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Arrêté - 2025 318
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 318)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
nÉpusr-reuE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
No 2025/318
ARRETE
poRTANT nÉcLTMTNTATIoN TEMpoRATRE DE LA crRcuLATroN
AVEC AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CHEMIN DES TAILLADES - CHEMIN DES POUDRIES
LE LUNDr rs oÉceÈ{eRE 2025 Au MARDr re oÉceMeRE 2025
À r'occrsroN DE TRAVAUX rrrrcruÉs PAR L'ENTREPRTSE EHTP
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de eÉonnRrors,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R.421-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.22Il-1, L.2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire ;
VU la loi no 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du Z2juillet 1982 et notamment son article 34 ;
VU Ie procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean eÉRAno en qualité de Maire de la commune ;
CONSIDÉRANT la pétition en date du 25 novembre 2025 par laquelle Monsieur Quentin RIEU, chef de chantier, EHTP Région PACA Chez Sogelink, sise, BP 5, TSA 70011 à DARDILLY CEDEX (69134) sollicite pour le compte de Suez Eau France à CARPENTRAS (84200) de réglementer temporairement la circulation avec autorisation dbccupation du domaine public le lundi 15 décembre 2025 au mardi 16 décembre 2025 à Chemin des Taillades - Chemin des Poudries à lbccasion de travaux de renouvellement de vanne AEP dn 100 ou création vanne si inexistante ;
CONSIDÉRANT l'autorisation No 25104476 délivrée par la Communauté Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police ;
ARnÊre
AËicle 1 : Réglementation de la circulation
Le lundi 15 décembre2025 de 07h30 au mardi 16 décembre 2025 à 17h00, la circulation des véhicules à moteur sera réglementée, par une signalisation manuelle ou par feux tricolores placée à 30 mètres de part et d'autre du chantier en fonction de l'avancement des travaux la chaussée sera rétrécie sans
interruption de la circulation sur les voies ci-dessous énoncées :
1
Publié le 05/12/2025 Afticle 2 : Autorisation de stationnement
Le lundi 15 décembre2025 de 07h30 au mardi 16 décembre2025 à 17h00, le demandeur est autorisé à stationner un fourgon avec une minipelle de 0m2 sur les lieux ci-dessous énoncés :
Article 3 : Signalisation
La signalisation Ae chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur.
Article 4 : ResPonsabilité
La responsabilite Ou demandeur sera engagée par I'insuffisance de la signalisation et par les modificàtions qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation ainsi que pour les dommages liés aux travaux.
Article 5 : Restitution de Ia chaussée
En outre, le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente,
restituer à tout moment aux besoins de la circulation, la largeur totale de la chaussée.
Article 6 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Afticle 7 : Exécution et Publicité
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur;
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues ;
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
- à la Communauté les Sorgues du Comtat Agglomération ;
- à la Direction Générale des Services ;
- au service technique de la commune ;
- au service municiPal de Police ;
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte'
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par les services de la Mairie.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente
publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité ierritoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS BB01O - 30941 NIMES cedex 09 ou www'telerecours.fr)
Fait à BÉDARRIDES, le 02 décembre 2025
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