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Procès Verbal - pv du 24 nov Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Saint-Claud. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 24 nov)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 24 Novembre 2017

Le Conseil municipal de la Commune de SAINT-CLAUD s’est réuni le vendredi 24 novembre 2017 à 20h00 dans la petite salle annexe en face de la mairie sous la présidence de Monsieur BAUDET Joël, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du 17 Octobre 2017 ;

- Marché de travaux Salle des fêtes ;

- Travaux supplémentaires assainissement ;

- Tarifs 2018 ;

- Création de postes et suppression ;

- Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif ; - Questions diverses;

Présents : Mmes PINET Laurence, O’SULLIVAN Sylvie, BRISARD Sylviane, JOLY Paulette, TABEAUD Laurence

MM. BAUDET Joël, DUBUISSON Pascal, RYCKEBUS Thierry, FRETILLERE Thierry, GODINEAU Thomas

Absents excusés : Mmes TIJOU Mathilde, DERRAS Michèle

MM. DUCHAMBON Sébastien, GILLARDEAU Michael, DUCOURET Philippe,

Pouvoirs : DERRAS Michèle à M. BAUDET Joël

Madame JOLY Paulette a été désignée secrétaire de séance.

I. Approbation du compte rendu de la séance du 17 Octobre 2017

M. le Maire présente le compte rendu de la séance précédente du 17 Octobre 2017, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal par mail, et demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler.

Adopté à l’unanimité

II. Marché de travaux Salle des fêtes de SAINT-CLAUD.

Monsieur le Maire rappelle que lors de réunion du 17 octobre dernier le conseil municipal avait pris la décision de relancer un appel d’offre pour les lots n°3, 4, 5, 6 et 7. du marché de travaux relatif à la restauration de la salle des fêtes. En effet ces derniers par manque de candidatures n’avaient pas pu être attribués.

Il présente donc l’analyse des offres concernant cette deuxième publicité.

LOT N°3 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

Estimatif : 39 300 € HT

ENTREPRISES

MONTANT H.T.

BASE

MONTANT T.T.C.

BASE

RECAPITULATIF DES NOTES

NOTE

GLOBALE CLASSEMENT

PRIX TECHNIQUE DELAIS

Philippe GAGNADOUR 52 274,35 € 62 729,22 € 8,00 3,00 4,50 15,50 1

Il ajoute que l’entreprise a été contactée pour entrer en négociation, mais celle-ci a confirmé le maintien du montant de sa deuxième offre, identique à la première.

LOT n° 4 : SERRURERIE - METALLERIE

Estimatif : 3 800 € HT

ENTREPRISES

MONTANT H.T.

BASE

MONTANT T.T.C.

BASE

RECAPITULATIF DES NOTES

NOTE

GLOBALE

CLASSEMENT

PRIX TECHNIQUE DELAIS

M.C.C.C 17 882,02 € 21 458,42 € 0,00 4,50 4,50 9,00 5

SARL Bernard PRIEURE 8 085,50 € 9 702,60 € 4,51 3,00 4,50 12,01 4

A.M.I SARL 12 887,10 € 15 464,52 € 0,00 4,50 4,50 9,00 5

EURL SIMON NOBLE 5 629,80 € 6 755,76 € 8,00 3,00 3,00 14,00 1

BATOUFER 5 917,40 € 7 100,88 € 7,59 3,00 3,00 13,59 2

ACTION BOIS 6 999,46 € 8 399,35 € 6,05 4,50 3,00 13,55 3

Il est proposé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise EURL SIMON NOBLE pour un montant global de 5 629.80 € HT. soit 6 755.76 € T.T.C.

LOT N° 5 : MENUISERIE BOIS

Estimatif : 20 400€ HT

ENTREPRISES

MONTANT H.T.

BASE

MONTANT T.T.C.

BASE

RECAPITULATIF DES NOTES

NOTE

GLOBALE

GLOBALE

CLASSEMENT

PRIX TECHNIQUE DELAIS GLOBALE

M.C.C.C 40 601,67 € 48 722,00 € 3,18 4,50 4,50 12,18 3

ACTION BOIS 27 300,63 € 32 760,76 € 7,38 4,50 4,50 16,38 1

Philippe GAGNADOUR 25 327,70 € 30 393,24 € 8,00 3,00 4,50 15,50 2

Il ajoute que les deux premières entreprises ont été contactées pour entrer en négociation, mais celles-ci ont confirmé le maintien du montant de leur deuxième offre.

LOT N° 6 : PEINTURE –SOLS SOUPLES

Estimatif : 13 800€ HT

ENTREPRISES

MONTANT H.T.

BASE

MONTANT T.T.C.

BASE

RECAPITULATIF DES NOTES

NOTE

GLOBALE CLASSEMENT

PRIX TECHNIQUE DELAIS

DIVERNET 18 974,57 € 22 769,48 € 4,84 4,50 4,50 13,84 2

RATEAU 13 597,97 € 16 317,56 € 8,00 4,50 1,50 14,00 1

Il est proposé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise RATEAU pour un montant global de 13 597.97 € HT. soit 16 317.56 € T.T.C.

LOT N° 7 : CARRELAGE

Estimatif : 1 0 700€ HT

ENTREPRISES

MONTANT

H.T.

BASE

MONTANT

T.T.C.

BASE

RECAPITULATIF DES NOTES

NOTE

GLOBALE CLASSEMENT

PRIX TECHNIQUE DELAIS

DIVERNET 14 359.33 € 17 231.20€ 8,00 4,50 4,50 17,00 1

Il ajoute que l’entreprise a été contactée pour entrer en négociation, mais celle-ci a confirmé le maintien du montant de sa deuxième offre.

LOT n° 8 : PLATEFORME ELEVATRICE

Estimatif : 1 0 700€ HT

ENTREPRISES

MONTANT H.T.

BASE

MONTANT T.T.C.

BASE

RECAPITULATIF DES NOTES

NOTE

GLOBALE CLASSEMENT

PRIX TECHNIQUE DELAIS

CFA 11 700,00 € 14 040,00 € 8,00 3,00 4,50 15,50 1

Il est proposé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise CFA pour un montant global de 11 700,00 € HT. soit 14 040,00 € T.T.C.

Le conseil municipal décide l’attribution des lots comme suit :

 Lot n°3 « MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM » : Philippe GAGNADOUR de CHAMPAGNE-MOUTON pour un montant global de 52 274.35 € HT soit 62 729.22 € TTC ;

 Lot n°4 « SERRURERIE-METALLERIE» : EURL SIMON NOBLE de MANOT pour un montant global de 5 629.80 € HT. soit 6 755.76 € T.T.C.

 Lot n°5 « MENUISERIES BOIS » : ACTION BOIS CONSTRUCTION de SAINT-CLAUD pour un montant global de 27 300.63 € HT soit 32 760.76 € TTC ;

 Lot n°6 « PEINTURE- SOLS SOUPLES » : RATEAU de GENTE pour un montant global de 13 597.97 € HT. soit 16 317.56 € T.T.C.

 Lot n°7 « CARRELAGE » : DIVERNET de SAINT-LAURENT-DE-CERIS pour un montant global de 14 359.33 € HT. soit 17 231.20 € T.T.C.

 Lot n°8 « PLATEFORME ELEVATRICE » : CFA de POITIERS pour un montant global de 11 700 € soit 14 040 € TTC.

- rappelle les lots attribués lors de la précédente réunion :

 Lot n°1 « Démolition –Gros Œuvre – VRD » : TRARIEUX de MANOT pour un montant global de 40 541,31 € HT soit 48 649.57 € TTC ;

 Lot n°2 « Bardage Bois – ITE » : ACTION BOIS CONSTRUCTION de SAINT-CLAUD pour un montant de 39 826.64 € HT soit 47 791.97 € TTC ;

 Lot n°6a « Plâtrerie –Faux Plafonds » : RENAULPLATRE de SAINT-YRIEIX pour un montant de 51 480.27 € HT soit 61 776.32 € TTC ;

 Lot n°9 « PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION » : BERNARD CLIMATIQUE de L’ISLE D’ESPAGNAC, pour un montant de 26 733.07 € HT soit 32 079.68 € TTC ;  Lot n°10 « ELECTRICITE » : EIFFAGE ENERGIE ZI les Agriers à ANGOULEME, pour un montant de 34 918.78 € HT soit 41 902.54 € TTC.

III. Travaux supplémentaires assainissement.

Monsieur le Maire informe que lors des travaux de réfection du réseau d’assainissement il a été constaté qu’il était possible de collecter celui de la rue Gambetta dans le nouveau réseau, compte tenu de la faible quantité d’eau pluviale. Cette opération sera réalisée à la fin des travaux après vérification du bon fonctionnement des nouvelles installations. Ces travaux n’ayant pas été prévus initialement l’entreprise ERCTP qui réalise les travaux propose un devis de 3 610.65 € HT, soit 4 332.78 € TTC.

Adopté à l’unanimité

IV. Tarifs 2018

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de 2018 comme suit :

Transport scolaire :

1 enfant 13.20 €

2 enfants 24.00 €

3 enfants 33.00 €

4 et 5 enfants 37.00 €

1 enfant 6.80

1 enfant pour un voyage / jour (matin ou soir) : 0.70 €

Garderie :

1 enfant pour ½ journée (matin ou soir) : 1.40 €

1 enfant / jour (matin et soir) : 2.60 €

- Forfait par mois :

1 enfant / jour 20.40 €

1 enfant pour ½ journée 10.70 €

3 enfants 51.00 €

3 enfants pour ½ journée 22.00 €

Repas de la cantine scolaire

 Enfants : 2.00 €

 Adultes enseignants: 4.80 € stagiaires : 2.60 €

Concessions au cimetière

CONCESSIONS :

- 1 concession jusqu’à 4.80 m² (1.60x3) 150.00 €

- le m² supplémentaire 45.00 €

COLUMBARIUM

- location sur 10 ans 510.00 €

- années supplémentaires 5 ans 255.00 €

- année supplémentaire 1 an 60.00 €

- vente 1100.00 €

- dépôts provisoires : 22 € / mois pour une durée maximum de 12 mois.

Tarifs au mois (matin et soir)

Tarif au mois (matin ou

soir)

Redevance assainissement

- abonnement : 43.00 €

- le mètre cube : 1.20 €

- redevance collecte agence Adour Garonne : 0.250 € / m3

- travaux de raccordement au tout à l’égout : 1220 €

- mètre linéaire au-delà de 30 m : 51 €

Salle des Fêtes

LOCATION : SALLE CUISINE

1 jour 2 jours

- étrangers à la commune : 138 € 270 € 135.00 €

- particuliers à la commune : 100 € 125 € 84.00 €

- Associations de la commune gratuit 66.00 € (dès la 1ère manifestation) (à partir de la 3ème manifestation) 92 € 112 €

CHAUFFAGE (pour tout le monde) 75 € 105 €

CAUTION (pour tout le monde) 400.00 €

VAISSELLE

- verres à eau et à vin 1.00 €

- assiettes plates et creuses 3.30 €

- coupes à champagne 1.10 €

- assiettes à dessert 2.60 €

- verres apéritifs 0.85 €

- verres digestifs 1.25 €

- verres ordinaires 1.00 €

- plat inox 20.00 €

- pichet inox 14.00 €

- pichet polycarbonate 8.00 €

- soupières inox 13.00 €

- essoreuse à salade 120.00 €

- Grille inox 6.50 €

- Plaque pâtisserie 7.50 €

- Pince gastro 9.00 €

- Percolateur 120 tasses 15l 225.00 €

Salles Annexes

Location : 50 € pour les particuliers domiciliés sur ST CLAUD

Gratuit pour les associations et les permanences.

Caution : 100 €

Rappel sur les conditions de location :

Nombre maximal de personnes pour un repas : 50

Repas froid uniquement sans faire de cuisine.

Droits de place, marchés et occupation saisonnière par les commerçants de ST CLAUD Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

- tasse à café 3.20 €

- couteau 1.55 €

- fourchette, cuillère à soupe 0.50 €

- cuillère à dessert 0.35 €

- petite louche inox 4.00 €

- grande louche inox 5.35 €

- corbeilles à pain 5.00 €

- plateaux roses 18.00 €

- fouet inox 10.00 €

- coupe pain boulanger 105.00 €

- écumoire inox D16 9 .00 €

- bac plein gastro inox prof. 150 22.00 €

- bac plein gastro inox prof 100 15.00 €

- bac plein gastro inox prof 65 12.00 €

- couvercle gastro inox 9.00 €

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance notamment lorsque l’activité concernée est commerciale,

Droits de place lors des marchés et autres:

 Stationnement camions outillage : 100.00 €

 Emplacements 4.20 €

Occupation du domaine public par les commerçants de ST CLAUD à des fins commerciales :

 Saison estivale : 1.10 € / ml

Photocopies

Photocopie noir et blanc :

Format A4 : 0.30 €

Format A3 : 0.40 €

Adopté à l’unanimité

V. Création, suppression d’emploi. Adjoint technique territorial.

Monsieur le Maire informe qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu du changement de grade de l’adjoint technique territorial assurant le ménage aux écoles et le service restauration, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

La suppression de l’emploi d’agent d’entretien aux écoles et à la cantine au grade d’adjoint technique territorial à raison de 28.65 h, et

La création d’un emploi d’agent d’entretien aux écoles et à la cantine au grade d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe à raison de 28.65 h à compter du 1er décembre 2017.

D’autre part à compter du 8 janvier 2018 le temps de travail hebdomadaire des agents affectés aux écoles et à la cantine sera modifié comme suit :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

Filière technique

- Agent de maîtrise à 30 heures passe à 31.86 heures

- Adjoint technique territorial principal

de 2ème Classe à 28.65 passe à 29.03 heures

Suppression de poste Création de poste

Filière technique

- Adjoint technique territorial à 11.00 h - Adjoint technique territorial à 13.10 h Filière Sociale

- Agent spécialisé principal des écoles - Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe à 30.25 heures maternelles de 2ème classe à 25.43 heures

Il précise que selon l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la modification du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet n'est pas assimilée à la suppression d'un emploi, lorsque la modification n'excède pas 10 % du nombre d'heures de service afférent à l'emploi en question et lorsqu'elle n'a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Ceci étant le cas pour les postes ayant le grade d’agent de maîtrise et d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe mentionné ci-dessus, l’assemblée peut donc délibérer sans saisine préalable du CT.

En ce qui concerne les deux autres postes la décision du conseil sera entérinée par l’avis favorable du CT.

Le tableau des emplois à compter du 8 janvier 2018 est donc modifié comme suit :

Cadres d’emplois Grades CATEGORIE Nombres

d’emplois

Durée

hebdomadaire

Filière administrative

Responsable service administratif :

Rédacteur territorial

Agent service administratif :

Adjoint administratif

Rédacteur principal 1ère Classe

Adjoint administratif principal

1ère Classe

B

C

1

1

35

33

Filière technique

Responsable services techniques :

Technicien

Agent services techniques :

Agent de maîtrise

Adjoint technique territorial

Technicien Territorial

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise Principal

Adjoint technique principal de

1ère classe

Adjoint technique Territorial

Adjoint technique Territorial

principal de 2ème classe

B

C

C

C

C

C

1

1

1

1

4

1

35

31.86

35

35

35

20,

7.18,

13.10,

29.03,

Filière Sociale

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles

Agent spécialisé principal des

écoles maternelles de 2ème

Classe

Agent spécialisé principal de

1ère classe des Ecoles

Maternelles

C

C

1

1

25.43

35

- Adopté à l’unanimité

VI. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal après présentation adopte le rapport.

VII. Adhésion au volet numérique de l’ATD16

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l'initiative du SDITEC portant sur la mutualisation de l'ingénierie territoriale en Charente, l'ATD16 et le SDITEC envisagent un éventuel rapprochement afin de garantir la meilleure offre de services possibles aux communes et EPCI de Charente.

A ce titre, l'ATD16 a été retenue comme structure porteuse de cette nouvelle entité d'ingénierie unifiée. Pour ce faire, les statuts de l'ATD16 devraient faire l'objet d'une adaptation, lors d'une prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, afin d'intégrer un volet numérique et informatique correspondant strictement aux missions rendues actuellement par le SDITEC. L'adhésion à ce nouveau bouquet de services est totalement indépendante de l'adhésion aux missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et d'Assistance Juridique de l'ATD16. Le SDITEC ferait quant à lui l'objet d'une dissolution.

Outre son volet numérique et informatique, l'ATD16 reprendrait également l'ensemble des biens, personnels et contrats du SDITEC. Les conditions techniques, financières et humaines du service proposé aux adhérents (montant de la cotisation etc...) seraient, par conséquent, inchangées.

Dans ce contexte et afin de s'assurer de la légitimité et de la faisabilité de cette démarche, il convient que les différentes collectivités actuellement adhérentes au SDITEC ou bénéficiant de prestations de service sous convention, adhérent à l'ATD16 au titre de ses futures missions d'assistance numérique et informatique sous réserve de l'occurrence des différents faits évoqués précédemment.

Bien entendu, cet engagement ne sera rendu effectif qu'au terme de la levée des réserves évoquées dans le délibéré ci-après.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5511-1 ; Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil Départemental de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d'une agence technique départementale ; Vu la délibération n° DAG_2017_01_R03 de l'Assemblée Générale de l'ATD16 en date du 23 Janvier 2017 approuvant le principe d'une coopération organique avec le SDITEC ; Vu la délibération n° DB2017_1_8 du Conseil Syndical du SDITEC du 25 Janvier 2017 approuvant la mutualisation de l'Ingénierie Départementale avec l'ATD16 ; Vu les statuts de l'Agence Technique Départementale ;

Considérant l'intérêt de la collectivité pour un service d'assistance numérique et informatique mutualisé à l'échelle départementale ;

Considérant le projet de l'ATD16 et du SDITEC d'unifier, au sein de l'ATD16, l'offre d'ingénierie actuellement proposée par les deux entités ;

Considérant que les conditions techniques, financières et humaines du service proposé par l'ATD16 seront identiques à celles actuellement proposées par le SDITEC.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE d'adhérer à l'ATD16, l'agence technique de la Charente pour son assistance numérique et informatique sous réserves

 de la création de ce volet au titre des missions proposées par l'ATD16

 de la dissolution effective du SDITEC, de sa liquidation et du transfert de l'ensemble de ses

biens, personnels et contrats au sein de l'ATD16

 du maintien pour 2018, par l’ATD16, du barème de cotisations, et des tarifs des prestations de

service proposés en 2017 par le SDITEC à ses adhérents.

PRÉCISE que cette adhésion sera rendue effective dès que les trois réserves susmentionnées seront réunies

DESIGNE Monsieur BAUDET Joël comme son représentant titulaire à l'Agence et Monsieur DUBUISSON Pascal comme son représentant suppléant

VIII. Demande subvention exceptionnelle « Groupement jeunes de l’avenir Charente Est »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association de football, « groupement jeunes de l’avenir Charente Est » qui rassemble plusieurs communes pour permettre la pratique du football aux enfants rencontre des difficultés financières.

Celles-ci sont le résultat de l’organisation de manifestations déficitaires.

Il propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 €.

Il convient de faire les virements suivant :

Fonctionnement Dépenses :

 Compte 65548-01 CSCS HAUTE CHARENTE : - 300 €

 Compte 6574-27 Groupement jeunes de l’Avenir » : +300 €

Adopté à l’unanimité

Aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 22h30.