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Arrêté - Brasserie YUTZ ACTIF Marche des saveurs 12 06 2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 05h27 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Brasserie YUTZ ACTIF Marche des saveurs 12 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville / de Fe
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL/RD
AUTORISATION TEMPORAIRE
d'occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route :
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la ville ;
VU l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de la
Sécurité :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, esplanade de
la Brasserie, pour la manifestation « Marché des saveurs », organisées par l’association YUTZ ACTIF,
qui se déroula le 12 juin 2026 de 16H00 à 22H00.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
AUTORISE,
Afin d'organiser au mieux la mise en place de la manifestation, l’association YUTZ ACTIF
est autorisée à occuper temporairement l’esplanade de la Brasserie, sur l’espace
délimité par les services techniques municipaux, le 12 juin 2026 de 16H00 à 22H00.
L'association YUTZ ACTIF sera chargée d’assurer la sécurité des participants, ainsi que
le respect et la propreté des espaces concernés.
Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
L'affichage de la présente autorisation au droit du lieu concerné, sera réalisé par les
services techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de la
manifestation.
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Ville de Yutz se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la présente
autorisation.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de
la Police Municipale, ainsi que les pétitionnaires, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 18 mai 2026
Pour le Maire,
Conseillé municipal délégué