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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 101 Commemoration 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024 - 104
D
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter des accidents à l’occasion de la journée de la Commémoration du 08 mai 1945
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit du mardi 07 mai 18h au mercredi 08 mai 2024 12h devant le Monument aux Morts situé rue de Mons. La circulation sera interdite dur de Mons entre le quai de l’hôpital et la rue Sainte Croix, pendant la cérémonie.
Article 2: A l'issue de la cérémonie, le défilé empruntera la rue Léo Lagrange puis la rue Cambrésienne jusqu’à la salle des fêtes.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 4: Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 :. M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 26 Avril 2024.
Le Maire,
Sébastien
Pour le maffe empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION 7"
Arrêté n°24-101