Conseil Municipal - cm 2023 01 23

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Conseil Municipal - cm 2023 01 23 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Maché. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 01 23)Thèmes du document : Logement, Transports, Eau et assainissement, 1

MAIRIE DE MACHE

RUE DU CALVAIRE

85190 MACHE

Le Conseil Municipal, convoqué le 16 Janvier 2023, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 20 Janvier 2023 à 20H sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2023.

18 conseillers sont présents. Est absent et excusé :

M Fournier Mickaël procuration à Olivier L’Hopitault

Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Madame Aline PROUTEAU est désignée pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

I Lecture des délibérations

et approbation du compte-rendu du Conseil du 9 Décembre 2022

II DÉLIBÉRATIONS

1 – Communauté de Communes de Vie et Boulogne

- Partage de la taxe d’aménagement – retrait de la délibération du 17/11/2022

Suite à une décision des Services de l’Etat, lors du dernier Conseil Communautaire de Vie et Boulogne, il a été proposé de retirer la délibération du 17 octobre 2022 afin de revenir au régime antérieur (reversement à la CCVB de la taxe d’aménagement perçue par les communes sur les seules zones d’activité).

Les communes membres de la Communauté de Communes de Vie et Boulogne doivent également délibérer pour retirer leur délibération avant le 31 janvier 2023 Il est donc proposé à l’Assemblée de retirer la délibération prise de 11 Novembre 2022 concernant le partage de la taxe d’aménagement.

Avis favorable à l’unanimité de l’Assemblée.

2 – Café restaurant Le Bouchon

- Demande de subvention auprès du Conseil Régional

Un courrier d’information sur les aides du Conseil Régional aux communes est parvenu en mairie.

La Commune pourrait prétendre à une subvention pour la réhabilitation du café restaurant à hauteur de 50 000€ maxi

Le Conseil Municipal demande au Maire d’établir le dossier de demande de subvention auprès du conseil Régional

- Subvention du Sydev – Aide à la rénovation énergétique

Le Sydev informe la Commune de l’attribution d’une subvention de 105 318 €. Une convention déterminant les conditions d’attribution doit être validée par l’Assemblée. La convention est validée par les conseillers, à l’unanimité.

- Monsieur le Maire fait un point sur l’avancée des travaux

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la SEANCE DU 20 Janvier 20232

3 – Sydev - contribution financière au titre de l’année 2023

Réception d’un document du Sydev informant du montant de la contribution concernant l’entretien de l’éclairage public pour l’année 2023

Après lecture des différentes prestations, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le montant de la participation pour 2023 soit: 4 597.29 €

4 – Convention de servitudes entre la Commune et Enédis

Convention de servitudes établie par Enédis pour l’implantation d’un coffret électrique sur le domaine public (dans le petit passage derrière la boulangerie) pour le renforcement et l’alimentation en électricité du futur café restaurant.

L’Assemblée valide la convention de servitudes établie par Enédis.

5 – Remboursement d’une facture à un élu

L’Assemblée accepte, à l’unanimité, de rembourser une facture de bureau Vallée d’un montant de 33.76 € pour l’achat d’agendas et de petites fournitures diverses à Monsieur le Maire.

6 – Remboursement à la Commune d’Apremont de frais d’hébergement

Le Conseil Municipal autorise le remboursement de frais d’hébergement à la Commune d’Apremont à hauteur de 50% des frais soit 101.25 € (séjour / visite d’un candidat médecin).

7 – Participation à l’assainissement collectif pour les immeubles collectifs

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2012, la commune a instauré la participation pour raccordement à l’assainissement. Celle-ci a été mise en place pour les nouvelles constructions, par logements créés. Cette participation est de 1 000 € à ce jour.

Il y a lieu de compléter cette délibération en vue de futures constructions avec plusieurs logements (habitats groupés) branchés sur le même collecteur.

L’Assemblée décide, à l’unanimité, de porter la participation à 1 000 € par logement pour raccordement à l’assainissement dans le cas d’habitations groupés.

8 – Le point des travaux

- Station d’épuration : l’appel d’offre sera lancé pour la fin du mois

- L’extension du réseau d’assainissement Bd des Capucines est terminé. Il reste le branchement électrique de la pompe de relevage route du Laga.

- Extension du réseau électricité Bd des Capucines : terminée, la voirie définitive sera réalisée prochainement.

- Travaux future agence immobilière : ils sont terminés et l’agence va pouvoir ouvrir dans les prochaines jours.

9 – Divers

9.1 Validation de devis

* Devis de l’entreprise Menuet pour l’acquisition et la mise en place d’une chambre froide pour 10 773.19 € HT (épicerie)3

9.2 Déclarations d’intention d’aliéner :

Nous n’avons pas exercé notre droit de préemption pour la vente suivante : * Terrain Les malices 331 m² M Gontier

9.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE

* Bilan des rendez-vous climat 2022 est disponible en mairie

9.4 PREFECTURE

* renouvellement du système de vidéo protection GAB du Crédit Mutuel

* point de situation sur la grippe aviaire

* circulaire sur le dispositif d’aide aux collectivités face à la hausse des factures d’énergies.

* visite de sécurité de la salle communale le 23 janvier 2023

9.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL

* L’heure Civique Vendéenne

9.6 CONSEIL REGIONAL

9.7 Infos diverses

* Le recensement de la population est en cours.

* Bilan provisoire des budgets.

* INSEE population total en 2023 : 1620 habitants

* Académie de Nantes : instruction dans les familles, directives à mettre en place par le maire.

* Courrier de Mme Billon, (sénatrice) sur la loi ‘’climat et résilience’’

* Avis RTE peinture sur pylônes électriques

* Jordan Lemarchand stagiaire en février

* Formation des élus 2023

* Assemblée Générale club des retraités le 24 janvier 2023

* Réunion avec M Schimtt le 16 mars à 9H30

- prochaines réunions du Conseil Municipal :

Le 24 février 2023, le 24 Mars 2023

Intervention des délégués à la CCVB

Mme GODELAIN Marie-Claude : pas d’information

M. FOURNIER Mickaël : absent

M. L’HOPITAULT Olivier : pas d’information

Interventions Adjoints

M. BARRE Damien :

* Plan éolien : réunion à la Communauté de Commune le 9 février 2023

* La commission ‘’sports’’ va se réunir avec les responsables du foot pour l’étude de l’aménagement du bar et ses accès.4

Mme NEAU Céline :

* le CMJ :

Des décorations de printemps vont être réalisées

Une visite du Conseil Départemental va être programmée

* CCAS

Remerciements aux élus pour l’aide apportée lors de la distribution des colis et l’après-midi ‘’galette’’ très appréciés de nos ainées

Une réunion sera prochainement programmée, pour définir les actions 2023

* Marché de Noël : l’Association des artisans commerçants s’est réunie pour faire un bilan sur la journée

M. PERAUDEAU Mickaël :

* Réunion prévue pour les travaux de la station et les réseaux

* Réunion avec Géouest pour le suivi du lotissement entre ‘’Rive et Lac’’

* Réunion le 8 Février sur la Gestion des boues avec la DDTM, l’Agence de L’Eau Loire Bretagne et le Conseil Départemental ‘’service Eaux’’

Fin de la séance à : 22H15

ARRÊTÉS MUNICIPAUX :

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour des travaux d’extension de réseau électrique route du laga

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour le déroulement de tra- vaux de réseaux électriques Le Moulin Haut

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue du Vivier pour le dérou- lement des travaux au café restaurant ‘’le Bouchon’’

- Arrêté permanent de police circulation pour la maintenance sur l’éclairage public et /ou la signalisation lumineuse

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour le déroulement de tra- vaux de génie civil place des Genêts

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour le déroulement de tra- vaux de réfection de tranchées rue du Bocage

AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

1 Permis de construire :

* M GUILLET Sébastien 281 la Petite Sigonnière

2 Déclaration préalable :

* M DUPE Grégory 2 rue des Garennes

* M PERAUDEAU Emmanuel 415 la Pilatrière

* EDF ENR 11rue du Pont5

ÉTAT CIVIL :

NAISSANCE : néant

MARIAGE : toutes nos félicitations à

Mme GROENWONT Mélanie et M DELABRE Florian

mariés le 10 Décembre 2022

DÉCÈS : nous déplorons le départ de

M REYMOND Dominique décédée le 28 décembre 2022

M OLLIVEAU Ludovic décédé le 11 Décembre 2022