Procès Verbal - PV seance 16 fevrier 2026

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Procès Verbal - PV seance 16 fevrier 2026 Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Montpezat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 16 fevrier 2026)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 05/2026

ORDRE DU JOUR

Délibération

Notre contrat avec ENDESA fournisseur d’électricité arrive à échéance le

31 mai prochain.

Etude de devis de fournisseurs électricité pour les bâtiments communaux,

Etude de devis travaux d’électricité bâtiment IME,

Etude de devis pour travaux complémentaire de plomberie dans le

bâtiment de l’IME,

Demande d’aide financière à la communauté de communes pour les

travaux au niveau du bâtiment de l’IME,

Etude de devis Assurances bâtiment IME,

Etat d’avancement du projet IME,

Proposition de motion afin de réaffirmer la nécessité de maintenir

l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le

plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité.

(Compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité et en

particulier la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux basse tension

situés sur le territoire des communes rurales soit assurée par TE47

spécialisé et de proximité plutôt que par une structure générale).

Projet CAMIN – Développement des itinéraires cyclables en voies

partagées.

Délibération en vue d’un abaissement de vitesse maximale autorisée à 50

km/h sur les voies du circuit en vue de réduire les risques d’accidents et

de favoriser la cohabitation entre automobiles, cyclistes et autres usagers

de la route.

Nombre de Conseillers : 14

Présents : 10

Excusés : 3

Pouvoirs : 2

Votants : 12

Absents : 1

Présents : Mme SEIGNOURET Jacqueline, Mr CABAS Gérard, Mr CARREGUES Patrick, Mr ROSSI Tino, Mr FLEURY David, Mr BENOIST Cyril, Mme REY Patricia, Mme BORDES Christine, Mme RALLIER Kelly, Mr GODEAS Philippe.

Excusés : Mrs SOULIÉ Cédric et RIEUCOS Geoffrey et Mme CALVET Audrey

Absent : Mme BOUCHET Stéphanie

Pouvoirs : RIEUCOS Geoffrey donne pouvoir à Mme le Maire et Mme CALVET Audrey donne pouvoir à Mme REY Patricia

A été nommé Secrétaire de Séance : Mr GODEAS Philippe

Département de Lot et Garonne

Compte rendu d séances du Conseil Municipal

L'an deux mille vingt-six, le seize février

le Conseil Municipal dûment convoqué par s'est réuni au lieu habituel de

ses séances sous la présidence de Madame Jacqueline SEIGNOURET,

Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal, le 10 février 2026

COMMUNE DE MONTPEZATQuestions Diverses :

… /…

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Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les contrats d’électricité actuels avec la société ENDESA arrivent à échéance le 31 mai prochain.

Une étude a été réalisée auprès d’un courtier « OPERA Energie » afin de trouver le meilleur tarif de fourniture d’électricité.

La proposition de celui-ci est estimée à une somme d’environ 2 220.00 € de moins par an par comparaison à ce que la commune règle aujourd’hui.

Le fournisseur d’électricité est ELMY.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

Donne un avis favorable à la proposition d’OPERA Energie pour la signature d’un contrat d’électricité auprès de la société ELMY.

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Les élus de la commune de Montpezat réunis en Conseil Municipal, le 16 février 2026,

Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de

Délibération 05/2026

Etude de devis de fournisseurs d’électricité

Publiée le 18/02/2026 Transmise à la Préfecture le 18/02/2026 Visée le 18/02/2026

Délibération 06/2026

Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services public de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité

Publiée le 18/02/2026 Transmise à la Préfecture le 18/02/2026 Visée le 18/02/202606/2026

Conseils départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l’électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

Considérant que la distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l’eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ;

Considérant l’existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d’urbanisme et d’aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;

Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d’une part, la faculté pour le département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l’eau, mais uniquement en matière de production, de stockage et transport (loi n° 2025-327 du 11 avril 225 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d’autre part a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du réseau de distribution d’électricité à condition de s’en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d’entre eux ;

Considérant l’importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d’électricité et d’eau sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l’apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ;

Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d’énergie, d’eau et numériques, au niveau départemental voire régional.

ESTIMENT :

Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d’eau, d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ;

Qu’il convient au contraire, à travers les syndicats d’énergie, d’eau et numériques de grande taille, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, deprivilégier la solidarité, la proximité et l’efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

Consternant que l’on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels d’investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.

DEMANDENT AU GOUVERNEMENT :

De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;

De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.

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Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, depuis plusieurs mois, elle travaille avec les services de la communauté de communes sur la mise en place d’un projet CAMIN sur la commune de Montpezat.

Le projet CAMIN concerne le développement des itinéraires cyclables en voies partagées. Il n’y a pas de mise en place de voie spéciale pour les vélos, la route est partagée entre les véhicules à moteur et les vélos.

Des itinéraires vélos balisés pour découvrir et redécouvrir notre territoire.

Le développement de ces itinéraires est mis en place dans le cadre des stratégies définies dans le plan paysage de la transition énergétique porté par la communauté de communes.

L’objectif est d’élaborer une stratégie de transition énergétique cohérente, partagée et efficiente fondée sur les ressources locales et respectant les qualités paysagères du territoire.

Pour Montpezat l’itinéraire emprunte :

- la route de Dolmayrac,

Information 03/2026

Projet CAMIN

Nouveau circuit sur la commune de Montpezat

Publiée le 18/02/2026 Transmise à la Préfecture le 18/02/2026 Visée le 18/02/202607/2026

- une partie de la route du Temple du côté du secteur Pérignac,

- l’avenue de l’abbé Delagne,

- la route de Castelmoron jusqu’à la route de Saint Sardos,

- la route de Granges - de l’intersection CD13 jusqu’à l’intersection avec la route de Saint Sardos,

- la route de Saint Sardos,

(Voir plan)

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Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et

suivants, relatifs au rôle du Conseil Municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-1,

autorisant le maire, par arrêté municipal, à fixer une vitesse maximale autorisée

inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et

de circulation routières, de mobilité ou de protection de l'environnement.

Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411-2 et suivants,

Vu la délibération n°80-2025 de la Communauté de communes du Confluent et des

Coteaux de Prayssas en date du 07 juillet 2025 relative à la mise en œuvre du plan de

paysage de transition énergétique et plus spécifiquement à la création d’itinéraires

cyclables ;

Vu le rapport de Madame Seignouret,

Délibération 07/2026

Projet CAMIN

Abaissement de la vitesse maximale autorisée à 50 km/h sur les voies du circuit CAMIN

Publiée le 18/02/2026 Transmise à la Préfecture le 18/02/2026 Visée le 18/02/2026Considérant que la sécurisation du trafic routier et la promotion des modes de

déplacement doux constituent des enjeux majeurs pour la sécurité des usagers,

l’attractivité touristique et la transition énergétique du territoire,

Considérant que la création d’itinéraires cyclables sécurisés en voie partagée sur routes

existantes, dans le cadre du projet « CAMINS », nécessite notamment une adaptation de

la vitesse maximale autorisée sur certaines routes afin de garantir la sécurité de tous les

usagers,

Considérant que l’abaissement de la vitesse maximale à 50 km/h sur les routes

concernées permettra de réduire les risques d’accidents et de favoriser la cohabitation

entre automobiles, cyclistes et autres usagers,

Considérant que la création de l’itinéraire repose également sur la pose de signalétique

directionnelle et de panneaux « attention cyclistes » ;

Considérant que ces itinéraires feront l’objet d’une valorisation touristique

complémentaire, contribuant ainsi au développement économique et touristique du

territoire,

Considérant que l’entièreté des frais liés à la signalisation et à l’aménagement des

itinéraires cyclables est à la charge de la Communauté de communes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

Décide

1 – d’abaisser à 50 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes communales

suivantes :

- VC 502, entre le croisement avec la D13 et la limite communale avec Saint

Sardos (route passant devant BIOLOCLOCK), dite Route de Saint Sardos

- La VC 1, entre son croisement avec la VC 502 et la D13 (Route de Saint André)

- La VC2 puis VC4, dite Route de Dolmayrac puis route du Temple, jusqu’à la

limite communale avec Cours.

Les routes concernées sont tracées en noir sur la carte ci-dessous, les limites rouges

étant les limites communales.08/2026

2 – de dire que cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet « CAMINS » porté par la

Communauté de communes, visant à créer des itinéraires cyclables sécurisés en voie

partagée sur routes existantes, et à valoriser ces itinéraires à des fins touristiques.

3 – de dire que la signalisation nécessaire à la mise en œuvre de cette mesure sera

installée par les services de la Communauté de communes, aux frais de celle-ci.

4 – confie à Mme Le maire l’exécution de la présente délibération, sa notification à la

Communauté de communes et aux services compétents de l’État et la signature des

arrêtés municipaux associés.

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Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement du projet IME. - Les locaux de l’IME ont été vidés de la plupart des meubles. Il reste pour la commune, 3 grands bureaux, des chaises, des tables, des armoires, des tableaux, du matériel pédagogique, du matériel sportif, …

- Le bâtiment est encore occupé par 3 enfants qui doivent d’ici la fin du mois de février quitter l’IME et être logés en appartement. Dans l’attente de leur trouver un logement, la commune ne peut commencer les travaux d’aménagement car il est indispensable que la sécurité incendie soit disponible. Si la commune coupe l’électricité pour la réalisation des travaux, celle-ci ne sera plus en fonction. - Pour ce qui concerne les travaux d’aménagement, les devis d’électricité et de plomberie ont été sous-estimés.

Il a donc été nécessaire de faire des devis complémentaires.

Information 04/2026

Etat d’avancement du Projet IME

Publiée le 18/02/2026- Également, il sera nécessaire de mettre en place 3 portillons de sécurité au niveau de la cour de l’école mais aussi de relever tous les grillages en vue de sécurité optimum.

- Pour ce qui est du portail d’entrée dans l’établissement, il sera également nécessaire de le modifier car pour pouvoir y installer le visiophone, il sera

nécessaire de rapprocher l’ouverture du mur. Il sera de plus nécessaire d’ajouter un brise vue à l’intérieur du portail ce qui éviterait que les enfants ne trouvent le moyen d’escalader le portail d’entrée.

- Pour ce qui concerne ces travaux complémentaire, Madame le Maire précise que la commune peut obtenir une aide financière de la Communauté de Communes à hauteur de 50 % du montant HT des travaux.

- Travaux de déplacement et de reconnexion de tous le matériel numérique qui est actuellement à l’école sera déplacé le temps voulu dans le bâtiment de l’IME. Ces travaux seront réalisés bénévolement par Mr COMBAUD. Mme le Maire le remercie chaleureusement car une entreprise spécialisée aurait eu un coût

financier important.

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Madame le Maire présente au Conseil Municipal les différents travaux complémentaires qu’il est nécessaire de réaliser dans les nouveaux bâtiments scolaires.

Electricité

- mise ne place d’un visiophone ERP sur le portail extérieur du bâtiment pour accès en sécurité du bâtiment.

Pour un montant HT de 3 757.00 € soit 4 508.40 TTC

Plomberie

- fourniture et pose d’un petit WC supplémentaire pour les maternelles,

- création de murets de séparation dans les toilettes des maternelles avec mise en place de petites portes d’intimité.

Pour un montant HT de 3 000.00 € soit 3 600.00 € TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

Donne un avis favorable sur les devis proposés, soit pour un montant total TTC de 8 108.40 €.

Donne autorisation à Mme le Maire de signatures des devis concernant les travaux d’aménagement du bâtiment en vue d’y intégrer l’école.

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Délibération 08/2026

Projet IME

Etude de devis complémentaire – Travaux d’électricité des nouveaux bâtiments scolaires dans le bâtiment de l’IME

Publiée le 18/02/2026 Transmise à la Préfecture le 18/02/2026 Visée le 18/02/202609/2026

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut obtenir des subventions auprès de la communauté de communes pour la réalisation des travaux complémentaire des nouveaux bâtiments scolaires qui doivent être réalisés dans le bâtiment de l’IME.

Madame le Maire expose que les devis présentés en 2024 concernant les travaux d’électricité et de plomberie ne couvrent pas la totalité des travaux qui doivent être réaliser. Ceux-ci ont été minimisés.

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux,

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

Madame le Maire expose que les travaux complémentaires concernent la mise en place d’un visiophone ERP pour la sécurité des enfants et la création de murets de séparation dans les toilettes des maternelles avec mise en place de petites portes d’intimité. Ces travaux présentent un coût prévisionnel qui s’élève à :

- 6 757.00 € HT soit 8 108.40 € TTC. Ils sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre du fond de concours l’investissement de la communauté de communes.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

- Fond de concours à l’investissement de la communauté de communes

– 50 % (6 757.00 € HT) soit 3 378.50 €.

- Autofinancement communal 4 729.90 €.

- L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet sera entièrement réalisé après obtention des subventions, si possible durant l’année 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

Décide d’entreprendre ces travaux complémentaires d’investissement,

Prévoit d’inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération au vu des devis présentés,

Sollicite une subvention au titre du fond de concours l’investissement de la communauté de communes.

Approuve le plan de financement suivant :

- Fond de concours à l’investissement de la communauté de communes

– 50 % (6 757.00 € HT) soit 3 378.50 €.

- Autofinancement communal 4 729.90 €.

Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

Délibération 09/2026

Demande du fond de concours l’investissement à la Communauté de Communes pour travaux complémentaire des nouveaux bâtiments scolaires dans le bâtiment de l’IME

Publiée le 18/02/2026 Transmise à la Préfecture le 18/02/2026 Visée le 18/02/2026&&&&&&&&&&&&

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’assurer le bâtiment de l’IME maintenant que la commune en est propriétaire.

Plusieurs sociétés d’assurances ont été contactées et seulement deux devis ont été réalisés.

Nous avons de :

- SMACL pour uniquement le dommage aux biens, pour un montant de

 Avec franchise de 300 € l’offre s’élève à 5 830.00 € TTC,

 Avec franchise de 750 € l’offre s’élève à 5 130.01 € TTC,

 Avec franchise de 1 500 € l’offre s’élève à 4 706.36 € TTC.

- GROUPAMA pour le dommage aux biens et les assurances responsabilités, pour un montant de :

 Sans franchise de 3 682.53 € TTC en complément du contrat déjà existant sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

Décide de donner un avis favorable au devis de GROUPAMA.

Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

Demande à Mme le Maire de faire une étude complète des assurances de la commune pour l’année prochaine.

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Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la consultation du cadastre, il a été remarqué qu’une erreur avait été faite au niveau de la terrasse à l’arrière de la salle des fêtes.

Une demande de modification de l’emprise de la parcelle cadastrée section B n° 914 a été demandé auprès du cadastre qui après vérification a confirmé la correction qui porte à la fois sur la délimitation des parcelles B 913 et B 914 mais également sur la délimitation des parcelles communales B 914 et B 664 (suite à erreur intervenue au moment de la vectorisation du plan).

(voir plan)

Délibération 10/2026

Etude de devis en vue d’assurer le bâtiment de l’IME

Publiée le 18/02/2026 Transmise à la Préfecture le 18/02/2026 Visée le 18/02/2026

Information 05/2026

Modification du Cadastre à l’arrière de la salle des fêtes

Publiée le 18/02/202610/2026

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Madame BORDES informe le Conseil Municipal qu’un rendez-vous est prévu mardi 17 février à 16 heures à la Mairie avec Mr JARDONNET et une architecte pour l’étude du projet concernant la Tribune à l’église de Saint Jean.

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Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le chemin de Brios qui a été refait cet été se dégrade de nouveau très rapidement.

Monsieur CARREGUES propose de faire déposer chez les riverains de ce chemin, un tonne d’enrobé qu’ils se chargeront de mettre en place.

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Fin de séance à 23 h 30

Mme SEIGNOURET Mr GODEAS

(Le Maire) (Secrétaire de Séance)

Information 06/2026

Modification du Cadastre à l’arrière de la salle des fêtes

Publiée le 18/02/2026

Information 07/2026

Chemin de Brios

Publiée le 18/02/2026

Parcelle 914 propriété de la

commune

Parcelle 913 propriété de Mr et

Mme MAHTANI11/2026

n°

Délibération

Objet de la Délibération

05/2026 Etude de devis de fournisseurs d’électricité

06/2026 Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir

l’organisation des services public de réseaux à l’échelon

territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de

proximité et de solidarité

07/2026 Projet CAMIN

Abaissement de la vitesse maximale autorisée à 50 km/h

sur les voies du circuit CAMIN

08/2026 Projet IME

Etude de devis complémentaire – Travaux d’électricité

des nouveaux bâtiments scolaires dans le bâtiment de

l’IME

09/2026 Demande du fond de concours l’investissement à la

Communauté de Communes pour travaux

complémentaire des nouveaux bâtiments scolaires dans le

bâtiment de l’IME

10/2026 Etude de devis en vue d’assurer le bâtiment de l’IME