Conseil Municipal - CM 4

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Procès Verbal - 2 PV CM précédent 25 4 23

Procès Verbal - 2 PV CM précédent 25 4 23

Procès Verbal - PV CM du 4 7 2023 signé

Conseil Municipal - CM 4 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Charpey. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMMUNE DE Département de la Drôme CHARPEY Arrondissement de Valence

SEANCE DU 30 MARS 2021

Date de convocation : 26/03/2021

L'an deux mil vingt et un et le trente du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-six mars 2021, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Lydie VEISSEIX, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 13

Nombre de pouvoirs écrits : 2

Nombre de suffrages exprimés : 15

PRESENTS: Mmes VEISSEIX, VERILLAUD, FAGE, CHABANEL, BROIZAT MM RICHARD, HEIMBOURGER, DOMINGUEZ, POUGNARD, NUTTENS, ROUX, PHILIBERT, PIPI

SECRETAIRE DE SEANCE : Béatrix VERILLAUD

DEBUT DE SEANCE : 20h09

Vote pour approbation du précèdent conseil à l’unanimité

Ajout des points : 2021-03-13 – Constitution de la commission d’appel d’offre 2021-03-14 – Affectation des résultats

2021-03-15 – Convention d’échanges en jouissance

2021-03-09 – Budget primitif 2021

Le Conseil Municipal approuve, par 13 POUR, 2 contre (Jean-François PHILIBERT et

Sylvie THEZIER) le budget primitif 2021 qui se présente comme suit :

Fonctionnement : 1 286 165.33 €

Investissement : 2 865 361.22 €

2021-03-10 – Taux d’imposition 2021

Vu l’avis de la commission des Finances du 29 mars 2021,En vertu de l'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la suppression de la TH résidences principales pour les collectivités,le taux de TFPB pour 2021 est égal aux taux TFPB communal qui est de 13,90% + le taux de TFPB 2020 du département de la Drôme de 15.51%; soit (13,90 + 15.51)%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 12 POUR, 3 contre (Jean-François

PHILIBERT, Sylvie THEZIER, Julien PIPI)

DECIDE de fixer les taux d’imposition 2021 pour la commune de Charpey comme suit :

TFPB: (13,90 + 15.51) % = 29,41%

TFPNB: 42,10 %

2021-03-11 – Avenant n°1 à la Convention d’étude de veille foncière (EPORA)

Madame le Maire rappelle que le 11 juillet 2017, une convention d’étude de veille foncière a été conclue entre la commune de Charpey et l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA), relative à la requalification du secteur de la Forge.

Madame le Maire présente l’avenant n°1 à la convention d’étude de veille foncière instaurant les points suivants :

- la prolongation de la durée de validité de la convention de 24 mois (soit jusqu’au 10 juillet 2023) ;

- l’ajout d’un signataire à la convention (Valence Romans Agglo).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’étude de veille foncière signée 11 juillet 2017.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention et toutes les pièces nécessaires au dossier.

2021-03-12 – Logement communal St-Didier

Madame le Maire fait part au conseil municipal du départ de Mme HIVER Justine du logement communal de St Didier et présente la demande de location reçue pour la remplacer à compter du 1er mai 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de retenir la demande de Mme RAVET Léonie.

APPROUVE le bail conventionné PALULOS à passer avec Mme RAVET Léonie pour le logement communal de St Didier, à compter du 1e mai 2021, loyer mensuel de 403,69 € révisable au 1er janvier de chaque année.DIT qu’un dépôt de garantie de 390 € sera demandé, à déposer auprès de la trésorerie.

DIT que l’allocation logement, s’il y a lieu, sera versée directement à la trésorerie.

DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer ce bail et toutes les pièces nécessaires.

2021-03-13 – Constitution commission d’appel d’offres

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre la présidente de l'EPCI, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de procéder à un vote à main levée

PROCLAME élus les membres titulaires suivants :

A : Marie FAGE

B : Jean-Pierre DOMINGUEZ

C : Damien POUGNARD

PROCLAME élus les membres suppléants suivants :

- Séverine MORIN BURAIS

- Olivier RICHARD

- Julien PIPI

2021-03-14 -- Affectation des résultats : Budget Principal

Après avoir examiné le Compte Administratif 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,Considérant que le compte administratif fait apparaitre :

 Un excédent de fonctionnement de : 832 630,58 €

 Un déficit d’investissement de : 373 031,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de 832 630,58 € comme suit :

 373 031,50 € en réserves R 1068 en Investissement

 459 599,08 € en report en fonctionnement R 002.

2021-03-15 -- Convention d’échanges en jouissance

Madame le Maire présente la convention établie en vue d’un échange de bout de parcelles, entre la mairie de Charpey et Nicolas CHARIGNON. La mairie, propriétaire des parcelles ZO 34 et ZO 99, donne la jouissance de 80m² de parcelle à Nicolas CHARIGNON, où se trouve une bouche d’irrigation. Nicolas CHARIGNON, agriculteur exploitant des parcelles ZO 33, ZO 36 et ZO 69, laisse la jouissance de 80m² de parcelle à la mairie, pour permettre la circulation sur le chemin rural 62. Cet échange en jouissance est concédé pour la durée du mandat puis renouvelable par tacite reconduction de mandat en mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE la convention présentée établie en vue d’échanges en jouissance avec Nicolas CHARIGNON.

AUTORISE Madame le Maire à la signer.

Points divers :

- Vœux de l’agglo sur le soutien au monde culturel

- Bulletin municipal mi-mai

- Ouverture de la 10e classe du RPI

- Réunion RPI du 6 avril annulée par St-Vincent

- Critérium du Dauphiné passe le 4 juin

- Tour de France passe le 6 juillet

- Projet dévoiement Barberolle

Fin de la séance à 22h00