Conseil Municipal - cm 2023 07 07

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Conseil Municipal - cm 2023 07 07 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Maché. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 07 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, 1

MAIRIE DE MACHE

RUE DU CALVAIRE

85190 MACHE

Le Conseil Municipal, convoqué le 3 Juillet 2023, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 7 Juillet 2023 à 20H sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 Juillet 2023.

15 conseillers sont présents. Sont absents et excusés :

Céline NEAU procuration à Frédéric RAGER

Stéphanie CROCHET procuration à Christiane BAROTIN

Denis GUIMBRETIERE procuration à Axel RABAUD

Olivier l’HOPITAULT

Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Madame Céline GARDIEN est désignée pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

I Lecture des délibérations

et approbation du compte-rendu du Conseil du 30 Mai 2023

L’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 30 Mai 2023.

II DÉLIBÉRATIONS

1 – Parking en Centre bourg

M Desbordes, architecte retenu pour accompagner la Commune dans le projet d’aménagement du parking en centre bourg, est présent pour exposer l’avant-projet.

Le Conseil Municipal a validé le projet présenté avec quelques modifications à apporter. Lors d’une prochaine séance, l’Assemblée devra valider l’avant-projet définitif avec le coût estimatif afin de poursuivre cette opération.

2 –Communauté de Communes de Vie et Boulogne

- modification des statuts

L’Assemblée accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes de Vie et Boulogne qui prévoit de transférer les compétences suivantes :

- Financement de l’école de musique intercommunale associative dénommée « Ecole de mu- sique intercommunale Vie et Boulogne » pour l’enseignement musical des jeunes de moins de 18 ans.

- Ensemble immobilier « Les jardins de l’Aumônerie » à Aizenay.

- Ensemble immobilier situé au lieu-dit « La Boirie » à Aizenay dans la zone d’activité écono- mique « les Blussières »

Et en restitue la compétence suivante :

- Espace Saint-Jacques de Palluau à la commune de Palluau

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la SEANCE DU 7 JUILLET 20232

3 – Animations Sportives et de Détente Intercommunales’’

- Maintien de la Commune dans le service mutualisé ASDI

A vu de l’exposé de Monsieur le Maire, l’Assemblée souhaite mettre fin à la convention mise en place pour l’animation sportive et de détente intercommunale. Il est précisé que l’animateur sportif recruté sur ce contrat (qui se termine au 31/08/2023) ne souhaite pas poursuivre cette activité.

4 – Autorisation pour l’encaissement de plusieurs chèques

Plusieurs chèques ont été remis à Monsieur le Maire, concernant un dépôt sauvage par un particulier, et le remboursement de petits équipements des toilettes du centre bourg suite à des dégradations.

Soit : 1 chèque de 90 € pour le dépôt sauvage

2 chèques de 33.41 € pour des dégradations de petits équipements

L’Assemblée donne l’autorisation d’encaisser ces chèques

5 – Remboursement d’une facture à une élue

L’Assemblée accepte, à l’unanimité, de rembourser une facture de 10.99 € à Mme NEAU Céline pour l’achat de bracelets lumineux pour la fête de la musique.

6 – Dossier bâtiment 4 rue du Stade

* Règlement de factures d’hébergement

* Demande de remboursement

Après un rappel des faits : dans l’urgence suite à l’effondrement d’un balcon au bâtiment 4 rue du Stade, 9 personnes ont été relogées à ‘’la résidence du lac’’ et aux Gîtes ‘’les Rivières’’. Le propriétaire avait l’obligation de reloger ces personnes (prise en charge financière).

A ce jour le propriétaire n’a pas réglé les factures de location.

Il est proposé de prendre en charge les frais de relogement temporaire d’un montant global de 1587 € pour ne pas léser les hébergeurs de la Commune.

La Commune émettra par la suite un titre de perception à l’encontre du propriétaire afin que la commune puisse récupérer les fonds engagés.

Avis favorable à l’unanimité de l’Assemblée

7 – Validation de la prestation ‘’Mission de conseil en finances locales’’ avec le Cabinet JMS Consultant pour la période de 2024-2026

Depuis 3 ans le Cabinet JMS Consultants intervient auprès de la commune dans le cadre d’une Mission de ‘’conseil en finances locales’’.

Cette intervention permet d’avoir une analyse des composantes de l’équilibre financier communal, de mesurer la marge de manœuvre et son évolution sur les quatre derniers exercices. Mais également donner une vision de la performance financière de la collectivité.

Coût de la prestation pour 3 ans : 8 820 € TTC soit 2 940 € / an

Avis favorable à l’unanimité de l’Assemblée3

8 – Travaux station – filière boues

* Résultat de l’appel d’offre pour la réalisation de lits de roseaux

Après la lecture du rapport d’analyses et l’avis de la commission ‘’environnement’’ l’Assemblée retient l’entreprise SAUR, pour la réalisation des travaux de construction de lits de roseaux pour un montant de 519 320 € HT

9 – Personnel Communal

- Adhésion au service prestation chômage du Centre De Gestion

L’Assemblée décide d’adhérer au service de la gestion de l’Allocation Retour à l’emploi (ARE) proposé par le Centre de Gestion

* Le Centre de Gestion a communiqué le nom des deux personnes ’’référents laïcités’’ pour répondre aux obligations réglementaires

Monsieur le Maire fait un point sur les effectifs

- Anthony et Maud seront seuls pendant la période des vacances ainsi que le personnel administratif

Rappel, la mairie sera fermée les samedis à partir du 15 juillet jusqu’au 31 août 2023

10 – Transport scolaire vers l’Ecole Louis Buton

- Adoption du règlement

Il est proposé d’adopter un règlement pour le transport scolaire mis en place par la Commune vers l’école Publique Louis Buton d’Aizenay

Il détermine :

Les points de montées et de descentes et les horaires

Les règles d’inscriptions

Les engagements des parents

Les règles de sécurité

Les consignes de sécurité à respecter

L’indiscipline et les sanctions

Avis favorable de l’Assemblée

11 – Validation de devis

* Lotissement ‘’le Forgeron’’

La Société Geouest a fait parvenir une offre pour l’étude et la réalisation du futur lotissement ‘’Le Forgeron’’

Cout de la mission : 19 290 € HT, montant forfaitaire comprenant :

Relevé Topographique du site

Bornage Périmétrique de la Parcelle

Documents d’Arpentage pour la vente des Lots

Plan individuel des lots au 1/200

Permis d’Aménager (y compris le Volet PAPE)

Estimation des travaux VRD, Concessionnaire, Espace Vert au stade du Permis d’aménager Assistance à la consultation des bureaux d’étude de Sol (Perméabilité et Mission G1) Coordination avec Vendée Eau et Sydev

Mission de Maitrise d’œuvre VRD et Paysage (APS, PRO, DCE, ACT, DET, AOR) (Réalisation de l’aménagement en deux phases de travaux : viabilisation primaire avant les constructions, finition après les constructions).

Avis favorable à l’unanimité de l’Assemblée4

* L’Assemblée décide de faire l’acquisition de 10 barrières plastiques chez Mefran collectivités pour un montant de 830 € HT

* Le dégrilleur de la station d’épuration sera remplacé à neuf par l’Entreprise NORIA pour un montant de 34 650.00 € HT

12 – Bar Restaurant ‘’Le Bouchon’’

* Un point sur l’avancement des travaux est donné

* l’avenant n° 1 de l’entreprise Déco Peint pour le ravalement de la façade du café non prévu est validé pour un montant 3 854.00 € HT .

13 – Divers

13.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE

13.2 Déclarations d’intention d’aliéner :

La collectivité n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes suivantes : * Terrain Les malices 260 m² vendu par M GONTIER

* Terrain Les malices 405 m² vendu par M GONTIER

* terrain avec maison 26 rue du Moulin à Eau de 1254 m² vendu par M TROTIN Jérôme

13.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE

13.4 PREFECTURE

* Une demande de reconnaissance ‘’ état de catastrophe naturelle’’, suite au séisme, a été faite.

13.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL

* Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrements sur les mutations à titres onéreux pour l’année 2022 : ont été attribués à la Commune 91 999.62 €.

13.6 CONSEIL REGIONAL

13.7 Infos diverses

* Nouvelle directrice de l’Ecole St Joseph : Mme Goyaux Anne

* Location local pôle médical à Mme SEVERIN, Sophrologue, à partir du 1er septembre 2023

* Rapport annuel de la station

* Abatage arbres zone de pique-nique du Laga. Décision, prie suite à plusieurs chutes d’arbres, et à un diagnostic sanitaire.

* Fête de la musique le vendredi 23 juin } belle

* Forum des associations le 1er juillet } réussite !

- prochaines réunions du Conseil Municipal :

Le 8 septembre, le 13 octobre, le 10 novembre et le 8 décembre 2023

Intervention des délégués à la CCVB

Mme GODELAIN Marie-Claude : } un point sera

M. FOURNIER Mickaël : } fait à la rentrée

M. L’HOPITAULT Olivier : absent5

Interventions Adjoints

M. BARRE Damien :

Assemblée Générale du Club de basket

1er Assemblée Générale du nouveau club de palet

Mme NEAU Céline : absente

M. PERAUDEAU Mickaël :

Travaux de voirie ont été réalisés par la SEDEP

La réfection de la canalisation eau usées se fera la semaine 28

Fin de la séance à : 22H25

ARRÊTÉS MUNICIPAUX :

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour des travaux d’électricité à la Petite Guyonnière

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, rue du Moulin à Eau à Maché pour l’organisation de la Fête du lac

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour l’organisation de la marche blanche entre Malnoue et le Centre Bourg

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement la réalisa- tion de travaux de busage de fossé à la Grondinière

AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

1 Permis de construire : néant

2 Déclaration préalable :

M et Mme GRELLIER Anne 10 rue du Bocage

ANDD - M. COHEN Sébastien La Frisière

Le Bon Maché M Cano 124 La Frisère

M. LE FOULGOC Jean 14 Le Verger

M. MAATHUIS Albert 152 Le Fougerais

ÉTAT CIVIL :

NAISSANCE : Bienvenue à

FALLOURD Thomas René Christophe né le 29 Mai

MARIAGE : toutes nos félicitations à

Mme COUROUSSÉ Charlène et Mr PONTOIZEAU Charly

Mariés le 27 Juin 2023

DÉCÈS : nous déplorons le départ de

Mr ROBIN Jean-Claude Joseph Marcel décédé le 14 juin

Mme ESQUIVILLON Karine Sophie décédée le 16 juin

Mr MORINEAU René Gustave Ernest décédé le 21 juin