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Déliberation - rapports annuels sur le prix et la qualit du service public de leau potable
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - rapports annuels sur le prix et la qualit du service public de leau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Consommateurs,
Ville
de
SOLLIES-PONT
Prix
et Qualité
du
service
public
de
l'Eau
Potable
Exercice
2016 Note
liminaire
Conformément à
l’article
D2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
la
note
liminaire
présente
le prix
total
de
l'eau
et
ses
différentes
composantes.
La
facture
globale
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
toutes
taxes
et
redevances
comprises,
au
01/01/2016
et
au
01/01/2017
pour
une
consommation
de
120
m°
est
présentée
ci-dessous. Facture
eau
et assainissement
pour
une
consommation
de
120
m°
Co
|
ot016
|
01017
| Variation NIN-1
Part
délégataire
91,72
92,10
Abonnement
Eau
potable
16,50
16,56
0,4%
Consommation
Eau
potable
52,04
52,24
0,4%
Abonnement Assainissement
6,06
6,08
0,3%
D
Consommation
Assainissement
|
17,22
0,6%
Lee
Part
collectivité
187,13
187,13
ue
Abonnement Eau potable
0,00
0,00
O
Consommation
Eau
potable
83,93
83,93
0,0%
(GE
Abonnement Assainissement
0,00
0,00
=
Consommation Assainissement
108,20
103,20,
0,0%
Préservation des ressources en eau (agence
de l'eau)
11,52
11,562
0,0%
é—
Organismes
publics
54,00
53,40
SE
Lutte contre la pollution
(Agence
de l'eau)
34,80
34,80
0,0%
_—
Modernisation du réseau de collecte (Agence de l'eau)
19,20
18,60
-3,2%
TVA
25,49
25,46
D
TVA
Eau
potable
10,93
10,95
0,1%
+—
TVA Assainissement
.
14,56
14,51
-0,3%
O
Total TTC Total TTC
Eau
potable
209,73
209,99
0,1%
7.
Total TTC Assainissement
16013
159,61!
-0,3%
Total TTC Global
.
369,85
369,60
0,1%
Pour
la
partie
assainissement
le
lecteur
se
réfèrera
au
RPQS
concernant
le
service
d'assainissement
collectif.
Rapport
annuel
Solliès-Pont
Eau Ce
qu'il
faut
retenir
de
2016
Avec
1,75
€TTC/m*
(sur
la
base
d'une
facture
120m°),
le
prix
du
service
d'eau
potable
est
resté
constant
entre
le
1° janvier
2016
et
le
1” janvier
2017.
Les
démarches
du
délégataire
en
place
pour
minimiser
les
pertes
en
réseau
a
permis
d'améliorer
la
performance
du
réseau
: les
pertes
en
réseau
ont
diminué
et
le
rendement
s'est
amélioré
(pour
une
consommation
supérieure
à
l'exercice
2015). Les
analyses
réalisées
sur
la
qualité
de
l'eau
distribuée
se
sont
révélées
conformes
à
100%
sur
les
paramètres
microbiologiques
pour
une
conformité
à
88%
sur
les
paramètres
physico-chimiques.
L'origine
de
cette
non-conformité
est
due
à
la
présence
de
Dicofol.
La
cause
de
cette
contamination
a
été
trouvée
et
ne
présente
plus
de
risque.
La
commune
a terminé
le déplacement
du
refoulement
du
forage
des
Sénès.
La
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
et
de
protection
du
captage
de
Puits
de
Sénès
est
en
cours
de
finalisation.
Une
acquisition
à
l'amiable
était
encore
en
cours
mi
2017.
SO O ON DO © = (ui (0) HE (D) ee Le æ 2 D O DO O Tableau de bord 2016
Les
indicateurs
techniques
du
service
Le
tableau
de
bord
des
performances
du
service
d'eau
potable
de
2016
est
donné
ci-dessous: Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
[D
101.0]
11768
11
460
1
!
Nombre
d'abonnés
desservis
|
5
140
|
5215
Î
1
1
!
1
1
Prix
TTC
du
service
pour
120
m3
[D102.0]
1,75 €lm° !
1,75 €/m°
Taux
de
conformité
bactériologique
(%)
[P101.1]
Taux
de
conformité
physico-chimique
(%)
[P102.1]
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale des!
Î
Î
réseaux (%) [P103.2B]
|
85
7j
100
!
8
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(m°km/our)
|
Î
|
0e]
j
814
|
507
|
©
ï
inéati
,
3
fi
Il
1
ï
Ds
PAS
des
volumes
non-comptés
(m
Ikmjour)
i
874
|
757
|
©
|
|
Rendement
brut
du
réseau
de
distribution
(%)
[P104.3]
1
75,8%
1
800%
1!
©
1
l
Î
Taux moyen
de renouvellement des réseaux
[P107.2]
!
0,37%
!
0,37%
1
©
1
1
1
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
!
G
!
&
!
AoBs
1
60%
|
60%
|
©
Relations
avec
les
usagers
î
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
!
|
1
programmée
pour
1000
abonnés
[P151.1]
!
292
!
518
|
8
1
Délais
radimel d' ouverture de. branchement
[D181. 0]
!
4jour
!
jour
1
©
l
1
'
Taux
de
reshacts du
délai maximal pour: ‘l'oûvérture
des:
sm
!
'
branchements [P 152.1]...
"4".
1
100%
:
100%
:
®
Taux
d'impayés
sur
les
factures
d'eau de
l'année
|
Î
ss.
précédente [PA540]
!
!
:
4!
|
010%
|
026%
!
®
Montant: des
aHandons
de créances
ou des. versements
|
Î
i
à un fond'de
solidarité(P109.
0]
|
2000€
l
854€
!
®
Taux de réclamations’pour 1006 àabonnés [P155.1]
|
389
!
345
|
©
€
ve
L
1
1
Durée
d'extinction
de
la dette
[P153.2]
!
2 mois
!
2 mois
!
© Rapport
annuel
2016
Sommaire
1.
PRESENTATION
GENERALE.
1.1.
LE
CONTEXTE
REGLEMENTAIRE...
1.2.
L'ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DU
SERVICE
1.3.
LE
TERRITOIRE
ET
LA
POPULATION
DESSERVIE...
2.
LES
DONNEES
TECHNIQUES.
21,
LES
RESSOURCES
Se
271
Origine
de
l'eau
distribuée
.
2012)
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la ressource
en
eau
[P108.3].
21,
Répartition
des volumes
produits
et vendus
A
LE RES
AU
hniunnerminsemmnctennestereeinns
2.2.1.
Caractéristiques
du
réseau
de
dis
2,22.
Renouvellement
du
réseau
223:
Renouvellement
des
branchements
en plomb
2.2.4.
Performances
du
résea
2.3.
LES
RESERVOIRS
2.4.
LES
VOLUMES
…
25
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
QUALITE
DE
L'EAU
POTABLE
2.5.1.
Les
types
de
traitement par
ressource
2.9.2
Conformité
de
laqualité
de
l'eau
distribuées
sas
3.
LES
DONNEES
CLIENTELES
evene
Il
3.1.
LES
ABONNES
DU SERVICE
D’EAU
POTABLE
3.2.
INTERRUPTIONS
DU SERVICE
NON
PROGRAMMEES
— P151.1
: 5,18 %o.
3.3.
TAUX
DE
RECLAMATIONS
ECRITES
— P155.1 :
3,45
%
3.4.
TAUX
D’IMPAYES
—P154.0
: 0,25%
3.5.
RESPECT
DES
DELAIS
MINIMUM
D'OUVERTURE
DES
BRANCHEMENTS
- P152.1
:
4.
LA
TARIFICATION
DU
SERVICE
enrnnnnnnennnnnnennennenennnneenennenennente
13
4.1.
LES
MODALITES
DE TARIFICATION
.…
4.1.1.
Les
modalités
de
tarification
4.1.2.
Les
tarifs.
4.2.
EVOLUTION
DE LA FACTURE
120 M
4.3.
ABANDON
DE
CREANCES
OU
VERSEMENTS
À UN
FONDS
DE SOLIDARITI
5.
LES
DONNEES
FINANCIERES
5.1.
RECETTES
DU
SERVICE
5.2.
ECONOMIE
DE
LA DELEGATION
5.3.
‘TRAVAUX
REALISES
ET
PROGRAMMES
PAR
LE
DELEGATAIRE.
5.4.
TRAVAUX
REALISES
ET PROGRAMMES
PAR
LA COLLECTIVITE
5.5.
ETAT
DE
LA
DETTE
ET DES
AMORTISSEMENTS
ANNEXES srale Ion généra Présentat
11.
Présentation
générale
———
1.1.
Le
contexte
réglementaire
Le
présent
rapport
a
pour
objet
de
rassembler
et
présenter
les
différents
éléments
techniques
et
financiers
relatifs
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
d'Eau
Potable
pour
l'exercice
2016
conformément
à
l'article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales. En
effet,
depuis
l'exercice
1995
et
en
application
du
décret
n°95-635
du
6
mai
1995,
le
maire
est
tenu
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable.
Cette
disposition
est
à
mettre
en
parallèle
avec
la
loi
n°95-127
du
8
février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
services
publics
qui
impose
aux
délégataires
de
produire
à
la
collectivité
délégante,
avant
le
1° juin
un
rapport
annuel
d'activité.
Le
décret
2005-236
du
14
mars
2005
impose,
lui,
de
nouvelles
obligations
sur
le
contenu
du
rapport
annuel
du
délégataire
instauré
par
la
loi
précédemment
citée.
Par
ailleurs
le
décret
n°2007-675
du
2
mai
2007
a
introduit
dans
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d'eau
et
d'assainissement
la
mesure
de
la
performance
sur
de
nombreux
critères,
comme
la
qualité
du
service
au
client,
la
maîtrise
des
impacts
environnementaux
ou
la qualité
de
l’eau
distribuée.
Tous
les
rapports
doivent
obligatoirement
être
mis
à
disposition
du
public
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
en
mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
présentation
à
l'assemblée
délibérante,
le
public
en
étant
avisé
par
voies
d'affichage
classiques
durant
1
mois.
Le
décret
n°2015-1820
du
29
décembre
2015
introduit
dans
son
article
3
l'obligation
pour
ces
mêmes
communes
(ou
EPCI)
la
transmission
du
RPQS
au
Système
d'Information
sur
l'eau
(SISPEA).
="
1.2.
L'organisation
administrative
du
service
La
commune
de
Solliès-Pont
est
compétente
en
matière
d'eau
potable.
La
gestion
du
service
public
d'eau
potable
a
été
déléguée.
Le
service
est
exploité
en
affermage
à
l'échelle
de
la
commune.
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation
qui
s'est
déroulée
conformément
aux
articles
L1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
la
société
SADE-
Exploitation
du
Sud-Est,
filiale
de
Veolia
Eau,
a
été
désignée
délégataire
en
vertu
d'un
contrat
qui
a
pris
effet
le
01
juillet
2010
pour
une
durée
de
12
ans
et
arrivera
à
échéance
le
30 juin 2022.
se
ce
eurce®
€
Le
Délégataire‘assure
:
‘
€
+.
Lés
a6hats
d'eeu
au
SI\OMdu'oanton
de
Solliès-Pont.
-
‘
L'éxploitatiof
don
‘notamment.
l'éntretien,
la
surveillance,
les
réparations
et
les
renpuveliermenis
nécessaires
des
ihstallations
de
façon
à
assurer
la
continuité
du
service
aux
usägeis.
(
‘
-
La
conduite
des
ralctions
a/ec
les
usagers
du
service
-
La
fourniture
régulière
d'informations
à
la collectivité
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
-
Eau
potable
- 2016
Page
2/20 srale Ion généra Présentat
m—{
1,3,
Le
terrioire
et
la
population
desservie
Au-delà
de
cette
mission
de
base,
le
nouveau
contrat
prévoit
en
particulier
les
dispositions
suivantes
: La
création
d'une
interface
de
consultation
en
Mairie,
via
internet,
des
plans
des
réseaux
et
des
données
du
service
collectées
par
la
télégestion
des
installations ;
REALISÉ Des
actions
de
communication
sous
forme
de
quatre
plaquettes
A4
sur
la
durée
du
contrat,
que
la
commune
distribuera
aux
administrés
par
boîtage,
une
journée
de
sensibilisation
au
goût
de
l'eau,
et
une
conférence
sur
le
fonctionnement
du
service
de
l'eau
;
VEOLIA
a
été
mobilisé
les
7
et
8
décembre
2016
pour
les
journées
de
l'environnement. Le
déplacement
en
limite
du
domaine
public
des
appareillages
compteurs
inaccessibles
actuellement
selon
un
ordre
de
priorité
défini
avec
la
collectivité
; EN
COURS L'amélioration
du
rendement
du
réseau,
supérieur
à
75
%
dès
2011 et jusqu'à
85%
en
2016,
ainsi
que
l'indice
linéaire
de
perte
respectivement
à
8,6
et
4,9
m”/jour/km
ë
Les
objectifs
de
performance
réseau
ont
été
revus
lors
de
la
signature
de
l'avenant
n°1.
À
compter
de
l'exercice
2015,
l'objectif
de
rendement
est
de
75%
et
l'ILP
de
8,5. L'amélioration
de
la
protection
du
Puits
des
Sénès
: clôture
du
périmètre
immédiat,
mise
hors
d'eau
du
bâtiment
en
cas
d'inondation,
station
d'alerte
biologique
avec
transmission
d'alarme
et
arrêt
automatique
du
pompage
dans
la
nappe
; REALISE
La
mise
en
place
de
clôtures
et
portails
d'accès
des
réservoirs
de
Crémorin
et
de
Verte
Vallée
; REALISE
L'installation
de
deux
compteurs
de
sectorisation
supplémentaires
(lotissement
Bancaous
et
rue
de
l'Arlésienne)
pour
améliorer
le
contrôle
des
transits
d'eau
dans
les
quartiers
; REALISE
La
création
d'un
système
de
télé
relevé
des
compteurs
des
abonnés,
qui
implique
le
remplacement
de
la
totalité
du
parc
compteurs
de
la
commune
et
la
construction
d'un
réseau
radio
de
transfert
des
informations
; REALISE
La
modélisation
mathématique
du
fonctionnement
hydraulique
du
réseau
de
distribution
pour
parfaire
la
compréhension
de
son
fonctionnement
et
optimiser
son
développement
futur
; REALISE
L'éradication
des
branchements
en
plomb
à
l'échéance
légale
du
31
décembre
2013
; REALISE.
La
collectivité
prend
en
charge :
Le
contrôle
de
la
mission
du
délégataire
Les
extensions
et
le
renouvellement
des
réseaux
Les
nouveaux
investissements
Pour
l'assister
dans
le suivi
de
ce
nouveau
contrat,
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
à
été
confiée
au
Cabinet
spécialisé
G2C
environnement.
Le
périmètre
ou
service
est
constitué
par
le terrioire
de
la
Ville
de
Solliès-Pont.
Le
service
cor.cerne
:
La
grance
maja'ité
des
11
4611
habitants
de
la
commune
[D101.0]
La
commune
rompte
11
460
en
2016,
toutefois
le
nombre
exact
des
habitants
raccordes
ei
nessel
vis
per
le
service
d'eau
potable
n'est
pas
connu.
Il est
inférieur
à
ce
chirfre.
à
La
commune
compte
plus
de
10
000
habitants
et
est
dotée
d'une
Commission
consultative
des
Services
Publics
Locaux.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
-
Eau
potable
- 2016
Page
3/20 srale Ion généra Présentat
-
5215
abonnés
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
-
Eau
potable
-2016
Page
4/20 Les données techniques
+2.
Les
données
techniques
|
—
21.
Les
ressources
2.1.1.
Origine
de
l’eau
distribuée
L'eau
distribuée
aux
abonnés
de
la
commune
a
deux
origines
distinctes
:
+
La
station
de
pompage
des
Sénès,
ressource
propre
de
la
commune
e
Des
achats
d'eau
au
SIVOM
du
Canton
de
Solliès-Pont,
en
complément
pendant
la
période
estivale.
Evolution
des
volumes
produit
et
acheté
à d'autres
services
900
600
800
000
700
606
600000
|—
500
000
400
000
300
000
200
000
100
000
D
2012
2613
2014
2015
2016
#Volumeachets
à
d'autres
services
d'eau
potable
{m3}
2.1.2.
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
[P108.3]
La
procédure
pour
la
définition
d'un
arrêté
de
protection
de
la
ressource
des
Sénès
est
finalisée :
l'arrêté
a
été
signé
en
préfecture
le
7
décembre
2015
et
publié
en
janvier
2016.
L'hydrogéologue
nommé
par
l'ARS
avait
émis
Un
avis
favorable
sur
la
pérennité
de
ce
captage,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d'un
secours
total
de
l'alimentation
en
eau
de
la
commune.
L'interconnexion
avec
le
réseau
du
SIVOM
et
l'augmentation
des
capacités
de
production
l'usine
de
la
Colle
(appartenant
au
SIVOM)
a
permis
de
satisfaire
à
cette
condition.
Parallèlement
la
mise
en
sécurité
des
Sénès
(protection
contre
les
inondations,
alerte
pollution)
a
été
réalisée
par
le délégataire
dans
le
cadre
de
son
contrat.
La
commune
doit
toutefois
encore
acquérir
2
terrains
pour
être
entièrement
propriétaire
du
périmètre
de
protection
immédiat
du
point
de
captage.
æ
Ce
niveau
de
protection
correspond
à
une
valeur
d'indice
P108.3
de
60%.
Une
fois
les
terrains
entièrement
acquis
par
la commune,
l'indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
sera
de
80%.
2.1.3.
Répartition
des
volumes
produits
et
vendus
La
répartition
des
voluri2s
2:cduits,
achstés
et
vendus
par
le
service
est
présentée
dans
le
tableau
ci-cssscus.
° [2010]
2011]
2012]
2013[
20144[
2015[
2016]
NIN1
Volume
produit
(r13)
- Pompage
Si
659
123 |
666170 |
e170u7|
615853 |
614905 | 617
846 |
599 781 |
-2,9%
des
Sénès
Volume acheté
à d'autres
‘ moco8 | 152251 | 161029 |
89903 |
111010 | 118523 | 161135]
36,0%
services
d'eau
potable
(m?)
:
SIVOM
du
Canton
de
Solliès
Pont |
110608 |
152251 |
161029|
89903|
111010 |
118523 |
161135]
36,0%
Volume vendu à d'autres
7436]
7136]
7136|
17601 | 147,9%
services
d'eau
potable
(m3)
Solliès - Ville
71361
7136|
7136]
17691 |
147,9%
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
-
Eau
potable
- 2016
Page
5/20 M
is er distribution
| 769 rt |
818 421
| mr
tas | 698 co]
ro
| 729 233 | 743
|
1,9%
Les
volumes
produits
la
ressource
des
Sénès
pendant
l'exercice
2016
sont
inférieurs
aux
volumes
des
années
précédentes.
Les
achats
d'eau
ont
en
revanche
plus
que
doublés
pour
l'exercice
2016
et
viennent
compléter
la
production
propre
en
période
estivale
/
de
sécheresse.
Au
global,
les
volumes
mis
en
distribution
ont
légèrement
augmenté,
atteignant
les 743 225 m°.
Les données techniques
2.2.1.
Caractéristiques
du
réseau
de
distribution
Canalisations
2011
2012
2013
2014 |
2015
2016
NIN-1
Longueur
totale du
réseau
(km)
TT
T9
78,0
78,2
78,4
78,3|
0,30%
Linéaire
du
réseau
hors
branchements
(km)
60,6
60,8
60,7
60,8
61,0
60,8|
0,24%
Longueur
d'adduction
(ml)
858
858
858
858
858
888|
0,00%
Longueur de distribution
(ml)
16799|
77075]
77109]
77339]
77576]
77421]
0,31%
dont
canalisations
59721|
59917]
59873]
59973]
60121]
59889]
0,25%
dont branchements
17078|
17158]
17236|
17366]
17455]
17532]
0,51%
Equipements
2011
2012
2013
2014]
2015
2016 |
N/N-1
dont poteaux
d'incendie
168
173
173
169
169
169
0%
Branchements
2011
2012
2013
2014]
2015
2016]
N/N-1
Nombre
de branchements
5045|
5061]
5076]
5102]
5126]
5145]
0,47%
Compteurs
2011
2012
2013
2014]
2015
2016]
N/N-1
Nombre
de
compteurs
4866|
4993]
5094]
5142]
5142]
5212]
0,00%
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux,
permettant
d'évaluer
le
niveau
de
connaissance
des
réseaux
d'eau
potable,
se
situe
en
2016
à
100
(pour
une
note
maximale
de
120).
æ
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
P102.3B
: 100/120
Il
traduit
l'existence
de
plans
mis
à
jours
annuellement
et
complétés
par
un
certain
nombre
d'éléments
caractéristiques
des
tronçons
de
canalisations.
Les
éléments
à
compléter
pour
améliorer
cet
indice
sont
la
localisation
des
branchements
et
la
mise
en
place
d'un
plan
de
renouvellement
pluriannuel
des
conduites
par
la
collectivité.
L'inventaire
des
caractéristiques
des
compteurs
et
le
référencement
des
carnets
métrologiques
ont
été
réalisés.
2.2.2.
Renouvellement
du
réseau
2011
2012
2013
2014
2015
2016
NIN-1
Longueur
renouvelée
par le
délégataire
(ml)
|...
0
0
0
0
0
0!
0,00%
Longueur
renfouvélée
par la collectivité
(ml)
0
150
831
131
0
0
0
Longueur
de
canalisation
de
distribution
hors:bran£hements
(mi)
59721]
59917|
59873|
59973]
60121|
59
889 |
-0,39%
Taux
moyen
de
renouvellement
sûr 5
ans
0,00%1
0U5%|
033%]
0,37%|
0,37%{|
0,37%|
0,39%
æ
Taux
moÿen
‘le
rerouveliement
des
réseaux
d'eau
potable
P107.2
: 0,37%
©
€
ce
eecce
vec
Le
niveau
de
renouvellement
du
réseau
sur
le
territoire
du
service
est
faible.
A
titre
d'illustration,
à
ce
rythme,
il faudrait
270
années
pour
renouveler
l'ensemble
des
canalisations.
2.2.3.
Renouvellement
des
branchements
en
plomb
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
-
Eau
potable
-
2016
Page
6/20 Les données techniques
Tous
les
branchements
en
plomb
connus
sur
le
périmètre
du
service
de
la
commune
ont
été
supprimés
par
le
délégataire
avant
la date
d'échéance
réglementaire
du
31/12/2013.
2.2.4.
Performances
du
réseau 2011
2012
2013
2014
2015
2016
NIN-1
Rendement
du
réseau
de
distribution
sur
période
synchrone |
65,86% |
71,80%|
75,82% |
77,69%|
75,79%|
79,96%
5,5%
(tBY{C+D) A=
Volume
consommé
autorisé
365j
(m3).
Volume
consommé
539
808 |
550
057 |
530
922 |
558
393 |
552
303 |
590
763
7,0%
autorisé
pour l'année
2010
B=
Volume
vendu
à d'autre services
1136|
7136]
7136]
17691]
147,9%
G*.
Volume pu
Sur période
663 900 |
607 518|
620 188|
617246]
616340 | 590781|
27%
synchrone
(m3).
D = Volume acheté à d'autres
155786 |
1586241
89420 |
110710 |
121789]
161135|
32,3%
services
sur période
synchrone
(m3).
2011
2012
2013
2014
2015
2016 |
N/N-1
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
calculé
sur
période
synchrone
12,84
9,88
7,85
7,42
8,14
6,97 |
-14,3%
(m3/kmlj) (A-B){L/1000)/365 A=
Volume
mis
en
distribution
synchrone
(m3)
819
686|
766
142|
702
472 |
720
820 |
730
993|
743225]
1,7%
D
consommé autorisé 365 | 539 g08|
550057]
530 922|
558 303 | 552303 |
500763|
7,0%
L
Longueur de éareléehon de
59721|
59917]
59873]
50973]
60121|
59889]
-0,4%
distribution
(ml)
Les
recherches
de
fuites
effectuées
par
le
délégataire
ont
porté
leurs
fruits,
amenant
le
rendement
du
réseau
de
distribution
à
80%.
Les
résultats
obtenus
respectent
les
attentes
fixées
dans
le
contrat
(objectifs
du
délégataire
: 75%
de
rendement
et
8,6
m*/km/j
pour
l'indice
linéaire
de
pertes).
Rendement du réseau
KO 85,a0 85,0û 75,00 Fu. Q0" 65,00! 5 au
Objectifs
de
performance
du
réseau
KT
,
\
\ \
\
FE
B
Li
ï
;
ï
dis
Z6i2
-
2413
LOI
2015
2016
Rendement
du
réseau
de
distribution
F104.3
: 80%
11,00 io #00
Indice linéaire de perte
5.00 au)
æ
Indice
linéaire
de
porte.er
réseau
P106.3
: 6,97
m‘/jour/km
——
=
Rendement objectif
à
Kondement
en
%
ILP objectif
æ—
ILPenma/j/km
On
constate
sur
le
graphique
ci-dessus
que
le
rendement
et
l'indice
linéaire
de
perte
s'améliorent
pour
l'exercice
2016.
Rappott
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
-
Eau
potable
-
2016
Page
7/20 Les données techniques
Contexte
réglementaire
:
Le
décret
d'application
de
l'article
161
de
la
loi de
Grenelle
II publié
le 27
janvier
2012
poursuit
un
double
objectif,
de
mise
en
place
par
les
collectivités
d'une
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau,
et
de
diminution
des
pertes
d'eau.
Au-delà
du
Grenelle,
il
s'inscrit
dans
le
nouveau
plan
national
d'adaptation
au
changement
climatique,
qui
met
en
avant
un
objectif
fort
de
diminution
des
prélèvements
d'eau.
Le
décret
rend
tout
d'abord
obligatoire
l'établissement
d'un
«
descriptif
détaillé
»
des
réseaux
avant
le
31
décembre
2013.
Le
délégataire
dispose
de
toutes
les
informations
nécessaires
à
cet
effet,
les
tient
à jour
et
les
transmet
régulièrement
à
la
commune.
Le
décret
fixe
d'autre
part
un
objectif
minimal
de
rendement,
compris
entre
65
et
85
%,
calculé
pour
chaque
service
d'eau.
Sur
la
base
des
données
de
l'exercice
2013,
l'objectif
minimal
de
rendement
du
service
de
l'eau
de
Solliès-Pont
s'établit
à 71%.
Cette
valeur
est
inférieure
aux
objectifs
de
performance
du
service
fixés
à 75%.
Afin
d'améliorer
les
performances
du
réseau,
dès
le
début
du
contrat
en
2010
le
délégataire
a
mis
en
place
un
plan
d'actions,
qui
se
décompose
de
la manière
suivante
:
-
Surveillance
au
quotidien
des
débits
de
nuit
et
comparaison
à
un
objectif
journalier
défini
en
fonction
de
la
saison
et
des
consommations
de
l’année
2009
(meilleure
année
récente).
-
Mise
en
œuvre
de
campagnes
de
recherche
de
fuites
par
localisation
acoustique
dès
qu'une
dérive
par
rapport
à
l'objectif
est
constatée.
Les
recherches
de
fuites
peuvent
être
optimisées
depuis
la
mise
en
place
de
la
sectorisation
en
2011.
-
Réactivité
pour
l'interruption
des
écoulements
des
fuites
dès
qu'elles
sont
localisées.
Les
objectifs
de
réactivité
suivis
sont
les
suivants
: interruption
d’une
fuite
décelée
sur
conduite
en
moins
de
24
heures,
interruption
d'une
fuite
décelée
sur
branchement
en
moins
de
72
heures.
Pour
améliorer
encore
les
performances,
il
a
été
proposé
de
mettre
en
place
des
pré-
localisateurs
de
fuites
fixes
à
installer
sur
le
réseau.
Les
canalisations
sont
surveillées
par
secteurs
par
les
appareils
afin
de
mieux
repérer
les
fuites.
po"
2,3.
Les
réservoirs
Les
réservoirs
permettent
d'assurer
une
régulation
de
l'approvisionnement
tout
en
apportant
une
sécurité,
en
cas
d'incident
sur
les
conduites.
Le
service
d'eau
potable
de
la
commune
de
Solliès-Pont
dispose
de
2
réservoirs.
Le
réservoir
de
Crémorin
a
été
nettoyé
en
mars
2016
conformément
à
la
réglementation.
Réservoir
ou
château
d'eau
Capacité
de stockage
(m‘)
Nettoyage
Réservoir
de
Crémorin
2 000
16/03/2016
Réservoir
Verte
Vallée
1 000
18/03/2015
Capacité
totale
des
réservoirs
3 000
Le
calcul
du
rendement
s'éfféétue
silf
la
basé
des
volumes
comptabilisés
lors
des
périodes
de
relève,
‘apphités
à
365
jours
:
CU
Goma
2018]
2014]
2015|
2016]
NN
[532684]
517001]
545372]
530282]
576163]
-1,1%
Volume
comptabilisé
(m8). «l
529,673
Volume
sans
comptagé
(m3)
81561:
8155
8155]
8155]
8155]
6155]
0,0%
i
8
"de
ss
FéSeaU
|
apple"
4a66|
4866|
4866|
4866]
4866]
0,0%
Volume
consommé
autorisé
{m3)
542
694|
545655|
530922]
558393|
552303|
589184|
-1,1%
Volume
consommé
autorisé
ü
365 jours
(m3)
539 808|
550057|
530922|
558
393|
552303|
590763!
-1,1%
Rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
service
-
Eau
potable
- 2016
Page
8/20 Les données techniques
Les
volumes
d'eau
consommés
sans
comptage
et
consommés
pour
le
service
sont
des
estimations. La
tendance
de
consommation
par
les
usagers
est
à
la
baisse
de
manière
générale
(constat
réalisé
à
l'échelle
nationale).
On
observe
toutefois
une
augmentation
de
la consommation
en
2016.
L'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
permet
d'estimer
la
part
de
volumes
mise
en
distribution
mais
non
facturée
et
non
perdue
(fuites).
©
En
2015
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
P105.3
vaut
7,57
m‘jour/km
2.5.1.
Les
types
de
traitement
par
ressource
Lieu
Type
de
traitement
Station
de
pompage
Les
Sénès
Chlore
gazeux
Les
contrôles
effectués
sur
la
ressource
par
l'ARS
et
le délégataire
n’ont
montré
aucune
non-
conformité
en
2016.
2.5.2.
Conformité
de
la
qualité
de
l'eau
distribuée
©
Microbiologie
: taux
de
conformité
P101.1
de
100%
La
qualité
bactériologique
des
eaux
est
classée
en
fonction
du
coefficient
C:
suivant
:
_
Nombred'analysesconformesauxnormesbactériolqgiques
CG
=
—
-
X100
Nombretotal
d'analysesbactériologiqueseffectuées
C
=
Taux
de
conformité
bactériologique
C>95%
Très
bonne
qualité
90
%
<
95
%
Bonne
qualité
70
%
<
C
<
90
%
Contamination
ponctuelle
40%
%
Contamination
régulière
C<40%
Contamination
chronique
Paramètres
microbiologiques
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Taux
de
conformité
microbiologique
|
100,00
% |
100,00
%|
97,62%
|
100,00%
|
100,00
% |
100,00
%
Nombre
de
prélèvements
conformes
ai
40
ai
ai
38
43
Nombre
de
prélèvements
non
0
:
/
0
0
0
conformes
ee
| T
Nombre
total
de
prélèveménts
si
a]
42
ai
38
43
43
contrôles
sanitaires
réglementaires
ont
été
erfectués
sur
les
paramètres
bactériologiques
en
2016.
Parallèiement
au
controle
réglementaire
officiel,
le
délégataire
du
service
assure
en
outre
une
autosurveillance
permanente
grâce
à
des
analyses
d'autocontrôle
interne.
Aucun
contrôle
n'a
montré
de
non-ccn‘ormité.
Une
conformité
est
enregistrée
si
au
moins
un
des
paramètres
mestrés
n'est
pas
corforme.
Sur
le
plan
bactériologique,
l’eau
distribuée
est
de
très
bonne
qualité.
Physico-chimie
: taux
de
conformité
P102.1
de
88%
Le
taux
de
conformité
physico-chimique
des
eaux
se
mesure
en
fonction
du
coefficient
Che
suivant:
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
-
Eau
potable
-
2016
Page
9/20 Les données techniques
__Nombred'analysesconformesauxnormesphysico-chimiques
.
Nombretotal
d'analysesphysico-chimiqueeffectuées
C
X100
Les
paramètres
physico-chimiques
contrôlés
sur
l'eau
produite
et
distribuée
inclus
notamment
des
métaux
lourds,
des
intrants
agricoles
(pesticides,
engrais.)
et
la
turbidité
de
l'eau.
Des
analyses
de
l'eau
du
robinet
sont
également
réalisées
et
incluent
des
paramètres
tels
que
des
minéraux
(calcium,
magnésium...)
et
à
nouveau
des
métaux
lourds,
des
intrants
agricoles.
Paramètres
physico-chimique
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Taux de conformité physico-chimique | 100,00 % | 100,00 %
94,12]
94,44% | 100,00 %|
88,00%
Nombre
de prélèvements
conformes
16
16
16
17
23
22
Nombre
de
prélèvements
non
0
0
1
1
0
3
conformes Nombre
total de prélèvements
16
16
17
18
23
25
En
2016,
sur
les
paramètres
physico-chimiques,
88%
des
analyses
réglementaires
effectuées
(ressources
+
production
+
distribution)
ont
révélé
une
situation
conforme.
Les
3
non-conformités
de
l'exercice
2016
correspondent
à
un
dépassement
du
paramètre
physico-chimique
Dicofol.
Cette
molécule
a
été
mise
en
évidence
en
sortie
du
réservoir
de
Crémorin
uniquement
et
sa
présence
était
due
à
une
pollution
de
la
chambre
des
vannes
contaminant
de
fait
le
robinet
de
prélèvement.
Le
Dicofol
est
un
insecticide
de
la
famille
des
organo-chlorés
interdit
depuis
2010.
Le
point
contaminé
par
cette
molécule
est
localisé
sur
une
partie
du
réseau
utilisée
pour
les
prélèvements
uniquement,
cette
contamination
n'a
donc
pas
affecté
l'eau
distribuée
aux
usagers.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
-
Eau
potable
-
2016
Page
10/20 Les données clientèles
{3. Les données
clientèles
|
Le
nombre
d'abonnés
par
catégorie
constaté
au
31
décembre,
au
sens
du
décret
du
2
mai
2007,
et
le
nombre
d'habitants
desservis
(nombre
estimé
d’après
les
données
de
l'INSEE)
figurent
dans
le
tableau
ci-dessous.
2011|
2012]
2013]
2014]
2015]
2016
N/N-1
Nombre
total
d'abonnés
(clients)
4860|
4971]
5040!
5101]
5140!
5215
1,5%
domestiques
ou
assimilés
4860|
4971|
5039!
5100]
5139]
5214
1,5%
autres
que
domestique
0
0
1
1
1
1
0,0%
Nombre d'habitants desservis total
| 44 084]
41470)
11214]
11702]
11768|
11460]
-26%
(estimation)
Le
nombre
d'abonnés
a
augmenté
de
4,9
%
en
5
ans,
et
de
1,5%
entre
2015
et
2016.
Le
taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
mesure
la
continuité
du
service.
C'est
un
élément
majeur
de
satisfaction
des
abonnés
du
service.
Tout
comme
au
cours
de
l'exercice
précédent,
ce
taux
a
augmenté
entre
2015
et
2016
mais
reste
toutefois
globalement
satisfaisant.
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmée
pour |
1,23
3,42
0,6
0,98
2,92
5,18
1000
abonnés
_——
3.3.
Taux
de
réclamations
écrites
—
P155.1
: 3,45
%o
Les
réclamations
écrites
sont
enregistrées
et
font
l'objet
d'un
traitement
personnalisé.
Depuis
5
ans
le taux
de
réclamations
écrites
est
en
baisse,
et
faible.
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Taux
de
réclamations
écrites
pour
1000
abonnés
5,56
4,63
2,38
2,16
3,89
3,45
Le
taux
d'imipayés
ést
calcule
sur
le
montant
global
des
factures
qui
incluent
les
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif.
Le
montant
(les
impayés
a
dnnible
envre
201E
et
2016.
2011 |
2012
2013
2014
2015
2016
Taux
d'impayés
sur les factures
;
année
nréré
0,05%
0,13%
0,04%
0,13%
0,10%|
‘
0,25%
d'eau
de l'année
précédente.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
-
Eau
potable
- 2016
Page
11/20 Les données clientèles
Le
délai
maximal
d'ouverture
d'un
branchement
est
fixé
à
un
jour.
En
2016,
570
branchements
ont
été
ouverts
et
100%
l'ont
été
dans
le
respect
de
ce
délai.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
- Eau
potable
- 2016
Page
12/20 Tarification du service
| | | | 4,
La
tarification
du
service
4.1.1.
Les
modalités
de
tarification
Le
prix
du
service
se
décompose
en :
e
Une
part
délégataire
composée :
“D'une
part
fixe
par
abonné
(abonnement)
“D'une
part
variable
proportionnelle
au
volume
d'eau
potable
consommé
e
Une
part
collectivité
comprenant
:
“Une
partie
proportionnelle
au
volume
d'eau
potable
consommé
Les
consommations
sont
payables
au
vu
du
relevé.
Les
facturations
intermédiaires
sont
basées
sur
une
consommation
estimée.
Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
vote
le
tarif
concernant
la
part
revenant à
la collectivité.
Il
doit
permettre
d'équilibrer
le
budget
en
dégageant
une
capacité
d'autofinancement
suffisante
pour
programmer
les
investissements
nécessaires
au
maintien
en
état
du
patrimoine
et
en
particulier
des
canalisations.
Les
taxes
et
redevances
sont
fixées
par
les
organismes
concernés.
Le
service
est
assujetti
à
la TVA.
Les
tarifs
concernant
la
part
de
la
société
Veolia
Eau
sont
indexés
annuellement
conformément
au
contrat
d'affermage.
En
tout
état
de
cause,
le
contrat
prévoit
que
l'amplitude
de
révision
du
tarif sera
plafonnée
par
l'évolution
de
l'indice
des
Prix
à
la
Consommation.
41.2.
Les
tarifs
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2016
et
01/01/2017
sont
les
suivants
:
La
conjoncture
économique
nationale
conduit
à
une
baisse
des
tarifs
du
délégataire
qui
sont
indexés
sur
des
indices
de
prix
reflétant
l’activité
du
service
d'alimentation
en
eau
potable.
La
part
de
la
collectivité
reste
constante.
Les
redevances
pour
les
organismes
publics
quand
à
elles
augmentent
(redevance
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
qui
augmente
de
11,8%
entre
2014
et
2015).
Tarifs
du
service
d'eau
potable
au
1er
janvier
2016
et
au 1er
janvier
2017
01/01/16
01/01/17
Part
délégataire
Abonnement
DN
15
8,25]
8,28
Abonnement
DN
20
15,70,
15,76]
Abonnement
DN
25
18,42]
18,49
Part
fixe
(€
HT/semestre)
Abonnement
DN
30
22,73
22,81
Abonnement
DN
40-50
31,39
31,50]
Abonnement
DN
60
68,62
68,86
Abonnement
DN
80-100
113,48]
113,88
anche
1 : de 0 à 20 m°
0,3002
0,3013
Part
proportionnelle
(£
HT/
m“)
Tranche
2
: de
2°
à
200
m°
0,4604
0,4621
y
ni
iTranshe 3 :
plus
de
200
m°
1,1410]
1,1450)|
Pait
coflertivité
Part
proportionnelle
{HT
/mf)
0,5600
0,5600
Part
communauté
de
commune
(€
HT
/m°)
0,1394)
0,1394
Autres
redevances
Préservation
des
ressources
(E
HT
/ m°)
0,0960
0,0960
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
-
Eau
potable
-
2016
Page
13/20 Tarification du service
fo
la
pollution
(Agence
de
(ŒHT/
m°)
0,200
0,2900!
TVA
[Taux
de
TVA
À
5,5
5,5
Rapport
annuel
sur le
prix
et
la qualité
du
service
- Eau
potable
- 2016
Page
14/20 Tarification du service
Le
détail
de
la
facture
correspondant
à
une
consommation
de
120
m*
est
fourni
ci-dessous.
Evolution
de
la
facture
120
m3
pour
le
service
d'eau
potable
Composantes
ouoins
|ovon7 |
Variation
Part
délégataire
Part
fixe
16,50
16,56
0,36%
Part
proportionnelle
0-20
m°
6,00
6,03
0,37%
Part
proportionnelle
20-200
m°
46,04
46,21
0,37%
Part
proportionnelle
au
delà
de
200
m°
0,00
0,00
Sous-total
part
délégataire
68,54
68,80
0,37%
Part
collectivité
Part
proportionnelle
83,93
83,93
0,00%
Sous-total
part
collectivité
83,93
83,93
0,00%
|
Préservation
des
ressources
11,52
11,52
0,00%
|
Organismes
publics
34,8
34,8
0,00%
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'eau)
34,8
34,8
0,00%
Total
HT
pour
120
m°
198,79
199,04
0,13%
TVA
10,93
10,95
0,13%
Total
TTC
pour
120
m°
209,73
209,99
0,13%
Prix
TTC
du
m° pour
120
m°
1,748
1,750
|
0,13%
|
Remarque
: La
structure
de
la part
revenant
à
la
collectivité
a
été
modifiée
au
1° janvier
2015
suite
à
la
dissolution
du
SIVOM
du
canton
de
Solliès-Pont
dont
la
compétence
(production
d'eau
potable)
a
été
transférée
à
la
CCVG.
Le
budget
annexe
créé
en
conséquence
à
la
CCVG
sera
alimenté
à
partir
de
l'exercice
2016
par
la
part
CCVG
de
la
facture
d'eau,
en
lieu
et place
de
la participation
des
communes
préalablement
versée
au
SIVOM.
|
On
note
une
légère
augmentation
de
0,13
%
du
prix
de
l'eau
par
rapport
à
2016,
liée
à
l'augmentation
de
la
part
délégataire.
Le
montant
de
la
facture
du
service
d'eau
potable
pour
une
consommation
moyenne
de
120m°
est
de
209,99€
au
1° janvier
2017.
æ
D102.0
- Prix
TTC
du
service
au
mètre
cube
pour
une
facture
de
120
m3
: 1,75
Elm®.
Remarque
: à
compter
du
1° janvier
2017,
le prix
de
l'eau
qui
devra
figurer
sur
la
facture
des
abonnés
va
évoluer
:
-
Le
prix
sera
indiqué
par
litre
et non
plus
par
mêtre
cube
et hors
abonnement
;
-
Le
montant
de
l'abonnement
(ou
part
fixe)
du
prix
de
l'eau
sera
mentionné
à part.
=
À Le
nombre
d'ekandone
de
créances
à
caractère
s33'al
ou
de
versements
à
un
fonds
de
solidarité
est
de
45
en
2016.
æ
P109.0 :
le
montant
ces
avordors
de
créances
à
caractère
social
ou
de
versement
par
le
délégataire
à
un
1onds
de
soliaarité
est
de
854€.
Par
ailleurs,
le
montant
total
des
abandons
de
créances
est
de
14
621
€
en
2016.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Eau
potable
- 2016
Page
15/20 e
INANCIEreS Les données f
5.
Les
données
financières
5.1.
Recettes
du
service
En
2016
les
recettes
du
délégataire
se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
+
Recettes
d’exploitation
liées
à la vente
d’eau
: 390
495
€
e
Produits
des
travaux
attribués
à
titre
exclusif
(branchements
principalement)
: 47
056
€
e
Produits
accessoires
: 49
477
€
Pour
l'exercice
2016
la
commune
a
perçu
375
011
€
de
recettes
liées
à
la
surtaxe.
d
5.2.
Economie
de
la LAIégaton
Le
délégataire
remet
annuellement
un
Compte
Annuel
de
Résultat
de
l'Exploitation
(CARE).
Le
CARE
2016
est
présenté
ci-dessous :
Collectivité:
WC010
- SOLLIES
PONT
DSP
EAU
Eau
LIBELLE
2015
2016
Ecart
%
PRODUITS
1216
764
1001623
|-17,68
%
Exploitation
du
service
486
029
200
405
Collectivités
et autres
organismes
publics
622
000
614
604
Travaux
attribués à btre exclusif
69 293
47
050
Produits
accessoires
50
352
49477
CHARGES
1287
550
1284459
|-0,24%
Personnel
187
739
220
833
Energie électrique
48055
57 063
Achaîs
d'eau
67
076
115
484
Produits
de
traitement
018
1042
Analyses
8148
15274
Sous-traitance,
matièreset
fournitures
140
163
175
245
Impôts
locaux
et taxes
902
1407
Autres
dépenses
d'exploitation
69
153
53
048
télécommunications,
poste
et telegestion
7437
7 839
engins et véhicules
14167
15544
informatique
14448
7711
assurances
6 000
-
459
locaux
10
697
14
274
autres
6405
8
138
Redevances
contractuelles
1033
1031
Contribution
des
services
centraux
et recherche
35
659
22355
Collectivités
et autres
organismes
publics
622
000
514
594
Charges
relatives
aux
renouvellements
39
575
39
069
pour
garantie
de
continuité
du
service
24
305
23
992
fonda
contractuel
( renouveltlements
}
15
270
15074
Charpes
relatves
aux investissements
70
487
71544
brégranime contractuel
(invedisseménts
}
70487
71
544
Provision
pour
Investisseriéris
Rite
:
€
-
7105
-
71272
Péñés'sur
bléances
irétéuvratiés Conte ibauxespuvrement
21614
3284
RESULTAT
AVANT
IMPOT
«cc
sé _
ce
-
70
787
-
282
836
ns
RESULTAT:
ee
à
«
e
"6
-
70
787
- 282
836
Ns
€
creuure FP2E 0
Jar-der CC
0
€
À
14032017
Creer
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
-
Eau
potable
- 2016
Page
16/20 e à
INANCIEres Les données f
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les
différentes
recettes
du
délégataire
(produits
hors
TVA)
:
Collectivité:
WC010
- SOLLIES
PONT
DSP
EAU
Eau
LIBELLE
2045
2016
Ecart
%
Recettes liées
à la
facturaSon
du service
484
008
389
464
-19,70
%
dont produits au tère de
l'année
(hors
estimations conso)
402
332
391 509
dont
variabon de la part estimée sur consommations
82 664
-
2044
Ristournes
1033
1031
2,10
%
dont produits au tire de l'année (hors estimations conso)
1033
1031
loitation
du
service
486
029
390
495
19,66
%
Produits
: part de
La collectivité contractante
408
831
311
082
-23,80
%
dont produëts au bère de
l'année (hors estimations conso)
397
317
356
110
dont variaäon de la part estimée sur consommations
11514
- 44115
Redevance
prélèvement
(Agence
de
l'Eau)
55310
52
623
4,80
%
dont produits au tre de l'année (hors
estimations conso)
51394
53 962
dont variabon de la part estimée sur consommations
3916
-
1340
Redevance
de
lutte
contre
la pollution
(Agence
de
l'Eau)
157
040
140
080
-5,05
%
dont produits au tère de l'année (hors estimations conso)
151 807
151 041
dont
variation de la part estimée sur consommabons
6142
-
1061
Collectivités
et autres
organismes
publics
622
090
514
594
-17,28
%
Produits
des
travaux
attribués
à titre
exclusif
56
293
47
056
-19,28
%
Produits
accessoires
50
352
49
477
1,74
%
L'écart
existant
entre
le
montant
de
«
la
part
de
la
collectivité
contractante
»
inscrit
dans
le
CARE,
et
le
montant
effectivement
perçu
par
la
collectivité
a
plusieurs
facteurs
explicatifs
:
m—«{
5.3.
Travaux
réalisés
et
programmés
par
le
délégataire
-
Le
décalage
entre
les
dates
de
début
et
de
fin
des
comptes
administratifs
du
délégataire
et
les
dates
de
perception
des
recettes
et
de
reversement
à
la
commune
de
sa
surtaxe.
-
Le
montant
des
recettes
présenté
dans
le
CARE
pour
l’année
N
est
en
partie
estimé
(consommation
du
second
semestre)
pour
être
intégré
à
la
comptabilité
au
31
décembre
de
cette
même
année.
La
ligne
«
variation
de
la
part
estimée
sur
consommations
»
correspond
à
la
mise
à
jour
des
sommes
estimée
l'année
N-1,
et
reportées
l’année
N.
Renouvellement
Le
délégataire
s'est
engagé
à
réaliser
tout
le
renouvellement
qui
sera
nécessaire
pour
maintenir
les
installations
du
service
en
bon
état
de
fonctionnement
et
d'aspect.
Il s’agit
de
la
garantie
pour
continuité
de
service.
Dans
ce
cadre
de
la
garantie
pour
continuité
de
service,
en
2016
ces
travaux
ont
concerné
le
renouvellement
de
-
16
branchements
eau
potable
(diamètre
25-35)
-
65
compteurs
d’eau
(diamètre
12-20)
-
90
emettéurs
radio-reiève
D'autre
part,
Un
prograrnme
contractuel
de
renouvellement
a
été
mis
en
place.
Il
est
provisionné
ciiunue
année
par
le
délégatairs
et
les
dépenses
de
renouvellement
réalisées
dans
ce
cadie
er:
sont ensuite
dérluites.
En
2016,
le uéléyatairé
a suivi le
programmé
et reroüvelé
les
équipements
suivants
:
e
Station
de
production
des
Sénès :
- remplacement
du
compteur
VYOLTEX
°
Réservoir
de
Crémuñn:
ù
©
- remplacement
du
coripteur
- remplacement
du
stabilisateur
S3D
+
Réservoir
Verte
Vallée
:
- remplacement
de
3
vannes
(PI,
surverse
et vidange)
Remarque
: sur
ce
réservoir,
un
certain
nombre
d'opération
sont
reportées
à
2018.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
-
Eau
potable
- 2016
Page
17/20 e
INANCIErES Les donnéesf
Enfin,
le
délégataire
a
réalisé
19
branchements
neufs
sur
l'exercice
2016
dans
le
cadre
des
travaux
qui
lui
sont
attribués
à
titre
exclusif.
®
Investissements
Le
délégataire
a
réalisé
l'ensemble
des
investissements
contractuels
sur
les
exercices
passés
(mise
en
place
de
la
télé
relève
par
exemple)
A
ce
jour
le
délégataire
n'a
plus
d'investissement
contractuel
à réaliser.
©
Etudes
et
travaux
réalisés
En
2016
les
investissements
de
la
collectivité
ont
majoritairement
porté
sur
le
renouvellement
du
réseau
et
la
mise
en
œuvre
de
la
DUP
du
forage
des
Sénès. UT
Travaux
Diagnostic
avant
travaux
606,00
€
Travaux
aux
Sénès
36
632,00
€
Protection
Puits
des
Sénès
22
989,00
€
Mission
géotechnique
EP
3780,00
€
Assistance
pour
mise
en
œuvre
640,00
€
Plan
Servitude
protection
puit
1 480,00
€
Travaux
Chemin
de
la
Colline
7
134,46
€
Assistance
pour
mise
en
œuvre
505,00
€
Virmt
etu
sur
cpte
immo
2016
2
355,80
€
Renouvellement
Réseaux
Eau
Les
Sene
5
599,58
€
Travaux
La
Verte
Vallée
13
908,02
€
Renouvellement
Réseaux
Eau
Rue
Pau
7 224,20
€
Assistance
pour
mise
en
œuvre
360,00
€
Honoraires
élaboration
puit
5 600,00
€
Protection
Puits
des
Sénès
6 295,33
€
Renouvellement
Réseaux
Eau
26
713,10
€
Travaux
EP
Les
Penchiers
34
298,92
€
Renouvellement
Réseaux
Eau
Les
Penchiers
6
614,05
€
Ac.euro
SYMB
SecurisPuits
-
2
051,00
€
Ac.euro
SYMB
SecurisPuits
1,00
€
Ac.euro
SYMB
SecurisPuits
38
771,00
€
Ac.euro
SYMB
SecurisPuits
1,00
€
Ac.euro
SYMB
SecurisPuits
38
771,00
€
Ac.euro
SYMB
SecurisPuits
2
051,00
€
e
é
. Total
8 221,80
€
256
159,66
€
En
résuirié,
les'travauxGulisés
son£ics suivants
:
Protection:
du
puit
des
Sénès
; éplacement
des
réseaux
…
Reéñiplacemerit
éternite
aux
Penchiars
Extension
du
réseau
au
chemin
de
la
Diligence
Réparation
du.réser/dir
d'sau
Ma
Verte
Vallée
Achat
dos
terrains.:'en
païtie
effectué.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
-
Eau
potable
-
2016
Page
18/20 e %
INAONCIEreS Les données f
®
Travaux
programmés
Le
programme
de
travaux
2017
de
la
commune
pour
le
service
eau
potable
figure
ci-
dessous
:
e
Protection
du
puit
des
Sénès
(pluvial,
clôture)
—
180
K€
°
Remplacement
du
rseau
au
Chemin
des
Bancaous
—
210
k€
e
Remplacement
du
réseau
à
la
montée
des
Terres
Rouges
—
20
k€
+
Extension
du
réseau
:
-
Chemin
des
Collines
-
Chemin
des
Penchiers
Pour
les
exercices
suivants
(2018
et 2019),
les
travaux
prévus
sont
:
e
Remplacement
du
réseau
-
Chemin
des
Andués
— 50
kK€
-
Chemin
de
la
Diligence
—
150
K€
-
Impasse
des
Pachiquous
—
40
K€
-
Chemin
de
Ste
Christine
-100
k€
+
Maillage
-__
Fourches
et Andués
—
130
k€
-
Laugiers
—
170
K€
pu
5,5,
Etat
de
la
dette
et
des
amortissements
©
Etat
de
la
dette
du
service
au
31/12/2015
Le
montant
du
capital
restant
dû
par
le
service
eau
potable
de
la
commune
au
31/12/2016
est
de
31
887
€.
Encours
de
la dette
au
31
décembre
2016 :
30
217,06
€
Epargne
brute
annuelle
au
31
décembre
2016 :
203
916,32
€
æ
[P153.2]
La
durée
d'extinction
de
la
dette,
qui
correspond
au
temps
théorique
nécessaire
à la collectivité
pour
annuler
sa
dette,
est de
2 mois.
Le
service
de
l'eau
potable
de
la
commune
n'est
pas
endetté.
®
Amortissements
Sur
l'exercice
2016,
las
emottisrements
réa'isés
per
le service
sont
de
77
650
€.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
- Eau
potable
- 2016
Page
19/20 Annexes
Annexes 1. SYNOPTIQUE
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
SOLLIES-PONT
Commune
de SOLLIES-PONT
PROFIL
HYDRAULIQUE
SCHEMATIQUE
EAU
POTABLE
A a ar: CADAOZ
Le
Sans nageur da l'es me 24h
RD 219.90
CES
CT
.
LES SENES
2 .NOTE
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- Eau
potable
- 2016
Page
20/20