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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
Rapport
annuel
Ville
de
SOLLIES-PONT
Prix
et
Qualité
du
service
public
de
l'Assainissement
Exercice 2013 e e
iminaire Nofïe |
Rapport
annuel
Solliès-Pont
Assainissement (PÉTREIOE PI
1
Note
liminaire
Conformément
à
l'article
D2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
la
note
liminaire
présente
le
prix
total
de
l'eau
et
ses
différentes
composantes.
La
facture
globale
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
toutes
taxes
et
redevances
comprises,
au
01/01/2013
et
au
01/01/2014
pour
une
consommation
de
120
m°
est
présentée
ci-dessous.
Facture
eau
et assainissement
pour
une
consommation
de
120
m°
Variation
01/01/13
01/0114
NIN-1
Part délégataire
92,78
92,73
-0,1%
Abonnement
Eau
potable
16,67
16,66
-0,1%
Consommation
Eau
potable
52,59
52,58
0,0%
Abonnement
Assainissement
6,15
6,14
-0,2%
Consommation
Assainissement
17,38
17,35
-0,1%
Part collectivité
187,20
187,20
0,0%
Abonnement
Eau
potable
0,00
0,00
-
Consommation
Eau
potable
84,00
84,00
0,0%
Abonnement Assainissement
0,00
0,00
-
Consommation
Assainissement
103,20
103,20
0,0%
Préservation
des
ressources
en eau
(agence
de l'eau)
7,61
7,61
0,0%
Organismes
publics
51,60
51,60
0,0%
. Lutte contre la pollution
(Agence de l'eau)
33,60
33,60
0,0%
Modemisation
du réseau de collecte (Agence
de l'eau)
18,00
18,00
0,0%
TVA
20,83
25,16
20,8%
TVA
Eau
potable
10,70
10,69
0,0%
TVA
Assainissement
10,13
1447
42,8%
Total
TTC
Total TTC
Eau
potable
205,16
205,15
0,0%
Total TTC Assainissement
154,86
159,16
2,8%
Total TTC
Global
360,02
364,31
1,2%
Pour
la
partie
eau
potable
le
lecteur
se
réfèrera
au
RPQS
concernant
le
service
d'eau
potable. Ce'qu'ilfautretenir
de
2013
Au
1%
janvier
2014
le
prix
du
service
d'assainissement
collectif
pour
une
consommation
de
120
m°
est
de
1,33
€TTC/m°
soit
une
hausse
de
2,8%
par
rapport
à
l'année
précédente,
due
à
l'augmentation
du
taux
de
TVA
applicable.
Concernant
l'exploitation,
le délégataire
a
respecté
son
objectif
de
curage
préventif
des
réseaux
avec
5,8
km
de
linéaire
curés
en
2013.
Le
nombre
de
points
noirs
sur
le
réseau
est
en
nette
diminution
ce
qui
reflète
une
amélioration
du
fonctionnement
du
réseau.
En
2013
la commune
a
réalisé
les
travaux
suivants
:
Travaux
sur la rue 6°"
RTS
Extension
du
réseau
les
Penchiers
Extension
du
réseau
Sainte
Christine
Travaux
sur
les
branchements
rue
Joseph
Aillaud
VYNYN NV
Mise
en
place
d'un
clapet
anti
retour
au
lotissement
à
l'Enclos
Ce quil faut retenir de 2013
Rapport
annuel
Solliès-Pont
Assainissement
IMIPKERGIBE
2018 Tableau de bord 2013
les
indicateurs
téchniques'du/service
Le
tableau
de
bord
des
performances
du
service
assainissement
de
2013
est
donné
ci-dessous:
——.{
Description
du
service
RETIRE
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
un
Î
|
|
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
|
41170
|
11214
|
(D201.0)
|
!
| 1
Nombre d'abonnés
1
4604
|
4555
|
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
Î
Î
|
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
|
0
|
0
1
eaux
usées
(D202.0)
|
;
|
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (D204)
|
4,2905
!
1,3263
!
|
Performance
du
service
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
(P201.1)
nr
nr
!
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
|
50
%
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
(P202.2)
°
Taux
de
débordement
d'effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)
Nombre
de
points
du
réseau
de
collecte
nécessitant
des
interventions
fréquentes
de
curage
par
100
km
dei
5,50
réseau
(P252.2)
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
70 0,09
eo
2,70
! ; 1 ! ; ; ! ! ! ! ! ; 1 ! ! !
042%
| ! 1 1 1 ! 1 l 1 1 1 1 1 1 1
1 ! 1 !
%
des eaux
usées
(P253.2)
|
0.02%
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel par!
400
100
les réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
(P255.3)
|
Taux
d'impayés
sur
les
factures
d'eau
de
l'année
|
à
6
précédente
(P.257.0)
018%
0.04%
ï
Taux
de
réclamations
pour
1000
abonnés
(P.258.1)
|
5,11
2,63
Gestion
financière
:
17
ans
l
S
!
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P256.2)
|
0 Rapport
annuel
2013
Sommaire
1.
PRESENTATION
GENERALE,
1.1.
LE
CONTEXTE
REGLEMENTAIRE.
1.2.
L'ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DU SERVICE
ET MODE
DE GESTION.
1.3.
LE TERRITOIRE
ET LA POPULATION
DESSERVIE.
2.
LES
DONNEES
TECHNIQUES
sen
inner
ans
2.1.
LEPATRIMOINE
2.1.1.
Réseau
de
collecte
et accessoires.
2.1.2.
Ouvrages
du
réseau
2,13:
Connaissance
du patrimoine.
2.2.
EXPLOITATION
DU
SERVICE.
2.2.1.
Le
réseau
de
collecte...
2.2.2.
Les postes
de
relèvements
2.2.3.
Le
traitement
des
eaux
usées.
3.
LES
DONNEES
CLIENTELES.
3.1.
ABONNES
DU
SERVICE
ET ASSIETTE
DE
FACTURATION
3.2.
DEBORDEMENT
DES
EFFLUENTS
DANS
LES
LOCAUX
DES
USAGERS
3.3.
TAUX
DE
RECLAMATIONS
ECRITES
3.4.
TAUX
D’IMPAYES..
4.
LA
TARIFICATION
DU
SERVICE.
4.1.
LES
MODALITES
DE
TARIFICATION
.
4.1.1.
Les
modalités
de
tarification
BI
LeSHA
screens
4.2.
EVOLUTION
DE
LA
FACTURE
120
M5...
5.
LES
DONNEES
FINANCIERES
seen
5.1.
RECETTES
DUSERVICE
5.2.
ECONOMIE
DE LA
DELEGATION
5.3.
TRAVAUX
REALISES
ET PROGRAMMES
PAR
LE DELEGATAIRE..
5.4.
TRAVAUX
REALISES
ET PROGRAMMES
PAR LA COLLECTIVITE
.
5.5.
ETAT DE LA DETTE
ET DES AMORTISSEMENTS (1.
Présentation
générale
Le
présent
rapport
a
pour
objet
de
rassembler
et
présenter
les
différents
éléments
techniques
et
financiers
relatifs
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
pour
l'exercice
écoulé
conformément
à
l'article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales. En
effet,
depuis
l'exercice
1995
et
en
application
du
décret
n95-635
du
6
mai
1995,
le
maire
est
tenu
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement.
Cette
disposition
est
à
mettre
en
parallèle
avec
la
loi
n95-127
du
8
février
1995
relative
aux
marchés
publics
et délégations
de
services
publics
qui
impose
aux
délégataires
de
produire
à la
collectivité
délégante,
avant
le
1%
juin
un
rapport
annuel
d'activité.
Le
décret
2005-236
du
14
mars
2005
impose,
lui,
de
nouvelles
obligations
sur
le
contenu
du
rapport
annuel
du
délégataire
instauré
par
la loi précédemment
citée.
Par
ailleurs
le décret
n°2007-675
du
2 mai
2007 a in troduit
dans
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d'eau
et
d'assainissement
la
mesure
de
la
performance
sur
de
nombreux
critères,
comme
la
qualité
du
service
au
client,
la
maîtrise
des
impacts
environnementaux. Tous
les
rapports
doivent
obligatoirement
être
mis
à
disposition
du
public
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
sur
place,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
présentation
à
l'assemblée
délibérante,
le
public
en
étant
avisé
par
voies
d'affichage
classique
durant
1
mois.
Parallèlement
un
exemplaire
est
adressé
au
préfet,
pour
information.
mt
1,2,
L'organisation
administrative
du
service
et
mode
de
gestion
La
commune
de
Solliès-Pont
est
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif.
La
gestion
du
service
public
d'assainissement
a
été
déléguée.
Le
service
est
exploité
en
affermage. A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation
qui
s'est
déroulée
conformément
aux
articles
L1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
la
société
SADE-
Exploitation
du
Sud-Est,
filiale
de
Veolia
Eau
a
été
désignée
délégataire
en
vertu
d'un
contrat
qui
a
pris
effet
le
1” juillet
2010
pour
une
durée
de
12
ans
et
arrivera
à
échéance
le
30 juin
2022.
Le
Délégataire
assure
:
-
L'exploitation
dont
notamment
l'entretien,
la surveillance,
les
réparations
et
les
renouvellements
nécessaires
des
installations
de
façon
à assurer
la continuité
du
service
aux
usagers.
-
La
conduite
des
relations
avec
les
usagers
du
service
-
La
fourniture
rég'ilière
d'informations
à là
colectivité
Rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2013
Page
2/12 Présentation g
Au-delà
de
cette
mission
de
base,
le nouveau
contrat
prévoit
en
particulier
les dispositions
suivantes
: Création
d'une
base
de
consultation
des
plans
du
réseau
(SIG)
disponible
en
mairie
via
internet,
Mise
en
place
de
conventions
spéciales
de
déversement
sur
demande
de
la
collectivité, Quatre
actions
de
communication
sur
la durée
du
contrat
sous
forme
de
plaquette
A4
diffusées
aux
administrés,
ainsi
qu'une
conférence
sur
le fonctionnement
du
service
de
l'assainissement,
Mise
en
place
d'un
fonds
de
solidarité,
Contrôle
de
conformité
des
branchements
sur demande
de
la collectivité,
Recherche
des
eaux
parasites
météoriques
par
fumigation
sur
11
kms
de
collecteur, Curage
préventif
annuel
de
15
%
du
réseau,
soit
environ
5,5
kms
Inspection
Télévisuelle
de
1500
ml
de
canalisation
par
an,
Curage
2
fois
par
an
de
chaque
poste
de
relevage,
Réalisation
de
l'étude
réglementaire
de
l'auto
surveillance
du
réseau,
Mise
en
place
d'une
permanence
en
Mairie,
Renouvellement
électromécanique
suivant
le
programme
annexé
au
contrat.
La
collectivité
prend
en
charge
:
Le
contrôle
de
la
mission
du
délégataire
Les
extensions
et le renouvellement
des
réseaux
Les
nouveaux
investissements
Pour
l'assister
dans
le suivi
de
ce
nouveau
contrat,
une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
à
été
confiée
au
Cabinet
spécialisé
G2C
environnement.
Le
périmètre
du
service
est
constitué
par
le territoire
de
la Ville
de
Solliès-Pont.
Le
service
concerne :
-
11214
habitants
-
4555
abonnés
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2013
Page
3/12 | U6S ( q
e
techni Tr )ONNnEES D
2.
Les données
techniques
2.1.1.
Réseau
de
collecte
et
accessoires
-
36
987
mi
de
réseau
eaux
usées
stricte
dont
707
ml
en
refoulement.
-
1291
regards
-
4231
branchements
2.1.2.
Ouvrages
du
réseau
4 postes
de
refoulement
sont
exploités
sur
le service
:
=
PR«
Les
Aïguiers
»
: 12
m°/h
-_
PR«
CES
»:22
m°h
-
PR
«La
Serre
»
: 32
mh
-_
PR«
Saint-Roch
: 17 m°Ÿh
2.1.3.
Connaissance
du
patrimoine
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
se
situe
en
2013
à 70.
Cet
indicateur
évalue
sur
une
échelle
de
0
à
120,
à
la
fois
le
niveau
de
connaissance
du
réseau
et des
branchements
et l'existence
d'une
politique
de
renouvellement
pluriannuelle
du
service
d'assainissement.
junmmmmst
2,2,
Exploitation
du
service
2.2.1.
Le
réseau
de
collecte
©
Plan
du
réseau
et système
d’information
géographique
La
mise
en
place
d'un
SIG
et
la
mise
à
disposition
de
la
Commune
des
plans
numérisés
du
réseau
via
internet
a été
programmé
dans
le nouveau
contrat.
Le
SIG
est
opérationnel
depuis
le début
du
contrat.
©
Interventions
préventives
Le
nouveau
contrat
prévoit
le curage préventif
annuel
de
15%
du
réseau,
soit 5,5km.
En
2013,
l'exploitant
a respecté
cet objectif avec
5 803
mètres
linéaire
curés.
Evolution
du
curage
préventif
sur
le
service
d'assainissement
collectif
8000 7000
À
6000 5000 4000+ 8 QQQ
À ————
—————————
2000
-
-
—
-
4000 À
û
0
RE
—
—-
:
;
2006
2007
: :
2908
‘2009
2910
2011
2012
2013
+ «li
Linéaire
cu'r$préventif.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2013
Page
4/12 Données techniques
Interventions
curatives :
En
2013,
l'exploitant
est
intervenu
:
-
17
fois
sur
branchements
-
9
fois
sur
canalisations
Evolution
du
nombre
d'interventions
curatives
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
=surbranchements
<äl=sur
canalisations
©
Points
noirs
du
réseau
Le
nombre
de
points
du
réseau
nécessitant
des
interventions
fréquentes
de
curage
permet
d'évaluer
l'état
d'exploitation
et d'identifier
les
améliorations
prioritaires
à
apporter
suite
à des
défauts
structurels.
En
2013,
1
point
noir
a
été
recensé
sur
le
réseau,
soit
un
taux
de
2,7
pour
100
km,
soit
2
fois
moins
que
l'année
précédente.
2.2.2.
Les
postes
de
relèvements
®
Principales
opérations
de
maintenance
:
Les
opérations
de
maintenance
courante
ont
été
réalisées
et
notamment
les
contrôles
réglementaires
sur
les
appareils
électriques.
®
Bilan
énergétique
Evolution
de
la consommation
électrique
des
postes
de
refoulement
9000
NT
D
7000
+———,
so
NN
5000 4000 3000 + 2000
À
1000
———
-
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
=
Frertie relevée
consommée.
2.2.3,
: Le traitement
dns
eau>
usées
En
vertu
d'une
convention,
lès
eaux usées
‘en
provenance
du
réseau
de
collecte
de
Solliès-
Pont
sont
traitées
sur
ia
station
G'épuration
de
la
Crau
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
assumée
par
la
Commuraut}
de
communes
Uk
la Vallée
du
Gapeau.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
2013
Page
5/12 ES X ; Î )onnées C
{3. Les données clientèles
rvice
et
assiette
de
facturation
Avec
4
555
abonnés
desservis
par
l'assainissement
collectif
en
2013,
le
volume
d'effluent
collecté
sur
le
périmètre
du
service
est
de
441
358
m°,
soit
un
volume
de
97
m°
par
abonné.
Evolution
du
nombre
d'abonnés
et
de
l'assiette
de
la
redevance
600
000
5000 4500
500
000
4000
400
000
3500 3000
4
300 000
2500
£ Q
2000
à
200 000
jen
100
000
us 500
g |
Fo
2009
2010
2011
2012
2013
EM
Assiette
de
la redevance
(m3)
—#—
Nombre
d'abonnés (clients)
desservis
Note
:
la
hausse
de
l'assiette
de
facturation
en
2010
provient
du
changement
de
la
date
de
la
relève
des
compteurs
lors
de
la
mise
en
place
du
nouveau
contrat.
Ainsi
l'assiette
de
la
redevance
de
2010
correspond
à
une
période
de
consommation
plus
longue
par
rapport
aux
autres
années
(447
jours
contre
environ
365
jours).
fe
3,3.
Taux
de
réclamations
écrites
Les
réclamations
écrites
reçues
sont
enregistrées
et
font
l'objet
d’un
traitement
personnalisé.
En
effet
en
2008,
un
nouveau
dispositif
d'enregistrement
et
de
suivi
conforme
aux
exigences
de
la
certification
ISO
9001
(2008)
a
été
mis
en
place.
En
2013,
29
réclamations
écrites
ont
été
enregistrées.
Le
taux
d'impayés
sur
les
factures
d'eau
de
l'année
2013
est
de
0,04%.
Ce
faible
taux
est
satisfaisant.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
2013
Page
6/12 ervice cation dus | Î
e
Tari
(4.
La tarification du service nt 4.1. Les
modalités
de
tarification
4.11.
Les
modalités
de
tarification
Le
prix
du
service
se
décompose
en:
e
Une
part
délégataire
composée :
“D'une
part
fixe
par
abonné
(abonnement)
“D'une
part
variable
proportionnelle
au
volume
d'eau
consommé
°
Une
part
collectivité
comprenant
:
“
Une
partie
proportionnelle
au
volume
d'eau
consommé
Les
consommations
sont
payables
au
vu
du
relevé.
Les
facturations
intermédiaires
sont
basées
sur
une
consommation
estimée.
Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
vote
le tarif
concernant
la
part
revenant
à
la
collectivité.
Il
doit
permettre
d'équilibrer
le
budget
en
dégageant
une
capacité
d'autofinancement
suffisante
pour
programmer
les
investissements
nécessaires
au
maintien
en
état
du
patrimoine
et
en
particulier
des
canalisations.
Les
taxes
et
redevances
sont
fixées
par
les
organismes
concernés.
Le
service
est
assujetti
à
la TVA.
Les
tarifs
concernant
la
part
de
la
société
SADE
sont
indexés
annuellement
conformément
au
contrat
d'affermage.
En
tout
état
de
cause,
le
contrat
prévoit
que
l'amplitude
de
révision
du
tarif sera
plafonnée
par
l'évolution
de
l'indice
des
Prix
à la Consommation.
4.1.2.
Les
tarifs
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2013
et
01/01/2014
sont
les
suivants
:
Tarifs
du
service
d'assainissement
collectif
au
1er janvier
2013
et au
er
janvier
2014
01/01/13
01/01/14
Part
délégataire
Part
fixe
€
/ semestre
3,07
3,07
Part
proportionnelle
€im
0,1448
0,1446
Part
collectivité
For proportionnelle
(EHT/m°)
0,30
0,30
Part
proportionnelle
&
Communauté
de
Communes
LE
HT.
Frs}
056
056
Autres
redevances
Modernisation
des
réseaux
de
3
collecte
(Agence
de
l'eau)
(EHT
A)
HS
915
TVA
[Taux
de TVA
Sven
«%.
‘
7,0
10,0
Rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2013
Page
7/12 À
4,2,
Evolution
de
la facture
120
m°
Le détail
de
la facture
correspondant
à une
consommation
de
120
m
est
fournie
ci-dessous.
Evolution
de
la facture
120
m°
pour
le service
d'assainissement
collectif
Composantes
ouotms |
ovotna
|Vaaton
Part
délégataire
Part
fixe
6,15
6,14
-0,2%
Part
proportionnelle
17,38
17,35
-0,1%
Sous-total
part
délégataire
23,53
23,49
-0,2%
Part
collectivité
Part
proportionnelle
103,20
103,20
0,0%
Sous-total
part
collectivité
103,20
103,20
0,0%
Organismes
publics
Pie
re
réseaux
de
collecte
48,00
18,00
0,0%
Total
HT
pour
120
m°
144,73
144,69
0,0%
TVA
10,13
14,47
42,8%
Total
TTC
pour
120
m°
154,86
159,16
2,8%
Prix
TTC
du
service
au
m*pour
120
m°
1,2905
1,3263
2,8%
Le
montent
de
la
facture
du
service
d'assainissement
collectif
au
1”
janvier
2014
pour
une
consommation
de
120
m°
est
de
159
€,
soit
1,33
€TTC/m.
L'augmentation
de
la facture
assainissement
provient
de
l'augmentation
du
taux
de
TVA
applicable
sur
la facture
assainissement
(10%
au
lieu de
7%
en
2013).
Rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
service
- Assainissement
collectif-
2013
Page
8/12 ères
©
==
inanc nées Î Don
15.
Les
données
financières
:
5.1.
Recettes
du
service
;
En
2013
les
recettes
du
délégataire
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
e
Recettes
d'exploitation
liées
à la facturation
du
service
: 95
145
€
e
Produits
des
travaux
attribués
à titre exclusif
: 14799
€
Pour
l'exercice
2013
la commune
a perçu
129
724,80
€ de
recettes
liées
à la surtaxe.
pu
5,2,
Economie
de
la
délégation
Le
délégataire
remet
annuellement
un
Compte
Annuel
de
Résultat
de
l'Exploitation
(CARE).
Le
CARE
2012
et 2013
est
présenté
ci-dessous
:
LIBELLE
2012
2013
PRODUITS
319
532
315
268
Eploitation du senice
85078
95 145
Colecvités et autres organismes
publics
211808
205
324
Traveuc altnbuës à ttre exdusif
7148
14789
CHARGES
360
346
313 548
Persannet
77668
62392
Energe
électrique
665
LE
Sousträtance, matièresetfoumitures
21566
17459
Ingôts
Incauxettaxes
€c4
529
Autres dépenses
d'expitaton
Télécommanication,
poste
ettéégeston
3107
2679
Ergins
etvéhiautes
5992
8679
lafammabque
5876
3693
ASSJranees
us
955
Locaure
6479
2625
Autres
1253
155
Redevences
contractueles
1026
1042
Cartnbuon des services
céntreuc etrecherche
11070
6065
Cotsdivt$s
et aurez
organes
publics
217
308
206
324
Charges relatives
aux
renoue tements
Pour
garanïe
de
contnyté
du
service
243%
2469
Fonds
contractuel
(Renouvellements
]
3196
3%1
Peres sur créences irécouvrables et certenSeucrecouvrerent
633
639
RESULTAT
AVANT
IMPOT
40814
1720
lrrpôts sur
les ecciétés (caloul
nomna5f)
573
RESULTAT
40814
1147
Rapport
annuel
sur le
prix
et la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2013
Page
9/12 ières ANC IN © Î Fr onnees D
LIBELLE
2012
2013
Recettes
liées à la facturation
du
corcorrerghons)
Fidournes Exploitation
du
service
Produits:
part ce la collecth
74
Collectivités
et autres
organismes
publics
217
308
205
324
Produits
des
travaux
attribués
à titre
exclusif
1146
14799
Ce
tableau
correspond
au
détail
de
la
première
ligne
du
CARE
(produits
hors
TVA)
mms
5,3,
Travaux
réalisés
et
programmés
par
le
délégataire
Le
délégataire
s'est
engagé
à
réaliser
tout
le
renouvellement
qui
sera
nécessaire
pour
maintenir
les
installations
du
service
en
bon
état
de
fonctionnement
et
d'aspect.
En
2013,
le
délégataire
a
réalisé
2 490
€ de
renouvellement
fonctionnel
(mise
à niveau
de
tampon
avenue
de
l'Arlésienne
(déchetterie)
et chemin
Ste-Christine).
D'autre
part,
un
programme
contractuel
de
renouvellement
a
été
mis
en
place.
Il
est
provisionné
chaque
année
par
le
délégataire
et
les
dépenses
de
renouvellement
réalisées
dans
ce
cadre
en
sont
ensuite
déduites.
À
ce
titre
il a
dépensé
2 410
€
de
renouvellement
programmé. En
2013,
le
délégataire
a
réalisé
7
branchements
neufs,
le
renouvellement
de
branchements
EU
(Faubourg
Saint
Antoine
et
avenue
Jean
Moulin),
le
remplacement
de
6
tampons
et
la
rehausse
de
tampon
(avenue
de
l'Arlésienne
et chemin
Sainte
Christine)
Aucun
programme
contractuel
d'investissement
n'a
été
mis
en
place
pour
le
service
de
l'assainissement
collectif.
Rapport
annuel
sur le
prix
et
la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2013
Page
10/12 pu"
5,4,
Travaux
réalisés
et
programmés
par
la
collectivité
©
Travaux
réalisés
En
2013
la
collectivité
a
effectué
les
opérations
suivantes
:
Etude
Travaux
Travaux
6
ème
RTS
98
325,00
€
Extension
réseau
assainissement
les
Penchiers
2 500,00
€
69
531,00
€
Extension
réseau
sainte
Christine
17
000,00
€
travaux
branchement
rue
joseph
Aillaud
3
178,00
€
lotissement
à
l'Enclos
clapet
anti
retour
8
102,00
€
2
500,00
€
196
136,00
€
S
Travaux
programmés
Le
programme
de
travaux
2014
de
la
commune
pour
le
service
assainissement
collectif
est
présenté
ci-dessous
:
Etude
Travaux
extension
Les
Laugiers
17
000,00
€
renouvellement
siphon
le Sarraire
6 000,00
€
zonage
assainissement
3
500,00
€
3 500,00
€
23
000,00
€
D'autre
part
la
commune
a
prévu
de
réaliser
ultérieurement
les
travaux
suivants
:
e
renouvellement
collecteur
à
l'Enclos
°
schéma
directeur
réseau
assainissement
e
suppression
des
eaux
parasites
e
remise
à
niveau
des
tampons
avenue
Arlésienne
——.
5.5,
Etat
de
la
dette
et
des
amortissements
9
Etat
de
la
dette
du
service
au
31/12/2013
Le
montant
du
capital
restant
dû
par
le
service
d'assainissement
de
la
commune
au
31/12/2013
s'élève
à près
de
38
637
€.
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
2013
:
38
637
euros
Montent
remboursé durant
l'exercice 2013 :
5
888
euros
La durée
d'ext
stion
de
la
detteras!
c
1'mois..
o®
Amôrtissments
€
CE
Sur
l'exercite
2013,
les’ amortissements rs
par
le service
sont
de
57
455
€.
Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
- Assainissement
collectif
- 2013
Page
11/12 { Annexes SYNOPTIQUE
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
ns AvyD v1 LO140-Nd8 p a UO1404S SJOA
no2cdo) np 20)
an3N 1NOSg
A NOHAIS
S32
VOI404S
IMILA=SIINIOS NO0GOY
7”
3uu2s v1 U91404S S— O &31N91v
sort: UO 14045
sent 521
no®doy np 99110A 302
903 45
Uo1404S seues. 507
souos s01 auonog
saasn XAV4a
dans aNdIINVAGLH VNAHIS
meurs LNOd-S4ITI0S SP sunwuuwmo)
SOXOUU\/
Page
12/12
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
- Assainissement
collectif
2013