 3ème Adjointe et de M. GODEAS Philippe en qualité de 4ème Adjoint.
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de
procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice des quatre Adjoints.
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale, Madame le Maire a décidé de donner délégation de pouvoir et de signature au bénéficie des 4 Adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Les délégations aux adjoints sont :
Pour la 1ère Adjointe :
1. Réseaux et équipements (électricité, télécommunications)
Électricité, électrification, fibre optique, téléphonie :
o Entretien général,
o Maintenance courante,
o Examen des projets,
o Élaboration, étude, suivi et exécution des dossiers et travaux.
2. Accessibilité
Élaboration, étude et suivi des dossiers communaux et intercommunaux relatifs
à l’accessibilité.
3. Urbanisme
Suivi de l’ensemble des projets d’urbanisme ;
Enquêtes et suites à donner aux infractions aux règlements d’urbanisme ;
Enquêtes relatives aux déclarations d’achèvement de travaux afin d’établir les
certificats de conformité.
Délégation est donnée pour les actes et décisions relatifs aux autorisations du droit des sols, notamment :
Délivrance des autorisations de construire ou d’utiliser le sol ;
Certificats d’urbanisme ;
Permis de construire et d’aménager ;
Déclarations préalables (y compris clôtures) ;
Attestations d’achèvement et de conformité ;
Lotissements ;
Arrêtés d’alignement, actes de bornage ;
Notes de renseignements d’urbanisme ;
Demandes liées aux commerces (enseignes, changement d’usage…).
4. Bâtiments communaux – maintenance et contrats
Suivi des contrats d’entretien (extincteurs, défibrillateur, ascenseur, chauffage,
électricité, portes automatiques, etc.) ;
Suivi de l’entretien général et de la maintenance de l’ensemble des bâtiments
communaux,
Commission bâtiment IME,
5. Vie communale et fonctionnement
Gestion et suivi des situations de conflits ;
Représentation du Maire lors de réunions, en cas d’absence ou d’empêchement ; 49/2026
Présence active sur l’ensemble des dossiers communaux.
6. Voirie communale (bourg du village)
Élaboration, étude, suivi et exécution des dossiers et travaux concernant le
stationnement des véhicules dans le bourg.
7. Finances communale
Élaboration, étude et suivi des dossiers.
8. Travaux
Élaboration, étude et suivi des dossiers.
9. Permanences
Tenue de permanences en mairie, selon les besoins du service.
Délégation de signature
Dans le cadre de cette délégation, Madame BORDES Christine est autorisée à signer
tous documents, courriers et pièces administratives relatifs à l’ensemble des dossiers et
aux domaines mentionnés ci-dessus.
Pour le 2ème Adjoint :
1. Cours d’eau :
Examen des projets ;
Élaboration, étude, suivi et exécution des dossiers et travaux.
2. Parc automobile et matériel communal :
Suivi du bon entretien et du bon fonctionnement ;
Élaboration, étude, suivi et exécution des réparations et du remplacement du
matériel.
3. Travaux publics et bâtiments :
Entretien général ;
Maintenance courante ;
Examen des projets ;
Élaboration, étude, suivi et exécution des dossiers et travaux concernant les
installations et constructions nouvelles et existantes.
Commission bâtiment IME,
4. Accessibilité :
Élaboration, étude et suivi des dossiers communaux et intercommunaux.
5. Ordures ménagères et compostage :
Suivi et organisation des actions liées aux déchets et au compostage.
6. Agriculture, environnement et développement durable :
Examen des projets ;
Élaboration, étude, suivi et exécution des dossiers et travaux.
7. Relations avec les instances agricoles :
Correspondance et suivi avec la Chambre d’agriculture, la SAFER et autres
organismes ;
Suivi des dossiers agricoles et fonciers.
8. Gestion des conflits :
Suivi et gestion des situations de conflits.
9. Finances communale :
Élaboration, étude et suivi des dossiers.
9. Travaux :
Élaboration, étude et suivi des dossiers. 50/2026
10. Représentation :
Remplacement du Maire lors de réunions en cas d’absence ou d’empêchement.
Délégation de signature
Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Tino Rossi est autorisé à signer tous
documents, courriers et pièces administratives relatifs à l’ensemble des dossiers
et aux domaines mentionnés ci-dessus.
Interventions en cas d’urgence (cours d’eau)
En cas de débordement, de risque d’inondation ou de toute situation d’urgence
liée aux cours d’eau, Monsieur Tino Rossi est habilité à prendre toutes les
mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes, en lien
avec les services compétents.
Pour la 3ème Adjointe :
1. Développement économique et touristique :
Examen des projets ;
Élaboration, étude, suivi et exécution des dossiers et travaux.
Commission bâtiment IME,
2. Fêtes et cérémonies :
Élaboration, étude, suivi et exécution des manifestations ;
Préparation de l’ensemble des événements organisés par la mairie.
3. Salle des fêtes :
Entretien général ;
Maintenance courante ;
Examen des projets ;
Élaboration, étude, suivi et exécution des dossiers et travaux ;
Préparation de l’ensemble des événements de la mairie.
4. Action sociale :
CCAS – élaboration, étude, suivi et exécution des dossier et actions,
Suivi des actions sociales en lien avec l’ADMR de Prayssas et de Castelmoron
sur lot ainsi que les autres organismes sociaux,
5. Relations avec l’ADMR :
Délégation de correspondante auprès de l’ADMR ;
Examen des projets ;
Élaboration, étude, suivi et exécution des dossiers et actions.
6. Représentation et réunions :
Représentation du Maire lors de réunions en cas d’absence ou d’empêchement ;
Participation active au suivi des dossiers municipaux.
Délégation de signature
Dans le cadre de cette délégation, Madame REY Patricia est autorisée à signer
tous documents, courriers et pièces administratives relatifs à l’ensemble des
dossiers et aux domaines mentionnés ci-dessus.
Permanences
Madame REY Patricia exercera une permanence en Mairie, les mardis de 14
heures à 17 heures, soit 3 heures par semaine. 51/2026
Pour le 4ème Adjoint :
1. Voirie communale :
Réfection des voies, trottoirs, réseaux d’assainissement, station d’épuration, etc.
Examen des projets ;
Élaboration, étude, suivi et exécution des dossiers et travaux.
2. Sécurité routière :
Entretien général ;
Maintenance courante ;
Examen des projets ;
Élaboration, étude, suivi et exécution des dossiers et travaux.
3. Arbres et végétation :
Gestion des arbres communaux ;
Suivi, entretien, abattage si nécessaire (avec devis) ;
Organisation des interventions nécessaires.
4. Environnement (arbres, végétaux, truffière, bâtiments) :
Examen des projets ;
Élaboration, étude, suivi et exécution des dossiers et travaux.
Commission bâtiment IME.
5. Gestion des conflits :
Suivi et accompagnement des situations de conflits sur la commune.
6. Représentation et réunions :
Remplacement du Maire lors des réunions en cas d’absence ou d’empêchement ;
Participation et suivi des dossiers communaux.
7. Commission voirie (intercommunalité) :
Participation aux travaux et échanges avec la communauté de communes (sous
réserve des compétences de celle-ci).
8. Plan communal de sauvegarde :
Élaboration, étude, suivi et exécution.
Délégation de signature
Dans le cadre de cette délégation, Monsieur GODEAS Philippe est autorisé à signer
tous documents, courriers et pièces administratives relatifs à l’ensemble des dossiers et
aux domaines mentionnés ci-dessus.
Interventions en cas d’urgence (tempête et événements exceptionnels)
En cas de tempête, d’intempéries, de danger ou de toute situation d’urgence, Monsieur
Philippe Godeas est habilité à être réquisitionné et à prendre toutes les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes, en lien avec les services
compétents.
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Le Maire de la commune de Montpezat,
Vu l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa
Délibération 42/2026
Délégations au Secrétaire Général de Mairie
Publiée le 02/04/2026 Transmise à la Préfecture le 02/04/2026 Visée le 02/04/2026 52/2026
signature, au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
Vu l’article R 2122-8 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance et son absence ou en cas d’empêchement sa signature,
Vu l’article R 2122-10 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune les fonctions qu’il exerce en tant qu’officier de l’état civil,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que Madame MARCON-BOUDIE Véronique, Secrétaire Générale de Mairie exerce les fonctions de directeur général des services de la commune de Montpezat et dans le souci d’une bonne administration locale il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans une série de domaines.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Les délégations au Secrétaire Général de Mairie sont :
1. Correspondances courantes,
2. La légalisation de signatures,
3. Les certificats de Vie.
4. Ampliations, copies et extraits conformes, d’arrêtés et de décisions,
5. Réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants sans vie, de reconnaissance d’enfants « naturels », du consentement d’un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation,
6. Le changement de nom et le changement de prénom,
7. Réception et contrôle des demandes de mariage, de PACS,
8. Transcription et mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l’état civil,
9. Dresser tout actes relatifs aux déclarations évoquées ci-dessus,
10. Délivrer toutes copies, et extraits quelle que soit la nature des actes,
11. Vérification des données de l’état civil fournies par l’usager, auprès des officiers de l’état civil dépositaires de ces actes.
12. la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés, 13. Gestion des listes électorales,
14. L’instruction des dossiers de demandes de certificats d’urbanisme,
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Délibération 43/2026
Désignation des délégués auprès du SMAVLOT
Commission Affluent du Lot
Publiée le 02/04/2026 Transmise à la Préfecture le 02/04/2026 Visée le 02/04/2026 53/2026
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
S’est porté candidate pour délégué titulaire :
– Mr ROSSI Tino
S’est portée candidat pour délégué suppléant :
Mme BORDES Christine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Désigne, pour représenter la commune à la commission géographique - Affluent du Lot :
- Délégué titulaire :
Mr ROSSI Tino
- Délégué suppléant :
Mme BORDES Christine
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Fin de séance à 23 h 30
Mme SEIGNOURET Mme REY Patricia
(Le Maire) (Secrétaire de Séance)
Vu la modification des statuts liés au SMAVLOT47 ? il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SMAVLOT47 pour la commission géographique - Affluent du Lot.
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des déléguées, après un appel à candidature il est procédé au déroulement du vote :
On obtenu pour la commission géographique - Affluent du Lot :
Monsieur ROSSI Tino délégués titulaire par 15 voix
Madame BORDES Christine délégués suppléant par 15 voix n° Délibération Objet de la Délibération
24/2026 Approbation des procès-verbaux des séances des 9 et 21 mars 2026
25/2026 Etude de devis création de portillons pour le bâtiment de l’IME 26/2026 Election des délégués de la commune à Territoire d’Energie de Lot et Garonne
27/2026 Désignation des délégués auprès du syndicat EAU47
28/2026 Désignation des délégués auprès du SIVU Chenil Fourrière 29/2026 Désignation des délégués auprès de l’ADMR de Castelmoron sur Lot et de Prayssas
30/2026 Désignation des délégués auprès du SDIS et Extincteurs
31/2026 Détermination du nombre de membre du CCAS
Et Elections des représentants du Conseil Municipal au Conseil
d’Administration
32/2026 Commission de Relations avec l'Ecole, le Transport scolaire et la Cantine
33/2026 Commission des Travaux Public et des Bâtiments
34/2026 Correspondant défense
35/2026 Correspondant Sécurité Routière
36/2026 Correspondant local auprès de la Chambre d’Agriculture
37/2026 Correspondant développement de la Truffière, des Arbres et Végétaux
38/2026 Référent TEPOS (Territoire à Energie Positive)
39/2026 Délégations au Maire
40/2026 Indemnité du Maire et des Adjoints
41/2026 Délégations de fonctions aux Adjoints
42/2026 Délégations au Secrétaire Général de Mairie
43/2026 Désignation des délégués auprès du SMAVLOT
Commission Affluent du Lot