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Arrêté - marche yutz actif du 22 septembre 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - marche yutz actif du 22 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
viuNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
AUTORISATION TEMPORAIRE
d'occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route, article R411-25 et suivants ;
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, article L2122-1 et suivants :
l'arrêté municipal n° 29 du 13 mai 2008 portant réglementation de l'occupation temporaire
du domaine public ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la ville ;
l’arrêté municipal du 9 mars 2007, relatif à la lutte contre le bruit.
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de l’association YUTZ ACTIF, en date du 27 juin 2023.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer l’occupation du domaine public pour permettre
l'organisation de la manifestation « marché du terroir et de l'artisanat » par l'association
YUTZ ACTIF, le 22 septembre 2023.
Autorise,
Article 1: L'association YUTZ ACTIF est autorisée à occuper temporairement le domaine public,
pour l’organisation du marché du terroir et de l'artisanat, esplanade de la Brasserie, le
22 septembre 2023 de 16h00 à 22h00.
Article 2: L'équipe d'animation sera chargée d’assurer la sécurité des participants, ainsi que le
respect et la propreté des espaces concernés.
Article 3: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article 4: La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 5 : La Ville de Yutz se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la présente
autorisation.
Article 6: Madame le Maire, le Service Voirie de la Ville ainsi que le chef de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente autorisation.
Yutz, le 12 septembre 2023
Pour fè Maire,
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue + BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr