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Conseil Municipal - cm 2025 01 24 0 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maché. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2025 01 24 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 1

MAIRIE DE MACHE

RUE DU CALVAIRE

85190 MACHE

Le Conseil Municipal, convoqué le 20 janvier 2025, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 24 janvier 2025 à 20h00 sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2025

16 conseillers sont présents. Absents et excusés :

Madame CROCHET Stéphanie procuration à Madame NEAU Céline

Monsieur PERRAUDEAU Alain procuration à Madame POTRON Karine

Monsieur RABILLER Sylvain procuration à Madame GARDIEN Céline

Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur Denis GUIMBRETIÈRE est désigné pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

I Lecture des délibérations

et approbation du compte-rendu du Conseil du 12 décembre 2024

Après lecture des délibérations, l’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2024

III DÉLIBÉRATIONS

1 – Validation des conventions ENSOV pour l’année 2025

Entretien des espaces verts, du sentier pédestre et de la piste cyclable

Comme les années précédentes, il est proposé au conseil municipal de renouveler les conventions suivantes :

L’Association ESNOV a fait parvenir ses propositions (conventions) pour l’entretien du sentier pédestre, de la piste cyclable et des massifs des différents lotissements.

Il est prévu pour :

La piste cyclable : 8 jours pour un montant de 5 520 €

Le sentier pédestre : 12 jours pour un montant de 8 280 €

Les massifs et haies des lotissements : 9 jours pour un montant de 6 210 €

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les conventions ainsi que les tarifs.

2 – Remboursement d’une facture à Monsieur le Maire

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JANVIER 20252

L’Assemblée accepte, à l’unanimité, de rembourser la facture d’un montant de 27.95€ pour l’achat des agendas 2025 pour les agents techniques à Monsieur RAGER Frédéric.

3 – Remboursement d’une facture à un agent

L’Assemblée accepte, à l’unanimité, de rembourser la facture d’un montant de 35.98€ pour l’achat des nappes pour la cérémonie des vœux qui a eu lieu le vendredi 17 janvier à Madame FOUNIER Elodie.

4 – Adhésion au GIP Géo Vendée

L’association des Maires et Présidents de Communauté de communes de Vendée (AMPCV), le SYDEV et Vendée eau ont créé en 2006 l’association Géo Vendée afin de promouvoir l’utilisation des systèmes d’information géographique (SIG) dans les collectivités.

La maîtrise des nouvelles technologies informatique a permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux référentiels (support commun à l’usage de tous les partenaires) :

- Le Plan Commun de la rue (PCRS) qui se termine en 2025

- En continuité du PCRS, le jumeau numérique qui se termineras en 2026 dont la 1ère appli- cation est le cadastre solaire.

La gestion de ces référentiels à mis en évidence :

- Un énorme accroissement du volume de données à traiter

- Une nécessité d’adapter les conditions de stockage, et diffusion et de cybersécurité - Le besoin de recrutement de compétence spécialisée

Ces éléments poussent à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée. Cela per- mettra également de se doter d’une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever.

L’association Géo Vendée se transformera en Groupement d’Intérêt Public (GIP Géo Vendée) au 1er juillet 2025 en structurant sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.

Les missions du GIP Géo Vendée seront :

- Assurer la continuité des services actuels de l’association Géo Vendée soit par l’intermé- diaire des EPCI ou en direct avec collectivités (formations, ateliers cartographiques portail géo- graphiques…)

- Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s’appliquent sur le jumeau numérique

A cette fin, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide,

- d’autoriser la commune à devenir dès à présent adhérente de l’association, et décide par voie de conséquence

- de donner pouvoir à Monsieur RAGER Frédéric, titulaire, et Monsieur BARRÉ Damien, suppléant, aux fins de représenter la commune de Maché lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association Géo Vendée appelée à réunir sur la question de la transformation en vue de voter favorablement la transformation de l’association Géo Vendée en GIP,

- de donner pouvoir à Monsieur RAGER Frédéric, titulaire, et Monsieur BARRÉ Damien, suppléant, aux fins de signer la convention constitutive du GIP,

- de désigner en tant que représentant de la commune de Maché, Monsieur RAGER Frédéric, titulaire, et Monsieur BARRÉ Damien, suppléant, aux fins de siéger et voter à l’Assemblée Générale du GIP et, s’il est désigné au sein d’une collège administrateur, aux fins de siéger et voter au conseil d’administration du GIP.3

5 – Personnel Communal – détermination des grades pour l’ouverture du recrutement d’un agent technique

Le Conseil Municipal, décide de créer l’emploi d’adjoint technique territorial, emploi perma- nent à temps complet à raison de 35 heures par semaine à compter du 03 mars 2025, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques.

Monsieur le Maire précise que ce recrutement fait suite à la démission d’un agent technique en novembre dernier. L’équipe technique est maintenue au nombre de 3 agents à temps plein.

6 – Autorisation pour l’encaissement d’un chèque

Autorisation pour l’encaissement du chèque d’indemnisation d’un montant de 5 700€ de l’assureur Pilliot à la suite de l’incendie du robot de tonte. Il est précisé que ce montant tient compte de la déduction faite de 1500€ de franchise.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque d’un montant de 5 700€.

Monsieur Barré est chargé de gérer le dossier de remplacement de cet équipement.

7 – Validation de devis

Devis de l’entreprise BOUGY pour les travaux de remise en état du monument de la Sainte Famille situé à gauche de l’église, pour un montant de 794,80 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide le devis pour un montant de 794.80€ HT

8 – Divers

9.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE

Mise en place d’un contrat de maintenance avec l’entreprise RECORD pour la porte automatique de la boulangerie pour un montant annuel de 286 € HT. Monsieur le Maire précise que ce type de contrat de maintenance est obligatoire.

Mise en place d’un contrat pour l’assurance de la flotte automobile auprès d’AXA pour un montant annuel de 3033.42 €.

Ceci fait suite à la résiliation du précédent contrat par notre assureur.

9.2 DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER :

La Commune n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes suivantes :

Terrain avec garage 4 rue du Lac de 1618 m² vendu par SCI FRADET THIERRY

Terrain avec appartement 1 rue du souvenir de 828 m² vendu par LNE 4 EVER

Terrain nu lotissement entre Lac et Moulin de 684 m² vendu par M. et Mme BAROTIN4

9.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES « VIE ET BOULOGNE »

9.4 PREFECTURE

9.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL

Courrier sur la prise de position des conseillers départementaux contre l’agrivoltaïsme.

9.6 CONSEIL REGIONAL

9.7 Infos diverses

- Salle communale : le conseil étudie actuellement une possible action en justice contre l’entreprise qui a fourni la façade métallique de la salle communale, car la peinture des panneaux se dégrade très vite et peut laisser craindre de grosses dépenses futures.

- Bilan des vœux : bonne fréquentation et très bons retours

- Extension foyer des jeunes de St-Etienne-du-Bois : informations données sur la future participation financière de la commune

- INSEE recensement de la population

Le dernier recensement de janvier 2023 annonce une population de 1831

population retenue pour 2025 : 1771 (pour calcul DGF)

- Transport scolaire : compte tenu de la baisse d’effectif, le conseil décide de mettre fin au contrat avec la société Nombalais pour le transport scolaire en car. La municipalité décide de remettre en place le transport avec le mini-bus de la commune comme auparavant

- logo Maché : suite au travail de la commission et du vote lors de la cérémonie des vœux le nouveau logo a été choisi.

- Gouter des Aînés mardi 28 janvier à 14h30

- Prochaine réunion du Conseil Municipal :

Le 21 février

Le 21 mars

Le 25 avril

Le 23 mai

Le 27 juin

Intervention des délégués à la CCVB

Mme GODELAIN Marie-Claude : RAS

M. FOURNIER Mickaël :

* Projet jourdain traitement des eaux usées : une partie des eaux usées traitées par la station d’épuration des Sables-d’Olonne n’est plus rejetée dans l’océan, mais est envoyée dans la nouvelle unité d’affinage du programme Jourdain

* Nouveaux travaux à venir sur le barrage d’Apremont

*Projet Laura : télé relevé des compteurs d’eau, application pour les particuliers prévue en 2031

M. L’HOPITAULT Olivier : RAS5

Interventions Adjoints

M. BARRE Damien :

* Discutions avec l’association UNC sur le projet d’une exposition permanente des 3 guerres au niveau du monument aux morts.

* Dossier en cours sur le remplacement du robot de tonte.

Mme NEAU Céline : RAS

M. PERAUDEAU Mickaël :

Rencontre avec le département pour un point sur les travaux des routes qui desservent la 2x2 Travaux sur le ruisseau des flachausières réunion prévu avec les agriculteurs La société SODAF à procédé au remplissage des lits de roseaux .

Tour de table

Fin de la séance à : 21h136

ARRÊTÉS MUNICIPAUX :

- Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement 7 rue du souvenir pour déménagement

par Monsieur PADIOLLEAU Benjamin

- Arrêté portant autorisation de voirie permanent pour maintenance sur l’ensemble des rues de

la commune du réseau télécom par l’entreprise CIRCET

- Arrêté portant autorisation de voirie temporaire sur l’ensemble des rues de la commune pour

travaux sur la fibre par l’entreprise SOGETREL

- Arrêté portant interdiction de stationnement et de circulation des véhicules motorisés au Moulin

à Eau par la Mairie de Maché

- Arrêtés portant réglementation de l’utilisation du terrain de sport

- Arrêté portant autorisation de voirie temporaire rue du Moulin à Eau pour la création d’un

réseau d’eaux pluviales par l’entreprise SEDEP

AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

1 Permis de construire :

Les Plumes d’Or l’Abbaye

PETITFILS Christian 25 rue du Calvaire

2 Déclaration préalable :

PERAUDEAU Fabien 4 Impasse du Pressoir

GRENELLE DISTRIBUTION 408 La Grande Guyonnière

VERIZY 101 Les Flachausières

ÉTAT CIVIL :

NAISSANCE : néant

MARIAGE : néant

DÉCÈS : nous déplorons le départ de :

Monsieur BETHUYS Jacques décédé le 10 janvier 2025

Madame FOUCAUD née CLAUTOUR Marie-Agnès décédée le 13 janvier 2025