Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Yutz plage 2022
Arrêté - 20240315 Arrete Yutz V50
unknown - Programme complet de Yutz Plage 2026
Arrêté - marche yutz actif du 22 septembre 2023
Arrêté - Brasserie YUTZ ACTIF Marche des saveurs 12 06 2026
Arrêté - Yutz Plage 24 juillet au 16 aout 2026
unknown - Telethon 2023 Yutz 8
unknown - programme yutz plage vecto
Arrêté - CSC YUTZ YETI 19 09 26
unknown - ceremonie 11 novembre haute Yutz
Arrêté - Arrete 2026 91 Commune de Yutz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 91 Commune de Yutz)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
viNZ de UTZ
Arrêté portant interdiction temporaire de l’utilisation du feu en vue
de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétaux
ARRÊTÉ N°2026-91
Le Maire de la Ville de YUTZ,
Vu les articles L.2212-1 et suivants et L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales spécifiques aux Communes des
départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin :
Vu l'arrêté préfectoral N°006/2023/CAB/DS/SIDPC du 26 juin 2023 relatif à l'emploi du feu en vue de la prévention
du risque d'incendie de forêt et de végétaux dans le département de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral N°CAB/DS/SIDPC/2026 N°39 du 29 juillet 2026 portant activation du degré de danger sévère
dans le département de la Moselle dans le cadre de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux ;
Considérant l’évolution défavorable des indices de Météo France et de l'ONF relatifs aux risques de feu de forêt et
de végétaux ;
Considérant que le département de la Moselle connaît un épisode de chaleur important et que les prévisions
météorologiques de Météo France ne font état d'aucune précipitation significative dans les prochains jours :
Considérant qu’afin de prévenir les départs de feu et d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer
certaines activités dans la Commune ;
Accusé de réception en préfecture
057-215707571-20260731-26_05184-AR
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026 ARRÊTE
ARTICLE 1°’ : À compter de ce jour et jusqu’à l’abrogation de l’arrêté préfectoral N°CAB/DS/SIDPC/2026 N°39 du 29
juillet 2026 portant activation du degré de danger sévère dans le département de la Moselle dans le cadre de la
prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux,
Interdit dans la Commune :
- les lâchers de lanternes volantes équipées de flammes ;
- les spectacles pyrotechniques, l'usage et le tir de feux d'artifice ;
- les feux dits « festifs » et notamment de type bûcher ;
- les feux de camps;
- le brülage des résidus agricoles (taille des arbres fruitiers, élagage de haïes, etc.).
Interdit dans l’ensemble des espaces publics de la Commune :
- l'utilisation de feux de cuisson produisant des flammes (barbecues ; braseros, réchauds etc.).
Interdit dans la Commune, en forêt et à moins de 200 mètres des lisières des bois et forêts :
- tout feu y compris pour les propriétaires et les ayants droits :
- le fait de fumer;
- les activités de loisirs, avec des moteur thermiques ;
- l'utilisation d'outils générateurs d’étincelles (engins thermiques, débrousailleuse etc.).
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal conformément aux lois et règlements
en vigueur,
Les agents de la Police municipale sont chargés de veiller à l'application du présent règlement. Ils peuvent constater
par procès-verbal les contraventions à la réglementation en vigueur.
Le Directeur Général des Services et les fonctionnaires placés sous ses ordres sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peur faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, pour les tiers.
Fait à Yutz, le 31 juillet 2026
Clémence POUGET
Accusé de réception en préfecture
057-215707571-20260731-26_05184-AR
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026