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Déliberation - conv la petite loco
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Amans-Soult.
Lien du pdf (Déliberation - conv la petite loco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L 0 #
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOUL! 1 : 081-218102382:20230406-DELIB202302-DE
TARN CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
[ SEANCE DU 6 AVRIL 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le six avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 30 mars 2023.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 13 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis - CANOVAS Françoise - CROS Jérôme -
VISTE- ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian - BERNARD- BERMOND
Delphine - CARME Cédric - VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE
Magali - CATHALA-SUC Nicole - FABRE Claude -MAFFRE Xavier -
Absent : /
Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Jérôme CROS - Jérémy ALQUIER à Christian SEGUIER - Martine BETEILLE à Xavier MAFFRE - Anthony DURAND à Magali NEGRE - JULIE DURAND à Muriel VISTE ESTIEU - Francisco GIL COSTA à Claude FABRE
Secrétaire de séance: Cédric CARME
OBJET : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « LA PETITE LOCO » POUR CONCOURS A TITRE GRATUIT
Suite à la convention signée entre l'association « la petite loco » et la commune de Saint Amans
Soult pour les concours à titre gratuit qui sont opérés au niveau des locaux mis à disposition, le
Conseil Municipal, après délibération,
DIT que les montants réalisés ont été pour l'année 2022 :
Locaux et entretien : 5 700 €
DIT que les montants prévus au budget sont pour l'année 2023 :
Locaux : 5 700 €
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 6 avril 2023 Le Maire
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 7 avril 2023