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Déliberation - Delib subv Creche
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Saint-Amans-Soult.
Lien du pdf (Déliberation - Delib subv Creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 9 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la
présidence de M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 16 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis - CANOVAS Françoise - CROS Jérôme VISTE-
ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian - CARME Cédric - KESZNER Patricia -
BERNARD-BERMOND Delphine - DURAND Julie - GIMENO Nicole - FABRE
Claude - GIL COSTA Francisco - CATHALA-SUC Nicole - VIDAL Alain -
MAFFRE Xavier - BETEILLE Martine
Ont donné pouvoir : ALQUIER Jérémy à SEGUIER Christian
NEGRE Magali à KESZNER Patricia
Anthony DURAND à MAFFRE Xavier
Secrétaire de séance : Jérôme CROS
OBJET : SUBVENTIONS 2023 - VERSEMENT À LA CRECHE
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité
DECIDE le versement d'un acompte de 30 % de la somme de 28 098.40 € soit un montant de
8 429.52 €.
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 9 février 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 10 février 2023