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unknown - 2025 12 3 CFU 2024 Maquette M57 V2
Déliberation - 2024 23 2 FIN ROB2024 V9
unknown - 2025 16 3 BP 2025 Maquette M57 V2
Déliberation - 2026 15 2 ROB 2026
unknown - Maquette officielle CFU 2025
unknown - MAQUETTE CFU MAIRIE 2024
Arrêté - 2026 38 3 FIN Maquette CFU 2025
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 38 3 FIN Maquette CFU 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 031-213101694-20260427-26 CM DEL 38-DE
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ESCALQUENS -
Numéro SIRET : 21310169400015
POSTE COMPTABLE : 031007 SGC CASTANET-TOLOSAN
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 Envoyé en préfecture le 29,
Reçu en préfecture le 29/04/2026
puni e ER ID : 031-213101694-20260427-26 CM DEL_38-DE
14300 - ESCALQUENS - Exercice 2025
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Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
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Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d9ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d9exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d9investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d9investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d9investissement Comptable 23
B2 Recettes d9investissement Comptable 26
C1 Opérations d9équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 45
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 50
III. États financiers
A Bilan Comptable 53
B Compte de résultat Comptable 57
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 59
D Balance des comptes Comptable 60
IV. États annexés Envoyé en préfecture le 29,
Reçu en préfecture le 29/04/2026
ID : 031-213101694-20260427-26 CM DEL_38-DE
14300 - ESCALQUENS - Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d9investissement 3 vue d9ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement 3 vue d9ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d9une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur Envoyé en préfecture le 29,
Reçu en préfecture le 29/04/2026
ID : 031-213101694-20260427-26 CM DEL_38-DE
14300 - ESCALQUENS - Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d9engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique 3 répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique 3 répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d9information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM 3 investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM 3 fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d9eau et d9assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d9eau et d9assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU 3 État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU 3 Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 86 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
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MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
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| INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES a
Informations statistiques |
Valeurs |
Population totale 7 121 |
[ Informations fiscales (N-2) |
| Collectivité |
| | Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 167,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 016,23
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 197,86
3 Dépenses d'équipement brut / population 51,49
4 Encours de dette / population (2)(3) 618,01
5 DGF / population 72,43
Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 53,71 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,45 %
8 Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 15,16 %
9 Taux d'épargne nette ( (Epargne brute — remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10,55 %
10 | Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 51,59 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 3,40
(1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner
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Reçu en préfecture le 29/04/2026
: ER 7 Publié le | — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES -cor-piebrececeuelse ou-per-el.0€ MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
| PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE I DT I
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 2 218 000,60 7 980 130,00 10 198 130,60
Recettes Recettes réalisées (1) B 1 303 356,95 8 531 041,18 9 834 398,13
Restes à réaliser C 133 294,44 0,00 133 294,44
Autorisation budgétaire totale D 2 199 352,45 8 380 130,00 10 579 482,45
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 974 451,39 7 899 822,76 8 874 274,15
Restes à réaliser r 180 443,56 0,00 180 443,56
Différences entre les titres et les mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E ]328 905,56 631 218,42 960 123,98
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -18 648,15 400 000,00 381 351,85
Se SARA Excédent /déficit G+H 310 257,41 1 031 218,42 1 341 475,83
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F -47 149,12 0,00 -47 149,12
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 [263 108,29 1 031 218,42 1 294 326,71
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
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Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
ID : 031-213101694-20260427-26 CM DEL _38-DE
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l'exercice précédent : exercice | . . . résultat par opération d'ordre 6 : l'investissement : exercice N l'exercice N RE l'exercice N
N-1 non budgétaire
| - Budget principal
Investissement -18 648,15 328 905,56 310 257,41
Fonctionnement 752 794,52 352 794,52 631 218,42 1 031 218,42
TOTAL | 734 146,37 352 794,52 960 123,98 1 341 475,83
Il - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
Ill - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I +11 +1 734 146,37 352 794,52 960 123,98 1 341 475,83
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MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES ID :031-213101694-20260427-26 CM DEL _38-DE LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE I BST T
Désignation des organismes Date d'adhésion PUS EE Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SICOVAL - Participation 4 Co | 01/01/1975 | TPU | 150 000,00 Autres organismes de regroupement
SDIS SFP 134 752,00
SDEHG SFP 60 000,00
SHGE SFP 350,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
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Reçu en préfecture le 29/04/2026
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS ] DIZ T
MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
(1) H s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L._1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L_ 1412-2 du CGCT)
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière
Cependant, il convient de préciser que seules les règles dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état
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Reçu en préfecture le 29/04/2026
|: se EM |- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES “ne ID-:031-213101694-20260427-26 CM_DEL-38-DE
MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE I BS5.5 I
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social
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Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
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Reçu en préfecture le 29/04/2026
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S31V43N39
SNOILVNHO:NI
—
|
|
SZ02
- N19
- leunwwo)
JeBpng
- SNINDO
VISA
3IHIVW 14300 - ESCALQUENS -
| —- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
puni e ER ID :031-213101694-20260427-26 CM DEL _38-DE
Bilan synthétique (en milliers d'euros) [ w I
ACTIF NET (1) Total ONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 24 973,57
Subventions d'investissement versées 1 580,61 |[Neutralisations et régularisations 1 691,60
Autres immobilisations incorporelles 222,18|Réserves 12 616,70
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 400,00
Terrains 3 386,33|Résultat de l'exercice 631,22
Constructions 23 100,32|Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 12 845,36/TOTAL FONDS PROPRES (I) 40 313,09
Réseaux divers 1 180,05/PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 245,87 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 408,98 |Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 3,36|Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 4 021,70
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 5,21
Immobilisations financières (nettes) 12,00/TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 026,91
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 42 985,04|DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 131,63
Stocks Autres dettes non financières 24,87
Créances 376,09 |Produits constatés d'avance 2,38
Charges constatées d'avance 3,48/TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 158,88
Trésorerie 1 134,59/ TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (Il) 1 514,17/TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 4 185,78
Comptes de régularisation (111) Comptes de régularisation (11) 0,34
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + 11 + III +1V) 44 499,21 TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + II + IV) 44 499,21
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
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| —- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID :031-213101694-20260427-26 CM DEL _38-DE
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 517,68 531,51
Participations 182,82 202,68
Compensations, autres attributions et autres participations 541,83 512,49
Dons et legs 3,60 4,10
Impôts et taxes 6011,61 5 799,86
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 685,82 512,37
Produits des cessions d'actifs 220,15 201,92
Autres produits de gestion 184,57 158,86
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 3,15 0,15
Reprises du financement rattaché à un actif 1,05 1,22
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 0,02
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 8 352,28 7 925,18
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 227,42 2 075,74
Charges de personnel 3 651,10 3 612,65
Indemnités des élus (et membres du CESR) 115,75 114,76
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 29,83 79,01
Impôts et taxes 127,16 132,44
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 443,09 400,23
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 122,09 140,99
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 98,05 60,96
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (11) 6 814,50 6 616,78
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Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID :031-213101694-20260427-26 CM DEL _38-DE
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) [ E I
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 614,61 638,80
Autres charges 203,74 196,37
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (II!) 818,35 835,17
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1-11-1II) 719,44 473,23
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 88,22 139,95
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -88,22 -139,94
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) 631,22 333,29
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MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
| —- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N I r T
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du taux / Produit N Variation du par décision de l'assemblée N-1 produit / N-1 délibérante (%) (%) (%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l'art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l'art. 265 A bis du code des |SP 0,00 0,00 0,00 0,00
douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 49,22 0,00 4 717 876,00 2,85
TFPNB 82,85 0,00 28 666,00 1,23
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 14,41 0,00 23 704,00 -38,39
TOTAL | 4 770 246,00 2,50
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation
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MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025 nvoyé en préfecture le 29/04/2026 Reçu en préfecture le 29/04/2026
: ER Publié le
| Il = EXECUTION BUDGETAIRE ID :031-213101694-20260427-26 CM-_DEL-38-DE [ MODALITES DE VOTE DU BUDGET A -
| — L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; - Sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
ll — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables 4 la collectivité
- semi budgétaire :
- budgétaire par délibération N°... du
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puni e ETS ID :031-213101694-20260427-26 CM DEL _38-DE
MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
Il — EXECUTION BUDGETAIRE
(1) Dépenses engagées non mandatées
{2) Voir l'état H-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement
(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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DEPENSES D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE I AT T1 T
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 (BP + DM + RAR N-1) (mandats émis) (b) 112 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 1 742 597,30 535 062,35 30,70 180 443,56
Total des dépenses d'équipement 1 742 597,30 535 062,35 30,70 180 443,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 411 144,00 393 787,50 95,78 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA ,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 411 144,00 393 787,50 95,78 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 153 741,30 928 849,85 43,13 180 443,56
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 1 060,00 1 050,39 99,09 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 44 551,15 44 551,15 100,00 0,00
Total des dépenses d'ordre en investissement 45 611,15 45 601,54 99,98 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 2 199 352,45 974 451,39 44,31 180 443,56
001 Solde d'exécution négatif reporté 18 648,15
Total des dépenses de la section d'investissement 2 218 000,60 974 451,39 MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
11 — EXECUTION BUDGETAIRE Publié le RECETTES D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
ID :031-213101694-20260427-26 CM DEL _38-DE
| PV |
Total des recettes de la section d'investissement 2 218 000,60 1 303 356,95
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation)
(4) DI 040 = RF 042
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31 (BP + DM + RAR N-1) (titres émis) (b) 12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 198 916,44 70 259,95 35,32 133 294,44
16 Emprunts et dettes assimilées 346 000,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 577 461,52 525 313,98 90,97 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 220 000,00 ES
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 342 377,96 595 573,93 44,37 133 294,44
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 311 071,49
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 520 000,00 663 231,87 127,54 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 44 551,15 44 551,15 100,00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 875 622,64 707 783,02 80,83 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 2 218 000,60 1 303 356,95 58,76 133 294,44
001 Solde d'exécution positif reporté 0,00
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »),
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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133 294,44 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
Il EXECUTION BUDGETAIRE ID :031-213101694-20260427-26 CM_DEL_38-DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT-— VUE D'ENSEMBLE - T AZT 7]
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis (d = b+c) (1)
011 Charges à caractère 2 432 872,00 2 125 588,04 124 483,63 2 250 071,67 92,49 0,00 général (3)
012 Charges de personnel 3 965 000,00 3 886 843,04 0,00 3 886 843,04 98,03 0,00 et frais assimilés (3)
014 Atténuations de 52 000,00 47 522,23 0,00 47 522,23 91,39 0,00 produits
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de RMI
65 Autres charges de 961 583,51 952 178,25 150,53 952 328,78 99,04 0,00 gestion courante (sauf
6586)
6586 Frais fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion 7 411 455,51 7 012 131,56 124 634,16 7 136 765,72 96,29 0,00 des services
66 Charges financières 125 000,00 74 751,02 13 471,76 88 222,78 70,58 0,00
67 Charges spécifiques 11 603,00 11 602,39 0,00 11 602,39 99,99 0,00
68 Dotations aux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
Total des dépenses réelles et 7 549 058,51 7 098 484,97 138 105,92 7 236 590,89 95,86 0,00 mixtes
023 Virement à la section 311 071,49
d'investissement
042 Opérations ordre 520 000,00 663 231,87 0,00 663 231,87 127,54 0,00 transf. entre
sections (2)
043 Opérations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de 831 071,49 663 231,87 0,00 663 231,87 79,80 0,00 fonctionnement (3)
Total des dépenses de 8 380 130,00 7 761 716,84 138 105,92 7 899 822,76 94,27 0,00 fonctionnement de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement 0,00
reporté de N-1
Total des dépenses de la 8 380 130,00 7 761 716,84 138 105,92 7 899 822,76 0,00
section de fonctionnement
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Reçu en préfecture le 29/04/2026
puni e ETS (1) Dépenses engagées non mandatées ID : 031-213101694-20260427-26 CM DEL 38-DE MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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Reçu en préfecture le 29/04/2026
puni e ETS ID :031-213101694-20260427-26 CM DEL _38-DE
MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
Il — EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE ] AZ ]
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au 31
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b) (d = b+c) réalisation (d/a) 12(1)
013 Atténuations de charges 150 000,00 131 235,73 0,00 131 235,73 87,49 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 516 174,00 506 579,62 179 240,05 685 819,67 132,87 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 835 610,00 835 859,00 0,00 835 859,00 100,03 0,00
731 Fiscalité locale 5 050 257,00 5218 837,75 0,00 5 218 837,75 103,34 0,00
74 Dotations et participations 1 287 029,00 1 246 760,89 0,00 1 246 760,89 96,87 0,00
75 Autres produits de gestion courante 139 000,00 186 770,48 0,00 186 770,48 134,37 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 978 070,00 8 126 043,47 179 240,05 8 305 283,52 104,10 0,00
76 Produits financiers 0,00 5,71 0,00 5,71 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 221 546,98 0,00 221 546,98 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi- 1 000,00 3 154,58 0,00 3 154,58 315,46 0,00 budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 7 979 070,00 8 350 750,74 179 240,05 8 529 990,79 106,90 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 1 060,00 1 050,39 0,00 1 050,39 99,09 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 1 060,00 1 050,39 0,00 1 050,39 99,09 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 7 980 130,00 8 351 801,13 179 240,05 8 531 041,18 106,90 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 400 000,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 8 380 130,00 8 351 801,13 179 240,05 8 531 041,18
(1) Recettes justifiées non titrées
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
(3) RF 042 = DI 040
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Dépenses d'investissement - Vue détaillée I B7 I
SE l intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) RÉNSMIONS ns dr u icle (d=b-c) (a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total opération n° 2712 Opération d'équipement n° 2712 36 000,00 36 000,00
20332801 Frais d'insertion 1 563,36 1 563,36
20512801 Concessions et droits similaires 17 547,80 17 547,80
218312801 [Matériel informatique scolaire 8 722,20 8 722,20
218382801 Autre matériel informatique 2 589,60 2 589,60
218412801 [Matériel de bureau et mobilier scolaires 369,48 369,48
218482801 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 384,60 8 384,60
21852801 [Matériel de téléphonie 2 488,08 2 488,08
21882801 Autres 15 038,33 15 038,33
total opération n° 2801 Opération d'équipement n° 2801 168 360,95 56 703,45 56 703,45 111 657,50
213122802 Bâtiments scolaires 16 786,14 16 786,14
213512802 Bâtiments publics 179 417,24 3 355,58 176 061,66
21582802 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 980,00 1 980,00
23132802 Constructions 15 611,83 15 611,83
2382802 bc __— sur commandes d'immobilisations 3 355,58 3 355,58
total opération n° 2802 Opération d'équipement n° 2802 802 038,40 217 150,79 3 355,58 213 795,21 588 243,19
2022808 Pepe Li su 3 22400 3 22400 21112803 Terrains nus 720,00 720,00
213212803 Immeubles de rapport 21 348,40 21 348,40
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Dépenses d'investissement - Vue détaillée I BT I
SE l intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) RÉNSMIONS ns dr u icle (d=b-c) (a-d)
total opération n° 2803 Opération d'équipement n° 2803 34 273,40 25 352,40 25 352,40 8 921,00
200415132804 Projets d'infrastructures d'intérêt national 1 559,00 1 559,00
2041822804 Bâtiments et installations 26 737,54 26 737,54
20462804 Attributions de compensation d'investissement 140 083,00 140 083,00
21512804 Réseaux de voirie 23 532,12 23 532,12
21522804 Installations de voirie 21754,57 21 754,57
total opération n° 2804 Opération d'équipement n° 2804 593 224,24 213 666,23 213 666,23 379 558,01
218412805 [Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 084,68 10 084,68
21882805 Autres 4 733,29 4 733,29
total opération n° 2805 Opération d'équipement n° 2805 16 700,00 14 817,97 14 817,97 1 882,03
23132806 Constructions 2 424,22 2 424,22
total opération n° 2806 Opération d'équipement n° 2806 2 424,22 2 424,22 2 424,22
21212807 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 275,39 2 275,39
21582807 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 027,48 6 027,48
total opération n° 2807 Opération d'équipement n° 2807 89 576,09 8 302,87 8 302,87 81 273,22
el 1 742 597,30 538 417,93 3 355,58 535 062,35 1 207 534,95
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 392 623,50 392 623,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 164,00 1 164,00
total chapitre 16 De ROUE RONARON LERUEIOUE TON 411 144,00 393 787,50 393 787,50 17 356,50
total chapitre 18 an SN pren en (budgets annexes -
total chapitre 26 tube et créances rattachées à des
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
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Dépenses d'investissement - Vue détaillée I BT I
. ee ue Solde prévisions / chape ' intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) dm es ns réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
TON 0es dépenses 411 144,00 393 787,50 393 787,50 17 356,50 financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
FOUR des: epenses Fé0Res 2153 741,30 932 205,43 3 355,58 928 849,85 1 224 891,45 d'investissement
13911 État et établissements nationaux 203,00 203,00
13913 Départements 847,39 847,39
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 060,00 1 050,39 1 050,39 9,61
2116 Cimetière 21 020,64 21 020,64
21314 Bâtiments culturels et sportifs 23 431,51 23 431,51
21321 Immeubles de rapport 99,00 99,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 44 551,15 44 551,15 44 551,15
FUN C0S OpARSeS ONE 45 611,15 45 601,54 45 601,54 9,61 en investissement
Total des dépenses
d'investissement de 2 199 352,45 977 806,97 3 355,58 974 451,39 1 224 901,06 l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 18 648,15 reporté
Total des dépenses de la section d'investissement 2 218 000,60 977 806,97 3 355,58 974 451,39 1 243 549,21
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Recettes d'investissement - Vue détaillée I BZ I
se “4 ; intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) nr: nn Mr nu
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 11 602,39 11 602,39
1322 Régions 50 000,00 50 000,00
1323 Départements 257,56 257,56
1345 Eee de radars automatiques et amendes de 8 400.00 8 400,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 198 916,44 70 259,95 70 259,95 128 656,49
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 346 000,00 346 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 134 717,78 134 717,78
10226 Taxe d'aménagement 37 801,68 37 801,68
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 352 794,52 352 794,52
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 577 461,52 525 313,98 525 313,98 52 147,54
total chapitre 18 er pes lat : nr (budgets annexes -
total chapitre 26 tre et créances rattachées à des
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -145,96
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
ns TR RARE en 1 122 232,00 595 573,93 595 573,93 526 658,07
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 311 071,49
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 98 053,35 98 053,35
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puni e ER ID :031-213101694-20260427-26 CM _DEL_38-DE
14300 - ESCALQUENS -
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée I BZ I
SE ‘ Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) SÉNANRS Fes Mr u icle (d=b-c) (a-d)
21321 Immeubles de rapport 122 092,61 122 092,61
28 ne te ee Mnntée 3 65050 385050 28031 Frais d'études 46 090,01 46 090,01
2804132 Bâtiments et installations 21 262,25 21 262,25
28041512 Bâtiments et installations 53 209,12 53 209,12
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national 2 026,33 2 026,33
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 4 327,93 4 327,93
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 7 075,80 7 075,80
2804182 Bâtiments et installations 32 311,37 32 311,37
28046 Attributions de compensation d'investissement 61 115,47 61 115,47
2805 ET brevets, licences, droits et valeurs 15 436.14 15 436 14
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 030,76 1 030,76
281321 Immeubles de rapport 4 256,21 4 256,21
281351 Bâtiments publics 20 232,28 20 232,28
281352 Bâtiments privés 523,10 523,10
28152 Installations de voirie 4 043,23 4 043,23
2815731 Matériel roulant 6 927,47 6 927,47
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 788,23 4 788,23
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 25 274,87 25 274,87
28181 ane RME 815,22 815,22
281828 Autres matériels de transport 8 237,41 8 237,41
281831 Matériel informatique scolaire 5 941,72 5 941,72
281838 Autre matériel informatique 41 725,54 41 725,54
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 13 103,51 13 103,51
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 660,03 6 660,03
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Recettes d'investissement - Vue détaillée
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D<
Solde prévisions /
section d'investissement
chape ' intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) dm es ns réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
28188 Autres 53 012,41 53 012,41
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 740 145,96 663 231,87 663 231,87 76 914,09
1318 Autres 99,00 99,00
2031 Frais d'études 44 452,15 44 452,15
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 44 551,15 44 551,15 44 551,15
Total des recettes d'ordre en investissement 1 095 768,60 707 783,02 707 783,02 387 985,58
Total des recettes
d'investissement de 2 218 000,60 1 303 356,95 1 303 356,95 914 643,65 l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
TON des recoiins de ln 2 218 000,60 1 303 356,95 1 303 356,95 914 643,65
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE Publié le OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 2712(1)
LIBELLE : Participation étude suppression passage à niveau
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se ! Î
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap../ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
Mandats émis (b) 12 (3) (4)
DEPENSES 36 000,00 | A 0,00 0,00 36 000,00 |8 433 412,90
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 740,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 13 740,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 36 000,00 0,00 36 000,00 419 672,90
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 36 000,00 0,00 36 000,00 376 823,73
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 | 0,00 42 849,17
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
(répartition) Titres émis (b) 112 (3) (4) (pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 |c 0,00 0,00 0,00 |o 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes — Dépenses C-A 0,00 [D-B 433 412,90 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés
(3) Dépenses engagées non m
(4) Réalisations antérieures + r
conformément au plan de comptes
andatées ou recettes justifiées non titrées
éalisations de l'exercice
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(6) Sauf 165, 166 et 16449
(7) Indiquer le signe algébrique
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MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
puni e UN Il —- EXECUTION BUDGETAIRE ID : 031-213101694-20260427-26 CM_DEL_38-DE OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES I oT T OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 2801(1) LIBELLE : Acquisition
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
Mandats émis (b) 112 (3) (4)
DEPENSES 168 360,95 | À 56 703,45 33,68 55 226,92 |8 624 916,93
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 27 821,00 19 111,16 68,69 5 633,80 86 806,45
2033 Frais d'insertion 0,00 1 563,36 0,00 1 563,36
2051 Concessions, droits similaires 27 821,00 17 547,80 5 633,80 85 243,09
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 140 539,95 37 592,29 49 593,12 538 110,48
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 3 743,31
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 6 533,47
2152 installations de voirie 0,00 0,00 0,00 88,80
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 6 652,78
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 81 700,00 0,00 33 168,71 648,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 8 152,12
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 45 174,11
21831 Matériel informatique scolaire 10 000,00 8 722,20 0,00 17 299,72
21838 Autre matériel informatique 15 932,81 2 589,60 13 672,81 248 000,08
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 500,00 369,48 0,00 369,48
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 000,00 8 384,60 0,00 33 370,75
2185 Matériel de téléphonie 2 550,00 2 488,08 0,00 3 614,74
2188 Autres immobilisations corporelles 10 857,14 15 038,33 2 751,60 164 463,12
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
(répartition) Titres émis (b) 112 (3) (4) (pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 15 622,00 11 602,39 74,27 0,00 |o 13 820,96
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 15 622,00 11 602,39 0,00 13 818,79
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 11 603,00 11 602,39 0,00 12 948,79
1313 Subv. transf. Départements 4 019,00 0,00 0,00 870,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2,17
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 2,17
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes - Dépenses C:5A 45 101,06 |D-B -611 095,97 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
{2) Détailier les articles utilisés conformément au plan de comptes
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(6) Sauf 165, 166 et 16449
(7) Indiquer le signe algébrique
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2802(1)
LIBELLE : Entretien patrimoine
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
Mandats émis (b) 12 (3) (4)
DEPENSES 802 038,40 | A 213 795,21 26,66 2 756,40 |8 1 644 632,64
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 29 118,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 29 118,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 735 538,81 194 827,80 2 756,40 782 741,48
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 15 546,05
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 1575,79
21312 Bâtiments scolaires 16 786,14 16 786,14 0,00 72 927,91
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 111 856,63
21318 Autres bâtiments publics 142 000,00 0,00 0,00 87 890,40
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 17 555,05
21351 Bâtiments publics 522 758,04 176 061,66 2 756,40 469 426,85
2151 Réseaux de voirie 1 994,63 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 50 000,00 0,00 0,00 3 837,60
21538 Autres réseaux 2 000,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 1 980,00 0,00 2 125,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 16 499,59 18 967,41 0,00 832 773,16
2313 Constructions 16 499,59 15 611,83 0,00 829 417,58
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 3 355,58 0,00 3 355,58
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Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
(répartition) Titres émis (b) 112 (3) (4) (pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 33 294,44 | c 0,00 0,00 33 294,44 | D 254 206,21
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 33 294,44 0,00 33 294,44 254 206,21
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 165 908,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 6 024,29
1323 Subv. non transf. Départements 33 294,44 0,00 33 294,44 82 273,92
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes - Dépenses C-A -213795,21 |D-B 1 390 426,43 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(6) Sauf 165, 166 et 16449
(7) Indiquer le signe algébrique
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OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 2803(1)
LIBELLE : Urbanisme
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap. art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
Mandats émis (b) 12 (3) (4)
DEPENSES 34 273,40 | A 25 352,40 73,97 0,00 |8 835 628,28
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 465,00 3 284,00 31,38 0,00 183 580,76
202 Frais réalisation documents urbanisme 10 465,00 3 284,00 0,00 78 598,76
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 104 982,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 23 808,40 22 068,40 0,00 652 047,52
2111 Terrains nus 2 460,00 720,00 0,00 21 744,21
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 10 475,23
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 13 089,45
21321 Immeubles de rapport 21 348,40 21 348,40 0,00 21 348,40
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 583 169,67
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 2 220,56
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
(répartition) Titres émis (b) 112 (3) (4) (pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 |c 0,00 0,00 0,00 |o 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé |
Recettes — Dépenses -25 352,40 | D-B -835 628,28 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés
(3) Dépenses engagées non m
(4) Réalisations antérieures + r
conformément au plan de comptes
andatées ou recettes justifiées non titrées
éalisations de l'exercice
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(6) Sauf 165, 166 et 16449
(7) Indiquer le signe algébrique
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OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 2804(1)
LIBELLE : Voirie et réseaux
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap. art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
Mandats émis (b) 112 (3) (4)
DEPENSES 593 224,24 | A 213 666,23 36,02 14 698,78 |8 2 089 284,43
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 281 371,38 168 379,54 59,84 0,00 1 244 844,01
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 485 617,98
2041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 1 600,00 1 559,00 0,00 23 478,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 64 919,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 106 137,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 139 688,38 26 737,54 0,00 155 998,03
2046 Attributions compensation investissement 140 083,00 140 083,00 0,00 408 694,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 311 852,86 45 286,69 14 698,78 737 746,63
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 56 255,20
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 1 762,86
2128 Autres agencements et aménagements 45 000,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 42 988,22 23 532,12 0,00 314 242,08
2152 installations de voirie 211 800,00 21 754,57 14 698,78 80 601,88
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 112 475,44
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 23 019,84
21538 Autres réseaux 12 064,64 0,00 0,00 124 139,78
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 11 843,28
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 0,00 0,00 0,00 12 209,27
2175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 0,00 0,00 0,00 1 197,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 106 693,79
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 106 693,79
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Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
(répartition) Titres émis (b) 112 (3) (4) (pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 |c 257,56 0,00 0,00 |o 99 162,85
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 257,56 0,00 0,00 757,56
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 257,56 0,00 757,56
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 253,18
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 3 253,18
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 |oo 0,00 95 152,11 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 93 955,11 2175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 0,00 0,00 1 0,00 1 197,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes - Dépenses C-A -213 408,67 |D-B 1 990 121,58 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailler les articies utilisés conformément au plan de comptes
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(6) Sauf 165, 166 et 16449
{7) Indiquer le signe algébrique
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2805(1)
LIBELLE : Aménagements des écoles
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Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap../ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
Mandats émis (b) 12 (3) (4)
DEPENSES 16 700,00 | A 14 817,97 88,73 1 345,62 |8 156 488,28
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 16 700,00 14 817,97 88,73 1 345,62 156 488,28
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 11 608,98
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 10 938,73
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 000,00 10 084,68 0,00 30 920,76
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 25 794,95
2188 Autres immobilisations corporelles 6 700,00 4 733,29 1 345,62 77 224,86
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
(répartition) Titres émis (b) 112 (3) (4) (pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 |c 0,00 0,00 0,00 |o 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes — Dépenses C-A 1481797 |D-B 156 488,28 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés
(3) Dépenses engagées non m
(4) Réalisations antérieures + r
conformément au plan de comptes
andatées ou recettes justifiées non titrées
éalisations de l'exercice
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(6) Sauf 165, 166 et 16449
(7) Indiquer le signe algébrique
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MAIRIE ESCALQUENS - Budget Communal - CFU - 2025
Il —- EXECUTION BUDGETAIRE ID : 031-213101694-20260427-26 CM_DEL_38-DE OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES I oT T
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 2806(1)
LIBELLE : Gymnase
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap../ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
Mandats émis (b) 12 (3) (4)
DEPENSES 2424,22 | A 2 424,22 100,00 0,00 |8 4 747 826,89
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 51 478,08
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 25 320,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 24 412,80
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 745,28
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 2 424,22 2 424,22 0,00 4 696 348,81
2313 Constructions 2 424,22 2 424,22 0,00 4 615 688,10
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 80 660,71
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Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
(répartition) Titres émis (b) 112 (3) (4) (pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 150 000,00 | c 50 000,00 33,33 100 000,00 | 1 380 660,71
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 150 000,00 50 000,00 100 000,00 1 300 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 90 000,00 50 000,00 40 000,00 260 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 800 000,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 60 000,00 0,00 60 000,00 240 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 80 660,71
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 80 660,71
| Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes - Dépenses C-A 47 575,78 |D-B -3 367 166,18 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailier les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(6) Sauf 165, 166 et 16449
(7) Indiquer le signe algébrique
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2807(1)
LIBELLE : Acquisiton services techniques
ID :031-213101694-20260427-26 CM DEL _38-DE
| se ! Î
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
Mandats émis (b) 12 (3) (4)
DEPENSES 89 576,09 | À 8 302,87 9,27 70 415,84 |8 314 319,93
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 89 576,09 8 302,87 9,27 70 415,84 314 319,93
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 675,39 2 275,39 1 114,70 8 369,04
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 6 137,48
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 38 037,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 14 262,73
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 35 900,70 6 027,48 29 799,60 127 620,80
21828 Autres matériels de transport 45 000,00 0,00 39 501,54 37 200,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 4 914,67
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 77 778,21
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
(répartition) Titres émis (b) 112 (3) (4) (pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 |c 0,00 0,00 0,00 |o 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé |
Recettes — Dépenses -8 302,87 |D-B -314 319,93 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés
(3) Dépenses engagées non m
(4) Réalisations antérieures + r
conformément au plan de comptes
andatées ou recettes justifiées non titrées
éalisations de l'exercice
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(6) Sauf 165, 166 et 16449
(7) Indiquer le signe algébrique
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE "nee … ID :031-213101694-20260427-26 CM_DEL_38-DE Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée I DT I
SE l intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) RÉNSMIONS ns dr u icle (d=b-c) (a-d)
6042 RD da de services (autres que 285 927,52 21 300,14 264 627,38
605 Achats de matériel, équipements et travaux 10 753,85 10 753,85
60611 Eau et assainissement 28 136,60 28 136,60
60612 Énergie - Électricité 309 522,86 18 339,68 291 183,18
60622 Carburants 20 925,39 20 925,39
60623 Alimentation 8 959,55 1 438,61 7 520,94
60624 Produits de traitement 705,00 705,00
60628 Autres fournitures non stockées 26 222,74 26 222,74
60631 Fournitures d'entretien 22 423,27 22 423,27
60632 Fournitures de petit équipement 56 359,10 3 895,01 52 464,09
60636 Habillement et Vêtements de travail 12 421,28 1 499,22 10 922,06
6064 Fournitures administratives 9 876,05 168,76 9 707,29
6065 tions cassotes… (bENoinèques ot 13 120,77 200,00 12 920,77
6067 Fournitures scolaires 18 350,03 19,01 18 331,02
6068 Autres matières et fournitures. 1 832,08 154,93 1677,15
611 Contrats de prestations de services 913 115,98 5 843,40 907 272,58
61358 Autres 24 344,97 425,04 23 919,93
614 Charges locatives et de copropriété 7 284,11 7 284,11
615221 Bâtiments publics 83 987,62 3 512,52 80 475,10
615231 Voiries 4 800,00 4 800,00
615232 Réseaux 36 570,37 25 139,56 11 430,81
61524 Bois et forêts 1676,13 1 676,13
61551 [Matériel roulant 33 609,58 5 286,00 28 323,58
61558 Autres biens mobiliers 2 716,62 95,04 2 621,58
6156 [Maintenance 80 322,66 9 337,15 70 985,51
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| D7
Solde prévisions /
rémunérations
se “4 ; intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) FREE Res réalisations (d=b-c) (a-d)
6161 IMultirisques 49 032,24 49 032,24
6182 Documentation générale et technique 1 880,33 8,62 1 871,71
6184 Versements à des organismes de formation 14 662,71 520,00 14 142,71
6185 Frais de colloques et séminaires 20,00 20,00
62268 Autres honoraires, conseils. 37 976,65 4 884,00 33 092,65
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 993,80 2 993,80
6228 Divers 557,41 557,41
6231 Annonces et insertions 3 117,87 844,57 2 273,30
6232 Fêtes et cérémonies 34 926,92 4 027,51 30 899,41
6234 Réceptions 1 342,80 1 342,80
6236 Catalogues et imprimés 19 875,48 384,00 19 491,48
6241 Transports de biens 3 071,57 3 071,57
6248 Divers 17 716,57 1 068,80 16 647,77
6251 Voyages, déplacements et missions 847,47 8,68 838,79
6261 Frais d'affranchissement 7 873,99 7 873,99
6262 Frais de télécommunications 14 731,23 14 731,23
627 Services bancaires et assimilés. 445,19 445,19
6281 Concours divers (cotisations...) 7 605,27 7 605,27
62878 A des tiers 203 603,82 95 626,53 107 977,29
63512 Taxes foncières 22 653,00 22 653,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 432 872,00 2 458 898,45 208 826,78 2 250 071,67 182 800,33
6331 Versement mobilité 41 412,46 41 412,46
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 352,47 10 352,47
ce nn ea oies de posten dei 4052589 4052588 6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur 6 21121 6 21121
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| D7
Solde prévisions /
se “4 ; intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) FREE Res réalisations (d=b-c) (a-d)
64111 Rémunération principale 1 831 073,80 1 831 073,80
64112 EURE familial de traitement et indemnité de 9 700.09 9 700,09
64113 NBI 33 489,72 33 489,72
64118 Autres indemnités. 420 887,45 420 887,45
64131 Rémunérations 196 661,86 79,00 196 582,86
64132 RATE familial de traitement et indemnité de 4 885.73 4 885.73
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 1 986,12 1 986,12
64138 Primes et autres indemnités 46 657,48 46 657,48
6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 624,93 1 624,93
6417 Rémunérations des apprentis 32 092,08 32 092,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 351 332,74 351 332,74
6453 Cotisations aux caisses de retraite 691 711,89 691 711,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 9 911,45 9 911,45
6455 Cotisations pour assurance du personnel 128 622,57 128 622,57
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 8 845,00 8 845,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 550,94 550,94
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 3 221,22 3 221,22
6475 [Médecine du travail, pharmacie 9 155,00 9 155,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 965 000,00 3 886 922,04 79,00 3 886 843,04 78 156,96
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 4 742,65 4 742,65
7392221 De À sr des ressources communales 38 347,00 38 347,00
7498 Autres reversements sur dotations et participations 4 432,58 4 432,58
total chapitre 014 Atténuations de produits 52 000,00 47 522,23 47 522,23 4477,77
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
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Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée I DT I
SE l intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) RÉNSMIONS ns dr u icle (d=b-c) (a-d)
65311 Indemnités de fonction 103 530,44 103 530,44
65313 Cotisations de retraite 4 340,76 4 340,76
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 7 729,44 7 729,44
65315 Formation 190,00 95,00 95,00
653172 Re de financement de l'allocation 55,53 55,53
6541 Créances admises en non-valeur 642,19 642,19
6542 Créances éteintes 798,97 798,97
6553 Service d'incendie 134 751,53 134 751,53
Contributions au fonds de compensation des
65561 charges territoriales (établissement public de 150,00 150,00 territoire)
65568 Autres contributions 203 649,75 203 649,75
6568 Autres participations 90,00 90,00
657363 CCAS/CIAS 300 000,00 300 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 179 704,75 179 704,75
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 8 024,33 827,98 7 196,35
65818 Autres 3 130,96 1 130,82 2 000,14
65888 Autres 7 593,93 7 593,93
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 961 583,51 954 382,58 2 053,80 952 328,78 9 254,73
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Lui ne ‘a en . 7 411 455,51 7 347 725,30 210 959,58 7 136 765,72 274 689,79
66111 Intérêts réglés à l'échéance 93 862,25 93 862,25
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 13471,76 19 111,23 -5 639,47
total chapitre 66 Charges financières 125 000,00 107 334,01 19 111,23 88 222,78 36 777,22
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 11 602,39 11 602,39
total chapitre 67 Charges spécifiques 11 603,00 11 602,39 11 602,39 0,61
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Solde prévisions /
section de fonctionnement
chape ' intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) dm es ns réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
total chapitre 68 Dotations aux provisions 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses réelles 7 549 058,51 7 466 661,70 230 070,81 7 236 590,89 312 467,62 et mixtes
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 311 071,49
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 122 092,61 122 092,61
Différences sur réalisations (positives) transférées 6761 Sr labetssetent 98 053,35 98 053,35
Dotations aux amortissements des immobilisations 6811 incorporelles et corporelles 443 085,91 443 085,91
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 740 145,96 663 231,87 663 231,87 76 914,09
ù Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de total chapitre 043 Lnélonnemant
Total des dépenses d'ordre de Éhctlonnement 1 051 217,45 663 231,87 663 231,87 387 985,58
Total des dépenses de 8 600 275,96 8 129 893,57 230 070,81 7 899 822,76 700 453,20 fonctionnement de l'exercice
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Fois des dépenses de 8 600 275,96 8 129 893,57 230 070,81 7 899 822,76 700 453,20
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
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Recettes de fonctionnement - Vue détaillée DZ I
. Dee Solde prévisions / chape l intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) dm es ns réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 130 054,71 13 089,55 116 965,16
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale 14 270,57 14 270,57 et de prévoyance.
total chapitre 013 Atténuations de charges 150 000,00 144 325,28 13 089,55 131 235,73 18 764,27
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 20 012,23 20 012,23
70312 Redevances funéraires 121,96 121,96
70323 Redevance d'occupation du domaine public 14 932,32 14 932,32
7062 FSSRTRTERS et droits des services à caractère 209 906,00 9 710,00 200 196,00
Redevances et droits des services périscolaires et 7067 d'enseignement 198 827,07 36 084,53 162 742,54
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 577,00 577,00
70848 [aux autres organismes 96 348,96 42 456,78 53 892,18
70873 par le CCAS/CIAS 8 997,44 8 997,44
70876 par le GFP de rattachement 24 290,00 24 290,00
70878 par des tiers 246 599,69 46 541,69 200 058,00
total chapitre 70 Ée st aimait 516 174,00 820 612,67 134 793,00 685 819,67 169 645,67
73211 Attribution de compensation 573 607,00 573 607,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 262 252,00 262 252,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 835 610,00 835 859,00 835 859,00 -249,00
73111 Impôts directs locaux 4 874 340,00 4 874 340,00
73118 Autres contributions directes 18 740,00 18 740,00
Taxe communale additionnelle aux droits de
15128 mutation ou à la taxe de publicité foncière 204 454,09 264 454,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 22 645,00 22 645,00
73154 Droits de place 17 855,35 17 855,35
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SE l intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) RÉNSMIONS ns dr u icle (d=b-c) (a-d)
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 20 893,00 69,60 20 823,40
total chapitre 731 Fiscalité locale 5 050 257,00 5 218 907,35 69,60 5 218 837,75 -168 580,75
74111 Dotation forfaitaire des communes 355 288,00 355 288,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 132 325,00 132 325,00
741127 as LL pins de péréquation (DNP) des 28 128.00 28 128,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00
744 FCTVA 1775,74 1 775,74
74718 Autres 173 666,25 61 206,00 112 460,25
7473 Départements 26 856,00 15 000,00 11 856,00
74751 GFP de rattachement 5 445,40 5 445,40
747888 Autres 53 057,50 53 057,50
74833 cu £ EN au titre des exonérations de 536 762,00 536 762,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 500,00 9 500,00
74888 Autres 149,50 149,50
total chapitre 74 Dotations et participations 1 287 029,00 1 323 116,39 76 355,50 1 246 760,89 40 268,11
752 Revenus des immeubles 122 015,16 3 081,87 118 933,29
756 Libéralités reçues 3 600,00 3 600,00
75888 Autres 64 456,14 218,95 64 237,19
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 139 000,00 190 071,30 3 300,82 186 770,48 -47 770,48
D rue 7 978 070,00 8 532 891,99 227 608,47 8 305 283,52 -327 213,52
7688 Autres 5,71 5,71
total chapitre 76 Produits financiers 5,71 5,71 -5,71
Tr near 140.2 112 775 Produits des cessions d'immobilisations 220 145,96 220 145,96
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DA
Solde prévisions /
section de fonctionnement
chape ' intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) dm es ns réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
total chapitre 77 Produits spécifiques 220 145,96 221 546,98 221 546,98 -1 401,02
Reprises sur provisions pour risques et charges de
7815 [fonctionnement courant 000 ROME ON
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 154,58 154,58
total chapitre 78 Reprises sur provisions 1 000,00 3 154,58 3 154,58 -2 154,58
CESSER 8 199 215,96 8 757 599,26 227 608,47 8 529 990,79 330 774,83
Recettes et quote-part des subventions
FTT d'investissement transférées au compte de résultat 1 090,39 1050.39
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 060,00 1 050,39 1 050,39 9,61
ù Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de total chapitre 043 Lnélonnemant
Total des recettes d'ordre de Énctlonnenent 1 060,00 1 050,39 1 050,39 9,61
NOR 8 200 275,96 8 758 649,65 227 608,47 8 531 041,18 -330 765,22 fonctionnement de l'exercice
002 Résultat de
fonctionnement reporté 400 000,00
FOR Rs rase 8 600 275,96 8 758 649,65 227 608,47 8 531 041,18 69 234,78
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Bilan (en euros) I A I
Exercice N Exercice N-1
ACTE Note BRUT Dar NET NET dépréciations
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 2 330 206,34 749 600,33 1 580 606,01 1 547 831,66
Autres immobilisations incorporelles 454 918,43 232 740,54 222 177,89 309 420,53
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 3 388 672,90 2 346,50 3 386 326,40 3 363 341,13
Constructions 23 238 630,25 138 315,14 23 100 315,11 22 676 850,46
Réseaux et installations de voirie 12 865 976,89 20 618,94 12 845 357,95 12 849 837,57
Réseaux divers 1 180 051,06 1 180 051,06 1 180 051,06
Installations techniques, agencements et matériel 432 597,94 186 726,82 245 871,12 274 854,21
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 2 076 358,00 1 667 374,54 408 983,46 486 345,58
Immobilisations corporelles en cours 3 355,58 3 355,58 471 812,45
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OÙ AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 12 000,00 12 000,00 12 000,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 45 982 767,39 2 997 722,81 42 985 044,58 43 172 344,65
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission 245 379 93 245 379 93 165 887 36 européenne , ' ;
Créances sur les redevables et comptes rattachés 112 668,95 592,33 112 076,62 93 042,10
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 18 974,66 336,99 18 637,67 16 435,25
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 3 479,38 3 479,38 11 612,86
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puni e ER ID :031-213101694-20260427-26 CM _DEL_38-DE Ill — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) [ A I
Exercice N Exercice N-1
ACTE Note BRUT RE NET NET dépréciations
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (Il) 380 502,92 929,32 379 573,60 286 977,57
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 134 592,27 1 134 592,27 1 357 947,87
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (ill) 1 134 592,27 1 134 592,27 1 357 947,87
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + 11 + III + IV + V) 47 497 862,58 2 998 652,13 44 499 210,45 44 817 270,09
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Ill - ÉTATS FINANCIERS "pie x ID :031-213101694-20260427-26 CM_DEL_38-DE Bilan (en euros) I A I
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 10 080 204,81 10 080 204,81
Fonds globalisés 7 312 542,69 7 140 023,23
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 36 630,77 27 059,47
Rattachées à un actif non amortissable 7 544 192,27 7 485 534,71
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 1691 595,72 1 592 739,21
RÉSERVES 12 616 701,71 12 420 913,55
REPORT A NOUVEAU 400 000,00 419 507,18
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 631 218,42 333 287,34
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (|) 40 313 086,39 39 499 269,50
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 3 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 3 000,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4 021 696,99 4 419 959,96
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 5 208,79 6 372,79
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 026 905,78 4 426 332,75
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 131 630,15 566 458,84
Dettes fiscales et sociales 6 818,66
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
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Bilan (en euros) [ A I
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 18 050,53 269 088,12
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 2 379,29 2 440,24
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 158 878,63 837 987,20
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 4 185 784,41 5 267 319,95
COMPTES DE RÉGULARISATION (Il) 339,65 50 680,64
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (1+11+111+1V) 44 499 210,45 44 817 270,09
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Compte de résultat (en euros) B I
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 517 679,74 531 508,99 -13 829,25
Participations 182 819,15 202 680,43 -19 861,28
Compensations, autres attributions et autres participations 541 829,42 512 488,04 29 341,38
Dons et legs 3 600,00 4 100,00 -500,00
Impôts et taxes 6 011 607,10 5 799 859,49 211 747,61
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 685 819,67 512 372,58 173 447,09
Produits des cessions d'actifs 220 145,96 201 920,00 18 225,96
Autres produits de gestion 184 571,50 158 856,42 25 715,08
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 3 154,58 150,45 3 004,13
Reprises du financement rattaché à un actif 1 050,39 1 224,39 -174,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 24,00 -24,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 8 352 277,51 7 925 184,79 427 092,72
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 227 418,67 2075742,77 151 675,90
Charges de personnel 3 651 095,34 3 612 653,57 38 441,77
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 462 015,10 2 491 820,69 -29 805,59
Dont charges sociales 1 189 080,24 1 120 832,88 68 247,36
Indemnités des élus (et membres du CESR) 115 751,17 114 758,28 992,89
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 29 833,97 79 013,74 -49 179,77
Impôts et taxes 127 164,97 132 437,47 -5 272,50
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 443 085,91 400 234,58 42 851,33
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 122 092,61 140 986,48 -18 893,87
Neutralisation des dépréciations et provisions
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Compte de résultat (en euros) B I
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 98 053,35 60 957,52 37 095,83
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (11) 6 814 495,99 6 616 784,41 197 711,58
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 614 606,28 638 803,54 -24 197,26
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 179 704,75 158 784,65 20 920,10
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 434 901,53 480 018,89 -45 117,36
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 203 739,75 196 368,47 7 371,28
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (ll) 818 346,03 835 172,01 -16 825,98
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1 - Il - Ill) 719 435,49 473 228,37 246 207,12
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 5,71 6,56 -0,85
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 5,71 6,56 -0,85
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 88 222,78 139 947,59 -51 724,81
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 88 222,78 139 947,59 -51 724,81
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -88 217,07 -139 941,03 51 723,96
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) 631 218,42 333 287,34 297 931,08
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Annexe
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| c |
L'annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
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14300 - ESCALQUENS -
Ill - ÉTATS FINANCIERS
Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 10 076 829,81 10 076 829,81 10 076 829,81
10222 F.C.TV.A. 3 547 822,68 134 717,78 3 682 540,46 3 682 540,46
10226 Taxe d'aménagement 1 683 553,25 37 801,68 1 721 354,93 1 721 354,93
10228 Autres fonds d'investissement 1 908 647,30 1 908 647,30 1 908 647,30
Sous Total compte 1022 7 140 023,23 172 519,46 7 312 542,69 7 312 542,69
10251 Dons et legs en capital 3 375,00 3 375,00 3 375,00
Sous Total compte 1025 3 375,00 3 375,00 3 375,00
Sous Total compte 102 17 220 228,04 172 519,46 17 392 747,50 17 392 747,50
1068 Re de fonctionnement 12 420 913,55 157 006,36 352 794,52 157 006,36| 12773 708.07 12 616 701,71
Sous Total compte 106 12 420 913,55 157 006,36 352 794,52 157 006,36| 12 773 708,07 12 616 701,71
Sous Total compte 10 29 641 141,59 157 006,36 525 313,98 157 006,36| 30 166 455,57 30 009 449,21
110 PAS “is pee 419 507,18 352 794,52 333 287,34 352 794,52 752 794,52 400 000.00
Sous Total compte 11 419 507,18 352 794,52 333 287,34 352 794,52 752 794,52 400 000,00
12 TA L OR PÉERCRE 333 287,34 333 287,34 333 287,34 333 287,34
Sous Total compte 12 333 287,34 333 287,34 333 287,34 333 287,34
1311 État et établissements nationaux 2 676,40 11 602,39 14 278,79 14 278,79
1313 Départements 153 214,37 4 025,97 4 025,97 153 214,37 149 188,40
1318 Autres 99,00 99,00 99,00
Sous Total compte 131 155 890,77 4 025,97 11 701,39 4 025,97 167 592,16 163 566,19
1321 État et établissements nationaux 861 273,05 861 273,05 861 273,05
1322 Régions 244 152,17 50 000,00 294 152,17 294 152,17
1323 Départements 3 061 314,18 257,56 3 061 571,74 3 061 571,74
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Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13251 GFP de rattachement 400 856,08 400 856,08 400 856,08
13258 Autres groupements 1 905 826,93 1 905 826,93 1 905 826,93
Sous Total compte 1325 2 306 683,01 2 306 683,01 2 306 683,01
1326 D établissements publics 326 459,19 326 459,19 326 459,19 OCaUXx
1328 Autres 50 068,62 50 068,62 50 068,62
Sous Total compte 132 6 849 950,22 50 257,56 6 900 207,78 6 900 207,78
1345 Amendes de radars 46 733,06 8 400,00 55 133,06 55 133,06 automatiques et amende
13461 Dotation d'équipement des 332 895,81 332 895,61 332 895,81 territoires ru
Dotation de soutien à 13462 Fatima 1 240 000,00 240 000,00 240 000,00
Sous Total compte 1346 572 895,81 572 895,81 572 895,81
1348 Autres 15 955,62 15 955,62 15 955,62
Sous Total compte 134 635 584,49 8 400,00 643 984,49 643 984,49
13911 État et établissements nationaux 1 325,40 203,00 1 528,40 1 528,40
13913 Départements 127 505,90 2 946,27 847,39 128 353,29 2 946,27 125 407,02
Sous Total compte 1391 128 831,30 2 946,27 1 050,39 129 881,69 2 946,27 126 935,42
Sous Total compte 139 128 831,30 2 946,27 1 050,39 129 881,69 2 946,27 126 935,42
Sous Total compte 13 128 831,30 7 641 425,48 4 025,97 2 946,27 1 050,39 70 358,95 133 907,66 7714730,70 7 580 823,04
15111 Provisions pour litiges et 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 contentieux (
Sous Total compte 1511 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Sous Total compte 151 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Sous Total compte 15 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
1641 Emprunts en euros 4 400 848,73 392 623,50 392 623,50 4 400 848,73 4 008 225,23
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Ill - ÉTATS FINANCIERS puni e ER ID :031-213101694-20260427-26 CM _DEL_38-DE
Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 164 4 400 848,73 392 623,50 392 623,50 4 400 848,73 4 008 225,23
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 372,79 1 164,00 1 164,00 6372,79 5 208,79
16884 Intérêts courus sur emprunts 19 111,23 19 111,23 13 471.76 19 111,23 32 582,99 13 471,76 auprès des
Sous Total compte 1688 19 111,23 19 111,23 13 471,76 19 111,23 32 582,99 13 471,76
Sous Total compte 168 19 111,23 19 111,23 13 471,76 19 111,23 32 582,99 13 471,76
Sous Total compte 16 4 426 332,75 19 111,23 13 471,76 393 787,50 412 898,73 4 439 804,51 4 026 905,78
192 Plus ou moins-values sur 1 671 876,71 98 053,35 1 769 930,06 1 769 930.06 cessions d'immo
193 Autres neutralisations et 5 862,50 276,54 1 079,70 276,54 6 942,20 6 665,66 régularisation
Neutralisation des 198 ns dE 85 000,00 85 000,00 85 000,00
Sous Total compte 19 85 000,00 1 677 739,21 276,54 1 079,70 98 053,35 85 276,54 1 776 872,26 1 691 595,72
Total classe 1 213831,30| 44 142 433,55 869 501,96 350 785,07 394 837,89 693 726,28 1478171,15| 45 186 944,90 211935,42| 43 920 709,17
202 CE d'élaboration, de 159 437.87 85 414,75 3 284,00 162 721,87 8541475 77 307,12
2031 Frais d'études 302 678,45 157 006,36 157 006,36 44 452,15 459 684,81 201 458,51 258 226,30
2033 Frais d'insertion 1 563,36 1 563,36 1 563,36
Sous Total compte 203 302 678,45 157 006,36 157 006,36 1 563,36 44 452,15 461 248,17 201 458,51 259 789,66
204132 Bâtiments et installations 376 823,73 376 823,73 376 823,73
Sous Total compte 20413 376 823,73 376 823,73 376 823,73
2041512 Bâtiments et installations 798 008,33 45 723,08 843 731,41 843 731,41
2041513 or d'infrastructures d'intérêt 29 495,00 1 559,00 31 054,00 31 054,00
Sous Total compte 204151 827 503,33 45 723,08 1 559,00 874 785,41 874 785,41
2041581 TR matériel et 64 919,00 64 919,00 64 919,00
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Ill - ÉTATS FINANCIERS prete ID : 031-213101694-20260427-26 CM DEL. 38-DE Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 204158 64 919,00 64 919,00 64 919,00
Sous Total compte 20415 892 422,33 45 723,08 1 559,00 939 704,41 939 704,41
204181 D RER 106 137,00 106 137,00 106 137,00
204182 Bâtiments et installations 472 109,66 26 737,54 498 847,20 498 847,20
Sous Total compte 20418 578 246,66 26 737,54 604 984,20 604 984,20
Sous Total compte 2041 1 847 492,72 45 723,08 28 296,54 1 921 512,34 1921 512,34
2046 Atiributons de compensation 268 611,00 140 083,00 408 694,00 408 694,00 d'investiss
Sous Total compte 204 2 116 103,72 45 723,08 168 379,54 2 330 206,34 2 330 206,34
2051 Concessions et droits similaires 154 216,57 53 942,72 17 547,80 171 764,37 53 942,72 117 821,65
Sous Total compte 205 154 216,57 53 942,72 17 547,80 171 764,37 53 942,72 117 821,65
Sous Total compte 20 2 732 436,61 202 729,44 296 363,83 190 774,70 44 452,15 3 125 940,75 340 815,98 2 785 124,77
2111 Terrains nus 1 640 395,45 720,00 1 641 115,45 1 641 115,45
2112 Terrains de voirie 30 031,46 30 031,46 30 031,46
2113 rennes anne 83 755,77 83 755,77 83 755,77
2115 Terrains bâtis 383 732,76 383 732,76 383 732,76
2116 Cimetière 994 428,77 21 020,64 1 015 449,41 1 015 449,41
2118 Autres terrains 10 475,23 10 475,23 10 475,23
Sous Total compte 211 3 142 819,44 21 740,64 3 164 560,08 3 164 560,08
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 130 630,45 2 275,39 132 905,84 132 905,84
2128 Se " 91 206,98 91 206,98 91 206,98
Sous Total compte 212 221 837,43 2 275,39 224 112,82 224 112,82
21311 Bâtiments administratifs 1 123 386,98 1 123 386,98 1 123 386,98
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Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21312 Bâtiments scolaires 5 874 376,58 9 966,57 16 786,14 5 901 129,29 5 901 129,29
21314 Bâtiments culturels et sportifs 6 251 810,93 23 431,51 6 275 242,44 6 275 242,44
21316 Équipements du cimetière 338 893,67 5 645,26 344 538,93 344 538,93
21318 Autres bâtiments publics 6 480 177,41 317 230,31 6 797 407,72 6 797 407,72
Sous Total compte 2131 20 068 645,57 332 842,14 40 217,65 20 441 705,36 20 441 705,36
21321 Immeubles de rapport 797 953,21 21 447,40 122 092,61 819 400,61 122 092,61 697 308,00
Sous Total compte 2132 797 953,21 21 447,40 122 092,61 819 400,61 122 092,61 697 308,00
21351 Bâtiments publics 1 140 563,74 179 417,24 3 355,58 1 319 980,98 3 355,58 1 316 625,40
21352 Bâtiments privés 16 986,28 16 986,28 16 986,28
Sous Total compte 2135 1157 550,02 179 417,24 3 355,58 1 336 967,26 3 355,58 1333 611,68
2138 Autres constructions 766 005,21 766 005,21 766 005,21
Sous Total compte 213 22 790 154,01 332 842,14 241 082,29 125 448,19 23 364 078,44 125 448,19 23 238 630,25
2151 Réseaux de voirie 12 773 894,46 45 723,08 23 532,12 12 797 426,58 45 723,08 12751 703,50
2152 Installations de voirie 92 518,82 21 754,57 114 273,39 114 273,39
21533 Réseaux câblés 279 476,09 279 476,09 279 476,09
21534 Réseaux d'électrification 243 711,75 243 711,75 243 711,75
21538 Autres réseaux 656 863,22 656 863,22 656 863,22
Sous Total compte 2153 1 180 051,06 1 180 051,06 1 180 051,06
21568 MUR 14 735,80 14 735,80 14 735,80
Sous Total compte 2156 14 735,80 14 735,80 14 735,80
215731 [Matériel roulant 105 030,65 255,94 105 030,65 255,94 104 774,71
vigres, PÉSTERIRURAUN TS 32 758,79 32 758,79 32 758,79
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14300 - ESCALQUENS -
Ill - ÉTATS FINANCIERS
Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21573 137 789,44 255,94 137 789,44 255,94 137 533,50
Sous Total compte 2157 137 789,44 255,94 137 789,44 255,94 137 533,50
2158 ERA ASE 272 321,16 8 007,48 280 328,64 280 328,64
Sous Total compte 215 14 471 310,74 45 979,02 53 294,17 14 524 604,91 45979,02| 14478 625,89
21621 Biens sous-jacents 9 885,00 9 885,00 9 885,00
Sous Total compte 2162 9 885,00 9 885,00 9 885,00
Sous Total compte 216 9 885,00 9 885,00 9 885,00
2181 ne — 13 894,79 13 894,79 13 894,79
21828 Autres matériels de transport 378 179,85 62 188.97 378 179,85 62 188,97 315 990,88
Sous Total compte 2182 378 179,85 62 188,97 378 179,85 62 188,97 315 990,88
21831 Matériel informatique scolaire 178 682,87 77 977,43 8 722,20 187 405,07 77 977,43 109 427,64
21838 Autre matériel informatique 811 051,98 441 162,95 2 589,60 813 641,58 441 162,95 372 478,63
Sous Total compte 2183 989 734,85 519 140,38 11 311,80 1 001 046,65 519 140,38 481 906,27
21841 CSSCR nar a RE 145 846,25 43 652,97 10 454,16 156 300.41 43 652,97 112 647,44
21848 DOS TORRES SI EEE 0€ 278 534,56 116 035,29 8 384,60 286 919,16 116 035.29 170 883,87
Sous Total compte 2184 424 380,81 159 688,26 18 838,76 443 219,57 159 688,26 283 531,31
2185 [Matériel de téléphonie 10 115,38 3 628,11 2 488,08 12 603,46 3 628,11 8 975,35
2188 Autres 1 354 495,74 412 092,96 19 771,62 1 374 267,36 412 092,96 962 174,40
Sous Total compte 218 3 170 801,42 1 156 738,68 52 410,26 3223211,68| 1156738,68| 2066 473,00
Sous Total compte 21 43 806 808,04 332842,14| 1202717,70 370 802,75 125 448,19| 4451045293] 1328165,89| 43182 287,04
2313 Constructions 471 812,45 489 848,50 18 036,05 489 848,50 489 848,50
Sous Total compte 231 471 812,45 489 848,50 18 036,05 489 848,50 489 848,50
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Ill - ÉTATS FINANCIERS puni e ER ID :031-213101694-20260427-26 CM _DEL_38-DE
Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Avances versées sur 238 sdmimerciés no 3 355,58 3 355,58 3 355,58
Sous Total compte 23 471 812,45 489 848,50 21 391,63 493 204,08 489 848,50 3 355,58
261 Titres de participation 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Sous Total compte 26 12 000,00 12 000,00 12 000,00
2802 hi d'élaboration, de 102 253,24 85 414,75 3 659,50 85 414,75 105 912,74 20 497,99
28031 Frais d'études 94 773,87 157 006,36 157 006,36 46 090,01 157 006,36 297 870,24 140 863,88
Sous Total compte 2803 94 773,87 157 006,36 157 006,36 46 090,01 157 006,36 297 870,24 140 863,88
2804132 Bâtiments et installations 51 841,06 21 262,25 73 103,31 73 103,31
Sous Total compte 280413 51 841,06 21 262,25 73 103,31 73 103,31
28041512 Bâtiments et installations 255 382,51 53 209,12 308 591,63 308 591,63
28041513 re d'infrastructures d'intérêt 10 594,03 2 026,33 12 620,36 12 620,36
Sous Total compte 2804151 265 976,54 55 235,45 321 211,99 321 211,99
28041581 [Biens mobiliers, matériel et 1 262,31 4 327,93 5 590,24 5 590,24 études
Sous Total compte 2804158 1 262,31 4 327,93 5 590,24 5 590,24
Sous Total compte 280415 267 238,85 59 563,38 326 802,23 326 802,23
Biens mobiliers, matériel et 2804181 des 11 483,60 7 075,80 18 559,40 18 559,40
2804182 Bâtiments et installations 217 619,27 32 311,37 249 930,64 249 930,64
Sous Total compte 280418 229 102,87 39 387,17 268 490,04 268 490,04
Sous Total compte 28041 548 182,78 120 212,80 668 395,58 668 395,58
Attributions de compensation 28046 Mc 20 089,28 61 115,47 81 204,75 81 204,75
Sous Total compte 2804 568 272,06 181 328,27 749 600,33 749 600,33
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Ill - ÉTATS FINANCIERS prete ID :031-213101694-20260427-26 CM_DEL.38-DE Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2805 ROOMS DORE, MORE, 109 885,25 53 942,72 15 436,14 53 942,72 125 321,39 71 378,67
Sous Total compte 280 875 184,42 296 363,83 157 006,36 246 513,92 296 363,83 1 278 704,70 982 340,87
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 315,74 1 030,76 2 346,50 2 346,50
Sous Total compte 2812 1 315,74 1 030,76 2 346,50 2 346,50
281321 Immeubles de rapport 15 150,91 4 256,21 19 407,12 19 407,12
Sous Total compte 28132 15 150,91 4 256,21 19 407,12 19 407,12
281351 Bâtiments publics 95 440,24 20 232,28 115 672,52 115 672,52
281352 Bâtiments privés 2 712,40 523,10 3 235,50 3 235,50
Sous Total compte 28135 98 152,64 20 755,38 118 908,02 118 908,02
Sous Total compte 2813 113 303,55 25 011,59 138 315,14 138 315,14
28152 Installations de voirie 16 575,71 4 043,23 20 618,94 20 618,94
CT td 3 570.24 3 570,24 3 570.24
Sous Total compte 28156 3 570,24 3 570,24 3 570,24
2815731 [Matériel roulant 75 280,98 255,94 6 927,47 255,94 82 208,45 81 952,51
2815738 [Autre Matériel et outillage de 11 878,12 4 788,23 16 666,35 16 666,35
Sous Total compte 281573 87 159,10 255,94 11 715,70 255,94 98 874,80 98 618,86
Sous Total compte 28157 87 159,10 255,94 11 715,70 255,94 98 874,80 98 618,86
28158 CE RE PR 59 262,85 25 274,87 84 537,72 84 537,72
Sous Total compte 2815 166 567,90 255,94 41 033,80 255,94 207 601,70 207 345,76
28181 ER 5 706,54 815,22 6 521,76 6 521,76
281828 Autres matériels de transport 319 975,53 62 188,97 8 237,41 62 188,97 328 212,94 266 023,97
Sous Total compte 28182 319 975,53 62 188,97 8 237,41 62 188,97 328 212,94 266 023,97
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14300 - ESCALQUENS -
Ill - ÉTATS FINANCIERS Publié le ID-:031-213101694-20260427-26_CM-DEL-38-DE
Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281831 Matériel informatique scolaire 155 402,03 77 977,43 5 941,72 77 977,43 161 343,75 83 366,32
281838 Autre matériel informatique 698 463,23 441 162,95 41 725,54 441 162,95 740 188,77 299 025,82
Sous Total compte 28183 853 865,26 519 140,38 47 667,26 519 140,38 901 532,52 382 392,14
281841 pes bureau et mobilier 115 836,95 43 652,97 13 103,51 43 652,97 128 940.46 85 287,49
281848 CR de bureau et 249 111,53 115 758,75 6 660,03 115 758,75 255 771,56 140 012,81
Sous Total compte 28184 364 948,48 159 411,72 19 763,54 159 411,72 384 712,02 225 300,30
28185 Matériel de téléphonie 8 009,44 3 628,11 3 628,11 8 009,44 4 381,33
28188 Autres 1 141 835,59 412 092,96 53 012,41 412 092,96 1 194 848,00 782 755,04
Sous Total compte 2818 2 694 340,84 1 156 462,14 129 495,84 1 156 462,14 2 823 836,68 1 667 374,54
Sous Total compte 281 2 975 528,03 1 156 718,08 196 571,99 1 156 718,08 3 172 100,02 2 015 381,94
Sous Total compte 28 3 850 712,45 1 453 081,91 157 006,36 443 085,91 1 453 081,91 4 450 804,72 2 997 722,81
Total classe 2 47 023 057,10 3 850 712,45 1 988 653,49 2 145 936,39 582 969,08 612986,25| 49 594 679,67 6609635,09| 45982 767,39 2 997 722,81
4011 Fournisseurs 350 645,88 2 644 438,73 2 299 337,20 2 644 438,73 2 649 983,08 5 544,35
Sous Total compte 401 350 645,88 2 644 438,73 2 299 337,20 2 644 438,73 2 649 983,08 5 544,35
4041 Fournisseurs d'immobilisations 20 680,82 390 719,21 370 038,39 390 719.21 390 719,21
40471 Fournisseurs d'immobilisations - 6 248,06 4 645,89 4 645,89 6 248,06 1 602,17 Retenue
Sous Total compte 4047 6 248,06 4 645,89 4 645,89 6 248,06 1 602,17
Sous Total compte 404 26 928,88 395 365,10 370 038,39 395 365,10 396 967,27 1 602,17
408 Fournisseurs - Factures non 188 884,08 188 884,08 124 483,63 188 884,08 313 367,71 124 483,63 parvenues
Sous Total compte 40 566 458,84 3 228 687,91 2 793 859,22 3 228 687,91 3 360 318,06 131 630,15
411 Redevables 17 551,96 116 175,27 123 750,41 133 727,23 123 750.41 9 976,82
414 SCORE TS NES « 17 036,33 90 273,55 75 877,12 107 309,88 75 877,12 31 432,76 locataires
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Ill — ÉTATS FINANCIERS "nee ID : 031-213101694-20260427-26 CM DEL_38-DE Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances douteuses 13417,17 22 402,36 21 716,80 35 819,53 21 716,80 14 102,73
Sous Total compte 416 13 417,17 22 402,36 21 716,80 35 819,53 21 716,80 14 102,73
4181 DRE PARTIE 45 776,53 57 156,64 45 776,53 102 933,17 45 776,53 57 156,64
Sous Total compte 418 45 776,53 57 156,64 45 776,53 102 933,17 45 776,53 57 156,64
Sous Total compte 41 93 781,99 286 007,82 267 120,86 379 789,81 267 120,86 112 668,95
421 Personnel - Rémunérations dues 2 016 760,54 2 016 760,54 2 016 760,54 2 016 760,54
427 Personnel - Oppositions 4 825,35 4 825,35 4 825,35 4 825,35
Sous Total compte 42 2 021 585,89 2 021 585,89 2 021 585,89 2 021 585,89
431 Sécurité sociale 720 223,29 720 223,29 720 223,29 720 223,29
437 Autres organismes sociaux 993 038,55 993 038,55 993 038,55 993 038,55
Sous Total compte 43 1 713 261,84 1713 261,84 1713 261,84 1713 261,84
4411 Subventions à recevoir - Amiable 11 602,39 11 602,39 11 602,39 11 602,39
Sous Total compte 441 11 602,39 11 602,39 11 602,39 11 602,39
4421 nan enner ee 52 081,15 58 899,81 52 081,15 58 899,81 6 818,66
Sous Total compte 442 52 081,15 58 899,81 52 081,15 58 899,81 6 818,66
44311 Dépenses 5 692,65 9 175,23 5 692,65 9 175,23 3 482,58
44312 Recettes - Amiable 43 089,65 43 089,65 43 089,65 43 089,65
Sous Total compte 4431 48 782,30 52 264,88 48 782,30 52 264,88 3 482,58
44322 Recettes - Amiable 60,00 42 456,78 42 476,78 42 516,78 42 476,78 40,00
Sous Total compte 4432 60,00 42 456,78 42 476,78 42 516,78 42 476,78 40,00
44332 Recettes - Amiable 61,66 3 987,77 3 927,77 4 049,43 3 927,77 121,66
44336 Recettes - Contentieux 1 739,72 1 739,72 1 739,72
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Ill - ÉTATS FINANCIERS puni e ER ID :031-213101694-20260427-26 CM _DEL_38-DE
Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4433 61,66 5 727,49 3 927,77 5 789,15 3 927,77 1 861,38
44341 Dépenses 12 782,00 12 782,00 12 782,00 12 782,00
Sous Total compte 4434 12 782,00 12 782,00 12 782,00 12 782,00
44351 Dépenses 210 377,00 377 584,00 167 207,00 377 584,00 377 584,00
44352 Recettes - Amiable 219,90 725,40 628,28 945,30 628,28 317,02
Sous Total compte 4435 219,90 210 377,00 378 309,40 167 835,28 378 529,30 378 212,28 317,02
44371 Dépenses 42 500,00 342 500,00 300 000,00 342 500,00 342 500,00
44372 Recettes - Amiable 8 997,44 8 997,44 8 997,44 8 997,44
Sous Total compte 4437 42 500,00 351 497,44 308 997,44 351 497,44 351 497,44
44381 Dépenses 26 737,54 26 737,54 26 737,54 26 737,54
44382 Recettes - Amiable 60,00 120 736,79 120 796,79 120 796,79
44386 Recettes - Contentieux 281,33 281,33 281,33
Sous Total compte 4438 341,33 147 474,33 26 737,54 147 815,66 26 737,54 121 078,12
Sous Total compte 443 682,89 252 877,00 987 029,74 615 021,69 987 712,63 867 898,69 119 813,94
4487 Produits à recevoir 165 204,47 122 083,41 165 204,47 287 287,88 165 204,47 122 083,41
Sous Total compte 448 165 204,47 122 083,41 165 204,47 287 287,88 165 204,47 122 083,41
Sous Total compte 44 165 887,36 252 877,00 1 172 796,69 850 728,36 1 338 684,05 1 103 605,36 235 078,69
4621 CR RE TENTE 220 145,96 220 145,96 220 145,96 220 145,96
Sous Total compte 462 220 145,96 220 145,96 220 145,96 220 145,96
466 Excédents de versement 471,59 2 735,82 2 435,54 2 735,82 2 907,13 171,31
46711 Autres comptes créditeurs 15 730,85 472 258,21 456 527,36 472 258,21 472 258,21
Sous Total compte 4671 15 730,85 472 258,21 456 527,36 472 258,21 472 258,21
46721 Débiteurs divers - Amiable 10 405,76 83 943,51 82 368,50 94 349,27 82 368,50 11 980,77
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Ill - ÉTATS FINANCIERS prete ID :031-213101694-20260427-26 CM_DEL.38-DE Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46726 Débiteurs divers - Contentieux 2 271,62 8 871,17 8 896,17 11 142,79 8 896,17 2 246,62
Sous Total compte 4672 12 677,38 92 814,68 91 264,67 105 492,06 91 264,67 14 227,39
46752 Ce a 3 952,38 29 133,13 28 338,24 33 085,51 28 338,24 4 747,27
Sous Total compte 4675 3 952,38 29 133,13 28 338,24 33 085,51 28 338,24 4 747,27
Sous Total compte 467 16 629,76 15 730,85 594 206,02 576 130,27 610 835,78 591 861,12 18 974,66
4686 Charges à payer 8,68 8,68 150,53 8,68 159,21 150,53
4687 Produits à recevoir 149,50 149,50 149,50 149,50
Sous Total compte 468 149,50 8,68 8,68 300,03 158,18 308,71 150,53
Sous Total compte 46 16 779,26 16 211,12 817 096,48 799 011,80 833 875,74 815 222,92 18 652,82
4711 Versements des régisseurs 368 509,87 382 724,07 368 509,87 382 724,07 14 214,20
4712 Virements réimputés 1 568,76 1 600,67 1 568,76 1 600,67 31,91
47131 ER PE COPMRRONS 5 873 898,35 5 873 898,35 5 873 898,35 5 873 898,35
47132 NANTES AU GONE GREEN 515 904,00 515 904,00 515 904,00 515 904,00
47134 Subventions 10 645,50 10 645,50 10 645,50 10 645,50
47138 Autres 2 840,32 1 571 864,46 1 569 024,14 1 571 864,46 1 571 864,46
Sous Total compte 4713 2 840,32 7 972 312,31 7 969 471,99 7 972 312,31 7 972 312,31
471411 en de ae | 426,47 1 216,05 789,58 1 216,05 1 216,05
Ge ER ORE 1 131,96 13 885,30 13 037.99 13 885,30 14 169,95 284,65
Sous Total compte 47141 1 558,43 15 101,35 13 827,57 15 101,35 15 386,00 284,65
Sous Total compte 4714 1 558,43 15 101,35 13 827,57 15 101,35 15 386,00 284,65
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 1 833,92 1 833,92 1 833,92 1 833,92
Sous Total compte 4717 1 833,92 1 833,92 1 833,92 1 833,92
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Zz Publié le
Ill — ETATS FINANCIERS ID :031-213101694-20260427-26 CM DEL 38-DE
Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres recettes à régulariser 46 281,89 51 972,20 5 745,31 51 972,20 52 027,20 55,00
Sous Total compte 471 50 680,64 8 411 298,41 8 375 203,53 8 411 298,41 8 425 884,17 14 585,76
47211 RemhQUrRemen FANARES 621 237,28 621 237,28 621 237,28 621 237,28 d'emprunt
47218 Autres dépenses 230 380,84 230 380,84 230 380,84 230 380,84
Sous Total compte 4721 851 618,12 851 618,12 851 618,12 851 618,12
Commissions bancaires en 4722 helinoe ds man 42,59 42,59 42,59 42,59
4728 Autres dépenses à régulariser 5 242,98 5 242,98 5 242,98 5 242,98
Sous Total compte 472 856 903,69 856 903,69 856 903,69 856 903,69
Sous Total compte 47 50 680,64 9 268 202,10 9 232 107,22 9 268 202,10 9 282 787,86 14 585,76
486 Charges constatées d'avance 11 612,86 3 479,38 11 612,86 15 092,24 11 612,86 3 479,38
487 Produits constatés d'avance 2 440,24 2 440,24 2 379,29 2 440,24 4 819,53 2 379,29
Sous Total compte 48 11 612,86 2 440,24 5 919,62 13 992,15 17 532,48 16 432,39 1 100,09
Dépréciations des comptes de 4911 odgvebles 739,89 147,56 147,56 739,89 592,33
Sous Total compte 491 739,89 147,56 147,56 739,89 592,33
Dépréciations des comptes de 4961 débiss d 344,01 7,02 7,02 344,01 336,99
Sous Total compte 496 344,01 7,02 7,02 344,01 336,99
Sous Total compte 49 1 083,90 154,58 154,58 1 083,90 929,32
Total classe 4 288 061,47 889 751,74 18 513 712,93 17 691 667,34 18 801 774,40 18 581 419,08 380 502,92 160 147,60
Cartes bancaires à 5115 Fbasosrarnt 10 470,34 10 470,34 10 470,34 10 470,34
5116 T.1.P. à l'encaissement 12 908,22 12 908,22 12 908,22 12 908,22
51176 T.I.P. impayés 74,10 74,10 74,10 74,10
Sous Total compte 5117 74,10 74,10 74,10 74,10
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puni e ER ID :031-213101694-20260427-26 CM _DEL_38-DE
14300 - ESCALQUENS -
Ill - ÉTATS FINANCIERS
Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres valeurs à l'encaissement 5 897,49 5 876,25 5 897,49 5 876,25 21,24
Sous Total compte 511 29 350,15 29 328,91 29 350,15 29 328,91 21,24
515 Compte au Trésor 1 354 947,87 8 646 964,35 8 870 341,19 10 001 912,22 8 870 341,19 1131 571,03
Sous Total compte 51 1 354 947,87 8 676 314,50 8 899 670,10 10 031 262,37 8 899 670,10 1131 592,27
5411 Régisseurs d'avances (avances) 3 000,00 1 301,70 1 301,70 4 301,70 1 301,70 3 000,00
Sous Total compte 541 3 000,00 1 301,70 1 301,70 4 301,70 1 301,70 3 000,00
Sous Total compte 54 3 000,00 1 301,70 1 301,70 4 301,70 1 301,70 3 000,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 708 833,41 708 833,41 708 833,41 708 833,41
584 re par lecture 10 740,99 10 740.99 10 740,99 10 740,99
5872 CARRE PRES FT 642,19 642,19 642,19 642,19
Sous Total compte 587 642,19 642,19 642,19 642,19
Sous Total compte 58 720 216,59 720 216,59 720 216,59 720 216,59
Total classe 5 1 357 947,87 9 397 832,79 9 621 188,39 10 755 780,66 9 621 188,39 1134 592,27
6042 Re sg 285 927,52 21 300,14 285 927,52 21 300,14 264 627,38
Sous Total compte 604 285 927,52 21 300,14 285 927,52 21 300,14 264 627,38
605 oobuise 10 753,85 10 753,85 10 753,85
60611 Eau et assainissement 28 136,60 28 136,60 28 136,60
60612 Énergie - Électricité 309 522,86 18 339,68 309 522,86 18 339,68 291 183,18
Sous Total compte 6061 337 659,46 18 339,68 337 659,46 18 339,68 319 319,78
60622 Carburants 20 925,39 20 925,39 20 925,39
60623 Alimentation 8 959,55 1 438,61 8 959,55 1 438,61 7 520,94
60624 Produits de traitement 705,00 705,00 705,00
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Ill - ÉTATS FINANCIERS puni e ER ID :031-213101694-20260427-26 CM _DEL_38-DE
Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60628 Autres fournitures non stockées 26 222,74 26 222,74 26 222,74
Sous Total compte 6062 56 812,68 1 438,61 56 812,68 1438,61 55 374,07
60631 Fournitures d'entretien 22 423,27 22 423,27 22 423,27
60632 Fournitures de petit équipement 56 359,10 3 895,01 56 359,10 3 895,01 52 464,09
60636 re Eee 12 421,28 1 499,22 12 421,28 1 499,22 10 922,06
Sous Total compte 6063 91 203,65 5 394,23 91 203,65 5 394,23 85 809,42
6064 Fournitures administratives 9 876,05 168,76 9 876,05 168,76 9 707,29
6065 Livres, disques, cassettes … 13 120,77 200,00 13 120,77 200,00 12 920,77 (biblioth
6067 Fournitures scolaires 18 350,03 19,01 18 350,03 19,01 18 331,02
6068 Autres matières et fournitures. 1 832,08 154,93 1 832,08 154,93 1677,15
Sous Total compte 606 528 854,72 25 715,22 528 854,72 25 715,22 503 139,50
Sous Total compte 60 825 536,09 47 015,36 825 536,09 47 015,36 778 520,73
611 Contrats de prestations de 913 115,98 5 843,40 913 115,98 5 843,40 907 272,58 services
61358 Autres 24 344,97 425,04 24 344,97 425,04 23 919,93
Sous Total compte 6135 24 344,97 425,04 24 344,97 425,04 23 919,93
Sous Total compte 613 24 344,97 425,04 24 344,97 425,04 23 919,93
614 Charges locatives et de 7 284,11 7 284,11 7 284,11 copropriété
615221 Bâtiments publics 83 987,62 3 512,52 83 987,62 3 512,52 80 475,10
Sous Total compte 61522 83 987,62 3 512,52 83 987,62 3 512,52 80 475,10
615231 Voiries 4 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
615232 Réseaux 36 570,37 25 139,56 36 570,37 25 139,56 11 430,81
Sous Total compte 61523 41 370,37 29 939,56 41 370,37 29 939,56 11 430,81
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14300 - ESCALQUENS -
Ill — ÉTATS FINANCIERS "nee ID : 031-213101694-20260427-26 CM DEL 38-DE Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61524 Bois et forêts 1676,13 1 676,13 1 676,13
Sous Total compte 6152 127 034,12 33 452,08 127 034,12 33 452,08 93 582,04
61551 Matériel roulant 33 609,58 5 286,00 33 609,58 5 286,00 28 323,58
61558 Autres biens mobiliers 2 716,62 95,04 2 716,62 95,04 2 621,58
Sous Total compte 6155 36 326,20 5 381,04 36 326,20 5 381,04 30 945,16
6156 [Maintenance 80 322,66 9 337,15 80 322,66 9337,15 70 985,51
Sous Total compte 615 243 682,98 48 170,27 243 682,98 48 170,27 195 512,71
6161 |Multirisques 49 032,24 49 032,24 49 032,24
Sous Total compte 616 49 032,24 49 032,24 49 032,24
6182 nr on 1 880,33 8.62 1 880,33 8,62 1 871,71
6184 Dre eee 14 662,71 520.00 14 662,71 520,00 14 142,71
6185 Frais de colloques et séminaires 20,00 20,00 20,00
Sous Total compte 618 16 563,04 528,62 16 563,04 528,62 16 034,42
Sous Total compte 61 1 254 023,32 54 967,33 1 254 023,32 54 967,33 1 199 055,99
62268 Autres honoraires, conseils. 37 976,65 4 884,00 37 976,65 4 884,00 33 092,65
Sous Total compte 6226 37 976,65 4 884,00 37 976,65 4 884,00 33 092,65
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 993,80 2 993,80 2 993,80
6228 Divers 557,41 557,41 557,41
Sous Total compte 622 41 527,86 4 884,00 41 527,86 4 884,00 36 643,86
6231 Annonces et insertions 3 117,87 844,57 3 117,87 844,57 2 273,30
6232 Fêtes et cérémonies 34 926,92 4 027,51 34 926,92 4 027,51 30 899,41
6234 Réceptions 1 342,80 1 342,80 1 342,80
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Ill — ÉTATS FINANCIERS "nee ID : 031-213101694-20260427-26 CM DEL 38-DE Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6236 Catalogues et imprimés 19 875,48 384,00 19 875,48 384,00 19 491,48
Sous Total compte 623 59 263,07 5 256,08 59 263,07 5 256,08 54 006,99
6241 Transports de biens 3 071,57 3 071,57 3 071,57
6248 Divers 17 716,57 1 068,80 17 716,57 1 068,80 16 647,77
Sous Total compte 624 20 788,14 1 068,80 20 788,14 1 068,80 19 719,34
6251 SDRUDS: ÉPREENANER EE 847,47 8.68 847,47 8,68 838,79
Sous Total compte 625 847,47 8,68 847,47 8,68 838,79
6261 Frais d'affranchissement 7 873,99 7 873,99 7 873,99
6262 Frais de télécommunications 14 731,23 14 731,23 14 731,23
Sous Total compte 626 22 605,22 22 605,22 22 605,22
627 Services bancaires et assimilés. 445,19 445,19 445,19
6281 Concours divers (cotisations...) 7 605,27 7 605,27 7 605,27
62878 A des tiers 203 603,82 95 626,53 203 603,82 95 626,53 107 977,29
Sous Total compte 6287 203 603,82 95 626,53 203 603,82 95 626,53 107 977,29
Sous Total compte 628 211 209,09 95 626,53 211 209,09 95 626,53 115 582,56
Sous Total compte 62 356 686,04 106 844,09 356 686,04 106 844,09 249 841,95
6331 Versement mobilité 41 412,46 41 412,46 41 412,46
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 352,47 10 352,47 10 352,47
6336 de GET 46 535,83 46 535,83 46 535,83
6338 doré Sp 621121 6 211,21 6 211,21
Sous Total compte 633 104 511,97 104 511,97 104 511,97
63512 Taxes foncières 22 653,00 22 653,00 22 653,00
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14300 - ESCALQUENS -
Ill - ÉTATS FINANCIERS
Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6351 22 653,00 22 653,00 22 653,00
Sous Total compte 635 22 653,00 22 653,00 22 653,00
Sous Total compte 63 127 164,97 127 164,97 127 164,97
64111 Rémunération principale 1 831 073,80 1 831 073,80 1831 073,80
Supplément familial de 64112 nbsent ot ind 9 700,09 9 700,09 9 700,09
64113 NBI 33 489,72 33 489,72 33 489,72
64118 Autres indemnités. 420 887,45 420 887,45 420 887,45
Sous Total compte 6411 2 295 151,06 2 295 151,06 2 295 151,06
64131 Rémunérations 196 661,86 79,00 196 661,86 79,00 196 582,86
Supplément familial de 64132 nent de ls 4 885,73 4 885,73 4 885,73
64136 Indemnités liées à la perte 1 986,12 1 986,12 1 986,12 d'emploi
64138 Primes et autres indemnités 46 657,48 46 657,48 46 657,48
Sous Total compte 6413 250 191,19 79,00 250 191,19 79,00 250 112,19
6414 Personne rérunens à ls 1 624,93 1 624,93 1 624,93 vacation
6417 Rémunérations des apprentis 32 092,08 32 092,08 32 092,08
Remboursements sur 6419 anantélone dù Daté 13 089,55 130 054,71 13 089,55 130 054,71 116 965,16
Sous Total compte 641 2 592 148,81 130 133,71 2 592 148,81 130 133,71 2 462 015,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 351 332,74 351 332,74 351 332,74
6453 Cotemions aux caisees de 691 711,89 691 711,89 691 711,89 retraite
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 9 911,45 9 911,45 9 911,45
6455 Cotisations pour assurance qu 128 622,57 128 622,57 128 622,57 personnel
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7 Publié le
111 — ETATS FINANCIERS ID : 031-213101694-20260427-26 CM DEL 38-DE
Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Versement au F.N.C du 6456 supplément familia 8 845,00 8 845,00 8 845,00
6457 Cotisations sociales liées à 550.94 550,94 550.94
l'apprentis
6458 Cotisations aux autres 3 221.22 3 221,22 3 221,22 organismes sociau
6459 Remboursements sur charges 14 270,57 14 270,57 14 270,57 de Sécurité S
Sous Total compte 645 1 194 195,81 14 270,57 1 194 195,81 14 270,57 1 179 925,24
6475 [Médecine du travail, pharmacie 9 155,00 9 155,00 9 155,00
Sous Total compte 647 9 155,00 9 155,00 9 155,00
Sous Total compte 64 3 795 499,62 144 404,28 3 795 499,62 144 404,28 3 651 095,34
65311 Indernnités de fonction 103 530,44 103 530,44 103 530,44
65313 Cotisations de retraite 4 340,76 4 340,76 4 340,76
65314 Se pghs de sécurité sociale - 7 729,44 7 729,44 7 729,44
65315 Formation 190,00 95,00 190,00 95,00 95,00
mere, RES 55,53 55,53 55,53 nancement de |
Sous Total compte 65317 55,53 55,53 55,53
Sous Total compte 6531 115 846,17 95,00 115 846,17 95,00 115 751,17
Sous Total compte 653 115 846,17 95,00 115 846,17 95,00 115751,17
6541 Créances admises en non-valeur 642,19 642,19 642,19
6542 Créances éteintes 798,97 798,97 798,97
Sous Total compte 654 1 441,16 1 441,16 1 441,16
6553 Service d'incendie 134 751,53 134 751,53 134 751,53
65561 Contributions au fonds de 150.00 150,00 150,00 compensation d
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Ill — ÉTATS FINANCIERS "nee ID : 031-213101694-20260427-26 CM DEL 38-DE Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65568 Autres contributions 203 649,75 203 649,75 203 649,75
Sous Total compte 6556 203 799,75 203 799,75 203 799,75
Sous Total compte 655 338 551,28 338 551,28 338 551,28
6568 Autres participations 90,00 90,00 90,00
Sous Total compte 656 90,00 90,00 90,00
657363 CCAS/CIAS 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Sous Total compte 65736 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Sous Total compte 6573 300 000,00 300 000,00 300 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 179 704,75 179 704,75 179 704,75
Sous Total compte 6574 179 704,75 179 704,75 179 704,75
Sous Total compte 657 479 704,75 479 704,75 479 704,75
65811 SRE RTE 8 024,33 827,98 8 024,33 827,98 7 196,35
65818 Autres 3 130,96 1 130,82 3 130,96 1 130,82 2 000,14
Sous Total compte 6581 11 155,29 1 958,80 11 155,29 1 958,80 9 196,49
65888 Autres 7 593,93 7 593,93 7 593,93
Sous Total compte 6588 7 593,93 7 593,93 7 593,93
Sous Total compte 658 18 749,22 1 958,80 18 749,22 1 958,80 16 790,42
Sous Total compte 65 954 382,58 2 053,80 954 382,58 2 053,80 952 328,78
66111 intérêts réglés à l'échéance 93 862,25 93 862,25 93 862,25
66112 intérêts - rattachement des ICNE 13 471,76 19 111,23 13 471,76 19 111,23 5 639,47
Sous Total compte 6611 107 334,01 19 111,23 107 334,01 19 111,23 88 222,78
Sous Total compte 661 107 334,01 19 111,23 107 334,01 19 111,23 88 222,78
Sous Total compte 66 107 334,01 19 111,23 107 334,01 19 111,23 88 222,78
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puni e ER Ill - ÉTATS FINANCIERS ID :031-213101694-20260427-26 CM _DEL_38-DE Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Titres annulés (sur exercices 673 ARE ET 11 602,39 11 602,39 11 602,39
675 Valeurs comptables des 122 092,61 122 092.61 122 092,61 immobilisations c
6761 Différences sur réalisations 98 053,35 98 053,35 98 053,35 (positives)
Sous Total compte 676 98 053,35 98 053,35 98 053,35
Sous Total compte 67 231 748,35 231 748,35 231 748,35
6811 sÉeyaene aux amortissements 443 085,91 443 085,91 443 085,91 es immobil
Sous Total compte 681 443 085,91 443 085,91 443 085,91
Sous Total compte 68 443 085,91 443 085,91 443 085,91
Total classe 6 8 095 460,89 374 396,09 8 095 460,89 374 396,09 7 857 940,00 136 875,20
Concession dans les cimetières 70311 (produit 20 012,23 20 012,23 20 012,23
70312 Redevances funéraires 121,96 121,96 121,96
Sous Total compte 7031 20 134,19 20 134,19 20 134,19
70323 Redevance d'occupation du 14 932,32 14 932,32 14 932,32 domaine public
Sous Total compte 7032 14 932,32 14 932,32 14 932,32
Sous Total compte 703 35 066,51 35 066,51 35 066,51
7062 Redevances et droits des 9 710.00 209 906,00 9 710,00 209 906,00 200 196,00 services à Cara
Redevances et droits des 7067 services Dériéo 36 084,53 198 827,07 36 084,53 198 827,07 162 742,54
Sous Total compte 706 45 794,53 408 733,07 45 794,53 408 733,07 362 938,54
7083 LOCMIONS Gverses (autres 577.00 577,00 577,00 qu'immeubles)
70848 aux autres organismes 42 456,78 96 348,96 42 456,78 96 348,96 53 892,18
Sous Total compte 7084 42 456,78 96 348,96 42 456,78 96 348,96 53 892,18
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Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70873 par le CCAS/CIAS 8 997,44 8 997,44 8 997,44
70876 par le GFP de rattachement 24 290,00 24 290,00 24 290,00
70878 par des tiers 46 541,69 246 599,69 46 541,69 246 599,69 200 058,00
Sous Total compte 7087 46 541,69 279 887,13 46 541,69 279 887,13 233 345,44
Sous Total compte 708 88 998,47 376 813,09 88 998,47 376 813,09 287 814,62
Sous Total compte 70 134 793,00 820 612,67 134 793,00 820 612,67 685 819,67
73111 Impôts directs locaux 4 874 340,00 4 874 340,00 4 874 340,00
73118 Autres contributions directes 18 740,00 18 740,00 18 740,00
Sous Total compte 7311 4 893 080,00 4 893 080,00 4 893 080,00
73123 FROM ANRRNnRe 264 434,00 264 434,00 264 434,00
Sous Total compte 7312 264 434,00 264 434,00 264 434,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 22 645,00 22 645,00 22 645,00
Sous Total compte 7313 22 645,00 22 645,00 22 645,00
73154 Droits de place 17 855,35 17 855,35 17 855,35
Sous Total compte 7315 17 855,35 17 855,35 17 855,35
73174 DR SRSMEIERUNEN 69,60 20 893,00 69,60 20 893,00 20 823,40
Sous Total compte 7317 69,60 20 893,00 69,60 20 893,00 20 823,40
Sous Total compte 731 69,60 5 218 907,35 69,60 5 218 907,35 5 218 837,75
73211 Attribution de compensation 573 607,00 573 607,00 573 607,00
73212 rl = rue 262 252,00 262 252,00 262 252,00
Sous Total compte 7321 835 859,00 835 859,00 835 859,00
Sous Total compte 732 835 859,00 835 859,00 835 859,00
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puni e ER Ill - ÉTATS FINANCIERS ID :031-213101694-20260427-26 CM _DEL_38-DE Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7a0138, … EAAERERIINR ER FOR 4 742,65 4 742,65 4 742,65
Sous Total compte 73911 4 742,65 4 742,65 4 742,65
Sous Total compte 7391 4 742,65 4 742,65 4 742,65
rence FOR S PRENONS 38 347,00 38 347,00 38 347,00
Sous Total compte 739222 38 347,00 38 347,00 38 347,00
Sous Total compte 73922 38 347,00 38 347,00 38 347,00
Sous Total compte 7392 38 347,00 38 347,00 38 347,00
Sous Total compte 739 43 089,65 43 089,65 43 089,65
Sous Total compte 73 43159,25| 6054 766,35 43159,25| 6054 766,35 6 011 607,10
74111 ne 355 288,00 355 288,00 355 288,00
741121 DORVEN ON SCRCNAU TRS 132 325,00 132 325,00 132 325,00 (DSR) des
741127 canin DEN — 28 128,00 28 128,00 28 128,00
Sous Total compte 74112 160 453,00 160 453,00 160 453,00
Sous Total compte 7411 515 741,00 515 741,00 515 741,00
Sous Total compte 741 515 741,00 515 741,00 515 741,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 1 775,74 1 775,74 1 775,74
74718 Autres 61 206,00 173 666,25 61 206,00 173 666,25 112 460,25
Sous Total compte 7471 61 206,00 173 666,25 61 206,00 173 666,25 112 460,25
7473 Départements 15 000,00 26 856,00 15 000,00 26 856,00 11 856,00
74751 GFP de rattachement 5 445,40 5 445,40 5 445,40
Sous Total compte 7475 5 445,40 5 445,40 5 445,40
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Ill — ÉTATS FINANCIERS "nee ID : 031-213101694-20260427-26 CM DEL 38-DE Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
747888 Autres 53 057,50 53 057,50 53 057,50
Sous Total compte 74788 53 057,50 53 057,50 53 057,50
Sous Total compte 7478 53 057,50 53 057,50 53 057,50
Sous Total compte 747 76 206,00 259 025,15 76 206,00 259 025,15 182 819,15
74833 D =rpereion miens 536 762,00 536 762,00 536 762,00
Sous Total compte 7483 536 762,00 536 762,00 536 762,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 500,00 9 500,00 9 500,00
74888 Autres 149,50 149,50 149,50 149,50
Sous Total compte 7488 149,50 149,50 149,50 149,50
Sous Total compte 748 149,50 546 411,50 149,50 546 411,50 546 262,00
7498 ee # 4 432,58 4 432,58 4 432,58
Sous Total compte 749 4 432,58 4 432,58 4 432,58
Sous Total compte 74 80 788,08 1 323 116,39 80 788,08 1 323 116,39 1 242 328,31
752 Revenus des immeubles 3 081,87 122 015,16 3 081,87 122 015,16 118 933,29
756 Libéralités reçues 3 600,00 3 600,00 3 600,00
75888 Autres 218,95 64 456,14 218,95 64 456,14 64 237,19
Sous Total compte 7588 218,95 64 456,14 218,95 64 456,14 64 237,19
Sous Total compte 758 218,95 64 456,14 218,95 64 456,14 64 237,19
Sous Total compte 75 3 300,82 190 071,30 3 300,82 190 071,30 186 770,48
7688 Autres 5,71 5,71 5,71
Sous Total compte 768 5,71 5,71 5,71
Sous Total compte 76 5,71 5,71 5,71
Page 83 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
puni e ER ID :031-213101694-20260427-26 CM _DEL_38-DE
14300 - ESCALQUENS -
Ill - ÉTATS FINANCIERS
Balance des comptes | D |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Mandats annulés (sur exercices 773 néon 1 401,02 1 401,02 1 401,02
775 Produits des cessions 220 145,96 220 145,96 220 145,96 d'immobilisations
777 Repetios et quete-part den 1 050,39 1 050,39 1 050,39 subventions d
Sous Total compte 77 222 597,37 222 597,37 222 597,37
Reprises sur provisions pour 7815 risques et 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7817 Reprises sur dépréciations des 154,58 154,58 154,58 actifs ci
Sous Total compte 781 3 154,58 3 154,58 3 154,58
Sous Total compte 78 3 154,58 3 154,58 3 154,58
Total classe 7 262 041,15 8 614 324,37 262 041,15 8 614 324,37 47 522,23 8 399 805,45
Total général 48 882 897,74 48 882 897,74 30 769 701,17 29 809 577,19 9 335 309,01 10 295 432,99 88 987 907,92 88 987 907,92 55 615 260,23 55 615 260,23
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Reçu en préfecture le 29/04/2026
puni e ETS ID : 031-213101694-20260427-26 CM DEL _38-DE État des Contrôles du Compte Financier
L'état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d'anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l'exécution budgétaire.
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V — ARRETE ET SIGNATURES puni e ER ID :031-213101694-20260427-26 CM _DEL_38-DE
ARRETE ET SIGNATURES
Date d'édition : 02/04/2026
Comptable(s)
Mme Valérie GIRAUDO du 01/01/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
VIDAL Priscilla (1036890507-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
GIRAUDO Valerie (1003626435-0), Inspecteur principal des Finances Publiques
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l'organe délibérant.
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| À |
Ayant exercé au cours de la gestion
au 02/04/2026
A DRFiP DE MIDI-PYRENEES ET HA... le 03/04/2026
A CASTANET-TOLOSAN, le 07/04/2026
A , le