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Déliberation - 1698218925 le RIFSEEP modification
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Déliberation - 1698218925 le RIFSEEP modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
Département du CHER
TÉL. : 02 48 96 02 54
ccas@ville-orvali8.fr
CONVOCATION :
28/08/2023
Nombre de Membres :
en exercice :
présents :
votants :
17
10
14
Excusés :
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
Centre Communal d'A 2 rue de 1D91828180080420281018-DELIB2028171002-DE
RÉPUBLIQUE
18200 ORVAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
L’an deux mil vingt trois
Le dix- sept octobre à dix- neuf heures quinze
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’ Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- MATHIOT Marie-Ange- LE LIBOUX Edith — JUIF Agnès- KACZMAREK Marie-Thérèse — GIRAUDON
Julie - BODIN Marie - BONNIN Christine — PORTIER Sergiane
M MALASSENET Bruno
Mme CHANTRIAUX Delphine a donné pouvoir à Mme MATHIOT Marie-Ange
M ANDRIAU Alain a donné pouvoir à M MALASSENET Bruno
M DENIZOT Alain a donné pouvoir à Mme Agnès JUIF
M GIBAULT Stéphane a donné pouvoir à Mme KACZMAREK Marie-Thérèse
MM BISSONNIER Patrice et GABILLAT Eric
Non Excusé : M LECAS Medhy
M MALASSENET Bruno a été élu secrétaire de séance
DEL-2023-30 : Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l’engagement professionnel) : modification du montant annuel IFSE maximum pour 2
cadres d’emploi
Suite à la mise en place du RIFSEEP au 1‘ Octobre 2018 validée en Comité Technique au Centre de Gestion du Cher le 25 Juin 2018 puis par le Conseil d’Administration du CCAS le 23 Août 2018, Madame la Présidente propose de modifier les points suivants : annuler la durée d’ancienneté des contractuels de droit public, changer les montants annuels pouvant être alloués : IFSE et CIA pour les cadres d’emploi représentés au sein du CCAS et rajouter le cadre d’emploi suivant : assistant socio- éducatif à compter du 1° Novembre 2023. Le Comité
Social Territorial en sa séance du 9 Octobre 2023 a émis un avis favorable.
Les membres du Conseil d'Administration du CCAS acceptent à l’unanimité.
ORVAL, le 18 Octobre 2023
Diffusion sur le site internet de la commune le : 23 Octobre 2023
Le Secrétair
Bruño MALASSENET
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