Conseil Municipal - CM 20160329

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Conseil Municipal - CM 20160329 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Charpey. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20160329)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016

Présents : Mmes AGRAIN, CHABANEL, DUPLAIN, MARTIN, VEISSEIX, MM COMTE, DOMINGUEZ, LANDOIHS, LIGNIER, PIN, SERRET.

Mme PALISSE donne procuration à Mme CHABANEL, Mme VERILLAUD donne procuration à Mme VEISSEIX, M. PHILIBERT donne procuration à Mme DUPLAIN

Absent : M. TORTEL

Secrétaire de Séance : Séverine AGRAIN

URBANISME

DROIT DE PREEMPTION :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles N372 et N304 (pour partie), situées 360 Grande Rue.

DENOMINATION ET NUMEROTATION DE VOIES

Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que M. le Maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

M. le Maire présente le projet de dénomination de certaines rues de la commune et de modifications ou de création de numérotation de certains immeubles.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt communal que représente le projet exposé, décide : -_ de créer de nouvelles voies et d’en renommer d’autres suivant le document annexé, - décide de modifier certaines numérotations,

- dit que l'acquisition des nouvelles plaques de rues ainsi que celles des nouvelles numérotations seront financées par la commune. La dépense sera inscrite en section d'investissement du Budget Primitif, - _ mandate le Maire pour les formalités à accomplir.

FINANCES :

TAUX D'IMPOSITION 2016

Le Conseil Municipal, prenant en compte les baisses successives des dotations de l’Etat et la nécessité d'ouvrir une classe supplémentaire, sur proposition de la commission des finances, décide à 12 voix Pour, 1 Contre (M. Philibert) et 1 Abstention (M. Serret), d’augmenter de 0.5 point les taux d’imposition par rapport à l’année 2015. Les taux sont ainsi fixés :

Taxe d’Habitation 10.55 %

Foncier Bâti 10.90

Foncier Non Bâti 42.10 %.

AFFECTATION DES RESULTATS : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Après avoir examiné le Compte Administratif 2015, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de 84 730.55 € comme suit :

e 61 843.99 € en réserves d’investissement R 1068.

e 22 886.56 € en report de fonctionnement R 002.

L’affectation du résultat de fonctionnement en investissement permet de rembourser la dette en capital des emprunts.

L’affectation du résultat de fonctionnement en report de fonctionnement permet de financer les dépenses non payées dans l’exercice que l’on a reporté sur le budget suivant.BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2016

Avec 13 voix Pour et 1 Abstention (M. Landois), le Conseil Municipal approuve le budget primitif Principal 2016 qui se présente comme suit :

Fonctionnement : 808 267 €

Investissement : 365 392 €

BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LE VERGER 2016

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif Lotissement Le Verger 2016 qui se présente comme suit :

Fonctionnement : 762 454,44 €

Investissement : 68 000,00 €

CONTRAT DE LOCATION DES COPIEURS : ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°2016-01-09

M. le Maire rappelle la délibération n° 2016-01-09 du 12 janvier 2016 concernant le changement du contrat de location des copieurs de la mairie et des écoles. Le matériel choisi pour l’école de St Didier n’étant finalement pas adapté, la commune se voit dans l’obligation de changer de photocopieur. M. le Maire propose donc de re-délibérer en prenant en compte ce nouveau matériel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

> de résilier le contrat de location avec BNP Lease et le contrat de maintenance avec C’PRO. > de retenir l’offre DESK SUD, proposition la plus intéressante avec les caractéristiques suivantes : - Matériel pour la mairie : photocopieur multifonction couleur

- Matériel pour l’école de Charpey : photocopieur multifonction noir blanc - Matériel pour l’école de St Didier : photocopieur multifonction noir blanc - Contrat de location trimestrielle (63 mois) : + location trimestrielle de deux socles pour les photocopieurs des écoles (63 mois) : 626 € HT

- Contrat d’entretien Noir Blanc trimestriel (63 mois) : 0.0045 € HT l’impression (facturation en fonction du relevé compteur)

- Contrat d’entretien Couleur trimestriel (63 mois) : 0.045 € HT l’impression (facturation en fonction

du relevé compteur).

SDED

RACCORDEMENT RESEAU BASSE TENSION LIEU-DIT LOBLER Demande de raccordement au réseau électrique pour alimenter les constructions de M. TEYSSERE, de M. et Mme PROST, et de M. COURIOL et Mme GILLES au lieu-dit Lobler.

Dépense prévisionnelle HT : 26 074.56 € dont 17 679.72 € financé par le SDED et 8 394.84 € au titre de la part communale remboursée par M. TEYSSERE, M. et Mme PROST, et M. COURIOL et Mme GILLES.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le projet établi par le SDED ainsi que son plan de financement. Il donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

OPERATION RIVIERES PROPRES

Belle réussite pour l’opération rivières propres organisée par Mme Verillaud. De nombreux détritus ont été récoltés par les bénévoles.

A Charpey, le 08 avril 2016

La secrétaire de séance, Séverine AGRAIN