Arrêté - AP 182 RUE du Moulin DES Bruyeres

Documents similaires

Arrêté - AP 182 RUE DU MOULIN DES BRUYERES

Arrêté - AP 080 RUE DU MOULIN DES BRUYERES

Arrêté - AP 098 RUE DU MOULIN DES BRUYERES

Arrêté - AP 569 RUE DU MOULIN DES BRUYERES

Arrêté - AP 008 RUE DU MOULIN DES BRUYERES

Arrêté - AP 113 RUE DU MOULIN DES BRUYERES

Arrêté - AP 169 RUE DU MOULIN DES BRUYERES

Arrêté - AP 402 RUE DU MOULIN DES BRUYERES

Arrêté - AP 080 RUE DU MOULIN DES BRUYERES

Arrêté - AP 008 RUE DU MOULIN DES BRUYERES

Arrêté - AP 182 RUE du Moulin DES Bruyeres Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 182 RUE du Moulin DES Bruyeres)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 2 € sa - OBJET : RUE DU MOULIN DES BRUYERES — RESEAU FIBRE OPTIQUE - SOCIETE TELECOM SERVICES POUR LE COMPTE DE l’'OPERATEUR COLT — DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/FB-— AP 182

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de l’entreprise Télécom Services en date du

13/03/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société Télécom Services sise 219 rue des Marais 94120 Fontenay-sous- Bois, doit procéder pour le compte de l’opérateur COLT, à des travaux sur le réseau fibre

optique, rue du Moulin des Bruyères,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 07 AVRIL 2025 et jusqu’au VENDREDI 18 AVRIL 2025 inclus, la société ci-dessus est autorisée à réaliser une tranchée sur trottoir. Les fouilles seront pontées ou rebouchées et tous les gravats évacués en fin de journée, y compris réfections définitives :

> RUE DU MOULIN DES BRUYERES : au droit du n°47.

- La circulation piétonne sera maintenue en toutes circonstances,

- Le chantier sera balisé convenablement.

ARTICLE 2 : Pendant opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les réfections seront effectuées pendant la durée de l’arrêté et à l’identique de l’état d’origine, soit en asphalte sur trottoir et en enrobé sous chaussée,

- Les abords du chantier devront être maintenus en bon état de propreté, - Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public seront réfectionnées dans les plus brefs délais,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir

du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, VNYNNYYVYNY

NN

Fait à Courbevoie, le

8 MARS 2025

Adjoint auMairg délégué à la sécurité,

la prévention ge la délinquance et la

tranqéillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 8 MARS 2025

28 MARS 202 L’intéressé, s’il désire contester cet acte, el ti le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)

Arrêté notifié le